1. 1
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité des candidatures portent sur l’établissementl’établissementl’établissementl’établissement et se réfèrent donc à un numéro SIRETun numéro SIRETun numéro SIRETun numéro SIRET. Un
établissement éligible peut faire partie d’une entreprise qui ne l’est pas, notamment sur le critère de l’effectif.
Les critères d’éligibilité sont les suivantsLes critères d’éligibilité sont les suivantsLes critères d’éligibilité sont les suivantsLes critères d’éligibilité sont les suivants ::::
1111)))) Etablissement privé sur le territoire françaisEtablissement privé sur le territoire françaisEtablissement privé sur le territoire françaisEtablissement privé sur le territoire français
2222)))) Effectif global moyen 2016 de l’établissement compris entre 0 et 250 salariésEffectif global moyen 2016 de l’établissement compris entre 0 et 250 salariésEffectif global moyen 2016 de l’établissement compris entre 0 et 250 salariésEffectif global moyen 2016 de l’établissement compris entre 0 et 250 salariés
3333)))) Secteurs d’activitéSecteurs d’activitéSecteurs d’activitéSecteurs d’activité :::: L’accompagnement s’adresse à des établissements dont l’activité principale nécessite laL’accompagnement s’adresse à des établissements dont l’activité principale nécessite laL’accompagnement s’adresse à des établissements dont l’activité principale nécessite laL’accompagnement s’adresse à des établissements dont l’activité principale nécessite la
transformation, le stockage et la manutention, la réparation ou la vente d’un flux matériel important avec unetransformation, le stockage et la manutention, la réparation ou la vente d’un flux matériel important avec unetransformation, le stockage et la manutention, la réparation ou la vente d’un flux matériel important avec unetransformation, le stockage et la manutention, la réparation ou la vente d’un flux matériel important avec une
consommation d’énergie significativconsommation d’énergie significativconsommation d’énergie significativconsommation d’énergie significative. Les principaux secteurs visés sonte. Les principaux secteurs visés sonte. Les principaux secteurs visés sonte. Les principaux secteurs visés sont ::::
- L’industrie de transformationL’industrie de transformationL’industrie de transformationL’industrie de transformation
- Le commerce de gros et de détail de produits périssables (alimentaires, plantes, bricolage…)Le commerce de gros et de détail de produits périssables (alimentaires, plantes, bricolage…)Le commerce de gros et de détail de produits périssables (alimentaires, plantes, bricolage…)Le commerce de gros et de détail de produits périssables (alimentaires, plantes, bricolage…)
- La restaurationLa restaurationLa restaurationLa restauration
- Les métiers de l’artisanat qui transforment de la matière et consomment de l’Les métiers de l’artisanat qui transforment de la matière et consomment de l’Les métiers de l’artisanat qui transforment de la matière et consomment de l’Les métiers de l’artisanat qui transforment de la matière et consomment de l’énergie.énergie.énergie.énergie.
Ne sont pas éligibles les établissements des secteurs suivants :
- Secteur public (dont administration, armée, police)
- Agriculture, élevage, pêches, aquaculture
- Extraction minérale yc tourbe et sel
- Commerce automobile sans réparation sur site
- Autres commerces sans produits périssables (électroménager, meubles, jouets, articles pour le sport, équipements,
habillement…)
- Ventes hors magasin (marchés…) et ventes à distance
- Intermédiaires du commerce et centrale d’achat
- Hôtellerie sans restauration sur site
- Salles de spectacles, zoos, parcs d'attractions et parcs à thèmes, musées, sites historiques et touristiques, casinos
- Location
- Bâtiment et travaux publics
- Immobilier (vente, gestion, entretien...)
- Transport
- Activités qui touchent aux matières nucléaires
- Production, distribution, commerce énergie (électricité, vapeur, froid...) et eau
- Collecte et traitement des eaux usées et des déchets
- Poste, courrier
- Télécommunication
- Industrie de production ou de gestion de produits numériques (jeux, logiciels, sons, images…)
- Services sur site client : installation d’équipements, propreté
- Services sans flux matière : conseil, gestion, intermédiaires
- Hôpitaux, cliniques, médecins, vétérinaires, pharmacies
- Hébergement social ou médicalisé,
- Enseignement.
Pour plus de précision sur les activités éligibles, la liste des code NAF est présentée en annexes.
S’agissant des établissements dont l’effectif global moyen 2016 de l’établissement compris entre 20 et 250 salariés :
- Pour être éligible, l’établissement devra de plus avoir transmis à l’ADEME avant le 31/12/2018 son acte
d’engagement complet daté et signé (dont l’autorisation de prélèvement) accompagné d’un RIB.
- L'ADEME retiendra, début 2018, les établissements éligibles, dans une limite nationale de 500 avec une
répartition régionale définie. En fonction de la dynamique, le nombre d’établissements pourra être porté à 1
000 en 2018. Des priorités pourront être établies par l’ADEME au niveau local ou national, pour arbitrer
quant à la sélection des établissements.

