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                  la lettre
                  des organisateurs
                  N° 22
                  janvier ➜ mars 2013


                                                                                           loisirs éducatifs & territoires

                                                             DU TEMPS, DES TEMPS POUR L’ÉDUCATION




                                        C
                                                       e numéro de Grandir ! est consacré        aura inévitablement des effets sur bon nombre
                                                       aux rythmes éducatifs, question           d’activités, dont les activités périscolaires, les
                                                       particulièrement importante qui a         activités de loisirs éducatifs, la pause méridienne,
                                                       toujours été au cœur des préoccupa-       le temps familial…
                                                       tions d’un mouvement et d’une
                                                       fédération comme les Francas.               Si l’on veut s’engager dans une politique qui
                                        Aujourd’hui, cette question est inscrite à l’agenda      garantisse d’abord l’intérêt des enfants et des
                                        politique national, notamment depuis le lancement        adolescents, il est impératif de construire des
                                        de la réflexion portant sur la refondation de l’école    réponses transversales, assurant une vraie conti-
                                        de la République, orchestrée par le gouvernement.        nuité éducative entre la famille, l’école, le temps
                                                                                                 libre et les structures de loisirs éducatifs, dans une
                                          Les différentes consultations auxquelles nous          démarche de coéducation et de complémentarité
                                        avons été invités nous ont permis à plusieurs            des interventions. L’éducation est une responsabi-
                                        reprises de faire valoir nos propositions. En effet,     lité partagée, mobilisant l’ensemble des ressources
                                        des acteurs éducatifs comme les Francas, comme           d’une collectivité. Elle nécessite la mise en place
                                        les organisateurs qu’ils représentent, ont toute leur    d’une gouvernance renouvelée du système éduca-
                                        place à jouer dans les évolutions annoncées, tout        tif mobilisant autrement l’État et les collectivités
                                        simplement parce nous sommes convaincus que la           territoriales. Elle suppose que se créent sur tous
                                        refondation de l’école nécessite un changement
                                        de posture pour promouvoir une réflexion
                                                                                                 les territoires des débats autour des questions
                                                                                                 d’éducation. Débats qui, en associant toute la           Dossier
                                        intégrant les différents espaces éducatifs et temps      communauté éducative et les citoyens, doivent
                                        de vie des enfants et des adolescents, à commen-         faire partager les enjeux pour la République des
                                        cer bien sûr par les loisirs éducatifs.                  évolutions du système éducatif.
                                                                                                                                                          Construire,
                                                                                                   Mobilisés depuis leur création sur cet objectif,       ensemble,
                                         La question des rythmes ne peut être appréhen-          les Francas contribueront à mettre en œuvre ces
                                        dée au seul prisme de l’école. Bien sûr le temps         évolutions… avec vous !                                  l’éducation
                                        scolaire est important, bien sûr il détermine d’autres
                                        temps de vie des enfants, des adolescents et de leurs                                    ● Olivier David
                                        familles, mais la modification des rythmes scolaires      Président de la Fédération nationale des Francas
SOCIÉTÉ
   CLÉS ET ENJEUX


Des temps éducatifs
à aménager… ensemble !
Depuis le début de la concertation pour la refondation de l’école de la République, l’aménagement des rythmes
et des temps éducatifs est au cœur des débats. Le décret du 26 janvier 2013 vient préciser les dispositions
relatives à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Il pose, comme souhaité,
un cadre national et ouvre la possibilité aux acteurs locaux, conseils d’école et maire des communes ou président(e)
d’EPCI de proposer, au DASEN, un aménagement du temps au regard des réalités territoriales.

           Dépasser la réflexion                       de freiner les effets « mille-feuille » de services      Enfin, une approche spatiale qui pose ou
 sur les temps scolaires pour aménager                 et d’actions cloisonnés, même si ceux-ci              repose la question des espaces, des équipements
            les temps éducatifs                        apparaissent plus simples à mettre en œuvre,          et des ressources matérielles et de leur partage,



T
        rois portes d’entrée sont cependant            ou encore de foncer dans le tout activité, même       pour garantir un accueil éducatif de qualité sur
        ouvertes pour dépasser une réflexion           si cela rassure les différents éducateurs…            tous les temps de vie.
        centrée exclusivement sur l’aménagement
        du scolaire pour passer à un aménage-           Trois approches semblent devoir être privilé-                     Créer les conditions
ment et une articulation des temps éducatifs,          giées en tout état de cause.                                       d’un projet durable
à commencer par les activités périscolaires.              D’abord, une approche éducative qui pose             Le volet « aménagement des temps éducatifs »
Celles-ci sont reconnues comme prolongeant             ou repose la question de l’aménagement des            d’un projet éducatif local doit permettre
le service public de l’éducation, et en complé-        temps éducatifs au prisme des contenus éduca-         d’inscrire l’action dans le long terme. Cette
mentarité avec lui. Elles peuvent être organisées      tifs, des rythmes d’apprentissage, des besoins,       pérennisation passe par deux conditions
dans le cadre d’un projet éducatif local associant     possibilités et capacités de tous les enfants.        essentielles : appuyer la réflexion et l’action sur
notamment aux services et établissements rele-            Puis, une approche temporelle qui pose ou          les ressources locales, et tout particulièrement
vant du ministre chargé de l’Education natio-          repose la question de l’apport de chaque temps        sur le centre de loisirs éducatifs, en soutenant
nale d’autres administrations, les collectivités       éducatifs – temps scolaire, temps libre dont le       ses ressources tant dans le cadre de ce qu’elles
territoriales et les associations. Le projet           temps de loisirs et le temps familial –, de leur      font que de ce qu’elles sont ; articuler les diffé-
éducatif local a pour sa part pour objectif            complémentarité et de leur continuité, dans une       rents dispositifs publics de soutien financier de
d’assurer la cohérence des actions conduites           recherche de cohérence dans l’intervention des        l’État, des institutions régionales et départemen-
sur l’ensemble des temps de vie des enfants,           différents coéducateurs.                              tales au service du projet, et non l’inverse. ●
avant, pendant et après l’école. Enfin, les
activités pédagogiques complémentaires s’ins-
crivent dans le projet d’école et, « le cas échéant,
dans le projet éducatif territorial ».

  Ces ouvertures données à la concertation locale
sont autant d’opportunités qu’il nous faut
saisir sur chaque territoire. Pour faire valoir
que chaque territoire et ses populations ont
leurs propres rythmes sociaux qu’il nous faut
prendre en compte dans cet aménagement, car
ils impactent les rythmes de vie des enfants et
des adolescents. Puis, pour rechercher, à partir
d’une analyse partagée des besoins éducatifs,
sociaux et culturels des enfants et des adoles-
cents, des convergences éducatives engageant
tous les acteurs locaux supports à l’aménage-
ment des temps, espaces et contenus éducatifs.
  Ce second point est un enjeu majeur qui
marque l’approche que les Francas souhaitent
avoir de cette question pour « agir sur l’organi-
sation de la société, notamment au regard de
l’évolution des temps sociaux, pour que soit
vraiment pris en compte le bien-être de l’enfant »1.

          Accompagner la réflexion
               au plan local
 Accompagner la réflexion au plan local
nécessite sans doute, dans un premier temps,
d’apaiser les craintes, même si celles-ci peuvent
être justifiées, de désamorcer les logiques
comptables, même si celles-ci sont nécessaires,

1 – Extrait du projet Éduquer pour demain.

         n°22 - Janv./Mars 2013 2
Taux d’encadrement et qualité
           de l’action éducative locale
                                            Un décret assouplissant les taux d’encadrement des activités périscolaires
                                            déclarées en accueil de loisirs devrait paraître courant février..




                                            C
                                                       e décret prévoirait, pour une durée           Cet assouplissement est transitoire, pour cinq ans
                                                       transitoire de cinq ans, le passage          – et nous saurons le rappeler en temps utile. Cinq
                                                       d’un taux d’encadrement d’un animateur       ans au cours desquels nous devons, collectivement,
                                                       pour dix enfants pour les moins de six ans   créer les conditions pour relever le défi qualitatif
                                            à un pour quatorze, et d’un animateur pour qua-         et d’un retour au droit commun. Cette double am-
                                            torze enfants pour les six ans et plus à un pour dix-   bition passera par le développement de politiques
                                            huit ; ce dispositif devant s’inscrire dans un projet   publiques autour de trois axes :
                                            éducatif territorial. De plus, les personnes interve-   –  n axe lié à la professionnalisation de l’action
                                                                                                      U
                                            nant ponctuellement seraient intégrées dans ces            éducative locale sur les temps périscolaires ; en
                                            taux d’encadrement dans la mesure où elles sont            permettant l’accès du plus grand nombre à des
                                            inscrites sur la fiche complémentaire de la déclara-       formations professionnelles et en promouvant
                                            tion de l’accueil et que les proportions d’animateurs      les diplômes professionnels comme cadre
                                            diplômés (plus de 50 %) et non diplômés (20 %              d’exercice réglementaire des fonctions de direc-
                                            maximum) dans les équipes sont respectées.                 tion et d’animation. La suppression, pour le temps
                                                                                                       périscolaire, de la disposition réglementaire


        « Un accueil de loisirs ouvert
                                                                                                       prévoyant « qu’un accueil de loisirs ouvert plus
                                                                                                       de 80 jours par an avec plus de 80 enfants doit
                                                                                                       être dirigé par une personne disposant d’une
plus de 80 jours par an avec plus de 80 enfants                                                        qualification professionnelle » ne va pas dans
                                                                                                       le bon sens, d’autant plus qu’elle n’est ni sous-
  doit être dirigé par une personne disposant                                                          tendue par l’établissement d’un projet éducatif

     d’une qualification professionnelle.                                     »                        territorial ni inscrite comme dans une période
                                                                                                       transitoire.
                                                                                                    –  n axe lié au développement de la qualité
                                                                                                       U
                                                                                                       des équipements, des aménagements et des
                                              Trois appréciations peuvent être portées sur la          ressources éducatives et pédagogiques : en
                                            question. Premièrement, les accueils collectifs            soutenant les investissements, en recherchant la
                                            des temps périscolaires ne sont encore que trop            mutualisation des espaces, des matériels, des
                                            rarement déclarés en accueil collectif de mineurs          dossiers pédagogiques entre le centre de loisirs,
                                            auprès des autorités compétentes et restent                l’école, les associations locales…
                                            souvent des garderies qui ne disposent ni de            – Un axe lié au soutien des fédérations d’éducation
                                            projet éducatif, ni de projet pédagogique. Si cette        populaire dans leur mission d’accompagnement
                                            disposition peut entraîner un large processus de           des organisateurs locaux à revisiter ou élaborer
                                            déclaration, un véritable gain de qualité pourra           des projets éducatifs inscrits dans les projets
                                            s’opérer. De plus, les territoires qui souhaiteront        éducatifs territoriaux et déclinés, avec les équipes
                                            se doter d’un centre de loisirs du temps périscolaire      des centres de loisirs éducatifs, en projets péda-
                                            trouveront là une possibilité plus aisée de le             gogiques ambitieux.
                                            déclarer.
                                                                                                      Nous pouvons, bien sûr, regretter cet assouplisse-
                                             Deuxièmement, ce dispositif est encadré par le         ment qui ne semble justifié que pour des raisons
                                            fait que le territoire dispose d’un projet éducatif     économiques et qui risque, dans un premier temps,
                                            territorial. Projet qui a pour but, par une réflexion   de déstabiliser des organisations sur certains
                                            et une action concertée de tous les acteurs éduca-      territoires plus avancés dans leur projet. Cependant,
                                            tifs, de développer des ambitions éducatives            il nous faut prendre en compte que la reconnais-
                                            partagées et, par conséquent, d’accroître la qualité    sance de la qualité éducative de l’action des centres
                                            des interventions éducatives.                           de loisirs périscolaires, et donc la reconnaissance
                                                                                                    de la contribution des animatrices et animateurs
                                              Troisièmement, les enjeux de la qualité se situent-   socioéducatifs à l’éducation, passera d’abord par
                                            ils aujourd’hui sur les taux d’encadrement quand        un accroissement global de sa qualité sur l’ensemble
                                            plus de 90 % des animatrices et animateurs n’ont        des territoires. Cette disposition peut constituer
                                            pas de qualification professionnelle dans le champ      un levier pour atteindre cet objectif si nous reven-
                                            socioéducatif ? Quand les espaces d’accueil             diquons ensemble la formation professionnelle
                                            éducatif sont très souvent inadaptés, quand les         pour tous, l’investissement dans des espaces
                                            projets pédagogiques sont inexistants, ou encore        éducatifs de qualité et l’accompagnement dans
                      © Les Francas, AD44




                                            quand le temps de préparation des projets               la nécessaire rénovation des projets éducatifs et
                                            d’animation est portion congrue ? Les enjeux sur        pédagogiques. ●
                                            la qualité sont aussi ailleurs.


