pacte financier

1. Réflexion sur le pacte financier et fiscal
Etat des lieux global fiscal et financier du territoire
depuis 2008
Document de présentation des principales
observations rétrospectives
Document de travail

2. 2
Doc. 1
Sommaire
1. Vue d’ensemble de l’évolution de la situation financière « consolidée » du
territoire
A. Les charges de fonctionnement courant
B. Les produits de fonctionnement
C. L’excédent brut courant
D. Les dépenses d’équipement
E. L’épargne nette et la dette
2.Les ressources fiscales du territoire
A. Ressources fiscales de SBA
B. Les ressources fiscales ménages des communes et l’évolution de la
pression fiscale
C. L’impact de la refonte des dotations communautaires de 2009 sur la
dynamique fiscale « 4 taxes » des communes
3. Focus sur la péréquation communautaire actuelle et la péréquation nationale
actuelle
A. Le FCF (DSC + FCS) réparti par SBA (2 M€)
B. La DGF des communes
C. Ecarts à la moyenne comparés : péréquations nationale et locale
p.4
p.36
p.54

3. 3
Doc. 1
1. Vue d’ensemble de l’évolution de la
situation financière du territoire

4. 4
Doc. 1
Quelques éléments marquants observés de 2008 à 2014
• L’analyse de la situation financière « consolidée » du territoire montre :
• Une relative stagnation des soldes intermédiaires de gestion
• Un renforcement des dépenses d’équipement du territoire, tant pour ce qui concerne les
communes que SBA
• Une progression de l’encours de dette et du délai de désendettement consolidé, qui approche
les 5 années en 2014
• L’évolution des situations financières des communes prises globalement et de la CA sont assez
comparables, même si SBA tire un peu mieux son épingle du jeu que les communes prises
globalement en ce qui concerne la stabilisation de ses marges.
• On observe les effets de la montée en puissance et du développement de ses compétences
tant sur la dynamique de ses charges de fonctionnement (nettes des reversements) que de la
progression de ses dépenses d’équipement et de son encours de dette ; elle parvient à
stabiliser ses marges au prix du maintien de la stabilité des reversements aux communes.
• L’observation des situations communales individuelles met en évidence une commune dans
une situation financière problématique, quelques communes qui connaissent une dégradation
de leurs marges rapide sur la période en partie liée aux investissements réalisés, et enfin la
situation particulière de la Ville centre qui affiche des niveaux de marges inférieurs aux autres
communes et une capacité d’investissement par habitant plus limitée.

5. 5
Doc. 1
A. Les charges de fonctionnement courant

6. 6
Doc. 1
1. L’évolution des charges de fonctionnement courant des communes et de SBA :
une croissance plus rapide pour SBA
Tassement de l’EBC communal
925 963 988 990 996 1 019 1 043
223
235
255 281 294
311
322
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Charges de fonct. Courant par hab (011+012+65) de la CA hors
reversements aux communes
Charges de fonct. Courant par hab (011+012+65) des communes
A partir de 2011 : les transferts de charges (SGPU, eaux
pluviales, AGV, RPAM) ont une influence sur les dynamiques
respectives de charges communales et de SBA
+6% par
an
+2% par
an

7. 7
Doc. 1
1. L’évolution des charges de fonctionnement courant des communes et de SBA :
une croissance plus rapide pour SBA
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Evolution annuelle des charges de fonctionnement courant des communes
Evolution annuelle des charges de fonctionnement courant de la CA
Poly. (Evolution annuelle des charges de fonctionnement courant des communes)
Poly. (Evolution annuelle des charges de fonctionnement courant de la CA)

8. 8
Doc. 1
2. L’évolution des charges de fonctionnement courant des communes et de SBA :
aperçu de la tendances depuis 2002
803 790
850 847 855 880 925 963 988 990 996 1 019 1 043
131 182
195 196 195
208
223
235
255 281 294
311
322
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Charges de fonct. Courant par hab (011+012+65) de la
CA hors reversements aux communes
Charges de fonct. Courant par hab (011+012+65) des
communes
Reprise de la croissance après période de tassement
Transferts de charges opérés de 2002 à
2008 (Tourisme , piscines, ZAE, CLLAJ et
mission locale)
A partir de 2011 : les transferts de charges
(SGPU, eaux pluviales, AGV, RPAM) ont une
influence sur les dynamiques respectives de
charges communales et de SBA

9. 9
Doc. 1
3,2%
1,0%
3,7%
6,2%
2,4%
2,1%
1,6%
1,9%
2,3%
0,3%
-0,6%
1,0%
3,3%
6,3%
2,0%
6,3%
-2,0%
-1,0%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
6,0%
7,0%
8,0%
Evolutionannuelle moyenne ch.Fonct.Courant 2008-2014 (et2008-2013)
3. L’évolution des charges de fonctionnement courant des communes et de SBA :
moyennes annuelles par commune
Ecarts de dynamique importants
Précision méthodologique : pour certaines communes, des mouvements ponctuels ou exceptionnels (exemple : réintégration de résultats dans le
budget principal, création de budget annexe, etc.) peuvent induire des mesures de variation qui ne reflètent pas la réalité de la tendance de fond
communale. Seul un travail d’analyse rétro-prospective poussé et individualisé (non mené ici) permet de retraiter les mouvements avec exactitude.

10. 10
Doc. 1
751
961
497
674
1 008
904
693
1 328
418
574
953
487
585
942
1 043
322
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
Ch.Fonct. Courant par hab 2008
Ch.Fonct. Courant par hab 2013
Ch.Fonct. Courant par hab 2014
4. L’évolution des charges de fonctionnement courant des communes et de SBA :
montants par habitant 2013 et 2014 et comparaison avec 2008
Ecart par habitant : de 1 à 3

11. 11
Doc. 1
B. Les produits de fonctionnement

12. 12
Doc. 1
1. L’évolution des produits de fonctionnement nets des communes et de SBA :
une croissance plus rapide pour SBA
1 155 1 192 1 197 1 234 1 268 1 251 1 255
288
310 337
350
376 396 434
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Produits de fonctionnement de la CA nets des reversements aux communes et nets du FNGIR
Produits de fonctionnement des communes y compris reversements CA
Reversements CA
+7% par
an
+1,4%
par an

13. 13
Doc. 1
1. L’évolution des produits de fonctionnement nets des communes et de SBA :
une croissance plus rapide pour SBA
-2,0%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Evolution annuelle des produits de fonctionnement des communes
Evolution annuelle des produits de fonctionnement nets de la CA
Poly. (Evolution annuelle des produits de fonctionnement des communes)
Poly. (Evolution annuelle des produits de fonctionnement nets de la CA)

14. 14
Doc. 1
2. L’évolution des produits de fonctionnement nets des communes et de SBA :
aperçu de la tendance depuis 2002
1 041 1 032 1 060 1 098 1 098
1 155 1 155 1 192 1 197 1 234 1 268 1 251 1 255
145 210
247
247 253
274 288
310 337
350
376 396 434
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Produits de fonctionnement de la CA nets des reversements aux communes et nets du FNGIR
Produits de fonctionnement des communes y compris reversements CA
Reversements CA

15. 15
Doc. 1
3. L’évolution des produits de fonctionnement courant des communes et de SBA :
moyennes annuelles par commune
Ecarts de dynamique beaucoup lus
faibles que ceux constatées pour les
charges
1,2%
1,0%
1,6%
2,3%
0,9%
1,7%
0,6%
1,9%
0,5%
-1,0%
-0,6%
0,7%
1,6%
2,0%
1,4%
6,8%
-3,0%
-2,0%
-1,0%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
6,0%
7,0%
8,0% Evolution annuelle moyenne produits fonct. 2008-2014 (et 2008-2013)
Précision méthodologique : pour certaines communes, des mouvements ponctuels ou exceptionnels (exemple : réintégration de résultats dans le
budget principal, création de budget annexe, etc.) peuvent induire des mesures de variation qui ne reflètent pas la réalité de la tendance de fond
communale. Seul un travail d’analyse rétro-prospective poussé et individualisé (non mené ici) permet de retraiter les mouvements avec exactitude.

