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Localtis 1 fevrier 2017

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  1. 1. A udrey Azoulay a remis, le 25 janvier, les récompenses de la première édition des prix "Un projet, un mécène". Ces distinctions "mettent en lumière des projets culturels ambitieux qui ont pu voir le jour grâce au soutien d'un mécène". Les prix sont allés à une dizaine d'entreprises ou fondations d'entreprises, réparties dans plusieurs catégories : éducation artistique et culturelle, patrimoine, spectacle vivant, arts visuels, métiers d'art, cinéma et image animée... La diversification du mécénat A cette occasion, la ministre de la Culture est revenue, dans son discours sur l'état du mécé­ nat en France. Elle a souligné la diversité des formes de mécénat, depuis les donations de riches collectionneurs - à l'image de la récente et spectaculaire donation des époux américains Spencer et Marlene Hays au Musée d'Orsay - jusqu'au mécénat collectif, accessible à des per sonnes aux revenus plus limités, à l'image de la mobilisation de 2.400 donateurs pour faire en trer dans les collections publiques le manuscrit royal de François Ier, "Description des douze Césars avec leurs figures". Après avoir souffert d'un retard certain sur les pays anglo-saxons, le mécénat en France s'est développé par vagues successives, passant pro gressivement d'un "mécénat de contribution" à un "mécénat d'initiative". Au-delà de ses formes traditionnelles, il s'est également ouvert - dans le cadre de la politique de RSE (respon­ sabilité sociale des entreprises) - à des champs nouveaux, comme le mécénat pour les projets en faveur des jeunes et des populations ou des territoires les plus fragiles et les plus éloignés de la culture. De même, le mécénat de proxi mité, implanté dans un territoire, a lui aussi connu un rapide essor. Les nouvelles technologies ont également joué leur rôle dans ces évolutions, avec l'apparition, puis le développement des plateformes de don (crowdfunding), "formidables leviers pour le mécénat". Leur chiffre d'affaires global, tous secteurs confondus, est ainsi passé de 78 mil lions d'euros en 2013 à près de 300 millions d'euros en 2015. La ministre de la Culture a no tamment cité en exemple l'opération portée par une plateforme pour contribuer à la res tauration de "l'Atelier du peintre" de Courbet, appartenant au musée d'Orsay. Le mécénat ne doit pas compenser le désengagement des collectivités Pour Audrey Azoulay, cette évolution a été for tement encouragée l'introduction récente de plusieurs dispositifs nouveaux. La ministre de la Culture a cité en particulier l'ordonnance du 30 mai 2014 sur le financement participatif et la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire. Plus récemment, la loi de finances rectificative pour 2016 a élargi le régime du mécénat aux biens culturels menacés, en lien direct la création du fonds international pour le patrimoine en danger, porté par François Hollande. Parmi les coups de pouce au développement du mécénat, Audrey Azoulay a aussi cité l'éla boration, par le ministère de la Culture, d'une charte du mécénat, "qui rappelle les fonde­ ments intangibles du mécénat que sont le sou Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 1 février 2017 Culture Audrey Azoulay tire le bilan des politiques de soutien au mécénat http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278399158&cid=1250278394401 Page 1
  2. 2. tien, l'absence de contrepartie et la poursuite de l'intérêt général". Avec toutefois une précaution que la ministre a pris bien soin de rappeler : "Cette belle pro gression du mécénat ne vient pas suppléer un désengagement de l'Etat, et ne doit pas venir suppléer de façon générale un désengagement des collectivités publiques - Etat ou collectivités locales." En savoir plus Aller plus loin sur le web Le discours d'Audrey Azoulay lors de la remise des prix "Un projet, un mécène". La présentation de la première édition des prix "Un projet, un mécène", avec le palmarès. A lire sur Localtis 03/10/2016 Le mécénat local en quête d'un cadre juridique 10/05/2016 Le mécénat des entreprises est de retour 02/03/2016 Les Français aiment toujours autant le patrimoine de proximité... et sont même prêts à s'engager 17/03/2015 La culture de plus en plus accro au Jean-Noël Escudié/PCA 17/03/2015 La culture de plus en plus accro au crowdfunding 25/11/2014 Les collectivités pourraient recourir plus largement au mécénat 16/04/2013 Aurélie Filippetti lève un peu le voile sur la charte du mécénat Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts. Tous les jours sur www.localtis.info, une nou velle édition, réalisée par une équipe de journa­ listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité des collectivités dans tous leurs domaines de compétences. Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à Communication.​Localtis@​caissedesdepots.​fr Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 1 février 2017 Culture Audrey Azoulay tire le bilan des politiques de soutien au mécénat http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278399158&cid=1250278394401 Page 2
