1. CHAPITRE 6
DéfenDre les valeurs
et les points De vue
Du Québec
La nation québécoise, comme toutes les nations, a une culture qui lui est propre et
qui constitue le fondement même de son existence. La culture, c’est plus que les
arts. C’est l’ensemble des traits distinctifs d’un peuple, sa façon de penser, de voir
le monde, de se comporter par rapport aux événements, de bâtir sa société et son
pays. Bref, une culture, c’est une échelle de valeurs.
Le gouvernement fédéral, même s’il livre très peu de services à la population, a CHAPITRE 6
entièrement ou partiellement compétence sur une foule de questions qui interpel-
lent directement les gens, y compris dans leurs valeurs profondes. Tant que les lois
fédérales s’appliquent sur le territoire québécois, le gouvernement fédéral ne peut
pas faire fi des valeurs et des opinions du Québec. La différence québécoise doit
être représentée, entendue et prise en compte à Ottawa.
Une justice pénale exclusivement centrée sur la punition ne saurait nous convenir.
Les Québécoises et les Québécois, qui jouissent du plus bas taux de crimes violent
en Amérique du Nord, ne sauraient accepter qu’on remette cet acquis en question.
La population du Québec tient à ce que les conservateurs ne brisent pas le fragile
équilibre entre répression et prévention, entre sécurité et liberté.
Une politique étrangère calquée sur celle de George W. Bush ne peut pas convenir
à une nation qui, par sa langue, est exposée à des influences plus diversifiées que
la seule influence américaine. Les Québécois, de plus en plus ouverts sur le monde,
ont su développer une vision du monde où le respect de la diversité, l’accent sur le
développement, la prévention et le Règlement pacifique des conflits priment.
Les députés de partis fédéralistes, parce qu’ils sont forcés de considérer les choses
dans une optique pancanadienne, en viennent à oublier les valeurs québécoises.
Leur travail consiste à défendre leur parti, un parti canadien. Pour faire valoir les
consensus québécois, les préoccupations québécoises et les valeurs québécoises à
Ottawa, il n’y a que les députés du Bloc Québécois.
Dans un Québec souverain, la question ne se posera plus. Comme les Québécois
feront eux-mêmes toutes les lois et tous les programmes gouvernementaux qui
s’appliqueront au Québec, il est évident que ceux-ci reflèteront les choix et les
valeurs de la société québécoise. Mais d’ici là, le Québec a besoin de représentants Plateforme électorale
à Ottawa qui représentent vraiment les valeurs québécoises. Élections 2008

2. Le Bloc Québécois continuera de faire valoir le point de vue québécois et les valeurs
québécoises à Ottawa dans tous les dossiers de compétence fédérale.
6.1 le système juDiciaire et la criminalité
Depuis son accession au pouvoir, le gouvernement conservateur a multiplié les
positions idéologiques en matière de justice et a adopté un discours alarmiste à
l’égard de la criminalité.
S’il est vrai qu’il faut lutter contre la criminalité, il est vrai aussi que le portrait
réel est que la criminalité est en baisse au Québec comme au Canada depuis une
quinzaine d’années. Statistique Canada confirmait même, récemment, que pour
l’année 2006 le taux global de criminalité au pays a atteint son plus bas niveau en
plus de 25 ans. Plus encore, le Québec a connu son plus faible taux d’homicides
enregistré depuis 1962.
Les Québécoises et les Québécois ont, par le passé, misé sur une justice individua-
lisée reposant sur un processus judiciaire flexible et adapté à chaque cause avec
les résultats que l’on connaît : le taux d’homicide au Québec est parmi les plus bas
au Canada et quatre fois moindre qu’aux États-Unis.
En fait, pour les crimes de violence, le Québec se classe meilleur deuxième, tout
juste derrière l’Île-du-Prince-Édouard. Le Québec a même enregistré une baisse de
4 % du taux de criminalité chez les jeunes en 2006, faisant mieux que toutes les
provinces.
Dès le début, le gouvernement conservateur a mis de l’avant son ordre du jour law
and order qui comportait des projets de loi totalement inacceptables.
Le Bloc Québécois s’est ainsi opposé fermement à la mouture initiale du projet de
loi C-9 (peines avec sursis), au projet de loi C-10 (peines minimales) et au projet
de loi C-25 (justice pénale pour adolescents).
Plutôt que de corriger réellement des problèmes, les conservateurs, en prenant
des mesures fondées sur une vision idéologique similaire à celle qu’ont emprun-
tée les États-Unis, risque d’en créer de plus sévères. Le modèle américain, basé
sur l’emprisonnement, produit des résultats pourtant éloquents et devrait être un
repoussoir suffisant !
À titre d’exemple, à la fin de l’année 2006, on dénombrait, aux États-Unis, 2,25 mil-
lions de personnes derrière les barreaux, soit 751 prisonniers pour 100 000 habi-
tants, contre 107 pour 100 000 au Canada. En fait, les États-Unis surclassaient
même la Libye (217 pour 100 000), l’Iran (212 pour 100 000) et la Chine (119
pour 100 000).
Cela dit, le Bloc Québécois est conscient que de nombreuses améliorations doivent
être apportées au système judiciaire actuel et que certains ajustements au Code
192 criminel s’imposent. L’État a, après tout, le devoir d’intervenir partout où cela est
Plateforme électorale nécessaire pour permettre à ses citoyens de vivre en paix et en sécurité.
Élections 2008

3. C’est donc dans cet état d’esprit que le Bloc Québécois a pris position au sujet de
la panoplie de mesures soumises par le gouvernement conservateur. Après avoir
étudié objectivement chacune des propositions des conservateurs dans le domaine
de la justice, le Bloc Québécois en a évalué la pertinence et les conséquences puis
a pris position.
Les Québécois ne sont pas des doctrinaires. Aussi, dans chaque cas, le Bloc
Québécois a pesé le pour et le contre de chaque mesure et a appuyé celles qui
apportaient de véritables avantages, et ce, en s’appuyant sur son objectif d’une
justice individualisée reposant sur un processus judiciaire flexible et adapté à
chaque cause.
Par contre, lorsque les projets de loi du gouvernement conservateur ne reposent
sur aucune analyse préliminaire ou étude d’impact, mais bien sûr, sur des préjugés
dogmatiques ou des sondages effectués à la suite d’un incident violent particulier
ayant soulevé l’indignation populaire et l’attention des médias, le Bloc Québécois
s’y oppose fortement.
envoyer les enfants en prison, pas question !
L’idéologie conservatrice est simple : il faut punir les délinquants, même lorsque
ceux-ci sont de jeunes adolescents, voire des enfants.
Le gouvernement a donc déposé le projet de loi C-25 ayant pour objectif d’augmen-
ter la sévérité des peines infligées aux jeunes et de permettre leur détention avant
procès, allant en cela complètement à l’inverse du Québec, qui a misé avec succès
sur la réhabilitation et la réinsertion.
Le projet de loi C-25 n’est pas étonnant de la part d’un parti qui tolère qu’un minis-
tre de la Justice soit à tel point aveuglé par son approche idéologique qu’il indique
que le seul moyen d’éradiquer la supposée vague de violence juvénile, d’augmenter
la sécurité publique et de restaurer la confiance du public envers le système judi-
ciaire est de condamner les jeunes à la prison même s’il ne s’agit que d’enfants de
12 ans, voire de 10 ans !
Alors que pour les jeunes, l’avenue qui fonctionne est celle de la réhabilitation et
de la réinsertion, les conservateurs abordent l’incarcération comme une mesure à
prioriser et parlent de l’emprisonnement des jeunes comme d’une mesure efficace
pour lutter contre la criminalité juvénile.
Le consensus québécois préconisant une sentence fondée sur la situation de l’ado-
lescent et non sur le crime commis est de loin préférable. L’envoyer à ces écoles du
crime que sont les institutions carcérales ne fera rien pour assurer sa réhabilitation
et lui donner la chance de reprendre sa vie en main.
Le Bloc Québécois ne permettra pas au Parlement fédéral de remettre en cause,
par de mauvaises lois, les avancées du Québec en matière de lutte à la criminalité
chez les adolescents. 193
Plateforme électorale
Élections 2008

