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Transfert nord sud, de quoi parle-t-on

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Transfert nord sud, de quoi parle-t-on

  1. 1. 18 octobre 2021 Transferts Nord-Sud : de quoi parle-t-on ? Forum financier Pierrick Stinglhamber
  2. 2. 2 1 2 3 Méthodologie Résultats et déterminants Mise en perspective 4 Conclusion
  3. 3. 3 Pouvoir fédéral & Sécurité sociale Communautés, régions et pouvoirs locaux Entités fédérées Résidents flamands Résidents bruxellois Résidents wallons Ensemble des résidents belges Objet de l’analyse Hors du champ de l’analyse Recettes Dépenses Dotations Communautés & Régions Communautés & Régions Communautés & Régions
  4. 4. Méthodologie – Définition des transferts interrégionaux • Condition pour avoir un transfert entre régions : • Il y a transfert positif (ou sortant) pour une Région si : 4 Moyenne par habitant Région Moyenne par habitant Belgique ≠ Recettes fédérales par habitant Région Recettes fédérales par habitant Belgique > Dépenses fédérales par habitant Région Dépenses fédérales par habitant Belgique < Dotations fédérales par habitant Région Dotations fédérales par habitant Belgique <
  5. 5. 5 1 2 3 Méthodologie Résultats et déterminants Mise en perspective 4 Conclusion
  6. 6. Synthèse – La Flandre et Bruxelles sont contributrices, la Wallonie est bénéficiaire Sources: ICN, BNB. 6 (transferts interrégionaux, 2019, millions €, sauf mention contraire) -8 000 -6 000 -4 000 -2 000 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 Bruxelles Flandre Wallonie Recettes Dépenses Dotations Total p.m. par habitant (€)
  7. 7. Contexte – Des spécificités démographiques et sur le marché du travail (2020) Source: Statbel. 7 Structure par âge de la population (% total) Taux d’activité (% 20-64 ans) 23 19 21 20 64 60 61 61 13 20 19 19 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Bruxelles Flandre Wallonie Belgique Moins de 18 ans De 18 à 64 ans 65 ans et plus 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Bruxelles Flandre Wallonie Belgique Emploi Chômage Population active
  8. 8. Contexte – Les écarts de revenus primaires lissés après redistribution Sources: Statbel, ICN, BNB. 8 (2018, € par habitant) 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 Valeur ajoutée Revenus primaires ménages Consommation finale ménages Bruxelles Flandre Wallonie Moyenne belge Impôt des sociétés Subventions Impôt des personnes physiques Cotisations sociales Prestations sociales TVA Accises
  9. 9. Résultats – Redistribution interrégionale via les recettes fédérales Sources: ICN, BNB. 9 (2019, millions €) 6 % 5 % 11 % 2 % 5 % 0 20 000 40 000 60 000 80 000 Impôt des personnes physiques Cotisations sociales Impôt des sociétés TVA Accises -4 000-3 000-2 000-1 000 0 1 000 2 000 3 000 4 000 Impôt des personnes physiques Cotisations sociales Impôt des sociétés TVA Accises Bruxelles Flandre Wallonie Recettes totales dont Transferts interrégionaux
  10. 10. 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 0% 10% 20% 30% 40% 50% Revenus primaires par personne occupée (€) Personnes occupées par habitant Focus – L’emploi, principal déterminant des transferts en IPP et cotisations sociales Sources: Statbel, ICN, BNB. 10 (2018) Moyenne belge VLA BRU WAL Revenus primaires = Personnes occupées x Revenus primaires Habitants Habitants Personnes occupées
  11. 11. Résultats – Redistribution interrégionale via les dépenses fédérales Sources: ICN, BNB. 11 (2019, millions €) 5 % 2 % 5 % 8 % 14 % 8% 8% 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 Pensions Soins de santé Incapacité de travail ONEM Assistance sociale Autres prestations sociales Subventions -3 000 -2 000 -1 000 0 1 000 2 000 3 000 Pensions Soins de santé Incapacité de travail ONEM Assistance sociale Autres prestations sociales Subventions Bruxelles Flandre Wallonie Dépenses totales dont Transferts interrégionaux
