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Economia e finanças
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France 2017 OCDE étude économique pour une croissance et un marché du travail plus inclusifs
- http://www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-france.htm 2017 ÉTUDE ÉCONOMIQUE DE L’OCDE DE LA FRANCE Pour une croissance et un marché du travail plus inclusifs Paris, 14 septembre 2017 @OCDE_fr @OECDeconomy
- • Une stratégie de long terme aiderait à réduire la dépense publique et améliorer ses effets sur l’équité • Favoriser un développement inclusif des compétences et de l’emploi • Améliorer les conditions de vie dans les quartiers défavorisés • Améliorer l’efficience du système de santé 2 Principaux messages
- 3 La croissance potentielle a diminué Source : OCDE (2017), Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, n° 101. 0.0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 0.0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Capital par travailleur Facteur travail PTF Croissance potentielle
- 4 Trop de personnes sont exclues du marché du travail 1. Jeunes âgés entre 15 et 29 ans déscolarisés et sans emploi. Source : OCDE (2016), Base de données de Regards sur l'éducation 2016 . 0 5 10 15 20 25 30 35 0 5 10 15 20 25 30 35 ISL NLD CHE LUX DEU SWE NOR JPN AUT DNK AUS CZE EST LVA CAN NZL GBR BEL ISR FIN USA OCDE SVN PRT POL HUN IRL FRA SVK KOR CHL MEX ESP GRC ITA TUR Part de NEET¹, 2015 15-29 ans, %
- 5 Les dépenses publiques sont élevées (% de PIB, 2016) Source : OCDE (2017), Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, n° 101. 0 10 20 30 40 50 60 0 10 20 30 40 50 60 IRL CHE USA JPN CZE EST CAN OCDE POL SVK GBR ESP NLD DEU PRT SVN HUN ZE16* GRC ITA SWE AUT BEL DNK FIN FRA * Zone euro à 16
- Développer une stratégie de long terme pour réduire la dépense publique et les impôts 6
- 7 A politique inchangée, la dette devrait continuer d’augmenter Simulations de la dette (% de PIB) Source : Calculs de l’OCDE effectués à partir de la base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, n° 101. 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 Maintien des conditions actuelles Hausse des taux d'intérêt (+1.4% points) Poursuite de l'amélioration du solde primaire (+0.5% points) et accéleration de la hausse du PIB (+0.5% points)
- 8 Les dépenses de retraite et la masse salariale expliquent la plupart de l’écart de dépenses publiques 1. Les chiffres peuvent ne pas correspondre aux totaux du fait que les chiffres sont arrondis, du chevauchement entre catégories de dépenses et de l’absence de certaines dépenses. 2. Hors éducation pré-primaire. Source : OCDE (2017), Bases de données des Perspectives économiques de l’OCDE, n° 101, des Dépenses sociales de l’OCDE (SOCX) et des Regards sur l’éducation 2016. Composition de la dépense publique par principales catégories
- 9 L'âge effectif de sortie du marché du travail reste bas Portugal Corée Mexique Hommes Femmes Islande Japon Chili Israël Nlle-Zélande Rép. tchèque Suisse Etats-Unis Irlande Australie Suède Norvège Turquie OCDE Canada Royaume-Uni Estonie Grèce Danemark Pays-Bas Allemagne Hongrie Slovénie Autriche Espagne Pologne Luxembourg Finlande Italie Rép. slovaque Belgique² France 50 55 60 65 70 75505560657075 Âge effectif moyen de sortie du marché du travail en 20141 1. L’âge effectif de départ à la retraite concerne la période 2009-2014. L’âge officiel de départ à la retraite porte sur l’année 2014, dans l’hypothèse d’une arrivée sur le marché du travail à l’âge de 20 ans. 2. La Belgique a pris un certain nombre de mesures en 2015 pour augmenter l'âge effectif de sortie du marché du travail, en durcissant notamment les conditions d’accès à la retraite anticipée Source : OCDE (2015), Panorama des retraites 2015 de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris.
