Le Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directe
Bulletin contribuables associes_juillet2013
1. Jour de libération des contribuables
le 29 juillet 2013
Les maires répondent
à notre Argus des communes
En direct du Parlement
Notre dossier :
Quand l’impôt tue l’emploi ?
Les nouvelles des associations
locales de contribuables
Le coin de la fiscalité
Contribuables Associés
dans les médias
Courrier des membres
En savoir plus
SOMMAIRE
2
3
5
6
7
8
4
Remise des pétitions « Simplifions et allégeons notre système fiscal »
à Bercy le 22 février par Eudes Baufreton, Benoîte Taffin et Alain Mathieu
de l’association Contribuables Associés.
L’édito de Claude Garrec, Président de Contribuables Associés
Rédaction : 42, rue des Jeûneurs, 75 002 Paris
Tél. : 01 42 21 16 24 – Fax : 01 42 33 29 35
Courriel : contact@contribuables.org
Responsable de la publication/gérant :
Alain Dumait
Directrice de la rédaction : Benoîte Taffin
Délégué Général : Eudes Baufreton
Directeur artistique : Stéphane Abbruzzese
Ont collaboré à ce numéro :
Olivier Bertaux, Carine Berthier, Marie Villeneuve
Julien Lamon, Florence Pichard du Page,
Anne-Charlotte Rousset
Dessins : Serge Lépinard, Miège,Trez
Prix au numéro : 2 €
N° de Commission paritaire : 1114 K 86097
ISSN : 1772-340X
On nous écoute... mais pas assez !
Cette année, le « jour
de libération des
contribuables » arri-
vera donc le 29 juil-
let ! Depuis que nous
avons instauré cette « célébration » en
1999, les Français travaillent près de
15 jours de plus par an pour la sphère
publique.
C’est-à-dire que, du 1er
janvier au 28
juillet, chaque denier que vous avez
gagné, va tout droit dans la poche de
l’État. C’est un échec dramatique pour
la France et surtout pour les Français.
Et pour votre association ? Permettez-
moi de penser que sans l’action de
Contribuables Associés, ce serait pire
encore. Car nous n’avons de cesse,
depuis que nous existons, de lutter
pour que ce jour de libération advienne
plus tôt dans l’année. C’est le seul
moyen sérieux de faire reculer le chô-
mage et d’encourager la croissance
économique.
Et aujourd’hui, à rebours de ce qui l’en
était en 1990, année de la création
de Contribuables Associés, l’opinion
publique est bel et bien convaincue
de la légitimité de notre action. Hélas,
la classe politique, de droite comme
de gauche, manipulée par les lobbies
dépensiers, commence seulement à en
prendre conscience. C’est là un aspect
tragique du décalage entre l’opinion
des électeurs et l’action des politi-
ciens.
Ce qui tend à prouver que le combat
des contribuables est plus que jamais
nécessaire.
Gestion des dépenses publiques
de l’État. Surveillance des budgets
des communes. Actions en justice.
Pressions auprès des parlementaires.
Présence dans les médias.
Contribuables Associés se bat, pour
vous, sur tous les fronts.
Ces décalages entre l’opinion des
citoyens (que nous représentons),
et les élus (qui obéissent aux lob-
bies) n’ont pas seulement des consé-
quences politiques. Ils sont porteurs
d’éruptions sociales et sans doute de
violences.
Alors continuons d’agir avec vous, avec
votre aide, et votre relai permanent. n
CONTRIBUABLELE CRI DU
CONTRIBUABLELE CRI DU
Le bulletin de Contribuables AssociésN°0 - Juillet 2013 - 2€
2. 2
Nos combats
CONTRIBUABLELE CRI DU Le bulletin de l’association - N°0 - Juillet 2013
contribuables associés
300 000 MILITANTS CONTRE LES GASPILLAGES DE L’ARGENT PUBLIC
Cette année, le Jour de libération
des contribuables tombe le 29 juillet !
La France toujours
vice-championne
de la dépense publique !