4. peine de mort : ne rouvrons pas ce vieux débat
Une autre position idéologique des conservateurs a été révélée au grand jour lors
de la dernière législature.
Coup sur coup, ils ont refusé d’intervenir auprès des États-Unis pour demander
que la peine de mort d’un Canadien soit commuée en peine de prison à vie et
ont décliné l’invitation qui leur était faite de parrainer une résolution présentée à
l’Assemblée générale des Nations Unies demandant un moratoire sur ce châtiment
cruel.
Le Bloc Québécois estime que le débat entourant la peine de mort est réglé et il
s’opposera à toute tentative conservatrice de nous ramener des dizaines d’années
en arrière.
le registre des armes à feu : la mauvaise foi des conservateurs
Ce registre, dont la création a fait l’objet d’un des pires scandales canadiens de
mauvaise gestion, avait longtemps été réclamé par les forces policières québécoi-
ses, les organismes de prévention de la violence et du suicide, ainsi que par une
bonne partie de la population en général. Sa création a déjà coûté la somme fara-
mineuse de plus d’un milliard de dollars, il est vrai. Mais maintenant qu’il existe,
le registre est relativement peu dispendieux à opérer.
Et il fonctionne bien, contrairement à ce qu’en disent ses opposants. Plus de
sept millions d’armes à feu sont actuellement enregistrées à travers le Canada,
dont 90 % sont des armes de chasse. Le registre a été consulté plus de 6,3 mil-
lions de fois depuis sa mise en service en 1998, soit une moyenne de plus de
6000 fois par jour. Il a en outre permis que plus d’un million d’armes soient reti-
rées de la circulation.
Le registre aide également les forces de l’ordre à évaluer les risques au moment
d’intervenir dans une résidence, il facilite l’émission de mandats d’arrêt ou de
recherche, il fournit des preuves que des individus sont en possession illégale d’ar-
mes à feu ou qu’ils ont vendu des armes enregistrées sur le marché noir. Il permet,
de plus, aux policiers d’obtenir des mandats de saisie qui à leur tour permettent
d’éviter des drames familiaux, des crimes passionnels ou des suicides. Enfin, l’en-
registrement contribue à la résolution de crimes en offrant la possibilité de remon-
ter jusqu’au propriétaire des armes retrouvées sur les scènes du crime et, dans le
cas d’une arme volée, en identifiant son propriétaire légitime.
De plus, le Programme de contrôle des armes à feu comprend plusieurs activités
qui contribuent à enrayer le mauvais usage des armes à feu et qui permettent de
réduire le nombre d’accidents et de crimes liés aux armes à feu, notamment à
travers la formation en matière de sécurité et les normes d’entreposage sécuritaire
qu’il impose.
Malgré l’utilité incontestable du registre, les conservateurs l’ont toujours détesté
194 pour des raisons purement idéologiques. Après avoir échoué dans leur tentative
Plateforme électorale de l’abolir par un projet de loi en 2006, ils ont tout simplement décidé de passer
Élections 2008 outre l’opposition du Parlement en décidant d’amnistier toutes les personnes qui

5. n’enregistrent pas leur arme. Les gens s’inscrivant beaucoup moins à ce registre, il
devient peu à peu obsolète. Les conservateurs ont déposé à nouveau un projet de
loi pour l’abolir.
Le Bloc Québécois s’oppose fermement à l’abolition du registre.
Pour les mêmes raisons, le Bloc Québécois s’oppose à l’amnistie, décrétée
par le gouvernement le 17 mai 2006 et renouvelée jusqu’au 16 mai 2008,
qui rend pratiquement inopérant le registre pour les armes de chasse.
non à un système de justice idéologique
Le gouvernement minoritaire conservateur ne peut visiblement faire adopter, par
le Parlement canadien, plusieurs de ses politiques controversées qui sont toutes
inspirées de sa vision de droite en ce qui concerne la loi et l’ordre. Il essaie donc
d’outrepasser le processus démocratique et le système législatif en manipulant la
composition du système judiciaire appelé à interpréter les lois.
C’est ainsi que le ministre de la Justice a annoncé en novembre 2006 qu’il modi-
fiait la composition du Comité de sélection de la magistrature, ainsi que les échel-
les d’évaluation des candidats, afin de donner aux membres qu’il aura lui-même
sélectionnés la majorité au sein du Comité. Ces changements, que l’on ne peut
pas vraiment qualifier de réforme, ouvrent la porte au favoritisme et à la possibilité
que les décisions du comité soient pipées d’avance selon les caprices du pouvoir
en place.
En fait, les intentions du gouvernement Harper à ce sujet sont claires et avouées :
les candidats à la magistrature devront dorénavant mettre en œuvre le programme
du gouvernement conservateur. Les conservateurs s’attaquent ainsi ouvertement à
la crédibilité du processus judiciaire, à l’indépendance, à l’impartialité et à l’ob-
jectivité des juges, ainsi qu’à la séparation des pouvoirs entre les trois branches du
gouvernement. Rien de moins !
Il n’est pas étonnant donc que le Barreau canadien se soit opposé à ces change-
ments et que d’anciens juges de la Cour suprême soient sortis de leur réserve pour
faire connaître leurs appréhensions et leur mécontentement.
Le Bloc Québécois dénonce vigoureusement la démarche du gouvernement visant à
rendre l’affiliation politique des candidats plus importante que leurs qualifications.
Le Bloc Québécois demande au gouvernement de remettre sur pied le sous-comité
de la Chambre des communes sur le processus de nomination à la magistrature
fédérale qui a été créé à sa demande lors de la 38e Législature et qui a été dissous
au moment du déclenchement des dernières élections. Ce comité, après consulta-
tion, pourra faire des recommandations impartiales afin de dépolitiser le processus
de nomination.
Le Bloc Québécois exige que le gouvernement conservateur renonce à son projet
de manipuler le processus de nomination à la magistrature et restaure l’impartialité 195
du comité de sélection des juges. Plateforme électorale
Élections 2008

6. parents de victimes d’acte criminel
Les conservateurs sont jusqu’à maintenant demeurés insensibles à la situation des
familles et parents des victimes d’actes criminels.
Il est terrible de penser que les familles et parents de victimes d’actes criminels
doivent continuer à travailler comme si rien ne leur était arrivé. Il faut absolument
que le gouvernement fédéral emboîte le pas à Québec, qui a modifié sa législation,
afin de permettre à ces personnes de s’absenter du travail tout en conservant leur
lien d’emploi.
L’adoption par Québec de la loi 58, qui préserve le lien d’emploi pour les membres
d’une famille frappée par une tragédie, crée une importante discrimination envers
ceux et celles dont le travail est régi par le Code canadien du travail, lequel ne
prévoit pas de telles dispositions. On se retrouve donc avec deux régimes différents
et il faut corriger cette anomalie.
Le Bloc Québécois demande au gouvernement fédéral d’ajuster le Code canadien
du travail afin que les parents et les conjoints de victimes d’actes criminels qui
sont employés par une entreprise sous juridiction fédérale bénéficient des mêmes
traitements que les parents et les conjoints de victimes qui relèvent de la loi
québécoise sur les normes du travail.
C’est une chose de permettre aux personnes de maintenir leur lien d’emploi, mais
si elles n’ont plus de revenus pour subvenir aux besoins des autres membres de
la famille, le résultat sera le même, elles seront contraintes de revenir au travail
rapidement pour des considérations économiques.
Le gouvernement doit leur permettre de toucher des prestations d’assurance-emploi,
qui s’échelonneraient sur une période pouvant aller jusqu’à 52 semaines, afin
qu’elles aient de quoi subvenir à leurs besoins durant leur arrêt de travail.
Le projet de loi consiste, d’abord, à modifier le Code canadien du travail pour per-
mettre aux victimes et aux parents de victimes d’acte criminel de s’absenter et de
préserver leur emploi pour une période déterminée. Ensuite, le projet de loi déve-
loppe une nouvelle prestation spéciale, pour une période de 52 semaines, pour les
parents de victimes d’acte criminel ou d’enfants qui se sont suicidés.
6.2 justice : les solutions proposées
par le bloc Québécois
En ce qui concerne la guerre des motards, le Bloc Québécois est fier d’avoir été
le premier parti à Ottawa à avancer l’idée d’une loi antigang et d’en avoir fait l’un
de ses principaux chevaux de bataille jusqu’à son adoption finale par le Parlement
canadien. Les condamnations obtenues à l’issue du « méga-procès » des Hell’s
Angels en 2004 ont bien témoigné de l’utilité d’une telle loi.
Le Bloc Québécois est également fier d’avoir réussi à convaincre les autres partis
196 politiques fédéraux d’imposer aux membres des organisations criminelles le ren-
Plateforme électorale versement du fardeau de la preuve. Ce sont maintenant ces derniers qui doivent
Élections 2008 justifier que l’argent et les biens qui leur ont été confisqués par les forces de l’ordre

7. n’ont pas été acquis à la suite d’activités criminelles et qu’ils ne vivent pas des
profits de la criminalité.
Aujourd’hui, ces lois continuent de permettre aux organismes qui sont responsa-
bles de leur application d’avoir recours à un ensemble d’outils législatifs et régle-
mentaires pour poursuivre plus efficacement en justice les organisations ou les
associations qui possèdent les caractéristiques du crime organisé.
Voici, en cinq points, les propositions que le Bloc Québécois a fait connaître au
mois de juin 2007 et qu’il mettra de l’avant au cours du prochain mandat, les-
quelles sont encore compatibles avec les principes et les valeurs qu’il a toujours
défendus :
1. une meilleure lutte aux organisations criminelles;
2. contrer les gangs de rue;
3. rationaliser les libérations conditionnelles;
4. abolir la pratique du « temps compte double »;
5. davantage de moyens à la Stratégie nationale de prévention du crime.
1. une meilleure lutte aux organisations criminelles
À l’heure actuelle, le Code criminel prohibe la participation à une organisation
criminelle seulement dans la mesure où il est démontré que la personne avait
l’intention d’accroître la capacité de l’organisation de faciliter ou de commettre un
acte criminel. Des peines de prison sont également prévues lorsqu’une personne
commet un acte criminel — ou encore charge directement ou indirectement une
personne de commettre un tel acte — au profit ou sous la direction d’une organi-
sation criminelle, ou en association avec elle.
Mais dans tous les cas, l’appartenance à une organisation criminelle ne suffit pas
à faire condamner une personne. Il faut également établir la preuve qu’un acte
criminel a été commis ou pourrait être commis en relation avec cette organisation.
Le fardeau de la preuve est donc lourd pour faire condamner des membres d’orga-
nisations criminelles que les forces policières peinent à infiltrer.
Le crime organisé doit pourtant être combattu avec acharnement, car il jouit d’un
certain prestige et d’un pouvoir d’attraction qui peut être important, notamment
sur les jeunes.
Le port d’un uniforme (comme une veste) ou d’emblèmes (comme des patches)
aide une organisation criminelle à commettre des activités criminelles en accrois-
sant sa visibilité et son prestige et en lui permettant d’intimider autant les ban-
des rivales que les honnêtes gens. Une telle interdiction faciliterait le travail des
policiers et des procureurs et, à terme, il deviendrait plus dangereux de s’afficher 197
comme un membre d’un gang. Plateforme électorale
Élections 2008

