1.
DISTRICT DE MONTRÉAL
COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
MODE SPÉCIAL DE SIGNIFICATION
CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon
domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL,
QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office
que le 30 juin 2015 à 10:10 heures,
je me suis exprès transporté(e) à l'adresse suivante :
550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9,
afin de signifier une COPIE CONFORME de la présente REQUÊTE EN
AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF ET POUR
OBTENIR LE STATUT DE REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants
C.P.C.) et AVIS DE PRÉSENTATION
à AIR ALGERIE.
SANS un ORDRE de cette COUR me permettant de signifier la(les)
présente(s) (selon l'article 130 et 138 par. 1 du C.p.c.), SOUS PLI
CACHETÉE(S) ET ADRESSÉE(S) au nom du destinataire de l'acte, à
une personne raisonnable AUTRE QU'UN DIRIGEANT de
L'ÉTABLISSEMENT ou SIÈGE de ladite PERSONNE MORALE, étant
donné que ledit DIRIGEANT était ABSENT ou s'il était présent
REFUSAIT ou NÉGLIGEAIT de RECEVOIR la signification.
je ne pourrai m'acquitter de mon devoir
IL S'AGIT D'UNE COMPAGNIE DONT LES OFFICIERS SONT TOUS
EN ALGÉRIE . DONC IL N'Y A AUCUN D'OFFICIER SUR LES LIEUX.
LE TOUT SELON LE CHEF DE SERVICE.
La distance nécessairement parcourue est de 3 kilomètre(s)
MONTREAL, le 30 juin 2015.
CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC
MARTIN FAGNANT, huissier de justice
Permis # 786
MAMADOU ZOUNGRANA
C.
REQUÉRANT(S)
AIR ALGERIE
INTIMÉE(S)
6,00 $ (1)Démarche
4,47 $ (1A)Kilométrage
SOUS-TOTAL 10,47 $
0,52 $
1,04 $
12,03 $
TPS
TVQ
TOTAL
No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793
GERARD SAMET, AVOCAT (10105)
(H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-1-1 ( )
NB:2 FRAIS:OUI
SE

2.
DISTRICT DE MONTRÉAL
COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
MODE SPÉCIAL DE SIGNIFICATION
CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon
domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL,
QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office
que le 30 juin 2015 à 10:10 heures,
je me suis exprès transporté(e) à l'adresse suivante :
550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9,
afin de signifier une COPIE CONFORME du présent AVIS DE
DÉNONCIATION DE PIÈCES 331.2 C.P.C.
à AIR ALGERIE.
SANS un ORDRE de cette COUR me permettant de signifier la(les)
présente(s) (selon l'article 130 et 138 par. 1 du C.p.c.), SOUS PLI
CACHETÉE(S) ET ADRESSÉE(S) au nom du destinataire de l'acte, à
une personne raisonnable AUTRE QU'UN DIRIGEANT de
L'ÉTABLISSEMENT ou SIÈGE de ladite PERSONNE MORALE, étant
donné que ledit DIRIGEANT était ABSENT ou s'il était présent
REFUSAIT ou NÉGLIGEAIT de RECEVOIR la signification.
je ne pourrai m'acquitter de mon devoir
IL S'AGIT D'UNE COMPAGNIE DONT LES OFFICIERS SONT TOUS
EN ALGÉRIE . DONC IL N'Y A AUCUN D'OFFICIER SUR LES LIEUX.
LE TOUT SELON LE CHEF DE SERVICE.
MONTREAL, le 30 juin 2015.
CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC
MARTIN FAGNANT, huissier de justice
Permis # 786
MAMADOU ZOUNGRANA
C.
REQUÉRANT(S)
AIR ALGERIE
INTIMÉE(S)
6,00 $ (1)Démarche
SOUS-TOTAL 6,00 $
0,30 $
0,60 $
6,90 $
TPS
TVQ
TOTAL
No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793
GERARD SAMET, AVOCAT (10105)
(H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-2-1-1 ( )
NB:2 FRAIS:NON
SE

