1. Demandez le programme !
1

2. Ségrégation et absence de mixité sociale
Ségrégation: « Traduction de différences
sociales dans l’espace. Elle se manifeste
dès que des individus, classés par la société
dans des catégories sociales distinctes,
dotées d’une valorisation sociale
différenciée, se trouvent séparés dans
l’espace et sont ainsi amenés à peu se
côtoyer. » (Delvaux, 2005, p. 276)
2

3. Ségrégation
• La ségrégation n’est pas nécessairement volontaire
et/ou consciente. Elle peut même résulter, en
apparence, du libre choix des acteurs (cf. liberté
d’enseignement et quasi-marché en Belgique).
• Elle peut se traduire de manière très variée dans le
système scolaire.
• Elle est généralement de nature statistique et non
absolue. Les exceptions sont souvent mises en évidence
pour nier ou minimiser les phénomènes.
3

4. Des « critères » de ségrégation
• Statut socio-économique
• Genre
• Nationalité, ethnicité
• Caractéristiques académiques et scolaires
• Convictions religieuses
• …
4

5. Pourquoi la mixité sociale à l’école ?
• Pour elle-même… parce que nous faisons
société dès l’école… qu’il nous faut donc
apprendre à vivre ensemble, entre
humains égaux en dignité
• Parce qu’elle améliore le niveau général et
que la ségrégation (écoles ghettos) nuit
surtout aux plus défavorisés
5

6. Un diagnostic
« Les socio-pédagogues s’accordent généralement pour
constater que statut socio-économique défavorisé et
difficultés scolaires vont de pair, pour dénoncer la
ségrégation sociale et académique et enfin pour
recommander une plus grande mixité scolaire et sociale
pour améliorer le niveau général des élèves sans pour
autant nuire à celui des élites. Leur approche diverge
davantage en fonction du facteur qu’ils jugent le plus
déterminant dans cette ségrégation scolaire. » (Ryelandt,
2013, p. 7)
6

7. Un diagnostic
« Un consensus existe entre chercheurs quant au lien entre l’iniquité et
le regroupement des élèves en écoles et classes dites « de niveau »,
c’est-à-dire l’existence, d’un côté, d’écoles et de classes où le niveau
d’enseignement est satisfaisant et, d’un autre côté, d’écoles et de classes
où il est significativement inférieur. Les chercheurs s’accordent
également pour reconnaître que ce sont principalement les élèves
issus des milieux populaires qui sont concentrés dans des classes
de faible niveau. Ainsi que les analyses de l’étude PISA 2006 l’ont
notamment mis en évidence, la corrélation entre « agrégation
académique » (scolaire) et « agrégation sociale » est importante.
La littérature scientifique belge francophone et française est assez
unanime pour considérer que l’hétérogénéité sociale et scolaire est
efficace, c’est à dire qu’elle bénéficie à l’ensemble de la société grâce
à un relèvement global du niveau. » (Ryelandt, 2013, p. 8)
7

8. Plusieurs modèles pour expliquer la ségrégation des populations scolaires en FWB
• Organisation en quasi-marché scolaire
• Filières multiples et hiérarchisées,
différenciation précoce
• Traitement des difficultés scolaires de
manière « excluante » (notamment
redoublement)
En FWB, l’un, l’autre ou… les trois!
8

9. Quasi-marché
Présence simultanée d’un financement public, du libre
choix de l’école par les familles et d’un mode de calcul de
l ’enveloppe de chaque école en fonction du nombre
d’élèves inscrits («financement par tête »).
ATTENTION:
– Les opérateurs ont aussi la possibilité de « choisir leurs clients »,
au moins partiellement (marché de niche).
– Pas de véritable contrôle de la qualité du bien produit.
– Le « client » constitue une partie de la valeur du bien produit (cf.
production de services).
9

10. Des solutions ?
Soutenir les victimes de l’école libérale
Compenser (D+, encadrement différencié…) pour une situation inégale qu’on ne souhaite pas,
mais qu’on ne pense pas réellement changeable
Jouer le marché contre le marché
Utiliser la différenciation des moyens d’encadrement pour provoquer une plus grande mixité
sociale/académique (fonction incitative du financement, effet Robin des Bois ou vases
communicants)
Piloter par les résultats
Obtenir des résultats plus homogènes et satisfaisants par une forte pression par rapport aux
résultats (plans de pilotage, contrôle du niveau des études strict, y compris « failing schools »)
Réguler le marché par les flux
Supprimer/limiter la concurrence en limitant le choix et en assurant à tous une école de qualité
(fonction de régulation, par exemple à travers les inscriptions, mise en place de bassins scolaires)
(Cf. proposition de l’APED)
Excellence populaire
Créer des écoles « d’excellence populaire » (« Plus d’autonomie et moins de liberté », cf. J.
Cornet dans TRACeS 210 – mars 2013), des laboratoires…
10

11. Des solutions ?
Solution collective ou solution individuelle ?
(cf. Les 3 âges des PEP de J.Y. Rochex)
11

12. 12

13. Prof. Dr. Marc DEMEUSE
Institut d’administration scolaire - INAS
Faculté de Psychologie et des Sciences de l’éducation
Université de Mons
Place du Parc 18, B - 7000 Mons (Belgique)
marc.demeuse@umons.ac.be
Les tribulations du Décret Inscriptions
Où est passé l’objectif de mixité sociale?
InfoJeunes Laeken
Colloque « La discrimination à l’école est-elle soluble dans la mixité
sociale? »
Bruxelles, 13 décembre 2017

14. Ce ne sera pas facile !
• « L’égalité des chances est une fiction. La vie est
injuste. C’est cruel, mais c’est comme ça. Faut-il, au
nom d’un slogan – “L’école de la réussite” –, tirer vers
le bas l’ensemble de l’enseignement ? Refuser aux
parents et aux professeurs la possibilité de réorienter
en temps utile un enfant (…) vers un enseignement
plus adapté à ses capacités ou à son talent ? »
Michel Konen, rédacteur en chef de la Libre Belgique, 8 février 2007, à
l’occasion du débat sur le décret « inscriptions » (cité par Ryelandt, 2013)
14

15. Une source appréciable pour relire les 3 décrets et comprendre leur
genèse
Ryelandt, N. (2013). Les décrets « inscriptions » et « mixité sociale »
de la Communauté française, Courrier hebdomadaire du CRISP,
n°2188-2189. 118 pages.
• Décret « inscriptions » du 8 mars 2007 (Marie Arena - PS)
• Décret « mixité sociale » du 18 juillet 2008 (Christian Dupont – PS)
• Décret « inscriptions » du 18 mars 2010 (Marie-Dominique Simonet
– cdH)
• …

16. Que sont ces trois décrets?
• Il s’agit de trois processus de régulation
des inscriptions des élèves à l’entrée de
l’enseignement secondaire visant d’abord
à assurer une réelle égalité de traitement
de tous les élèves.
• Avant: double liberté d’enseignement
(école & parents), décret « missions » de
1997

17. Avant les décrets « inscriptions »
Décret dit de la St-Boniface (12 juillet 2001) modifie l’article 88 du
Décret « Missions »:
Un pouvoir organisateur subventionner ne peut « refuser d’inscrire
un élève sur base de discriminations sociales, sexuelles ou raciales, si
l’élève accepte de souscrire à son projet éducatif » (article 88, § 1er)
 « tout pouvoir organisateur d’un établissement d’enseignement
subventionné est également tenu d’inscrire tout élève majeur qui en
fait la demande et tout élève mineur dont les parents ou la personne
investie de l’autorité parentale en fait (font) la demande dans
l’établissement de son (leur) choix à condition qu’il(s) accepte(nt) de
souscrire aux projets éducatif et pédagogique du pouvoir organisateur
et que l’élève réunisse les conditions requises pour être élève
régulier ».
17

18. Avant les décrets « inscriptions »
Mais la modification de l’article 88 du décret
« missions » ne précise pas comment il
convient de prendre les inscriptions et régler
le problème de la rareté des places dans
certains établissements très demandés…
quelles priorités ?
18

19. 19
Priorité 9 : Non aux écoles ghettos
Il n’existe pas de solution unique permettant d’augmenter de façon
significative le taux de mixité sociale au sein des établissements
scolaires. Au contraire, ce sont des stratégies diverses mais
complémentaires qui doivent être mises en œuvre dans cette
perspective. Certaines de ces stratégies peuvent être mises en place
rapidement, d’autres doivent être étudiées quant à leur efficacité et à leur
faisabilité.
Contrat pour l’école, 2005, p. 46

20. Mixité géographique et mixité scolaire
20
L’école, un reflet… déformant de la société

21. LES TROIS DÉCRETS
21

22. Décret « inscriptions » du 8 mars 2007 (Marie Arena - PS) [PS-cdH]
Projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les
changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire
Objectif: Lutter contre les refus d’inscription illégaux et les places réservées
Moyens:
- Date de début d’inscription identique et fixée par le gouvernement, mais pas
de centralisation des inscriptions
- Délivrance d’une attestation numérotée et registre des inscriptions dans
chaque école
- Pas de changement en cours de cycle / financement des élèves exclus
attribué à l’établissement « receveur »
Résultats:
- Files d’attentes (visibles) devant les écoles, inscriptions multiples, débats
rudes, soutiens limités (avancées trop limitées)
22

23. Décret « inscriptions » du 8 mars 2007 (Marie Arena - PS) [PS-cdH]
Des changements introduits avant sa première application: priorités pour
les élèves fréquentant des internats et l’immersion linguistique dans un
établissement secondaire qui lié par un accord de collaboration + écoles
primaires adossées, jumelées ou annexées à une école secondaire,
pour une durée transitoire (19 octobre 2007)
Application: pour les inscriptions 2008-2009
23

24. Décret « mixité sociale » du 18 juillet 2008 (Christian Dupont – PS) [PS-
cdH]
Proposition de décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le
premier degré de l’enseignement secondaire et à favoriser la mixité [sociale] au
sein des établissements scolaires (déposée par L. Walry, PS, et A.-M.
Corbisier-Hagon, cdH) et amendements
Objectif: régulation des inscriptions dans les écoles très sollicitées et mixité
sociale
Moyens: [phase 1] priorités préalables (fratrie), [phase 2] critères communs
pour départager les élèves surnuméraires (liste) et [phase 3] tirage au sort
(ultimement) et, possibilité d’inscription multiples maintenue, priorité pour les
élèves des écoles primaires les moins favorisées, information sur les capacités
d’accueil par les établissements à l’administration
Résultats: inscriptions multiples (1/5 écoles doit procéder au tirage au sort,
soit deux fois plus d’écoles complètes que l’année précédente, 55% à
Bruxelles)
24

25. Décret « mixité sociale » du 18 juillet 2008 (Christian Dupont – PS) [PS-
cdH]
Aussi baptisé « décret Loterie » ou « décret lotto »
Application: pour les inscriptions 2009-2010
Modification en fin de législature: temporisation pour les années
ultérieures et mise en place de la CIRI (Commission interréseaux des
inscriptions)
25

26. Décret « inscriptions » du 18 mars 2010 (Marie-Dominique Simonet –
cdH) [PS – cdH – Ecolo]
Décret du 18 mars 2010 modifiant le décret du 24 juillet 1997définissant les
missions prioritaires de l’enseignement fondamental etde l’enseignement
secondaire et organisant les structures propres à lesatteindre, en ce qui
concerne les inscriptions en première année dusecondaireRepartir « d’une
feuille blanche »… MAIS!
(créer des écoles secondaires  augmenter le nombre de places et donc la
liberté de choix)
26

27. Décret « inscriptions » du 18 mars 2010 (Marie-Dominique Simonet –
cdH) [PS – cdH – Ecolo]
Objectif: une organisation équitable, transparente et simple des inscriptions
Moyens: formulaire unique d’inscription (ordre de préférence pour 10 choix),
traitement décentralisé, mais CIRI officialisée pour régler les problèmes dans
les écoles « surnuméraires », système complexe de priorité (indice composite),
réservation de 20% de places au 40% des élèves de écoles les moins
favorisées (ISEF), critères géographique, suppression progressive de
l’adossement, pondération des critères (immersion, fratrie, internes, besoins
spécifiques, enfants du personnel, situation précaire), distinction entre écoles
réputées incomplète (attribution de 102% des places) ou complètes (80% des
places),
Résultats: modèle extrêmement complexe et stratégies, stress des parents et
des élèves sur liste d’attente, absence de priorité pour les élèves ne résidant
pas en région Bruxelles-Capitale ou en Wallonie. 94,3 % de premier choix
(mais 81,32% à Bruxelles). 61 écoles saturées, dont 35 à Bruxelles
Application pour l’année scolaire 2010-2011 (D. modifications le 10 février 2011
et 20 décembre 2011)
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28. Décret « inscriptions » du 18 mars 2010 (Marie-Dominique Simonet –
cdH) [PS – cdH – Ecolo]
À la rentrée 2012: de la place dans 83 écoles bruxelloises sur 103 et
22 élèves sur liste d’attente au 14 septembre 2012.
Le nombre de places disponibles = 1,59 x nombre d’élèves à inscrire
(en 2012, à Bruxelles).
Créer une nouvelle place: 15.000 euros
28

29. Quelques réflexions générales… et des tensions
• Favoriser la mixité  favoriser/ maintenir l’entre soi à travers la
liberté de choix
• Permettre le choix dans un système très hétérogène  se
concentrer sur la qualité identique de chaque école
• Réguler  laisser faire  augmenter le nombre de places
• Gestion centralisée  gestion locale (faire confiance au local)
• Critères géographiques  continuum pédagogique (réseau)
• Système global d’inscription  sanction des irrégularités
• Ecole efficace pour tous  Bonne école (exigence/public favorisé)
• Mixité sociale  mixité académique
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30. Quelques réflexions générales…
• « Les parents belges tolèrent une uniformisation
de l’offre d’enseignement tant qu’ils peuvent
toujours choisir librement l’école qui correspond
à leurs aspirations sociales et où leurs enfants
sont protégés d’une trop grande altérité »
(Delgrange, 2013)
30

31. Quelques réflexions générales…
• Il ne suffit pas d’éviter la ségrégation…
• … il faut aussi modifier les pratiques
pédagogiques
• … ne pas utiliser d’autres mécanismes (à un
niveau infra école – classe ou filière-, par
exemple, ou sélectionner plus tard…)
• Réfléchir aux conditions d’accès en amont
• Améliorer la mesure (ISE) (passage du quartier
à l’individu)
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32. Quelques réflexions générales…
« A l’heure actuelle, la question du manque de
places dans certaines écoles très prisées
commence à céder la place au manque absolu de
places, notamment dans l’enseignement
fondamental en Région de Bruxelles-Capitale »
(Ryelandt, 2013)
 il faut donc bien réfléchir où déployer de
nouvelles places!
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33. Où placer les nouvelles écoles ?
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34. 34