  3. 3. L es dixièmes Rencontres de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) ont lieu ces 1er et 2 février à Angers. L'occasion de mettre la cohésion sociale à l'agenda, d'interroger les politiques locales en la matière, d'encourager le partenariat et l'échange de bonnes pratiques. Sénateur-maire LR d'Angers et président de la communauté urbaine d'Angers, Christophe Béchu est président de l'Odas. Interrogé par Localtis, il défend la nécessité d'inventer de nouvelles approches, en matière de promotion de l'engagement notamment, mais aussi de consolider le socle de solidarité nationale par davantage de péréquation entre départements. Localtis - Vous accueillez à Angers les Ren contres de l'Odas autour d'une question "Ac teurs locaux et Pacte républicain : comment re vitaliser les liens et les repères ?" Aujourd'hui, la cohésion sociale est-elle le premier défi des élus locaux ? Christophe Béchu - Il y a beaucoup de sujets qui traversent aujourd'hui notre société, notre monde : la montée des précarités, des popu­ lismes, l'accueil de populations nouvelles, la menace terroriste… Au final, les difficultés, quelles qu'elles soient, finissent sur le terrain par la nécessité pour les élus d'être vigilants à la cohésion sociale. Depuis très longtemps, pour les élus locaux, pour les maires en particulier, il y a une fonc tion de "grand frère" ou de "chef de famille", c'est une permanence. Et les événements d'au jourd'hui ne modifient pas le besoin de cohé­ sion sociale, ils ajoutent simplement une ur gence par rapport à ce sujet. En revanche, très clairement, c'est un thème dont on parle moins en ce moment. L'approche de l'élection présidentielle, la prégnance des sujets qu'on est en train d'évoquer, font que ce thème est un peu relégué. Or, je suis convaincu qu'il est pourtant très important, qu'il n'y a pas forcément besoin de faire des ré formes législatives d'ampleur tous les matins, mais que le fait d'échanger entre élus, de com parer des choses qui fonctionnent, de chercher des solutions et de ne pas être seulement dans le diagnostic, est utile aujourd'hui. L'objectif de ces rencontres, c'est de mettre ces questions à nos agendas locaux et à l'agenda national, ce n'est pas d'apporter des solutions clé en mains, c'est aussi de partager les limites auxquelles on se sent parfois confronté et de chercher en semble des solutions. Après les dernières lois d'organisation des com pétences des collectivités – Maptam, Notre et plus récemment la loi Egalité et Citoyenneté qui donne aux régions un rôle de chef de file des politiques Jeunesse -, est-ce que le cadre est suffisamment clair pour que, sur le plan local, les différentes collectivités puissent s'emparer de ces sujets ? On est dans un contexte de bouleversements, de tension et d'évolution forte, entre la baisse des dotations qui oblige les collectivités à se ré interroger et la redéfinition à travers les lois que vous venez de citer, avec aussi les fusions de communes – dans le département du Maine- et-Loire, la moitié des communes sont concer nées par des fusions. D'abord, quel que soit ce Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 1 février 2017 Interview Christophe Béchu : "Les bénéficiaires de dispositifs peuvent aussi être acteurs" http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278399158&cid=1250278393425 Page 1
  4. 4. lui qui a le chef de filât ou la responsabilité de tel ou tel domaine, le maire reste l'interlocu­ teur identifié la plupart du temps par les ac teurs de terrain – ils n'ont pas regardé le Jour nal officiel pour savoir qui allait s'occuper d'eux et comment les choses allaient se passer. D'autre part, si une seule collectivité avait l'en semble des clés, ça se saurait… On est dans un contexte où on voit bien que des coopérations sont nécessaires, ce qui explique d'ailleurs que ces rencontres associent l'Association des maires de France, l'Assemblée des départe­ ments de France et plusieurs autres associa­ tions d'élus (1). Les maires sont en première ligne, est-ce qu'aujourd'hui l'action sociale intercommunale prend un peu d'ampleur ou on n'en est encore qu'aux prémices ? Dans ce domaine, on n'en est qu'aux prémices. Ce qui est nouveau c'est qu'il y a des réflexions, parfois des passages à l'acte. Il faut faire atten­ tion à la fois à regarder ce qui peut être mu tualisé et à ne pas perdre ce lien de proximité et de solidarité qui peut exister au niveau local, sinon ça