                                                                                                                           3 n°22 - Janv./Mars 2013
Territoire
                             et développement
dossier
                                  éducatif




                           Construire,
                           ensemble,
                           l’éducation
                                              Les Francas face à la loi
                                              et à ses avancées
                                              En ouvrant les travaux de la concertation, le ministre de l’Éducation nationale
                                              avait pour ambition, outre celle de refonder l’École de la République,
                                              de refonder la République par l’École.




                                                                                       L
                                                                                            Une ambition éducative réaffirmée
                                                                                                     e rapport de la concertation remis


                      « Le projet de loi d’orientation
                                                                                                     au président de la République en
                                                                                                     octobre 2012 se décline aujourd’hui
                                                                                                     dans le projet de loi d’orientation et

                            et de programmation                                                      de programmation qui sera soumis
                                                                                                     au débat parlementaire à partir du
                                                                                                     mois de février. Réaffirmant que
                              pour la refondation                                                    « l’éducation est la première priorité
                                                                                        nationale », ce projet renforce l’ambition
                         de l’École de la République                                    éducative1 du service public de l’Éducation
                                                                                        nationale sur deux champs principaux. D’abord,
                             fait écho à certaines                                      sur le champ des valeurs à partager, puisqu’il
                                                                                        précise celles de la République à enseigner aux
                            des priorités affirmées                                     élèves, « parmi lesquelles l’égale dignité de tous
                                                                                        les êtres humains, l’égalité entre les femmes et

                       par les Francas dans leur projet                                 les hommes, la solidarité et la laïcité qui reposent



                                                                   »
                                                                                        sur le respect de valeurs communes et la liberté

                          Éduquer pour demain.                                          de conscience ».
                                                                                         Puis, sur le champ des enjeux éducatifs à
                                                                                        relever. Le projet donne en effet pour mission
                                                                                        à la formation scolaire de « développer les

                                                                                        1 – Articles L111-1 et L111-2 du Code de l’Éducation.

      n°22 - Janv./Mars 2013 4
© Les Francas, AD44




                      connaissances, les compétences et la culture            l’action éducative au plan local, dont l’articulation
                      nécessaires à l’exercice de la citoyenneté dans la      des interventions entre les différents acteurs
                      société de l’information et de la communication ».      éducatifs dans une perspective de continuité et
                      Ainsi, des objectifs ambitieux sont assignés à          de cohérence, et les modalités de co-construction
                      une École souhaitée « à la fois juste pour tous et      des projets éducatifs locaux.
                      exigeante pour chacun ».
                                                                                     Des questions qui demeurent…
                       Le projet s’articule autour d’axes qui ne peuvent        La reconnaissance de la contribution des temps
                      que plaire aux acteurs qui œuvrent pour la              de loisirs à l’éducation reste cependant encore trop
                      transformation de l’éducation depuis près de            partielle.Le projet de loi utilise à plusieurs reprises
                      soixante-dix ans. Nous souscrivons tout particuliè-     la notion de « péri-éducatif ». Or, ce terme renvoie
                      rement à la volonté affichée de redynamiser             les activités qu’il désigne à la périphérie de
                      le dialogue avec les partenaires de l’école.            l’éducation, laissant à penser une nouvelle fois
                                                                              que les espaces éducatifs « non scolaires » ne
                           Des avancées au regard du projet                   seraient qu’accessoires.
                                    Éduquer pour demain
                        Le projet de loi d’orientation et de programma-        Alors que les associations trouvent une place
                      tion pour la refondation de l’École de la République    dans la communauté éducative, le centre de
                      fait écho à certaines des priorités affirmées par les   loisirs éducatifs, deuxième structure d’accueil
                      Francas dans leur projet Éduquer pour demain.           de l’enfance en France et reconnu par 90 %
                        Ainsi, les activités périscolaires sont reconnues     des citoyens comme poursuivant l’éducation
                      comme prolongeant le service public de l’Éduca-         en dehors de l’École, doit trouver sa place dans
                      tion nationale et complémentaires à celui-ci.           les textes officiels, comme le Centre de loisirs
                        Ces évolutions, si elles se confirment, interrogent   associé à l’école (CLAE) en son temps. ●


                                                                                                                                        5 n°22 - Janv./Mars 2013
Le projet éducatif local, pour
une action éducative concertée
Le projet éducatif local constitue                             de loisirs prend en compte l’organisation des temps   par la collectivité territoriale, l’implication de
une dynamique pour penser                                      d’enseignement, les projets retenus par le conseil    tous les acteurs éducatifs, institutions éducatives,
et mettre en œuvre, au plan local,                             d’école, le conseil des maîtres ou le conseil         parents et citoyens est incontournable pour que
une action éducative concertée.                                d’administration dans le cadre du projet d’école ou   se créent de véritables convergences éducatives.
                                                               d’établissement.
Historiquement, les Francas ont
                                                                                                                      Avoir l’ambition d’associer tous les acteurs est
pensé et porté sur les territoires                                    Le pilotage et la gouvernance                  nécessaire. On peut passer par la définition d’un
le concept de projet éducatif local                                       du projet éducatif local,                  pacte de confiance entre ceux-ci. Et le fait de
(PEL lorsque nous utilisions un sigle).                         une logique de mobilisation citoyenne                sceller ce pacte contribue à une gouvernance
C’est cette dénomination qui est                                Si le projet éducatif local est impulsé et piloté    plus partagée. ●
maintenue dans nos textes,
bien que le projet de loi et les décrets
retiennent l’appellation projet
éducatif territorial, siglée PEDT.                                  « L’élaboration d’un projet éducatif local
                                                                         invite les différents acteurs éducatifs
               Définir l’éducation
                                                                               du territoire à entrer dans



L
              et l’action éducative
              a démarche de mise en vie d’un
              projet éducatif local permet de déter-                     un processus d’élaboration partagée
                                                                                                                                                    »
              miner l’ensemble des valeurs,
              des principes et des priorités sur
              lesquels les institutions éducatives1
                                                                           et d’accompagnement mutuel.
              d’un territoire se mettent d’accord.
              Elles vont les partager, définir les
              ambitions éducatrices du territoire,
rechercher une cohérence dans leurs approches
afin que ces ambitions se concrétisent.
 Le projet éducatif local est, sans nul doute, une
démarche pour opérationnaliser un projet local
d’éducation décliné à partir du cadre national
institué par la loi.

           L’implication des acteurs
        pour une synergie des actions
            éducatives territoriales
 L’élaboration d’un projet éducatif local
invite les différents acteurs éducatifs du territoire
à entrer dans un processus d’élaboration partagée
et d’accompagnement mutuel.
 Il mobilise les institutions éducatives et les parents
dans un processus visant la construction d’un projet
commun des temps et des parcours éducatifs.
 Le projet éducatif local s’attache à faire lien entre
les différents projets éducatifs des institutions, de
chaque espace éducatif, de chaque structure. Il ne
se substitue pas à ceux-ci.

 Le projet d’école ou d’établissement prend en
compte les temps qui précèdent, qui suivent les
temps scolaires et se réfère aux autres projets des
structures environnantes (centre de loisirs, accueil
périscolaire du soir, conservatoire, école d’art…).
 Simultanément, le projet éducatif du centre

1 – Nous entendons par le terme « institutions éducatives »
toutes les organisations identifiées comme contribuant
                                                                                                                                                                 © Les Francas, AD44




à l’accueil, à l’encadrement, à la mise en place de conte-
nus éducatifs en direction des enfants et des adoles-
cents : école bien sûr, collège, collectivité locale, centre
de loisirs éducatif, club sportif, organisme culturel…

          n°22 - Janv./Mars 2013 6
Le centre de loisirs,
espace éducatif de base
de tout projet éducatif local
Le centre de loisirs est un espace éducatif du temps périscolaire reconnu.
Depuis près de trente ans, avec l’émergence de nouveaux besoins territoriaux et sous l’impulsion
de dispositifs publics territoriaux ou réglementaires, les centres de loisirs sont devenus des espaces
éducatifs majeurs du temps périscolaire. Ils jouissent aujourd’hui d’une triple reconnaissance.




 À
                    commencer par une reconnais-          périscolaire, il se voit même renforcé dans sa triple
                    sance législative et réglementaire.   mission d’accueil, d’activité et d’orientation.
                    Déclarés en accueil collectif de
                    mineurs, ils appuient leur action
                    sur un projet éducatif et sur des                        Voir loin…
                    règles co-construites entre l’État     Au regard de ces éléments, les enjeux de
                    et les associations d’éducation       développement des centres de loisirs sont
                    populaire.                            nombreux : l’articulation de leur projet éducatif
  Une reconnaissance citoyenne, ensuite. Le               avec le projet éducatif local, la mobilisation de
récent sondage1 réalisé à l’initiative des Francas        ressources permanentes ou volontaires, la qualifi-
en juin 2012 montre que 88 % des Français                 cation des animateurs ou encore la reconnaissance
pensent que le centre de loisirs éducatif joue un         de leur action par les autres acteurs éducatifs…
rôle important dans le développement de l’enfant,
90 % qu’il continue l’éducation en dehors de



                                                                       « 88 % des Français pensent que
l’École et 87 % qu’il assure une complémentarité
avec l’éducation familiale.
  Une reconnaissance pédagogique, enfin. Le centre
de loisirs propose des démarches prenant en compte
le rythme de vie de chaque enfant, favorise la               le centre de loisirs éducatifs joue un rôle
découverte d’activités qui contribuent au bien-être
et au bonheur des enfants et des adolescents et
à l’acquisition de savoirs, de savoir-faire et de
                                                                 important dans le développement
savoir-être.
                                                            de l’enfant, 90 % qu’il continue l’éducation
           Projet éducatif territorial
        et centre de loisirs éducatifs,
                                                                    en dehors de l’École et 87 %
           des ambitions partagées
 Le projet éducatif local, institué dans le cadre du              qu’il assure une complémentarité
projet de loi d’orientation et de program-
mation pour l’école de la République, a pour
ambition de « favoriser une plus grande continuité
                                                                    avec l’éducation familiale.                     »
éducative entre les projets des écoles et les
activités proposées aux élèves en dehors du temps
scolaire, afin d’offrir à chaque enfant un parcours        Une politique publique impulsée nationalement
éducatif cohérent et de qualité ». Mais aussi de          par l’action conjointe de l’État et de la CNAF
« formaliser l’engagement des différents                  pourrait créer les conditions pour répondre à ces
partenaires de tirer parti de toutes les ressources       enjeux et impulser et soutenir ce développement.
existantes et de se coordonner pour organiser des
activités périscolaires diversifiées et permettre          Les Francas identifient trois objectifs majeurs à
ainsi aux enfants de se découvrir des compétences         poursuivre en ce sens :
et des centres d’intérêt nouveaux »2.                     – Une école… Un centre de loisirs éducatifs :
                                                            
                                                            implanter sur tous les territoires, en proximité
 Espace indissociablement éducatif, social et               d’une ou plusieurs écoles, un centre de loisirs
culturel, le centre de loisirs éducatifs répond à           éducatifs.
ces ambitions. Deuxième structure d’accueil               –  e la garderie au centre de loisirs éducatifs:
                                                            D
éducatif de l’enfance après l’école, constituant, sur       transformer toutes les garderies périscolaires en
de nombreux territoires, l’unique espace du temps           centre de loisirs éducatifs des temps périscolaires.
                                                          – Centres de loisirs, objectif éducation ! :
                                                            
1 ­ www.francas.asso.fr, rubrique Journaliste, dossier
  –                                                         développer la qualité des pratiques éducatives
Communiqués de presse.	                                     initiées dans les centres de loisirs éducatifs des
2 – Cf. Dossier de presse du projet de loi de janvier       temps périscolaires.●
2013.