- 10 Les taux d’imposition des sociétés sont élevés Source : Oxford Centre for Business Taxation (2017), Base de données du CBT. 0 5 10 15 20 25 30 35 40 0 5 10 15 20 25 30 35 40 IRL SVN CZE POL TUR CHE ISL FIN KOR GBR HUN NLD SVK SWE DNK ISR AUT OCDE NOR CAN EST ITA LUX CHL PRT GRC NZL MEX AUS DEU ESP BEL JPN FRA USA Taux effectif moyen d'imposition des entreprises En pourcentage, 2016
- 11 Mais l’IS ne génère que de faibles recettes Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE. 0 1 2 3 4 5 0 1 2 3 4 5 SVN LVA TUR DEU POL HUN GRC ITA EST FRA FIN USA AUT ESP GBR DNK IRL NLD OCDE ISL SWE ISR CHE CAN PRT KOR MEX BEL SVK CZE JPN LUX NZL NOR AUS CHL Recettes de l'impôt sur les bénéfices des sociétés En pourcentagedu PIB, 2015
- 12 L’impôt sur le revenu a un poids relativement faible dans les recettes fiscales Impôt sur le revenu des personnes physiques², 18.9 % Impôts sur les bénéfices des sociétés, 4.6 % Cotisations de sécurité sociale, 37.1 % Impôts sur les salaires et la main-d'oeuvre, 3.5 % Impôts sur le patrimoine, 8.9 % Impôts sur les biens et services, 24.4 % Autres impôts, 2.7 % A. France Impôt sur le revenu des personnes physiques², 24.0 % Impôts sur les bénéfices des sociétés, 8.8 % Cotisations de sécurité sociale, 26.2 % Impôts sur les salaires et la main-d'oeuvre, 1.1 % Impôts sur le patrimoine, 5.6 % Impôts sur les biens et services, 32.6 % Autres impôts, 1.8 % B. OCDE 1. 2014 pour l’OCDE. 2. Y compris la contribution sociale généralisée. Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques des recettes publiques. 2015¹
- 13 Les exemptions et taux réduits de TVA engendrent un manque à gagner important 1 Ratio entre les recettes réelles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçues et les recettes qui seraient théoriquement perçues si la TVA était appliquée au taux normal à toute consommation finale. Implicitement, le ratio mesure la part des recettes fiscales potentielles de la TVA qui est perdue en raison de l’existence de traitements fiscaux préférentiels. Source : OCDE (2017), Tendances des impôts sur la consommation 2016, TVA/TPS et droits d'accise : taux, tendances et questions stratégiques, Éditions OCDE, Paris. 0.0 0.2 0.4 0.6 0.8 1.0 1.2 1.4 0.0 0.2 0.4 0.6 0.8 1.0 1.2 1.4 MEX GRC ITA ESP TUR POL GBR ISL BEL NLD SVK PRT FRA IRL AUS CAN LVA FIN DEU OCDE NOR HUN SWE CZE DNK AUT SVN CHL ISR KOR JPN EST CHE NZL LUX Ratio des revenus de TVA1 (%), 2014
- Tenir les objectifs ambitieux de baisse des dépenses publiques et des impôts Aller vers un système de retraite universel pour améliorer la mobilité de la main d’œuvre et baisser les coûts de gestion Par la suite, relever progressivement l'âge minimum de départ à la retraite en fonction de l’espérance de vie Réduire les taux de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés, comme prévu Utiliser la baisse des cotisations salariales pour renforcer le poids de l’impôt sur le revenu, par exemple en abaissant la première tranche du seuil d’imposition Éliminer les exonérations d’impôts sur les revenus du capital tout en diminuant leur taux d’imposition Éliminer les taux réduits de TVA et augmenter les taxes environnementales 14 Principales recommandations pour réduire la dépense publique et les impôts
- Favoriser un développement inclusif des compétences et de l’emploi 15
- 16 Les adultes à faibles compétences de base sont trop nombreux Source : OCDE (2016), L’importance des compétences : Nouveaux résultats de l’évaluation des compétences des adultes, Études de l’OCDE sur les compétences, Éditions OCDE, Paris. 0 10 20 30 40 50 60 0 10 20 30 40 50 60 JPN FIN SVK NLD CZE NZL NOR AUS KOR EST SWE BEL AUT DNK CAN GBR IRL USA DEU POL OCDE FRA SVN GRC ISR ESP ITA TUR CHL % % Adultes de 16-65 ans avec un score de PIAAC à l’écrit de 2 ou inférieur
- 17 Renforcer l’apprentissage et les services publics de l’emploi Source : Ministère de l’Éducation nationale, DEPP. 0 50 100 150 200 250 300 0 50 100 150 200 250 300 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 Nombre d'apprentis ayant un faible niveau d'éducation En fin d'année, en milliers
- 18 Il est difficile d’accéder à un contrat de travail permanent 1. Salariés en contrat à durée déterminée au cours de l'année t-1, mais qui déclarent avoir été embauchés à titre permanent en t. Source : Eurostat. 0 10 20 30 40 50 60 70 0 10 20 30 40 50 60 70 ESP FRA GRC ITA POL UE28 FIN PRT SVK DEU LUX HUN BGR SWE BEL NLD SVN CZE IRL LTU NOR EST AUT DNK ISL ROU LVA GBR Taux de transition d'un contrat de travail temporaire à un contrat de travail permanent, 2015 (16-64 ans, en %)¹
- 19 Le taux de syndicalisation est faible Source : OCDE (2017), Base de données de l'OCDE sur les Statistiques de la population active. 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 EST TUR FRA KOR HUN USA CZE POL SVK MEX AUS CHL CHE OCDE ESP JPN NLD DEU NZL PRT SVN GRC ISR GBR CAN IRL AUT LUX ITA NOR BEL DNK SWE FIN ISL Taux de syndicalisation, 2014 Proportionde salariés syndiqués, en %
- 20 Mais le taux de couverture conventionnelle est très élevé Source : Amsterdam Institute for Advanced Labour Studies (2017), Base de données ICTWSS. 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 TUR KOR USA MEX POL LVA NZL JPN CHL HUN EST SVK ISR CAN GBR GRC OCDE CZE CHE DEU LUX AUS SVN NOR PRT ESP ITA DNK NLD ISL SWE FIN BEL AUT FRA Taux de couverture conventionnelle, 2013 En pourcentage de tous les salariés y ayant droit