Seul le Danemark fait pire, mais l’écart se
réduit d’année en année.
A ce rythme, si François Hollande ne réagit
pas, nous serons champions du monde de
la dépense publique dès 2014 !
1 Danemark 213 02 août
2 France 209 29 juillet
3 Finlande 207 27 juillet
4 Belgique 197 17 juillet
6 Suède 193 13 juillet
8 Italie 187 07 juillet
9 Pays-Bas 185 05 juillet
11 Royaume-Uni 177 27 juin
15 Allemagne 166 16 juin
18 Norvège 161 11 juin
20 Islande 161 11 juin
32 Suisse 124 05 mai
Zone euro 181 01 juillet
Moyenne OCDE(1)
153 03 juin
Classement Jours travaillés
pour la dépense
publique
Jour de
libération
fiscale
Pays
Pays européens parmi ceux de l’OCDE qui sont les plus dépensiers
(1) OCDE : Organisation de coopération et développement économiques
Le jour de libération des contribuables est le 1er
jour à partir duquel les Français peuvent jouir du
fruit de leur travail et cessent de travailler pour le seul profit de la sphère publique.
2013 : un record
au détriment des
contribuables
La majorité a fait exploser
les impôts et la dépense
publique. Avec 57,1% de la
richesse des Français dépen-
sée par l’Etat et les adminis-
trations, ce n’est qu’au bout
de 209 jours que chacun
d’entre nous, en moyenne,
commence à profiter de ses
revenus. Jamais, depuis que
Contribuables Associés cal-
cule cet indicateur, le jour de
libération n’avait été aussi
tard dans l’année. Le précé-
dent record était en 2010, les
Français étaient alors libérés
un 28 juillet.
Photo : D.R.
Echelon administratif Jours de servage
Etat et administrations centrales 65
Collectivités locales 40
dont communes 16
Sécurité sociale 92
Intérêts de la dette 9
Union européenne 3
Total (en 2013) 209
Le servage fiscal à tous les échelons publics
La dépense publique augmente partout : l’Etat et ses administrations, les
collectivités locales, l’Europe, la Sécurité sociale et les intérêts de la dette
représentent chacun, à
chaque fois, plusieurs
jours de revenus confis-
qués et mal dépensés.
Les communes, par
exemple, dépensent
en moyenne 16 jours
de la richesse produite
annuellement par les
Français.
Retrouvez en ligne votre propre jour de libération fiscale
Contribuables Associés calcule le jour de libération des contribuables à partir
de la dépense publique totale, exprimée en pourcentage du produit intérieur
brut. Ce jour de libération est une moyenne. Chacun, en fonction de ses revenus
et de sa situation (retraité, fonctionnaire, actif…) n’est évidemment pas libéré
de ses obligations à la même date. Découvrez votre jour de libération sur notre
site à l’adresse suivante : www.contribuables.org/jour-de-liberation-fiscale/
3. 3
Nos combats
CONTRIBUABLELE CRI DULe bulletin de l’association - N°0 - Juillet 2013
contribuables associés
300 000 MILITANTS CONTRE LES GASPILLAGES DE L’ARGENT PUBLIC
En direct
du Parlement
Carton vert pour le député
Thierry Robert : un député
qui exprime son ras-le-bol de
contribuable. « J’en ai un peu
ras-le cul d’en payer autant »,le
député Thierry Robert (député
Modem de La Réunion) parle
de ses impôts.
D’une franchise
à toute épreuve,
en voilà un qui
prend Monsieur
Hollande, l’actuel
Président de la République, à
son propre jeu de moralisation
de la vie politique,et lui dit sans
détour ce qu’il pense du matra-
quage fiscal subi depuis trop
de temps par les contribuables
et les entrepreneurs. Lire la
suite sur le site à l’adresse :
www.contribuables.org/?p=7529
Carton rouge à Sylvia Pinel,
ministre de l’Artisanat, pour
qui il est hors de question de
réduire la pression fiscale sur
les entreprises ! Cela ne l’ef-
fleure même pas !