2. Annexe 1Annexe 1Annexe 1Annexe 1 : Activités éligibles: Activités éligibles: Activités éligibles: Activités éligibles
2
CodeCodeCodeCode LibelléLibelléLibelléLibellé
10.11Z Transformation et conservation de la viande de boucherie
10.12Z Transformation et conservation de la viande de volaille
10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande
10.13B Charcuterie
10.20Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.31Z Transformation et conservation de pommes de terre
10.32Z Préparation de jus de fruits et légumes
10.39A Autre transformation et conservation de légumes
10.39B Transformation et conservation de fruits
10.41A Fabrication d'huiles et graisses brutes
10.41B Fabrication d'huiles et graisses raffinées
10.42Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
10.51A Fabrication de lait liquide et de produits frais
10.51B Fabrication de beurre
10.51C Fabrication de fromage
10.51D Fabrication d'autres produits laitiers
10.52Z Fabrication de glaces et sorbets
10.61A Meunerie
10.61B Autres activités du travail des grains
10.62Z Fabrication de produits amylacés
10.71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10.71B Cuisson de produits de boulangerie
10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
10.71D Pâtisserie
10.72Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
10.73Z Fabrication de pâtes alimentaires
10.81Z Fabrication de sucre
10.82Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
10.83Z Transformation du thé et du café
10.84Z Fabrication de condiments et assaisonnements
10.85Z Fabrication de plats préparés
10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
10.89Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
11.01Z Production de boissons alcooliques distillées
11.02A Fabrication de vins effervescents
11.02B Vinification
11.03Z Fabrication de cidre et de vins de fruits
11.04Z Production d'autres boissons fermentées non distillées
11.05Z Fabrication de bière
11.06Z Fabrication de malt
11.07A Industrie des eaux de table
11.07B Production de boissons rafraîchissantes
12.00Z Fabrication de produits à base de tabac
13.10Z Préparation de fibres textiles et filature
13.20Z Tissage