8. Le Bloc Québécois suggère donc que le Code criminel soit modifié de façon à ce
que le port de symbole, de signe ou de représentation identifiant des individus comme
membres d’une organisation criminelle reconnue comme telle par un juge soit illégal.
Pour diminuer encore davantage l’attrait que représentent les groupes criminalisés
et pour mieux faire face à ces derniers, il faut renforcer le message que le crime
ne paie pas en s’attaquant aux produits de la criminalité. Fort d’une victoire en
la matière, le Bloc Québécois propose d’étendre le renversement du fardeau de
preuve à d’autres infractions que celles liées au crime organisé et au trafic de la
drogue, soit aux délits de vols d’autos, aux prêts usuraires, au proxénétisme, aux
vols qualifiés, aux fraudes de plus de 5000 dollars ainsi qu’à la contrefaçon de
monnaie.
Le Bloc Québécois estime que lorsqu’un voleur ou un fraudeur est déclaré coupable,
il devrait avoir à démontrer que ses biens ne sont pas le fruit de son crime.
2. contrer les gangs de rue
Le phénomène des gangs de rue inquiète. Or, les forces policières ne disposent
pas de moyens suffisants pour lutter avec un maximum d’efficacité contre ces
criminels.
Le Bloc Québécois propose quatre mesures qui doteront les policiers d’outils mieux
adaptés pour lutter contre les gangs de rue :
• modifier le Code criminel afin de faire en sorte que la commission d’actes
violents impliquant des armes à feu ou des armes blanches, par des individus
appartenant à des gangs de rue, soit considérée comme un facteur aggravant
dans la détermination de la peine;
• créer un fonds permettant au Québec et aux provinces de former des
procureurs de la Couronne spécialisés dans les procès liés aux gangs de
rue. Cette proposition s’inspire de l’expérience du gouvernement du Québec,
qui a créé le Bureau de lutte au crime organisé (BLACO) en 2001 avec des
équipes de procureurs spécialisés en matière de crime organisé. La création
de procureurs spécialisés a permis au BLACO d’obtenir les condamnations de
286 personnes pour des accusations de gangstérisme;
• puisque la technique du système de positionnement mondial (GPS) est utile
aux policiers pour faire la preuve des déplacements des individus membres
de gangs et pour les relier entre eux, le Bloc Québécois propose de prolonger
les mandats obtenus pour les enquêtes effectuées au moyen de filature par
GPS de manière à ce qu’ils aient la même durée que le mandat d’écoute
électronique, soit un an;
• colliger et conserver des copies de tous les jugements rendus par les différents
tribunaux concernant les gangs de rue et les organisations criminelles afin de
198 permettre aux forces policières d’y avoir rapidement accès.
Plateforme électorale
Élections 2008

9. 3. rationaliser les libérations conditionnelles
Le Bloc Québécois a toujours adopté une approche équilibrée quant au système
pénal en favorisant des mesures qui permettent de réhabiliter les criminels tout
en maintenant à l’écart de la société les personnes qui mettent la sécurité des
citoyens en danger.
C’est dans cet esprit qu’il a entrepris une étude du système canadien de libérations
conditionnelles afin de dégager une approche qui permettrait à la fois de dissua-
der les criminels d’agir et de rétablir la confiance du public en ce mécanisme de
réhabilitation.
Ce système comprend aujourd’hui deux mécanismes qui posent problème : la pro-
cédure expéditive de mise en liberté et la libération d’office. Dans le premier cas,
le détenu peut sortir de prison après 6 mois ou 1/6 de sa peine, s’il s’agit d’une
première condamnation, à la suite d’une décision de la Commission nationale des
libérations conditionnelles (CNLC). Cette décision n’est cependant la plupart du
temps qu’une simple formalité. Dans le second cas, la loi prévoit qu’à moins que le
détenu ne présente un danger de récidive de crime avec violence celui-ci devra être
libéré sous condition après avoir purgé les 2/3 de sa peine. Ce quasi-automatisme
est inacceptable.
Or, le système de libération conditionnelle tel qu’il existe aujourd’hui au Canada a
ceci de regrettable qu’il contrecarre l’évaluation faite par le juge lors de la déter-
mination de la sentence et qu’il est de nature à déconsidérer l’administration de la
justice auprès de la population, qui estime souvent que la majorité des peines ne
sont pas assez sévères.
Le Bloc Québécois demande l’abolition de la procédure d’examen expéditif
(libération quasi automatique au 1/6 de la peine) afin que soit instauré un équilibre
entre la crédibilité du système de justice, l’objectif de réhabilitation et la dénonciation
du crime.
Le Bloc Québécois fait confiance aux juges et croit qu’ils sont les mieux placés
pour déterminer les peines les plus appropriées. D’autre part, il demeure d’autres
mécanismes qui permettent des libérations anticipées; cependant, ces libérations
se font à la pièce et non de façon quasi automatique.
Le Bloc Québécois souhaite que le caractère quasi automatique de la libération
d’office (au 2/3 de la peine) soit remplacé par le principe de l’évaluation formelle
des détenus par un professionnel quant au risque global de récidive qu’ils
représentent pour la communauté.
Pour ce faire, le Bloc Québécois préconise que des ressources supplémentaires
soient allouées pour examiner plus en profondeur les dossiers des détenus qui y ont
droit. Il serait également souhaitable que la loi accorde à la Commission nationale
des libérations conditionnelles une plus grande latitude dans sa décision de remet-
tre ou non un détenu en liberté.
199
Une fois libéré, le délinquant devrait être suivi de plus près par des agents de libé- Plateforme électorale
ration conditionnelle qui ne sont présentement pas assez nombreux pour s’assurer Élections 2008
du respect des conditions rattachées à sa libération.

10. 4. abolir la pratique du « temps compte double »
Le Bloc Québécois comprend qu’il soit choquant pour la population et tout particu-
lièrement pour les victimes de constater qu’une pratique arbitraire prévoit actuel-
lement que le temps que passe derrière les barreaux un détenu en attente de son
procès compte en double dans le calcul de la peine qu’il lui reste à purger.
Le Bloc Québécois est pour l’abolition de cette règle qui contribue à miner
la crédibilité du système judiciaire.
5. Davantage de moyens à la stratégie nationale
de prévention du crime
Le Bloc Québécois croit fermement que la lutte à la criminalité ne peut se faire
sans s’attaquer à ses racines à l’aide d’outils de prévention. À ce chapitre, la
Stratégie nationale de prévention du crime est à l’origine d’initiatives extrêmement
porteuses qui ont un impact véritable pour réduire la criminalité, soit le Fonds d’ac-
tion pour la prévention du crime, le Fonds de recherche et de développement des
connaissances de la prévention du crime ainsi que le Fonds des services policiers,
correctionnels et communautaires.
La Stratégie, qui relève de Sécurité publique Canada, est mise en œuvre par le
Centre national de prévention du crime (CNPC). Puisque les projets pour le Québec
sont approuvés conjointement par le ministère de la Sécurité publique du Québec
et Sécurité publique Canada, ils sont mieux adaptés à la réalité québécoise.
Cette proposition, mise de l’avant par le Bloc Québécois, a finalement été enten-
due par le gouvernement fédéral, qui a annoncé une bonification du budget de la
Stratégie de prévention du crime.
6.3 les mesures antiterroristes
À la suite des attentats du 11 septembre 2001, plusieurs ont cru qu’il était néces-
saire de renforcer l’arsenal législatif canadien afin de mieux lutter contre la menace
terroriste; il fallait une réponse exceptionnelle à des circonstances exceptionnelles.
Dès le départ, le Bloc Québécois a cependant proposé une exigence de base, incon-
tournable : toute mesure de lutte contre le terrorisme devait respecter un juste
équilibre entre le droit à la sécurité et les autres droits fondamentaux.
Lors de l’étude, en 2002, des dispositions du projet de loi antiterroriste C-36 qui
modifiait le Code criminel, le Bloc Québécois a voulu que plusieurs des éléments
suivants soient réévalués :
la définition du terrorisme — Celle-ci est vague, imprécise et large au point où elle
peut inclure des formes de comportements de contestation et de violence qui ont
peu à voir avec le terrorisme. En octobre 2006, un juge a effectivement invalidé
un passage problématique de la définition au motif qu’il mène l’appareil policier
et judiciaire à cibler d’abord les croyances des groupes et des individus dans leur
200 traque aux terroristes, ce qui a pour effet de brimer les libertés d’association, de
Plateforme électorale conscience et de religion.
Élections 2008

