Le marché intérieur des systèmes d’information de santé du Québec Processus d’accès au marché pour les industriels Monsieur John GAUVREAU, Directeur général adjoint, Bureau de programme pour l’informatisation du réseau de la santé et des services sociaux

1. Coopération du Québec et de la France
dans le domaine des SI de santé
2e Mission DGTI MSSS – ASIP Santé
LE MARCHÉ INTÉRIEUR DES SYSTÈMES
D’INFORMATION DE SANTÉ AU QUÉBEC
Paris – 14 décembre 2011
Présentation de John Gauvreau
Bureau de programme pour l’informatisation du réseau - MSSS

2. Introduction
 Le système de santé au Québec: caractéristiques,
composantes et enjeux
 Le parc technologique
 Les acteurs en matière d’acquisition
 Les règles du jeu
 Les principales actions en cours et les tendances
2

3. LE SYSTÈME DE SANTÉ DU QUÉBEC:
CARACTÉRISTIQUES, COMPOSANTES ET
ENJEUX
3

4. Le Québec
 7,9 millions d’habitants (23,2 % des
Canadiens)
 Plus de 80 % de la population est
francophone
 Plus de 60 % de la population à
1,7 million km2
Montréal et régions périphériques
 Espérance de vie à la naissance :
80,7
 Personnes de 65 ans et plus : 16 %
4

5. Législation canadienne
Loi canadienne sur la santé
Critères
 Gestion publique
 Intégralité
 Universalité
 Transférabilité
 Accessibilité
Dispositions: déduction financière du transfert fédéral si:
 Frais modérateurs
 Surfacturation
5

6. Sources de financement 2009-2010
Santé et Services sociaux
Fonds des services
de santé
18,5%
Impôts et taxes du Gouvernement fédéral
fonds consolidé du 19,4%
revenu 49,7%
Contribution
des usagers
Autres revenus 8,0%
4,4%
6

7. Budget de dépenses 2011-2012
(Gouvernement du Québec)
Total 69,1 G$
Service de la
dette 11% Santé et
Autres Services
ministères sociaux
15% 42%
Emploi et
Solidarité
sociale
6% Famille et Éducation,
Aînés Loisir
3% et Sport
22%
7

8. Budget de dépenses (2011-2012)
Santé et Services sociaux
Autres TOTAL 29,1 G$
13%
Établissements
58%
RAMQ
26%
Organismes
communautaires
2% Administration 1%
8

9. Les ressources humaines
Environ 6,8 % de la main-d’œuvre active du Québec
Médecins rémunérés par la RAMQ (2009)
 8 042 omnipraticiens, soit 1,03 / 1 000 habitants
 8 645 spécialistes, soit 1,11 / 1 000 habitants
Personnel du réseau (2010)
 213 337 ETC dans les agences et les établissements, soit:
• 11 605 cadres et 201 732 syndiqués
• 86 393 ETC en soins infirmiers dont 43 453 infirmières
9

10. Le système de santé et de services sociaux
MINISTRE D’ÉTAT
- RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE MINISTRE DÉLÉGUÉE
- OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES
- AUTRES ORGANISMES
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET
DES SERVICES SOCIAUX
AGENCES DE LA SANTÉ ET DES
SERVICES SOCIAUX
CLINIQUES MÉDICALES
DONT LES GROUPES DE
MÉDECINE DE FAMILLE ORGANISMES
COMMUNAUTAIRES
PHARMACIES
COMMUNAUTAIRES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS
CENTRES CENTRES JEUNESSE
HOSPITALIERS CENTRES DE SANTÉ ET DE
SERVICES SOCIAUX
CENTRES Regroupements de CLSC,
D’HÉBERGEMENT ET DE CHSLD et CH CENTRES DE
SOINS DE LONGUE DURÉE RÉADAPTATION
10

11. Gouvernance : partage des
responsabilités entre trois paliers
• Planification et coordination
Ministère :
• Répartition équitable des ressources
• Élaboration des politiques
• Évaluation des résultats
Agence : • Coordination des services
• Allocation des ressources via ententes
• Évaluation des services
• Prestation des services généraux et
Établissement : spécialisés à la population
11