                                                                                                                   7 n°22 - Janv./Mars 2013
Acteurs
emploi-formation


Une formation                                                                                Action éducative
                                                                                             initiative publique


au service de la qualité                                                                     Des leviers pour
du projet éducatif                                                                           agir avec l’École
territorial : le Certificat                                                                  Les discours introductifs de Vincent Peillon

de Qualification                                                                             et de George Pau-Langevin, lors du lancement
                                                                                             de la concertation pour la refondation de l’école

Professionnelle (CQP)                                                                        de la République, ont fait mention, entre autres,
                                                                                             de la « coéducation » qui guide la construction
                                                                                             de nombreux projets éducatifs locaux, mais reste
La construction collective d’un projet commun des temps                                      souvent complexe à concrétiser.
et des parcours éducatifs interroge les professionnalités,                                   Le projet de loi d’orientation et de programmation
celles des différents intervenants des temps éducatifs,                                      nous offre sans doute des opportunités de traduire
salariés de l’Education nationale, des collectivités locales                                 notre ambition de coéducation en actes.
et des associations.
                                                                                                                    Des leviers à saisir…




P                                                                                            L’
       our favoriser l’émergence d’une culture partagée par ces différents                              annexe au projet de loi revient largement sur la mise en
       personnels, nous identifions quelques leviers dont la mise en place                              œuvre d’un parcours d’éducation artistique et culturelle,
       d’espaces de travail communs et de temps de formation communs.                                   ce parcours devant « s’appuyer sur les apports conjugués
       Mais ces leviers ne ressortent pas de la seule responsabilité des                                de l’institution scolaire et de ses partenaires, collectivités
organisateurs d’activités périscolaires. Par contre, en tant qu’organisateurs                           locales, institutions culturelles, associations ». À cette fin,
d’activités éducatives, nous pouvons d’ores et déjà former des animateurs                    le projet insiste sur la nécessité de « mieux structurer ce partena-
intervenant dans les temps périscolaires et simultanément accompagner le                     riat et de travailler à une complémentarité entre les interventions
développement des projets des structures.                                                    sur des temps éducatifs articulés entre eux : temps scolaire, péri et
                                                                                             extra scolaires ».
 La branche de l’animation a créé, en 2009, un Certificat de Qualification                     Le projet de loi revient à de nombreuses reprises sur des priorités
Professionnelle (CQP animateur périscolaire1) qui s’inscrit délibérément                     données à l’École qui croisent les pratiques éducatives développées
dans une logique de parcours formatif. Il prend place entre le BAFA, qui                     dans les centres de loisirs : la citoyenneté et les droits de l’enfant,
n’est pas un diplôme professionnel et le BPJEPS, qui représente un volume                    la culture scientifique et technique, l’accueil des élèves en situation
horaire disproportionné au regard des situations professionnelles des                        de handicap, la promotion de la santé, l’ouverture sur l’Europe et
animateurs périoscolaires, là ou par contre il est tout à fait pertinent pour                le monde, l’éducation aux technologies numériques.
des coordonnateurs.
                                                                                                                … et d’autres invitations
 Les Francas se sont largement investis dans la création de ce diplôme et la                   Le projet de loi offre des opportunités qui peuvent permettre
définition de son référentiel, dans la mise en œuvre des premières actions                   aux acteurs éducatifs locaux de dialoguer davantage. Ainsi, en
expérimentales, et depuis de formations sur tout le territoire national.                     créant des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) qui
                                                                                             pourront se traduire par « une activité prévue par le projet d’école,
  Le cursus CQP a incontestablement un effet de valorisation de la fonction                  le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial », s’installe
d’animation périscolaire, pour les individus, mais aussi pour les centres                    la possibilité d’un espace de travail commun aux enseignants et
de loisirs périscolaires. Les stagiaires parlent d’un effet de reconnaissance                aux animateurs des temps périscolaires.
et d’auto reconnaissance. Les organisateurs et directeurs attestent de la                      La redéfinition du « socle de connaissances, de compétences
dynamique que génère la formation, même si elle est courte, au sein de                       et de culture » peut également être l’occasion de faire valoir
l’équipe et de l’effet levier de celle-ci sur la qualité des projets pédagogiques            l’intérêt des propositions culturelles que nous développons dans
et le fonctionnement des structures. Ceci est sans doute d’autant plus                       les temps périscolaires.
marqué que les Francas conçoivent la mise en ouvre de ces CQP dans une
proximité territoriale, en relation étroite aux organisateurs locaux. ●                                     Un impératif de concertation
                                                                                              L’accueil des enfants de moins de trois ans en école maternelle
1 – Le CQP prévoit des contenus et une durée de formation adaptés aux réalités               induit enfin une forme d’impératif au rapprochement de tous les
de l’emploi des salariés : 417 heures de formation dont 200 heures en entreprise.            acteurs éducatifs intervenant auprès de la petite enfance pour
Ce CQP animateur périscolaire est aujourd’hui reconnu par la branche ; les salariés          adapter les espaces d’accueil, construire des projets partagés,
qui s’engagent dans la formation sont certifiés par celle-ci. Il est également reconnu
par le MSJEPVA : les titulaires du CQP animateur périscolaire ont l’autorisation d’exercer   prendre en compte les rythmes de vie de cette tranche d’âge très
dans un ACM et ont deux unités de compétence du BP JEPS LTP.                                 spécifique et qualifier l’ensemble des professionnels. ●
Le CQP est enfin inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles,
cette inscription ayant toute son importance pour des salariés de la filière territoriale.




         n°22 - Janv./Mars 2013 8
Le socle commun de connaissances,
                de compétences et de culture

                N
                              ous concevons le socle commun de connaissances et                    Nous le savons, nombre d’enseignants, de pédagogues
                              de compétences – et demain de culture1 – comme un                 l’affirment : pour que les savoirs scolaires prennent du sens, l’école
                              système de ressources, dans une logique de parcours               se doit de faire lien avec l’environnement de l’enfant. Elle doit
                              éducatif qui transcende de fait la séparation entre               profiter des potentialités et des savoirs acquis dans la vie sociale,
                              apprentissages scolaires et apprentissages hors temps             réhabiliter les savoirs familiaux, tous les savoirs. Mais l’inverse
                scolaires. L’enfant, comme l’adulte, acquiert des compétences                   est également vrai ! Car il va sans dire que l’ensemble de l’environ-
                dans une démarche de progression pour faire face à des situations               nement a besoin des savoirs dispensés à l’école, qui sont tout autant
                nouvelles. Maîtriser une compétence, c’est mobiliser à bon escient,             d’éléments fondamentaux constitutifs d’une strcture sur laquelle
                en temps opportun, des ressources internes et externes pour répondre            s’appuyer.
                de façon appropriée à une situation complexe et nouvelle.
                                                                                                 Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
                 Mais les compétences se construisent aussi hors de l’école. Il reste           peut constituer la base sur laquelle les différents acteurs éducatifs
                sans doute à mieux comprendre les processus de constitution de                  peuvent dialoguer, dans le respect des spécificités d’intervention
                ressources et de mobilisation de celles-ci afin d’identifier ce qu’on           et avec la volonté de construire une réelle continuité éducative.
                apprend à l’école et que l’on n’apprend pas ailleurs, ce que le centre
                de loisirs apprend et que l’école n’apprend pas…                                 Réfléchir ensemble à une approche de l’apprentissage des
                                                                                                savoirs, savoir-être et savoir-faire nécessaires à la complexité de
                1 – Le projet de loi et d’orientation prévoit que l’actuel socle commun de      la vie sociale, c’est dialoguer sur les enjeux de savoir(s). ●
© Les Francas




                connaissances et de compétences soit redéfini, « la notion de culture viendra
                s’y ajouter » ; les programmes scolaires seraient mis en cohérence avec ce
                socle commun de connaissances, de compétences et de culture.




                                                     Accueillir les moins de trois ans,
                                               vers des espaces éducatifs integrés
                                                                                 Accueillir les enfants de moins de trois ans à l’école maternelle repose globalement


                        « La priorité
                                                                                 la question de l’accueil éducatif de la petite enfance sur un territoire. En effet de
                                                                                 nombreux acteurs et structures œuvrent sur les territoires pour l’accueil du jeune
                                                                                 enfant : assistante maternelle, structure multi-accueil, collectifs parentaux, profes-
                 donnée aux écoles                                               sions libérales, collectivités territoriales, associations…
                    situées dans

                                                                                 C
                                                                                        ette disposition vient introduire deux          l’accueil éducatif de la petite enfance (0 –
                 un environnement                                                       nouvelles structures : l’école mater-
                                                                                        nelle et le centre de loisirs éducatifs,
                                                                                                                                        5/6 ans).Accompagner le développement des
                                                                                                                                        enfants dans les premiers âges, prendre en
                  social défavorisé,                                                    qui ont pour mission d’accueillir les           compte les besoins fondamentaux, respecter
                                                                                 mineurs dès leur inscription dans un établis-          le rythme de vie de chaque enfant, alterner les
                   et par ricochet                                               sement scolaire.                                       vécus individuels et collectifs, nécessitent de
                                                                                                                                        coordonner les projets des différents acteurs
                aux centres de loisirs                                                Des enjeux éducatifs à relever !                  éducatifs, de concevoir des passerelles entre les
                      éducatifs,                                                  La priorité donnée aux écoles situées dans
                                                                                 un environnement social défavorisé, et par
                                                                                                                                        différents modes d’accueil, et d’assurer une
                                                                                                                                        proximité entre les différentes structures.
                    nous semble                                                  ricochet aux centres de loisirs éducatifs, nous
                                                                                 semble de nature à répondre à un enjeu édu-             À l’initiative des collectivités locales, des
                de nature à répondre                                             catif majeur : l’accès pour tous à des structures      services de l’État, des institutions départemen-
                                                                                 collectives d’éducation qui permettent à la fois       tales, CAF et Conseil général, en concertation
                 à un enjeu éducatif                                             de favoriser la rencontre de l’autre, de s’exercer     avec les parents et les associations, le « Village
                                                                                 à l’expression orale dans un groupe, ou encore         de la petite enfance » pourrait devenir l’espace
                   majeur : l’accès                                              de proposer des activités d’éveil culturel.            éducatif qui crée de la transversalité entre
                                                                                                                                        les projets des différentes structures (multi-
                   pour tous à des                                                   Le Village de la petite enfance…                   accueil, école, relais assistante maternelle, centre
                structures collectives                                              Vers des espaces éducatifs intégrés                 de loisirs…) et leurs professionnels (éducateurs-

                   d’éducation.                      »                                      de la petite enfance
                                                                                  Même si ces dispositions ne concernent,
                                                                                 dans un premier temps, que certains territoires,
                                                                                                                                        trices de jeunes enfants, puériculteurs-trices,
                                                                                                                                        animateurs-trices, enseignant-e-s). Il permettrait
                                                                                                                                        aussi de les rassembler dans un même projet
                                                                                 elles sont de nature à réinterroger globalement        d’accueil éducatif de la petite enfance. ●

                                                                                                                                                            9 n°22 - Janv./Mars 2013
INNOVATION
   ET RECHERCHE


Réflexion et échanges
Depuis plusieurs mois, le projet de refondation de
l’École engagé par le gouvernement anime profondément
les territoires. À l’heure où les communes doivent se prononcer
pour leur engagement vers une application de la réforme
des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013
ou à celle de 2014, ici et là, les débats sont vifs.




