1. Bibliothèque Médiathèque Municipale de ……..
Charte d’utilisation
De
L’Espace Multimédia ou du point d’accès Internet
Présentation du service
L’espace multimédia s’inscrit dans les missions de service public de la Médiathèque
municipale dont il est partie intégrante. Le règlement de la Médiathèque s’applique à cet
espace. Il est complété par les dispositions ci-après :
L’espace multimédia a pour vocation :
De mettre à disposition du grand public des outils et des moyens d’accès aux
technologies de l’information et de la communication
D’en découvrir les usages
De permettre à tous les publics de s’initier aux nouvelles technologies
Descriptif et horaires
Lister le nombre de postes accessibles au public et préciser leur degré d’équipement
Fixer les horaires d’ouverture du service
Conditions générales d’accès
L’inscription
3 pratiques se côtoient :
service accessible à tous
service accessible uniquement aux inscrits à la médiathèque
service accessible après inscription spécifique
L’utilisation des ordinateurs est ouverte à toute personne, sans condition de résidence.
L’âge des utilisateurs
Certains établissements demandent une autorisation parentale pour les mineurs.
L’utilisation des postes par les enfants se fait sous la responsabilité des parents. Les enfants
de moins (de sept ans ou moins de quatorze ans) doivent être accompagnés.
La réservation – La durée de l’accès
L’accès à l’espace multimédia se fait sur réservation, sur place ou par téléphone, en précisant
l’utilisation : (consultation de cédéroms, du réseau INTERNET, utilisation de logiciels de
bureautique, courrier électronique, autres…).
En fonction des postes disponibles une demande peut être immédiatement satisfaite.
Les plages de réservation sont limitées à une heure afin de rendre accessible le poste au plus
grand nombre

2. L’heure de début de réservation doit être respectée sous peine d’annulation et de remise à
disposition du public du poste informatique.
Un maximum de deux personnes est autorisé par poste.
Les tarifs
Toute tarification est fixée par délibération du Conseil municipal ou Conseil
Communautaire.
Si l’accès est gratuit, il doit être précisé.
L’accès au catalogue départemental est gratuit dans les bibliothèques de Dordogne ainsi
qu’aux ressources électroniques quand elles existent.
Conditions générales d’utilisation
Les services offerts
L’espace multimédia équipé de x postes de consultation publique. Ils permettent :
A Préciser par poste
Cependant la consultation de sites allant à l’encontre des droits de l’homme et de l’enfant est
interdite à la bibliothèque.
Le personnel se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait
pas à un lieu public.
L’utilisateur aura la possibilité, en respectant les droits d’auteur :
- d’imprimer des données provenant des cédéroms et du réseau INTERNET
- de transférer sur clé USB des données provenant du réseau INTERNET
- l’impression papier des données est payante suivant un tarif fixé par le Conseil
Municipal. Le nombre est limité à x pages. L’impression de documents plus longs
sera exceptionnellement autorisée par le bibliothécaire. L’imprimante fonctionne en
réseau, son utilisation nécessite l’intervention préalable du personnel.
-
La connexion WIFI n’est pas techniquement possible dans les locaux de la bibliothèque
Les devoirs de l’utilisateur
L’utilisation de clés USB et autres périphériques est autorisée après accord du bibliothécaire
qui fera les vérifications nécessaires.
L’utilisation du scanner requiert obligatoirement l’intervention du personnel.
L’usager ne peut pas installer ses propres logiciels ou consulter ses propres cédéroms
Les (préciser le nombre) postes de consultation publique ne permet (tent) pas le transfert de
fichiers (FTP, PEER to PEER) et de téléchargement de fichier (MP3, AVI, DIVX et autres…)
Le paiement en ligne est interdit ainsi que de consulter ou gérer un site payant, ou pratiquer
toute forme de commerce électronique.

3. L’usager a la possibilité de créer une boîte aux lettres électronique sur un serveur gratuit.
L’envoi de courrier se fera obligatoirement à partir de ce serveur. La consultation des
messageries électroniques s’effectue sous la seule responsabilité de l’usager.
L’utilisation de l’adresse électronique de la bibliothèque à des fins privées est formellement
interdite.
Les utilisateurs ne doivent pas tenter de s’introduire sur un autre ordinateur distant, chercher
à modifier des sites WEB ou des informations qui ne leur appartiennent pas, tenter de quitter
l’interface de protection du poste et effectuer tout autre acte assimilé à du vandalisme
informatique.
Une vérification de l’état du matériel est effectuée par la bibliothécaire en début et en fin de
consultation. La responsabilité de l’usager est engagée vis à vis du matériel en cas de
dégradation volontaire ; le coût du remplacement sera mis à sa charge .Le montant des frais
engagés par la commune sera récupéré auprès de l’utilisateur au moyen d’un titre de recettes.
La bibliothécaire est à la disposition des utilisateurs pour une aide ponctuelle mais n’est pas
formatrice (sauf en dehors des ateliers prévus). Elle est chargée de veiller au bon
fonctionnement du matériel, au respect du règlement et peut interdire l’accès aux utilisateurs
qui ne l’auraient pas respecté.
La bibliothèque ne saurait être tenue pour responsable ni de la qualité de l’information
trouvée par les utilisateurs sur INTERNET ; ni des problèmes techniques liés au serveur et
au réseau téléphonique.
L’accès au service multimédia pourra être différé si la sécurité informatique ne peut être
assurée à cause de l’indisponibilité de la bibliothécaire ou pour des raisons techniques.
Respect d’autrui et de la législation
La consultation Internet doit être conforme aux lois en vigueur (droits d’auteur, respect de la
personne humaine, délit d’incitation à la haine raciale).
N’est admise la consultation de sites contraires aux missions des établissements publics et à
la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de pratiques
illégales ou de discriminations, les sites contraires à la morale (pornographie, ect…)
Le droit d’auteur protège de la représentation (diffusion) comme de la reproduction toute
« oeuvre de l’esprit » : textes, images, vidéos, cartes, musiques, logiciels…Aucune atteinte ne
peut être portée à l’intégrité de l’oeuvre et toute utilisation autre qu’à usage strictement privé,
est soumise à autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit. La contrefaçon est passible de
deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Le règlement multimédia est mis à disposition de tout usager du service et disponible à
chaque écran.
Date
Le Maire