16. 16
Doc. 1
953
1 319
691
927
1 237
1 162
913
1 467
713
783
1 231
683
868
1 281 1 255
428
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
Pdts. Fonct. par hab 2008
Pdts. Fonct. par hab 2013
Pdts. Fonct. par hab 2014
Ecart par habitant : de 1 à 2
seulement
4. L’évolution des produits de fonctionnement courant des communes et de SBA :
montants par habitants 2014 et comparaison avec 2008

17. 17
Doc. 1
5. Le poids de versements de SBA dans les produits
-20%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Structure des produits de fonct. 2014
FCF
DAC + DCC
Autresproduits

18. 18
Doc. 1
C. l’excédent brut courant de fonctionnement*
*Différence entre les produits de fonctionnement courant et les charges de fonctionnement courant hors intérêts

19. 19
Doc. 1
185 182
164
206 207
195
174
60 70
70
66
78
84
85
0
50
100
150
200
250
300
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Excédent brut courant de la CA Excédent brut courant des 14 communes
1. L’excédent brut courant* consolidé du territoire est conforté sur la période,
avec une meilleure performance pour SBA
*Différence entre les produits de fonctionnement courant et les charges de fonctionnement courant hors intérêts
+25€
depuis
2002
-11€
depuis
2002

20. 20
Doc. 1
197 197
162
213
204 206
185 182
164
206 207
195
174
12
27
50
51
55
63
60 70
70
66
78
84
85
0
50
100
150
200
250
300
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Excédent brut courant de la CA Excédent brut courant des 14 communes
2. L’excédent brut courant* consolidé du territoire : aperçu de la tendance
depuis 2002
*Différence entre les produits de fonctionnement courant et les charges de fonctionnement courant hors intérêts
Relative stagnation pour l’EBC
communal, progression continue pour
SBA

21. 21
Doc. 1
154
333
144
223
193
228
200
92
252
173
257
156
249
302
174
85
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
EBC par hab 2008
EBC par hab 2013
EBC par hab 2014
3. L’excédent brut courant* du territoire : montants par habitants 2014 et
comparaison avec 2008
Précision méthodologique : pour certaines communes, des mouvements ponctuels ou exceptionnels (exemple : réintégration de résultats dans le
budget principal, création de budget annexe, etc.) peuvent induire des mesures de variation qui ne reflètent pas la réalité de la tendance de fond
communale. Seul un travail d’analyse rétro-prospective poussé et individualisé (non mené ici) permet de retraiter les mouvements avec exactitude.

22. 22
Doc. 1
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
EBF en % des PF tot. 2014
4. L’excédent brut courant* du territoire : poids dans les produits de
fonctionnement

23. 23
Doc. 1
D. Les dépenses d’équipement

24. 24
Doc. 1
1. Les dépenses d’équipement du territoire
Tassement de l’EBC communal
272
228
287
247
276
299
269
55
94
150
106
152 118
119
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Dépensesd'équipementnettesparhabCA Dépensesd'équipementnettesparhabcommunes

25. 25
Doc. 1
2. Les dépenses d’équipement du territoire : aperçu de la tendance depuis
2002
Tassement de l’EBC communal
194
161 169
227
299
260 272
228
287
247
276
299
269
12
40 35
44
119
38
55
94
150
106
152 118
119
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Dépensesd'équipementnettesparhabCA Dépensesd'équipementnettesparhabcommunes
Montée significative en puissance des
investissements communautaires depuis 2009
sans baisse des investissements communaux

26. 26
Doc. 1
3. Les dépenses d’équipement du territoire : montants moyens annuels par
habitant 2008-2014
Tassement de l’EBC communal
316
249
193
451
234 239
260
234
385
163
343
408
249
460
268
114
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Dep. D'équipt. Moyennes par hab 2008-2014

27. 27
Doc. 1
4. Les dépenses d’équipement du territoire : montants moyens annuels par
habitant 2008-2014 et FCI moyen annuel
Tassement de l’EBC communal
316
249
193
451
234 239
260
234
385
163
343
408
249
460
268
114
9 6
29
8 5 5 8 4
29 20
6
54
19
7 6
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Dep.D'équipt. Moyennes par hab 2008-
2014
FCI par hab moyen

28. 28
Doc. 1
5. Les dépenses d’équipement du territoire : consolidation du montant moyen
annuel et des charges de fonct. par habitant 2014
Tassement de l’EBC communal
855
1 068
575
809
1 168
1 024
789
1 448
498
629
1 033
657 635
1 061
1 161
316
249
193
451
234
239
260
234
385 163
343
408
249
460 268
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
Dépenses d'équipement nettes par habitant Moyenne annuelle
Charges de fonctionnement par habitant (011,012,65) 2014 par hab

29. 29
Doc. 1
E. L’épargne nette et la dette

30. 30
Doc. 1
1. L’épargne nette consolidée se tasse, avec une tendance à la baisse pour les
communes et à la stagnation pour SBA
Tassement de l’EN communale
102 101
69
103
72
101
66
42 50
59
47
56
52
54
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Epargne nette de la CA Epargne nette des 29 communes

31. 31
Doc. 1
17
148
65
126
-62
144
-16
40
187
105
145
-18
194
242
66
54
-200
-100
0
100
200
300
400
CAF nette par hab 2008
CAF nette par hab 2013
CAF nette par hab 2014
2. L’épargne nette : montants par habitants 2013 et 2014 et comparaison
avec 2008
Précision méthodologique : pour certaines communes, des mouvements ponctuels ou exceptionnels (exemple : refinancement de dette.) peuvent
induire des mesures de variation qui ne reflètent pas la réalité de la tendance de fond communale. Seul un travail d’analyse rétro-prospective poussé
et individualisé (non mené ici) permet de retraiter les mouvements avec exactitude.

32. 32
Doc. 1
Tassement de l’EN communale
686
633 624
749
701 707
766
154
140 160
186
234
294
265
0
200
400
600
800
1 000
1 200
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Encoursde dette par habitantCA Encoursde dette par habitantcommunes
3. L’encours de dette consolidé : progression

33. 33
Doc. 1
Tassement de l’EN communale
2. L’encours de dette : montants par habitants 2014 et comparaison avec
2008
1 359 1 390
705
1 036
973
449
1 066
601 583 529
834
2 133
221
356
766
265
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
Encoursde dette par hab 2008
Encoursde dette par hab 2014

34. 34
Doc. 1
3. Le délai de désendettement consolidé : légère progression
Tassement de l’EN communale
2,9
2,2 2,2
3,0
3,2
4,0
3,3
4,2
3,9
4,4
4,2
3,8
4,3
5,2
3,9
4,5
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Délaide désendettementdescommunes
Délaide désendettementde laCA
Délaitotal budgetsprincipaux communes+CA

35. 35
Doc. 1
10,1
4,9
5,7 5,5
6,4
2,2
6,7
8,7
2,6 3,3 3,5
35,8
0,9 1,3
5,2
3,3
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
30,0
35,0
40,0
Délai de desendett. 2008
Délai de desendett. 2013
Délai de désendett. 2014
2. Le délai de désendettement : montants 2013 et 2014 et comparaison avec
2008
Tassement de l’EN communale

36. 36
Doc. 1
2. Les ressources fiscales du territoire

37. 37
Doc. 1
Quelques éléments marquants observés de 2008 à 2014
• L’analyse des dynamiques fiscales du territoire montre :
• La croissance des ressources fiscales larges de SBA provient principalement du seul effet
bases (86%).
• En revanche, la dynamique fiscale communale repose pour près d’un quart sur des décisions
fiscales des communes (taux et abattements).
• L’analyse individuelle des facteurs de la dynamique fiscale communale montrent des situations
très différentes, et mettent en particulier en évidence la faiblesse de la dynamique des bases
pour le Ville centre comparativement aux autres communes.
• Au final, les écarts de cotisations moyennes par commune tendent à s’accroitre entre 2008 et
2014.

38. 38
Doc. 1
A. Ressources fiscales « nettes » de SBA

39. 39
Doc. 1
1. Le produit fiscal large communautaire et le produit fiscal conservé par SBA
(en K€) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Produit de TP/CFE strict 24 127 25 918 26 937 16 011 16 709 16 928 17 179
+ Compensation SPS 11 904 11 999 12 035 10 685 10 530 10 337 10 224
+ TASCOM 0 0 0 1 868 2 030 2 179 2 275
+ Compensation REI/RCE 63 43 69 26 18 24 12
+ Compensation Recettes 594 498 466 431 360 302 237
= Produit fiscalité professionnelle large 36 688 38 458 39 507 29 021 29 647 29 770 29 927
+ Produit des 3 taxes ménages large 907 945 983 19 107 19 752 20 387 20 588
+ DCRTP/FNGIR 0 0 0 -6 405 -6 377 -6 392 -6 392
= Produit fiscal large 37 595 39 403 40 490 41 723 43 022 43 765 44 123
- AC hors transferts de charges 17 100 17 109 17 109 17 109 17 109 17 109 17 109
= Produit fiscal large disponible 20 495 22 294 23 382 24 615 25 914 26 656 27 015
- DSC+FCS 1 982 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
- Fci 430 821 821 821 821 821 821
= Produit fiscal conservé par la CA 18 083 19 473 20 560 21 794 23 092 23 835 24 193
+ transferts de charges valorisés en
AC
0 0 0 567 570 674 696
= Produit fiscal conservé par la CA
après transferts de charges
18 083 19 473 20 560 22 361 23 662 24 508 24 890
Croissance annuelle 1 390 1 088 1 800 1 301 846 381
FCF