3. Annexe 1Annexe 1Annexe 1Annexe 1 : Activités éligibles: Activités éligibles: Activités éligibles: Activités éligibles
3
13.30Z Ennoblissement textile
13.91Z Fabrication d'étoffes à mailles
13.92Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
13.93Z Fabrication de tapis et moquettes
13.94Z Fabrication de ficelles, cordes et filets
13.95Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement
13.96Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
13.99Z Fabrication d'autres textiles n.c.a.
14.11Z Fabrication de vêtements en cuir
14.12Z Fabrication de vêtements de travail
14.13Z Fabrication de vêtements de dessus
14.14Z Fabrication de vêtements de dessous
14.19Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires
14.20Z Fabrication d'articles en fourrure
14.31Z Fabrication d'articles chaussants à mailles
14.39Z Fabrication d'autres articles à mailles
15.11Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
15.12Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
15.20Z Fabrication de chaussures
16.10A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
16.10B Imprégnation du bois
16.21Z Fabrication de placage et de panneaux de bois
16.22Z Fabrication de parquets assemblés
16.23Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
16.24Z Fabrication d'emballages en bois
16.29Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
17.11Z Fabrication de pâte à papier
17.12Z Fabrication de papier et de carton
17.21A Fabrication de carton ondulé
17.21B Fabrication de cartonnages
17.21C Fabrication d'emballages en papier
17.22Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
17.23Z Fabrication d'articles de papeterie
17.24Z Fabrication de papiers peints
17.29Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
18.11Z Imprimerie de journaux
18.12Z Autre imprimerie (labeur)
18.13Z Activités de pré-presse
18.14Z Reliure et activités connexes
18.20Z Reproduction d'enregistrements
19.10Z Cokéfaction
19.20Z Raffinage du pétrole
20.11Z Fabrication de gaz industriels
20.12Z Fabrication de colorants et de pigments
20.13B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
20.14Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
20.15Z Fabrication de produits azotés et d'engrais
20.16Z Fabrication de matières plastiques de base

4. Annexe 1Annexe 1Annexe 1Annexe 1 : Activités éligibles: Activités éligibles: Activités éligibles: Activités éligibles
4
20.17Z Fabrication de caoutchouc synthétique
20.20Z Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
20.30Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
20.41Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
20.42Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
20.51Z Fabrication de produits explosifs
20.52Z Fabrication de colles
20.53Z Fabrication d'huiles essentielles
20.59Z Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
20.60Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
21.10Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base
21.20Z Fabrication de préparations pharmaceutiques
22.11Z Fabrication et rechapage de pneumatiques
22.19Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc
22.21Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
22.22Z Fabrication d'emballages en matières plastiques
22.23Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
22.29A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
22.29B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
23.11Z Fabrication de verre plat
23.12Z Façonnage et transformation du verre plat
23.13Z Fabrication de verre creux
23.14Z Fabrication de fibres de verre
23.19Z Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
23.20Z Fabrication de produits réfractaires
23.31Z Fabrication de carreaux en céramique
23.32Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
23.41Z Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
23.42Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
23.43Z Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
23.44Z Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
23.49Z Fabrication d'autres produits céramiques
23.51Z Fabrication de ciment
23.52Z Fabrication de chaux et plâtre
23.61Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction
23.62Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
23.63Z Fabrication de béton prêt à l'emploi
23.64Z Fabrication de mortiers et bétons secs
23.65Z Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
23.69Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
23.70Z Taille, façonnage et finissage de pierres
23.91Z Fabrication de produits abrasifs
23.99Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
24.10Z Sidérurgie
24.20Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
24.31Z Étirage à froid de barres
24.32Z Laminage à froid de feuillards
24.33Z Profilage à froid par formage ou pliage

5. Annexe 1Annexe 1Annexe 1Annexe 1 : Activités éligibles: Activités éligibles: Activités éligibles: Activités éligibles
5
24.34Z Tréfilage à froid
24.41Z Production de métaux précieux
24.42Z Métallurgie de l'aluminium
24.43Z Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
24.44Z Métallurgie du cuivre
24.45Z Métallurgie des autres métaux non ferreux
24.51Z Fonderie de fonte
24.52Z Fonderie d'acier
24.53Z Fonderie de métaux légers
24.54Z Fonderie d'autres métaux non ferreux
25.11Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
25.12Z Fabrication de portes et fenêtres en métal
25.21Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
25.29Z Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
25.30Z Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
25.40Z Fabrication d'armes et de munitions
25.50A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
25.50B Découpage, emboutissage
25.61Z Traitement et revêtement des métaux
25.62A Décolletage
25.62B Mécanique industrielle
25.71Z Fabrication de coutellerie
25.72Z Fabrication de serrures et de ferrures
25.73A Fabrication de moules et modèles
25.73B Fabrication d'autres outillages
25.91Z Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
25.92Z Fabrication d'emballages métalliques légers
25.93Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
25.94Z Fabrication de vis et de boulons
25.99A Fabrication d'articles métalliques ménagers
25.99B Fabrication d'autres articles métalliques
26.11Z Fabrication de composants électroniques
26.12Z Fabrication de cartes électroniques assemblées
26.20Z Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
26.30Z Fabrication d'équipements de communication
26.40Z Fabrication de produits électroniques grand public
26.51A Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
26.51B Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
26.52Z Horlogerie
26.60Z Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
26.70Z Fabrication de matériels optique et photographique
26.80Z Fabrication de supports magnétiques et optiques
27.11Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
27.12Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
27.20Z Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
27.31Z Fabrication de câbles de fibres optiques
27.32Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
27.33Z Fabrication de matériel d'installation électrique

