1. Crise financière,
crise des finances publiques
Etienne de Callataÿ
etienne.decallatay@degroof.be
Institut belge de Finances publiques
le 27 novembre 2009

2. « L’école ne paiera pas pour les banques »
« We gaan deze generatie niet opofferen voor onze kinderen »
2
IBFP – 27 novembre 2009

3. Une crise d’une gravité exceptionnelle (1/2)
•
•
Crise boursière
•
Crise économique
•
Crise sociale
•
Crise des finances publiques
•
3
Crise financière
Crise de confiance (. / ..)
IBFP – 27 novembre 2009

4. Une crise d’une gravité exceptionnelle (1/2)
Crise de confiance
•
•
•
•
4
IBFP – 27 novembre 2009
comportements défaillants
- esprit grégaire
- âpreté au gain
- court termisme
- abus de confiance
- arrogance
- …
échec des régulateurs (Madoff !)
échec des prévisionnistes
aversion au risque

5. Un contexte aux multiples défis
• Vieillissement démographique
• Raréfaction de certaines matières premières
• Dégradation de l’environnement
• Creusement des inégalités
• Globalisation
• Tensions géopolitiques
5
IBFP – 27 novembre 2009

6. Aperçu
Sphère financière
6
IBFP – 27 novembre 2009
Finances publiques

7. Les finances publiques
comme cause partielle de la crise
7
IBFP – 27 novembre 2009

8. Les causes de la crise
Les principales causes de la crise
•
Gestion des institutions financières
•
Régulation défaillante
•
Facteurs macroéconomiques
-
liquidité abondante
-
faibles taux d’intérêt
-
déséquilibres commerciaux
-
contrôle des changes
•
•
Règles comptables
•
Ethique
•
8
Bulle
(…)
IBFP – 27 novembre 2009

9. Le rôle des autorités
•
•
Règles d’urbanisme – cf. E. Gramlich
•
Discriminations positives – CRA (contesté)
•
(…)
•
9
Régulation financière
« Aussi longtemps que ce n’était pas illégal »
“The root problem of excessive leverage, and the political
dynamics that produce it, are hardly new. In our study
of more than 200 years of banking crises we find rapid
leverage build-up and sharp asset price inflation are
often harbingers of financial crisis that politicians
discount or ignore” (Rogoff & Reinhart)
Finances publiques
IBFP – 27 novembre 2009

10. Le rôle des finances publiques (1/4)
•
Politique budgétaire pro-cyclique
Baisse de 5 points de PIB en Belgique sur 1999-2008
(source : BNB, rapport annuel 2008)
•
Déficits publics et déséquilibres macroéconomiques
« twin deficits »
•
10
IBFP – 27 novembre 2009
Vieillissement : en parler … sans le préparer pousse les
épargnants à prendre des risques

11. Le rôle des finances publiques (2/4)
•
Allocation d’actifs et distorsions fiscales
-
11
IBFP – 27 novembre 2009
Traitement de faveur des plus-values stimule
l’investissement à risque
Double taxation des dividendes étrangers pénalise la
diversification

12. Le rôle des finances publiques (3/4)
•
Stimulation de l’endettement
-
Entreprises : déductibilité des charges d’intérêt vs.
non-déductibilité de la rémunération des fonds
propres
-
Ménages : déductibilité des charges d’emprunt
hypothécaire
subprime = démocratisation de la dépense fiscale
12
IBFP – 27 novembre 2009

13. Le rôle des finances publiques (4/4)
•
Rémunérations et distorsions fiscales :
-
Stock options
-
Actions de l’employeur
•
•
13
Fiscalité sans harmonisation pousse vers les pays moins
fiscalisés … qui sont aussi moins régulés
Régulation « compétitive » … pour conserver / attirer des
bases imposables
IBFP – 27 novembre 2009

14. Impact de la crise financière
sur les finances publiques
14
IBFP – 27 novembre 2009

15. Impact de la crise financière sur les finances publiques (1/5)
Solde budgétaire
Prévisions de la Commission européenne (novembre 2009)
2009
2011
Belgique
-5.9%
-5.8%
-5.8%
Zone euro
15
2010
-6.4%
-6.9%
-6.5%
IBFP – 27 novembre 2009
Source : European Commission

16. Impact de la crise financière sur les finances publiques (2/5)
•
•
Stabilisateurs automatiques en dépenses primaires
Hausse des dépenses de chômage
Inélasticité des autres dépenses
•
16
Stabilisateurs automatiques en recettes
Belgique : énigme de la forte élasticité des recettes
Impact sur les charges d’intérêt
Détérioration du solde / gonflement de la dette
Baisse des taux souverains (aversion au risque +
liquidité abondante)
Ecartement des spreads souverains
IBFP – 27 novembre 2009

