1. PROJETS ET SERVICES
Cadre technique national et socle de services
communs, accompagnement et support des
maîtrises d’ouvrages régionales des SI
Présentation de la mission
Rencontres inter régionales 26 juin 2014

2. Rappel du contexte de la mission
- Années 2000 : Les MOA R « pionnières » pour piloter les premières « plateformes régionales »
- 2009 : proposition du concept d’ENRS pour piloter la e santé en région, sous pilotage stratégique des
ARS et sous pilotage opérationnel d’une MOA dans chaque région
- 2010 : prise de conscience forte des ARS de la valeur stratégique des SI et de la nécessité de disposer
d’une capacité de maîtrise d’ouvrage et d’un pilotage cohérent des projets SI en région
> conception du programme Emergence financé par l’ASIP Santé.
- 2012-2013 : 24 MOA-R en France (sur 26 régions); 50 millions de financements annuels mobilisés;
plus de 200 collaborateurs; une relative incertitude sur le statut juridique; de véritables incertitudes sur
le modèle économique et la pérennité; une prise de conscience de l’importance majeur de
l’accompagnement du changement (Etude KPMG Bearing Point).
- 2014 : les ARS mettent en œuvre les politiques de santé et les SI associés; il convient pour cela de
définir un cadre technique de référence et un socle commun de services; un dispositif d’animation; une
organisation de la mutualisation et de la coopération inter régionale
Lettre de mission de la DSSIS à l’ASIP Santé du 5 Mai 2014
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3. Objectifs de la mission
Proposer un cadre technique national concerté
–Afin de garantir la cohérence des projets de e-santé développés dans les régions il convient de
formaliser un cadre référentiel et technique à respecter. Ce cadre couvre les champs suivants :
• Principes d’urbanisation
• Interopérabilité technique et sémantique
• Référentiels d’identification
• Politique de sécurité
–Le cadre technique national intègre un socle commun de services qui doivent être mis à disposition des
acteurs de santé et du médico-social
Proposer des recommandations sur les pratiques de mutualisation et de
coopération interrégionales
–Ces recommandations visent à concrétiser le partage d’expériences, la valorisation des réalisation et la
mutualisation des moyens et des savoirs faire
Formaliser l’offre de services de l’ASIP Santé vis-à-vis des MOA-R
–Conseil et soutien méthodologique
–Accompagnement du changement
Projet de circulaire DSSIS aux ARS pour T4 2014
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4. Organisation de la mission
Comité de pilotage de la mission présidé par la DSSIS
•Représentants des ARS, des directions d’administrations centrales, de la CNAMTS, de la CNSA et de
l’ASIP Santé
•Suivre les travaux et valider les livrables
•Courrier adressé par le SG aux DGARS
Démarche participative, de co construction des livrables
•Favoriser la participation et l’expression des attentes et des besoins
•Produire des livrables durables et évolutifs : concertés, consensuels et utiles
2 grands chantiers :
•Chantier 1 : Cadre technique national et socle communs de services :
Groupe de travail, production itérative du livrable et mise en concertation
Première réunion le 17 juillet au matin à l’ASIP Santé
•Chantier 2 : Coopérations interrégionales, mutualisation et accompagnement de l’ASIP Santé
Entretiens avec des DGARS, synthèse des attentes
Travail en séminaire pour susciter de manière participative des propositions et produire des
recommandations
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5. Décembre
2014
Juin
2014
Juillet
2014
Août
2014
Septembre
2014
Octobre
2014
Novembre
2014
Gouvernance
• Information DG ARS et
constitution du COPIL
Chantier 1: Cadre national
• Recensement ressources
• Constitution GT
• Recrutement AMOA
• Production du cadre
• Mise en concertation
• Maquettage et publication
Chantier 2: Coopération
interrégionale et offre de
service ASIP Santé
• Guide d’entretien DG ARS
• Entretiens DG ARS
• Recrutement AMOA
• Préparation séminaire
• Production du rapport
• Mise en concertation
GO DSSIS
Circulaire
COPIL 1 COPIL 2 COPIL 3
V0.1
Livraison
Synthèse et
propositions : services
d’accompagnement
Synthèse
Séminaire
GT 1 GT 2
V1

6. PROJETS ET SERVICES
Pour participer au groupe de travail
dont la première réunion est prévue le
17 juillet :
Merci d’adresser un mail à
anne.monnier@sante.gouv.fr