3.
DISTRICT DE MONTRÉAL
COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
HONORAIRES POUR SERVICE(S) DE COUR
CAUSE : 500-06-000746152 L'étude Paquette & Associés, Huissiers de justice, ayant son
principal établissement d'entreprise situé au 511 PLACE D'ARMES,
bureau 800, MONTRÉAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, vous avise, par la
présente, que dans ce dossier, un débit a été porté à votre compte pour
la(les) raison(s) suivante(s) :
Nous avons procédé, le 30 juin 2015 à 9:00 , à L'ÉMISSION à la COUR
de la présente REQUÊTE EN AUTORISATION D'EXERCER UN
RECOURS COLLECTIF ET POUR OBTENIR LE STATUT DE
REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants C.P.C.) et AVIS DE
PRÉSENTATION.
C 602
Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec
votre responsable à la clientèle, AYLIN TASLI.
MONTRÉAL, le 30 juin 2015
CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC
PAQUETTE ET ASSOCIES, huissier de justice
MAMADOU ZOUNGRANA
C.
REQUÉRANT(S)
AIR ALGERIE
INTIMÉE(S)
12,50 $ (1)Vacation cour
125,00 $ (4)Timbre(s) Judiciaire(s)
SOUS-TOTAL 137,50 $
Autres frais :
(non assujettis à la taxation)
15,70 $ (4)Frais Adm. Avance Timbres
SOUS-TOTAL 15,70 $
153,20 $
1,41 $
2,81 $
157,42 $
TOTAL AVANT TAXES
TPS
TVQ
TOTAL
No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793
GERARD SAMET, AVOCAT (10105)
(H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-0-1 ( )
NB:2 FRAIS:

4.
DISTRICT DE MONTRÉAL
COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
PROCÈS-VERBAL DE SIGNIFICATION USUELLE
CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon
domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL,
QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office
que le 30 juin 2015 à 11:50 heures,
j'ai signifié une COPIE CONFORME de la présente REQUÊTE EN
AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF ET POUR
OBTENIR LE STATUT DE REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants
C.P.C.) et AVIS DE PRÉSENTATION en notant sous ma signature, le
jour et l'heure de la signification, au verso de l'acte
destiné à AIR ALGERIE,
en remettant le tout à une PERSONNE RAISONNABLE, EMPLOYÉE
en CHARGE et ayant la GARDE de L'ÉTABLISSEMENT
D'ENTREPRISE,
laquelle personne s'est nommée comme étant :
MADAME HANENE MEBAREK, CHEF DE SERVICE
ADMINISTRATION ET FINANCES, LE TOUT SELON LA REQUETE
ACCORDÉE
à l'adresse suivante:
550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9.
La distance nécessairement parcourue est de 3 kilomètre(s)
MONTREAL, le 30 juin 2015.
CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC
MARTIN FAGNANT, huissier de justice
Permis # 786
MAMADOU ZOUNGRANA
C.
REQUÉRANT(S)
AIR ALGERIE
INTIMÉE(S)
21,00 $ (1)Signification
4,47 $ (1A)Kilométrage
SOUS-TOTAL 25,47 $
Autres frais :
(non assujettis à la taxation)
22,30 $ (1)Vacation Urgence
6,00 $ (4)Gestion
SOUS-TOTAL 28,30 $
53,77 $
2,69 $
5,36 $
61,82 $
TOTAL AVANT TAXES
TPS
TVQ
TOTAL
No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793
GERARD SAMET, AVOCAT (10105)
(H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-1-2 ( )
NB:2 FRAIS:
SE

