Description du marché algérien de l'assurance

1. HISTOIRE DE L’ ASSURANCE
EN ALGERIE
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Hamid HAMADOUCHE

2. L’INDUSTRIE DES ASSURANCES EN ALGÉRIE
Un peu d’histoire …
L’une des caractéristiques essentielles du secteur des assurances, en
Algérie, est son étroite relation avec les mutations socio-économiques
de notre pays.
Son évolution épouse, parfaitement, les mutations économiques et
sociales et donc politiques du pays.
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Celle-ci sont résumées aux périodes ci-après :
• recouvrement de l’indépendance
• économie planifiée
• ouverture du pays à l’économie de marché (libéralisation)

3. L’INDUSTRIE DES ASSURANCES EN ALGÉRIE
Au lendemain de l’indépendance
•Création de la Société Algérienne d’Assurance - SAA
•Création de la Caisse Algérienne d’Assurance et de Réassurance – CAAR
•Institution de la réassurance légale confiée, alors, provisoirement à cette même société (loi
n°63-197)
•Institution de la condition d’octroi préalable d’un agrément pour l'exercice de l'activité
d'assurance, en Algérie, pour les sociétés étrangères installées en Algérie (loi n°63-201)
•Institution du monopole de l'État sur les opérations d'assurance (ord. 66-127)
•Création de la Compagnie Centrale de Réassurance - CCR (ord. 73-54)
•Spécialisation des entreprises d'assurance (1976)
•Promulgation de la première loi Algérienne sur les assurances (loi 80-07 du 09/08/80).
Ce texte fondateur était destiné à conforter le monopole de l'Etat sur les opérations
d'assurance exercé, alors, par les sociétés d'assurance publiques en présence.
Restructuration de 1985
Les sociétés d'assurance deviennent des Entreprises Publiques et soumises :
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•
•
•
aux règles générales du régime des assurances
et de leurs statuts.
Création de la Compagnie Algérienne des Assurances – CAAT
Restructuration de la CAAR
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4. L’INDUSTRIE DES ASSURANCES EN ALGÉRIE
Promulgation de la loi sur l'autonomie des entreprises
•La forme des entreprises d'assurance mentionnées supra durera jusqu'en
janvier 1988, date de la promulgation de la loi sur l'autonomie des entreprises
(1988)
•Les entreprises algériennes d'assurance prennent, dés lors, la forme
juridique de sociétés par actions (SPA), dans le cadre de l'autonomie des
entreprises publiques (1988)
L’autonomie des entreprises signifiait, à compter de cette date, la fin de la
spécialisation pour les sociétés d’assurance
Les entreprises publiques d’assurances modifièrent, de ce fait, leurs statuts
pour pratiquer l’ensemble des branches d’assurance
Érection de conseils d’administration comme organes de gestion sous la
présidence d’un président de conseil d’administration (PCA)
Compte tenu des difficultés de gestion constatées au quotidien, il a été
désigné une seule personne pour assurer les deux fonctions : Président
Directeur Général (PDG)
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La gestion de l’entreprise est confiée à un Directeur Général.

5. L’INDUSTRIE DES ASSURANCES EN ALGÉRIE
Les principales réformes de l'activité d'assurance
Les modifications introduites par l’ordonnance 95-07
•La possibilité de créer de nouvelles sociétés d'assurances, aussi bien par les
investisseurs nationaux qu'étrangers
•La réintroduction de l'intermédiation d'assurance exercée par les agents généraux
et les courtiers
•L'institution d'un contrôle plus rigoureux de l'État sur l'activité d'assurance
•L’allégement de la liste des assurances obligatoires :
• Suppression de l’obligation d’assurance Incendie pour le secteur privé
• Suppression de l’obligation d’assurance du transport des marchandises importées
(facultés)
NB: Cela, étant justifié, alors, (à tort ou à raison) par le fait que l’État n’avait pas à garantir une rente aux sociétés
d’assurance.
•la levée du monopole de la réassurance
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•la création du Conseil National des Assurances - CNA.

6. L’INDUSTRIE DES ASSURANCES EN ALGÉRIE
Les principales réformes de l'activité d'assurance
(suite)
Les modification introduites par la loi 06-04
•La
séparation des assurances de Dommages des assurances de Personnes
La distribution des produits d’assurance par le biais des guichets de banques et
établissements financiers et autres réseaux de distribution
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Des modifications permettant le développement des assurances de Personnes
•
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•
•
mesures fiscales incitatives
désignation des bénéficiaires
délais de rétractations
etc.
•L’exigence
de sécurité financière (libération entière du capital à la création,
augmentation du niveau de capital tant pour les société d’assurance de Dommage que
celles d’assurance de Personnes) et instauration de la gouvernance des entreprises
La réorganisation de la supervision de l’activité des assurances ayant donné lieu
à la création de la commission de supervision instituée comme autorité de
contrôle.
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7. L’INDUSTRIE DES ASSURANCES EN ALGÉRIE
Faits Récents Notables
•
Augmentation du capital social minimum exigé pour la création des sociétés d’assurance
et/de Réassurance (2009)
•
Relèvement du niveau de la cession obligatoire à 50% au profit du réassureur national
(CCR) (sept 2010)
•
Institution d’une autorisation préalable pour les courtiers de réassurance étrangers (2010)
pour pratiquer en Algérie
•
Entrée en vigueur de la séparation des assurances de personnes le 1er juillet 2011.
(Instituée par la loi 06-04 et prévue, initialement, à compter de janvier 2011)
•
Entrée en vigueur accord multilatéral relatif à la gestion de la branche Automobile
(mai 2012)
•
Parution des décret exécutif n° 13-114 du 28/03/2013 relatif aux engagements
réglementés des sociétés d’assurance et/ou de réassurance
•
Parution des décret exécutif n° 13-115 du 28/03/2013 modifiant le décret exécutif
n° 95-343 du 30/10/1995 relatif à la marge de solvabilité des sociétés d’assurance
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