La jeune ministre
s’apprête ainsi,
avec l’aval de
Matignon, à por-
ter un coup fatal
aux auto-entrepreneurs, sans
pour autant alléger le cadre fis-
cal des entreprises en général.
Plus d’informations sur ce car-
ton rouge sur :
www.contribuables.org/?p=7563
L
’Argus des communes est un
outil permettant de classer les
communes en fonction de leur
dépense publique par habitant.
Fidèle à son principe, Contribuables Asso-
ciés considère qu’une dépense publique
évitée, c’est un impôt en moins pour le
contribuable.
Ainsi, en comparant les communes les
unes avec les autres, en fonction de
leur niveau de dépense publique et de
leur taille, notre outil permet de dres-
ser le palmarès des communes les
plus économes de l’argent public et les
plus dispendieuses !
Face à cette nouvelle forme de trans-
parence – beaucoup de nos membres
se plaignent de l’opacité des comptes
de leur commune –, les maires les
plus irréprochables jouent le jeu, et
expliquent leurs choix de dépenses :
places de crèches, investissements,
services publics… D’autres maires
formulent des critiques pertinentes,
qui pourront dans certains cas être
utilisées pour améliorer notre Argus.
Ils proposent notamment de prendre
en compte les résidences secon-
daires dans le calcul, d’interpréter
les dépenses des communautés de
communes souvent sources de gaspil-
lages…
Enfin, une petite partie des maires,
souvent les plus mal notés parce que
dépensiers par comparaison avec leurs
homologues et mauvais gestionnaires
(dette en hausse, charges de person-
nels trop élevées, dépenses clienté-
listes…) s’en prennent à notre associa-
tion. En effet, la transparence dérange,
et certains élus aimeraient continuer à
dépenser après en douce.
Pourtant, la dépense publique des com-
munes va mal, très mal. Elle s’élève
à 90 Milliards d’euros par an, sans
compter les communautés de com-
munes. Soit 15 milliards de plus qu’il
y a dix ans. Leur dette atteint désor-
mais 70 Milliards d’euros, et au moins
5 500 communes détiendraient des cré-
dits toxiques qui risquent de faire explo-
ser les impôts.
L’Argus des communes est donc là
pour séparer le bon grain de l’ivraie.
Les maires qui se comportent en bons
pères de famille, qui dépensent peu et
n’ont pas la folie des grandeurs, sont
ceux qui assurent un avenir meilleur à
leurs concitoyens. Nous les saluons. n
Claude Garrec,
Président de Contribubles Associés
Les maires répondent
à notre Argus des communes
Le nouvel outil de Contribuables Associés, l’Argus des communes,
fait parler de lui ! Après nos membres, ce sont les maires qui se sont
emparés des notes qui leur ont été attribuées sur leurs dépenses.
Directement par courrier, ou indirectement par voie de presse, ils
sont déjà plusieurs dizaines à avoir réagi.
www.contribuables.org/argus-des-communes
Retrouver la note de votre commune,
les réactions des médias et les réponses des maires sur le site
4. Sur le terrain
4 CONTRIBUABLELE CRI DU Le bulletin de l’association - N°0 - Juillet 2013
contribuables associés
300 000 MILITANTS CONTRE LES GASPILLAGES DE L’ARGENT PUBLIC
L
e chômage officiel avoisine
les 11% et ne cesse de s’ag-
graver. Malgré l’instauration à
venir du crédit compétitivité emploi,
les entreprises ont subi en 2012 une
augmentation de 12,2 milliards d’eu-
ros ! Mais a-t-on réellement cherché
à évaluer l’impact de cette nouvelle
politique fiscale en termes d’em-
plois ? Non. Pourtant, nul n’ignore
que la fiscalité joue un rôle clé dans
les décisions d’investissement et
d’embauche des entreprises : c’est
un levier essentiel pour lutter contre
le chômage.