6. Annexe 1Annexe 1Annexe 1Annexe 1 : Activités éligibles: Activités éligibles: Activités éligibles: Activités éligibles
6
27.40Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
27.51Z Fabrication d'appareils électroménagers
27.52Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques
27.90Z Fabrication d'autres matériels électriques
28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
28.12Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
28.13Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs
28.14Z Fabrication d'autres articles de robinetterie
28.15Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
28.21Z Fabrication de fours et brûleurs
28.22Z Fabrication de matériel de levage et de manutention
28.23Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)
28.24Z Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
28.25Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
28.29A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
28.29B Fabrication d'autres machines d'usage général
28.30Z Fabrication de machines agricoles et forestières
28.41Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
28.49Z Fabrication d'autres machines-outils
28.91Z Fabrication de machines pour la métallurgie
28.92Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
28.93Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
28.94Z Fabrication de machines pour les industries textiles
28.95Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
28.96Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
28.99A Fabrication de machines d'imprimerie
28.99B Fabrication d'autres machines spécialisées
29.10Z Construction de véhicules automobiles
29.20Z Fabrication de carrosseries et remorques
29.31Z Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
29.32Z Fabrication d'autres équipements automobiles
30.11Z Construction de navires et de structures flottantes
30.12Z Construction de bateaux de plaisance
30.20Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
30.30Z Construction aéronautique et spatiale
30.40Z Construction de véhicules militaires de combat
30.91Z Fabrication de motocycles
30.92Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
30.99Z Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.
31.01Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin
31.02Z Fabrication de meubles de cuisine
31.03Z Fabrication de matelas
31.09A Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
31.09B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
32.11Z Frappe de monnaie
32.12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
32.13Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
32.20Z Fabrication d'instruments de musique

7. Annexe 1Annexe 1Annexe 1Annexe 1 : Activités éligibles: Activités éligibles: Activités éligibles: Activités éligibles
7
32.30Z Fabrication d'articles de sport
32.40Z Fabrication de jeux et jouets
32.50A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
32.50B Fabrication de lunettes
32.91Z Fabrication d'articles de brosserie
32.99Z Autres activités manufacturières n.c.a.
33.11Z Réparation d'ouvrages en métaux
33.12Z Réparation de machines et équipements mécaniques
33.13Z Réparation de matériels électroniques et optiques
33.14Z Réparation d'équipements électriques
33.15Z Réparation et maintenance navale
33.16Z Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
33.17Z Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
33.19Z Réparation d'autres équipements
45.20A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
45.20B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
46.21Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
46.22Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
46.23Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
46.24Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
46.31Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
46.32A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
46.32B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
46.32C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
46.33Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
46.34Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
46.35Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
46.36Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
46.37Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
46.38A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
46.38B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
46.39A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
46.39B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
47.11A Commerce de détail de produits surgelés
47.11B Commerce d'alimentation générale
47.11C Supérettes
47.11D Supermarchés
47.11F Hypermarchés
47.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
47.22Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
47.24Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
47.25Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
47.29Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
47.52B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
47.76Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
52.10A Entreposage et stockage frigorifique