11. les procès secrets — Les procès secrets, permis par C-36, minent la crédibilité
du processus judiciaire. La Loi modifie, en effet, la Loi sur la preuve pour per-
mettre la tenue d’audiences exceptionnelles, à huis clos et sans la présence de
l’accusé, lorsque des éléments qualifiés de confidentiels sont présentés. Le Bloc
Québécois aurait souhaité qu’un compromis soit trouvé pour éviter que cette dis-
position ne viole le droit de l’accusé à un procès juste et équitable. À ce titre, le
Bloc Québécois était favorable à la création d’un poste d’« ami de la cour » qui le
défendrait en son absence.
la liste des organisations terroristes — Une telle liste réduit une situation historique
et politique complexe à un simple cas de « noir ou blanc ». De plus, l’inscription
d’entités sur des listes d’organisations terroristes peut priver des populations de
leurs droits et freiner les processus de paix et de reconstruction. En effet, certains
groupes inscrits ont aussi une aile politique ou d’action sociale légitime qui fait un
travail constructif ou qui joue à tout le moins un rôle crucial dans ces processus.
le profilage racial — Le Bloc Québécois est très préoccupé par les allégations de
plusieurs organisations de défense des droits de la personne selon lesquelles le
profilage racial puisse être utilisé lors d’enquêtes contre le terrorisme.
la « sécurité nationale » — De nombreuses dispositions de la loi C-36 prévoient
le droit de retenir une information si sa divulgation risque de porter atteinte à la
« sécurité nationale » sans que ce concept soit pour autant défini dans la Loi. Le
Bloc Québécois pense qu’il est pertinent de se pencher sur l’élaboration d’une telle
définition.
Les propositions du Bloc Québécois n’ont malheureusement pas été retenues lors
de l’adoption de la Loi et ses préoccupations n’ont pas eu d’échos puisque les
autres formations politiques à la Chambre des communes ont décidé de réagir sous
le coup de l’émotion plutôt que sous celui de la raison. Aujourd’hui, six ans après
l’adoption de la Loi antiterroriste, l’opinion du Bloc Québécois est restée la même.
En février 2007, le Bloc Québécois a tout de même eu gain de cause lors d’un vote
sur le renouvellement de deux dispositions de la Loi antiterroriste qui venaient à
échéance le 1er mars suivant. Le Bloc Québécois a jugé que les mesures qu’elles
mettaient en place étaient trop intrusives dans la vie des citoyens, qui devraient
tous avoir droit à la présomption d’innocence, et qu’elles ouvraient la porte à des
abus. De plus, elles apparaissaient tout à fait inutiles puisque d’autres dispositions
du Code criminel permettaient d’atteindre les mêmes résultats sans que les droits
fondamentaux de la personne en soient affectés. Il faut enfin noter qu’aucune de ces
dispositions n’avait été invoquée jusque-là par le Procureur général du Canada.
En votant, comme les autres partis d’opposition, contre le renouvellement de ces
dispositions, le Bloc Québécois a su maintenir ses principes et faire abroger des
dispositions législatives qui entravaient les droits de la personne.
En dernière analyse, le Bloc Québécois est porté à croire que la Loi antiterroriste
n’a pas vraiment sa raison d’être et que le Procureur général du Canada et les for- 201
ces policières possèdent tous les pouvoirs qu’il leur faut selon d’autres dispositions Plateforme électorale
du Code criminel pour répondre adéquatement aux menaces terroristes. Élections 2008

12. Le Bloc Québécois demande donc l’abrogation de la Loi antiterroriste non pas parce
qu’il pense que l’État peut baisser sa garde contre le terrorisme, mais parce qu’il
estime que la chasse aux terroristes peut se faire sans que les fondements de notre
société et de notre État de droit soient remis en cause.
6.4 les certificats De sécurité
Les certificats de sécurité font partie de la législation canadienne depuis 1978.
À l’époque, ils permettaient déjà au gouvernement fédéral d’expulser du territoire
canadien, pour des raisons de sécurité, un individu qui n’est pas citoyen canadien.
Mais quelques mois après les attentats du World Trade Center et du Pentagone,
ces certificats ont été modifiés pour permettre également au gouvernement fédéral
de détenir un individu pour une période illimitée sans qu’aucune accusation soit
portée contre lui.
Les certificats lui font aussi porter le fardeau de la preuve tout en l’empêchant
d’avoir accès à l’ensemble des éléments retenus contre lui et de contre-interroger
des témoins clés. Ils lui retirent, en plus, le droit de faire appel d’une décision
d’expulsion.
Le 23 février 2007, la Cour suprême a jugé unanimement, dans l’arrêt Charkaoui c.
Canada, que la procédure des certificats de sécurité violait la Charte canadienne
des droits et libertés, notamment parce qu’elle niait les principes de justice fonda-
mentale qui donnent à l’accusé le droit à une défense pleine et entière et le protè-
gent contre une déportation dans un pays où sa vie pourrait être en danger.
Cette procédure empêche donc la tenue d’un procès juste et équitable, brime la
présomption d’innocence et, la plupart du temps, facilite une détention préventive
et arbitraire pendant une période indéterminée. La Cour a, cependant, jugé consti-
tutionnel le principe des certificats de sécurité. Elle a donné un an au Parlement
canadien pour corriger la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui
prévoit ces certificats.
Cette décision a confirmé les craintes de ceux qui, comme le Bloc Québécois, ont
compris que la prévention contre toute menace terroriste ne pouvait justifier la sus-
pension des libertés fondamentales et le retrait des droits fondamentaux dans un
État de droit et une société démocratique. Céder nos principes et nos valeurs par
crainte de la terreur, n’est-ce pas déjà accorder une victoire à ceux qui la fomen-
tent ? Cela ne signifie évidemment pas que toutes les mesures constitutionnelles ne
doivent pas être prises pour protéger la population contre des attaques terroristes.
Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfu-
giés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence, déposé le 22 octobre
2007, a été la réponse du gouvernement conservateur à la décision de la Cour
suprême.
Il prévoyait notamment :
202
Plateforme électorale • la présence d’un avocat spécial ayant accès à la preuve secrète pour veiller
Élections 2008 aux intérêts de la personne visée lors des huis clos;

13. • un droit d’appel extrêmement limité;
• l’instauration d’un mécanisme de révision périodique (aux six mois) de la
pertinence de la détention;
• l’abolition de la distinction entre les résidents permanents et les « étran-
gers », soit ceux qui n’ont pas de statut, et exigeait, dans les deux cas, la
délivrance d’un mandat ministériel pour l’arrestation.
Cependant, le projet de loi C-3 n’éliminait pas l’ensemble des failles des certificats
de sécurité. Soucieux de corriger pour de bon les importantes lacunes des certifi-
cats de sécurité, le Bloc Québécois a proposé une série d’amendements cruciaux
lors de l’étude en comité. Ceux-ci ont cependant été rejetés, avec pour consé-
quence que le projet de loi comportait toujours des problèmes très sérieux liés à la
protection des droits et libertés de la personne.
Conséquemment, le Bloc Québécois a refusé de cautionner ces lacunes sévères et
s’est opposé à l’adoption du projet de loi C-3.
Le Bloc Québécois ne demande pas que les certificats de sécurité soient abolis, mais
il propose les modifications suivantes à la Loi sur l’immigration et la protection des
réfugiés afin de mieux les encadrer et de révoquer les articles de la Loi qui ont été
jugés anticonstitutionnels :
• l’établissement du critère du « hors de tout doute raisonnable » pour valider
le certificat plutôt que le simple critère « raisonnable »;
• l’inclusion d’une clause interdisant de manière explicite l’expulsion d’un
individu vers un pays où il risque la torture;
• l’octroi d’un réel droit d’appel. À l’heure actuelle, le droit d’appel est si limité
qu’il n’en est pratiquement pas véritablement un.
6.5 la contrebanDe Du tabac
On assiste depuis quelques années à une recrudescence de la contrebande du
tabac, aussi bien au Québec qu’au Canada. En plus de contrevenir à la loi et d’en-
courager le tabagisme par la vente de produits du tabac à des prix moins élevés que
dans les points de vente légaux, cette activité prive les gouvernements de recettes
qui autrement pourraient contribuer au bien commun.
Le Bloc Québécois propose que le gouvernement fédéral convie les différents
intervenants liés à cette problématique à une rencontre pancanadienne afin de trouver
des solutions durables à ce problème récurrent.
6.6 affaires étrangères :
non à une politiQue à la george W. bush 203
Depuis l’effondrement de l’URSS, la puissance militaire des États-Unis est sans Plateforme électorale
rivale. Il n’en fallait pas plus pour que certains Étatsuniens, les néoconservateurs, Élections 2008