- Simplifier le compte personnel de formation (CPF) et réduire le nombre de dispositifs proches Améliorer l’accès à l’orientation et l’information sur les prestataires en renforçant le système de label de qualité Développer l’apprentissage dans les lycées professionnels Évaluer et perfectionner en continu les politiques actives du marché du travail Instituer des juges professionnels pour assister les juges prud’homaux non- professionnels et réduire les délais de décision Fusionner les branches sans aucune activité et/ou n’ayant pas la taille critique pour une vie conventionnelle Prendre en compte, lors de la procédure d’extension, les effets économiques et sociaux des accords de branche et permettre des dérogations Favoriser les accords de branche différenciés, par exemple selon la taille de l’entreprise Réduire le nombre d’institutions qui représentent les salariés Mieux protéger les travailleurs qui négocient 21 Principales recommandations pour un développement inclusif des compétences et de l’emploi
- Améliorer les conditions de vie dans les quartiers défavorisés 22
- 23 Les habitants des quartiers pauvres ont de nombreux handicaps sociaux 1. Écart de pourcentage dans la probabilité de chômage entre les résidents des quartiers défavorisés et ceux des unités urbaines environnantes; les femmes autochtones, âgées de 30 à 49 ans, ayant un baccalauréat sont identifiées comme groupe de référence. Source : ONPV (2016), Rapport annuel 2015. 0 5 10 15 20 25 30 0 5 10 15 20 25 30 Brevet de collège BEP/CAP Bac Bac+2 et plus Quartiers défavorisés Unités urbaines environnantes Écart de pourcentage dans la probabilité de chômage selon le lieu de résidence et le niveau d'études Corrigée des caracteristiques individuelles, de l'éducation et du statut d'immigrant ¹, 15-64 ans, en %
- 24 Réduire les inégalités scolaires 1. Pourcentage de la variance du score en compréhension de l'écrit au PISA des enfants de 15 ans expliquée par l'environnement familial (niveaux d'études et de revenus des parents, catégorie socio-professionnelle, biens culturels, livres et ressources éducatives disponibles à la maison). Source: OCDE (2016), Résultats du PISA 2015 (Volume I) - L'excellence et l'équité dans l'éducation, Éditions OCDE, Paris. 0 5 10 15 20 25 0 5 10 15 20 25 ISL NOR EST CAN USA TUR GBR LVA FIN KOR ISR JPN DNK AUS ITA NLD SWE SVN NZL MEX OCDE GRC IRL ESP POL DEU CHE PRT CHL AUT SVK BEL FRA CZE LUX HUN Influence de la situation socioéconomique sur les compétences des élèves en compréhension de l'écrit ¹, en %
- 25 Focaliser davantage la rénovation urbaine sur le bien-être des habitants
- 26 Améliorer l’accès des publics à faibles revenus à des logements de meilleure qualité Statut d’occupation du logement selon le décile de revenu¹ France métropolitaine, résidence principale, 2013 0 20 40 60 80 100 0 20 40 60 80 100 I II III IV V VI VII VIII IX X Total Logements locatifs du parc social Logements locatifs du privé Logements occupés par leur propriétaires Autres Déciles de revenu 1. Le premier décile de revenu englobe les ménages dont le revenu annuel moyen est inférieur à 8 000 euros, tandis que le 10e décile correspond aux ménages dont le revenu annuel moyen est supérieur à 39 000 euros. Source : INSEE, Enquête logement 2013.
- Continuer les campagnes de sensibilisation des recruteurs Mieux cibler les dépenses publiques vers les transports en commun, la garde d’enfants et l’accueil personnel dans les services publics dans les quartiers pauvres Offrir des carrières et des salaires intéressants pour les professeurs excellents qui travaillent dans l’éducation prioritaire Dans la formation des enseignants, favoriser des pratiques pédagogiques diversifiées et innovantes pour répondre aux besoins différenciés des élèves Mettre à profit la rénovation urbaine des quartiers pauvres pour offrir des stages professionnels et des formations aux compétences de base Réduire les droits de mutation et augmenter la taxe foncière Augmenter les suppléments de loyer et inciter les résidents des logements sociaux à déménager quand leur revenu dépasse le plafond d’éligibilité 27 Principales recommandations pour améliorer les conditions de vie dans les quartiers défavorisés
- Améliorer l’efficience du système de soins de santé 28
- 29 La qualité des soins de santé est élevée Source : Eurostat (2016), Amenable and Preventable Deaths Statistics. 0 50 100 150 200 250 300 350 0 50 100 150 200 250 300 350 CHE FRA LUX NLD ESP NOR ITA BEL SWE DNK AUT IRL DEU FIN PRT GBR SVN GRC UE28 POL CZE HRV SRB EST SVK HUN BGR LTU ROU LVA Décès evitables au moyen d'une amélioration des services de santé, 2014 Pour 100 000 habitants
- 30 Mais les dépenses pèsent lourdement et risquent d’augmenter Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques de l’OCDE sur la santé. 0 2 4 6 8 10 12 0 2 4 6 8 10 12 1990 1995 2000 2005 2010 2015 FRANCE Italie Allemagne Espagne Dépenses de santé courantes, 1990-2016 En pourcentage du PIB
- 31 La prévention est perfectible 1. Le champ retenu des dépenses institutionnelles diffère cependant de l’ensemble des dépenses de prévention en France, notamment lors des consultations ordinaires, qui représente selon la Drees 9.3 milliards d’euros en 2014, soit 3.9 % des dépenses de santé contre 2.0 % en 2014 selon les données de l’OCDE. Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques de l’OCDE sur la santé. 0 1 2 3 4 5 6 7 0 1 2 3 4 5 6 7 ISR GRC BEL PRT AUS FRA ESP LVA SVK AUT ISL CHE LUX DNK HUN SVN POL IRL CZE JPN OCDE USA NOR DEU SWE EST MEX KOR NLD FIN ITA GBR CAN Dépenses de prévention, 2015 En pourcentage des dépenses de santé ¹
- 32 La coordination entre les acteurs de santé n’est pas adéquate 80 100 120 140 160 180 200 80 100 120 140 160 180 200 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 Utilisation des services d'urgence Population Utilisation des urgences hospitalières Indice, 1996=100 Source : Drees (2017), Les établissements de santé – édition 2017.
