4. Le contexte démographique
• Allongement de la vie professionnelle
– recul de l’âge de la retraite à 62 ans
• L’enjeu : la capacité des salariés à tenir leur
emploi jusqu’à 62 ans, voire 67 ans
• Constat actuel
– Vieillissement de la population : part des plus de 65 ans
passe de 16% en 2005 à environ 25% en 2050 (Source
INSEE)
– Taux d’emploi des 55-64 ans 38,9% en 2009
– Les plus de 50 ans sont deux fois plus souvent victimes
de maladies professionnelles et d’inaptitudes
5. Le contexte démographique
• Enjeux
– Prévenir l’usure professionnelle de tous les salariés
– Améliorer l’employabilité des seniors
– Définir des modalités de compensation pour ceux
n’ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait
des exigences de leur travail
7. Les 4 facettes de la prise en compte de la
pénibilité
1. Le diagnostic
– identifier les postes de travail et les salariés concernés
par les facteurs de risques de pénibilité
2. La prévention des facteurs de pénibilité
– La prévention de la pénibilité au travail s'impose à
toutes les entreprises. Elle concerne à la fois la
réduction des expositions, l’adaptation des postes de
travail, des horaires, le développement des
compétences, l’aménagement des fins de carrières, le
maintien en activité
8. Les 4 facettes de la prise en compte de la
pénibilité
3. La traçabilité
– établir une fiche individuelle de prévention des
expositions pour chaque salarié exposé. L'employeur
doit y consigner les conditions de pénibilité auxquelles
le travailleur est exposé.
4. La compensation des effets de l'exposition à la
pénibilité
– La possibilité de départ en retraite à 60 ans au taux
plein sous certaines conditions
9. La pénibilité ? : définition
Une définition légale de la pénibilité
(Art. L.4121-3-1 du Code du travail)
La pénibilité est caractérisée par deux conditions
cumulatives :
1. Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques
professionnels susceptibles de laisser des traces
durables, identifiables et irréversibles sur la santé,
2. Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques
marquées, un environnement physique agressif ou à
certains rythmes de travail.
10. La pénibilité ? : définition
Les facteurs fixés par décret
(Art. D.4121-5 du Code du travail)
Au titre des contraintes physiques marquées :
– Les manutentions manuelles de charges définies à
l'article R. 4541-2,
– Les postures pénibles définies comme positions
forcées des articulations,
– Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R.
4441-1.
11. La pénibilité ? : définition
Les facteurs fixés par décret
(Art. D.4121-5 du Code du travail)
Au titre de l’environnement physique agressif :
– Les agents chimiques dangereux mentionnés aux
articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les
poussières et les fumées,
– Les activités exercées en milieu hyperbare définies à
l'article R. 4461-1,
– Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1,
– Les températures extrêmes.
12. La pénibilité ? : définition
Les facteurs fixés par décret
(Art. D.4121-5 du Code du travail)
Au titre de certains rythmes de travail :
– Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles
L. 3122-29 à L. 3122-31,
– Le travail en équipes successives alternantes,
– Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même
geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le
déplacement automatique d'une pièce ou par la
rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
14. Le diagnostic
Objectif : identifier les postes de travail et les salariés
concernés par les facteurs de risques de pénibilité.
Dans le cadre d’un diagnostic partagé avec les IRP (CHSCT,
DP …) identifier les postes concernés par les facteurs de
pénibilité (à minima ceux du décret du 30/03/2011)
• Établir les fiches individuelles de prévention des expositions
• Définir la proportion de salariés exposés à des facteurs de
pénibilité
• Prendre en compte l’éventuel accord, plan de groupe ou
accord de branche étendu
• Annexer ce diagnostic détaillé au Document Unique
15. Le diagnostic
Un diagnostic réalisé sous la forme de 2 questions :
1. Les facteurs de risque sont-ils présents dans
mes activités ?
2. Le niveau d’exposition (intensité, durée,
fréquence) est-il susceptible de laisser des
traces durables, identifiables et irréversibles sur
la santé de mes salariés ?
16. Comment identifier les salariés exposés ?
L’identification des salariés exposés passe par celle
des postes ou des activités de travail impliquant une
exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité
Il faut s’appuyer sur :
• le DUER qui inventorie les risques par unité de travail,
• les AT et MP reconnues,
• la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail qui
identifie les risques et les effectifs de salariés qui y sont
exposés,
• les inaptitudes et restrictions d’aptitude,
• les fiches d’exposition déjà existantes pour les travailleurs
exposés à certains facteurs de risque chimique.