14. rêvent de répandre dans le monde les valeurs américaines de démocratie, de liberté
individuelle et de libre marché, par la force s’il le faut, et sans égard pour le dialo-
gue international et la diversité des cultures et des points de vue.
Les attentats du 11 septembre 2001 ont profondément traumatisé nos voisins du
Sud. Les préoccupations sécuritaires se sont retrouvées en tête des priorités chez
les Américains. C’est alors que les néoconservateurs ont imprimé un virage draco-
nien dans la politique étrangère américaine, conciliant l’insécurité croissante de
leur population avec leur désir d’imposer une pax americana.
On connaît la suite : c’est la « guerre au terrorisme », c’est l’Irak, c’est Guantanamo,
c’est une plus grande réticence à travailler au sein des institutions internationales,
c’est la multiplication d’ententes bilatérales de libre-échange pour intégrer le plus
grand nombre de pays possible dans la zone d’influence des États-Unis.
Bref, on a assisté une remise en question de la sécurité collective, de la primauté
du droit international et du rôle central des institutions multilatérales comme fon-
dements de l’ordre international. Tous les pays ont subi ces pressions et ces ten-
sions. Dans ce contexte, il est d’autant plus important que les pays soient dirigés
par des gouvernements qui croient au multilatéralisme et à la primauté du droit
international.
Malheureusement, les conservateurs de Stephen Harper sont fortement inspirés
par le parti de George W. Bush aux États-Unis. Stephen Harper était un farouche
partisan de la guerre en Irak. À son arrivée à la tête du gouvernement canadien, il
a imprimé un virage important et parfois improvisé à la politique étrangère cana-
dienne pour l’aligner sur les positions du gouvernement américain.
Le Québec ne peut souscrire à ce virage. Par sa langue, la nation québécoise est
soumise à des influences trop multiples pour voir le monde à travers le prisme
américain. Par sa taille, le Québec ne saurait trouver sa place dans un monde où
la force prime le droit. Le Québec privilégie le dialogue, la négociation et le règle-
ment pacifique des conflits, tant à l’interne que sur la scène internationale. Bref,
le Québec ne saurait accepter une politique étrangère canadienne qui serait cal-
quée sur celle des États-Unis. Cette politique ne tient pas compte de la différence
québécoise.
Le virage militariste que le gouvernement Harper cherche à implanter au Canada
n’a jamais été exposé ni discuté à la Chambre des communes. Il se fait à la pièce
par un abandon graduel de l’importance que le Canada accorde aux institutions
et aux missions de paix de l’ONU, par des achats militaires inconsidérés d’une
ampleur jamais vue depuis des décennies, par une rhétorique de gros bras vis-à-
vis des conflits internationaux et en cessant de présenter le Canada en médiateur
constructif.
le multilatéralisme : une question de principe
204 Le multilatéralisme est un principe fondateur qui s’incarne dans les institutions
Plateforme électorale internationales (l’ONU, l’OMC, etc.) et dans le droit international. Essentiellement,
Élections 2008 il est le résultat de conventions entre les États qui déterminent les règles qui

15. ordonneront leurs relations communes afin que les différends soient réglés par la
négociation et non les armes.
En toute logique, il est dans l’intérêt du Québec de participer à un système interna-
tional multilatéral, car c’est dans un tel contexte que les pays qui ne sont pas des
grandes puissances, comme le Canada ou un Québec souverain, peuvent avoir une
voix au chapitre des affaires internationales.
C’est principalement à l’Organisation des Nations Unies (ONU) — et au sein de
ses divers comités et agences — qu’il revient aux États de faire entendre leur voix,
de collaborer à leur développement et, dans la mesure du possible, d’établir des
solutions pacifiques à leurs différends.
L’action de l’ONU est guidée par sa Charte, qui définit les objectifs des Nations
Unies de façon à maintenir la paix et la sécurité internationale, à développer entre
les nations des relations amicales et à réaliser la coopération internationale en
résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou
humanitaire. La Charte de l’ONU est le principal fondement du droit international
qui régit les relations entre les pays.
Cette action se fonde sur un certain nombre de principes fondamentaux, dont celui
de l’égalité souveraine de tous les États membres de l’ONU. Évidemment, ces États
sont tenus à remplir de bonne foi les obligations qu’ils ont assumées aux termes
de la Charte.
À cet effet, ils conviennent de régler leurs différends internationaux par des moyens
pacifiques. Conséquemment, ces États doivent s’abstenir, dans leurs relations
internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force et ils s’engagent
alors à donner aux Nations Unies pleine assistance dans toute action entreprise
conformément aux dispositions de la Charte.
Le Bloc Québécois croit à la primauté du droit international et au multilatéralisme.
Ces principes orientent déjà ses prises de position concernant les interventions
de la communauté internationale en cas de conflit ou d’une intervention visant
à prévenir un conflit.
l’usage de la force : le cas de la guerre en irak
L’intervention des États-Unis en Irak a été un test difficile pour le système interna-
tional. Dans le cas de cette guerre, le Bloc Québécois a maintenu que le Canada ne
devait en aucun cas envisager une participation militaire en Irak tant que celle-ci
s’accomplirait en dehors d’un mandat des Nations Unies.
C’est selon ce principe que le Bloc Québécois s’est opposé, lors d’un vote à la
Chambre des communes, à l’intervention canadienne dans ce conflit, et ce, puisque
les démarches d’inspection donnaient encore des résultats à ce moment-là et, sur-
tout, parce qu’elles donnaient également une chance à la paix. La très forte mobi-
lisation des Québécois et les pressions incessantes exercées par le Bloc Québécois 205
ont fait en sorte que l’ancien gouvernement libéral, divisé sur la question, a décidé Plateforme électorale
de ne pas participer à cette guerre. Élections 2008

16. Nous avons également demandé à l’ancien gouvernement libéral de respecter ses
prises de position ainsi que celles de la communauté internationale et d’exiger que
l’ONU soit seule responsable de la gestion et de la reconstruction de l’Irak.
Notons tout de suite que l’Afghanistan n’est pas l’Irak. Dans ce cas-ci, la Force
internationale d’assistance à la sécurité, dirigée par l’OTAN, a reçu l’appui du
Conseil de sécurité des Nations Unies. Sans compter que le régime taliban consti-
tuait une menace réelle à la paix internationale. C’est pourquoi le Bloc Québécois
a appuyé l’intervention canadienne en Afghanistan en 2001.
Le Bloc Québécois rejette fortement la notion de guerre préventive par laquelle
un pays s’arroge le droit d’en attaquer un autre, même en l’absence de menace avérée
et imminente.
Le Bloc Québécois estime cependant qu’une intervention militaire, même non
sanctionnée par le Conseil de sécurité de l’ONU, peut être justifiée pour éviter
des violations massives aux droits humains. C’est ce qu’on appelle le devoir
d’intervention humanitaire. Les modalités d’intervention restent cependant
à déterminer — et c’est là tout un défi.
réforme de l’onu
Le 21 mars 2005, l’ancien secrétaire général de l’ONU Kofi Annan a rendu public
un rapport dans lequel il indiquait son intention de renforcer l’ONU. Ses trois
grands thèmes, vivre à l’abri du besoin, vivre à l’abri de la peur et vivre dans la
dignité constituent un programme qui exige des réformes de l’organisation elle-
même, notamment l’élargissement du Conseil de sécurité, afin de la rendre plus
représentative.
Le 28 avril 2006, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 1674 qui
endosse les recommandations de Kofi Annan quant à la protection des civils lors
de conflits armés (vivre à l’abri de la peur).
Le Bloc Québécois souscrit toujours aux principes qu’on retrouve dans le rapport de
Kofi Annan et entend talonner le gouvernement pour qu’il joue un rôle beaucoup plus
constructif pour le renforcement des Nations Unies.
les conservateurs appuient l’onu, mais seulement quand ça fait
leur affaire
Dans l’énoncé politique de 2005 du Parti conservateur, ainsi que dans sa plate-
forme électorale de 2006-2007, il n’y a aucune mention du mot ou de la notion se
rattachant au multilatéralisme.
En juin 2006, l’ancien ministre des Affaires étrangères du Canada, Peter MacKay,
déclarait à la session inaugurale du Conseil des droits de l’homme, à Genève : « Le
Canada a toujours été un promoteur du multilatéralisme — mais d’un multilatéra-
206 lisme efficace qui sacrifie les processus aux résultats. » (19 juin 2006)
Plateforme électorale
Élections 2008

17. Par cette déclaration, les conservateurs adhèrent à une définition du multilatéra-
lisme conforme à la vision de George W. Bush. Tout juste avant la guerre de l’Irak,
les États-Unis ont agi unilatéralement parce que les discussions, selon eux, pre-
naient trop de temps. La position des conservateurs n’était donc qu’une adhésion
de façade au multilatéralisme.
Le Bloc Québécois considère que les interventions militaires devraient être
uniquement entreprises avec l’aval de l’ONU — organisation chargée de faire
en sorte que d’autres solutions puissent être appliquées en lieu et place de la guerre
— et parce qu’il est contre toute action unilatérale et contre la notion de guerre
préventive engagée en l’absence de menace imminente et établie.
Exceptionnellement, lorsque le Conseil de sécurité n’arrive pas à prendre position
et que des populations se trouvent victimes de graves crimes de guerre, de crimes
contre l’humanité ou de génocide, le Bloc Québécois pourrait passer outre le respect
du droit et appuyer une intervention visant à protéger les populations civiles, mais
toujours dans un cadre multilatéral.
6.7 pour une véritable politiQue étrangère
Le gouvernement Harper n’a jamais offert une orientation pour encadrer la politi-
que étrangère et la défense du Canada. Depuis son arrivée au pouvoir, les décisions
prises sur la scène internationale font preuve d’amateurisme et, pire encore, elles
vont à l’encontre des valeurs de la nation québécoise et des positions traditionnel-
les du Canada.
Les interventions du gouvernement fédéral en politique étrangère font preuve de
manichéisme. Les conservateurs font une lecture des relations internationales uni-
quement en termes de « bien » et de « mal », une lecture totalement dénuée de
nuance et de subtilité et qui s’apparente à la déclaration de George W. Bush à l’effet
que « ceux qui ne sont pas avec nous sont contre nous et avec les terroristes ».
En se collant sur George W. Bush, le gouvernement de Harper s’est aliéné des alliés
importants du Canada, dont bon nombre de pays européens.
Lorsque le Canada est sorti de son statut de Dominion assujetti au Parlement du
Royaume-Uni, le premier ministre Lester B. Pearson a joué un rôle incontournable
dans la définition de ce qui allait devenir la politique étrangère du Canada.
Très tôt, le Canada s’est démarqué des grandes puissances par son approche équi-
librée, par la médiation lors des conflits, par le multilatéralisme et par le respect
du droit international. La contribution de Pearson, notamment lors de la crise du
canal de Suez, est devenue en quelque sorte la base de la politique étrangère
canadienne. Cette approche a permis au Canada de jouer un rôle d’importance sur
la scène internationale et de préserver son indépendance vis-à-vis de voisins plus
puissants et plus directement impliqués dans les conflits.
Avec l’arrivée des conservateurs au pouvoir, le glissement dans la politique étran- 207
gère canadienne, amorcé sous les libéraux de Paul Martin, s’accélère d’une manière Plateforme électorale
inquiétante. Élections 2008