8. Annexe 1Annexe 1Annexe 1Annexe 1 : Activités éligibles: Activités éligibles: Activités éligibles: Activités éligibles
8
56.10A Restauration traditionnelle
56.10B Cafétérias et autres libres-services
56.10C Restauration de type rapide
56.21Z Services des traiteurs
56.29A Restauration collective sous contrat
56.29B Autres services de restauration n.c.a.
56.30Z Débits de boissons
58.11Z Édition de livres
58.12Z Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
58.13Z Édition de journaux
58.14Z Édition de revues et périodiques
58.19Z Autres activités d'édition
95.11Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
95.12Z Réparation d'équipements de communication
95.21Z Réparation de produits électroniques grand public
95.22Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
95.23Z Réparation de chaussures et d'articles en cuir
95.24Z Réparation de meubles et d'équipements du foyer
95.25Z Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
95.29Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques
96.01A Blanchisserie-teinturerie de gros
96.01B Blanchisserie-teinturerie de détail
96.02A Coiffure
96.02B Soins de beauté

9. Annexe 2Annexe 2Annexe 2Annexe 2 : Activités éligibles sous condition: Activités éligibles sous condition: Activités éligibles sous condition: Activités éligibles sous condition
9
45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Si réparation sur site
45.19Z Commerce d'autres véhicules automobiles Si réparation sur site
45.32Z Commerce de détail d'équipements automobiles Si réparation sur site
45.40Z Commerce et réparation de motocycles Si réparation sur site
47.11E Magasins multi-commerces Si produits périssables (alimentaires, plantes, bricolage…)
47.19A Grands magasins Si produits périssables (alimentaires, plantes, bricolage…)
47.19B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé Si produits périssables (alimentaires, plantes, bricolage…)
52.10B Entreposage et stockage non frigorifique Si produits périssables (alimentaires, plantes, bricolage…)
55.10Z Hôtels et hébergement similaire si restauration dans l'établissement
55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée si restauration dans l'établissement
55.30Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs si restauration dans l'établissement
55.90Z Autres hébergements si restauration dans l'établissement

10. Annexe 3Annexe 3Annexe 3Annexe 3 : Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles
10
CodeCodeCodeCode LibelléLibelléLibelléLibellé
01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.12Z Culture du riz
01.13Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.14Z Culture de la canne à sucre
01.15Z Culture du tabac
01.16Z Culture de plantes à fibres
01.19Z Autres cultures non permanentes
01.21Z Culture de la vigne
01.22Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
01.23Z Culture d'agrumes
01.24Z Culture de fruits à pépins et à noyau
01.25Z Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
01.26Z Culture de fruits oléagineux
01.27Z Culture de plantes à boissons
01.28Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
01.29Z Autres cultures permanentes
01.30Z Reproduction de plantes
01.41Z Élevage de vaches laitières
01.42Z Élevage d'autres bovins et de buffles
01.43Z Élevage de chevaux et d'autres équidés
01.44Z Élevage de chameaux et d'autres camélidés
01.45Z Élevage d'ovins et de caprins
01.46Z Élevage de porcins
01.47Z Élevage de volailles
01.49Z Élevage d'autres animaux
01.50Z Culture et élevage associés
01.61Z Activités de soutien aux cultures
01.62Z Activités de soutien à la production animale
01.63Z Traitement primaire des récoltes
01.64Z Traitement des semences
01.70Z Chasse, piégeage et services annexes
02.10Z Sylviculture et autres activités forestières
02.20Z Exploitation forestière
02.30Z Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
02.40Z Services de soutien à l'exploitation forestière
03.11Z Pêche en mer
03.12Z Pêche en eau douce
03.21Z Aquaculture en mer
03.22Z Aquaculture en eau douce
05.10Z Extraction de houille
05.20Z Extraction de lignite
06.10Z Extraction de pétrole brut
06.20Z Extraction de gaz naturel
07.10Z Extraction de minerais de fer
07.21Z Extraction de minerais d'uranium et de thorium
07.29Z Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
08.11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

11. Annexe 3Annexe 3Annexe 3Annexe 3 : Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles
11
08.12Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin.
08.91Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
08.92Z Extraction de tourbe
08.93Z Production de sel
08.99Z Autres activités extractives n.c.a.
09.10Z Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
09.90Z Activités de soutien aux autres industries extractives
20.13A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
24.46Z Élaboration et transformation de matières nucléaires
33.20A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
33.20B Installation de machines et équipements mécaniques
33.20C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
33.20D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
35.11Z Production d'électricité
35.12Z Transport d'électricité
35.13Z Distribution d'électricité
35.14Z Commerce d'électricité
35.21Z Production de combustibles gazeux
35.22Z Distribution de combustibles gazeux par conduites
35.23Z Commerce de combustibles gazeux par conduites
35.30Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
36.00Z Captage, traitement et distribution d'eau
37.00Z Collecte et traitement des eaux usées
38.11Z Collecte des déchets non dangereux
38.12Z Collecte des déchets dangereux
38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux
38.31Z Démantèlement d'épaves
38.32Z Récupération de déchets triés
39.00Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
41.10A Promotion immobilière de logements
41.10B Promotion immobilière de bureaux
41.10C Promotion immobilière d'autres bâtiments
41.10D Supports juridiques de programmes
41.20A Construction de maisons individuelles
41.20B Construction d'autres bâtiments
42.11Z Construction de routes et autoroutes
42.12Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines
42.13A Construction d'ouvrages d'art
42.13B Construction et entretien de tunnels
42.21Z Construction de réseaux pour fluides
42.22Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications
42.91Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
43.11Z Travaux de démolition
43.12A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
43.12B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
43.13Z Forages et sondages

12. Annexe 3Annexe 3Annexe 3Annexe 3 : Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles
12
43.21A Travaux d'installation électrique dans tous locaux
43.21B Travaux d'installation électrique sur la voie publique
43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
43.22B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
43.29A Travaux d'isolation
43.29B Autres travaux d'installation n.c.a.
43.31Z Travaux de plâtrerie
43.32A Travaux de menuiserie bois et PVC
43.32B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
43.32C Agencement de lieux de vente
43.33Z Travaux de revêtement des sols et des murs
43.34Z Travaux de peinture et vitrerie
43.39Z Autres travaux de finition
43.91A Travaux de charpente
43.91B Travaux de couverture par éléments
43.99A Travaux d'étanchéification
43.99B Travaux de montage de structures métalliques
43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
43.99D Autres travaux spécialisés de construction
43.99E Location avec opérateur de matériel de construction
45.31Z Commerce de gros d'équipements automobiles
46.11Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
46.12A Centrales d'achat de carburant
46.12B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
46.13Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
46.14Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
46.15Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
46.16Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
46.17A Centrales d'achat alimentaires
46.17B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
46.18Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
46.19A Centrales d'achat non alimentaires
46.19B Autres intermédiaires du commerce en produits divers
46.41Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
46.42Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
46.43Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
46.44Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
46.45Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
46.46Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
46.47Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
46.48Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
46.49Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
46.51Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
46.52Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
46.61Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
46.62Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
46.63Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
46.64Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement

13. Annexe 3Annexe 3Annexe 3Annexe 3 : Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles
13
46.65Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
46.66Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
46.69A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
46.69B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
46.69C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
46.71Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
46.72Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
46.73A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
46.73B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
46.74A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
46.74B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
46.75Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
46.76Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
46.77Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
46.90Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
47.26Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
47.30Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
47.41Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
47.42Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
47.43Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
47.51Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
47.53Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
47.54Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
47.59A Commerce de détail de meubles
47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer
47.61Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
47.63Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
47.64Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
47.65Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
47.71Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
47.72A Commerce de détail de la chaussure
47.72B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
47.73Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
47.74Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
47.75Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
47.78A Commerces de détail d'optique
47.78B Commerces de détail de charbons et combustibles
47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers
47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
47.81Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
47.82Z Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
47.91A Vente à distance sur catalogue général
47.91B Vente à distance sur catalogue spécialisé
47.99A Vente à domicile
47.99B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

