1. Suivi du dispositif Emplois tremplin de la Région Rhône Alpes LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

3. LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT Partie 1 Présentation générale des chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport

5. Présentation générale des chapitres de la CCNS Chapitres Enjeux 3/ Liberté d’opinion – Droit syndical – Représentation des salariés Définition des conditions du dialogue social dans la branche ( délégué syndical, délégué du personnel, comité d’entreprise) Développement du dialogue social dans les entreprises du secteur 4/ Contrat de travail Offrir aux employeurs la possibilité de conclure certains types de contrats, prévus par le code du travail que si un accord collectif le prévoit : le contrat intermittent, le contrat d’intervention… 5/ Temps de travail Offrir aux employeurs tous les outils du droit du travail permettant de faire face à l’ensemble de leurs contraintes et aux situations particulières rencontrées (régime d’équivalence…).

6. Présentation générale des chapitres de la CCNS Chapitres Enjeux 6/ Principes généraux de prévention en matière d’hygiène, de sécurité, de santé et conditions de travail Mise en place d’un dispositif souple d’information en vue de favoriser la prévention concernant les questions liées à la santé (médecine du travail, droit de retrait).

9. Présentation générale des chapitres de la CCNS Chapitres Enjeux 10/ Prévoyance Dispositif offrant aux salariés une couverture sociale complémentaire qui s’ajoute à celle des régimes obligatoires SS (risques invalidité, décès …). L’organisme collecteur pour la Loire est le IONIS 11/ Pluralité d’employeurs Assurer la promotion de la mise en commun des moyens favorisant l’emploi et les intérêts des salariés et des employeurs.

10. Présentation générale des chapitres de la CCNS Chapitres Enjeux 12/ Sport professionnel Ensemble de dispositions cadres Recours à l’accord sectoriel par discipline 13/ Épargne salariale Système d’épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de participer à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières.

14. Recours privilégié au contrat à durée indéterminée Le contrat de travail est obligatoirement écrit avec des mentions obligatoires, notamment : - date d’embauche - type de contrat - Dénomination de l’emploi - lieu de travail - Groupe de classification - Durée de travail et salaire de base, - Travail le dimanche & jour de repos hebdomadaire - Conditions particulières de travail - Avantages en nature (ex : le logement de fonction)  Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l’objet d’un avenant Le contrat de travail

19. La maladie = Maintien du salaire net Conditions du maintien du salaire Condition d’ancienneté : 1 an Justification par le salarié de son incapacité dans les 48 heures auprès de son employeur et de la caisse de Sécurité sociale. Le salarié doit être pris en charge par le régime général de la SS Durée d’indemnisation du 4ème jour au 90 jours d’arrêt (prévoyance ensuite) La maladie professionnelle et accident du travail - Plus de condition d’ancienneté - Durée d’indemnisation = 180 jours Le contrat de travail

30. Chapitre 9 : Classifications et rémunérations

32. Classification et rémunérations (chapitre 9) SMC+75% 2242.19 € Cadre GROUPE 6 SMC +40% 1793.75 € Technicien / Agent de Maîtrise GROUPE 5 SMC +25% 1601,56 € Technicien / Agent de Maîtrise GROUPE 4 SMC +17,8% 1509,31 € Technicien GROUPE 3 SMC +8% 1383.75 € employés/ouvriers GROUPE 2 SMC+5% 1345.31 € employés/ouvriers GROUPE 1 Mode de calcul Salaire Minimum Conventionnel (SMC) Brut CSP Salaires au 1 er Septembre 2009

33. Classification et rémunérations (chapitre 9) Revalorisation des salaires Le salaire brut total hors ancienneté de l’ensemble des salariés des groupes 1 à 6 doit augmenter au moins du montant ci-dessous au prorata de leur temps de travail. 1 er septembre 2009 1 er janvier 2010 Groupe 1 6,69 € 13,45 € Groupe 2 6,88 € 13,84 € Groupe 3 7,51 € 15,09 € Groupe 4 7,97 € 16,03 € Groupe 5 8,92 € 17,94 € Groupe 6 11,16 € 22,42 €

34. La prime d’ancienneté Groupe 1 uniquement Conditions Embauche = Avant Nov. 2006 Après Nov. 2006 2002 Point de départ de la prime Date d’extension de la CCNS Date d’embauche Date d’extension de la CCNS Concerne les groupes de 1 à 6 Autres - Aucune prise en compte de l’ancienneté - Rémunération brute <SMC à la date d’extension Montant en €uros 1% du SMC du groupe 3 1% du SMC du Groupe 3 2% du SMC du groupe 3 Début du versement 24 mois après l’extension 24 mois après l’embauche A la date de l’extension Périodicité Mensuellement Mensuellement Mensuellement

35. LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT Ou en êtes vous ?

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