17. Impact de la crise financière sur les finances publiques (3/5)
•
Sauvetage des institutions financières
-
Injection de capital contre actions
-
Injection de liquidités par la banque centrale
-
Financement de certaines institutions financières
-
Octroi de garanties à certaines inst. financières
Impact budgétaire ?
-
17
IBFP – 27 novembre 2009
Ex post, impact limité car cela n’a pas « mal tourné »
Néanmoins, prise de risque à des conditions de
faveur

18. Impact de la crise financière sur les finances publiques (4/5)
•
Mesures discrétionnaires de stimulation
-
Absence de coordination internationale
-
point de vue ampleur
-
point de vue nature
Le chapeau « European Economic Recovery Plan » ne
doit pas faire illusion
-
Mesures hétérogènes
-
Relance de la consommation : baisse de TVA,
primes à la casse, allocations sociales, …
-
IBFP – 27 novembre 2009
Liquidité des entreprises : impôts différés
-
18
Marché du travail : chômage économique
Investissements publics

19. Impact de la crise financière sur les finances publiques (5/5)
•
Impact sur la comptabilité publique
•
•
Accélération des enrôlements (pas de Tax-on-Web ?)
•
IBFP – 27 novembre 2009
Approche 2010-2011
•
19
Impôts différés
Ristourne aux institutions financières de l’essentiel des
actifs du Fonds de Protection (sans impact budgétaire)
en échange d’une prime à payer au Trésor (impact
budgétaire)

20. Pourquoi des mesures de relance ?
20
IBFP – 27 novembre 2009

21. Pourquoi des mesures de relance budgétaires ? (1/5)
•
Pour palier l’insuffisance des stabilisateurs automatiques
alors qu’il y a risque d’hystérèse
Part élevée de l’Etat dans le PIB ne signifie pas
stabilisateurs puissants
Pour l’avenir
-
Prévenir les phénomènes d’hystérèses, en particulier
sur le marché du travail
-
Intensifier les stabilisateurs budgétaires
-
Développer d’autres stabilisateurs
-
IBFP – 27 novembre 2009
Politique monétaire qui « dégonfle les
bulles »
21
Règles prudentielles (dynamic provisioning)
Licencier quand les profits augmentent !!!

22. Pourquoi des mesures de relance budgétaires ? (2/5)
•
Pour équilibrer le policy mix
-
Impact d’un soutien budgétaire plus rapide qu’un
assouplissement monétaire
-
IBFP – 27 novembre 2009
Effets de l’assouplissement monétaire incertains
-
22
Risque d’un assouplissement monétaire excessif
Mesures budgétaires peuvent être ciblées sur certains
groupes sociaux

23. Pourquoi des mesures de relance budgétaires ? (3/5)
•
Pour faire passer en urgence ce qui aurait dû être fait de
toute façon
-
23
IBFP – 27 novembre 2009
Ex.: diminuer les taxes sur les transactions
immobilières
Ex.: accélérer le paiement des factures dues par les
autorités

24. Pourquoi des mesures de relance budgétaires ? (4/5)
•
Pour tirer parti du différentiel de coût de financement
Bon timing pour gonfler les investissements publics
-
Coût du capital en hausse pour les entreprises
(hausse de la prime de risque)
-
Coût du capital en baisse pour les pouvoirs publics
(flight to safety)
MAIS attention à :
-
IBFP – 27 novembre 2009
Capacité d’absorption limitée
24
Decision lag
Utilité des investissements (et coûts de maintenance)

25. Pourquoi des mesures de relance budgétaires ? (5/5)
•
Pour soutenir la confiance
Se montrer proactif pour soutenir la confiance des agents
économiques
25
IBFP – 27 novembre 2009

26. Quelles mesures de relance ?
26
IBFP – 27 novembre 2009

27. Quelles mesures de relance – calibrage (1/2)
•
Veiller à l’effet Ricardo
Relance = déficit accru
= anticipation resserrement budgétaire futur
= hausse de l’épargne privée
= ralentissement économique
•
Veiller à l’effet d’éviction
Relance = déficit accru
= hausse de la demande de fonds
+ crainte de monétisation de la dette
= taux d’intérêt plus élevé
= ralentissement économique
27
IBFP – 27 novembre 2009

28. Quelles mesures de relance – calibrage (2/2)
•
Veiller à l’effet taux de change
Relance = dette accrue
= menace sur la devise
= instabilité des taux de change
28
IBFP – 27 novembre 2009

29. Quelles mesures de relance – la règle des 3 T (1/2)
•
Timely
Avoir un impact rapide / éviter le « decision lag »
•
Targeted
Moyens disponibles limités et ne pas donner l’impression
qu’on joue ses dernières cartouches
-
29
IBFP – 27 novembre 2009
Cibler les bas revenus … mais les allocataires sociaux
ne sont pas victimes de la crise
« Bang for the buck » - agir via dépenses publiques
(mais déjà élevées ?) ou, si via baisse d’impôt, là où
propension à consommer élevée

