Conseil communal de Verviers du 3 juin 2013

Administration communale de VERVIERS
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 3 JUIN 2013
A 19.30 HEURES
en l'Hôtel de Ville de Verviers
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
01. PROCESVERBAL DES RESOLUTIONS PRISES AU COURS DE LA
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 25 MARS 2013 Avis de la
Section "Administration généralePoliceSécuritéRelations extérieures".
02. PROCESVERBAL DES RESOLUTIONS PRISES AU COURS DE LA
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 26 MARS 2013 Avis de la
Section "Administration généralePoliceSécuritéRelations extérieures".
03. CONSEIL COMMUNAL Règlement d'ordre intérieur Modifications
(mise en conformité avec le décret du 31 janvier 2013) Approbation Avis
de la Section "Administration généralePoliceSécuritéRelations extérieures".
04. POLICE ADMINISTRATIVE Circulation routière Règlements
complémentaires Modification (création d'un emplacement de stationnement
réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées, rue du Prince n°
41) Avis de la Section "Administration généralePoliceSécuritéRelations
extérieures".
05. POLICE ADMINISTRATIVE Circulation routière Règlements
complémentaires Modifications (sécurisation des abords de l'Institut
SaintRemacle, rue Hombiet) Avis de la Section "Administration
généralePoliceSécuritéRelations extérieures".
06. POLICE ADMINISTRATIVE Règlement relatif aux artistes de rues
Approbation Avis de la Section "Administration

07. SERVICE REGIONAL D'INCENDIE Budget extraordinaire 2013
Acquisition d'un pont élévateur hydraulique Demande d'octroi d'un crédit
urgent Projet Fixation des conditions de marché Avis de la Section
"Administration généralePoliceSécuritéRelations extérieures".
08. INTERCOMMUNALES Association Intercommunale pour le
Démergement et l’Epuration (A.I.D.E), S.C.R.L. Mandature 20132018
Présentation de candidats administrateurs.
09. INTERCOMMUNALES Tecteo Group (RESA/ALG) Mandature
20132018 Présentation d’un candidat administrateur.
10. INTERCOMMUNALES Centre d’Accueil "Les Heures Claires"
(C.A.H.C), S.C.R.L. Mandature 20132018 Présentation de candidats
administrateurs.
11. INTERCOMMUNALES Centre Hospitalier PeltzerLa Tourelle
(C.H.P.L.T), S.C.R.L. Mandature 20132018 Présentation de candidats
administrateurs.
12. INTERCOMMUNALES Crédit Social Logement Mandature 20132018
Présentation de candidats administrateurs Ratification.
13. INTERCOMMUNALES Finimo, S.C.R.L. Mandature 20132018
14. INTERCOMMUNALES Intermosane, S.C.R.L. Mandature 20132018
Présentation de candidats administrateurs et commissaires.
15. INTERCOMMUNALES Logivesdre, S.C.R.L. Mandature 20132018

16. INTERCOMMUNALES T.E.C, S.C.R.L. Mandature 20132018
Présentation d’un candidat administrateur.
17. INTERCOMMUNALES S.P.I., S.C.R.L. Mandature 20132018
Présentation d’un candidat administrateur.
18. INTERCOMMUNALES Aqualis, S.C.R.L. Assemblée générale ordinaire
du 5 juin 2013 Ordre du jour Rapport de gestion de l’exercice 2012
Comptes et bilan 2012 Décharge à donner aux administrateurs et
commissaires Approbation Avis de la Section "Administration
19. INTERCOMMUNALES Aqualis, S.C.R.L. Assemblée générale
extraordinaire du 5 juin 2013 Ordre du jour Modifications statutaires
19
bis
. INTERCOMMUNALES TEC LiègeVerviers Assemblée générale
ordinaire du 7 juin 2013 Ordre du jour Rapport de gestion de l’exercice
2012 Comptes et bilan 2012 Décharge à donner aux administrateurs et
20. INTERCOMMUNALES Intermosane, A.I.C.R.L. Assemblée générale
ordinaire du 10 juin 2013 Approbation de l’ordre du jour Approbation des
comptes et bilan de l’exercice 2012 Décharge à donner aux administrateurs
21. INTERCOMMUNALES Intermosane, A.I.C.R.L. Assemblée générale
extraordinaire du 10 juin 2013 Approbation de l’ordre du jour Scission
partielle de l’Intercommunale Approbation Avis de la Section