40. 40
Doc. 1
17 100 17 109 17 109 17 109 17 109 17 109 17 109
1 982 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
430 821 821 821 821 821 8210 0 0 567 570 674 696
18 083
19 473 20 560
21 226
22 522 23 161 23 497
37 595
39 403
40 490
41 723
43 022
43 765 44 123
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Produitsfiscal conservé par la CA
avant transferts de charges
Transferts de charges
FCI
DSC + FCS
AC hors transferts de charges
Produitfiscal large net du FNGIR
Reversementsfiscaux aux
communes
1. Le produit fiscal large communautaire et le produit fiscal conservé par SBA
FCF

41. 41
Doc. 1
2. Facteurs d’évolution du produit fiscal large communautaire
326 272 272 272 272 272
0
750 897
599
0
1 482
2 624
3 857
4 405
5 001 5 658
1 808
2 895
4 128
5 427
6 170
6 528
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Autreseffets bases et comp°
Effet bases minimum
Effet taux TP
Croissance cumulée pdt large avant
reversements
4%
9%
86%

42. 42
Doc. 1
B. Les ressources fiscales ménages des communes et
l’évolution de la pression fiscale

43. 43
Doc. 1
1. Le produit fiscal ménages communal : facteurs d’évolution sur l’ensemble du
territoire
0
2 172 247
3 941 958
6 809 385
8 383 279
10 334 404
11 306 485
0
0
493 800
493 800
493 800
493 800
493 800
0
943 545
1 655 280
2 338 113
2 922 496
3 019 852
3 092 505
0
3 115 792
6 091 038
9 641 298
11 799 576
13 848 056
14 892 789
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
14000000
16000000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Dont effet taux
Dont abattements
Dont effet bases
Croissance cumulée du produit ménages des
communes
20%
3%
77%

44. 44
Doc. 1
1. Le produit fiscal ménages communal : facteurs d’évolution sur chaque commune
3,2%
4,4%
3,4%
4,7%
3,5% 3,7%
4,1%
1,2%
3,6% 3,6%
4,0%
4,9%
5,8%
4,9%
3,5%
1,6%
0,4%
0,4%
0,5%
0,5%
1,8%
0,0%
1,3%
1,1%
0,3% 0,0%
0,4%
3,9%
1,0%
0,0%
0,9%3,6%
4,8%
3,9%
5,2% 5,4%
3,7%
5,4%
3,9% 3,9%
3,6%
4,4%
8,8%
6,8%
4,9%
4,4%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
6,0%
7,0%
8,0%
9,0%
10,0%
Dont effet taux
Dont effet abattement
Dont effet bases
Croissance annuelle moyenne du produit
ménages des communes

45. 45
Doc. 1
22,72% 22,77%
20,30%
22,45%
18,63%
22,50%
21,80%
24,69%
19,64%
22,35%
24,63%
17,23%
17,96%
20,20%
22,80%
+0,34% +0,46%
+0,60%
+0,67%
+1,86%
+0,00% +1,50%
+0,44%
+0,38%
+0,00%
+0,25%
+3,73%
+0,91%
+0,00%
+0,69%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
Variation de taux décidée par la commune en points Taux communal 2008
2. Les choix communaux en matière de taux d’imposition TH entre 2008 et 2014
Variations du taux de TH communal 2008-2014 en points
Taux moyen
pondéré 2014

46. 46
Doc. 1
+1,50% +2,02%
+2,96% +2,98%
+9,98%
+0,00%
+6,88%
+1,78% +1,93%
+0,00%
+1,02%
+21,65%
+5,07%
+0,00%
+3,03%
+0,00%
+5,00%
+10,00%
+15,00%
+20,00%
+25,00%
Variation de taux décidée par la commune en %
Variations relatives du taux de TH communal 2008-2014
2. Les choix communaux en matière de taux d’imposition TH entre 2008 et 2014
Variation
relative du TMP
= + 3,03%