Avec l’IREF (Institut de Recherches
Economiques et Fiscales), Contri-
buables Associés vient de publier
une étude « La Boîte à outils de
François Hollande détruit l’emploi »
- disponible sur www.contribuables.
org/?p=7976 - qui donne le coût des
nouveaux impôts sur les entreprises,
leur impact sur la croissance, le
nombre d’emplois détruits et le type
d’entreprises touchées.
A l’occasion de la parution de cette
étude, Contribuables Associés a ré-
uni lors d’un colloque organisé le 30
mai à Paris des intervenants experts
sur la question de la fiscalité et de
l’emploi : Denis Payre, entrepreneur
impliqué dans le mouvement des
Pigeons, Jean-Philippe Delsol1
, avo-
cat fiscaliste et administrateur de
l’IREF2
, Jean-Michel Fourgous, maire
et délégué général de Génération
Entreprise et Bernard Zimmern, chef
d’entreprise et fondateur du site In-
ternet Emploi-2017.
Jean-Philippe Delsol, a exposé les
détails de cette étude soulignant ain-
si que lorsqu’un pays augmente sa
dépense publique de 10%, sa crois-
sance se réduit de 1% par an. Il a
également montré comment plus il
y a d’aides publiques, plus il y a de
chômage.
Selon lui, lorsque l’Etat prélève moins
d’impôts et emprunte moins, c’est
autant que les agents privés de l’éco-
nomie peuvent, mieux que l’Etat, dé-
penser et emprunter.
Dans le contexte économique actuel,
le secteur marchand de la France ver-
ra la destruction de 166 000 emplois
(source : OFCE3
). Or une étude appro-
fondie des conséquences des nou-
veaux impôts (12,2 milliards d’euros
prélevés aux entreprises) indique que
près de la moitié de ces emplois dé-
truits (soit 70 000) le seront à cause
de cette hausse de la fiscalité. ■
Quand l’impôt tue l’emploi
En mai 2013, le chômage officiel, toutes catégories confondues, attegnait 4 799 200 personnes, soit
1 actif sur 6 inscrit à Pôle Emploi. C’est un record. Pourtant, les Français n’ont jamais payé autant
d’impôts ! Les décideurs politiques devraient enfin s’interroger sur les véritables effets de ces hausses
d’impôts : contribuent-elles vraiment à créer de l’emploi, en ponctionnant toujours plus les entreprises ?
De gauche à droite, Claude Garrec, Denis Payre, Jean-Philippe Delsol, Benoîte Taffin,
Jean-Michel Fourgous et Bernad Zirmmen, lors du colloque du 30 mai.
(1) Auteur de « A quoi servent les riches ? »
aux éditions JC Lattès
(2) www.irefeurope.org
(3) Observatoire Français des Conjonctures
Économiques
Jean-Philippe Delsol de l’IREF et Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés
PHOTOS:D.R.
5. Sur le terrain
5CONTRIBUABLELE CRI DULe bulletin de l’association - N°0 - Juillet 2013
contribuables associés
300 000 MILITANTS CONTRE LES GASPILLAGES DE L’ARGENT PUBLIC
Le coin de la
fiscalité
Félicitations à l’association des contribuables de la commune de Saint-Clément
des Baleines, sur l’île de Ré, qui fêtera en juillet prochain ses 10 ans d’exis-
tence ! Message du président Olivier Bidault des Chaumes : « Dix ans, l’âge de
raison est atteint. Si l’Association a pu franchir ces dix années, c’est que son
rôle est reconnu par ses adhérents et par ses interlocuteurs. Je remercie tous
les membres du conseil d’administration qui consacrent leur temps et leurs ef-
forts pour animer cette association et pour nouer un dialogue avec la commune,
en décryptant la politique communale et les budgets qui lui sont consacrés. »
www.contribuablesdesainclement.com ■
A Royan, Jean Herbert, le président de l’association des Contribuables du Pays
Royannais, a envoyé fin mai une lettre à la Communauté d’agglomération pour
dénoncer la très importante progression des dépenses, due aux gaspillages,
aux investissements trop importants et aux frais de fonctionnement. Le pré-
sident de la Communauté d’agglo conteste les chiffres de M. Herbert, qui s’est
expliqué. C’est à suivre sur :
www.logicielsurmesure.net/cpr/ ■
A Lyon, l’association CANOL a réalisé son exercice annuel d’analyse des bud-
gets des Collectivités territoriales. Leurs dépenses cumulées en 2013 ont aug-
menté de 4% par rapport à 2012. L’association continue à pointer les dérives
des élus locaux, et dénonce notamment le projet aberrant du stade géant prévu
pour accueillir l’Olympique lyonnais.