22. INTERCOMMUNALES Association Intercommunale pour le
Démergement et l'Epuration (A.I.D.E.), S.C.R.L. Assemblée générale
ordinaire du 17 juin 2013 Ordre du jour Modifications statutaires Rapport
de gestion de l'exercice 2012 Comptes et bilan 2012 Décharge à donner
aux administrateurs et commissaires Désignation statutaire Approbation
Avis de la Section "Administration généralePoliceSécuritéRelations
extérieures".
(C.A.H.C.), S.C.R.L. Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013 Ordre
du jour Rémunérations des administrateurs Avis de la Section
(C.A.H.C.), S.C.R.L. Assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2013
Ordre du jour Modifications statutaires Rapport de gestion de l’exercice
commissaires Désignation statutaire Approbation Avis de la Section
25. INTERCOMMUNALES Tecteo Group Assemblée générale ordinaire du
21 juin 2013 Ordre du jour Rapport de gestion de l'exercice 2012
Comptes et bilan 2012 Décharge à donner aux administrateurs et
26. INTERCOMMUNALES Tecteo Group Assemblée générale
extraordinaire du 21 juin 2013 Ordre du jour Scission partielle
d'Intermosane par absorption Avis de la Section "Administration
27. INTERCOMMUNALES Imio, S.C.R.L. Assemblée générale ordinaire du
24 juin 2013 Rapport de gestion de l'exercice 2012 Comptes et bilan 2012
Décharge à donner aux administrateurs et commissaires Présentation du
plan stratégique 20132015 Approbation Avis de la Section "Administration
généralePoliceSécuritéRelations extérieures.

27
bis
. INTERCOMMUNALES INTRADEL, S.C.R.L. Assemblée générale
ordinaire du 27 juin 2013 Ordre du jour Rapport de gestion de l’exercice
commissaire Approbation Avis de la Section "Administration
28. LOGEO (A.I.S.), A.S.B.L. Désignation des représentants de la Ville et des
candidats administrateurs.
29. URBANISME Quartier Spintay Permis d’urbanisme Réaffectation de
3 bâtisses existantes, ajout d’une extension par bâtisse réaffectée et
démolitions générales (2012C0054) Modification du plan d’alignement au
sens de l’article 129 du C.W.A.T.U.P.E. Approbation Avis de la Section
"Développement économique et territorialLogement".
30. URBANISME Quartier Spintay Permis d’urbanisme Réaffectation de
3 bâtisses existantes, ajout d’une extension par bâtisse réaffectée et
démolitions générales (2012C0054) Modification de la voirie au sens de
l’article 129bis du C.W.A.T.U.P.E. Approbation Avis de la Section
31. URBANISME Eglise SaintRemacle Restauration de l'orgue
(2011M0001) Fixation du pourcentage de l'intervention communale Avis
de la Section "Développement économique et territorialLogement".
32. PERSONNEL COMMUNAL Prestations pour entités distinctes de la Ville
Convention de mise à disposition et évaluation du subside A.S.B.L.
"Verviers Music Festivals" Approbation Avis de la Section "Ressources
humaines et financièresEmploi".
33. CENTRE HOSPITALIER PELTZERLA TOURELLE (C.H.P.L.T.),
S.C.R.L. Garantie financière Avis de la Section "Ressources humaines et
financièresEmploi".

34. TAXES, REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX Redevance de
stationnement payant Règlement Instauration Avis de la Section
"Ressources humaines et financièresEmploi".
35. TAXES, REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX Taxe de
stationnement payant Règlement Abrogation Avis de la Section
"Ressources humaines et financièresEmploi".
36. TAXES, REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX Redevance sur
le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis de lotir
Règlement Abrogation Avis de la Section "Ressources humaines et
le traitement des dossiers relatifs à la demande de permis d'environnement, de
permis unique et de déclaration environnementale Règlement Modifications
Avis de la Section "Ressources humaines et financièresEmploi".
le traitement des dossiers relatifs à la demande de permis d'urbanisme, de
déclaration urbanistique préalable et de permis d'urbanisation Règlement
Modifications Avis de la Section "Ressources humaines et
39. TAXES, REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX Redevance pour
la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière
d'urbanisme Règlement Modifications Avis de la Section "Ressources
40. TAXES, REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX Taxe sur
la délivrance de documents administratifs Règlement Modifications Avis
de la Section "Ressources humaines et financièresEmploi".
41. RELATIONS INTERCULTURELLES Verviers en Fête 2013
Convention de partenariat avec la Maison des Jeunes des Récollets