D
             ès septembre 2012, conscientes que l’aménagement du temps
             scolaire ne peut se concevoir que dans une relation aux autres
             rythmes de vie, aux rythmes sociaux de l’enfant, de sa famille et
             du territoire local où ils vivent, les associations départementales
             des Francas se sont mobilisées en Pays de la Loire pour accompa-
gner les collectivités, les associations et leurs équipes dans la réflexion et
la mise en œuvre de cette grande réforme éducative.
 C’est le cas notamment de l’association des Francas de Loire-Atlantique




                                                                                    © Les Francas, AD44
(AD 44), qui a proposé le 17 novembre dernier à ses adhérents collec-
tifs, aux représentants de collectivités territoriales, de l’Éducation nationale,
du Conseil général de Loire-Atlantique, de se retrouver pour une matinée
départementale de réflexions et d’échanges.

 À travers cette initiative, il s’agissait pour l’AD 44, avec l’appui d’acteurs
locaux et des réflexions portées par ses organisateurs affiliés, de favoriser la
rencontre entre acteurs, de reposer ensemble les enjeux éducatifs d’une telle
réforme pour les enfants, sans pour autant nier les questions d’organisation,
                                                                                                          À la rencontre
de financement et le lot d’inquiétudes qu’elle soulève. Ce fut donc l’occasion
de replacer l’enfant au cœur des réflexions et d’agir pour le développement                               des collectivités
de projets mettant en vie le principe d’éducation globale et de continuité
éducative pour tous.
                                                                                                          territoriales
  Depuis, dans la suite de ce premier temps, l’AD 44 poursuit la démarche
en initiant de nouvelles rencontres. Plus territorialisées, celles-ci visent à                            Les Francas de l’union régionale Provence-Alpes-
poursuivre les travaux en mettant en débat plus localement les pistes de                                  Côte d’Azur ont pensé dès le mois de novembre
réflexion engagées en novembre.                                                                           dernier qu’il fallait aller à la rencontre des élus
  En fonction des territoires, l’appui des Francas peut recouvrir différents
                                                                                                          et des techniciens des collectivités territoriales
aspects : information sur l’actualité de la réforme, accompagnement de
l’animation d’une réflexion concertée à l’échelle du territoire, de la définition                         au sujet de la refondation de l’école
des axes éducatifs du « projet éducatif territorial » (PEDT), études aux côtés                            et de l’aménagement des rythmes scolaires.
des acteurs éducatifs locaux des différents scénarios possibles, croisement                               Ils ont souhaité s’appuyer sur la démarche
de regards sur les aménagements à l’œuvre sur d’autres territoires. C’est                                 du ministère de l’Education nationale qu’ils partagent
dans cet esprit qu’en complément et parallèlement à cette démarche,
                                                                                                          pour aborder la question de l’éducation et
l’AD 44 continue également d’actualiser une photographie des préoccupa-
tions soulevées et des réaménagements envisagés pour la mise en œuvre
                                                                                                          de l’aménagement des rythmes éducatifs.
de cette réforme.                                                                                         Bien entendu, l’école et le système scolaire en général
                                                                                                          y ont une place importante, mais plus dans
                                               ● Sandra Maisonneuve                                       la centralité historique qu’on a pu connaître.
           Chargée de développement – Les Francas de Loire-Atlantique (44)
                                            francas44@francas-pdl.asso.fr




                                                                                                           A
                                                                                                                       u mois de décembre 2012, par le biais d’une
                                                                                                                       plaquette électronique, nous avons proposé aux
                                                                                                                       collectivités des séminaires de formation sur cette

         « Aux Francas, nous parlons                                                                                   thématique. Chaque séminaire a été rempli à une
                                                                                                                       vitesse surprenante et il a fallu refuser des inscrip-
                                                                                                          tions par manque de places. Cela a confirmé l’intérêt, et pour
          d’éducation globale                                                                             certains l’angoisse, face au ce projet de réforme, et il était du
     (et pas de la seule scolarité),                                                                      devoir et de la responsabilité des Francas d’aller au-devant
                                                                                                          de ces demandes. Être à l’écoute des demandes du niveau
   de projet éducatif, de territoire,                                                                     local, anticiper les évolutions nécessaires pour l’éducation
                                                                                                          des enfants, accompagner les politiques éducatives locales
  de complémentarités éducatives…                                                                         dans leurs transformations, c’est le cœur de métier des

  depuis de nombreuses années.                                         »                                  Francas. D’ailleurs, sur le site du ministère de l’Éducation
                                                                                                          nationale, à la rubrique « les grandes associations complé-
                                                                                                          metaires de l’école », sur la fiche consacrée aux Francas, on

        n°22 - Janv./Mars 2013 10
➜ Qualifier et outiller pour agir au local

                                                                                                C
                                                                                                         omme le montre l’ensemble des articles de ce numéro de




                                                                  brèves, ressources  agenda
                                                                                                         Grandir ! la loi d’orientation et de programmation pour la
                                                                                                         refondation de l’École de la République vient interroger
                                                                                                         l’action éducative locale dans sa globalité. Afin d’accompagner
                                                                                           les territoires et les organisateurs locaux, la fédération nationale des
                                                                                           Francas a lancé un programme articulé autour de six actions, à commencer
                                                                                           par des publications (Grandir ! Agrandir ! et Camaraderie) pour rendre
                                                                                           lisible les positions des Francas sur les réformes et les opportunités qu’elles
                                                                                           augurent.

                                                                                             Au programme également, une formation nationale sur les enjeux de
                                                                                           l’aménagement des rythmes éducatifs et l’accompagnement des projets
                                                                                           éducatifs locaux ainsi que la production de trois dossiers opérateurs
                                                                                           sur « Temps éducatifs et projet éducatif local », « L’accueil des moins de
                                                                                           trois ans » et « Le Centre de loisirs, un espace éducatif du temps
                                                                                           périscolaire ». Sont par ailleurs mis en place une cellule opérationnelle «
                                                                                           Rythme, temps éducatifs et territoire », un groupe-ressources « Action édu-
                                                                                           cative locale » et des séminaires aquadémiques sur la liaison « école, loisirs
                                                                                           et territoires » dans quatorze académies, répartis sur deux ans.

                                                                                            Ces ressources devront permettre à chaque territoire de :
                                                                                           –  évelopper une lecture collective des transformations à l’œuvre dans
                                                                                             d
                                                                                             l’organisation du système éducatif global en France ;
                                                                                           –  outenir le développement de l’activité des organisateurs locaux affiliés ;
                                                                                             s
                                                                                           –  ccompagner l’émergence des projets éducatifs locaux ;
                                                                                             a
                                                                                           –  ualifier les acteurs éducatifs locaux sur les changements à venir.
                                                                                             q

                                                                                            N’hésitez pas à prendre contact avec votre association départementale
peut lire : « Cœur de métier : centre de loisirs comme espace                              pour plus de renseignements ! ●
éducatif complémentaire de l’enseignement public inscrit dans
un projet éducatif territorial ». Tout est dit.

  Depuis de nombreuses années aux Francas, nous parlons                                    ➜ Lois, décrets, circulaires,
d’éducation globale (et pas de la seule scolarité), de projet                              	      où en sommes-nous,
éducatif, de territoire, de complémentarités éducatives...                                 	      vers où allons-nous ?
Au moment où l’État donne la priorité à la jeunesse, à
l’éducation, et réhabilite enfin l’éducation populaire, nous                               La loi en examen
avons un devoir d’initiatives. Des évolutions extrêmement                                  Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de
importantes sont à l’œuvre, et nous n’avons pas à nous                                     l’École de la République a été présenté en Conseil des ministres le 23 janvier
réunir en conclave pour les comprendre et imaginer des                                     2013 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. La commission des
propositions, puisque nous avons anticipé tout cela depuis                                 affaires culturelles et de l’éducation a été saisie en première lecture du
les années 1980. Nous devons faire profiter nos partenaires                                projet qui sera mis au débat de l’Assemblée nationale en mars. Le rappor-
de notre savoir-faire et pour une fois, dans le cadre d’une loi                            teur du projet de loi est Yves Durand, député du Nord.
et de ses déclinaisons.                                                                    Les décrets et circulaires édités…
                                                                                           Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps
  Les mots ont une signification. Le projet éducatif ?                                     scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Rien de nouveau pour nous et pour les communes ou les                                      Circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à l’accueil en école
établissments publics de coopération internationale (EPCI).                                maternelle – Scolarisation des enfants de moins de trois ans.
Mais le « territorial » du projet éducatif territorial prend tous
                                                                                           Circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012 relative aux dispositifs « Plus
ses sens. Le territoire espace de vie et le territoire au sens
                                                                                           de maîtres que de classes ».
de la gouvernance territoriale, dont la légitimité revient
aux collectivités justement. Il faut donc repenser l’organi-                               Circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 relative au temps de travail des
sation des temps éducatifs. Il faut regarder loin et pour                                  enseignants dans le primaire.
longtemps, et à plusieurs. Nous devons penser l’accueil                                    … et à venir
éducatif de l’enfance tout au long de l’année et ne pas rester                             Décret relatif à l’assouplissement des taux d’encadrement dans les activités
le nez sur le seul aménagement hebdomadaire du temps                                       périscolaires.
scolaire. Pour cela, nous avons inventé et rodé un outil
                                                                                           Décret précisant les éléments du socle commun et les modalités de son
structurant des politiques éducatives : le centre de loisirs
                                                                                           acquisition progressive.
éducatifs. Dès que le sens estdonné, d’énormes besoins
apparaissent : ingénierie socioéducative territoriale, gestion                             Décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil
des ressources humaines, formation et qualification, mobi-                                 école-collège.
lisation et évolutions de tous les espaces éducatifs dispo-                                Circulaire définissant les dispositifs d’aide et fixant leurs conditions de
nibles…                                                                                    mise en œuvre au bénéfice des élèves qui rencontrent des difficultés au
  Les Francas sont riches de ressources, de concepts, de                                   cours de leur scolarité obligatoire.
références, de compétences dans tous ces domaines.                                         Circulaire précisant le contenu des projets éducatifs territoriaux conjointe
  En quatre mots : notre cœur de métier.                                                   du ministère de l’Éducation nationale et du ministère des Sports, de la
                                                                                           Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative.
                                             ● Bernard Giner
                                                                                           Instructions élaborées conjointement par le ministère de l’Éducation
 Délégué national chargé de la région Provence - Alpes - Côte d’Azur
                                                                                           nationale et le ministère de la Culture précisant les modalités du parcours
                                                                                           d’éducation artistique et culturelle. ●
                                                                                                                                          3 n°22 - Janv./Mars 2013
© Les Francas, AD44
      La fédération nationale des Francas                                                          Ce numéro s’appuie sur différentes
         agit dans ses environnements                                                              sources, citées ci-dessous :