17. Comment identifier les salariés exposés ?
• Définir des critères objectifs d’exposition
– Des critères sont parfois fixés par le code du travail, les
tableaux de maladie professionnelle, les normes ou les
recommandations de la CNAMTS.
– Dans les autres cas les critères objectifs doivent être
fixés par l’employeur après consultation des IRP :
seuils, limites, intensités, durées quotidiennes et/ou
hebdomadaires ou fréquences d’exposition.
19. Obligation de traçabilité : la fiche
individuelle d’exposition
Obligation de traçabilité :
Nouvelle obligation à la charge de l’employeur
(Art. L.4121-3-1 du Code du travail)
Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de
pénibilité, « L'employeur consigne dans une fiche
[…] les conditions de pénibilité auxquelles le
travailleur est exposé, la période au cours de
laquelle cette exposition est survenue ainsi que les
mesures de prévention mises en œuvre par
l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces
facteurs durant cette période »
20. Obligation de traçabilité : la fiche
individuelle de prévention des expositions
Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche
Période Commentaires,
Mesures de prévention en place
d’exposition évènements
Facteurs de Oui /
Date particuliers
risque Non Date
de Organisationnelles Collectives Individuelles (résultats de
de fin
début mesurage , …)
Manutention
Posture
pénibles
…
21. Obligation en matière de négociation
collective
Négociation sur la prévention de la pénibilité :
Les nouvelles obligations de l’employeur
(Art. L.138-29 du Code de sécurité sociale)
• Les employeurs concernés :
– Entreprises ou groupe d’entreprises d’au moins
50 salariés
– Avec au moins 50 % de travailleurs exposés aux
facteurs de risques liés à la pénibilité
22. Planifier les mesures de prévention
Toutes entreprises Entreprises de + de 50
(avec au moins 50% exposés)
Diagnostic des situations de pénibilité
Fiche de prévention des expositions
Plan de prévention de la pénibilité
Document unique Document unique
Accord ou Plan d’action
25. Pour aller plus loin ….
Rubrique « prévention de la pénibilité » du site
« Travailler-mieux.gouv.fr »
Il contient :
– Un « questions / réponses »
– Des repères pour la construction d’un accord ou d’un plan
d’action
– Des fiches repères pour chaque facteur de risque
– Des liens avec les sources documentaires utiles et avec
les sites des partenaires.
27. « Travailler-mieux.gouv.fr »
Informations sur chaque
facteur de risque :
• Effets sur l’homme
• Caractérisation
• Méthodes et outils de diagnostic ou d’évaluation
• Démarche de prévention
• Ressources complémentaires
29. Manutention manuelle
Caractérisation
• Réglementairement, on entend par manutention
manuelle « toute opération de transport ou de
soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la
poussée, la traction, le port ou le déplacement,
qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs
travailleurs. » (Art. R.4541-2 du code du travail).
30. Manutention manuelle
Outils et méthodes
• Norme NF X 35-109,
homologuée en octobre 2011, précise les valeurs
limites en ce qui concerne la manutention de
charges de plus de 3 kg pour une personne de
18 à 65 ans, Homme ou Femme dans des
conditions de référence.
• ED 6087 : Travail et Lombalgie
31. Manutention manuelle
Valeurs seuils dans des conditions de référence :
Tonnage pour une distance inférieure à 2 m
Masse Par minute Par heure Pour 4 h Pour 8 h
unitaire
Valeur maximale
sous conditions
25 kg 0,14 T 4T 8T 12 T
(nécessite une analyse
approfondie)
Valeur maximale
acceptable
15 kg 0,09 T 2,5 T 5T 7,5 T
Valeur à risque
minimum
5 kg 0,03 T 1T 2T 3T
32. Manutention manuelle
Conditions de référence
• Transport d’une charge à deux mains
• Sur une distance maximum de 2 m
• Prise et dépose de la charge entre 0,75 m et 1,10 m
• À une fréquence d’une fois toutes les 5 minutes
• Avec retour à vide sur la même distance
• Ambiance thermique neutre, sol dur, plat et non glissant,
sans obstacle
• Aucune autre contrainte
Si on sort des conditions de référence coefficient de
corrections
35. Manutention manuelle
Exemples
• Cas 1: Opérateur vidant des bidons de 12kg dans
une trémie une dizaine de fois/jour. Sol plat,
propre, trémie à 70 cm du sol => exposition faible
• Cas 2: Opération similaire avec déplacement des
charges sur 15m. 15kg x 0.2 = 3 kg donc si charge
supérieure à 3 kg=> exposition forte
• Cas 3: Opérateur déplaçant des palettes de 500
kg avec une fréquence d’une fois toutes les 5 min
=> exposition forte
36. Travail répétitif
Caractérisation
• L’article D. 4121-5 du code du travail prévoit que « Le
travail répétitif est caractérisé par la répétition d’un
même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non
par le déplacement automatique d’une pièce ou par la
rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini ».