47. 47
Doc. 1
479
541
365
460
569 585
520
486
327
460
500
291 305
413
7
11
11
14
57
0
36
79
6
0
5
63 15
0
486
552
375
474
625
585
555
565
333
460
505
354
321
413
0
100
200
300
400
500
600
700
Variation sur décison communale
Cotisation moyenne politique 2008
Cotisation moyenne politique 2014
3. Les cotisations moyennes de TH et le poids de la variation liée aux choix
politiques des communes (taux et abattements)

48. 48
Doc. 1
22,70% 23,25% 23,29% 23,38% 23,52% 23,24%
24,31%
25,11%
21,62%
26,20%
24,55%
19,98%
24,80%
23,99% 24,33%
+0,68%
+0,47% +0,69% +0,70%
+2,35%
+0,00%
+1,68%
+2,79%
+0,41%
+0,00%
+0,74%
+4,31%
+1,27%
+0,00%
+1,81%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
Variation de taux décidée par la commune en points Taux communal 2008
Variations du taux de FB communal 2008-2014 en points
4. Les choix communaux en matière de taux d’imposition FB entre 2008 et 2014
Taux moyen pondéré 2014 »

49. 49
Doc. 1
+3,00%
+2,02%
+2,96% +2,99%
+9,99%
+0,00%
+6,91%
+11,11%
+1,90%
+0,00%
+3,01%
+21,57%
+5,12%
+0,00%
+7,45%
+0,00%
+5,00%
+10,00%
+15,00%
+20,00%
+25,00%
Variation de taux décidée par la commune en %
Variations relatives du taux de FB communal 2008-2014
4. Les choix communaux en matière de taux d’imposition FB entre 2008 et 2014
Variation
relative du TMP
= + 7,45%

50. 50
Doc. 1
297
390
261
297
442
425
358
390
223
336
382
209
299
348
9
8
8
9
44
0
25
43
4
0
12
45
15
0
306
397
268
306
486
425
383
433
228
336
393
254
314
348
0
100
200
300
400
500
600
Variation sur décison communale
Cotisation moyenne politique 2008
Cotisation moyenne politique 2014
5. Les cotisations moyennes de FB et le poids de la variation liée aux choix
politiques des communes (taux)

51. 51
Doc. 1
C. L’impact de la refonte des dotations communautaires
de 2009 sur la dynamique fiscale « 4 taxes » des
communes

52. 52
Doc. 1
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
FCF 2008
FCF 2014
1. L’évolution du FCF entre 2008 et 2014

53. 53
Doc. 1
3,3% 3,3%
5,4%
5,8%
3,7%
2,8%
5,6%
3,1%
4,9% 4,8%
3,1%
9,7%
5,0%
0,9%
3,3%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
Croissance annuelle du produit fiscal ménages +
DAC hors transferts
Croissance annuelle du produit fiscal ménages +
DAC hors transferts +FCF
2. Le produit fiscal « 4 taxes » communal et l’impact des versements du FCF sur la
période

54. 54
Doc. 1
3. Focus sur la péréquation
communautaire actuelle et la péréquation
nationale actuelle

55. 55
Doc. 1
• L’analyse des dotations montre :
• L’absence de prise en compte de critères de centralité dans les critères de versement du FCF :
la ville de Saint-Brieuc perçoit une dotation de 8 € par habitant en moyenne pour un fonds
qui atteint au total 16 € par habitant, et la dotation moyenne des 13 communes hors Saint
Brieuc est de 26,8 € par habitant.
• Si le lien avec le potentiel financier communal et l’écart à la moyenne d’agglomération
semble bien apparaître dans la distribution des dotations, le montant de FCF par habitant est
en revanche inversement proportionnel au niveau d’effort fiscal communal, et il est totalement
déconnecté de la capacité contributive des habitants mesurée par le niveau du revenu moyen.
• En ce qui concerne la péréquation nationale, la majeure partie des écarts s’explique comme
souvent par le niveau de la dotation forfaitaire qui renvoie en partie à la péréquation
historique d’avant 1994. La récente DSR cible qui concerne 4 communes a un impact
significatif sur le niveau des dotations.
Quelques éléments marquants observés de 2008 à 2014

56. 56
Doc. 1
A. Le FCF réparti par SBA (2 M€)

57. 57
Doc. 1
28 24
33
24
15 19 23
8
30 28
22 19
30 34
0
20
40
60
80
100
120
FCF par habitant 2014 DSC par hab 2008
1. Le FCF en € par habitant entre 2008 et 2014
Impacts de la refonte de 2009 : on voit la nouvelle
distribution des montants par habitant 2014 par rapport
à la distribution 2008 qui améliore la position de
certaines communes

58. 58
Doc. 1
2. Le FCF en € par habitant : écarts à la moyenne 2014
-0,6
-0,4
-0,2
0,0
0,2
0,4
0,6
0,8
1,0
1,2
Hillion
Langueux
Méaugon (La)
Plédran
Plérin
Ploufragan
Pordic
Saint-Brieuc
Saint-Donan
Saint-Julien
Trégueux
Tréméloir
Trémuson
Yffiniac
Série1

59. 59
Doc. 1
Hillion
Langueux
Méaugon (La)
Plédran
Plérin
Ploufragan
Pordic
Saint-Brieuc
Saint-Donan
Saint-Julien
Trégueux
Tréméloir Trémuson
Yffiniac
Total
1,00
1,10
1,20
1,30
1,40
1,50
1,60
1,70
0 5 10 15 20 25 30 35 40
Effortfiscal
FCF 2014 en €/hab
3. Fonds redistribués 2014 et effort fiscal

60. 60
Doc. 1
4. Fonds redistribués 2014 et potentiel financier
Hillion
Langueux
Méaugon (La)
Plédran
Plérin
Ploufragan
Pordic
Saint-Brieuc
Saint-Donan
Saint-Julien
Trégueux
Tréméloir
Trémuson
Yffiniac
Total
500,00
600,00
700,00
800,00
900,00
1000,00
1100,00
1200,00
0 5 10 15 20 25 30 35 40
Pot.Fin.
FCF 2014 en €/hab

61. 61
Doc. 1
Hillion
Langueux
Méaugon (La)
Plédran
Plérin
Ploufragan
Pordic
Saint-Brieuc
Saint-Donan
Saint-Julien
Trégueux
Tréméloir
Trémuson
Yffiniac
Total
11000,00
12000,00
13000,00
14000,00
15000,00
16000,00
17000,00
0 5 10 15 20 25 30 35 40
Revenu/hab
FCF 2014 en €/hab
5. Fonds redistribués 2014 et revenu moyen

62. 62
Doc. 1
B. La DGF des communes

63. 63
Doc. 1
Total dotations en €/hab
(pop° DGF)
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Hillion 260 259 258 263 263 261 256 240
Langueux 150 152 151 150 149 149 139 114
Méaugon (La) 230 240 233 237 231 229 224 209
Plédran 277 310 295 298 293 289 287 270
Plérin 195 191 188 186 200 199 192 172
Ploufragan 187 185 184 181 181 181 174 152
Pordic 217 214 212 216 214 210 207 194
Saint-Brieuc 335 335 334 333 335 338 331 307
Saint-Donan 246 241 237 242 232 233 229 215
Saint-Julien 250 242 238 248 244 241 235 222
Trégueux 203 200 203 200 199 198 188 166
Tréméloir 186 185 186 189 185 183 178 170
Trémuson 249 260 253 250 247 245 244 228
Yffiniac 114 123 110 110 110 110 100 74
Total 258 259 256 255 256 256 249 227
1. Dotations de l’Etat par habitant de 2008 à 2014

64. 64
Doc. 1
1. Dotations de l’Etat par habitant : évolution annuelle de la DGF par hab.
de 2008 à 2014
Evolution nominale dot°
par hab
Moy. 2008-
2014
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Hillion -0,3% -0,5% 0,0% 1,7% 0,0% -0,8% -2,0% -6,0%
Langueux -1,2% 1,4% -0,7% -1,0% -0,3% 0,0% -6,5% -18,3%
Méaugon (La) -0,5% 4,3% -2,9% 1,6% -2,6% -0,7% -2,4% -6,4%
Plédran 0,6% 12,0% -5,0% 1,1% -1,6% -1,5% -0,7% -5,8%
Plérin -0,2% -1,8% -1,5% -1,2% 7,2% -0,2% -3,5% -10,6%
Ploufragan -1,2% -1,1% -0,5% -1,7% 0,4% -0,1% -4,1% -12,4%
Pordic -0,7% -1,1% -1,0% 1,8% -1,1% -1,7% -1,3% -6,4%
Saint-Brieuc -0,2% 0,0% -0,3% -0,3% 0,6% 1,0% -2,2% -7,2%
Saint-Donan -1,2% -2,4% -1,4% 1,9% -3,8% 0,2% -1,9% -5,8%
Saint-Julien -1,0% -3,0% -1,8% 4,3% -1,8% -1,1% -2,6% -5,4%
Trégueux -1,2% -1,1% 1,2% -1,6% -0,2% -0,8% -4,7% -12,0%
Tréméloir -0,7% -0,9% 0,5% 1,7% -2,1% -0,8% -2,8% -4,4%
Trémuson -0,3% 4,3% -2,5% -1,3% -1,0% -1,1% -0,3% -6,5%
Yffiniac -2,2% 7,7% -10,0% -0,3% -0,2% 0,0% -9,2% -25,4%
Total -0,6% 0,2% -1,2% -0,4% 0,5% 0,2% -2,9% -8,7%

65. 65
Doc. 1
1. Dotations de l’Etat par habitant : évolution annuelle de la DGF par hab.
de 2008 à 2014
-2,5%
-2,0%
-1,5%
-1,0%
-0,5%
0,0%
0,5%
1,0%

66. 66
Doc. 1
Dot°
forfaitaire
DSR Bourg
Centre
DSR
péréquation
+ Cible
DNP 1ere
part
DNP
majoration
DSU
Total
dotations
Hillion 162 43 15 20 0 0 240
Langueux 90 0 12 10 2 0 114
Méaugon (La) 175 0 16 19 0 0 209
Plédran 216 0 28 26 0 0 270
Plérin 137 0 0 18 4 13 172
Ploufragan 116 0 0 15 0 22 152
Pordic 140 0 28 26 0 0 194
Saint-Brieuc 249 0 0 19 5 33 307
Saint-Donan 176 0 22 18 0 0 215
Saint-Julien 177 0 24 22 0 0 222
Trégueux 137 0 12 13 3 0 166
Tréméloir 115 0 34 22 0 0 170
Trémuson 208 0 13 7 0 0 228
Yffiniac 62 0 12 0 0 0 74
Moyenne pondérée 182 2 7 17 3 17 227
Médiane 151 0 14 18 0 0 202
Ecart type 51 12 11 7 2 10 61
2. Dotations de l’Etat par habitant 2014 par composantes

67. 67
Doc. 1
162
90
175
216
137
116
140
249
176 177
137
115
208
62
182
43
15
12
16
28
28
22 24
12
34
13
12
7
20
10
19
26
18
15
26
19
18
22
13 22
7
17
2
4
5
3
3
13
22
33
17
0
50
100
150
200
250
300
350
Hillion Langueux Méaugon (La) Plédran Plérin Ploufragan Pordic Saint-Brieuc Saint-Donan Saint-Julien Trégueux Tréméloir Trémuson Yffiniac Total
DSU
DNP majoration
DNP 1ere part
DSR péréquation + Cible
DSR Bourg Centre
Dot° forfaitaire
2. Dotations de l’Etat par habitant 2014 par composantes

68. 68
Doc. 1
3. Focus sur la DSU/DSR et le rôle de la récente « DSR cible »
39
14
11
16 15 15
0
21
13 12
18
12 11
5
8 8
6
9
13
22
32 17
0
10
20
30
40
50
60 DSU
DSR cible
DSR péréquation
DSR bourg centre

69. 69
Doc. 1
C. Ecarts à la moyenne comparés : péréquations
nationale et locale

70. 70
Doc. 1
Ecarts à la moyenne comparés : péréquations nationale et locale
-0,8
-0,6
-0,4
-0,2
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
Hillion
Langueux
Méaugon (La)
Plédran
Plérin
Ploufragan
Pordic
Saint-Brieuc
Saint-Donan
Saint-Julien
Trégueux
Tréméloir
Trémuson
Yffiniac
Ecarts à la moyenne :
péréquation locale
Ecarts à la moyenne :
péréquation nationale