2. SOCIÉTÉ
CLÉS ET ENJEUX
Des temps éducatifs
à aménager… ensemble !
Depuis le début de la concertation pour la refondation de l’école de la République, l’aménagement des rythmes
et des temps éducatifs est au cœur des débats. Le décret du 26 janvier 2013 vient préciser les dispositions
relatives à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Il pose, comme souhaité,
un cadre national et ouvre la possibilité aux acteurs locaux, conseils d’école et maire des communes ou président(e)
d’EPCI de proposer, au DASEN, un aménagement du temps au regard des réalités territoriales.
Dépasser la réflexion de freiner les effets « mille-feuille » de services Enfin, une approche spatiale qui pose ou
sur les temps scolaires pour aménager et d’actions cloisonnés, même si ceux-ci repose la question des espaces, des équipements
les temps éducatifs apparaissent plus simples à mettre en œuvre, et des ressources matérielles et de leur partage,
T
rois portes d’entrée sont cependant ou encore de foncer dans le tout activité, même pour garantir un accueil éducatif de qualité sur
ouvertes pour dépasser une réflexion si cela rassure les différents éducateurs… tous les temps de vie.
centrée exclusivement sur l’aménagement
du scolaire pour passer à un aménage- Trois approches semblent devoir être privilé- Créer les conditions
ment et une articulation des temps éducatifs, giées en tout état de cause. d’un projet durable
à commencer par les activités périscolaires. D’abord, une approche éducative qui pose Le volet « aménagement des temps éducatifs »
Celles-ci sont reconnues comme prolongeant ou repose la question de l’aménagement des d’un projet éducatif local doit permettre
le service public de l’éducation, et en complé- temps éducatifs au prisme des contenus éduca- d’inscrire l’action dans le long terme. Cette
mentarité avec lui. Elles peuvent être organisées tifs, des rythmes d’apprentissage, des besoins, pérennisation passe par deux conditions
dans le cadre d’un projet éducatif local associant possibilités et capacités de tous les enfants. essentielles : appuyer la réflexion et l’action sur
notamment aux services et établissements rele- Puis, une approche temporelle qui pose ou les ressources locales, et tout particulièrement
vant du ministre chargé de l’Education natio- repose la question de l’apport de chaque temps sur le centre de loisirs éducatifs, en soutenant
nale d’autres administrations, les collectivités éducatifs – temps scolaire, temps libre dont le ses ressources tant dans le cadre de ce qu’elles
territoriales et les associations. Le projet temps de loisirs et le temps familial –, de leur font que de ce qu’elles sont ; articuler les diffé-
éducatif local a pour sa part pour objectif complémentarité et de leur continuité, dans une rents dispositifs publics de soutien financier de
d’assurer la cohérence des actions conduites recherche de cohérence dans l’intervention des l’État, des institutions régionales et départemen-
sur l’ensemble des temps de vie des enfants, différents coéducateurs. tales au service du projet, et non l’inverse. ●
avant, pendant et après l’école. Enfin, les
activités pédagogiques complémentaires s’ins-
crivent dans le projet d’école et, « le cas échéant,
dans le projet éducatif territorial ».
Ces ouvertures données à la concertation locale
sont autant d’opportunités qu’il nous faut
saisir sur chaque territoire. Pour faire valoir
que chaque territoire et ses populations ont
leurs propres rythmes sociaux qu’il nous faut
prendre en compte dans cet aménagement, car
ils impactent les rythmes de vie des enfants et
des adolescents. Puis, pour rechercher, à partir
d’une analyse partagée des besoins éducatifs,
sociaux et culturels des enfants et des adoles-
cents, des convergences éducatives engageant
tous les acteurs locaux supports à l’aménage-
ment des temps, espaces et contenus éducatifs.
Ce second point est un enjeu majeur qui
marque l’approche que les Francas souhaitent
avoir de cette question pour « agir sur l’organi-
sation de la société, notamment au regard de
l’évolution des temps sociaux, pour que soit
vraiment pris en compte le bien-être de l’enfant »1.
Accompagner la réflexion
au plan local
Accompagner la réflexion au plan local
nécessite sans doute, dans un premier temps,
d’apaiser les craintes, même si celles-ci peuvent
être justifiées, de désamorcer les logiques
comptables, même si celles-ci sont nécessaires,
1 – Extrait du projet Éduquer pour demain.
n°22 - Janv./Mars 2013 2
4. Territoire
et développement
dossier
éducatif
Construire,
ensemble,
l’éducation
Les Francas face à la loi
et à ses avancées
En ouvrant les travaux de la concertation, le ministre de l’Éducation nationale
avait pour ambition, outre celle de refonder l’École de la République,
de refonder la République par l’École.
L
Une ambition éducative réaffirmée
e rapport de la concertation remis
« Le projet de loi d’orientation
au président de la République en
octobre 2012 se décline aujourd’hui
dans le projet de loi d’orientation et
et de programmation de programmation qui sera soumis
au débat parlementaire à partir du
mois de février. Réaffirmant que
pour la refondation « l’éducation est la première priorité
nationale », ce projet renforce l’ambition
de l’École de la République éducative1 du service public de l’Éducation
nationale sur deux champs principaux. D’abord,
fait écho à certaines sur le champ des valeurs à partager, puisqu’il
précise celles de la République à enseigner aux
des priorités affirmées élèves, « parmi lesquelles l’égale dignité de tous
les êtres humains, l’égalité entre les femmes et
par les Francas dans leur projet les hommes, la solidarité et la laïcité qui reposent
»
sur le respect de valeurs communes et la liberté
Éduquer pour demain. de conscience ».
Puis, sur le champ des enjeux éducatifs à
relever. Le projet donne en effet pour mission
à la formation scolaire de « développer les
1 – Articles L111-1 et L111-2 du Code de l’Éducation.
n°22 - Janv./Mars 2013 4
7. Le centre de loisirs,
espace éducatif de base
de tout projet éducatif local
Le centre de loisirs est un espace éducatif du temps périscolaire reconnu.
Depuis près de trente ans, avec l’émergence de nouveaux besoins territoriaux et sous l’impulsion
de dispositifs publics territoriaux ou réglementaires, les centres de loisirs sont devenus des espaces
éducatifs majeurs du temps périscolaire. Ils jouissent aujourd’hui d’une triple reconnaissance.
À
commencer par une reconnais- périscolaire, il se voit même renforcé dans sa triple
sance législative et réglementaire. mission d’accueil, d’activité et d’orientation.
Déclarés en accueil collectif de
mineurs, ils appuient leur action
sur un projet éducatif et sur des Voir loin…
règles co-construites entre l’État Au regard de ces éléments, les enjeux de
et les associations d’éducation développement des centres de loisirs sont
populaire. nombreux : l’articulation de leur projet éducatif
Une reconnaissance citoyenne, ensuite. Le avec le projet éducatif local, la mobilisation de
récent sondage1 réalisé à l’initiative des Francas ressources permanentes ou volontaires, la qualifi-
en juin 2012 montre que 88 % des Français cation des animateurs ou encore la reconnaissance
pensent que le centre de loisirs éducatif joue un de leur action par les autres acteurs éducatifs…
rôle important dans le développement de l’enfant,
90 % qu’il continue l’éducation en dehors de
« 88 % des Français pensent que
l’École et 87 % qu’il assure une complémentarité
avec l’éducation familiale.
Une reconnaissance pédagogique, enfin. Le centre
de loisirs propose des démarches prenant en compte
le rythme de vie de chaque enfant, favorise la le centre de loisirs éducatifs joue un rôle
découverte d’activités qui contribuent au bien-être
et au bonheur des enfants et des adolescents et
à l’acquisition de savoirs, de savoir-faire et de
important dans le développement
savoir-être.
de l’enfant, 90 % qu’il continue l’éducation
Projet éducatif territorial
et centre de loisirs éducatifs,
en dehors de l’École et 87 %
des ambitions partagées
Le projet éducatif local, institué dans le cadre du qu’il assure une complémentarité
projet de loi d’orientation et de program-
mation pour l’école de la République, a pour
ambition de « favoriser une plus grande continuité
avec l’éducation familiale. »
éducative entre les projets des écoles et les
activités proposées aux élèves en dehors du temps
scolaire, afin d’offrir à chaque enfant un parcours Une politique publique impulsée nationalement
éducatif cohérent et de qualité ». Mais aussi de par l’action conjointe de l’État et de la CNAF
« formaliser l’engagement des différents pourrait créer les conditions pour répondre à ces
partenaires de tirer parti de toutes les ressources enjeux et impulser et soutenir ce développement.
existantes et de se coordonner pour organiser des
activités périscolaires diversifiées et permettre Les Francas identifient trois objectifs majeurs à
ainsi aux enfants de se découvrir des compétences poursuivre en ce sens :
et des centres d’intérêt nouveaux »2. – Une école… Un centre de loisirs éducatifs :
implanter sur tous les territoires, en proximité
Espace indissociablement éducatif, social et d’une ou plusieurs écoles, un centre de loisirs
culturel, le centre de loisirs éducatifs répond à éducatifs.
ces ambitions. Deuxième structure d’accueil – e la garderie au centre de loisirs éducatifs:
D
éducatif de l’enfance après l’école, constituant, sur transformer toutes les garderies périscolaires en
de nombreux territoires, l’unique espace du temps centre de loisirs éducatifs des temps périscolaires.
– Centres de loisirs, objectif éducation ! :
1 www.francas.asso.fr, rubrique Journaliste, dossier
– développer la qualité des pratiques éducatives
Communiqués de presse. initiées dans les centres de loisirs éducatifs des
2 – Cf. Dossier de presse du projet de loi de janvier temps périscolaires.●
2013.
7 n°22 - Janv./Mars 2013
8. Acteurs
emploi-formation
Une formation Action éducative
initiative publique
au service de la qualité Des leviers pour
du projet éducatif agir avec l’École
territorial : le Certificat Les discours introductifs de Vincent Peillon
de Qualification et de George Pau-Langevin, lors du lancement
de la concertation pour la refondation de l’école
Professionnelle (CQP) de la République, ont fait mention, entre autres,
de la « coéducation » qui guide la construction
de nombreux projets éducatifs locaux, mais reste
La construction collective d’un projet commun des temps souvent complexe à concrétiser.
et des parcours éducatifs interroge les professionnalités, Le projet de loi d’orientation et de programmation
celles des différents intervenants des temps éducatifs, nous offre sans doute des opportunités de traduire
salariés de l’Education nationale, des collectivités locales notre ambition de coéducation en actes.
et des associations.
Des leviers à saisir…
P L’
our favoriser l’émergence d’une culture partagée par ces différents annexe au projet de loi revient largement sur la mise en
personnels, nous identifions quelques leviers dont la mise en place œuvre d’un parcours d’éducation artistique et culturelle,
d’espaces de travail communs et de temps de formation communs. ce parcours devant « s’appuyer sur les apports conjugués
Mais ces leviers ne ressortent pas de la seule responsabilité des de l’institution scolaire et de ses partenaires, collectivités
organisateurs d’activités périscolaires. Par contre, en tant qu’organisateurs locales, institutions culturelles, associations ». À cette fin,
d’activités éducatives, nous pouvons d’ores et déjà former des animateurs le projet insiste sur la nécessité de « mieux structurer ce partena-
intervenant dans les temps périscolaires et simultanément accompagner le riat et de travailler à une complémentarité entre les interventions
développement des projets des structures. sur des temps éducatifs articulés entre eux : temps scolaire, péri et
extra scolaires ».
La branche de l’animation a créé, en 2009, un Certificat de Qualification Le projet de loi revient à de nombreuses reprises sur des priorités
Professionnelle (CQP animateur périscolaire1) qui s’inscrit délibérément données à l’École qui croisent les pratiques éducatives développées
dans une logique de parcours formatif. Il prend place entre le BAFA, qui dans les centres de loisirs : la citoyenneté et les droits de l’enfant,
n’est pas un diplôme professionnel et le BPJEPS, qui représente un volume la culture scientifique et technique, l’accueil des élèves en situation
horaire disproportionné au regard des situations professionnelles des de handicap, la promotion de la santé, l’ouverture sur l’Europe et
animateurs périoscolaires, là ou par contre il est tout à fait pertinent pour le monde, l’éducation aux technologies numériques.
des coordonnateurs.
… et d’autres invitations
Les Francas se sont largement investis dans la création de ce diplôme et la Le projet de loi offre des opportunités qui peuvent permettre
définition de son référentiel, dans la mise en œuvre des premières actions aux acteurs éducatifs locaux de dialoguer davantage. Ainsi, en
expérimentales, et depuis de formations sur tout le territoire national. créant des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) qui
pourront se traduire par « une activité prévue par le projet d’école,
Le cursus CQP a incontestablement un effet de valorisation de la fonction le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial », s’installe
d’animation périscolaire, pour les individus, mais aussi pour les centres la possibilité d’un espace de travail commun aux enseignants et
de loisirs périscolaires. Les stagiaires parlent d’un effet de reconnaissance aux animateurs des temps périscolaires.
et d’auto reconnaissance. Les organisateurs et directeurs attestent de la La redéfinition du « socle de connaissances, de compétences
dynamique que génère la formation, même si elle est courte, au sein de et de culture » peut également être l’occasion de faire valoir
l’équipe et de l’effet levier de celle-ci sur la qualité des projets pédagogiques l’intérêt des propositions culturelles que nous développons dans
et le fonctionnement des structures. Ceci est sans doute d’autant plus les temps périscolaires.
marqué que les Francas conçoivent la mise en ouvre de ces CQP dans une
proximité territoriale, en relation étroite aux organisateurs locaux. ● Un impératif de concertation
L’accueil des enfants de moins de trois ans en école maternelle
1 – Le CQP prévoit des contenus et une durée de formation adaptés aux réalités induit enfin une forme d’impératif au rapprochement de tous les
de l’emploi des salariés : 417 heures de formation dont 200 heures en entreprise. acteurs éducatifs intervenant auprès de la petite enfance pour
Ce CQP animateur périscolaire est aujourd’hui reconnu par la branche ; les salariés adapter les espaces d’accueil, construire des projets partagés,
qui s’engagent dans la formation sont certifiés par celle-ci. Il est également reconnu
par le MSJEPVA : les titulaires du CQP animateur périscolaire ont l’autorisation d’exercer prendre en compte les rythmes de vie de cette tranche d’âge très
dans un ACM et ont deux unités de compétence du BP JEPS LTP. spécifique et qualifier l’ensemble des professionnels. ●
Le CQP est enfin inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles,
cette inscription ayant toute son importance pour des salariés de la filière territoriale.
n°22 - Janv./Mars 2013 8
11. ➜ Qualifier et outiller pour agir au local
C
omme le montre l’ensemble des articles de ce numéro de
brèves, ressources agenda
Grandir ! la loi d’orientation et de programmation pour la
refondation de l’École de la République vient interroger
l’action éducative locale dans sa globalité. Afin d’accompagner
les territoires et les organisateurs locaux, la fédération nationale des
Francas a lancé un programme articulé autour de six actions, à commencer
par des publications (Grandir ! Agrandir ! et Camaraderie) pour rendre
lisible les positions des Francas sur les réformes et les opportunités qu’elles
augurent.
Au programme également, une formation nationale sur les enjeux de
l’aménagement des rythmes éducatifs et l’accompagnement des projets
éducatifs locaux ainsi que la production de trois dossiers opérateurs
sur « Temps éducatifs et projet éducatif local », « L’accueil des moins de
trois ans » et « Le Centre de loisirs, un espace éducatif du temps
périscolaire ». Sont par ailleurs mis en place une cellule opérationnelle «
Rythme, temps éducatifs et territoire », un groupe-ressources « Action édu-
cative locale » et des séminaires aquadémiques sur la liaison « école, loisirs
et territoires » dans quatorze académies, répartis sur deux ans.
Ces ressources devront permettre à chaque territoire de :
– évelopper une lecture collective des transformations à l’œuvre dans
d
l’organisation du système éducatif global en France ;
– outenir le développement de l’activité des organisateurs locaux affiliés ;
s
– ccompagner l’émergence des projets éducatifs locaux ;
a
– ualifier les acteurs éducatifs locaux sur les changements à venir.
q
N’hésitez pas à prendre contact avec votre association départementale
peut lire : « Cœur de métier : centre de loisirs comme espace pour plus de renseignements ! ●
éducatif complémentaire de l’enseignement public inscrit dans
un projet éducatif territorial ». Tout est dit.
Depuis de nombreuses années aux Francas, nous parlons ➜ Lois, décrets, circulaires,
d’éducation globale (et pas de la seule scolarité), de projet où en sommes-nous,
éducatif, de territoire, de complémentarités éducatives... vers où allons-nous ?
Au moment où l’État donne la priorité à la jeunesse, à
l’éducation, et réhabilite enfin l’éducation populaire, nous La loi en examen
avons un devoir d’initiatives. Des évolutions extrêmement Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de
importantes sont à l’œuvre, et nous n’avons pas à nous l’École de la République a été présenté en Conseil des ministres le 23 janvier
réunir en conclave pour les comprendre et imaginer des 2013 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. La commission des
propositions, puisque nous avons anticipé tout cela depuis affaires culturelles et de l’éducation a été saisie en première lecture du
les années 1980. Nous devons faire profiter nos partenaires projet qui sera mis au débat de l’Assemblée nationale en mars. Le rappor-
de notre savoir-faire et pour une fois, dans le cadre d’une loi teur du projet de loi est Yves Durand, député du Nord.
et de ses déclinaisons. Les décrets et circulaires édités…
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps
Les mots ont une signification. Le projet éducatif ? scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Rien de nouveau pour nous et pour les communes ou les Circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à l’accueil en école
établissments publics de coopération internationale (EPCI). maternelle – Scolarisation des enfants de moins de trois ans.
Mais le « territorial » du projet éducatif territorial prend tous
Circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012 relative aux dispositifs « Plus
ses sens. Le territoire espace de vie et le territoire au sens
de maîtres que de classes ».
de la gouvernance territoriale, dont la légitimité revient
aux collectivités justement. Il faut donc repenser l’organi- Circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 relative au temps de travail des
sation des temps éducatifs. Il faut regarder loin et pour enseignants dans le primaire.
longtemps, et à plusieurs. Nous devons penser l’accueil … et à venir
éducatif de l’enfance tout au long de l’année et ne pas rester Décret relatif à l’assouplissement des taux d’encadrement dans les activités
le nez sur le seul aménagement hebdomadaire du temps périscolaires.
scolaire. Pour cela, nous avons inventé et rodé un outil
Décret précisant les éléments du socle commun et les modalités de son
structurant des politiques éducatives : le centre de loisirs
acquisition progressive.
éducatifs. Dès que le sens estdonné, d’énormes besoins
apparaissent : ingénierie socioéducative territoriale, gestion Décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil
des ressources humaines, formation et qualification, mobi- école-collège.
lisation et évolutions de tous les espaces éducatifs dispo- Circulaire définissant les dispositifs d’aide et fixant leurs conditions de
nibles… mise en œuvre au bénéfice des élèves qui rencontrent des difficultés au
Les Francas sont riches de ressources, de concepts, de cours de leur scolarité obligatoire.
références, de compétences dans tous ces domaines. Circulaire précisant le contenu des projets éducatifs territoriaux conjointe
En quatre mots : notre cœur de métier. du ministère de l’Éducation nationale et du ministère des Sports, de la
Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative.
● Bernard Giner
Instructions élaborées conjointement par le ministère de l’Éducation
Délégué national chargé de la région Provence - Alpes - Côte d’Azur
nationale et le ministère de la Culture précisant les modalités du parcours
d’éducation artistique et culturelle. ●
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