12. Les services offerts sur le territoire local
Un maximum de services accessibles sur le territoire local
 Services de santé et services sociaux courants > offerts par les CSSS
 Prévention, évaluation, diagnostic, traitement et réadaptation de base
 Services médicaux généraux > offerts par les cliniques médicales, GMF et les cliniques-réseau
 Services d’hébergement > offerts par les ressources institutionnelles (CSSS) et non institutionnelles
 Services hospitaliers généraux et spécialisés > offerts par les CSSS
 Urgence, hospitalisation, services ambulatoires, spécialités médicales locales, plateaux
diagnostiques de base
 Services communautaires > offerts par les organismes communautaires et les entreprises
d’économie sociale
 Aide et entraide, sensibilisation et défense de droits, soutien dans la communauté,
hébergement, aide à domicile
 Services pharmaceutiques > offerts par les pharmacies communautaires
12

13. Les services régionaux
 Services médicaux spécialisés
> offerts par les centres hospitaliers régionaux
 Aide spécialisée aux jeunes en difficulté et à leurs familles
> offerts par les centres jeunesse
 Services spécialisés de réadaptation
> offerts par les centres de réadaptation en déficience physique, déficience
intellectuelle, dépendances
 Services régionaux de santé publique
> offerts par les agences régionales
13

14. Les services offerts sur une
base nationale
Services surspécialisés
>offerts par :
 5 centres hospitaliers universitaires (CHU)
 5 centres hospitaliers affiliés universitaires (CHAU)
 8 centres de santé et de services sociaux (CSSS) affiliés
universitaires
 11 instituts universitaires (IU) santé, social
 4 réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS) : corridors de
services
14

15. Pressions environnementales
 Évolution des besoins de la population
 Changements démographiques
Années requises pour que la population de 65 ans et plus passe de 12 % à 27 %
1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040
Japon 25 ans
Québec 35 ans
Canada 45 ans
Allemagne 65 ans
France 70 ans
Angleterre 75 ans
 Habitudes de vie et inégalités de santé
15

16. Pressions environnementales (2)
 Organisation des services
 Nouvelles pratiques et progrès technologiques
 Disponibilité et rétention de la main-d’œuvre
16

17. Pressions environnementales (3)
 Contrôle des dépenses et performance
Dépenses publiques de soins de santé en % du PIB
1981-2008, Québec
8.50
8.25
8.00
7.75
7.50
7.25
7.00
6.75
6.50
1985 1990 1995 2000 2005
17

18. Comparaison Canada et autres pays

19. Indicateurs de santé du Québec
vs les autres provinces
Espérance de Espérance de Mortalité Dépenses
vie à la vie à la infantile (pour totales de
naissance 1 naissance en 1000 santé par
bonne santé 2 naissances) 3 habitant
(2008) 4
Canada 80,7 68,3 5,1 5 154 $
Québec 80,7 68,6 4,5 4 603 $
Rang du
Québec sur 3e 1er 4e 1er
10 provinces
(1) Statistique Canada (CANSIM) 2007 2e Rang
(2) Statistique Canada (CANSIM) 2001 Colombie Britannique
(3) Statistique Canada (CANSIM) 2007
(4) Institut canadien de l’information sur la santé (2010)
19

20. LE PARC TECHNOLOGIQUE
20

21. Notre réseau: un des plus grands en
Amérique du Nord
 C’est un réseau informatique d’une grande
ampleur
 158 000 postes de travail répartis dans toutes les
régions du Québec
 16 000 serveurs et 300 centres de traitement
informatique
 Un système de télécommunication de plus de
1 650 sites reliant tout le réseau
 Plus de 900 stations de visioconférence
21

22. Le Réseau intégré de télécommunication
multimédia (RITM)
 Plus grand réseau de télécommunications sécurisées regroupant
des installations publiques au Québec
 1 650 sites des établissements de santé (regroupant les hôpitaux,
les CLSC, les CHSLD, etc.).
 Réseau IP servant de support pour:
 la circulation de l’information de santé
 l’accès en temps réel aux dossiers santé électronique
 les solutions de télésanté offertes à toutes la population du Québec
 Un levier au déploiement de la haute vitesse en région
 Rehaussement à l’extérieur des grands centres urbains
 1 100 établissements ont été déployés sur fibre optique
 Couverture des établissements du Nunavik
22

23. Projets de télésanté
 OBJECTIF DES PROJETS:
 L’objectif principal des projets de télésanté est de mettre en
place un véritable réseau de télésanté sur l’ensemble du
territoire du Québec. Ce réseau permettra la prestation de
services de santé ou de services sociaux, à distance, à l’aide
des technologies de l’information.
 Ces projets permettront de faciliter l’accès aux soins de santé
pour les populations des régions éloignées et/ou isolées.
23