5.
DISTRICT DE MONTRÉAL
COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
PROCÈS-VERBAL DE SIGNIFICATION USUELLE
CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon
domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL,
QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office
que le 30 juin 2015 à 11:50 heures,
j'ai signifié une COPIE CONFORME du présent AVIS DE
DÉNONCIATION DE PIÈCES 331.2 C.P.C. en notant sous ma
signature, le jour et l'heure de la signification, au verso de l'acte
destiné à AIR ALGERIE,
en remettant le tout à une PERSONNE RAISONNABLE, EMPLOYÉE
en CHARGE et ayant la GARDE de L'ÉTABLISSEMENT
D'ENTREPRISE,
laquelle personne s'est nommée comme étant :
MADAME HANENE MEBAREK, CHEF DE SERVICE
ADMINISTRATION ET FINANCES, LE TOUT SELON LA REQUETE
ACCORDÉE
à l'adresse suivante:
550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9.
MONTREAL, le 30 juin 2015.
CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC
MARTIN FAGNANT, huissier de justice
Permis # 786
MAMADOU ZOUNGRANA
C.
REQUÉRANT(S)
AIR ALGERIE
INTIMÉE(S)
8,00 $ (1)Signification
SOUS-TOTAL 8,00 $
0,40 $
0,80 $
9,20 $
TPS
TVQ
TOTAL
No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793
GERARD SAMET, AVOCAT (10105)
(H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-2-1-2 ( )
NB:2 FRAIS:
SE

6.
DISTRICT DE MONTRÉAL
COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
HONORAIRES POUR SERVICE(S) DE COUR
CAUSE : 500-06-000746152 L'étude Paquette & Associés, Huissiers de justice, ayant son
principal établissement d'entreprise situé au 511 PLACE D'ARMES,
bureau 800, MONTRÉAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, vous avise, par la
présente, que dans ce dossier, un débit a été porté à votre compte pour
la(les) raison(s) suivante(s) :
Nous avons procédé, le 30 juin 2015 à 13:15, à la PRODUCTION au
GREFFE de CETTE COUR
de la présente REQUÊTE EN AUTORISATION D'EXERCER UN
RECOURS COLLECTIF ET POUR OBTENIR LE STATUT DE
REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants C.P.C.) et AVIS DE
PRÉSENTATION.
C 606
Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec
votre responsable à la clientèle, AYLIN TASLI.
MONTRÉAL, le 30 juin 2015
CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC
PAQUETTE ET ASSOCIES, huissier de justice
MAMADOU ZOUNGRANA
C.
REQUÉRANT(S)
AIR ALGERIE
INTIMÉE(S)
12,50 $ (1)Vacation cour
4,40 $ (3)Photocopie(s)
SOUS-TOTAL 16,90 $
0,85 $
1,69 $
19,44 $
TPS
TVQ
TOTAL
No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793
GERARD SAMET, AVOCAT (10105)
(H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-0-2 ( )
NB:2 FRAIS:

7.
DISTRICT DE MONTRÉAL
COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
HONORAIRES POUR SERVICE(S) DE COUR
CAUSE : 500-06-000746152 L'étude Paquette & Associés, Huissiers de justice, ayant son
principal établissement d'entreprise situé au 511 PLACE D'ARMES,
bureau 800, MONTRÉAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, vous avise, par la
présente, que dans ce dossier, un débit a été porté à votre compte pour
la(les) raison(s) suivante(s) :
Nous avons procédé, le 30 juin 2015 à 13:15, à la PRODUCTION au
GREFFE de CETTE COUR
du présent AVIS DE DÉNONCIATION DE PIÈCES 331.2 C.P.C..
C 606
Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec
votre responsable à la clientèle, AYLIN TASLI.
MONTRÉAL, le 30 juin 2015
CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC
PAQUETTE ET ASSOCIES, huissier de justice
MAMADOU ZOUNGRANA
C.
REQUÉRANT(S)
AIR ALGERIE
INTIMÉE(S)
No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793
GERARD SAMET, AVOCAT (10105)
(H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-2-0-1 ( )
NB:2 FRAIS: