Role et mission commissions hygiène et sécurité

IFEG/ETB
ANIMATION PAR M. HAMMANI BACHIR 25/02/2017
1M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ

Les objectifs
 Aider les membres de la CPHS à organiser la
prévention et à intégrer la protection de la
santé et la sécurité au travail, dans la gestion
globale et quotidienne.
 Connaitre le rôle et missions de la CPHS
dans l’unité.
M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ 2

Plan d’animation
1. Textes règlementaires
2. Composition de la CPHS
3. Organisation règlementaire
4. Missions CPHS Entreprise
5. Missions CPHS Unité
6. La formation des membres de la CPHS
7. Documents requis et registres règlementaires
8. L’ organisation de travail de la CPHS
9. La présidence de la CPHS/U
10. Le secrétariat de la CPHS
11. Rôle et mission des membres de la CPHS
12. Conseils pratiques pour le secrétaire de la CPHS
13. Ordre de jour de la réunion
14. Le procès-verbal de la réunion de la CPHS/U
15. L’exécution des décisions
16. Les obligations des membres de la CHS/U
17. Pouvoirs et prérogatives de la CPHS
DUREE 2H00
M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ
3

Création
• La CPHS Entreprise est une commission paritaire dont
la création est obligatoire lorsque l’effectif permanent est
supérieur à neuf (09) travailleurs conformément à
l’article 23 de la Loi 88-07 du 26-01-1988.
• Sa composition et son fonctionnement sont précisés par
le Décret exécutif 05-09 du 08-01-2005.
• Le présent décret a pour objet, de fixer en application de
l’article 23 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 ,
les dispositions applicables aux Commissions d ’hygiène
et de sécurité, aux préposés à l ’hygiène et la sécurité.
4
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PDF

Textes règlementaires Relatifs à la CPHS
(Textes concernant les autres acteurs de prévention des risques
professionnels).
• Décret exécutif 93-120 du 15 Mai 1993 relatif à
l’organisation de la Médecine du travail
• -Décret exécutif 05-11 du 08 Janvier 2005
• Fixant les conditions de création, d’organisation et
de fonctionnement du service hygiène et sécurité,
ainsi que ses attributions.
5
PDF
PDF

(La formation)
• Décret 02-427 du 07 Décembre 2002 relatif aux
conditions d’organisation de l’instruction, de l’information
et de la formation des travailleurs dans le domaine de la
prévention des risques professionnels.
6
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Relatifs aux registres spéciaux obligatoires
• Décret exécutif n° 96-98 du 6 mars 1996 :
Déterminant la liste et le contenu des livres et
registres spéciaux obligatoires pour les
employeurs.
7
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Règlement intérieur de l’entreprise maison mère:
• (De l’article 97 à l’article 111) relatif aux
commissions paritaires d’hygiène et sécurité de
l’unité.
• Convention collective articles 227 et 228
relatifs à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs.
8
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PDF

LA LOI 88-07 du 26.01.1988 relative à l’hyiène la
sécurité et la médecine de travail
– certain nombre de règles générales en matière:
• D’HYGIENE ET DE SECURITE EN MILIEU DE TRAVAIL;
• DE MEDECINE DU TRAVAIL;
• DE FORMATION ET D ’INFORMATION
– LA LOI 88-07 du 26.01.1988: a prévu des
dispositions relatives à:
• L’ORGANISATION DES MESURES DE PREVENTION;
• LE FINANCEMENT DES ACTIVITES DE PREVENTION;
• LE CONTRÔLE ET L ’APPLICATION DES DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES;
• LES SANCTIONS EN CAS D ’INFRACTION
9

M.HAMMANI BACHIR
CONSULTANT HSE /2017
C.P.H.S/E
3 représentants de la Direction
3 représentants des travailleurs
désignés par le syndicat ou le CP
ou à défaut élus par le collectif.
+
C.P.H.S/U
2 représentants de la Direction
2 représentants des travailleurs
désignés par le syndicat ou le CP
ou à défaut élus par le Collectif.
10

M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017
IFEG/ETB/DZ
ORGANISATION
• Les CPHS d’Unités et d’Entreprises sont Installés
par le 1er responsable de l’Entreprise
• Les membres sont désignés pour un mandat de 03
ans renouvelable.
• Le secrétaire des commissions est désigné par le
1er responsable de l’Entreprise
11

QUI PRESIDE LA CPHS
L’EMPLOYEUR OU SON REPRESENTANT
12

IFEG/ETB/DZ
QUI CONSEILLE LA CPHS?
Le médecin du travail
Il peut participer aux travaux des
commissions prévues, en qualité
de conseiller.
13