24. Projets de télésanté
PORTÉE ET AVANCEMENT DES PROJETS: ( FIN SEPT 2012)
PORTÉE AVANCEMENT
356 stations de visioconférence 192 stations installées ou commandées
21 équipements de télépathologie (RUIS 21 commandés, 19 installés
Laval)
220 équipements de télésoins à domicile Déploiement complété
(RUIS Montréal)
65 équipements de téléassistance en soins de 61 équipements déployés
plaies (RUIS Sherbrooke)
26 stations de télévisite du PNAVD (RUIS Déploiement complété
McGill)
24

25. LES ACTEURS EN MATIÈRE D’ACQUISITION
25

26. Réseau de la santé: quelques chiffres
 8 millions d’usagers potentiels
 125 hôpitaux
 2 200 cliniques médicales
 300 000 travailleurs
 16 000 médecins – 50 000 infirmières
 39 millions de visites médicales
 480 000 chirurgies
 3,4 millions de visites à l’urgence
 375 000 transports ambulanciers à l’urgence
26

27. Acteurs publics en matière
d’acquisition
 Les établissements publics (189)
 Les agences de la santé et de services sociaux (18)
 Les groupes d’achats régionaux (11)
 Les achats nationaux ministériels ou gouvernementaux
via le Centre de services partagés du Québec (CSPQ)
27

28. Dépenses en technologies de l’information
au Québec
 Secteur gouvernemental et parapublic
 2,6 MM$
 0,7 MM$ (santé et services sociaux)
 Services supportés par des systèmes nationaux
 36 services / 53 systèmes
 Services supportés par des systèmes locaux
 125 services
 615 systèmes
 200 fournisseurs
28

29. LES RÈGLES DU JEU
Cadre législatif et réglementaire régissant les
contrats des organismes publics du secteur de la santé
*Cette présentation n’a pas valeur légale
29

30. Cadre législatif réglementaire
Loi sur les contrats des Loi sur le ministère du
organismes publics Conseil exécutif
a. 23
• ACI
Trois règlements • Approvisionnement
Accords • AQNB
(MO et RÉSEAU) • Services • ACCQO
• Travaux de construction • AQNY
• ECQ-ÉU
a. 26
Politiques
de gestion
du réseau
de la santé
Directives
internes
30
30

31. Points majeurs de la Loi
 Imputabilité des dirigeants d’organismes
 Publication des renseignements
 Régionalisation
 Principes de saine gestion contractuelle
31

32. Principes de gestion contractuelle
des marchés publics
 Transparence
 Traitement intègre et équitable
 Accessibilité
 Développement durable et environnement
 Assurance de la qualité
 Publication des renseignements
32

33. Deux principaux modes de
sollicitation
 Appel d’offres publics
 Gré à gré
33

34. Appel d’offres public
obligatoire
Avis diffusé dans le système électronique d’appel d’offres approuvé
par le gouvernement (www.seao.ca) pour les contrats supérieurs aux
seuils suivants :
Contrats en services et
Organismes publics Contrats en
en travaux de
visés approvisionnement
construction
Ministères et
25 000 $ 100 000 $
organismes
Réseaux de la santé
100 000 $ 100 000 $
et de l’éducation
34

35. Appel d’offres public
régionalisé
Considérer l’appel d’offres public régionalisé
1. Contrats non assujettis à un accord
intergouvernemental
 Ingénieurs
 Architectes
 Arpenteurs-géomètres
 Ingénieurs forestiers
2. Contrats sous les seuils
35

36. Modes d’adjudication des contrats
Quatre modes d’adjudication
1. Uniquement un prix : selon le prix le plus bas
2. Une qualité minimale et un prix : selon le prix le plus
bas
3. Rapport qualité-prix : selon le prix ajusté le plus bas
4. Uniquement la qualité : selon la note finale la plus
élevée
36

37. Modes d’adjudication des contrats
• Contrat à exécution sur demande (services)
 Avec un ou plusieurs prestataires de services
 Besoins récurrents / nombre, rythme ou fréquence
 Valeur monétaire approximative indiquée
 Prix le plus bas
37

38. Modes d’adjudication des contrats
 Possibilité de tenir compte des coûts d’impact
lors de la détermination du prix le plus bas en
approvisionnement
 Éléments quantifiables
 Éléments mesurables
 Clairement identifiés aux documents d’appels d’offres
38