• Une répétitivité gestuelle importante se caractérise par
un temps de cycle inférieur à 30s ou l’exercice d’une
activité répétitive pendant 50% du temps de travail (NF
EN 1005-5) Le risque d’atteinte musculo-squelettique est
aggravé lorsque la fréquence d’actions est supérieure à
40 actions techniques par minute.
37. Travail répétitif
Outils et méthodes
• Check list OSHA
• OREGE
• Questionnaire TMS de l’INRS
• …..
Outils à récupérer sur le site www.inrs.com
38. Travail répétitif
EPAULE Opération ou angulati répétitiv Poids >à Niveau Pourquoi fait-on COMMENT AMÉLIORER? MISE EN
action on dans ité >à 5Kg ou total des comme ça ? PISTES DE SOLUTION À ŒUVRE-
zone à 4gestes prise contraint RECHERCHER EN AXE QUI ?
risque minute pouce- es TECHNIQUE / DÉLAI?.
index avec ORGANISATIONNEL /EN
(1) (2) poids >à (1)+(2)+(3 INFORMATION/FORMATIO
1Kg ou ) N
force
statique
prolongée
avec les
doigts ,
(3)
39. Travail répétitif
Exemples
• Cas 1: Opérateur de montage d’installation de
câblage électrique. Opération réalisée toutes les
10s pendant 8h => exposition forte
• Cas 2: Opérateur de montage d’installation de
câblage électrique. Opération réalisée toutes les
30s pendant 20 min puis le reste du temps
surveillance de ligne => exposition faible
• Cas 3: Contrôle qualité avec prélèvement effectué
toutes les 2 min pendant 8h => exposition faible
40. Postures pénibles
Caractérisation
• Postures pénibles définies comme positions
forcées des articulations.
• Postures comportant des angles extrêmes.
Exemples :
• bras au dessus de la ligne des épaules
• maintien de position(s) articulaire(s) durant de longues
périodes / contraintes physiques (postures des bras sans
appui, maintien prolongé d’une posture accroupie ou
dos penché en avant, situation statique prolongée)
41. Postures pénibles
Caractérisation
Maladie
professionnelle Tableau
57
Postures de travail
correspondant à des
positions forcées des
articulations ayant des
effets sur la santé
42.
43. Postures pénibles
Outils et méthodes
- Evaluation de la fréquence et de la durée de
maintien des postures
- Evaluation des angulations articulaires
- Evaluation globale des différentes postures de
l’ensemble des activités de la journée
44. Postures pénibles
Outils et méthodes
Grille OSHA, Grille OREGE,
Dossier Web INRS (Travailler assis, travailler
debout, le travail sur écran)
ED 23: L’aménagement des bureaux (Principales
données ergonomiques)
ED 79: Conception et aménagement des postes de
travail
45. Postures pénibles
- Outils et méthodes
- Norme AFNOR:
NF EN ISO 11226 « Ergonomie. Evaluation des
postures de travail »
NF EN ISO 14738 « sécurité des machines »
Prescriptions anthropométriques relatives à la
conception des postes de travail sur les machines
47. Postures pénibles
Exemples
TROIS GRANDES FAMILLES DE CONTRAINTES
(Enquête Sumer 2002-2003)
• les « situations fatigantes », qui regroupent, pour plus de 20 heures
par semaine, la station debout, les piétinements et les déplacements à
pied, ainsi que les gestes répétitifs à cadence élevée
• les « postures pénibles » : rester à genoux, les bras en l’air, accroupi
ou en torsion plus de 2 heures par semaine
• les « contraintes cervicales » : maintenir une position fixe de la tête
et du cou plus de 20 heures par semaine
LES CONTRAINTES POSTURALES ET ARTICULAIRES FAVORISENT
L’APPARITION DE MALADIES PROFESSIONNELLES DE TYPE TMS
48. Postures pénibles
Exemples
Cas 1 : Maintien de l’épaule en abduction avec
un angle supérieur à 60°, 4 heures par jour =>
exposition forte
Cas 2 : Posture à genoux 10 minutes par jour =>
exposition faible
Cas 3 : Station debout 8 heures par jour =>
exposition forte
50. Vibrations mécaniques
Caractérisation
• Combinaison de l’intensité et de la durée des
vibrations
• Code du Travail (Article R. 4441-2) définit les
valeurs d’exposition journalière
• Décret 2005-746 du 4 juillet 2005, arrêtés du 6
juillet 2005
51. Vibrations mécaniques
valeurs limites
Ensemble du corps
Ensemble du corps
5 m/s² 1,15 m/s²
Main-bras
bras
Plan d’actions,
Sensibilisation/formation
Surveillance médicale
valeurs déclenchant l’action
2,5m/s² 0,5m/s²
52. Vibrations mécaniques
Outils et méthodes
• Valeurs déclarées par les fabricants, bases de
données,
• ED 6018: Vibration et mal de dos,
• Outil OSEV (outil simplifié d’évaluation des
vibrations-corps complet),
• Mesures (normes ISO 2631-1 : 1997 pour les
vibrations transmises à l’ensemble du corps et ISO
5349 -2 : 2001 pour les vibrations transmises au
système main bras)
57. Vibrations mécaniques
Exemples
• Cas 1: Chariot automoteur, sol lisse, siège réglé,
véhicule vérifié et entretenu, personnel formé.