M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE
/2017 IFEG/ETB/DZ
QUI CONSEILLE LA CPHS? (2)
La CPHS peut faire appel, à titre consultatif, au
concours de toute Personne qualifiée ou
organisme compétent en matière d’H.S.M.T
14

M.HAMMANI BACHIR
REUNIONS
- La CPHS Entreprise : se réunie au moins 01 fois par trimestre.
- La CPHS Unité : se réunie au moins 01 fois par mois.
Les commissions se réunissent aussi:
- Sur convocation de leur président, suite à tout
accident de travail ou incident majeur.
- A la demande des membres représentant les
travailleurs.
- A la demande de leur président.
Les réunion se tiennent sur les lieux de
travail dans un endroit approprié.
15

M.HAMMANI BACHIR
Missions CPHS Entreprise (1)
1- Coordonne et oriente les activités des commissions d’unité.
2- Elle participe à l’élaboration de la politique générale de
3- l’Entreprise en matière d’hygiène et de sécurité.
4- Examine et/ou participe à l’élaboration, au suivi, et au
5-Contrôle des programmes annuels et/ou pluriannuels établis
au sein de l’entreprise.
6- Elle organise des séminaires, rencontres et stages à l’intention
des membres des commissions
16

IFEG/ETB/DZ
7- Elle réunit toute information et toute documentation
de nature à contribuer au développement et au
renforcement de l’hygiène, de la sécurité et de la
médecine du travail dans les unités.
17

M.HAMMANI BACHIR
8-Établit les statistiques d’accidents du travail et des
maladies professionnelles survenus dans l’entreprise.
18

M.HAMMANI BACHIR
9-Elle établit le rapport annuel d’activités
qu’elle soumet au responsable de l’Entreprise;
elle en adresse une copie à l’inspecteur du
travail territorialement compétent.
Rapport
Annuel
Employeur
Inspecteur
du travail
19

M.HAMMANI BACHIR
ET QUE FAIT ALORS LA CPHS UNITE ?
La commission paritaire
d’hygiène et de la sécurité de
l’unité est chargée de missions
opérationnelles:
20

M.HAMMANI BACHIR
Missions CPHS/U (1)
1-Elle s’assure de l’application des textes
législatifs et réglementaires en vigueur, en
matière d’hygiène et de sécurité
21

M.HAMMANI BACHIR
Missions CPHSU (2)
2- Elle suggère les améliorations jugées
nécessaires; elle est associée à toute
initiative sur les méthodes et procédés de
travail les plus sûrs, le choix et l’adaptation
du matériel, de l’appareillage et de l’outillage
et l’aménagement des postes de travail.
22

M.HAMMANI BACHIR
Missions CPHSU (3)
3-Elle procède à une enquête, à l’occasion de
chaque accident du travail ou maladie
professionnelle grave, aux fins de
prévention.
200
195
190
185
180
175
170
165
160
155
150
MillionsofDollars
199219911990
Production Costs
Unit Price
Profits
23

Missions CPHSU (4)
4-De contribuer à la formation et au perfectionnement des
personnels concernés, en matières de prévention des
risques professionnels ; elles participent à ce titre, à
l’élaboration du programme de formation et
perfectionnement des équipes chargées des services
d’incendie et de sauvetage et veillent à l’observation des
consignes prescrites.
.
24

Missions CPHS/U (5)
5-Elle développe le sens du risque
professionnel et l’esprit de sécurité au sein
des travailleurs
25

Missions CPHS/U (6)
6-Elle procède à l‘inspection des lieux de travail
26

IFEG/ETB/DZ
Missions CHS/U (7)
7- Elle participe à l’élaboration du programme
de formation et perfectionnement des équipes
chargées des services d’incendie et de
sauvetage et veille à l’observation des
consignes prescrites.
27

IFEG/ETB/DZ
Missions CPHS/U (8)
8-Elle établit les statistiques de l’unité ainsi que
son rapport annuel d’activités qu’elle transmet au
1er responsable avec copie à l’Inspecteur du
Travail.
28

IFEG/ETB/DZ
Missions CPHS/U (9)
• 9-d’établir un rapport annuel d’activités ; une
copie de ce rapport est transmise au Président
Directeur Général, à la Direction
d’appartenance, à la Commission Paritaire
d’Hygiène et de Sécurité de l’Entreprise ainsi
qu’à l’Inspecteur du Travail territorialement
compétent.
29