M
                                                                                                   Le Projet de loi passé en Conseil des
                ouvement d’éducation, les Francas portent des revendications : faire               ministres du 23 janvier
                reconnaître le caractère global et continu de l’éducation, affirmer                Le dossier de presse sur la loi – janvier 2013
                l’importance du temps libre dans l’éducation, la complémentarité des
                                                                                                   Le décret sur les rythmes du 24 janvier 2013
                espaces éducatifs, de l’école au centre de loisirs éducatifs. Ils agissent pour
les concrétiser en stimulant la création et l’animation d’accueils péri et extra scolaires et      Le dossier de presse sur la réforme des
en développant des projets et des actions dans les établissements scolaires.                       rythmes à l’école primaire – janvier 2013
 C’est ainsi que les Francas se sont naturellement investis dans la concertation                   Le guide pratique «La réforme des rythmes
« Refondons l’École de la République » et ont porté leurs ambitions dans l’environne-              à l’école primaire»– février 2013
ment institutionnel.                                                                               La circulaire relative à l’accueil des
  Ils ont été actifs dans les groupes de travail nationaux et invités lors de la remise du         moins de trois ans à l’école maternelle
rapport de la concertation au président de la République en octobre 2012. Quelques jours           La circulaire intitulée «Plus de maître
après la remise de ce rapport, une délégation du Collectif des associations partenaires de         que de classe»
l’école (CAPE) dont les Francas faisaient partie, a été entendue par le ministre de l’Éduca-
tion nationale, Vincent Peillon et la ministre déléguée chargée de la réussite éducative,
George Pau Langevin, sur deux thèmes majeurs : la mise en place des Écoles supérieures             ➜ GLOSSAIRE
                                                                                                   AD : association départementale
du professorat et de l’éducation (ESPÉ) ; l’aménagement des temps éducatifs.
 Les Francas ont su faire valoir leur expertise en termes de déclinaisons territoriales d’une      BAFA : brevet d’aptitude aux fonctions
éducation globale et respectueuse des rythmes éducatifs et coordonnent depuis, pour                d’animateur
le CAPE, les échanges concernant les temps éducatifs.                                              BPJEPS : brevet professionnel
 Au-delà d’agir avec le CAPE, tant au niveau national qu’au niveau régional, les                   de la jeunesse, de l’éducation populaire
                                                                                                                                        Glossaire
Francas ont continué à porter les orientations pour l’action éducative décrites par le             et du sport
collectif dit de l’appel de Bobigny.                                                               BPJEPS LTP : BPJEPS loisirs tous publics
 Les Francas organiseront les 5 et 6 novembre 2013 les cinquièmes rencontres nationales            CAF : caisse d’allocations familiales
des Projets Éducatifs Locaux en partenariat avec la ville de Brest, avec la participation          CQP : certificat de qualification
du Réseau français des villes éducatrices (RFVE) et de l’Association nationale des                 professionnelle
directeurs éducation des villes (ANDEV).
                                                                                                   DASEN : directeur académique
 Cette rencontre sera l’occasion d’aborder les problématiques de rythmes éducatifs et              des services de l’éducation nationale
de cohérences entre les temps, les espaces et les contenus éducatifs sur les territoires.
Cette édition des rencontres des Projets Éducatifs Locaux fera sans doute une large place
                                                                                                   EPCI : établissement public
à la question du rôle et de la place de chaque acteur éducatif.
                                                                                                   de coopération intercommunale

 Cette année, au regard du contexte, des assises territoriales seront organisées par
                                                                                                   MSJEPVA : ministère des Sports,
le RFVE, les Francas et la Ligue de l’Enseignement, dans une logique préparatoire aux
                                                                                                   de la Jeunesse, de l’Éducation populaire
rencontres nationales de Brest. En mars et avril prochain, sept rendez-vous seront
                                                                                                   et de la Vie associative
ainsi proposés dans le Nord, l’Ouest, le Sud-Ouest, le Sud-Est et la région parisienne pour        PEDT : projet éducatif territorial
mutualiser les réflexions et propositions des collectivités dans la mise en œuvre locales          PEL : projet éducatif local
de l’aménagement des rythmes éducatifs et le développement des Projets Éducatifs
                                                                                                   UC : unité de compétence
Territoriaux. ●



               loisirs éducatifs  territoires – la lettre des organisateurs – N° 22 – Janvier/Mars 2013 – Trimestriel – ISSN : 1779-1898 – Directeur de la publication :
  Didier Jacquemain (djacquemain@francas.asso.fr) – Animatrice de la rédaction : Sandra Minette (sminette@francas.asso.fr) – Ont contribué à ce numéro : Sophie Dargelos,
                                  Olivier David, Bernard Giner, Sandra Maisonneuve, Sylvie Rab, Yann Renault – Conception/réalisation : Chromatiques éditions –
                                  47/49, av. du Docteur Arnold Netter – 75012 Paris – Tél. : 01 43 45 45 10 – Impression : Paton Imprimeur – 71, av. du Maréchal Leclerc –
                                  10120 St-André-les-Vergers – Les Francas : 10-14, rue Tolain – 75980 Paris Cedex 20 – Tél. : 01 44 64 21 53 – Fax : 01 44 64 21 11 –
                                  www.francas.asso.fr Ce numéro est accompagné de la lettre Agrandir n° 13, destinée aux directeurs des centres de loirsirs.