14. Annexe 3Annexe 3Annexe 3Annexe 3 : Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles
14
49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
49.20Z Transports ferroviaires de fret
49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.32Z Transports de voyageurs par taxis
49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs
49.39B Autres transports routiers de voyageurs
49.39C Téléphériques et remontées mécaniques
49.41A Transports routiers de fret interurbains
49.41B Transports routiers de fret de proximité
49.41C Location de camions avec chauffeur
49.42Z Services de déménagement
49.50Z Transports par conduites
50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers
50.20Z Transports maritimes et côtiers de fret
50.30Z Transports fluviaux de passagers
50.40Z Transports fluviaux de fret
51.10Z Transports aériens de passagers
51.21Z Transports aériens de fret
51.22Z Transports spatiaux
52.21Z Services auxiliaires des transports terrestres
52.22Z Services auxiliaires des transports par eau
52.23Z Services auxiliaires des transports aériens
52.24A Manutention portuaire
52.24B Manutention non portuaire
52.29A Messagerie, fret express
52.29B Affrètement et organisation des transports
53.10Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
53.20Z Autres activités de poste et de courrier
58.21Z Édition de jeux électroniques
58.29A Édition de logiciels système et de réseau
58.29B Édition de logiciels outils de développement et de langages
58.29C Édition de logiciels applicatifs
59.11A Production de films et de programmes pour la télévision
59.11B Production de films institutionnels et publicitaires
59.11C Production de films pour le cinéma
59.12Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
59.13A Distribution de films cinématographiques
59.13B Édition et distribution vidéo
59.14Z Projection de films cinématographiques
59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale
60.10Z Édition et diffusion de programmes radio
60.20A Édition de chaînes généralistes
60.20B Édition de chaînes thématiques
61.10Z Télécommunications filaires
61.20Z Télécommunications sans fil
61.30Z Télécommunications par satellite
61.90Z Autres activités de télécommunication
62.01Z Programmation informatique

15. Annexe 3Annexe 3Annexe 3Annexe 3 : Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles
15
62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques
62.02B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
62.03Z Gestion d'installations informatiques
62.09Z Autres activités informatiques
63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
63.12Z Portails Internet
63.91Z Activités des agences de presse
63.99Z Autres services d'information n.c.a.
64.11Z Activités de banque centrale
64.19Z Autres intermédiations monétaires
64.20Z Activités des sociétés holding
64.30Z Fonds de placement et entités financières similaires
64.91Z Crédit-bail
64.92Z Autre distribution de crédit
64.99Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
65.11Z Assurance vie
65.12Z Autres assurances
65.20Z Réassurance
65.30Z Caisses de retraite
66.11Z Administration de marchés financiers
66.12Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
66.19A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
66.19B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
66.21Z Évaluation des risques et dommages
66.22Z Activités des agents et courtiers d'assurances
66.29Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
66.30Z Gestion de fonds
68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers
68.20A Location de logements
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers
68.31Z Agences immobilières
68.32A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
68.32B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
69.10Z Activités juridiques
69.20Z Activités comptables
70.10Z Activités des sièges sociaux
70.21Z Conseil en relations publiques et communication
70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
71.11Z Activités d'architecture
71.12A Activité des géomètres
71.12B Ingénierie, études techniques
71.20A Contrôle technique automobile
71.20B Analyses, essais et inspections techniques
72.11Z Recherche-développement en biotechnologie
72.19Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.20Z Recherche-développement en sciences humaines et sociales
73.11Z Activités des agences de publicité
73.12Z Régie publicitaire de médias

