1.
Philippe DANOIS, Agence de l’Eau Seine Normandie, Direction Territoriale Seine Aval ANC regroupé, Petit système d’assainissement collectif 6 ème Assises de l’ANC - Evreux 2009 - Atelier 8 : ANC regroupé, petit collectif. Aspects techniques, réglementaires - Quelles prescriptions ?

2.
Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif ? <ul><li>Terminologie: ANC = Assainissement Non Collectif, individuel, autonome… </li></ul><ul><li>Selon l’Art. 1 de l ’arrêté des prescriptions techniques signé le 7/09/2009 : Par «installation d’assainissement non collectif », on désigne toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques […] des immeubles ou partie d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées . </li></ul><ul><li>La différence entre « Assainissement Collectif » et « Assainissement Non Collectif » est juridique : </li></ul><ul><li>- Assainissement Collectif : obligation de raccordement à un réseau public (Maîtrise d’ouvrage publique), </li></ul><ul><li>- Assainissement Non Collectif : pas de raccordement à un réseau publique. </li></ul><ul><li> L’Assainissement Non Collectif , c’est l’assainissement en domaine privé, tout simplement. </li></ul><ul><li> Pas de distinction technique entre Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif. </li></ul>

3.
Place faite à l’ANC <ul><li>Mise en œuvre d’ANC lorsque l’installation d’un système de collecte ne se justifie pas: </li></ul><ul><li> parce qu’il ne présenterait pas d’intérêt pour l’environnement , </li></ul><ul><li> parce que son coût serait excessif . </li></ul><ul><li>Freiner le « tout-collectif », qui ne se justifie pas partout (protection environnementale et maîtrise des coûts) </li></ul><ul><li>Circulaire du 22 mai 1997: « Il peut être préférable pour la protection du milieu naturel de recourir à une série de dispositifs éliminant les effluents par le sol, plutôt qu’à une station centrale d’épuration rejetant les effluents vers le milieu superficiel » </li></ul><ul><li>Redonner sa place à l’ANC, mais assurer la qualité de l’ANC (rôle important des SPANC dans la création et la réhabilitation d’ANC) </li></ul>

4.
Délimitation Assainissement Collectif / Assainissement Non Collectif (1/2) <ul><li>Le zonage d’assainissement </li></ul><ul><li>Loi sur l’eau du 3/01/1992 (zonage d’assainissement) article 35 : les communes ou leurs groupements délimitent après enquête publique, un zonage d’assainissement collectif et non collectif </li></ul>Exemple de zonage d’assainissement

5.
<ul><li>Zonage d’assainissement = Choix éclairé des modes d’assainissement, création d’un outil communal </li></ul><ul><li>Faire de la répartition AC/ANC un véritable choix, fondé sur une réflexion rigoureuse , menée sur la base de la densité de l’habitat, des capacités épuratoires des sols et de la place disponible </li></ul>Délimitation Assainissement Collectif / Assainissement Non Collectif (2/2) Aspect technico-économique .

6.
Prescriptions techniques (1/2) <ul><li>Assainissement Non Collectif (pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5 ). </li></ul><ul><li>Arrêté des prescriptions techniques signé le 7/09/2009 (abroge l’arrêté du 6 mai 1996): </li></ul><ul><li>article 3: Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de la parcelle où elle seront implantées, particulièrement l’aptitude du sol à l’épandage […] et à la sensibilité du milieu récepteur. </li></ul><ul><li>article 6 et annexe 1: prescriptions relatives aux installations avec traitement par le sol = « filières traditionnelles ». </li></ul><ul><li>Article 7, 8, annexe 2 et 3: prescriptions relatives aux installations avec d’autres dispositifs de traitement = les installations doivent être agrées par les ministères en charge de l’écologie et de la santé, à l’issue d’une procédure d’évaluation basé sur des résultats obtenus selon un protocole (annexe 2 et 3) </li></ul><ul><li>Article 17, cas des toilettes sèches : autorisation de la filière sous réserve de la gestion et valorisation des sous produits sur la parcelle. </li></ul><ul><li>Informations détaillés dans le DTU XP 64.1 révisé en mars 2007 (pour habitations jusqu’à 10 pièces principales) </li></ul><ul><li>Quelques autres précisions dans la circulaire du 22 mai 1997 (annexe 3, point 3) </li></ul>Bonnes indications sur les filières de traitement « traditionnelle » (avec traitement par le sol notamment) jusqu’à 12kg/j de DBO 5 , soit 20 EH

7.
Prescriptions techniques (2/2) <ul><li>Assainissement Non Collectif (pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO 5 ) </li></ul><ul><li>Arrêté du 22 juin 2007 article 16: </li></ul><ul><li>« Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art , et de manière à: </li></ul><ul><li>- éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée; </li></ul><ul><li>- éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages; </li></ul><ul><li>- acheminer tous les flux polluant collectés à l’installation de traitement . » </li></ul>Prescriptions techniques se limitent aux objectifs à poursuivre

8.
Une multitude de filière de traitement à partir de 20 EH <ul><li>Tranchées d'épandage à faible profondeur, </li></ul><ul><li>Lit d'épandage à faible profondeur, </li></ul><ul><li>Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite, </li></ul><ul><li>Filtre à sable vertical drainé, </li></ul><ul><li>Filtre à sable planté de roseaux, </li></ul><ul><li>Disque biologique, </li></ul><ul><li>Filtre biologique, </li></ul><ul><li>Lit bactérien, </li></ul><ul><li>Lagunage, </li></ul><ul><li>Lagunage aéré, </li></ul><ul><li>Dispositif d'épuration biologique à boues activées, </li></ul><ul><li>Dispositif d'épuration biologique à cultures fixées, </li></ul><ul><li>Solutions mixtes et autres solutions… </li></ul>

9.
Difficulté d’émettre des prescriptions <ul><li>Une multitude de filière traitement </li></ul><ul><li>Difficulté de faire des prescriptions techniques précises (chaque cas est particulier) </li></ul><ul><li>Des petits dispositifs de traitement collectif au fonctionnement aléatoire </li></ul><ul><li>La réussite de l’ensemble Conception-Dimensionnement-Réalisation est particulièrement complexe </li></ul>

10.
Problématique de fonctionnement des petites stations d’épuration de moins de 200 EH <ul><li>Conséquences des dysfonctionnements constatés : </li></ul><ul><li>concentration de la pollution </li></ul><ul><li>absence ou faible traitement de la pollution </li></ul><ul><li>non conformités réglementaires </li></ul><ul><li>impact significatif sur le milieu </li></ul><ul><li>problème sanitaire (salubrité publique) </li></ul><ul><li>nuisances pour les riverains </li></ul>Nombreuses petites stations d’épuration soumises à des problèmes de fonctionnement

11.
Prescriptions - Recommandations <ul><li>Rédiger un cahier des charges précis </li></ul><ul><li>Conception et dimensionnement doivent suivre les recommandations techniques (Arrêtés, DTU), </li></ul><ul><li>Maîtriser l’hydraulique, prendre en compte les possibilités de très fortes variations de charges (salle des fêtes, camping). </li></ul><ul><li>Prendre en compte les retours d’expérience , </li></ul><ul><li>Suivi de l’opération </li></ul><ul><li>Veiller avec rigueur à la réalisation de l’installation conformément au cahier des charges (rôle important de la réception des ouvrages), </li></ul><ul><li>Après la mise en service, l’exploitation et l’entretien doivent être réalisé consciencieusement. </li></ul>Importance de la réalisation d’une étude spécifique (caractéristiques des eaux à épurer, aptitude du sol, sensibilité du milieu récepteur, surface disponible…)

12.
LE ROLE DE L’AGENCE DE L’EAU <ul><li>Apporter aux maîtres d’ouvrage compétent en matière d’ANC un soutien technique et financier </li></ul>Aide à l’investissement (études et travaux de réhabilitations d’ANC) Aide au fonctionnement: prime contrôle et entretien des installations d’ANC Plaquette d’information: Stand 5

13.
Dépôt d’un dossier Instruction par l’agence Avis conforme de la commission des aides Signature de la Convention d’aide financière Possibilité d’engagement du projet Démarche Circuit des aides

14.
Merci de votre attention <ul><ul><ul><ul><ul><li>Pour toutes interrogations contactez le service Investissements Collectivités Industries de votre Direction Territoriale : </li></ul></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><ul><li>Bocages Normands (Départements 50, 14, 61)  02.32.46.20.20 </li></ul></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><ul><li>Seine Aval (Départements 76, 27, 28, 80)  02.35.63.61.30 </li></ul></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><ul><li>Rivières d'île de France (Départements 78, 92, 75, 93, 94)  01.41.20.16.10 </li></ul></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><ul><li>Vallées d’Oise (Départements 60, 95, 02, 08, 51, 55)  03.44.30.41.00 </li></ul></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><ul><li>Vallées de Marne (Départements 94, 77, 51, 52)  03.26.66.25.75 </li></ul></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><ul><li>Seine Amont (Départements 91 ,77 ,45 ,89 ,10 ,21 ,58)  03.86.83.16.50 </li></ul></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><ul><li>www.eau-seine-normandie.fr </li></ul></ul></ul></ul></ul>

15.
Section 3 : Assainissement Non Collectif des autres immeubles Terminologie : ANC regroupé, semi collectif, petit collectif… Selon Art. 13 de l ’arrêté du 6 mai 1996 : « assainissement non collectif destinés à traiter les eaux usées domestiques des immeubles, ensembles immobiliers et installations diverses, quelle qu’en soit la destination, à l’exception des maisons d’habitation individuelles. » C’est-à-dire tout ce qui n’est pas une maison d’habitation individuelle et non raccordé au réseau publique : ensemble d’immeubles, école, caserne, clinique, usine, bureau, hôtel, hôtel-restaurant, camping, salle des fêtes … l’ANC regroupé ou petit collectif: Section 3 de l’arrêté du 6 mai 1996.