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Grandir ! n°22

  • 1. © Les Francas, AD44 la lettre des organisateurs N° 22 janvier ➜ mars 2013 loisirs éducatifs & territoires DU TEMPS, DES TEMPS POUR L’ÉDUCATION C e numéro de Grandir ! est consacré aura inévitablement des effets sur bon nombre aux rythmes éducatifs, question d’activités, dont les activités périscolaires, les particulièrement importante qui a activités de loisirs éducatifs, la pause méridienne, toujours été au cœur des préoccupa- le temps familial… tions d’un mouvement et d’une fédération comme les Francas. Si l’on veut s’engager dans une politique qui Aujourd’hui, cette question est inscrite à l’agenda garantisse d’abord l’intérêt des enfants et des politique national, notamment depuis le lancement adolescents, il est impératif de construire des de la réflexion portant sur la refondation de l’école réponses transversales, assurant une vraie conti- de la République, orchestrée par le gouvernement. nuité éducative entre la famille, l’école, le temps libre et les structures de loisirs éducatifs, dans une Les différentes consultations auxquelles nous démarche de coéducation et de complémentarité avons été invités nous ont permis à plusieurs des interventions. L’éducation est une responsabi- reprises de faire valoir nos propositions. En effet, lité partagée, mobilisant l’ensemble des ressources des acteurs éducatifs comme les Francas, comme d’une collectivité. Elle nécessite la mise en place les organisateurs qu’ils représentent, ont toute leur d’une gouvernance renouvelée du système éduca- place à jouer dans les évolutions annoncées, tout tif mobilisant autrement l’État et les collectivités simplement parce nous sommes convaincus que la territoriales. Elle suppose que se créent sur tous refondation de l’école nécessite un changement de posture pour promouvoir une réflexion les territoires des débats autour des questions d’éducation. Débats qui, en associant toute la Dossier intégrant les différents espaces éducatifs et temps communauté éducative et les citoyens, doivent de vie des enfants et des adolescents, à commen- faire partager les enjeux pour la République des cer bien sûr par les loisirs éducatifs. évolutions du système éducatif. Construire, Mobilisés depuis leur création sur cet objectif, ensemble, La question des rythmes ne peut être appréhen- les Francas contribueront à mettre en œuvre ces dée au seul prisme de l’école. Bien sûr le temps évolutions… avec vous ! l’éducation scolaire est important, bien sûr il détermine d’autres temps de vie des enfants, des adolescents et de leurs ● Olivier David familles, mais la modification des rythmes scolaires Président de la Fédération nationale des Francas
  • 2. SOCIÉTÉ CLÉS ET ENJEUX Des temps éducatifs à aménager… ensemble ! Depuis le début de la concertation pour la refondation de l’école de la République, l’aménagement des rythmes et des temps éducatifs est au cœur des débats. Le décret du 26 janvier 2013 vient préciser les dispositions relatives à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Il pose, comme souhaité, un cadre national et ouvre la possibilité aux acteurs locaux, conseils d’école et maire des communes ou président(e) d’EPCI de proposer, au DASEN, un aménagement du temps au regard des réalités territoriales. Dépasser la réflexion de freiner les effets « mille-feuille » de services Enfin, une approche spatiale qui pose ou sur les temps scolaires pour aménager et d’actions cloisonnés, même si ceux-ci repose la question des espaces, des équipements les temps éducatifs apparaissent plus simples à mettre en œuvre, et des ressources matérielles et de leur partage, T rois portes d’entrée sont cependant ou encore de foncer dans le tout activité, même pour garantir un accueil éducatif de qualité sur ouvertes pour dépasser une réflexion si cela rassure les différents éducateurs… tous les temps de vie. centrée exclusivement sur l’aménagement du scolaire pour passer à un aménage- Trois approches semblent devoir être privilé- Créer les conditions ment et une articulation des temps éducatifs, giées en tout état de cause. d’un projet durable à commencer par les activités périscolaires. D’abord, une approche éducative qui pose Le volet « aménagement des temps éducatifs » Celles-ci sont reconnues comme prolongeant ou repose la question de l’aménagement des d’un projet éducatif local doit permettre le service public de l’éducation, et en complé- temps éducatifs au prisme des contenus éduca- d’inscrire l’action dans le long terme. Cette mentarité avec lui. Elles peuvent être organisées tifs, des rythmes d’apprentissage, des besoins, pérennisation passe par deux conditions dans le cadre d’un projet éducatif local associant possibilités et capacités de tous les enfants. essentielles : appuyer la réflexion et l’action sur notamment aux services et établissements rele- Puis, une approche temporelle qui pose ou les ressources locales, et tout particulièrement vant du ministre chargé de l’Education natio- repose la question de l’apport de chaque temps sur le centre de loisirs éducatifs, en soutenant nale d’autres administrations, les collectivités éducatifs – temps scolaire, temps libre dont le ses ressources tant dans le cadre de ce qu’elles territoriales et les associations. Le projet temps de loisirs et le temps familial –, de leur font que de ce qu’elles sont ; articuler les diffé- éducatif local a pour sa part pour objectif complémentarité et de leur continuité, dans une rents dispositifs publics de soutien financier de d’assurer la cohérence des actions conduites recherche de cohérence dans l’intervention des l’État, des institutions régionales et départemen- sur l’ensemble des temps de vie des enfants, différents coéducateurs. tales au service du projet, et non l’inverse. ● avant, pendant et après l’école. Enfin, les activités pédagogiques complémentaires s’ins- crivent dans le projet d’école et, « le cas échéant, dans le projet éducatif territorial ». Ces ouvertures données à la concertation locale sont autant d’opportunités qu’il nous faut saisir sur chaque territoire. Pour faire valoir que chaque territoire et ses populations ont leurs propres rythmes sociaux qu’il nous faut prendre en compte dans cet aménagement, car ils impactent les rythmes de vie des enfants et des adolescents. Puis, pour rechercher, à partir d’une analyse partagée des besoins éducatifs, sociaux et culturels des enfants et des adoles- cents, des convergences éducatives engageant tous les acteurs locaux supports à l’aménage- ment des temps, espaces et contenus éducatifs. Ce second point est un enjeu majeur qui marque l’approche que les Francas souhaitent avoir de cette question pour « agir sur l’organi- sation de la société, notamment au regard de l’évolution des temps sociaux, pour que soit vraiment pris en compte le bien-être de l’enfant »1. Accompagner la réflexion au plan local Accompagner la réflexion au plan local nécessite sans doute, dans un premier temps, d’apaiser les craintes, même si celles-ci peuvent être justifiées, de désamorcer les logiques comptables, même si celles-ci sont nécessaires, 1 – Extrait du projet Éduquer pour demain. n°22 - Janv./Mars 2013 2
  • 3. Taux d’encadrement et qualité de l’action éducative locale Un décret assouplissant les taux d’encadrement des activités périscolaires déclarées en accueil de loisirs devrait paraître courant février.. C e décret prévoirait, pour une durée Cet assouplissement est transitoire, pour cinq ans transitoire de cinq ans, le passage – et nous saurons le rappeler en temps utile. Cinq d’un taux d’encadrement d’un animateur ans au cours desquels nous devons, collectivement, pour dix enfants pour les moins de six ans créer les conditions pour relever le défi qualitatif à un pour quatorze, et d’un animateur pour qua- et d’un retour au droit commun. Cette double am- torze enfants pour les six ans et plus à un pour dix- bition passera par le développement de politiques huit ; ce dispositif devant s’inscrire dans un projet publiques autour de trois axes : éducatif territorial. De plus, les personnes interve- – n axe lié à la professionnalisation de l’action U nant ponctuellement seraient intégrées dans ces éducative locale sur les temps périscolaires ; en taux d’encadrement dans la mesure où elles sont permettant l’accès du plus grand nombre à des inscrites sur la fiche complémentaire de la déclara- formations professionnelles et en promouvant tion de l’accueil et que les proportions d’animateurs les diplômes professionnels comme cadre diplômés (plus de 50 %) et non diplômés (20 % d’exercice réglementaire des fonctions de direc- maximum) dans les équipes sont respectées. tion et d’animation. La suppression, pour le temps périscolaire, de la disposition réglementaire « Un accueil de loisirs ouvert prévoyant « qu’un accueil de loisirs ouvert plus de 80 jours par an avec plus de 80 enfants doit être dirigé par une personne disposant d’une plus de 80 jours par an avec plus de 80 enfants qualification professionnelle » ne va pas dans le bon sens, d’autant plus qu’elle n’est ni sous- doit être dirigé par une personne disposant tendue par l’établissement d’un projet éducatif d’une qualification professionnelle. » territorial ni inscrite comme dans une période transitoire. – n axe lié au développement de la qualité U des équipements, des aménagements et des Trois appréciations peuvent être portées sur la ressources éducatives et pédagogiques : en question. Premièrement, les accueils collectifs soutenant les investissements, en recherchant la des temps périscolaires ne sont encore que trop mutualisation des espaces, des matériels, des rarement déclarés en accueil collectif de mineurs dossiers pédagogiques entre le centre de loisirs, auprès des autorités compétentes et restent l’école, les associations locales… souvent des garderies qui ne disposent ni de – Un axe lié au soutien des fédérations d’éducation projet éducatif, ni de projet pédagogique. Si cette populaire dans leur mission d’accompagnement disposition peut entraîner un large processus de des organisateurs locaux à revisiter ou élaborer déclaration, un véritable gain de qualité pourra des projets éducatifs inscrits dans les projets s’opérer. De plus, les territoires qui souhaiteront éducatifs territoriaux et déclinés, avec les équipes se doter d’un centre de loisirs du temps périscolaire des centres de loisirs éducatifs, en projets péda- trouveront là une possibilité plus aisée de le gogiques ambitieux. déclarer. Nous pouvons, bien sûr, regretter cet assouplisse- Deuxièmement, ce dispositif est encadré par le ment qui ne semble justifié que pour des raisons fait que le territoire dispose d’un projet éducatif économiques et qui risque, dans un premier temps, territorial. Projet qui a pour but, par une réflexion de déstabiliser des organisations sur certains et une action concertée de tous les acteurs éduca- territoires plus avancés dans leur projet. Cependant, tifs, de développer des ambitions éducatives il nous faut prendre en compte que la reconnais- partagées et, par conséquent, d’accroître la qualité sance de la qualité éducative de l’action des centres des interventions éducatives. de loisirs périscolaires, et donc la reconnaissance de la contribution des animatrices et animateurs Troisièmement, les enjeux de la qualité se situent- socioéducatifs à l’éducation, passera d’abord par ils aujourd’hui sur les taux d’encadrement quand un accroissement global de sa qualité sur l’ensemble plus de 90 % des animatrices et animateurs n’ont des territoires. Cette disposition peut constituer pas de qualification professionnelle dans le champ un levier pour atteindre cet objectif si nous reven- socioéducatif ? Quand les espaces d’accueil diquons ensemble la formation professionnelle éducatif sont très souvent inadaptés, quand les pour tous, l’investissement dans des espaces projets pédagogiques sont inexistants, ou encore éducatifs de qualité et l’accompagnement dans © Les Francas, AD44 quand le temps de préparation des projets la nécessaire rénovation des projets éducatifs et d’animation est portion congrue ? Les enjeux sur pédagogiques. ● la qualité sont aussi ailleurs. 3 n°22 - Janv./Mars 2013
  • 4. Territoire et développement dossier éducatif Construire, ensemble, l’éducation Les Francas face à la loi et à ses avancées En ouvrant les travaux de la concertation, le ministre de l’Éducation nationale avait pour ambition, outre celle de refonder l’École de la République, de refonder la République par l’École. L Une ambition éducative réaffirmée e rapport de la concertation remis « Le projet de loi d’orientation au président de la République en octobre 2012 se décline aujourd’hui dans le projet de loi d’orientation et et de programmation de programmation qui sera soumis au débat parlementaire à partir du mois de février. Réaffirmant que pour la refondation « l’éducation est la première priorité nationale », ce projet renforce l’ambition de l’École de la République éducative1 du service public de l’Éducation nationale sur deux champs principaux. D’abord, fait écho à certaines sur le champ des valeurs à partager, puisqu’il précise celles de la République à enseigner aux des priorités affirmées élèves, « parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains, l’égalité entre les femmes et par les Francas dans leur projet les hommes, la solidarité et la laïcité qui reposent » sur le respect de valeurs communes et la liberté Éduquer pour demain. de conscience ». Puis, sur le champ des enjeux éducatifs à relever. Le projet donne en effet pour mission à la formation scolaire de « développer les 1 – Articles L111-1 et L111-2 du Code de l’Éducation. n°22 - Janv./Mars 2013 4
  • 5. © Les Francas, AD44 connaissances, les compétences et la culture l’action éducative au plan local, dont l’articulation nécessaires à l’exercice de la citoyenneté dans la des interventions entre les différents acteurs société de l’information et de la communication ». éducatifs dans une perspective de continuité et Ainsi, des objectifs ambitieux sont assignés à de cohérence, et les modalités de co-construction une École souhaitée « à la fois juste pour tous et des projets éducatifs locaux. exigeante pour chacun ». Des questions qui demeurent… Le projet s’articule autour d’axes qui ne peuvent La reconnaissance de la contribution des temps que plaire aux acteurs qui œuvrent pour la de loisirs à l’éducation reste cependant encore trop transformation de l’éducation depuis près de partielle.Le projet de loi utilise à plusieurs reprises soixante-dix ans. Nous souscrivons tout particuliè- la notion de « péri-éducatif ». Or, ce terme renvoie rement à la volonté affichée de redynamiser les activités qu’il désigne à la périphérie de le dialogue avec les partenaires de l’école. l’éducation, laissant à penser une nouvelle fois que les espaces éducatifs « non scolaires » ne Des avancées au regard du projet seraient qu’accessoires. Éduquer pour demain Le projet de loi d’orientation et de programma- Alors que les associations trouvent une place tion pour la refondation de l’École de la République dans la communauté éducative, le centre de fait écho à certaines des priorités affirmées par les loisirs éducatifs, deuxième structure d’accueil Francas dans leur projet Éduquer pour demain. de l’enfance en France et reconnu par 90 % Ainsi, les activités périscolaires sont reconnues des citoyens comme poursuivant l’éducation comme prolongeant le service public de l’Éduca- en dehors de l’École, doit trouver sa place dans tion nationale et complémentaires à celui-ci. les textes officiels, comme le Centre de loisirs Ces évolutions, si elles se confirment, interrogent associé à l’école (CLAE) en son temps. ● 5 n°22 - Janv./Mars 2013
