1. 1
Juriconnexion
Journée d’études annuelle de l’association
30-11-2010
Recherche d’information légale et juridique:
peut-on tout trouver?
Qu'en est-il pour l’Union européenne?

2. 2
Juriconnexion et UE
«Triangle législatif» (1)
Traité de Lisbonne
Autres institutions et organes
23 langues officielles, 3 alphabets mais…

3. 3
Juriconnexion et UE
«Triangle législatif» (2): un survol
ConseilParlement
Commission
La veille
Listes de diffusion et flux RSS (salle de presse)
Communiqués de presse RAPID (salle de presse)
Parlement européen … (Twitter)
Tout trouver ? Quoi trouver!

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Juriconnexion et UE
«Triangle législatif» et Cour de Justice (2): un
survol
ConseilParlement
Commission
Cour de Justice
(service aux medias)

5. 5
Juriconnexion et UE
«Triangle législatif»: un suivi, 3 approches (3)
Conseil
(Transparence législative)
Parlement
(OEIL)*
Commission
(PreLex)
Parlements nationaux (IPEX)*
Groupes* et Partis politiques
Société civile*, ONG*
EurActiv*, AgenceEurope* (payant)
Présidences*
Administrations nationales et locales
…
Agences
DG de la Commission exemple Concurrence
Secrétariat général
* Service avec notification (RSS, Twitter …)

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Juriconnexion et UE
Peut-on tout trouver? Plan
 « Triangle législatif »: survol
 Jurisprudence: survol
 Suivi des procédures législatives
 La transparence (règlement 1049/2001)
 Les registres des documents et leurs limites
 Les moteurs de recherche internes et autre
 La recherche de la jurisprudence: Curia, EUR-Lex, autres
 EUR-Lex (accès au droit de l’UE) une refondation en 2011
 Références: livres et sites
 Coordonnées de la présentation en ligne

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Juriconnexion et UE
Les registres des documents et leurs limites
Parlement: registre
Conseil: registre, le plus pratique mais perfectible (pas de notification thématique)
Commission: registre
Commission: registre de la comitologie . Demande de document. Rechercher un comité
oMais bon nombre de documents telles que les études ne sont pas accessibles
oPas d’accès croisé sur une base thématique
oNe pas hésiter à demander … exemple au Parlement , au Conseil, à la Commission
oAutres moyens … médiateur européen, députés …

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Juriconnexion et UE
Les moteurs de recherche internes et autre
Moteurs de recherche interne ?!

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Juriconnexion et UE
Les moteurs de recherche internes et autre
La Jurisprudence sur CURIA (et EUR-Lex)

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Juriconnexion et UE
Les moteurs de recherche internes et autre
La Jurisprudence historique sur CURIA

11. 11
Juriconnexion et UE
V lex: un moteur externe parmi d’autres

12. 12
Juriconnexion et UE
Les EUR-Lex une refondation en 2011
 Recherche plus efficace, simple, avancée ou experte (metadonnées plus riches)
 Recherche en texte intégral dans le JO
 Suivi du cycle de vie des propositions législatives avec contexte
 Liens avec les registres des institutions (« Trans-JAI »)
 Mesures nationales ou communautaires (« MNE… ») et jurisprudence associée
 Transposition
 Textes consolidés
 Notifications thématiques
 Formats réutilisables
 Force probante de la version en ligne des actes?
 Open data?

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Juriconnexion et UE
Références
Des livres
L'ABC du droit de l'Union européenne (ISBN: 978-92-78-40527-4), un bref survol, gratuit
Droit institutionnel de l’Union européenne, Jean Paul Jacqué, 6ième
édition, Dalloz
Des sites
EUR-Lex , l’accès au droit de l’UE, le point central
e-Justice , portail avec différents profils: « citoyens, entreprises, magistrature, praticiens du droit »
EU Bookshop publications sur le thème droit et justice
European Forum of Official Gazettes
N-Lex
Eurovoc , thésaurus multilingue
TED , marchés publics et SIMAP
EU Who’s who , annuaire
Autres: Toute l’Europe, EurActiv

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Juriconnexion et UE
 Merci de votre attention
 Revoir la présentation et activer ses liens sur
http://fr.calameo.com/accounts/40982
http://www.slideshare.net/jacques.raybaut
 Vos questions?
 Vos messages?
jacques.raybaut@gmail.com
http://europa-eu-audience.typepad.com