T.exp: 4h. => base de données ou mesures =
0.8m/s2 => soit A(8) = 0.4m/s2 => exposition faible
• Cas 2: Ponceuse portative, support rugueux, outil
peu entretenu => notice technique: 2.5m/s2
T.exp: 8h => exposition forte
58. Equipes successives alternantes
Caractérisation
• Directive du 4 novembre 2003 donne les
principales définitions (travail posté, travail de nuit…)
• Articles L.3121-1 et suivants et articles R. 3121-1
et suivants du Code du travail: Règles relatives à
la durée du travail et modalités de répartition et
d’aménagement des horaires
• Le travail posté: 3x8, 2x8, 2x12…..
59. Equipes successives alternantes
Outils et méthodes
• Organisation du travail
• Conventions ou accords de branche ou
dans les accords collectifs d’entreprise ou
d’établissement
60. Equipes successives alternantes
Exemples
• Cas 1 : Travail en 2x8 (5-13h / 13-21h, 1 semaine
sur 2) => exposition forte
• Cas 2 : Travail de journée et exceptionnellement
en équipe (ex: une ou deux semaines par an) =>
exposition faible
61. Travail de nuit
Caractérisation
– Entre 21h et 6h du matin
– Au moins 3h de travail pendant ces périodes
au moins 2 fois par semaine
– Ou toute autre disposition particulière
(convention collective ou accord) applicable
dans l’entreprise
62. Travail de nuit
Exemples
• Cas 1 : Travailleur posté en 3x8 => exposition
forte
• Cas 2 : Travailleur d’astreinte de nuit
– L’examen des horaires réels de travail démontre des
interventions régulières de nuit
=> exposition forte
– L’examen des horaires réels de travail démontre des
interventions à titre tout à fait exceptionnel
=> exposition faible
63. Bruit
Caractérisation:
Code du travail, art. R. 4431-1:
Les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque
« bruit » sont définis comme suit:
Lexd, RISQUE
dBA
Valeur Limite d'Exposition (VLE) à ne pas
dépasser (port compris des protecteurs
87 surdité VLE individuels) :
85 VA Valeur d'exposition Supérieure
déclenchant l'Action (VAS) - seuil de
présomption
de surdité danger
80 VA Valeur d'exposition Inférieure déclenchant
l'Action (VAI) - seuil de présomption de
pas de risque danger
Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006
64. Bruit
Caractérisation:
Lex,d Lpc
dB(A) (dB)
Dispositions à prendre et significations
Mise à disposition de protecteurs auditifs
individuels
80 135
Formation des salariés
Surveillance médicale
Mise en œuvre de mesures afin de réduire
l’exposition au bruit
85 137
Signalisation des zones dangereuses
Port des protecteurs auditifs obligatoires
87* 140 Interdiction de travailler
*Ce niveau prend en compte l’atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels
65. Bruit
Caractérisation :
Durées limites d’exposition
• 80 dB pendant 8 heures
• 83 dB pendant 4 heures
• 86 dB pendant 2 heures
• 89 dB pendant 1 heure
• 92 dB pendant 30 minutes
• 95 dB pendant 15 minutes
• 98 dB pendant 7 minutes 30 secondes
• 101 dB pendant 3 minutes 45 secondes
66. Bruit
Outils et méthodes
• Communications difficiles entre 2 collègues à 1m
• Fiches techniques machines,
• Marquage Machine,
• Mesurage des niveaux sonores (sonométrie,
exposimétrie, cartographie….)