  • 6. Le projet éducatif local, pour une action éducative concertée Le projet éducatif local constitue de loisirs prend en compte l’organisation des temps par la collectivité territoriale, l’implication de une dynamique pour penser d’enseignement, les projets retenus par le conseil tous les acteurs éducatifs, institutions éducatives, et mettre en œuvre, au plan local, d’école, le conseil des maîtres ou le conseil parents et citoyens est incontournable pour que une action éducative concertée. d’administration dans le cadre du projet d’école ou se créent de véritables convergences éducatives. d’établissement. Historiquement, les Francas ont Avoir l’ambition d’associer tous les acteurs est pensé et porté sur les territoires Le pilotage et la gouvernance nécessaire. On peut passer par la définition d’un le concept de projet éducatif local du projet éducatif local, pacte de confiance entre ceux-ci. Et le fait de (PEL lorsque nous utilisions un sigle). une logique de mobilisation citoyenne sceller ce pacte contribue à une gouvernance C’est cette dénomination qui est Si le projet éducatif local est impulsé et piloté plus partagée. ● maintenue dans nos textes, bien que le projet de loi et les décrets retiennent l’appellation projet éducatif territorial, siglée PEDT. « L’élaboration d’un projet éducatif local invite les différents acteurs éducatifs Définir l’éducation du territoire à entrer dans L et l’action éducative a démarche de mise en vie d’un projet éducatif local permet de déter- un processus d’élaboration partagée » miner l’ensemble des valeurs, des principes et des priorités sur lesquels les institutions éducatives1 et d’accompagnement mutuel. d’un territoire se mettent d’accord. Elles vont les partager, définir les ambitions éducatrices du territoire, rechercher une cohérence dans leurs approches afin que ces ambitions se concrétisent. Le projet éducatif local est, sans nul doute, une démarche pour opérationnaliser un projet local d’éducation décliné à partir du cadre national institué par la loi. L’implication des acteurs pour une synergie des actions éducatives territoriales L’élaboration d’un projet éducatif local invite les différents acteurs éducatifs du territoire à entrer dans un processus d’élaboration partagée et d’accompagnement mutuel. Il mobilise les institutions éducatives et les parents dans un processus visant la construction d’un projet commun des temps et des parcours éducatifs. Le projet éducatif local s’attache à faire lien entre les différents projets éducatifs des institutions, de chaque espace éducatif, de chaque structure. Il ne se substitue pas à ceux-ci. Le projet d’école ou d’établissement prend en compte les temps qui précèdent, qui suivent les temps scolaires et se réfère aux autres projets des structures environnantes (centre de loisirs, accueil périscolaire du soir, conservatoire, école d’art…). Simultanément, le projet éducatif du centre 1 – Nous entendons par le terme « institutions éducatives » toutes les organisations identifiées comme contribuant © Les Francas, AD44 à l’accueil, à l’encadrement, à la mise en place de conte- nus éducatifs en direction des enfants et des adoles- cents : école bien sûr, collège, collectivité locale, centre de loisirs éducatif, club sportif, organisme culturel… n°22 - Janv./Mars 2013 6
  • 7. Le centre de loisirs, espace éducatif de base de tout projet éducatif local Le centre de loisirs est un espace éducatif du temps périscolaire reconnu. Depuis près de trente ans, avec l’émergence de nouveaux besoins territoriaux et sous l’impulsion de dispositifs publics territoriaux ou réglementaires, les centres de loisirs sont devenus des espaces éducatifs majeurs du temps périscolaire. Ils jouissent aujourd’hui d’une triple reconnaissance. À commencer par une reconnais- périscolaire, il se voit même renforcé dans sa triple sance législative et réglementaire. mission d’accueil, d’activité et d’orientation. Déclarés en accueil collectif de mineurs, ils appuient leur action sur un projet éducatif et sur des Voir loin… règles co-construites entre l’État Au regard de ces éléments, les enjeux de et les associations d’éducation développement des centres de loisirs sont populaire. nombreux : l’articulation de leur projet éducatif Une reconnaissance citoyenne, ensuite. Le avec le projet éducatif local, la mobilisation de récent sondage1 réalisé à l’initiative des Francas ressources permanentes ou volontaires, la qualifi- en juin 2012 montre que 88 % des Français cation des animateurs ou encore la reconnaissance pensent que le centre de loisirs éducatif joue un de leur action par les autres acteurs éducatifs… rôle important dans le développement de l’enfant, 90 % qu’il continue l’éducation en dehors de « 88 % des Français pensent que l’École et 87 % qu’il assure une complémentarité avec l’éducation familiale. Une reconnaissance pédagogique, enfin. Le centre de loisirs propose des démarches prenant en compte le rythme de vie de chaque enfant, favorise la le centre de loisirs éducatifs joue un rôle découverte d’activités qui contribuent au bien-être et au bonheur des enfants et des adolescents et à l’acquisition de savoirs, de savoir-faire et de important dans le développement savoir-être. de l’enfant, 90 % qu’il continue l’éducation Projet éducatif territorial et centre de loisirs éducatifs, en dehors de l’École et 87 % des ambitions partagées Le projet éducatif local, institué dans le cadre du qu’il assure une complémentarité projet de loi d’orientation et de program- mation pour l’école de la République, a pour ambition de « favoriser une plus grande continuité avec l’éducation familiale. » éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, afin d’offrir à chaque enfant un parcours Une politique publique impulsée nationalement éducatif cohérent et de qualité ». Mais aussi de par l’action conjointe de l’État et de la CNAF « formaliser l’engagement des différents pourrait créer les conditions pour répondre à ces partenaires de tirer parti de toutes les ressources enjeux et impulser et soutenir ce développement. existantes et de se coordonner pour organiser des activités périscolaires diversifiées et permettre Les Francas identifient trois objectifs majeurs à ainsi aux enfants de se découvrir des compétences poursuivre en ce sens : et des centres d’intérêt nouveaux »2. – Une école… Un centre de loisirs éducatifs : implanter sur tous les territoires, en proximité Espace indissociablement éducatif, social et d’une ou plusieurs écoles, un centre de loisirs culturel, le centre de loisirs éducatifs répond à éducatifs. ces ambitions. Deuxième structure d’accueil – e la garderie au centre de loisirs éducatifs: D éducatif de l’enfance après l’école, constituant, sur transformer toutes les garderies périscolaires en de nombreux territoires, l’unique espace du temps centre de loisirs éducatifs des temps périscolaires. – Centres de loisirs, objectif éducation ! : 1 ­ www.francas.asso.fr, rubrique Journaliste, dossier – développer la qualité des pratiques éducatives Communiqués de presse. initiées dans les centres de loisirs éducatifs des 2 – Cf. Dossier de presse du projet de loi de janvier temps périscolaires.● 2013. 7 n°22 - Janv./Mars 2013
  • 8. Acteurs emploi-formation Une formation Action éducative initiative publique au service de la qualité Des leviers pour du projet éducatif agir avec l’École territorial : le Certificat Les discours introductifs de Vincent Peillon de Qualification et de George Pau-Langevin, lors du lancement de la concertation pour la refondation de l’école Professionnelle (CQP) de la République, ont fait mention, entre autres, de la « coéducation » qui guide la construction de nombreux projets éducatifs locaux, mais reste La construction collective d’un projet commun des temps souvent complexe à concrétiser. et des parcours éducatifs interroge les professionnalités, Le projet de loi d’orientation et de programmation celles des différents intervenants des temps éducatifs, nous offre sans doute des opportunités de traduire salariés de l’Education nationale, des collectivités locales notre ambition de coéducation en actes. et des associations. Des leviers à saisir… P L’ our favoriser l’émergence d’une culture partagée par ces différents annexe au projet de loi revient largement sur la mise en personnels, nous identifions quelques leviers dont la mise en place œuvre d’un parcours d’éducation artistique et culturelle, d’espaces de travail communs et de temps de formation communs. ce parcours devant « s’appuyer sur les apports conjugués Mais ces leviers ne ressortent pas de la seule responsabilité des de l’institution scolaire et de ses partenaires, collectivités organisateurs d’activités périscolaires. Par contre, en tant qu’organisateurs locales, institutions culturelles, associations ». À cette fin, d’activités éducatives, nous pouvons d’ores et déjà former des animateurs le projet insiste sur la nécessité de « mieux structurer ce partena- intervenant dans les temps périscolaires et simultanément accompagner le riat et de travailler à une complémentarité entre les interventions développement des projets des structures. sur des temps éducatifs articulés entre eux : temps scolaire, péri et extra scolaires ». La branche de l’animation a créé, en 2009, un Certificat de Qualification Le projet de loi revient à de nombreuses reprises sur des priorités Professionnelle (CQP animateur périscolaire1) qui s’inscrit délibérément données à l’École qui croisent les pratiques éducatives développées dans une logique de parcours formatif. Il prend place entre le BAFA, qui dans les centres de loisirs : la citoyenneté et les droits de l’enfant, n’est pas un diplôme professionnel et le BPJEPS, qui représente un volume la culture scientifique et technique, l’accueil des élèves en situation horaire disproportionné au regard des situations professionnelles des de handicap, la promotion de la santé, l’ouverture sur l’Europe et animateurs périoscolaires, là ou par contre il est tout à fait pertinent pour le monde, l’éducation aux technologies numériques. des coordonnateurs. … et d’autres invitations Les Francas se sont largement investis dans la création de ce diplôme et la Le projet de loi offre des opportunités qui peuvent permettre définition de son référentiel, dans la mise en œuvre des premières actions aux acteurs éducatifs locaux de dialoguer davantage. Ainsi, en expérimentales, et depuis de formations sur tout le territoire national. créant des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) qui pourront se traduire par « une activité prévue par le projet d’école, Le cursus CQP a incontestablement un effet de valorisation de la fonction le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial », s’installe d’animation périscolaire, pour les individus, mais aussi pour les centres la possibilité d’un espace de travail commun aux enseignants et de loisirs périscolaires. Les stagiaires parlent d’un effet de reconnaissance aux animateurs des temps périscolaires. et d’auto reconnaissance. Les organisateurs et directeurs attestent de la La redéfinition du « socle de connaissances, de compétences dynamique que génère la formation, même si elle est courte, au sein de et de culture » peut également être l’occasion de faire valoir l’équipe et de l’effet levier de celle-ci sur la qualité des projets pédagogiques l’intérêt des propositions culturelles que nous développons dans et le fonctionnement des structures. Ceci est sans doute d’autant plus les temps périscolaires. marqué que les Francas conçoivent la mise en ouvre de ces CQP dans une proximité territoriale, en relation étroite aux organisateurs locaux. ● Un impératif de concertation L’accueil des enfants de moins de trois ans en école maternelle 1 – Le CQP prévoit des contenus et une durée de formation adaptés aux réalités induit enfin une forme d’impératif au rapprochement de tous les de l’emploi des salariés : 417 heures de formation dont 200 heures en entreprise. acteurs éducatifs intervenant auprès de la petite enfance pour Ce CQP animateur périscolaire est aujourd’hui reconnu par la branche ; les salariés adapter les espaces d’accueil, construire des projets partagés, qui s’engagent dans la formation sont certifiés par celle-ci. Il est également reconnu par le MSJEPVA : les titulaires du CQP animateur périscolaire ont l’autorisation d’exercer prendre en compte les rythmes de vie de cette tranche d’âge très dans un ACM et ont deux unités de compétence du BP JEPS LTP. spécifique et qualifier l’ensemble des professionnels. ● Le CQP est enfin inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles, cette inscription ayant toute son importance pour des salariés de la filière territoriale. n°22 - Janv./Mars 2013 8
  • 9. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture N ous concevons le socle commun de connaissances et Nous le savons, nombre d’enseignants, de pédagogues de compétences – et demain de culture1 – comme un l’affirment : pour que les savoirs scolaires prennent du sens, l’école système de ressources, dans une logique de parcours se doit de faire lien avec l’environnement de l’enfant. Elle doit éducatif qui transcende de fait la séparation entre profiter des potentialités et des savoirs acquis dans la vie sociale, apprentissages scolaires et apprentissages hors temps réhabiliter les savoirs familiaux, tous les savoirs. Mais l’inverse scolaires. L’enfant, comme l’adulte, acquiert des compétences est également vrai ! Car il va sans dire que l’ensemble de l’environ- dans une démarche de progression pour faire face à des situations nement a besoin des savoirs dispensés à l’école, qui sont tout autant nouvelles. Maîtriser une compétence, c’est mobiliser à bon escient, d’éléments fondamentaux constitutifs d’une strcture sur laquelle en temps opportun, des ressources internes et externes pour répondre s’appuyer. de façon appropriée à une situation complexe et nouvelle. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture Mais les compétences se construisent aussi hors de l’école. Il reste peut constituer la base sur laquelle les différents acteurs éducatifs sans doute à mieux comprendre les processus de constitution de peuvent dialoguer, dans le respect des spécificités d’intervention ressources et de mobilisation de celles-ci afin d’identifier ce qu’on et avec la volonté de construire une réelle continuité éducative. apprend à l’école et que l’on n’apprend pas ailleurs, ce que le centre de loisirs apprend et que l’école n’apprend pas… Réfléchir ensemble à une approche de l’apprentissage des savoirs, savoir-être et savoir-faire nécessaires à la complexité de 1 – Le projet de loi et d’orientation prévoit que l’actuel socle commun de la vie sociale, c’est dialoguer sur les enjeux de savoir(s). ● © Les Francas connaissances et de compétences soit redéfini, « la notion de culture viendra s’y ajouter » ; les programmes scolaires seraient mis en cohérence avec ce socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Accueillir les moins de trois ans, vers des espaces éducatifs integrés Accueillir les enfants de moins de trois ans à l’école maternelle repose globalement « La priorité la question de l’accueil éducatif de la petite enfance sur un territoire. En effet de nombreux acteurs et structures œuvrent sur les territoires pour l’accueil du jeune enfant : assistante maternelle, structure multi-accueil, collectifs parentaux, profes- donnée aux écoles sions libérales, collectivités territoriales, associations… situées dans C ette disposition vient introduire deux l’accueil éducatif de la petite enfance (0 – un environnement nouvelles structures : l’école mater- nelle et le centre de loisirs éducatifs, 5/6 ans).Accompagner le développement des enfants dans les premiers âges, prendre en social défavorisé, qui ont pour mission d’accueillir les compte les besoins fondamentaux, respecter mineurs dès leur inscription dans un établis- le rythme de vie de chaque enfant, alterner les et par ricochet sement scolaire. vécus individuels et collectifs, nécessitent de coordonner les projets des différents acteurs aux centres de loisirs Des enjeux éducatifs à relever ! éducatifs, de concevoir des passerelles entre les éducatifs, La priorité donnée aux écoles situées dans un environnement social défavorisé, et par différents modes d’accueil, et d’assurer une proximité entre les différentes structures. nous semble ricochet aux centres de loisirs éducatifs, nous semble de nature à répondre à un enjeu édu- À l’initiative des collectivités locales, des de nature à répondre catif majeur : l’accès pour tous à des structures services de l’État, des institutions départemen- collectives d’éducation qui permettent à la fois tales, CAF et Conseil général, en concertation à un enjeu éducatif de favoriser la rencontre de l’autre, de s’exercer avec les parents et les associations, le « Village à l’expression orale dans un groupe, ou encore de la petite enfance » pourrait devenir l’espace majeur : l’accès de proposer des activités d’éveil culturel. éducatif qui crée de la transversalité entre les projets des différentes structures (multi- pour tous à des Le Village de la petite enfance… accueil, école, relais assistante maternelle, centre structures collectives Vers des espaces éducatifs intégrés de loisirs…) et leurs professionnels (éducateurs- d’éducation. » de la petite enfance Même si ces dispositions ne concernent, dans un premier temps, que certains territoires, trices de jeunes enfants, puériculteurs-trices, animateurs-trices, enseignant-e-s). Il permettrait aussi de les rassembler dans un même projet elles sont de nature à réinterroger globalement d’accueil éducatif de la petite enfance. ● 9 n°22 - Janv./Mars 2013