16. Annexe 3Annexe 3Annexe 3Annexe 3 : Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles
16
73.20Z Études de marché et sondages
74.10Z Activités spécialisées de design
74.20Z Activités photographiques
74.30Z Traduction et interprétation
74.90A Activité des économistes de la construction
74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
75.00Z Activités vétérinaires
77.11A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
77.11B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
77.12Z Location et location-bail de camions
77.21Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
77.22Z Location de vidéocassettes et disques vidéo
77.29Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
77.31Z Location et location-bail de machines et équipements agricoles
77.32Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
77.33Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
77.34Z Location et location-bail de matériels de transport par eau
77.35Z Location et location-bail de matériels de transport aérien
77.39Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
78.10Z Activités des agences de placement de main-d'œuvre
78.20Z Activités des agences de travail temporaire
78.30Z Autre mise à disposition de ressources humaines
79.11Z Activités des agences de voyage
79.12Z Activités des voyagistes
79.90Z Autres services de réservation et activités connexes
80.10Z Activités de sécurité privée
80.20Z Activités liées aux systèmes de sécurité
80.30Z Activités d'enquête
81.10Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
81.21Z Nettoyage courant des bâtiments
81.22Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
81.29A Désinfection, désinsectisation, dératisation
81.29B Autres activités de nettoyage n.c.a.
81.30Z Services d'aménagement paysager
82.11Z Services administratifs combinés de bureau
82.19Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.20Z Activités de centres d'appels
82.30Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès
82.91Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
82.92Z Activités de conditionnement
82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
84.11Z Administration publique générale
84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
84.13Z Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.21Z Affaires étrangères
84.22Z Défense
84.23Z Justice

17. Annexe 3Annexe 3Annexe 3Annexe 3 : Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles
17
84.24Z Activités d'ordre public et de sécurité
84.25Z Services du feu et de secours
84.30A Activités générales de sécurité sociale
84.30B Gestion des retraites complémentaires
84.30C Distribution sociale de revenus
85.10Z Enseignement pré-primaire
85.20Z Enseignement primaire
85.31Z Enseignement secondaire général
85.32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel
85.41Z Enseignement post-secondaire non supérieur
85.42Z Enseignement supérieur
85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
85.52Z Enseignement culturel
85.53Z Enseignement de la conduite
85.59A Formation continue d'adultes
85.59B Autres enseignements
85.60Z Activités de soutien à l'enseignement
86.10Z Activités hospitalières
86.21Z Activité des médecins généralistes
86.22A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
86.22B Activités chirurgicales
86.22C Autres activités des médecins spécialistes
86.23Z Pratique dentaire
86.90A Ambulances
86.90B Laboratoires d'analyses médicales
86.90C Centres de collecte et banques d'organes
86.90D Activités des infirmiers et des sages-femmes
86.90E Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs
87.10A Hébergement médicalisé pour personnes âgées
87.10B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
87.10C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
87.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
87.20B Hébergement social pour toxicomanes
87.30A Hébergement social pour personnes âgées
87.30B Hébergement social pour handicapés physiques
87.90A Hébergement social pour enfants en difficultés
87.90B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
88.10A Aide à domicile
88.10B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
88.10C Aide par le travail
88.91A Accueil de jeunes enfants
88.91B Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
88.99A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
88.99B Action sociale sans hébergement n.c.a.
90.01Z Arts du spectacle vivant
90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant
90.03A Création artistique relevant des arts plastiques

18. Annexe 3Annexe 3Annexe 3Annexe 3 : Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles: Activités non éligibles
18
90.03B Autre création artistique
90.04Z Gestion de salles de spectacles
91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives
91.02Z Gestion des musées
91.03Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
91.04Z Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
92.00Z Organisation de jeux de hasard et d'argent
93.11Z Gestion d'installations sportives
93.12Z Activités de clubs de sports
93.13Z Activités des centres de culture physique
93.19Z Autres activités liées au sport
93.21Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs
94.11Z Activités des organisations patronales et consulaires
94.12Z Activités des organisations professionnelles
94.20Z Activités des syndicats de salariés
94.91Z Activités des organisations religieuses
94.92Z Activités des organisations politiques
94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
96.03Z Services funéraires
96.04Z Entretien corporel
96.09Z Autres services personnels n.c.a.
97.00Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
98.10Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
98.20Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux