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CONNAISSANCES GENERALES Le concours d’infraction CG7

Le concours d’infractions. Définissez le principe du concours d’infractions et précisez ses conséquences sur le prononcé de la peine.

PREMIERE PHASE ,[object Object]

Le sujet est constitué : d’un titre , qui fixe le sujet et d’une phrase qui en précise le cœur et les limites

Recherche et signification des mots-clés

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Résultat Le concours d’infractions. Définissez le principe du concours d’infractions et précisez ses conséquences sur le prononcé de la peine.

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DEUXIEME PHASE ,[object Object]

[object Object],[object Object],CONSULTER LES CODES UTILISER SES CONNAISSANCES

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Définition : Il y a concours d’infractions lorsqu’une infraction est commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement condamnée pour une autre infraction. (132-2 du CP) Diverses formes du concours d’infractions : - Le concours réel d’infractions : => un auteur => plusieurs faits matériels successifs => chacun d’eux constitue une infraction distincte - Le concours idéal d’infractions : => un auteur => un fait répréhensible => les actes qui le constituent violent plusieurs dispositions de la loi pénale => les infractions ainsi commises concourent à un fait unique. => cumul possible des qualifications. Le principe du concours d’infractions (ID1)

CONCLUSION PARTIELLE ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Domaine d’application : - les crimes, - les délits. Cas particulier : - Les contraventions dérogent au principe du concours d’infractions. Chaque fait est répréhensible.

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A CE NIVEAU DE L’ETUDE ,[object Object],[object Object],[object Object]

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Le principe du concours d’infraction CONCLUSION PARTIELLE ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],La règle du non-cumul des peines CONCLUSION PARTIELLE Le malfaiteur qui commet une seule infraction est sanctionné d’une peine principale prévue par la loi ou le règlement, mais la situation peut être différente si le délinquant enfreint plusieurs dispositions légale. Le législateur a voulu que les règles d’application de la peine respectent la dignité humaine. Pour y satisfaire, la loi prévoit de sanctionner par la peine la plus élevée l’auteur de plusieurs infractions. IDEE MAITRESSE

TROISIEME PHASE ,[object Object]

Le malfaiteur qui commet une seule infraction est sanctionné d’une peine principale prévue par la loi ou le règlement, mais la situation peut être différente si le délinquant enfreint plusieurs dispositions légale. Le législateur a voulu que les règles d’application de la peine respectent la dignité humaine. Pour y satisfaire, la loi prévoit de sanctionner par la peine la plus élevée l’auteur de plusieurs infractions. IDEE MAITRESSE ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],PLAN

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QUATRIEME PHASE ,[object Object]

Entrée en matière ,[object Object]

Idée maîtresse ,[object Object],[object Object]

Annonce du plan ,[object Object]

Rappel du sujet ,[object Object]

Réponse à la question tout simplement la reformulation de l’IM ou des conclusions partielles ,[object Object]

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