www.canol.fr ■
A Besançon, les Contribuables Citoyens de Franche-Comté (U3C) continuent leur
combat contre le projet de construction du tram. La Cour administrative d’appel
de Nancy a annulé la décision du tribunal administratif qui avait considéré irre-
cevable le recours en annulation déposé par l’association. L’irrecevabilité est
due à des vices de forme, mais la Cour a retenu l’intérêt à agir de l’association,
en tant que contribuables. Le dossier est renvoyé au Tribunal administratif afin
qu’il se prononce sur le fond, ce qu’il n’avait pas fait en première instance. A
suivre ! ■
En Saône-et-Loire, la jeune association Cybercontribuables 71 créée en dé-
cembre 2012 est en pleine forme ! Après l’assemblée constitutive qui s’est
tenue fin mars, l’association a organisé le 31 mai 2013 sa première réunion
pour présenter les comptes des collectivités locales, le montant de la dette par
habitant à Châlon-sur-Saône, les effectifs des collectivités... Bilan : « de 2008 à
2013, la dette du Grand Châlon aura doublé. » L’association s’attaque actuelle-
ment à la question des transports dans l’agglomération châlonnaise.
www.chalon71.wix.com/cybercontribuable71 ■
Quelques nouvelles
des associations
locales de contribuables
Associations locales, donnez-nous de vos nouvelles !
Envoyez-nous vos articles et publications, écrivez-nous à
marievilleneuve@contribuables.org
ou appelez Marie Villeneuve, chargée des relations
avec les associations locales au 01 42 21 87 51
Photos:D.R.
Impôt sur le revenu :
Faut-il encore conserver
ses demi-parts ?
Les contribuables ont parfois
le choix entre améliorer le
nombre de demi-parts de leur
quotient familial ou réduire
leur revenu imposable.
Notamment, les parents
doivent souvent choisir entre
rattacher leurs enfants ma-
jeurs à leur foyer fiscal et
augmenter ainsi le nombre
de parts, quitte à majorer leur
revenu des éventuelles rému-
nérations de leur progéniture,
ou alors détacher les enfants
et perdre ainsi des parts de
quotient, avec en contrepartie
la possibilité de déduire une
éventuelle pension alimen-
taire.
La diminution drastique du
quotient familial va donc
conduire nombre de familles
à s’interroger sur l’opportuni-
té de maintenir leurs enfants
au sein de leur foyer fiscal. En
effet, un enfant ne « rapporte »
plus que 1500 € d’avantage
fiscal au titre du quotient fa-
milial, pendant qu’une pen-
sion alimentaire plafonnée à
5698 € permet d’économiser
plus de 2500 € si on est dans
la tranche des 45%. Le choix
est alors vite fait…
par Olivier Bertaux,
expert fiscaliste.
6. Dans les médias
6 CONTRIBUABLELE CRI DU Le bulletin de l’association - N°0 - Juillet 2013
contribuables associés
300 000 MILITANTS CONTRE LES GASPILLAGES DE L’ARGENT PUBLIC
Jean BRILMAN,
polytechnicien, spécialiste
de la gestion des entreprises
et auteur du livre « Réconcilier
démocratie et gestion »
Émission du 4 JUIN 2013
Agnès VERDIER-MOLINIÉ,
directrice de la fondation
iFRAP
Charles HUET,
auteur du « Guide des
produits made in emplois.
Comment consommer
contre le chômage ? »
Guillaume PELTIER,
vice-président de l’UMP et
leader de « La Droite forte »
Jean-François LEGARET,
conseiller de Paris,
maire du premier arrondissement
de Paris
Émission du 7 MAI 2013
Hélène DELSOL,
présidente de
« Cœur 2 Paris »
Patrick SIMON,
avocat, écrivain
PHOTOS:D.R.
Le Libre Journal
des Contribuables
Tous les 4 mardi, Benoîte Taffin anime une émission
sur Radio Courtoisie (FM 95.6) en compagnie d’invités
de renom (experts, écrivains, politiques...)
24 mai 2013
« Benoîte Taffin, porte-parole de
l’association Contribuables Associés
forte de ses 300 000 membres,
milite de façon très active pour la
baisse des impôts et la lutte contre
le gaspillage : pétitions, campagnes
de sensibilisation, cartons rouges
décernés aux élus dépensiers. [...]
Nos sympathisants sont exaspérés
et beaucoup éprouvent un sentiment
de désarroi. »
10 juillet 2013
Alain Mathieu est interrogé
sur Europe 1 sur les réductions des tarifs
EDF qu’entrainerait la réduction des
avantages des salariés d’EDF. Ne serait-il
pas équitable que les employés EDF paient
la même chose que tous les usagers ?
« Si le personnel d’EDF était à égalité au
point de vue rémunération, au point de
vue temps de travail (ils sont à 32h), au
point de vue retraite (55 ans pour 60%
du personnel), etc. Si tous ces avantages
étaient alignés sur ceux qui font le même
travail en Europe, on pourrait baisser la
facture des ménages de 20% ! »
13 juin 2013
Les impôts tuent
nos emplois ! A l’occasion du
colloque « L’impôt tue l’emploi »,
Valeurs actuelles a ouvert ses
colonnes à Benoîte Taffin.
La seule solution du
gouvernement à la réduction du
déficit est d’alourdir le fardeau
des entreprises, alors qu’il faut
réduire la dépense publique. […]
Retrouvez la tribune sur notre site
Internet www.contribuables.org
24 avril 2013
A la bonne santé financière de Roubaix ! L’analyse financière de la
ville de Roubaix, rendue par le trésorier principal, témoigne d’une
bonne gestion des finances publiques par les élus et les services. La capacité
d’autofinancement dégagée permet à la ville de poursuivre ses efforts de
renouvellement et de qualité des services publics. [...]
8 avril 2013
Julien Lamon,
responsable de l’Argus
des Communes, était
à l’antenne de France Bleu Pays
d’Auvergne pour faire le point sur
l’action de Contribuables Associés à
destination des 36 700 communes
françaises.
Tous les passages medias sont sur :
www.contribuables.org/impots/actualite/ca-dans-les-medias/
7. Courrier des membres
7CONTRIBUABLELE CRI DULe bulletin de l’association - N°0 - Juillet 2013
contribuables associés
300 000 MILITANTS CONTRE LES GASPILLAGES DE L’ARGENT PUBLIC
La « boîte à outils »
de François Hollande
En guise d’outil, François
Hollande ne connaît que le
rabot. Coup de rabot sur le pou-
voir d’achat, coup de rabot sur
les niches fiscales, coup de
rabot sur l’épargne, coup de
rabot sur les allocations fami-
liales et bientôt coup de rabot
sur les retraites. Mais notre
Président se garde bien de rabo-
ter les dépenses de l’Etat ou le
train de vie du gouvernement,
laissant les déficits et l’endet-
tement exploser comme jamais.
RÉAGISSENT
Nosmembres
Contribuables Associés reçoit de
nombreux courriers de la part
de ses membres qu’il ne nous
est pas possible de publier en
totalité. Nous nous en excusons
et remercions nos lecteurs de
continuer à nous faire part des
dérives constatées, des absur-
dités du fisc, des gaspillages
flagrants d’argent public...
Le site Internet
de Contribuables Associés
Depuis le temps que je cherchais
un site d’information qui ne soit pas
gangréné par la politique de parti,
je suis très heureux de le décou-
vrir aujourd’hui. [...] Et chaque jour,
je découvre un peu plus le gaspil-
lage organisé dans les dépenses
publiques, ainsi que les discours
trompeurs des hommes politiques.
Dominique F. (par courriel)
Encouragements
Quand je vois dans différents
hebdomadaires quelle ardeur
vous déployez ! Quel travail de
titan ! Continuez ! Pierre C. (42)
Envois de cartons rouges par les contribuables
Je vous envoie ce document car si c’est vous qui le
faites parvenir aux plus hautes instances, vous aurez
beaucoup plus de poids que moi.
M-C T. (73)
Jacques G. (78)
Réponse de la rédaction
« Il ne faut pas sous-estimer l’in-
fluence qu’ont les contribuables
sur leurs élus ! Le but d’une telle
campagne de mobilisation, est que
les cartons rouges arrivent direc-
tement en masse à l’Elysée. La
force de Contribuables Associés,
c’est la capacité de mobilisation
de ses 300 000 membres. »
Proverbe
Chinois
« Peu importe
que le chat soit
blanc ou noir s’il attrape les
souris ». On pourrait traduire
à destination de notre gouver-
nement « Peu importe que le
ministre soit riche ou pauvre
pourvu qu’il soit compétent ».
J-C L. (par courriel)
Bravo !
Il faut une bonne dose
de lucidité, du courage
et de la persévérance
pour dénoncer les tri-
cheries dans l’utilisation
de l’argent des contri-
buables « tondus » au
nom de l’intérêt général.
Jean-Pierre P. (44)
Argus des communes :
Et les communautés
de communes ?
Il me semble que vous
devriez aussi porter vos
enquêtes sur les struc-
tures de « communautés
de communes ». Elles sont
d’un poids non négligeable
dans les finances locales.
Réponse de la rédaction
Nous vous rejoignons tout à fait sur la
nécessité d’intégrer les communautés
de communes dans notre outil. Cette
intégration est prévue pour septembre
prochain, mais elle demande des
moyens. Alors soutenez-nous !
Gérard F. (38)
8. En savoir plus
8 CONTRIBUABLELE CRI DU Le bulletin de l’association - N°0 - Juillet 2013
contribuables associés
300 000 MILITANTS CONTRE LES GASPILLAGES DE L’ARGENT PUBLIC
www.contribuables.org/impots/actualite/
le-direct-de-contribuables-associes/
Depuis le début de l’année, Contribuables Associés
propose à ses sympathisants internautes un ren-
dez-vous mensuel en direct sur son site www.contri-
buables.org. C’est l’occasion de poser à l’invité toutes
vos questions sur l’actualité des combats des contri-
buables, pendant 30 minutes de « talk-show ».
Depuis la première émission, ont été invités Nicolas
Perruchot, ancien député et auteur du Rapport sur
l’argent des syndicats, Jean-Paul Gourévitch, spécia-
liste des migrations et Olivier Collas, vice-président
du conseil d’administration de la Caisse Nationale
des Allocations Familiales... ■
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« Il est urgent d’encourager
l’entreprise en France »
Denis Payre, entrepreneur,
impliqué dans le mouve-
ment des Pigeons, répond
aux questions de
Contribuables Associés.
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Créée en 1991, Contribuables Associés est une association
Loi 1901 sans but lucratif. Elle est la première association
civique non subventionnée de France avec plus de 300 000
membres.
Organisme d’intérêt général, Contribuables Associés a pour
objet de mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la décla-
ration des Droits de l’Homme et du Citoyen :
z Art. 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater par
eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la
contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre
l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvre-
ment et la durée.
z Art. 15 : La société a le droit de demander compte à tout
agent public de son administration.
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