dévitalisera les communes… Il y a un équilibre à trouver entre le fait d'être capable de mutualiser, d'aller vers des territoires de so lidarité qui correspondent aux bassins de vie, et dans le même temps de préserver une spéci­ ficité des politiques de solidarité communales et de laisser des marches de manœuvre aux élus de proximité. A Angers, en matière de prévention et de cohé­ sion sociale, est-ce qu'il y a un axe en particu­ lier qui est privilégié ? Bien sûr, il y en a au moins deux qu'on va mettre en avant pendant ces journées. On va valoriser des associations. On a lancé un prix de l'innovation sociale pour encourager les as sociations à ne pas être seulement dans une lo gique de reconduction de ce qu'elles font mais aussi de s'interroger sur les champs nouveaux sur lesquels il y a des besoins. Il y a la journée citoyenne, qui est née en Alsace (voir notre ar ticle du 16 janvier 2016, ndlr), et Angers a été la première ville de plus de 100.000 habitants à la mettre en place. Près de 650 Angevins y ont participé l'année dernière. Il s'agit de donner une journée de son temps pour sa commune, pour les associations de proximité, c'est une nouvelle forme d'engagement citoyen et béné­ vole. L'autre axe, c'est la réciprocité à l'échelle de notre centre communal d'action sociale : pour aider sans tomber dans des logiques d'assista­ nat, on s'interroge sur la manière de faire en sorte que les bénéficiaires d'un certain nombre de dispositifs puissent eux-mêmes être acteurs. On a mis par exemple en place le permis ci toyen : pour chaque heure de code ou de conduite qu'on attribue à un jeune, on lui de mande de donner une heure de son temps pour une association ou une structure de soli­ darité. Ça peut être par exemple du portage de repas dans un foyer-logement. Cela fonc tionne depuis deux ans et les retours sont ex cellents. Au début, il y avait une petite réti­ cence de certains professionnels qui se deman­ daient si ça n'avait pas un caractère stigmati­ sant. C'est tout l'inverse car, finalement, on touche des populations qui ont perdu l'habi­ tude qu'on leur demande quelque chose et qui Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 1 février 2017 Interview Christophe Béchu : "Les bénéficiaires de dispositifs peuvent aussi être acteurs" http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278399158&cid=1250278393425 Page 2
  5. 5. s'interrogent parfois aussi sur leur propre uti lité. Là, ils découvrent par ces engagements le fait que chacun peut être utile dans la société, ça a débouché sur quelques CDI – certains sont entrés dans des associations ou dans des struc tures pour donner un coup de main et ont été repérés compte tenu de leur savoir-faire ou de leur savoir-être, indépendamment de la ques tion des diplômes – et ça a aussi suscité des vo cations associatives de renouvellement de bé névoles dans d'autres secteurs. L'Odas alerte chaque année sur la difficulté des départements à assumer leur mission d'action sociale et en particulier à financer le revenu de solidarité active… Est-ce qu'aujourd'hui ce socle de protection des plus fragiles est en danger ? Il y a un problème spécifique qui concerne les départements et pour lequel des mesurettes ne suffiront pas. Les départements ont en respon­ sabilité des allocations de solidarité nationale - l'APA, la PCH, le RSA - des dé penses qui sont décidées par l'Etat et qui sont fonction de la si tuation de santé ou de la situation économique des bénéficiaires, qui ne sont pas liées à des dé­ cisions locales. On fait reposer une solidarité nationale sur les ressources locales, avec des disparités d'un territoire à l'autre qui me nacent notre tissu social. On a donc un vrai su jet de soutenabilité de ces dépenses sociales. Les pistes évoquées jusqu'à maintenant sont loin du compte par rapport à la dette de l'Etat vis-à-vis des départements. Moi je crois davan­ tage en des scénarios de péréquation dans les quels on tient compte des disparités de res sources. Vous ne pouvez pas durablement faire reposer la solidarité nationale sur les seules ressources locales. Pour l'essentiel, la variable d'ajustement en termes de recettes, ce sont les droits de mutation et il y a des écarts considé­ rables entre par exemple des départements du littoral ou de la région parisienne et des terri­ toires plus ruraux… Sur la question des alloca­ tions, on ne fera pas l'économie d'une réflexion nationale sur l'adéquation des moyens aux dé penses. Peut-il y avoir un lien entre la consolidation de ce socle dont les départements ont la charge aujourd'hui et l'intérêt qu'on voit émerger au jourd'hui du côté de certaines entreprises pour des stratégies publiques-privées visant l'inves­ tissement social ? Cet intérêt est précieux et utile, pour être ca pable d'innover, pour faire en sorte