18. Le gouvernement délaisse de plus en plus le rôle traditionnel du Canada en matière
de relations internationales pour adopter des partis pris idéologiques et la protec-
tion d’intérêts spécifiques. Il semble tout particulièrement y avoir rupture avec la
tradition diplomatique du Canada au Proche-Orient qui, en tant que médiateur
apprécié, défendait le droit international plutôt que de défendre les bons contre
les méchants.
Or, les conservateurs n’ont jamais présenté de politique étrangère à la population
afin que cette dernière sache ce qu’il en serait lorsque le gouvernement fédéral
interviendrait sur la scène internationale. En d’autres mots, le gouvernement de
Stephen Harper évacue tout débat sur les orientations de la politique étrangère de
son gouvernement.
Par ailleurs, depuis l’arrivée des conservateurs, nous exigions que le gouverne-
ment présente une politique de la défense afin d’encadrer les dépenses dans ce
domaine. Pendant plus de deux ans, ce gouvernement conservateur s’est lancé
dans une série de dépenses exorbitantes sans tenir un vaste débat sur les orienta-
tions à donner au mandat des Forces armées, à l’élaboration de leurs composantes,
de leurs structures et à la définition stratégique des trois grandes missions qui leur
sont confiées, à savoir protéger la population canadienne, défendre l’Amérique du
Nord et contribuer à la paix et à la sécurité internationales.
Le 19 juin 2008, le gouvernement a finalement publié son plan de défense, pen-
dant la nuit, dans Internet, sans le dire à âme qui vive. On ne peut que dénoncer
la façon avec laquelle le gouvernement a présenté cette politique de défense : il a
publié sur son site internet cette politique à la veille de l’ajournement des travaux
de la Chambre pour la période estivale. Ainsi, il empêche tout débat de se tenir en
Chambre sur la politique qu’il a déposée. De plus, le gouvernement a tenu à l’écart
le Comité permanent de la défense dans la confection de la politique. Pour un gou-
vernement qui s’est fait élire sur la base de la transparence, c’est éloquent !
Si nous demandions une politique de la défense pour encadrer les dépenses mili-
taires, nous croyons qu’une telle politique doit être subordonnée à une politique
étrangère claire. Or, ce n’est pas le cas. Les quelques analyses géopolitiques conte-
nues dans cette politique de défense ne sont que des généralités et des affirma-
tions simplistes. Rien de solide pour appuyer et justifier les hausses importantes
du budget de la défense.
Le gouvernement se lance dans un investissement massif en défense afin de se
doter d’une armée à la George W. Bush. Nous ne croyons pas, contrairement aux
conservateurs, que le Canada doit posséder une armée polyvalente capable de jouer
tous les rôles. Les Américains peuvent se le permettre, mais pas le Canada. Cela
implique des hausses de budgets que nous ne souhaitons pas appuyer. Comme le
démontre cette politique, les conservateurs prévoient dépenser 490 milliards de
dollars sur 20 ans, rien de moins ! Nous croyons qu’une partie de cette somme
serait mieux investie ailleurs, à l’aide au développement par exemple.
208 Nous croyons aussi que le Canada doit exercer un leadership sur la scène interna-
Plateforme électorale tionale non pas avec une approche militaire mais plutôt diplomatique. Or, force est
Élections 2008 de constater que depuis 2006, les conservateurs délaissent le rôle diplomatique
traditionnel du Canada pour s’investir complètement dans le militaire.

19. 6.8 conflit israélo-palestinien
Depuis l’automne 2004, il est clair qu’il y a eu un changement dans la position
traditionnelle du Canada à l’égard du conflit israélo-palestinien, un changement
qui dénote une rupture avec l’approche équilibrée traditionnelle du Canada. Ce
changement d’approche, amorcé sous l’impulsion de l’ancien gouvernement libéral
et poursuivi par les conservateurs, a pu être constaté, entre autres, lors des votes
à l’ONU portant sur la question israélo-palestinienne. En prenant parti, le Canada
s’est discrédité comme médiateur impartial.
C’est ainsi que le Canada a retiré son appui au Comité pour l’exercice des droits
inaliénables du peuple palestinien, lequel relève du secrétaire général de l’ONU.
Il s’est opposé ou s’est abstenu de voter lors de résolutions qui faisaient référence
à l’avis de la Cour internationale de justice sur la question du mur qui sépare les
communautés israélienne et palestinienne.
Ottawa a cessé d’appuyer la résolution sur le Règlement pacifique de la question
israélo-palestinienne parce qu’elle ne condamne pas « d’une manière explicite et
sans équivoque » les attentats suicides, dont la fin serait une condition préalable
au règlement. Il a aussi cessé d’appuyer la résolution condamnant l’occupation du
plateau du Golan, parce qu’elle ne met la responsabilité que sur Israël.
Au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, le Canada a été le seul à voter contre
une résolution qui visait à dénoncer les colonies de peuplements illégales en ter-
ritoire palestinien occupé. Pour le Canada, la Commission n’était pas un organe
approprié pour traiter de cette question.
Le 29 mars 2006, le Canada a été le premier pays à retirer l’aide canadienne
décernée au gouvernement palestinien, dirigé par le Hamas, le jour même où ce
nouveau gouvernement, démocratiquement élu, était assermenté.
Lorsque le gouvernement canadien a coupé son aide, le Bloc Québécois a déploré
« la façon cavalière et précipitée par laquelle le gouvernement de Stephen Harper
a choisi de retirer l’aide canadienne au gouvernement nouvellement élu des ter-
ritoires palestiniens » (communiqué du Bloc Québécois, 29 mars 2006). Tout en
manifestant notre inquiétude, nous estimions que le gouvernement aurait dû lais-
ser au nouveau gouvernement palestinien le temps de démontrer son respect des
normes internationales en matière de droits de la personne et de ses engagements
en faveur de la paix avec Israël.
Par la suite, le Bloc Québécois a demandé au gouvernement canadien qu’il mette en
place « un processus temporaire pour acheminer l’aide humanitaire à la Palestine
sans transiter par le Hamas ». Grâce aux nombreuses pressions du Bloc Québécois,
le gouvernement fédéral a décidé réacheminer son aide à l’Autorité palestinienne
par un mécanisme temporaire.
Reste que le gouvernement de Stephen Harper, parce qu’il n’a plus de politique
étrangère indépendante de celle des États-Unis, a miné la capacité du Canada
de jouer un rôle constructif dans le règlement du conflit israélo-palestinien. Il est 209
urgent de revenir à une position plus équilibrée, plus tournée vers la médiation lors Plateforme électorale
des conflits, le multilatéralisme et le respect du droit international. Élections 2008

20. 6.9 conflit israélo-libanais
Lors du conflit entre Israël et le Liban à l’été 2006, Stephen Harper a pris claire-
ment position en faveur d’un des partis en affirmant que la réponse d’Israël était
« mesurée ». On se souviendra que l’enlèvement de cinq soldats israéliens par le
Hezbollah libanais avait amené Israël à lancer une guerre totale au Liban, incluant
la destruction d’infrastructures civiles, entraînant le déplacement de centaines de
milliers de civils. Cette déclaration a sérieusement compromis le rôle traditionnel
de médiateur qu’avait le Canada sur la scène internationale.
Le Canada a été le seul pays à adopter une telle position. Même Washington n’était
pas allé aussi loin. Si le Bloc Québécois reconnaît à Israël le droit de se défendre,
nous avons néanmoins critiqué la déclaration de Stephen Harper, car elle a en
quelque sorte cautionné les attaques israéliennes sur une population civile ainsi
que la destruction d’infrastructures civiles libanaises. De plus, il s’est aliéné les
alliés européens du Canada.
6.10 relations avec la chine
Au regard de la question de la Chine, le gouvernement Harper a montré à nou-
veau son amateurisme. Le Bloc Québécois est d’accord pour que les droits de la
personne se situent au cœur des relations avec la Chine. Cependant, le gouverne-
ment conservateur s’est lui-même retiré la capacité de traiter de cette importante
question lorsque Stephen Harper a publiquement critiqué le bilan chinois sur les
droits de la personne tout juste avant une rencontre avec les autorités chinoises, en
2006. Le résultat fut que ces derniers ont annulé la rencontre.
Ainsi, Stephen Harper n’a pas pu discuter d’affaires, de commerce ni de finances
avec les Chinois, et encore moins aborder la question capitale des droits de la
personne.
Le Bloc Québécois considère que les enjeux d’affaires étrangères sont trop sérieux
pour être improvisés à la pièce. Il entend provoquer une étude sérieuse et un débat
sur la politique étrangère canadienne pour forcer le gouvernement à déposer un
énoncé de politique étrangère et à le soumettre au Parlement.
6.11 afghanistan : passer De la guerre à l’humanitaire
Le débat parlementaire entourant la mission en Afghanistan est un vrai festival de
contradictions.
Les libéraux et les conservateurs prétendent vouloir que les soldats canadiens ces-
sent d’être en Afghanistan pour y faire uniquement la guerre, mais demandent mal-
gré tout qu’ils restent à Kandahar. Comme s’il était possible que des soldats restent
dans la zone de guerre sans y faire la guerre. La population du Québec s’attend à
plus de franchise.
De son côté, le NPD s’oppose à toute date de retrait parce qu’il n’accepte rien
210 d’autre que le retrait immédiat. C’est ainsi que le NPD s’est allié aux conservateurs
Plateforme électorale pour voter contre une motion demandant le retrait des troupes de Kandahar en
Élections 2008 février 2009. Sans cette irresponsabilité du NPD, le débat entourant le retrait des