IFEG/ETB/DZ
Missions CPHS/U (10)
La Commission paritaire d’hygiène et de sécurité de l’unité
procède également à l’inspection des lieux de travail, en vue de
s’assurer :
1. de l’existence de bonnes conditions d’hygiène et de salubrité ;
2. du respect et de l’application des prescriptions réglementaires en
matière de contrôles périodiques et de vérifications des
installations et autres appareils ;
3. du bon entretien et du bon usage des dispositifs de protection.
4. Elle en évalue les résultats.
30

La formation des membres de la CPHS/U
Les membres de la commission
paritaire d’hygiène et de sécurité
bénéficient d’une formation appropriée
pendant l’exercice de leur mandat.
La durée de la formation est fixée au
maximum
à cinq (05) jours. En cas de
renouvellement de mandat, la
formation est également renouvelée,
elle consiste en une actualisation des
connaissances et un perfectionnement.
31

• La formation POURQUOI ?
• Parce que c’est une OBLIGATION LEGALE «
L’instruction, l’information et la formation relatives
aux risques professionnels constituent une obligation
qui s’impose à l’organisme employeur… »
• Article 19 – Loi 88/07 du 26 Janvier 1988.
.
32

• La formation
• Cela sous-entend que la formation permette au niveau
de chaque salarié, le développement d’un « Réflexe de
Sécurité et une culture de Prévention ».
• La formation ne doit pas être uniquement un apport
technique mais doit aider le personnel à savoir, savoir-
faire et surtout, à soir être.
33

La formation des membres de la CHS/U
Elle doit avoir un caractère plus
spécialisé, tenant compte de
l’expérience au cours du mandat
écoulé.
La formation dispensée dans ce
cas constitue un complément à
celle déjà organisée, sa durée ne
peut être inférieure à cinq (05)
jours.
34

IFEG/ETB/DZ
DOCUMENTS REQUIS
Les PV des réunions et les rapports établis
sont consignés sur le registre d’Hygiène, de
Sécurité et de Médecine du Travail.
Ce registre et celui des Accidents de Travail
et les Statistiques y afférents, son tenus à la
disposition de l’Inspecteur du Travail, ainsi
qu’ à tout corps d’inspection et de contrôle
légalement habilité.
35

IFEG/ETB/DZ
DOCUMENTS REQUIS
 Dès l’adoption du programme de travail et du
règlement intérieur, la CPHS/U adopte les
documents de travail tels que les modèles de PV,
de rapport d’activité, d’inspection ou d’enquêtes
 La CPHS/U s’assure de la disponibilité de la
législation et de la réglementation en vigueur dont
elle examine les exigences législatives et
réglementaires applicables.
 Au besoin, elle sollicite le chef de service hygiène
et sécurité de l’entreprise.
36

Le registre d’hygiène, de sécurité et de
médecine du travail
• Le registre d'hygiène et sécurité et de
médecine du travail comprend, notamment
• 1- les observations et avis des membres de la
commission d'hygiène et de sécurité, des préposés à
l'hygiène et à la sécurité, du médecin du travail ou de
tout travailleur, relatifs aux manquements graves pour
la santé et la sécurité des travailleurs que ces derniers
auraient observés en matière de respect des règles
inhérentes aux normes d'hygiène et de sécurité en
milieu de travail ainsi que les recommandations
formulées en ce qui concerne l'amélioration des
conditions de travail,
37

• Le registre d'hygiène et sécurité et de médecine du
travail comprend, notamment : SUITE
• 2-les démarches engagées par les représentants des travailleurs
auprès de l'employeur en ce qui concerne l'application des
dispositions légales et réglementaires en matière d'hygiène, de
sécurité et de médecine du travail,
• 3-les comptes rendus des accidents du travail graves ou mortels
survenus sur les lieux de travail et les cas de maladies
professionnelles ainsi que les mesures préconisées en la matière.
38

Le registre d'hygiène et sécurité et de
médecine du travail comprend,
notamment :
• 4-Le registre des vérifications techniques des
installations et équipements industriels
comprend notamment, les observations et
recommandations des organismes habilités à se
prononcer, dans le cadre de leurs missions de
contrôle technique, sur les conditions
d'application des normes prévues par la
législation et la réglementation en vigueur en la
matière ainsi que les dates de vérification.
39

Le registre des accidents du travail
• Le registre des accidents du travail comprend
les éléments suivants :
 Nom et prénoms du travailleur victime de l'accident,
 qualification,
 date, heure et lieu de l'accident,
 nature et siège de lésions provoquées,
 causes et circonstances de l'accident,
 duré d'incapacité de travail éventuelle.
40