67. Bruit
Exemples :
Cas 1 : Travail pendant 8 heures en étant exposé à
un niveau sonore de l’ordre de 75 dB(A) =>
exposition faible
Cas 2 : Travail pendant 4 heures en étant exposé à
un niveau sonore de 84 dB(A) => exposition forte
Cas 3 : Utilisation d’une soufflette (110 dB(A))
pendant 3 minutes => exposition forte
68. Agents chimiques dangereux
Caractérisation
Sont considérés comme ACD :
• 1° Tout agent chimique qui satisfait aux critères de
classement des substances ou préparations
dangereuses tels que définis à l'article R. 4411-6 ;
• 2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant
pas aux critères de classement, en l'état ou au sein
d'une préparation, peut présenter un risque pour la
santé et la sécurité des travailleurs y compris tout
agent chimique pour lequel des décrets prévoient une
valeur limite d'exposition professionnelle.
69. Agents chimiques dangereux
• R 4411-6 : Sont considérées comme
dangereuses, les substances et préparations
correspondant aux catégories suivantes :
• 1° Explosibles ..../...
• 2° Comburantes .../...
• 3° Extrêmement inflammables, Facilement
inflammables, Inflammables, Très toxiques,
Toxiques, Nocives, Corrosives, Irritantes,
Sensibilisantes, Cancérogènes, Mutagènes,
Toxiques pour la reproduction, Dangereuses pour
l'environnement
70. Agents chimiques dangereux
Outils et méthodes
• Evaluation du risque chimique : inventaire de tous
les ACD présents sur le poste de travail; identification de
leurs dangers (étiquette, FDS); quantités, forme, mode de
pénétration, conditions d’utilisation et modes opératoires,
durée et fréquence d’exposition, moyens de prévention
existants
• Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle
• Tableaux de Maladies Professionnelles
• Si nécessaire, prélèvements d’atmosphère,
surfaciques ou surveillance biologique du
travailleur
71. Agents chimiques dangereux
Exemples
• Cas 1 : Soudeur sans système d’aspiration =>
exposition forte
• Cas 2 : Peintre avec protection individuelle de type
ventilation assistée => exposition forte
• Cas 3 : Opérateur sur scie circulaire avec aspiration
des poussières de bois à la source, niveau
d’exposition supérieur à 30%* de la VLEP =>
exposition forte
*arrêté du 15 déc 2009 relatif aux contrôles techniques des VLEP = diagnostic de
non dépassement établi lorsque les résultats sont inf à 10% de la VLEP
72. Températures extrêmes
Caractérisation
Aucune indication de température n’est donnée
dans le Code du travail
La température ne suffit pas à caractériser un
environnement froid ou chaud
Des températures inférieures à 15°C ou
supérieur à 30°C peuvent déjà, en fonction des
individus, de leur activité et de l’environnement,
provoquer de la pénibilité
76. Températures extrêmes
Paramètres d’ambiance thermique
Température sèche de l’air
Humidité absolue de l’air
Température de rayonnement
Vitesse d’air
Habillement
Métabolisme (activité physique)
Météo
77. Températures extrêmes
• PMV/PPD: indice de confort thermique (Norme ISO 7730)
• AMBIANCES CHAUDES
2 méthodes d’approche
WBGT (ISO 7243) (Température de globe humide)
Analyse PHS (ISO 7933) (Astreinte thermique prévisible)
• AMBIANCES FROIDES
2 indicateurs
Ireq (ISO 11079)
(Indice d’isolement vestimentaire requis)
Indice WCI
(Indice de refroidissement par le vent)
78. Températures extrêmes
Exemples
Cas 1 : Cariste en chambre froide, T °C < -10,
Temps d’exposition: 6h => exposition forte
Cas 2 : Travail à proximité d’un four de
séchage,
T °C > 50, Temps d’exposition: 2h => exposition
forte
Cas 3 : Chef d’atelier, amené à se déplacer et à
séjourner dans les ateliers chaud ou froid au
cours de sa journée de travail => exposition
forte
79. Températures extrêmes
Exemples
Cas 4 : Administratif et/ou commercial amené à
uniquement circuler dans les ateliers => exposition
faible
Cas 5 : Ouvrier du bâtiment travaillant à l’extérieur
hiver comme été => exposition forte
80. Milieu hyperbare
Caractérisation
Travail en milieu où la pression relative est
supérieure à 100 hectopascals
Exemples
Travaux publics sous-marins,
Travaux pétroliers,
Travail en caisson hyperbare
Scaphandrier ou plongeurs munis ou non
d’appareils respiratoires individuels
81. Planifier les mesures de prévention
Toutes entreprises Entreprises de + de 50
(avec au moins 50% exposés)
Diagnostic des situations de pénibilité
Fiche de prévention des expositions
Plan de prévention de la pénibilité
Document unique Document unique
Accord ou Plan d’action