  • 10. INNOVATION ET RECHERCHE Réflexion et échanges Depuis plusieurs mois, le projet de refondation de l’École engagé par le gouvernement anime profondément les territoires. À l’heure où les communes doivent se prononcer pour leur engagement vers une application de la réforme des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou à celle de 2014, ici et là, les débats sont vifs. D ès septembre 2012, conscientes que l’aménagement du temps scolaire ne peut se concevoir que dans une relation aux autres rythmes de vie, aux rythmes sociaux de l’enfant, de sa famille et du territoire local où ils vivent, les associations départementales des Francas se sont mobilisées en Pays de la Loire pour accompa- gner les collectivités, les associations et leurs équipes dans la réflexion et la mise en œuvre de cette grande réforme éducative. C’est le cas notamment de l’association des Francas de Loire-Atlantique © Les Francas, AD44 (AD 44), qui a proposé le 17 novembre dernier à ses adhérents collec- tifs, aux représentants de collectivités territoriales, de l’Éducation nationale, du Conseil général de Loire-Atlantique, de se retrouver pour une matinée départementale de réflexions et d’échanges. À travers cette initiative, il s’agissait pour l’AD 44, avec l’appui d’acteurs locaux et des réflexions portées par ses organisateurs affiliés, de favoriser la rencontre entre acteurs, de reposer ensemble les enjeux éducatifs d’une telle réforme pour les enfants, sans pour autant nier les questions d’organisation, À la rencontre de financement et le lot d’inquiétudes qu’elle soulève. Ce fut donc l’occasion de replacer l’enfant au cœur des réflexions et d’agir pour le développement des collectivités de projets mettant en vie le principe d’éducation globale et de continuité éducative pour tous. territoriales Depuis, dans la suite de ce premier temps, l’AD 44 poursuit la démarche en initiant de nouvelles rencontres. Plus territorialisées, celles-ci visent à Les Francas de l’union régionale Provence-Alpes- poursuivre les travaux en mettant en débat plus localement les pistes de Côte d’Azur ont pensé dès le mois de novembre réflexion engagées en novembre. dernier qu’il fallait aller à la rencontre des élus En fonction des territoires, l’appui des Francas peut recouvrir différents et des techniciens des collectivités territoriales aspects : information sur l’actualité de la réforme, accompagnement de l’animation d’une réflexion concertée à l’échelle du territoire, de la définition au sujet de la refondation de l’école des axes éducatifs du « projet éducatif territorial » (PEDT), études aux côtés et de l’aménagement des rythmes scolaires. des acteurs éducatifs locaux des différents scénarios possibles, croisement Ils ont souhaité s’appuyer sur la démarche de regards sur les aménagements à l’œuvre sur d’autres territoires. C’est du ministère de l’Education nationale qu’ils partagent dans cet esprit qu’en complément et parallèlement à cette démarche, pour aborder la question de l’éducation et l’AD 44 continue également d’actualiser une photographie des préoccupa- tions soulevées et des réaménagements envisagés pour la mise en œuvre de l’aménagement des rythmes éducatifs. de cette réforme. Bien entendu, l’école et le système scolaire en général y ont une place importante, mais plus dans ● Sandra Maisonneuve la centralité historique qu’on a pu connaître. Chargée de développement – Les Francas de Loire-Atlantique (44) francas44@francas-pdl.asso.fr A u mois de décembre 2012, par le biais d’une plaquette électronique, nous avons proposé aux collectivités des séminaires de formation sur cette « Aux Francas, nous parlons thématique. Chaque séminaire a été rempli à une vitesse surprenante et il a fallu refuser des inscrip- tions par manque de places. Cela a confirmé l’intérêt, et pour d’éducation globale certains l’angoisse, face au ce projet de réforme, et il était du (et pas de la seule scolarité), devoir et de la responsabilité des Francas d’aller au-devant de ces demandes. Être à l’écoute des demandes du niveau de projet éducatif, de territoire, local, anticiper les évolutions nécessaires pour l’éducation des enfants, accompagner les politiques éducatives locales de complémentarités éducatives… dans leurs transformations, c’est le cœur de métier des depuis de nombreuses années. » Francas. D’ailleurs, sur le site du ministère de l’Éducation nationale, à la rubrique « les grandes associations complé- metaires de l’école », sur la fiche consacrée aux Francas, on n°22 - Janv./Mars 2013 10
  • 11. ➜ Qualifier et outiller pour agir au local C omme le montre l’ensemble des articles de ce numéro de brèves, ressources agenda Grandir ! la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République vient interroger l’action éducative locale dans sa globalité. Afin d’accompagner les territoires et les organisateurs locaux, la fédération nationale des Francas a lancé un programme articulé autour de six actions, à commencer par des publications (Grandir ! Agrandir ! et Camaraderie) pour rendre lisible les positions des Francas sur les réformes et les opportunités qu’elles augurent. Au programme également, une formation nationale sur les enjeux de l’aménagement des rythmes éducatifs et l’accompagnement des projets éducatifs locaux ainsi que la production de trois dossiers opérateurs sur « Temps éducatifs et projet éducatif local », « L’accueil des moins de trois ans » et « Le Centre de loisirs, un espace éducatif du temps périscolaire ». Sont par ailleurs mis en place une cellule opérationnelle « Rythme, temps éducatifs et territoire », un groupe-ressources « Action édu- cative locale » et des séminaires aquadémiques sur la liaison « école, loisirs et territoires » dans quatorze académies, répartis sur deux ans. Ces ressources devront permettre à chaque territoire de : – évelopper une lecture collective des transformations à l’œuvre dans d l’organisation du système éducatif global en France ; – outenir le développement de l’activité des organisateurs locaux affiliés ; s – ccompagner l’émergence des projets éducatifs locaux ; a – ualifier les acteurs éducatifs locaux sur les changements à venir. q N’hésitez pas à prendre contact avec votre association départementale peut lire : « Cœur de métier : centre de loisirs comme espace pour plus de renseignements ! ● éducatif complémentaire de l’enseignement public inscrit dans un projet éducatif territorial ». Tout est dit. Depuis de nombreuses années aux Francas, nous parlons ➜ Lois, décrets, circulaires, d’éducation globale (et pas de la seule scolarité), de projet où en sommes-nous, éducatif, de territoire, de complémentarités éducatives... vers où allons-nous ? Au moment où l’État donne la priorité à la jeunesse, à l’éducation, et réhabilite enfin l’éducation populaire, nous La loi en examen avons un devoir d’initiatives. Des évolutions extrêmement Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de importantes sont à l’œuvre, et nous n’avons pas à nous l’École de la République a été présenté en Conseil des ministres le 23 janvier réunir en conclave pour les comprendre et imaginer des 2013 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. La commission des propositions, puisque nous avons anticipé tout cela depuis affaires culturelles et de l’éducation a été saisie en première lecture du les années 1980. Nous devons faire profiter nos partenaires projet qui sera mis au débat de l’Assemblée nationale en mars. Le rappor- de notre savoir-faire et pour une fois, dans le cadre d’une loi teur du projet de loi est Yves Durand, député du Nord. et de ses déclinaisons. Les décrets et circulaires édités… Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps Les mots ont une signification. Le projet éducatif ? scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Rien de nouveau pour nous et pour les communes ou les Circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à l’accueil en école établissments publics de coopération internationale (EPCI). maternelle – Scolarisation des enfants de moins de trois ans. Mais le « territorial » du projet éducatif territorial prend tous Circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012 relative aux dispositifs « Plus ses sens. Le territoire espace de vie et le territoire au sens de maîtres que de classes ». de la gouvernance territoriale, dont la légitimité revient aux collectivités justement. Il faut donc repenser l’organi- Circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 relative au temps de travail des sation des temps éducatifs. Il faut regarder loin et pour enseignants dans le primaire. longtemps, et à plusieurs. Nous devons penser l’accueil … et à venir éducatif de l’enfance tout au long de l’année et ne pas rester Décret relatif à l’assouplissement des taux d’encadrement dans les activités le nez sur le seul aménagement hebdomadaire du temps périscolaires. scolaire. Pour cela, nous avons inventé et rodé un outil Décret précisant les éléments du socle commun et les modalités de son structurant des politiques éducatives : le centre de loisirs acquisition progressive. éducatifs. Dès que le sens estdonné, d’énormes besoins apparaissent : ingénierie socioéducative territoriale, gestion Décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil des ressources humaines, formation et qualification, mobi- école-collège. lisation et évolutions de tous les espaces éducatifs dispo- Circulaire définissant les dispositifs d’aide et fixant leurs conditions de nibles… mise en œuvre au bénéfice des élèves qui rencontrent des difficultés au Les Francas sont riches de ressources, de concepts, de cours de leur scolarité obligatoire. références, de compétences dans tous ces domaines. Circulaire précisant le contenu des projets éducatifs territoriaux conjointe En quatre mots : notre cœur de métier. du ministère de l’Éducation nationale et du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative. ● Bernard Giner Instructions élaborées conjointement par le ministère de l’Éducation Délégué national chargé de la région Provence - Alpes - Côte d’Azur nationale et le ministère de la Culture précisant les modalités du parcours d’éducation artistique et culturelle. ● 3 n°22 - Janv./Mars 2013
  • 12. © Les Francas, AD44 La fédération nationale des Francas Ce numéro s’appuie sur différentes agit dans ses environnements sources, citées ci-dessous : M Le Projet de loi passé en Conseil des ouvement d’éducation, les Francas portent des revendications : faire ministres du 23 janvier reconnaître le caractère global et continu de l’éducation, affirmer Le dossier de presse sur la loi – janvier 2013 l’importance du temps libre dans l’éducation, la complémentarité des Le décret sur les rythmes du 24 janvier 2013 espaces éducatifs, de l’école au centre de loisirs éducatifs. Ils agissent pour les concrétiser en stimulant la création et l’animation d’accueils péri et extra scolaires et Le dossier de presse sur la réforme des en développant des projets et des actions dans les établissements scolaires. rythmes à l’école primaire – janvier 2013 C’est ainsi que les Francas se sont naturellement investis dans la concertation Le guide pratique «La réforme des rythmes « Refondons l’École de la République » et ont porté leurs ambitions dans l’environne- à l’école primaire»– février 2013 ment institutionnel. La circulaire relative à l’accueil des Ils ont été actifs dans les groupes de travail nationaux et invités lors de la remise du moins de trois ans à l’école maternelle rapport de la concertation au président de la République en octobre 2012. Quelques jours La circulaire intitulée «Plus de maître après la remise de ce rapport, une délégation du Collectif des associations partenaires de que de classe» l’école (CAPE) dont les Francas faisaient partie, a été entendue par le ministre de l’Éduca- tion nationale, Vincent Peillon et la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, George Pau Langevin, sur deux thèmes majeurs : la mise en place des Écoles supérieures ➜ GLOSSAIRE AD : association départementale du professorat et de l’éducation (ESPÉ) ; l’aménagement des temps éducatifs. Les Francas ont su faire valoir leur expertise en termes de déclinaisons territoriales d’une BAFA : brevet d’aptitude aux fonctions éducation globale et respectueuse des rythmes éducatifs et coordonnent depuis, pour d’animateur le CAPE, les échanges concernant les temps éducatifs. BPJEPS : brevet professionnel Au-delà d’agir avec le CAPE, tant au niveau national qu’au niveau régional, les de la jeunesse, de l’éducation populaire Glossaire Francas ont continué à porter les orientations pour l’action éducative décrites par le et du sport collectif dit de l’appel de Bobigny. BPJEPS LTP : BPJEPS loisirs tous publics Les Francas organiseront les 5 et 6 novembre 2013 les cinquièmes rencontres nationales CAF : caisse d’allocations familiales des Projets Éducatifs Locaux en partenariat avec la ville de Brest, avec la participation CQP : certificat de qualification du Réseau français des villes éducatrices (RFVE) et de l’Association nationale des professionnelle directeurs éducation des villes (ANDEV). DASEN : directeur académique Cette rencontre sera l’occasion d’aborder les problématiques de rythmes éducatifs et des services de l’éducation nationale de cohérences entre les temps, les espaces et les contenus éducatifs sur les territoires. Cette édition des rencontres des Projets Éducatifs Locaux fera sans doute une large place EPCI : établissement public à la question du rôle et de la place de chaque acteur éducatif. de coopération intercommunale Cette année, au regard du contexte, des assises territoriales seront organisées par MSJEPVA : ministère des Sports, le RFVE, les Francas et la Ligue de l’Enseignement, dans une logique préparatoire aux de la Jeunesse, de l’Éducation populaire rencontres nationales de Brest. En mars et avril prochain, sept rendez-vous seront et de la Vie associative ainsi proposés dans le Nord, l’Ouest, le Sud-Ouest, le Sud-Est et la région parisienne pour PEDT : projet éducatif territorial mutualiser les réflexions et propositions des collectivités dans la mise en œuvre locales PEL : projet éducatif local de l’aménagement des rythmes éducatifs et le développement des Projets Éducatifs UC : unité de compétence Territoriaux. ● loisirs éducatifs territoires – la lettre des organisateurs – N° 22 – Janvier/Mars 2013 – Trimestriel – ISSN : 1779-1898 – Directeur de la publication : Didier Jacquemain (djacquemain@francas.asso.fr) – Animatrice de la rédaction : Sandra Minette (sminette@francas.asso.fr) – Ont contribué à ce numéro : Sophie Dargelos, Olivier David, Bernard Giner, Sandra Maisonneuve, Sylvie Rab, Yann Renault – Conception/réalisation : Chromatiques éditions – 47/49, av. du Docteur Arnold Netter – 75012 Paris – Tél. : 01 43 45 45 10 – Impression : Paton Imprimeur – 71, av. du Maréchal Leclerc – 10120 St-André-les-Vergers – Les Francas : 10-14, rue Tolain – 75980 Paris Cedex 20 – Tél. : 01 44 64 21 53 – Fax : 01 44 64 21 11 – www.francas.asso.fr Ce numéro est accompagné de la lettre Agrandir n° 13, destinée aux directeurs des centres de loirsirs.