- 33 Les dépenses hospitalières sont élevées Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques de l’OCDE sur la santé. 0.0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 0.0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 LVA MEX CZE KOR EST PRT CAN ISR SVK HUN POL ESP GBR SWE OCDE FIN IRL SVN ITA AUS NOR DNK BEL USA DEU NLD JPN CHE FRA GRC AUT Soins curatifs et de réadaptation hospitaliers, 2015 En pourcentage du PIB
- 34 Un recours accru aux médicaments génériques permettrait de baisser les coûts Source : OCDE (2017), Base de données des Statistiques de l’OCDE sur la santé. 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 LUX ITA GRC CHE FRA BEL IRL PRT ESP AUT TUR DNK SVK NLD NZL DEU GBR En valeur En volume Consommation de génériques, 2015 Part dans le marché des médicamentsremboursés, en %
- Augmenter la rémunération des professionnels de santé liée à la prévention et au traitement des maladies chroniques, ce qui permettrait de réduire le nombre de soins, des ordonnances et la vente de médicaments Faciliter la contractualisation des relations entre les régimes d’assurance et les groupements de prestataires Développer les dossiers médicaux électroniques Ajuster le système de tarification à l’activité dans les hôpitaux (GHS) afin de mieux rémunérer l’efficience et la qualité Renforcer l’autonomie des gestionnaires des hôpitaux publics en leur permettant d’appliquer leurs propres politiques de ressources humaines Réduire les dépenses pharmaceutiques en augmentant l’usage des génériques, en concevant des informations ciblées pour les hôpitaux et les prestataires de soins primaires afin d’améliorer la pertinence des prescriptions, et en appliquant des plafonds de remboursement à un plus large éventail de médicaments 35 Principales recommandations pour améliorer l’efficience du système de santé
- Avertissement : Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. 36 Plus d’informations http://www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-france.htm @OECDeconomy @OCDE_fr
Notas do Editor
- Principaux messages d’abord Pourquoi et comment réduire la dépense publique tout en maintenant la protection sociale? Construire un marché de travail plus inclusif, notamment pour les jeunes et les peu qualifiés Deux thèmes approfondis Quoi faire pour améliorer la vie dans les quartiers pauvres? Comment maintenir les bons résultats du système de santé, tout en contrôlant les dépenses?
- La croissance se raffermit enfin et le chomage a commencé à baisser Mais les gains de productivité sont trop faibles pour maintenir la protection sociale à long terme Les principaux freins à une productivité plus forts sont: 1) des faibles compétences parmi un grand nombre d’adultes; 2) malgré des avancés une faible concurrence dans plusieurs secteurs de services, 3) une fiscalité trop lourde et complexe
- Le chomâge a commencé à baisser, mais à 9.5% il reste plus élevé que dans la plupart des pays de l’OCDE Notamment les jeunes (nombre des jeunes ni en emploi, en formation ou en éducation très élevé) et les travailleurs à faibles compétences sont souvent exclus du marché de travail Les habitants des quartiers défavorisés sont encore plus pénalisées par un mauvais accès aux moyens de transports et la discrimination (à compétences égales risque de chômage beaucoup plus élevé)
- Poids des dépenses publics le plus élevé dans l’OCDE – cela implique une lourde fiscalité, qui pèse notamment sur l’emploi et les investissements en France La fiscalité est également trop complexe – beaucoup de différents taxes à faibles revenues et différents mode de collecte; beacoup d’exemptions Les réductions des dépenses jusqu’ici n’ont pas suffisamment ciblé les inefficiences (point d’indice); des re
- La dette publique reste sur une trajectoire ascendante La faiblesse des taux d’intérêt a permis de limiter la hausse de la dette ces dernières années malgré des déficits importants. Cela dit, à plus long terme, le niveau élevé de la dette (près de 100 % du PIB) rend celle-ci très vulnérable aux fluctuations des taux d’intérêt Par exemple, dans cette exercice de projections de dette, on peut voir qu’à politique inchangée (en excluant cependant les plans du gouvernement à venir, par exemple le projet de loi de finances et le plan d’investissement de 50 milliards d’euros), la dette continuera d’augmenter - scénario rouge - et on peut voir que ce profil de dette est sensible à une hausse des taux – scénario orange. 1. Le scénario du maintien des conditions actuelles est conforme aux projections tirées des Perspectives économiques de l’OCDE de juin 2017 jusqu’en 2018, et repose par la suite sur l’hypothèse d’une hausse annuelle du PIB réel de 1.2 %, d’un taux d’intérêt effectif de 2.7 %, d’une inflation annuelle du déflateur du PIB remontant progressivement jusqu’à 1.75 % d’ici 2020 et d’un déficit primaire s’améliorant pour s’établir à 0.5 % du PIB à compter de 2020. 2. Dans l’hypothèse d’une hausse constante du taux d’intérêt effectif qui passerait à 4.1 % d’ici 2019.