39. Appel d’offres public - Documents
 Lancement de tout appel d’offres public
 Avis dans le SEAO (www.seao.ca)
 Éléments des documents d’appel d’offres public
 Les besoins et les modalités d’adjudication
 Les conditions d’admissibilité exigées de l’entreprise
 Les conditions de conformité et de rejet automatique de
la soumission
39

40. Conditions d’admissibilité du
soumissionnaire
 Qualifications, autorisations, permis, licences, enregistrements,
certificats, accréditations et attestations requis
 Avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord
applicable, un établissement ou l’entreprise exerce ses activités
de façon permanente, clairement identifié a son nom et
accessible durant les heures normales de bureau.
 Avoir une attestation valide de Revenu Québec
 Toute autre condition établie dans le document d’appel d’offres
40

41. Assurance de la qualité,
développement durable et environnement
 Possibilité de considérer l’apport d’un système
d’assurance qualité, notamment la norme ISO
9001:2000 ou une spécification lié au développement
durable et à l’environnement pour la réalisation d’un
contrat.
 Si l’exigence réduit indûment la concurrence, on peut
pour fin d’adjudication, accorder une marge
préférentielle d’au plus 10% à celui qui a l’exigence.
41

42. Publication des renseignements
sur SEAO
Contrats conclus > 25 000 $ – Appel d’offres public
 Renseignements à publier dans les 15 jours de l’adjudication
 nom du contractant
 montant du contrat
 montant incluant les renouvellements
Contrats conclus > 25 000 $ – Gré à gré
 Renseignements à publier semestriellement
 nom du contractant
 date et montant du contrat (incluant les renouvellements)
 nature des travaux qui ont fait l’objet du contrat
 article de la Loi ou du Règlement
42

43. Contrats pouvant être conclus de gré à gré
lorsque supérieurs aux seuils d’appel d’offres
1. Situation d’urgence
2. Seul contractant possible
 Garantie
 Droit de propriété
 Droit exclusif (droit d’auteur, licence, brevet, valeur artistique,
patrimoniale ou muséologique)
3. Question de nature confidentielle ou protégée *
4. Lorsqu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public *
5. Tout autre cas déterminé par règlement (Tel que : services juridiques,
financiers et bancaires…)
* Autorisation par le dirigeant de l’organisme
43

44. Sommaire des règles de base pour
soumissionner
 Obligation d’avoir un établissement au Québec ou dans un
territoire intergouvernemental
 L’appel d’offres est-il soumis aux accords ?
 Demander les documents via SEAO
 Répondre aux conditions d’admissibilité
 Transmettre la soumission selon les termes et conditions de
l’appel d’offres
Exception: « Lorsque la concurrence est insuffisante, l’organisme public peut rendre
admissible tout fournisseur qui a établissement dans un territoire non visé par un
accord intergouvernemental applicable, à la condition qu’il fasse mention dans les
documents d’appel d’offres. »
44

45. Accords de libéralisation des marchés publics
 Accord de libéralisation des marchés publics conclu entre le Québec
et un autre gouvernement
 ACI : Accord sur le commerce intérieur
 AQNB : Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-
Brunswick (2008)
 ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario
(1er octobre 2009)
 AQNY : Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le
gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York*
 ECQ-ÉU : Entente sur les marchés publics québécois entre le gouvernement du
Canada et le gouvernement du Québec (Accord entre le gouvernement du
Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de marchés
publics; Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale de commerce)
* Cet accord ne s’applique pas aux réseaux de la santé et de l’éducation.
45

46. Seuils assujettis aux accords
Accords applicables : ACI,ACCQO, AQNB, AQNY et ACQ-ÉU
Canada New-York Etats Unis
Biens Services Biens Services Biens Services
Ministères et organismes 25K$ 100K$ 25K$ 100K$ 604,5K$ 604,5K$
- Établissements de la santé et des services sociaux
- Établissements d'enseignements 100K$ 100K$
Non visés
- Municipalité et organismes municipaux
Sociétés d'État 500K$ 500K$
À noter que les contrats de construction bien qu'assujettis aux accords ne sont pas ici mentionnés
46

47. Synthèse des accords de libéralisation
des marché publics pour le
réseau de la santé et des services sociaux
Accords applicables: ACI, ACCQO et AQNB
Domaine Seuil Fournisseurs admissibles
Biens > 100 000 $
Canada
Services > 100 000 $
≥ 100 000 $
Québec, Ontario Nouveau-
et
Brunswick
≤ 250 000 $
Construction
≥ 250 000 $ Canada
47