  12. 12. 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 0% 5% 10% 15% 20% 25% Pension par habitant de 65 ans et plus (€) Part de la population âgée de 65 ans et plus Focus - La structure de la population, déterminant des transferts en pensions Sources: Statbel, ICN, BNB. 12 Moyenne belge VLA BRU WAL (2019) Pensions = 65 ans et plus X Pensions Habitants Habitants 65 ans et plus
  13. 13. 13 1 2 3 Méthodologie Résultats et déterminants Mise en perspective 4 Conclusion
  14. 14. Perspective – Vieillissement, tax shift, sixième réforme de l’État … Sources: ICN, BNB. 14 (contribution nette de la Flandre à la redistribution interrégionale, % du PIB) -1,0 -0,5 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Pensions et soins de santé IPP et cotisations sociales Autres recettes Autres dépenses Dotations Total
  15. 15. Perspective – Des réalités provinciales contrastées dans chaque région1 Sources: ICN, BNB. 1 Pour Bruxelles, les montants rapportés diffèrent quelque peu de ceux mentionnés dans la première partie de l’étude. Les écarts s’expliquent par l’exclusion de certaines catégories de recettes (p.ex. TVA) et de dépenses (p.ex. soins de santé) pour lesquelles une ventilation provinciale n’était pas disponible. 15 (2019, millions €, sauf mention contraire) -5 000 -4 000 -3 000 -2 000 -1 000 0 1 000 2 000 3 000 4 000 Brabant flamand Brabant wallon Bruxelles Anvers Flandre orientale Flandre occidentale Limbourg Namur Luxembourg Liège Hainaut Recettes Dépenses Total p.m. Total par habitant (€)
  16. 16. Perspective – Comparativement peu de transferts interrégionaux en Belgique Sources: CE, BNB. 16 Ecart-type du ratio « transferts interrégionaux par personne / revenus primaires nationaux par personne » par entité géographique en 2018, points de pourcentage) 0,00 0,02 0,04 0,06 0,08 0,10 0,12 0,14 IE CZ HU EL AT PT DK NL FI SE IT BE ES BG FR DE PL SK RO 0,00 0,02 0,04 0,06 0,08 0,10 0,12 0,14 AT BE SE NL EL HU IT PT ES RO FR DE PL Territoires nuts2 (provinces) Territoires nuts1 (régions)
  17. 17. Perspective – Des écarts à la moyenne nationale moins marqués qu’ailleurs Sources: CE, BNB. 17 Région la plus bénéficiaire dans chaque pays Région la plus contributrice dans chaque pays -25 -20 -15 -10 -5 0 Sachsen-Anhalt (DE) Régions ultrapériphériques françaises (FR) Isole (IT) Noroeste (ES) Região Autónoma da Madeira (PT) Noord-Nederland (NL) Macroregiunea doi (RO) Norra Sverige (SE) Kentriki Ellada (EL) Makroregion Centralny (PL) Région wallonne (BE) Alföld és Észak (HU) Südösterreich (AT) 0 5 10 15 20 25 Île de France (FR) Makroregion Województwo… Comunidad de Madrid (ES) Macroregiunea trei (RO) Hamburg (DE) Attiki (EL) Közép-Magyarország (HU) Nord-Ovest (IT) Östra Sverige (SE) West-Nederland (NL) Vlaams Gewest (BE) Westösterreich (AT) Continente (PT)
  18. 18. 18 1 2 3 Méthodologie Résultats et déterminants Mise en perspective 4 Conclusion
  19. 19. Conclusion • La Flandre et Bruxelles sont contributrices aux transferts interrégionaux, au bénéfice de la Wallonie • La redistribution s’explique par les spécificités démographiques et socio-économiques des régions • La contribution de la Flandre s’opère via la (para)fiscalité sur le travail, grâce à un taux d’emploi supérieur • Bruxelles et sa population jeune contribuent via de moindres dépenses de pension et soins de santé • La Wallonie souffre d’un marché du travail moins favorable et d’une valeur ajoutée par habitant limitée • Ces 25 dernières années, les transferts de la Flandre ont diminué en raison des dépenses liées au vieillissement • Au niveau provincial, les 3 entités composant l’ancien Brabant sont les plus contributrices par habitant • Au sein de l’UE, la Belgique affiche des transferts faibles entre régions et moyens entre provinces 19
  20. 20. Merci pour votre attention 18 octobre 2021

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