Adoption Avis de la Section "Cohésion socialeIntégration".
42. RELAIS SOCIAL URBAIN Assemblée générale et Conseil
d'administration Désignation des représentants du Conseil communal.
43. VERVI.BUS Nouveau règlement Adoption Avis de la Section "Cohésion
socialeIntégration".
44. MAISON DE L’EGALITE DES CHANCES Nouveau règlement
Adoption Avis de la Section "Cohésion socialeIntégration".
45. MAISON DE L'EGALITE DES CHANCES Nouvelle dénomination
Extension au n° 44 de la rue de Hodimont Adoption Avis de la Section
"Cohésion socialeIntégration".
46. MAISON DE L'EGALITE DES CHANCES Demande d'adhésion de
l'A.S.B.L. "le Serac" Approbation Avis de la Section "Cohésion
socialeIntégration".
47. ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE Organisation Ouverture,
au 29 avril 2013, d'une classe à l'école du Centre et de 4 demiclasses aux
écoles des Hougnes, des Boulevards, du Nord et de Lambermont.
48. BUDGET COMMUNAL 2013 Octroi d'un subside communal exceptionnel
Unité Scouts de Stembert Approbation Avis de la Section "Instruction
publiqueJeunesseAnimation de la VilleEtat civil".
49. BUDGET COMMUNAL 2013 Octroi d'un subside numéraire Compagnie
de danse "Fabienne Henrot" Approbation Avis de la Section "Instruction
50. BUDGET COMMUNAL 2013 Octroi d'un subside Ecole SaintJoseph
Prêt de matériel Gratuité Approbation Avis de la Section "Instruction

51. BUDGET COMMUNAL 2013 Octroi d'un subside Jeune Chambre
internationale de Verviers Prêt de matériel Gratuité Approbation Avis
de la Section "Instruction publiqueJeunesseAnimation de la VilleEtat civil".
52. BUDGET COMMUNAL 2013 Octroi d'un subside Ecole SaintRemacle
(Centre scolaire SaintMichel) Prêt de matériel Gratuité Approbation
Avis de la Section "Instruction publiqueJeunesseAnimation de la VilleEtat
civil".
53. TELEPHONIE Bâtiments communaux Remplacement de centraux
téléphoniques Câblage Avenants n° 1 et 2 Dépassement du montant du
marché attribué de + de 10 % Approbation Avis de la Section
"TravauxEnvironnementInformatiqueCultesAssociations patriotiques".
54. IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE Immeubles des Sottais Remise en
état des installations électriques et contrôle par un organisme agréé Projet
Fixation des conditions de marchés Avis de la Section
55. BIENS COMMUNAUX Immeuble sis rue Jules Cerexhe n° 86 Location
Bail de courte durée Ratification Avis de la Section
56. BIENS COMMUNAUX Immeuble sis rue Henri Davignon n° 8 Location
du rezdechaussée Renouvellement de la convention de bail Avis de la
Section "TravauxEnvironnementInformatiqueCultesAssociations
patriotiques".
57. BIENS COMMUNAUX Immeuble sis Quai de la Batte n° 9 Location
Gestion par l'A.S.B.L. "Logeo" Contrat de gestion Renouvellement pour
3 ans Approbation Avis de la Section

58. BIENS COMMUNAUX Immeuble sis Quai de la Batte n° 7 Location
Gestion par l'A.S.B.L. "Logeo" Contrat de gestion Renouvellement pour
3 ans Approbation Avis de la Section
59. DOMAINE DES TOURELLES Remplacement des châssis Projet
Fixation des conditions de marché Avis de la Section
60. ACADEMIE DES BEAUXARTS Conciergerie Remplacement des
châssis Projet Fixation des conditions de marché Avis de la Section
61. BATIMENTS SCOLAIRES Ecole de Stembert Réfection du perron
Projet Fixation des conditions de marché Avis de la Section
62. BATIMENTS SCOLAIRES Sécurité Remplacement des boîtiers de
secours Projet Fixation des conditions de marché Avis de la Section
63. BATIMENTS SCOLAIRES Sécurité Vérification de toutes les
installations électriques Projet Fixation des conditions de marché Avis de
la Section "TravauxEnvironnementInformatiqueCultesAssociations
patriotiques".
64. BATIMENTS SCOLAIRES Sécurité Ecole du Centre Réfection des
sanitaires Projet Fixation des conditions de marché Avis de la Section
65. BATIMENTS SCOLAIRES Sécurité Ecole Carl Grün Remplacement
des exutoires de fumée Projet Fixation des conditions de marché Avis de
patriotiques".

66. BATIMENTS SCOLAIRES Sécurité Ecole du Centre Remplacement
patriotiques".
67. BATIMENTS SCOLAIRES Sécurité Ecole d'Ensival Remplacement
patriotiques".
68. BATIMENTS SCOLAIRES Sécurité Ecole de Hodimont
Remplacement des exutoires de fumée Projet Fixation des conditions de
marché Avis de la Section
69. BATIMENTS SCOLAIRES Sécurité Ecole de PetitRechain Réfection
de l’allée principale Projet Fixation des conditions de marché Avis de la
Section "TravauxEnvironnementInformatiqueCultesAssociations
patriotiques".
70. BUDGET COMMUNAL 2013 Octroi d'un subside numéraire A.S.B.L.
"Maison des Jeunes de Hodimont" Remplacement de châssis de fenêtre
Approbation Avis de la Section
71. CULTES
a. Eglise de l'Immaculée Conception
b. Eglise MarieMédiatrice
c. Eglise NotreDame de l'Assomption
d. Eglise NotreDame des Récollets
e. Eglise SaintAntoine/SaintHubert
f. Eglise SaintBernard
g. Eglise SaintHubert
h. Eglise SaintJean Baptiste (Surdents)
i. Eglise SaintJean Baptiste (Verviers)
j. Eglise SaintJoseph (Manaihant)
k. Eglise SaintJoseph (Verviers)
l. Eglise SainteJulienne
m. Eglise SaintMartin
n. Eglise SaintNicolas

o. Eglise SaintRemacle
p. Eglise SaintRoch
q. Eglise protestante (VerviersHodimont)
r. Eglise protestante (VerviersLaoureux)
Comptes 2012 Avis à émettre Avis de la Section
72. CENTRE CULTUREL REGIONAL DE VERVIERS (C.C.R.V.), A.S.B.L.
Désignation des représentants de la Ville à l'Assemblée générale Retrait
de la délibération du Conseil communal du 25 mars 2013.
73. CENTRE CULTUREL REGIONAL DE VERVIERS (C.C.R.V.), A.S.B.L.
Désignation des représentants de la Ville à l'Assemblée générale.
74. TELEVESDRE, A.S.B.L. Assemblée générale Désignation des
représentants la Ville.
75. BUDGET COMMUNAL 2013 Octroi d'un subside numéraire Fondation
d'utilité publique "Les Amis du Grand Théâtre et du Patrimoine verviétois"
Approbation Avis de la Section "CultureEnseignement
artistiquePatrimoine".
76. SPORTS Tour de la Région Wallonne (étape du 21 juillet 2013)
Convention avec la Ville Adoption Avis de la Section "SportSantéVie
associativeInformation".
77. BUDGET COMMUNAL 2013 Octroi d'un subside (formalisation)
La Maison verviétoise des Sports, A.S.B.L. Approbation Avis de la
Section "SportSantéVie associativeInformation".
78. BUDGET COMMUNAL 2013 Octroi d'un subside 125ème anniversaire
Société Royale des Intimes Carabiniers de Stembert Approbation Avis de
la Section "SportSantéVie associativeInformation".

79. SANTE CroixRouge de Belgique (Service du Sang) Convention de
subside pour la location des locaux sis rue Thier Mère Dieu n° 12 Avenant
n° 1 Adoption Avis de la Section "SportSantéVie
associativeInformation".
80. CORRESPONDANCE ET COMMUNICATIONS OFFICIELLES.

HUIS CLOS
81. URBANISME Rue Joseph Wauters n° 83 (2009D0151) Construction
d’une terrasse sans permis d’urbanisme préalable Infraction Article 157 du
C.W.A.T.U.P.E. Autorisation d'ester en justice Avis de la Section
82. SECRETARIAT DES MEMBRES DU COLLEGE Désignation d'une
agente de niveau 1 à quatre cinquièmes temps, sous le régime du contrat de
travail, dans le cadre de l'Aide à la Promotion de l'Emploi.
83. PERSONNEL COMMUNAL Désignation d’une conseillère en
aménagement du territoire et urbanisme à temps plein.
84. BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES COMMUNALES Personnel Mise en
disponibilité, pour convenance personnelle, d’un ouvrier qualifié Prolongation
Avis de la Section "Ressources humaines et financièresEmploi".
85. PERSONNEL ADMINISTRATIF Mise en disponibilité, pour convenance
personnelle, d’une chef de bureau administratif Prolongation Avis de la
Section "Ressources humaines et financièresEmploi".
86. PERSONNEL ADMINISTRATIF Mise en disponibilité, pour convenance
personnelle, d’une employée d’administration Prolongation Avis de la
Section "Ressources humaines et financièresEmploi".
87. SERVICE REGIONAL D’INCENDIE Personnel Mise en disponibilité,
pour convenance personnelle, d’un sapeur pompier conducteur de véhicules
professionnel Prolongation Avis de la Section "Ressources humaines et
88. CONTENTIEUX Recouvrement de factures du Service Régional
d’Incendie Autorisation d’ester en justice Avis de la Section "Ressources

89. CONTENTIEUX Recouvrement de factures du Service des Travaux
Autorisation d’ester en justice Avis de la Section "Ressources humaines et
90. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE Personnel
Démission d'un directeur d'école.
91. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE Personnel Octroi
d’un congé pour exercer provisoirement dans l’enseignement non
universitaire, une fonction donnant droit à une échelle de traitement égale ou
supérieure à celle dont le membre du personnel bénéficie dans la fonction à
laquelle il est nommé à titre définitif, à un directeur d’école fondamentale.
92. ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE Personnel Interruption
partielle de la carrière professionnelle d'institutrices Prise d'acte.
93. ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE Personnel Octroi d’un
congé, pour prestations réduites justifié par des raisons de convenance
personnelle, à des institutrices.
94. ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE Personnel Mise en
disponibilité, pour cause de maladie, d'une institutrice.
95. ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE Personnel Désignation
de trois institutrices, à titre temporaire, dans des emplois vacants.
96. ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE Personnel Désignation
d'institutrices, à titre temporaire, dans des emplois non vacants.

97. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE Personnel Interruption
partielle de la carrière professionnelle d’une institutrice Prise d’acte.
98. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE Personnel Interruption
partielle de la carrière professionnelle d’une institutrice dans le cadre du
congé parental Prise d’acte.
99. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE Personnel Octroi d’un
congé, pour prestations réduites justifié par des raisons de convenance
personnelle, à des instituteur(trice)s.
100. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE Personnel Octroi d’un
congé, pour prestations réduites, à une institutrice ayant à charge deux
enfants âgés de moins de quatorze ans.
101. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE Personnel Mise en
disponibilité, pour cause de maladie, d'institutrices.
102. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE Personnel Désignation
d'instituteur(trice)s, à titre temporaire, dans des emplois non vacants.
103. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE Personnel Démission
d’une institutrice Octroi du titre honorifique Avis de la Section "Instruction
104. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE Personnel Mise en
disponibilité pour cause de maladie, d’une logopède.

105. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE Personnel Interruption
partielle (1/5ème temps) de la carrière professionnelle, d’une institutrice
Prise d’acte.
partielle (1/2 temps) de la carrière professionnelle, d’une institutrice Prise
d’acte.
partielle de la carrière professionnelle d’une institutrice pour assistance à sa
fille gravement malade Prise d’acte.
108. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE Personnel Désignation
d'institutrices, à titre temporaire, dans des emplois non vacants.
109. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE COMMUNAL Personnel Octroi d’un
congé, pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenance
personnelle, à une surveillanteéducatrice.
110. CONSERVATOIRE DE VERVIERS Personnel Démission et mise à la
pension de retraite d’un professeur Octroi du titre honorifique de ses
fonctions Avis de la Section "CultureEnseignement artistiquePatrimoine".
111. CONSERVATOIRE DE VERVIERS Personnel Octroi d’un congé, pour
prestations réduites justifiées par des raisons de convenance personnelle, à
des professeurs.
112. CONSERVATOIRE DE VERVIERS Personnel Octroi d'un congé pour
exercer d'autres fonctions dans l'enseignement, à des professeurs.

113. CONSERVATOIRE DE VERVIERS Personnel Désignation de
professeurs, à titre temporaire, dans des emplois non vacants.

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