48. Accord économique et commercial
global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
 Série de négociations formelles en deux ans
 Des enjeux multiples tels:
 le commerce des biens et services
 la protection des investissements
 l’accès aux marchés publics
 la réglementation
 la protection de la propriété intellectuelle
 la mobilité de la main d’oeuvre
48

49. Les acteurs privés en matière d’acquisition
 Non assujettis à la loi sur les marchés publics
 Cliniques médicales
 Des DMÉ homologués
 7 produits – 5 fournisseurs
 Pharmacies communautaires
 5 fournisseurs d’applications locales rehaussées pour pouvoir
alimenter le DSQ

50. Liens utiles
Loi, règlements et politiques de gestion contractuelle :
http://www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/marches-publics-
au-quebec/
Accords de libéralisation des marchés :
http://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/faire-affaire-avec-
letat/acheteurs/accords-de-liberalisation/tableaux-syntheses/
Projet de loi 15 :
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-
loi-15-39-2.html
Ministère de la santé et des services sociaux :
http://www.msss.gouv.qc.ca/
50

51. LES PRINCIPALES ACTIONS EN COURS
ET LES TENDANCES
51

52. Nouvelle gouverne – Loi 133
 Une gouverne de l’ensemble des ministères, organismes
et réseaux de l’éducation et de la santé
 Un dirigeant principal de l’information (Conseil du trésor)
 Deux dirigeants réseaux de l’information (Éducation / Santé et
services sociaux)
 Des dirigeants sectoriels de l’information (Ministères et
organismes)
 Processus de planification triennale
 Processus d’autorisation de projet
 Processus de suivi et de bilan
52

53. Optimisation
 Mise en œuvre des projets d’optimisation, tant au
niveau national que régional:
 Implantation de la téléphonie IP dans toutes les organisations du
réseau
 Le regroupement d’achat pour la téléphonie cellulaire (voix et données)
 Le rehaussement et l’harmonisation des infrastructures de la
visioconférence
 La mise en place d’un seul service de courrier électronique dans le
réseau
 La gestion regroupée du parc et des postes de travail normalisés
 Le regroupement des centres de traitement de données
53

54. Stratégie d’arrimage du DSQ
avec les DCI et les DMÉ
Une table d’interopérabilité:
 Mandat
 Assurer l’interopérabilité du DSQ avec les DCI et les DMÉ
 Responsabilités
 Définir les règles, les normes et spécifications d’interopérabilité
 Assurer l’application de ces règles
 Faire le suivi de l’application des règles
 Faire des recommandations au Bureau de programme sur
l’utilisation optimale des infrastructures
54

55. L’INTEROPÉRABILITÉ
 Les normes d’interopérabilité sont des règles ou des prescriptions reconnues qui
favorisent l’ouverture et la compatibilité des systèmes informatiques entre eux
afin de favoriser l’atteinte des objectifs d’échange et de partage d’informations
cliniques entre les intervenants.
 Les principales normes d’interopérabilité terminologique sont:
 Snomed CT
 pCLOCD
 etc.
 Les principales normes d’interopérabilité technique sont:
 HL7
 CCOW
 etc.
 Afin d’évaluer les normes d’interopérabilité, on utilise des processus de
certification et d’homologation.
55

56. La certification
 La certification est une attestation de la
conformité d’un produit ou d’un service
relativement à des exigences et à des critères
préalablement spécifiés dans un programme de
certification.
 Audit de vérification des exigences
56

57. L’homologation
L'homologation a une portée plus large que la certification et s’inscrit dans le cadre
d’un contexte d’acquisition. En d'autres termes, l'homologation garantit au
« consommateur » que le produit qu'il achète correspond à ce qu'il est en droit d'en
attendre. Dans le cas des solutions TI pour les DMÉ, les principaux critères sont :
1. Critères fonctionnels : 3. Critères généraux :
 Interface utilisateur  Conversion des données
 Enregistrement des patients  Formation
 Prescription des médicaments  Support
 Résultats de laboratoires  ISO 13485
 Etc.  Etc.
2. Critères technologiques :
 Sécurité
 Normes (HL7, Snomed, etc.)
 Etc.
57

58. Le plan d’informatisation du réseau
(DSQ / DMÉ / DCI)
 Une perspective de 10 ans
 Un DSQ déployé d’ici 2016
 Des DCI régionaux déployés d’ici 10 ans pour l’ensemble
des fonctions cliniques
 Des cabinets de médecins informatisés avec des DME
homologués – 4 000 à 5 000 omnipraticiens d’ici 2015
 Un investissement total de 1,6 MM$
58

59. 59