21. troupes serait réglé depuis un an et le Parlement se serait déjà prononcé pour la fin
de la mission actuelle en février 2009.
En plus, la position néodémocrate est complètement irréaliste. S’il faut trois mois
de préparation pour déménager une maison, est-il pensable de déménager une
base de l’armée de la taille d’une petite ville en claquant des doigts ? À force de
vouloir marquer des points politiques faciles, le NPD a nui à sa cause et contribué
à la poursuite de la mission de combat.
Dans tout ce débat, seul le Bloc Québécois a développé une position rigoureuse,
réaliste, claire et constante, respectueuse des désirs de la population du Québec.
mettre fin à la mission actuelle à Kandahar en février 2009
Pour le Bloc Québécois, la présente mission en Afghanistan doit prendre fin en
février 2009. Le Canada, présent en Afghanistan à Kandahar depuis 2005, a fait
sa part dans cette région instable. C’est au tour d’autres pays membres de l’OTAN
de prendre le relai.
Le Canada doit donc avertir, dans les plus brefs délais, les membres de l’OTAN et
leur dire qu’il retirera ses troupes militaires de la région de Kandahar lorsque sa mis-
sion prendra fin en février 2009, et ce, afin que ceux-ci puissent assurer la relève.
À partir de février 2009, le Bloc Québécois demande que les troupes canadiennes
ne participent à aucune mission en zone de combat en Afghanistan.
Le Canada aura toujours un rôle à jouer tant en Afghanistan qu’au sein de la Force
internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), dont il demeure membre. Il doit
être disponible pour accepter un autre type de mission, moins offensive. Cette pré-
sence du Canada doit être dans des provinces plus stables du pays.
Le rôle des militaires devrait être de s’assurer que les conditions soient propices
aux activités de reconstruction.
Le contingent canadien pourrait avoir pour mission d’établir et de maintenir des
périmètres de sécurité afin d’assurer la reconstruction, avoir le mandat de poursui-
vre la formation de l’armée nationale d’Afghanistan ou de protéger les travailleurs
humanitaires. Il est difficile de déterminer ce rôle en détail, ignorant quels seront
les besoins de l’Afghanistan dans deux ans.
Pour Bloc Québécois il est clair que le Canada doit passer de la guerre à l’humanitaire
à partir de février 2009.
la force seule ne pourra pas ramener la paix en afghanistan
Il faut clarifier l’objectif des interventions canadienne et internationale. Elles doi-
vent avant tout contribuer à sortir le peuple afghan de l’extrême pauvreté, à mettre
en place des institutions démocratiques et à reconstruire un État de droit afghan 211
viable. L’action militaire doit donc servir à appuyer cet objectif, mais ne saurait, Plateforme électorale
à elle seule, permettre de l’atteindre. Élections 2008

22. Si le gouvernement fédéral a fait des gestes dans la bonne direction, grâce notam-
ment aux pressions du Bloc Québécois, il n’en demeure pas moins qu’il reste
beaucoup à faire en peu de temps.
Certes, le Canada n’est pas seul dans la mission en Afghanistan : il participe à
une mission multilatérale impliquant plus d’une trentaine de pays. Dans cette
veine, le premier ministre doit exercer un leadership auprès de la communauté
internationale afin d’apporter les changements qui s’imposent à cette mission et
pour que cette dernière ne se solde pas par un échec, mais plutôt par une réussite
qui servirait d’exemple pour l’instauration de la paix et la reconstruction d’États
à travers le monde.
Là réside, justement, l’incapacité de Stephen Harper. Au cours de son mandat, il
s’est isolé de la communauté internationale en se collant de trop près aux États-
Unis, notamment dans les dossiers du Liban et de Kyoto.
refuser d’envoyer les détenus afghans à la torture
C’est à partir de 2006 que nous avons pris connaissance des allégations de torture
envers les prisonniers afghans, remis aux autorités afghanes par le Canada.
Le Bloc Québécois a alors questionné le ministre de la Défense de l’époque,
M. Gordon O’Connor, et ce dernier nous répondait que c’était la Croix-Rouge qui
se chargeait de la supervision du traitement des prisonniers afghans. Or, nous
avons appris par la suite que la Croix-Rouge n’avait jamais conclu d’entente avec
le Canada quant à la supervision du traitement des prisonniers. En fait, le Canada
transférait les prisonniers et s’en lavait ensuite les mains.
À la suite des nombreuses pressions du Bloc Québécois et de la société civile, le
Canada a signé une nouvelle entente avec l’Afghanistan quant au traitement des
détenus, le 3 mai 2007. Cette entente, meilleure que celle de 2005, n’a cepen-
dant de valeur que si elle est appliquée.
Or, des allégations sérieuses et documentées de torture se multiplient. Le président
Hamid Karzaï admet lui-même qu’on pratique la torture dans les prisons afghanes.
À tel point que des groupes de défense des droits de la personne se sont adressés
aux tribunaux pour qu’Ottawa cesse les transferts.
Pour éviter d’être blâmé par les tribunaux, le gouvernement conservateur a alors
annoncé que les transferts de prisonniers avaient cessé, mais qu’il l’avait caché à
tout le monde, y compris à la Chambre des communes.
Que fait le Canada des prisonniers maintenant qu’il ne les transfère plus au gouver-
nement afghan ? On l’ignore. Le gouvernement prétend que des raisons de sécurité
nationale l’empêchent de le dire. Pourtant, quand il les transférait au gouverne-
ment afghan, on pouvait le savoir. Qu’est-ce qui a changé pour que ça devienne
subitement dangereux de le dire ?
212
Plateforme électorale Le Bloc Québécois estime que cette question est trop importante et que le gou-
Élections 2008 vernement devrait, pour une fois, cesser de chercher à cacher l’information pour
permettre un débat éclairé.

23. Le Bloc Québécois a toujours défendu le principe selon lequel les détenus faits par le
Canada doivent être traités humainement et en respect de la Convention de Genève et
de la Convention contre la torture.
pour une solution politique et diplomatique
On ne le dira jamais assez : la solution au conflit afghan ne pourra pas être exclusi-
vement militaire. Pour être durable, elle devra être politique et diplomatique.
Les besoins de l’Afghanistan sont trop grands et sa capacité d’action trop limitée
pour que le pays puisse s’en sortir tout seul. Si nous le laissons quitter les écrans
radars de la communauté internationale, il y a fort à parier que l’Afghanistan ne
pourra pas s’en sortir et redeviendra une menace pour la paix mondiale, comme il
l’était sous les talibans.
Une offensive diplomatique s’impose pour assurer un soutien durable à ce pays
fragile, en vue de parvenir à une paix durable. Le Canada doit être l’instigateur
d’une conférence internationale portant sur l’Afghanistan. Cette conférence devra
faire le point sur la reconstruction et sur l’aide au développement fournie par la
communauté internationale en Afghanistan, sur la problématique de la culture du
pavot et sur la situation de la sécurité qui existe en Afghanistan.
Par ailleurs, les solutions ne pourront pas venir exclusivement des pays occiden-
taux et faire fi des voisins de l’Afghanistan. Les puissances régionales, notamment
l’Iran, le Pakistan, l’Inde et la Chine ont un rôle à jouer dans la résolution du conflit
et, si possible, dans la reconstruction du pays. Le Canada doit en particulier tra-
vailler avec l’Afghanistan et le Pakistan afin que ces deux pays parviennent à une
entente pour assurer l’étanchéité de la frontière retirant aux combattants talibans
leurs bases de repli au Pakistan.
Finalement, à l’intérieur même de l’Afghanistan, seule une solution politique pourra
être durable. Le Canada doit appuyer fermement tous les gestes d’ouverture du gou-
vernement afghan visant à intégrer dans la société civile les talibans et les insurgés
afghans qui acceptent de déposer les armes sans conditions inacceptables.
s’en prendre au trafic du pavot plutôt qu’aux cultivateurs
L’Afghanistan est la source de 90 % de l’héroïne écoulée dans le monde. Le trafic
illicite d’opium est la source de bien des maux qui ravagent le pays. Il alimente la
corruption de l’État afghan et sert au financement des talibans.
L’éradication n’est pas une solution envisageable et viable. Elle pénalise les culti-
vateurs pauvres qui se servent des revenus de cette culture pour nourrir leur famille
et les rapproche des talibans et des trafiquants d’opium, tel que constaté par de
nombreux experts et organismes internationaux, dont la Banque mondiale.
Les stratégies à l’œuvre pour contrer ce fléau sont un échec patent. Le Canada doit
revoir son approche envers cette question et inviter ses alliés à faire de même. 213
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Élections 2008

24. Pour ce faire, le Canada doit adopter et appliquer une stratégie en trois temps qui
permettrait de :
• contribuer à la lutte contre le trafic et les trafiquants de l’opium;
• contribuer au financement et à la mise sur pied de programmes de cultu-
res alternatives, contribuer à la construction des infrastructures — routes,
marchés publics et moyens de réfrigération — en vue de la mise en marché
des produits issus des cultures alternatives et contribuer à la mise en place
de mécanismes qui favoriseraient l’achat, par le Canada, directement des
paysans de leurs récoltes issues des cultures alternatives, ce qui aiderait au
développement de ce marché,
• voir, en consultation avec la communauté internationale, s’il est possible,
pour une période transitoire, d’acheter directement auprès des paysans une
partie ou la totalité de leur récolte de pavot en vue d’une utilisation à des
fins médicales, pour la fabrication de codéine ou de morphine, par exem-
ple. Notons que cette idée a été reprise dans le rapport Manley.
6.12 l’aiDe publiQue au Développement :
bien loin Des objectifs Du millénaire
la réduction de la pauvreté, une obligation
Aucun pays ne peut se développer tant qu’un degré minimal de sécurité n’est pas
assuré à sa population. Par « sécurité », il faut entendre le droit à la vie et à la
santé.
La pauvreté, la misère et l’insécurité sont souvent des terreaux fertiles au ferment
de la guerre et à l’instabilité sociale et politique qui, à leur tour, accroissent la
pauvreté et la misère.
Le Bloc Québécois croit que l’aide publique au développement provenant du Canada
doit avoir pour objectif de réduire la pauvreté. C’est pourquoi il a appuyé et conti-
nuera d’appuyer des initiatives qui assurent que l’aide publique au développement
vise à réduire la pauvreté qui porte directement atteinte à la vie et à la santé
Pour le Bloc Québécois, l’aide publique au développement doit s’articuler autour
de principes et d’objectifs généraux, mais bien définis. Ceux-ci s’inspirent des
objectifs du Millénaire de l’ONU, auxquels le Canada a adhéré, soit :
• réduire l’extrême pauvreté et la faim;
• assurer l’éducation primaire pour tous;
• promouvoir l’égalité et l’autodétermination des femmes;
214 • réduire la mortalité infantile;
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Élections 2008

25. • améliorer la santé maternelle;
• combattre le VIH/SIDA, le paludisme et autres maladies;
• assurer un environnement durable;
• mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
il faut hausser les budgets de l’aide publique au développement
En 1969, la Commission Pearson sur le développement international recomman-
dait que l’objectif de l’aide publique au développement (APD) soit de 0,7 % du
produit national brut (PNB) pour tous les pays industrialisés. En 1970, les Nations
Unies adoptaient cet objectif.
Le gouvernement canadien s’était aussi engagé à consacrer une enveloppe budgé-
taire équivalant à 0,7 % de son PNB. Toutefois, depuis le début des années 1990,
cette enveloppe n’a cessé de fondre, passant d’un peu moins de 0,50 % en 1991
à 0,25 % en 2000 et ne représentant aujourd’hui qu’un maigre 0,27 % du PNB.
Entre 1996 et 2006, le Canada est ainsi passé du 6e au 15e rang des 22 pays qui
forment le Comité d’aide publique au développement de l’OCDE.
En 2003, le Parlement décidait d’accroître l’aide étrangère de 8 % par année pour
la doubler d’ici 2010-2011, engagement confirmé à nouveau dans les budgets
subséquents. À ce rythme, avec l’inflation et la croissance du PIB, le Canada ne
respectera qu’en 2033 son engagement d’atteindre l’objectif de 0,7 % fixé par
l’ONU, alors qu’il s’est engagé à le faire en 2015. En matière d’aide au dévelop-
pement, le Canada est aussi en retard sur ses engagements internationaux qu’en
matière de réduction des gaz à effet de serre !
Le Bloc Québécois demande que le gouvernement fédéral mette en place un plan
réaliste visant l’atteinte de la cible fixée par l’ONU, soit de verser 0,7 % du PNB
d’ici 2015.
plus de transparence et de responsabilité
Le Bloc Québécois ne s’oppose pas à ce que le Canada s’investisse davantage dans
les projets et programmes multilatéraux, bien au contraire. Nous avons toujours été
pour une approche multilatérale dans nos aides publiques au développement, car
nous sommes convaincus que c’est par la coopération et la solidarité qu’on peut
réellement faire une différence dans le monde.
Cependant, le budget de 4,4 milliards de dollars qui y est consacré en 2008-2009
est une somme substantielle. La population est en droit d’exiger du gouvernement
fédéral qu’il soit transparent et responsable dans l’utilisation des fonds publics.
Or, le Bloc Québécois croit que peu est fait à cet égard.
215
En effet, le gouvernement ne rend pas compte des résultats de l’aide internationale Plateforme électorale
qui transige par les institutions multilatérales. Nous ignorons donc si l’aide a été Élections 2008

26. utilisée à bon escient, de façon efficace et en toute transparence.
Dans son budget 2007, le gouvernement conservateur veut « mieux rendre compte
[des] programmes d’aide internationale aux contribuables canadiens » et offrir
« des bilans plus faciles à comprendre et plus fréquents ». Or, au-delà des beaux
principes, rien de concret n’a été présenté.
Le Bloc Québécois pressera le gouvernement de présenter au Comité permanent
des affaires étrangères et du développement international un rapport contenant :
• un résumé du Rapport sur le rendement de l’ACDI;
• un compte-rendu de l’utilisation des sommes versées aux institutions
multilatérales (tels la Banque mondiale, le Fonds monétaire international,
l’Association pour le développement international, etc.) et de leurs résultats.
Davantage d’efficacité : création d’un comité consultatif
Afin d’assurer une plus grande efficacité, le Bloc Québécois croit que le gouverne-
ment fédéral devrait mettre sur pied un comité consultatif sur l’aide au développe-
ment. Ce comité serait formé, au plus, d’une vingtaine de membres. Nommés par le
ministre de la Coopération internationale, les membres de ce comité proviendraient
d’organismes de la société civile (ONG, organismes de bienfaisance, organisations
féministes et religieuses, syndicats, etc.) voués au développement international.
Le Bloc Québécois croit qu’un tel comité serait utile parce qu’il :
• donnerait son avis au ministre de la Coopération internationale sur les
matières relatives à l’aide publique au développement;
• transmettrait annuellement au ministre un rapport sur l’état des besoins,
des lacunes et des recommandations quant à l’aide publique au développe-
ment;
• solliciterait et recevrait des opinions des organismes de la société civile
impliqués dans le développement international.
• De même, il serait pertinent de considérer la mise sur pied d’un mécanisme
capable de traiter les plaintes qui pourraient être formulées à l’égard de
l’ACDI concernant l’octroi de subventions ou de prêts.
216
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27. 6.13 la Défense
la nécessité d’une politique de défense
La politique de la défense rendue publique le 19 juin 2008 et élaborée en cachette,
sans consultation parlementaire, est un exercice qui démontre le manque flagrant
de transparence de ce gouvernement conservateur. En excluant les parlementaires,
les conservateurs ont manqué de respect envers le processus démocratique.
Nous croyons qu’il faut tenir un large débat sur le rôle que le Canada veut confier
à ses Forces armées et sur le type même de forces militaires qui peuvent accom-
plir ce rôle. Des choix quant aux priorités doivent être faits. Quant à lui, le Bloc
Québécois privilégie les opérations multilatérales de rétablissement et de maintien
de la paix.
Afin d’établir ces choix, nous croyons qu’il faut mettre en place une consultation
publique d’envergure.
Le Bloc Québécois demande que le gouvernement présente une véritable politique
étrangère et de défense.
Il proposera que le Comité permanent des affaires étrangères et celui de la défense
l’analysent en détail et tiennent des audiences sur ces politiques.
Il entend profiter de cette étude pour proposer que le renforcement des institutions
multilatérales et les missions de la paix soient clairement identifiés comme la priorité
de l’armée.
achats d’équipement militaire
Mis ensemble, les budgets 2005-2006 et 2006-2007 prévoient une hausse de
12,3 milliards de dollars sur six ans des crédits budgétaires alloués à la défense,
soit la plus forte hausse dans ce domaine depuis les 20 dernières années. De plus,
dans le budget de 2008, le gouvernement conservateur s’est engagé à faire passer
de 1,5 % à 2,0 % l’augmentation annuelle du budget alloué à la défense à compter
de l’année financière de 2011-2012. Le budget de la défense nationale passera de
18 milliards de dollars en 2008-2009 à 30 milliards en 2027-2028. Au total, le
gouvernement prévoit investir près de 490 milliards de dollars sur 20 ans.
Nous ne croyons pas, contrairement aux conservateurs, que le Canada devrait pos-
séder une armée polyvalente et capable de jouer tous les rôles. Cela implique des
hausses de budgets que nous ne souhaitons pas appuyer.
Notons que le gouvernement s’était engagé à déposer un plan de capacité militaire
(document censé fonder les achats militaires) au début du printemps 2006. À ce
jour, ce plan se fait toujours attendre.
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