30. Quelles mesures de relance – la règle des 3 T (2/2)
•
Temporary
Mesures réversibles et perçues comme telles
-
IBFP – 27 novembre 2009
Pour ne pas hypothéquer les finances publiques
-
30
Pour en accélérer l’impact
Pour ne pas pousser les taux d’intérêt à la hausse –
rôle des anticipations – appuyer sur l’accélérateur …
et ensuite sur le frein)

31. Quelles mesures de relance – un quatrième T (1/2)
•
Transfer-neutral across generations
-
IBFP – 27 novembre 2009
La relance ne peut pas cacher un nouveau report de
dette
-
31
Risque non négligeable de baisse du pouvoir d’achat
des générations à venir
La relance doit servir à préserver le potentiel
productif actuel de l’économie et gonfler le potentiel
futur

32. Quelles mesures de relance – un quatrième T (2/2)
Urgences d’aujourd’hui vs. urgences de demain
•
•
Besoin de stimuler l’achat de voitures alors qu’il faut
décourager le transport individuel ?
•
Besoin d’encourager l’investissement immobilier ou
l’HORECA alors qu’il faut gonfler le potentiel productif ?
•
32
Besoin d’encourager la consommation là où il y a des
déficits courants ?
Besoin de soutenir le pouvoir d’achat maintenant alors qu’il
risque d’être plus faible après-demain ?
IBFP – 27 novembre 2009

33. Quelles mesures de relance – protectionnisme
•
Relent « nationaliste » des mesures
-
33
IBFP – 27 novembre 2009
Aide à des secteurs à faible coefficient d’importation
(logement, Horeca)
Aide conditionnée à préférence nationale

34. Quelles mesures de relance – stratégie du pire ?
•
•
34
Le soutien budgétaire a adouci la crise économique
Ce faisant, la pression pour réformer le système financier
est moindre
IBFP – 27 novembre 2009

35. Pourquoi encore parler de relance ?
35
IBFP – 27 novembre 2009

36. Pourquoi parler de relance ?
•
•
36
Pour tirer les leçons !
Car il y aura encore d’autres crises !
IBFP – 27 novembre 2009

37. Les finances publiques en un graphique
37
IBFP – 27 novembre 2009

38. Point de départ
Recettes
Dépenses
t
38
IBFP – 27 novembre 2009

39. Effet du vieillissement
Dépenses
Recettes
t
39
IBFP – 27 novembre 2009

40. Croissance potentielle revue en baisse (1/2)
•
•
Vieillissement démographique
•
Contrainte environnementale
•
40
Surestimation passée des gains de productivité
Effet de la crise (. / ..)
IBFP – 27 novembre 2009

41. Croissance potentielle revue en baisse (2/2)
Effet immédiat de la crise
→
Recettes en baisse, dépenses en hausse
Effet de la crise sur la croissance potentielle
•
Hausse de l’aversion au risque
•
Deleveraging
•
Régulation
•
Hausse passée non soutenable
→
41
IBFP – 27 novembre 2009
Recettes en moindre hausse

42. Situation avec vieillissement, crise et faible croissance potentielle
Dépenses
Recettes
t
42
IBFP – 27 novembre 2009

43. L’enjeu budgétaire
43
IBFP – 27 novembre 2009

44. La crise financière n’a fait qu’exacerber le défi budgétaire
Les graves difficultés budgétaires ne viennent que pour partie de
la crise financière et de la crise économique qui s’en est
suivie
Ce ne sont ni les milliards « donnés aux banques » ni la
contraction du PIB en 2009 qui expliquent l’ampleur du défi
budgétaire !
•
•
•
•
•
•
44
IBFP – 27 novembre 2009
La dette publique officielle était déjà élevée
La comptabilité publique était flatteuse
La dette sociale était masquée
La dette environnementale était ignorée
La croissance du PIB était insoutenable
Le coût du vieillissement n’était pas anticipé

45. L’enjeu budgétaire (1/2)
Ce que l’enjeu budgétaire n’est pas :
•
Atteindre l’équilibre budgétaire en l’année t + X
Pourquoi ? Tirons les leçons des années 2000 :
se focaliser sut le solde budgétaire est une mauvaise
politique
•
Ignore les fluctuations conjoncturelles
•
Ignore l’évolution des taux d’intérêt
•
Stimule la créativité comptable
•
N’anticipe pas sur le vieillissement
•
Privilégie les quick fixes aux réformes structurelles, qui
peuvent commencer par coûter
« Mal mesurer conduit à de mauvaises mesures »
45
IBFP – 27 novembre 2009

46. L’enjeu budgétaire (2/2)
Ce que l’enjeu budgétaire est :
•
Assurer la protection active des plus faibles aujourd’hui
ET
•
Limiter les risques d’une diminution du bien-être des
générations futures
Cela demande :
•
•
Réduire la dette publique globale (officielle + sociale +
environnementale)
•
46
Accroître le potentiel productif de l’économie et en
particulier le taux d’activité
Réformer le mode opératoire des pouvoirs publics (recettes,
dépenses, régulation, efficacité, fédéralisme, …)
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