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Manifeste pour le droit
à la santé et aux soins de santé
       pour tous et toutes



  La santé est un droit pour tous. Il s’agit du droit à un système de santé
  effectif qui comprend tant le droit à des soins de santé de qualité que
  les déterminants de la santé sous-jacents. Ce système doit avant tout
  correspondre aux priorités nationales et locales et doit être accessible à
  toute la population. L’approche juridique de la santé n’est pas nouvelle. La
  Déclaration d’Alma-Ata en 1978 s’y réfère explicitement. Les soins de santé
  primaires et une attention à un contexte socio-économique plus large ont
  été présentés comme des stratégies importantes afin de rendre le droit à la
  santé effectif.

  Avec ce manifeste, la Plate-forme d’action santé et solidarité* ne veut pas
  seulement envoyer un message clair au gouvernement belge et à l’Union
  européenne, mais elle exige également des engagements axés sur les
  résultats et des mesures concrètes pour aider à réaliser le droit à la santé,
  au Sud comme au Nord, pour tous. Ce manifeste contient quelques pistes
  concrètes et réalisables afin de pouvoir relever les défis dans le Sud.
Manifeste pour le droit à la santé


ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ                       SANTÉ ET MÉDICAMENTS

ψ Plus d’argent (au moins 15% du budget        ψ La Belgique et ses partenaires
  de la coopération) doit être consacré aux      européens doivent permettre aux pays
  soins de santé primaires au sein de la         en développement de s’approvisionner
  coopération au développement officielle         en médicaments vitaux, génériques,
  pour la création d’un système de santé         abordables et de qualité. Ceci nécessite
  publique fort. Tant au niveau belge qu’au      de renforcer les capacités de production,
  niveau européen, il faut prendre un            de distribution et de réglementation
  engagement pour l’accès aux soins de           des médicaments dans le Sud. C’est
  santé pour tous. Un soutien au budget          pourquoi il est important que la politique
  étatique de la santé du pays partenaire,       commerciale européenne et l’assistance
  accompagné de mécanismes de contrôle           technique n’entrave pas l’accès aux
  et d’évaluation avec des représentants         médicaments.
  des usagers et des prestataires, constitue
  la meilleure stratégie.                      ψ La recherche doit être orientée d’après
                                                 les besoins sociaux et non selon les
ψ La participation de la population,             intérêts commerciaux. Le gouvernement
  des acteurs de la société civile et des        belge doit consacrer une partie du
  mouvements sociaux telles que les              budget de la recherche dédié à la santé
  mutualités, est essentielle pour garantir      à la recherche sur ce qu’on appelle les
  l’accès à des soins de santé de qualité.       maladies négligées. Il faut également
  Ces acteurs doivent aussi avoir la             investir dans des mécanismes de
  possibilité d’exiger que le gouvernement       recherche innovants permettant que les
  rende des comptes par rapport à la             prix des médicaments soient dissociés du
  politique mise en œuvre, et avoir le           coût de la recherche.
  droit de militer activement en faveur
  de changements concrets. La politique
  belge de développement doit également
  soutenir cette participation.
LUTTE CONTRE LA                                   l’égard des travailleur-euses de santé
COMMERCIALISATION DES SOINS                       étrangèr(e)s et prendre des mesures
                                                  concrètes pour mettre en pratique
ψ La Belgique, l’Europe et les instances          le Code de pratique mondial pour le
  internationales (telles que la Banque           recrutement international des personnels
  mondiale, le Fonds monétaire                    de santé (OMS, mai 2010).
  international et l’Organisation mondiale
  de la santé) doivent s’engager, tant dans     POLITIQUE DE PROTECTION SOCIALE
  le Nord que dans le Sud, pour le maintien
  et le renforcement d’un système de santé      ψ La Belgique et l’Union européenne doivent
  offrant des services de qualité accessibles     faire de la protection sociale une priorité
  à tous. Ce renforcement concerne en             dans leur politique de développement et
  premier lieu le système de santé publique,      de relations extérieures. Cette politique
  mais aussi les mutualités et d’autres           doit tenir compte des déterminants
  organisations sans but lucratif. En outre,      sociaux de la santé. Une politique de
  le secteur privé de la santé à but lucratif     protection sociale prévoit en effet des
  doit être régulé afin de ne pas entraver         garanties contre la perte de revenus en cas
  l’accès aux soins de santé pour tous.           de maladie, de vieillesse, de chômage, etc,
                                                  et organise la solidarité de telle sorte que
PÉNURIE DE PERSONNEL AU SEIN                      les coûts soient répartis de façon équitable
DU SECTEUR DE LA SANTÉ                            en fonction des revenus et du statut.

ψ La Belgique est tenue de considérer le        ψ De puissants mouvements sociaux
  travail décent (de bonnes conditions            offrent la meilleure garantie d’assurer
  de travail et un salaire décent) pour le        que le système de santé et le système
  personnel de santé comme un enjeu               de protection sociale soient justes
  important au sein de sa politique de            et solidaires pour les femmes et les
  développement.                                  hommes. Les autorités, tant des
                                                  pays donateurs que des pays en
ψ La Belgique et ses partenaires européens        développement, doivent reconnaître
  doivent réduire leur dépendance à               le rôle des mouvements sociaux dans
                                                  l’élaboration de ceux-ci.




et aux soins de santé pour tous et toutes
* La Plate-forme d’action santé et solidarité est une initiative
                                        émanant de syndicats, de mutualités, d’ONG, d’académiciens
                                        et d’autres organisations et réseaux. Ensemble, ils défendent
                                        une politique solidaire de santé et de bien-être ainsi qu’une
                                        santé vue comme un droit pour tous/toutes.

                                        www.sante-solidarite.be
                                        famke.vekeman@gezondheid-solidariteit.be




                                        Liste des organisations qui souscrivent au Manifeste :

                                        Africa Europe Faith and Justice Network (AEFJN), Alliance nationale
                                        des Mutualités chrétiennes - Landsbond der Christelijke Mutualiteiten,
                                        CNE - GNC, CSC - ACV, FGTB-ABVV, FOS-Socialistische Solidariteit, intal,
                                        Le Monde selon les femmes, Links Ecologisch Forum (LEF), Médecine
                                        pour le Peuple - Geneeskunde voor het Volk, Oxfam-Solidarité – Oxfam-
                                        Solidariteit, SETCa - BBTK, Solidarité Mondiale - Wereldsolidariteit,
                                        Solsoc-Solidarité Socialiste, Union nationale des Mutualités socialistes
                                        - Nationaal Verbond van Socialistische Mutualiteiten, Verbruikersateljee
                                        vzw, Ziekenzorg CM.
Dpt : José Mangano - Oxfam-Solidarité




                                                Ed. resp. : Famke Vekeman, Chaussée de Haacht 53 - 1210 Bruxelles

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Manifeste pour le droit à la santé et aux soins de santé pour tous et toutes

  • 1. Manifeste pour le droit à la santé et aux soins de santé pour tous et toutes La santé est un droit pour tous. Il s’agit du droit à un système de santé effectif qui comprend tant le droit à des soins de santé de qualité que les déterminants de la santé sous-jacents. Ce système doit avant tout correspondre aux priorités nationales et locales et doit être accessible à toute la population. L’approche juridique de la santé n’est pas nouvelle. La Déclaration d’Alma-Ata en 1978 s’y réfère explicitement. Les soins de santé primaires et une attention à un contexte socio-économique plus large ont été présentés comme des stratégies importantes afin de rendre le droit à la santé effectif. Avec ce manifeste, la Plate-forme d’action santé et solidarité* ne veut pas seulement envoyer un message clair au gouvernement belge et à l’Union européenne, mais elle exige également des engagements axés sur les résultats et des mesures concrètes pour aider à réaliser le droit à la santé, au Sud comme au Nord, pour tous. Ce manifeste contient quelques pistes concrètes et réalisables afin de pouvoir relever les défis dans le Sud.
  • 2. Manifeste pour le droit à la santé ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ SANTÉ ET MÉDICAMENTS ψ Plus d’argent (au moins 15% du budget ψ La Belgique et ses partenaires de la coopération) doit être consacré aux européens doivent permettre aux pays soins de santé primaires au sein de la en développement de s’approvisionner coopération au développement officielle en médicaments vitaux, génériques, pour la création d’un système de santé abordables et de qualité. Ceci nécessite publique fort. Tant au niveau belge qu’au de renforcer les capacités de production, niveau européen, il faut prendre un de distribution et de réglementation engagement pour l’accès aux soins de des médicaments dans le Sud. C’est santé pour tous. Un soutien au budget pourquoi il est important que la politique étatique de la santé du pays partenaire, commerciale européenne et l’assistance accompagné de mécanismes de contrôle technique n’entrave pas l’accès aux et d’évaluation avec des représentants médicaments. des usagers et des prestataires, constitue la meilleure stratégie. ψ La recherche doit être orientée d’après les besoins sociaux et non selon les ψ La participation de la population, intérêts commerciaux. Le gouvernement des acteurs de la société civile et des belge doit consacrer une partie du mouvements sociaux telles que les budget de la recherche dédié à la santé mutualités, est essentielle pour garantir à la recherche sur ce qu’on appelle les l’accès à des soins de santé de qualité. maladies négligées. Il faut également Ces acteurs doivent aussi avoir la investir dans des mécanismes de possibilité d’exiger que le gouvernement recherche innovants permettant que les rende des comptes par rapport à la prix des médicaments soient dissociés du politique mise en œuvre, et avoir le coût de la recherche. droit de militer activement en faveur de changements concrets. La politique belge de développement doit également soutenir cette participation.
  • 3. LUTTE CONTRE LA l’égard des travailleur-euses de santé COMMERCIALISATION DES SOINS étrangèr(e)s et prendre des mesures concrètes pour mettre en pratique ψ La Belgique, l’Europe et les instances le Code de pratique mondial pour le internationales (telles que la Banque recrutement international des personnels mondiale, le Fonds monétaire de santé (OMS, mai 2010). international et l’Organisation mondiale de la santé) doivent s’engager, tant dans POLITIQUE DE PROTECTION SOCIALE le Nord que dans le Sud, pour le maintien et le renforcement d’un système de santé ψ La Belgique et l’Union européenne doivent offrant des services de qualité accessibles faire de la protection sociale une priorité à tous. Ce renforcement concerne en dans leur politique de développement et premier lieu le système de santé publique, de relations extérieures. Cette politique mais aussi les mutualités et d’autres doit tenir compte des déterminants organisations sans but lucratif. En outre, sociaux de la santé. Une politique de le secteur privé de la santé à but lucratif protection sociale prévoit en effet des doit être régulé afin de ne pas entraver garanties contre la perte de revenus en cas l’accès aux soins de santé pour tous. de maladie, de vieillesse, de chômage, etc, et organise la solidarité de telle sorte que PÉNURIE DE PERSONNEL AU SEIN les coûts soient répartis de façon équitable DU SECTEUR DE LA SANTÉ en fonction des revenus et du statut. ψ La Belgique est tenue de considérer le ψ De puissants mouvements sociaux travail décent (de bonnes conditions offrent la meilleure garantie d’assurer de travail et un salaire décent) pour le que le système de santé et le système personnel de santé comme un enjeu de protection sociale soient justes important au sein de sa politique de et solidaires pour les femmes et les développement. hommes. Les autorités, tant des pays donateurs que des pays en ψ La Belgique et ses partenaires européens développement, doivent reconnaître doivent réduire leur dépendance à le rôle des mouvements sociaux dans l’élaboration de ceux-ci. et aux soins de santé pour tous et toutes
  • 4. * La Plate-forme d’action santé et solidarité est une initiative émanant de syndicats, de mutualités, d’ONG, d’académiciens et d’autres organisations et réseaux. Ensemble, ils défendent une politique solidaire de santé et de bien-être ainsi qu’une santé vue comme un droit pour tous/toutes. www.sante-solidarite.be famke.vekeman@gezondheid-solidariteit.be Liste des organisations qui souscrivent au Manifeste : Africa Europe Faith and Justice Network (AEFJN), Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - Landsbond der Christelijke Mutualiteiten, CNE - GNC, CSC - ACV, FGTB-ABVV, FOS-Socialistische Solidariteit, intal, Le Monde selon les femmes, Links Ecologisch Forum (LEF), Médecine pour le Peuple - Geneeskunde voor het Volk, Oxfam-Solidarité – Oxfam- Solidariteit, SETCa - BBTK, Solidarité Mondiale - Wereldsolidariteit, Solsoc-Solidarité Socialiste, Union nationale des Mutualités socialistes - Nationaal Verbond van Socialistische Mutualiteiten, Verbruikersateljee vzw, Ziekenzorg CM. Dpt : José Mangano - Oxfam-Solidarité Ed. resp. : Famke Vekeman, Chaussée de Haacht 53 - 1210 Bruxelles