- Dans ce tableau, on peut voir l’écart de dépenses publiques avec des économies comparables, l’Allemagne et la Suède. Par ex. , les dépenses publiques représentent 56 % du PIB en France, contre 44 % en Allemagne et 50 % en Suède. Comparé à l’Allemagne, l’écart provient des dépenses de retraite et de la masse salariale de la fonction publique Dans cette Étude, nous proposons plusieurs pistes de réformes pour limiter la dépense publique. Pour mémoire, le gouvernement souhaite diminuer la dépense publique de 3 points de PIB d’ici 2022 ce qui nous semble un rythme approprié. Par exemple, nous pensons que la rationalisation des collectivités locales pourrait être poussée plus en avant en fusionnant les plus petites communes. Bien qu’on observe un début de mouvement de fusion des communes, cela se déroule à un rythme plutôt lent si bien que plus de 50 % des communes ont moins de 500 habitants. Il faudrait également repenser l’articulation entre métropoles et départements pour éviter les doublons de responsabilité. (NB: Macron souhaite fusionner certains départements dans son programme) Les politiques d’aides au logement sont également couteuses (environ 2 points de PIB) et peuvent avoir des effets négatifs au sens ou elles peuvent conduire à une hausse des prix des logements ou des loyers. De manière générale, mieux vaut éviter des baisses généralisées de dépenses qui sont peu soutenables à long terme et privilégier une baisse ciblée des dépenses qui ont plus de chance d’être maintenue à plus long terme
- Les dépenses de retraite représentent à peu près 14 points de PIB, soit environ un quart de la dépense publique. Il semble donc difficile de diminuer les dépenses publiques de manière significative sans toucher aux retraites D’autant plus que le dernier rapport du COR souligne que l’équilibre financier des régimes de retraite semble incertain à situation inchangée Le graphique montre aussi que la France a un âge effectif de sortie du marché du travail très bas en comparaison avec les autres pays de l’OCDE (Attention, ce graphique date de 2014 donc il n’inclut pas les dernières réformes) Passer à un système de retraite universel permettrait de diminuer les couts de gestion et de favoriser la mobilité de la main d’œuvre ce qui semble opportun après les réformes du marché du travail au sens ou ces réformes (régime universel de retraite + réforme du marché du travail) se complètent bien Une fois que le régime universel de retraite a été mis en place, il faudrait relever l’âge minimum de départ à la retraite en lien avec l’espérance de vie. Les deux autres leviers (taux de remplacement + trimestres ont déjà été largement utilisés)
- La fiscalité des sociétés se caractérise par des taux élevés, variant selon la taille de l’entreprise, et par un faible rendement. Ces caractéristiques créent des distorsions en matière de financement ainsi que des entraves à l’investissement, à l’entrée des entreprises sur le marché et à la croissance de la productivité. Ramener le taux statutaire de l’impôt sur les sociétés de 33.3 % à 25 % comme le prévoit le nouveau gouvernement est souhaitable tout comme le serait l’élargissement de la base d’imposition. L’efficacité des crédits d’impôt généreux accordés au titre de la R&D mériterait d’être évaluée plus profondément compte tenu de leurs couts et du nombre limité d’études d’impact sur le sujet.
- La fiscalité des sociétés se caractérise par des taux élevés, variant selon la taille de l’entreprise, et par un faible rendement. Ces caractéristiques créent des distorsions en matière de financement ainsi que des entraves à l’investissement, à l’entrée des entreprises sur le marché et à la croissance de la productivité. Ramener le taux statutaire de l’impôt sur les sociétés de 33.3 % à 25 % comme le prévoit le nouveau gouvernement est souhaitable tout comme le serait l’élargissement de la base d’imposition. L’efficacité des crédits d’impôt généreux accordés au titre de la R&D mériterait d’être évaluée plus profondément compte tenu de leurs couts et du nombre limité d’études d’impact sur le sujet.
- L’IR a un poids relativement faible dans les recettes fiscales comme peu de ménages paient cet impôt, environ 43 % en 2016. La hausse annoncée de la CSG au 1er janvier 2018 va encore plus renforcer le poids de la CSG, un impôt proportionnel, par rapport à celui de l’IR. Il nous semble qu’un système fiscal moderne devrait inclure un impôt progressif qui joue un rôle plus important. Idéalement, on combinerait les caractéristiques de la CSG, impôt avec une assiette très large, avec celles de l’IR, impôt progressif qui joue un rôle important dans tout système fiscal qui se veut pleinement inclusif. Une occasion ratée de donner un rôle plus important à l’IR est la suppression de l’assurance chômage et assurance maladie qui sera compensée par une hausse de la CSG et non pas un renforcement du poids de l’IR Concernant, le passage à un prélèvement libératoire unique sur le K prévue par le gouvernement, cela nous semble utile mais cela devrait accompagner de la suppression des exonérations (notamment, les nombreux livrets préférentiels et autres instruments de placement) On peut aussi noter que le passage du prélèvement à la source pour l’IR en 2019 facilitera les conditions d’une fusion entre IR et CSG