Les procès verbaux
• Les procès-verbaux ainsi que les rapports établis par la CPHS/U sont
consignés sur le registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du
travail, sur lequel sont également inscrits :
1. les mesures et décisions prises en matière d’hygiène, de sécurité et de
médecine du travail ;
2. les avis de toute nature concernant les problèmes d’hygiène, de sécurité
et de médecine du travail ;
3. toutes autres informations y afférentes.
• Le registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail est tenu à la
disposition de l’Inspecteur de travail territorialement compétent, ainsi
qu’à tout corps d’inspection et de contrôle légalement habilités.
41

IFEG/ETB/DZ
Le registre d'hygiène et sécurité et de médecine du
travail comprend, notamment :
• Le registre des vérifications techniques des installations et
équipements industriels comprend notamment, les observations et
recommandations des organismes habilités à se prononcer, dans le
cadre de leurs missions de contrôle technique, sur les conditions
d'application des normes prévues par la législation et la
réglementation en vigueur en la matière ainsi que les dates de
vérification.
42

L’organisation du travail
• Les membres de la CPHS/U valident le programme de travail de
l’exercice considéré lors de la première réunion mensuelle
• Ce programme de travail comprendra, à titre indicatif, les rubriques
suivantes :
1. Organisation des réunions périodiques, mensuelles
2. Actions de sensibilisation et de perfectionnement, sur site
3. Examen de la situation des dotations vestimentaires de travail et de
sécurité.
4. Les avis de toute nature concernant les problème d’hygiène et de sécurité
et émanant des personnes chargées de la sécurité et d’hygiène
(notamment les membres de la CPHS , le médecin de travail…)
5. Planification des visites médicales systématiques
6. Tournées d’inspections et de visites des lieux de travail.
43

• Ce programme peut être complété, à la demande des
membres de la CPHS/U lors de la tenue des réunions.
• Il doit être impérativement révisé au début de chaque année.
• Le programme de travail doit être communiqué au chef de
service hygiène et sécurité de l’unité, qui doit veiller à son
exécution.
• Lors de l’établissement du programme de travail, seront
désignées parmi les membres de la CPHS/U, les personnes
qui auront la charge du suivi des actions prévues.
44

IFEG/ETB/DZ
• Les membres ainsi désignés sont responsables de la réalisation du
dossier, aussi bien vis-à-vis des travailleurs que de la direction ; ils en et
rendent compte au Président de la CPHS/U.
• Les informations et les moyens matériels nécessaires à l’exercice des
missions et attributions des membres de la commission sont mis à leurs
dispositions par le responsable de la Direction d’appartenance de l’Unité
(Direction).
• Les décisions et mesure prises, sont consignées dans les procès-
verbaux des réunions, ces procès-verbaux ainsi que les rapports établis
par les CPHS/E et CPHS/U sont consignés sur le registre d’hygiène, de
sécurité et de médecine du travail.
45

La présidence de la CPHS/U
• La CPHS/U est présidée par le responsable de l’unité ou par son représentant
dûment mandaté.
• Le travailleur délégué à la présidence disposera des prérogatives et de l’autorité
reconnue à l’effet d’assurer la conduite des travaux d la CPHS/U.
• Le président ou son représentant dûment mandaté prononce l’ouverture et la
clôture de la réunion de la commission. Il dirige les débats et assure la discipline,
• Le président procède à l’appel des membres et des participants et rappelle les
questions inscrites à l’ordre du jour. Il est chargé de veiller à l’application du
présent règlement intérieur.
• De même, lors de chacune des réunions, la CPHS/U procède à un examen des
suites réservées aux sujets traités et aux décisions émises lors des réunions
précédentes. 46

Pendant la réunion :
• Ouvrir la séance,
• Accueillir les personnes invités (MT, expert),
• Organiser le temps en fonction de l’ODJ,
• Fait progresser le groupe,
• Encourager les personnes à participer,
• Éviter les dérives et débordements lors des discussions,
• Résumer les propositions de décisions,
• Clôturer la réunion.
47

Après la réunion :
• Veiller à l’application et la réalisation des décisions prises
lors de la réunion.
48

La tenue du secrétariat de la CPHS/U
• Le secrétariat technique, placé sous l’autorité du président, est assuré
par un cadre du Service Hygiène et sécurité, désigné par M. le Directeur
de Unité.
• Le secrétariat tient à jour les archives de la commission, assure la
préparation matérielle des réunions et l’ampliation des procès-verbaux.
Il communique l’ordre du jour, après accord du président, adresse les
convocations, transcrit les débats sur le registre, établit le procès-verbal.
• Il a la responsabilité de tous les travaux administratifs et du traitement
des correspondances à la signature du président.
• Le secrétaire s’assure de la communication du PV au chef de service
hygiène et sécurité. (HSE) 49

ROLE ET MISSIONS DE CHACUN
Les membres de la Direction :
Avant la réunion :
• Préparer et se munir des dossiers les concernant.
• Être communicatif et constructif,
• Participer aux discussions et débats,
• Faire des propositions pratiques pour résoudre les problèmes
( situations à risques ).
50

Les membres de la Direction :
• Informer le reste du personnel (le collectif) de l’ensemble des
décisions prises,
• Mettre en application des décisions prises chacun en ce qui le
concerne,
• Rendre compte à la hiérarchie.
51

L’assistant HSE
Avant la réunion :
• Préparer l’ordre du jour et les documents y afférents,
• Établir les convocations et invitations,
• S’assurer que les concernés ont reçus leurs convocations et
invitations,
• Préparer le BDD (but, déroulement et durée),
• S’assurer de la préparation matérielle de la réunion (salle,
moyens audio-visuelles, …)
52

Les représentants des travailleurs :
Avant la réunion :
• Préparer les dossiers les concernant.
• Être communicatif et constructif,
• Participer aux discussions et débats,
• Faire des propositions pratiques.
53

Les représentants des travailleurs :
• Informer le reste du collectif de l’ensemble des décisions prises,
• Contribuer à l’application des décisions prises chacun en ce qui
le concerne,
• Transmettre une copie du procès-verbal à leur hiérarchie
fonctionnelle.
54

Médecin de travail et experts :
• Participer aux débats,
• Pour le MT : Apporter toute information complémentaire
: résultat d’analyses, constat suite à une visite des lieux
ou dépistage d’une maladie professionnelle
• Pour l’expert : apporter complément d’informations
techniques pour éclaircir les cas.
55

L’assistant HSE (secrétaire de la CPHS)
• Animer les débats,
• Coordonner les interventions,
• Apporter les arguments nécessaires conformément à la
réglementation et aux normes,
• Prendre note des décisions prises,
• Rédiger le procès verbal et le faire approuver séance tenante
(de préférence).
56

L’assistant HSE
• Diffuser et afficher le procès verbal,
• Suivre et contrôler la mise en application des décisions
arrêtées lors de la réunion
• Tenir à jour le registre réglementaire CPHS.
• Établir le bilan des réunions CPHS (semestriel et
annuel).
57

CONSEILS PRATIQUES POUR LE SECRETAIRE
• Établir un planning des réunions CHS,
• Donner l’importance à la phase préparation,
• Choisir l’ordre du jour en évitant les « Divers »,
• Inclure systématiquement l’analyse des accidents de
travail et informations sécurité (lois, notes, ..)
58

CONSEILS PRATIQUES POUR LE SECRETAIRE
• Éviter un ordre du jour trop chargé,
• Être à l’écoute de l’audience,
• Rédiger le PV dans un style simple et claire,
• S’assurer de la bonne diffusion du PV,
• Établir un état de la mise en application des
décisions (périodique).
59

Ordre du jour
• L’ordre du jour est arrêté par son président, et communiqué par son
secrétariat technique, à l’ensemble des membres, huit jours avant la
date de la réunion de la commission paritaire d’hygiène et de
sécurité.
• Seules les questions importantes relevant des attributions et mission
de la commission peuvent être inscrites à l’ordre du jour et doivent être
discutées au cours de la réunion.
• Au cours d’une réunion, les membres peuvent demander, l’inscription
d’un point à l’ordre du jour pour la prochaine réunion. En l’absence
d’objection, la question est inscrite pour la prochaine session.
• En cas d’urgence, dans la même réunion, le point demandé et
revêtement un caractère d’urgence peut être débattu séance tenante.
60

Délibération
• La commission paritaire d’hygiène et de sécurité de l’unité
délibère, en règle générale, par consensus ou, si nécessaire, à la
majorité des 2/3 des membres présents.
• La commission clôt ses débats par des conclusions écrites et
justifiées, inscrite sur son registre spécial tenu par le secrétariat
technique ; ses conclusions et délibérations peuvent revêtir :
• La forme de décision exécutoire, le Directeur de l’Unité étant
préalablement saisi pour approbation.
• Et / ou de recommandation à la commission paritaire d’hygiène et de
sécurité de l’entreprise (CPHSE), sur des questions fondamentales.
• Les membres de la commission sont tenus au secret des débats.
• 61

Le procès-verbal de la réunion de la CPHS/U
La prise de notes au cours de la réunion est assurée conjointement par le
secrétaire désigné à cet effet, et un membre désigné en début de séance.
Le secrétaire de la CPHS/U s’aidera de ces prises de notes pour la
rédaction du projet de procès-verbal, qui mentionnera notamment :
• la date et le lieu de la réunion ;
• la liste des membres présents ;
• l’ordre du jour de la réunion ;
• la mise au point inhérente aux décisions précédemment émises
• les délibérations et décisions adoptées au cours de la réunion.
62

Le procès-verbal de la réunion de la CPHS/U
• Le projet de procès-verbal est adressé à tous les participants à la
réunion.
• Le secrétaire prend en compte, les demandes de modifications reçues
dans les sept (07) jours qui suivent la date de réception dudit projet.
• A l’issue de ce délai et les corrections utiles étant apportées, le
procès-verbal définitif est établi, et transmis aux fins de signature par
tous les membres.
• Enfin, le secrétaire en assure la diffusion.
63

L’exécution des décisions
• Les décisions de la CPHSU sont adoptées par consensus des
membres de la CPHS/U présents. A défaut, elles sont prises à
la majorité.
• En cas de désaccord, les propositions de décisions doivent
être clairement reportées dans le procès-verbal de la réunion
considérée, et portées à la connaissance du responsable de la
direction d’appartenance et au chef de service hygiène et
sécurité de l’unité.
• Toute non-exécution de décision prise par la CPHS/U fait
l’objet d’un rapport adressé au responsable de la direction
d’appartenance et au chef de service hygiène et sécurité de
l’unité. 64

Les obligations des membres de la CPHS/U
• Les membres de la CPHS/U sont tenus à l’obligation de discrétion à l'égard des
informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par
l’unité.
• Lorsqu’un membre de la CPHS/U constate qu’il existe une cause de danger
imminent, il en avise immédiatement les responsables de la sécurité, ou leurs
représentants dûment mandatés, à l’effet de prendre immédiatement les
mesures nécessaires et appropriées.
• La requête, assortie de toutes les observations, doit être consignée dans le
registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail et communiquée
dans les 24 heures, à l’Inspecteur du travail territorialement compétent, par le
responsable du lieu de travail ou son représentant dûment mandaté.
• Des mesures d'urgence doivent être prises immédiatement au niveau du lieu de
travail considéré.
65

Pouvoirs et prérogatives de la CPHS
• Les prérogatives de la CPHS découlent de la prise
en charge des attributions fixées par le Décret 09-
2005 du 08 Janvier 2005. (Article03)
• Ces attributions se transforment en prérogatives dès
lors que les missions dévolues à la CPHS ne peuvent
être assumées si elles ne sont pas accompagnées
par une délégation d’autorité.
66

• Parmi les prérogatives, on peut citer :
• un pouvoir d’inspection interne, assorti éventuellement d’un rapport de
préconisations à prendre obligatoirement en charge par l’Employeur.
• Un pouvoir d’enquête et d’investigation en cas d’accident grave, avec
reconstitution des causes et responsabilités
• Un pouvoir de suspendre l’activité de l’Unité en cas de constat, par la CPHS
ou un de ses membres, de risque potentiel grave ou de danger imminent.
• Un pouvoir d’établir et de diffuser des statistiques d’accidents du travail
et de maladies professionnelles, avec émission de commentaires et de
recommandations
• Un pouvoir de proposer des actions de prévention
• Un pouvoir de participer aux Evaluations des risques professionnels, et à
l’élaboration des politiques et des programmes de sécurité.
67

• La commission a également pouvoir à formuler des avis
• Elle peut être consultée avant tout aménagement important
modifiant les conditions d'hygiène, de sécurité ou les
conditions de travail et notamment avant toute transformation
importante de poste de travail impliquant la modification de
l'outillage, un changement de produit ou de l'organisation du
travail, avant toute modification des cadences et des normes
de productivité liées ou non à la rémunération du travail.
• elle peut être consultée sur le plan d'adaptation prévu en cas
de projet de mutations technologiques importantes et
rapides. 68

FIN
Débat et clôture de la
réunion

M.HAMMANI BACHIR
70

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