- Comme nous avons vu dans le graphique précédent, la taxe sur la valeur ajoutée représente une part relativement faible des recettes fiscales et le manque à gagner dû aux exonérations et aux réductions de taux est considérable Certaines exonérations et réductions de taux bénéficient davantage aux ménages les plus aisés, par exemple dans le cas des restaurants et des hôtels Néanmoins, un rôle plus important de la TVA peut compromettre la progressivité du système d’imposition. Ce problème est mieux traité par une augmentation des transferts dont bénéficient les ménages à faible revenu et en donnant un rôle plus important à l’impôt progressif sur le revenu. XXX To be expanded XXX
- Le système de formation reste trop complexe, la réforme de 2014 n’a pas remédier à ce problème. Monter le nouveau CPF et le créditer avec les heures accumulé avec le dispositif précédent est très complexe L’introduction du CPF est une occasion raté d’éliminer des dispositifs proches Trouver une formation adaptée est très difficle; via le CPF les travailleurs ont seulement accès à une liste limité de formation qui dépend de leur secteur Pas d; information sur la qualité des prestataires Il y a une liste de labels reconnu, mais elle est utile seulement pour les grands acheteurs; il faudrait un label lisible pour les individus; ils devraient avoir accès à tous les formations labelisées La réforme de 2014 a mis en place un système d’orientation, mais essayez de trouver votre conseiller
- L’apprentissage est plus efficace que la filière scolaire, mais en dépit de nombreuses aides, il ne s’est pas développé dans l’enseignement secondaire où on en a le plus besoin -> rationnaliser les aides et les concentrer sur le secondaire Engager les entreprises pour qu’ils collaborent avec les lycées, reçoivent des apprentis et aident à concevoir les programmes Mieux coordonner les différents services (maison de l’emploi, missions locales) via des groupes de travail et une infrastructure informatique commune Le nombre de conseillers par demandeurs d’emploi est souvent autour de 100; bonne pratique est plus autour de 30 La réorganisation de l’assurance chômage prévu demande aussi plus de contrôles – une opportunité de revoir le nombre et la formation des conseillers La pratique d’évaluer et de perfectionner les programmes d’accompagnement (e.g. la garantie jeune) est bonne; il faudrait continuer sur cette voie
- La part des contrats courts est stable, mais les CDI représentent seulement 15% des nouvelles embauches (2015 contre 23% en 2009) Les contrats courts sont souvent des pièges, notamment en France, et l’accès à la formation est mauvaise Les procédures suivant un licenciements sont longs, 70% font l’objet d’un appel et environ la moitié de ces jugements n’est pas confirmé par les cours d’appels; les indemnités sont très variables, plus que dans d’autres pays C’est pourquoi un les plafonds et les planchers peuvent améliorer la sécurité juridique et inciter les entreprises à plus embaucher en CDI Plus important encore: améliorer le fonctionnnement de la justice de travail; seul la France et le Méxique ne travaillent qu’avec des juges non-professionnel en première instance. Les conditions pour utiliser les contrats courts sont devenus très souples. Nos recherches montrent qu’une taxe sur les contrats courts, e.g. via des contributions à l’assurance chômage qui reflèteraient leurs coûts sociaux, peut améliorer l’accès à des CDIs et à la formation avec des effets positifs sur la productivité.
- La part des contrats courts est stable, mais les CDI représentent seulement 15% des nouvelles embauches (2015 contre 23% en 2009) Les contrats courts sont souvent des pièges, notamment en France, et l’accès à la formation est mauvaise Les procédures suivant un licenciements sont longs, 70% font l’objet d’un appel et environ la moitié de ces jugements n’est pas confirmé par les cours d’appels; les indemnités sont très variables, plus que dans d’autres pays C’est pourquoi un les plafonds et les planchers peuvent améliorer la sécurité juridique et inciter les entreprises à plus embaucher en CDI Plus important encore: améliorer le fonctionnnement de la justice de travail; seul la France et le Méxique ne travaillent qu’avec des juges non-professionnel en première instance. Les conditions pour utiliser les contrats courts sont devenus très souples. Nos recherches montrent qu’une taxe sur les contrats courts, e.g. via des contributions à l’assurance chômage qui reflèteraient leurs coûts sociaux, peut améliorer l’accès à des CDIs et à la formation avec des effets positifs sur la productivité.
- La part des contrats courts est stable, mais les CDI représentent seulement 15% des nouvelles embauches (2015 contre 23% en 2009) Les contrats courts sont souvent des pièges, notamment en France, et l’accès à la formation est mauvaise Les procédures suivant un licenciements sont longs, 70% font l’objet d’un appel et environ la moitié de ces jugements n’est pas confirmé par les cours d’appels; les indemnités sont très variables, plus que dans d’autres pays C’est pourquoi un les plafonds et les planchers peuvent améliorer la sécurité juridique et inciter les entreprises à plus embaucher en CDI Plus important encore: améliorer le fonctionnnement de la justice de travail; seul la France et le Méxique ne travaillent qu’avec des juges non-professionnel en première instance. Les conditions pour utiliser les contrats courts sont devenus très souples. Nos recherches montrent qu’une taxe sur les contrats courts, e.g. via des contributions à l’assurance chômage qui reflèteraient leurs coûts sociaux, peut améliorer l’accès à des CDIs et à la formation avec des effets positifs sur la productivité.
- Forte concentration de pauvreté dans certains quartiers; chômage et inactivité élevés, beaucoup de parents isolés, immigrés et des enfants en difficulté Est-ce qu’il y a des effets de quartiers? Ce n’est pas si claire; les résultats des États Unis ne sont pas forcément transposables en France On sait qu’il y a de la discrimination sur le marché de travail –> campagnes pour sensibiliser les recruteurs, parrainages, faciliter le contact direct – demandeurs d’emploi en risque de discrimination devraient être prioritaires pour bénéficier des programmes qui comprennent une expérience professionnelle en entreprise; régions, lycées et CFAs devraient activement présenter des candidats pour l’apprentissage On sait que la distance à l’emploi peut aggraver les risques de chômage – meilleures services de transports sont cruciales dans les quartiers souvent enclavés; les travailleurs peu qualifiés ont souvent des horaires inhabituels, mais sont plus susceptibles de ne pas avoir le permis de conduire ou de voiture Les services publics en personnes sont nécessaire dans les quartiers pauvres compte tenus des publics qui n’ont souvent pas des capacités ou l’équipement pour des services en ligne Les services d’accueil d’enfants sont encore plus importants qu’ailleurs compte tenu des nombreux parents isolés et des besoins des enfants L’information sur la qualité des services de transports, d’accueil de la petite enfance et des services comme Pôle emploi et la CAF sont insuffisants, ainsi que l’information sur les dépenses dans ces domaines qui bénéficient ces quartiers Besoin d’objectifs quantitatifs et d’un suivi des dépenses
- Éducation prioritaire depuis le début des années 80, mais faibles résultats, pourquoi? Tous les ressources ne sont pas arrivés dans les écoles ciblés (liberté des recteurs d’allouer les professeurs, non-transparence des budgets) Les réformes, notamment pour renforcer le soutien individuel, n’ont pas été accompagnés d’une formation et d’un soutien suffisants pour assurer une mise en oeuvre efficace Les nouveaux écoles supérieurs du professorat et de l’éducation devraient renforcer le diagnostique et les réponses aux difficultés d’apprentissage Renforcer la formation continue et créer une culture de collaboration et de perfectionnement continus des équipes pédagogiques Au Singapour les professeurs sont évalué sur base de leur contribution au développement scolaire et personnel des élèves et à la performance de leur collègues La prime pour l’éducation prioritaire a été relevé à 10% environ du salaire moyen des professeurs – 30%-50% sont nécessaire pour retenir les professeurs dans les écoles qui acceuillent des nombreux enfants pauvres Certains avantages pour les professeurs en éducation prioritaire leur permettent de partir plus vite – contreproductive Offrir des salaires et des carrières attractifs pour des professeurs qui veulent rester en éducation prioritaire
- La rénovation urbaine (depuis 2003 45 milliards d’euros pour le premier progranmme jusqu’à 2020; programme de suivi de 22 milliards d’euros environ) s’est en premier lieu focalisé sur l’urbanisme; 65% des dépenses à la rénovation et souvent démolition et la reconstruction des logements sociaux Les habitants sont contents avec les résultats, en général, mais les plus jeunes voient les programmes souvent comme une attaque contre leur mode de vie Elle devrait être plus utilisé comme point d’entrée pour offrir des formations (apprentissage dans le secteur du bâtiment, formation en compétences de base et de langues lors des consultations avec les habitants concernés) Depuis 2014 des conseils citoyens contribuent à l’élaboration des documents stratégiques (contrat de ville) Soumettre les démolitions à un vote des habitants concernés et leur donner un droit de retour dans le quartier, comme aux Choice Communities aux États-Unis Rénovation plus douce comme en Allemagne (fournir des matériaux et de l’aide pour que les habitants puissent auto-gérer les travaux) Résultats sur la mixité sociale plus douteuse; habitants sont souvents relogés dans d’autres quartiers pauvres Voisins de différents milieux socio-économiques n’interagissent souvent pas
- 65% de la populationont des revenues en dessous du plafond Mais la part des ménages du quintile plus bas de la distribution des revenus est passé de 21% en 1973 à 50% en 2013 Cependant les ménages du décile plus bas de la distribution des revenus sont plus susceptibles de devoir se loger dans le secteur privé où les loyers sont de 30-50% plus élevés en moyenne. Peu de mobilité dans le logement social – attribution opaque et local avec beaucoup de différents acteurs, chacun avec ses propres critères; droit de maintien dans les lieux à vous La loi d’égalité et de citoyenneté a durci un peu les obligations de partir quand les revenus dépassent les plafonds de revenus pour l’attribution d’un logement social pendant plus de deux and (de 200% a 150%), mais les communes peuvent toujours déroger à ces règles. Étant donné les plafonds très élevés, on pourrait être obligé de partir quand les revenus les dépassent pendant plusieurs années Pour le moins le loyer devrait être aligné progressivement au loyer du marché, le plafonnement à 30% des revenus du locataire indépendamment de la qualité, la taille et les conditions sur le marché local sont difficile à justifier Des études montrent que les aides à la personne et à la pierre ont souvent pour effet principale d’augmenter les prix; les travaux de l’OCDE montrent que l’offre est peu sensible à la demande Flexibiliser l’offre en assurant une aménagement du territoire coordonné à l’échelle de l’intercommunalité et des métropoles; c’est le cas par défaut depuis cette année, mais les communes ont toujours un droit d’opposition Augmenter la taxe foncière et réduire les droits de mutations
- L’espérance de vie de la population française, des femmes notamment, est parmi les plus élevées de l’OCDE (après le Japon pour les femmes) et la France affiche l’une des meilleures espérances de vie en bonne santé de l’Union européenne selon les données de l’OMS Les dépenses de santé en France sont élevés et représentent environ 10 % du PIB. Il est difficile de prévoir quels seront les besoins futurs en matière de santé et de soins de longue durée, mais le vieillissement de la population tout comme l’évolution des prix et le progrès technique risquent de tirer les dépenses vers le haut selon tous les scénarios formulés par l’OCDE, la Commission européenne ou la DG Trésor. Outre l’évolution de la démographie et de la situation économique, les dépenses de santé dépendent des éléments suivants : degré de vieillissement en bonne santé de la population L’incidence du progrès technologique sur le coût des services de santé L’élasticité de la demande de soins par rapport à la hausse des revenus La tendance des rémunérations dans le secteur de la santé, Des réformes, par exemple du suivi des affections de longue durée et de la rémunération des professionnels de santé.
- L’espérance de vie de la population française, des femmes notamment, est parmi les plus élevées de l’OCDE (après le Japon pour les femmes) et la France affiche l’une des meilleures espérances de vie en bonne santé de l’Union européenne selon les données de l’OMS Les dépenses de santé en France sont élevés et représentent environ 10 % du PIB. Il est difficile de prévoir quels seront les besoins futurs en matière de santé et de soins de longue durée, mais le vieillissement de la population tout comme l’évolution des prix et le progrès technique risquent de tirer les dépenses vers le haut selon tous les scénarios formulés par l’OCDE, la Commission européenne ou la DG Trésor. Outre l’évolution de la démographie et de la situation économique, les dépenses de santé dépendent des éléments suivants : degré de vieillissement en bonne santé de la population L’incidence du progrès technologique sur le coût des services de santé L’élasticité de la demande de soins par rapport à la hausse des revenus La tendance des rémunérations dans le secteur de la santé, Des réformes, par exemple du suivi des affections de longue durée et de la rémunération des professionnels de santé.
- Les dépenses de prévention institutionnelles restent faibles en comparaison internationale Augmenter la rémunération des professionnels de santé liée à la prévention et au traitement des maladies chroniques permettrait de réduire le nombre de soins, des ordonnance et des ventes de médicaments. La prévention des conduites addictives (tabac-alcool) et la prévention de l’obésité des jeunes enfants sont perfectibles. Le pourcentage de la population qui fume quotidiennement en France demeure très supérieur à la moyenne de l’OCDE, notamment pour les femmes. Le tabagisme quotidien demeure aussi particulièrement élevé chez les jeunes La consommation d’alcool a diminué en France au cours des 30 dernières années, mais demeure parmi les plus importantes de l’OCDE. Elle est à l’origine de quelque 49 000 décès par an en France. Utilisation des urgences hospitalières a augmenté de manière disproportionnée par rapport à l’ensemble de la population Les urgences sont souvent utilisées pour des soins de routine, qui pourraient être pris en charge par un médecin généraliste La mise en place d’une garde en dehors des horaires normaux dans la médecine de ville, dans le cadre de nouvelles formes d’organisation – comme les maisons médicales de garde – par exemple, et une sensibilisation accrue du public et des médecins sont essentielles Au minimum, la participation financière des assurés devrait être modulée en fonction des soins. Promouvoir les maisons de santé et d’autres groupements de prestataires (via une contractualisation plus facile de l’assurance maladie avec ces groupements et que cela améliore la coordination et la lutte contre les déserts médicaux)
- Dans le secteur des soins hospitaliers, des gains d’efficience sont possibles. Les admissions sont nombreuses et coûteuses, en partie encouragées par un système de paiement à l’activité (Panel A). En France, les hôpitaux de court séjour, à l’exclusion des hôpitaux psychiatriques, sont financés par un système de paiement fondé sur les groupes homogènes de séjours (GHS). Ce système alloue des financements aux hôpitaux en fonction du nombre de séjours, des pathologies, des patients et des tarifs. Le régime d’assurance maladie obligatoire affecte chaque séjour à un GHS. Les hôpitaux perçoivent ensuite une somme qui dépend du nombre de patients dans chaque GHS et des tarifs associés. Les paiements par GHS, fondés sur les coûts moyens, peuvent accroître les risques de sélection des patients, la spécialisation dans les procédures les plus rentables et réduire l’attention portée à la qualité au sein des groupes de GHS. Renforcer la gestion des ressources humaines améliorerait la prise en charge des patients et les conditions de travail. La rigidité de la gestion des ressources humaines essentiellement due au statut de fonctionnaire de la plupart des salariés des hôpitaux a entraîné une hausse du recours aux contrats temporaires avec des praticiens de santé indépendants, particulièrement coûteux, ce qui a dégradé les soins des patients et les conditions de travail.
- Un recours accru aux médicaments génériques permettrait de réduire encore les coûts (partie A). Les autorités françaises définissent les médicaments auxquels les génériques peuvent se substituer sur la base du répertoire des médicaments génériques, plus restrictif que celui d’autres pays puisque le groupage se fait avec les spécialités de même principe actif, de même dosage et avec le même mode d’administration, au lieu du seul principe actif par exemple (Caby et Zafar, 2017). Par conséquent, en France, la part globale des génériques dans l’usage pharmaceutique est restée inférieure à un tiers en 2015, malgré un taux de substitution proche de 80 % dans les classes de médicaments autorisées (partie B). Élargir la liste des médicaments que les génériques peuvent remplacer et, plus généralement, permettre une plus grande utilisation des génériques seraient utiles. En effet, les autorités prévoient un développement limité de la liste des médicaments que les génériques peuvent remplacer. Réformer la rémunération des pharmaciens serait bénéfique pour le développement des génériques et pour encourager l’amélioration de la qualité de leur service. Il serait également utile de renforcer les incitations des médecins généralistes à prescrire des médicaments génériques. La CNAMTS a mis en place de telles incitations par le biais de son système de rémunération aux résultats lancé en 2009, et les a quelque peu renforcées en 2012.
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