que l'en semble des acteurs participent à l'insertion so ciale, pour faire émerger des projets. Ça ne peut pas être la réponse à la question des allo­ cations. Ça peut être un pilier demain pour les ressources des politiques de solidarité au sens large, mais on ne peut pas corréler ces moyens-là à la question des allocations qui re lève d'une autre logique. Il y a un risque que ce soit ceux qui disposent le plus de moyens, les territoires qui ont beaucoup d'entreprises, qui soient le plus avantagés. Si jamais demain les départements sont de nou­ veau remis en question, ce socle de solidarité devra être assumé par un autre niveau de col lectivité… Bien entendu, c'est pour ça que tout le débat pour ou contre la suppression des départe­ ments est assez artificiel, le vrai sujet c'est qui Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 1 février 2017 Interview Christophe Béchu : "Les bénéficiaires de dispositifs peuvent aussi être acteurs" http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278399158&cid=1250278393425 Page 3
  6. 6. fait quoi… Si demain il n'y a plus de départe­ ment, il n'y aura plus de conseillers départe­ mentaux mais il y aura toujours les politiques qui sont portées par les départements… Ce su jet-là, qui n'a jamais été posé sur la table, est bien pourtant le préalable à toute évolution. C'est aussi un dossier que les autres collectivi­ tés n'ont, semble-t-il, pas beaucoup envie de ré cupérer… Il sera intéressant de voir, puisque les métro­ poles ont la possibilité de récupérer une partie des dépenses sociales, combien en feront la de mande. (1) L'Association des maires ruraux de France (AMRF), Villes de France (ex Fédération des villes moyennes) et France urbaine (association issue de la fusion entre l'Association des maires de grandes villes de France et l'Associa­ tion des communautés urbaines de France). En savoir plus Aller plus loin sur le web Le programme des Rencontres de l'Odas. A lire sur Localtis 06/10/2016 RSA contre bénévolat : la délibération du Haut-Rhin jugée illégale 03/10/2016 Contraction des moyens des Propos recueillis par Caroline Megglé 03/10/2016 Contraction des moyens des communes et hausse de la demande sociale : comment faire face ? 21/09/2016 Manuel Valls annonce des mesures de simplification pour le RSA 20/09/2016 Développement social : encore un effort pour les départements ! 22/06/2016 L'Odas plaide pour une remise à plat des politiques publiques sociales 14/01/2016 Une journée citoyenne pour changer la vie de la commune Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts. Tous les jours sur www.localtis.info, une nou velle édition, réalisée par une équipe de journa­ listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité des collectivités dans tous leurs domaines de compétences. Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à Communication.​Localtis@​caissedesdepots.​fr Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 1 février 2017 Interview Christophe Béchu : "Les bénéficiaires de dispositifs peuvent aussi être acteurs" http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278399158&cid=1250278393425 Page 4
  7. 7. M ichel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, a installé jeudi 26 janvier, l'Observatoire régional de la commande publique (ORCP). Cette initiative, ambitieuse dans ses objectifs, s'inscrit dans la dynamique actuelle de valorisation et d'optimisation des achats publics, portée par l'Etat et plusieurs collectivités. Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de- France, a installé le 26 janvier dans les locaux de la chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France, l'assemblée générale de l'Ob servatoire régional de la commande publique (ORCP). En présence de nombreux élus des cinq départements de la région, le préfet a sou­ ligné qu'il fallait voir en la commande publique "un levier, une opportunité pour le développe­ ment du territoire régional". La présidence de l'Observatoire a été confiée à Jean-Paul Dele­ voye, ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese). 1,3 milliard d'euros d'achats publics pour les collectivités L'Observatoire aura comme premier objectif de mieux connaître la commande publique à l'échelle de la région. Les premières estima­ tions montrent que le montant total des achats publics s'élève à quelque 2,5 milliards d'euros par an en 2014, soit entre 1 et 2% du PIB régio­ nal. Ce chiffre pourrait être sous-évalué et l'Ob servatoire devra au cours des prochains mois "faire émerger un outil statistique fiable et des données mieux consolidées". Il apparaît toute­ fois d'ores et déjà que les collectivités territo­ riales contribuent très largement à la com mande publique : d'après un calcul opéré sur la base de données régionalisées transmises par l'Observatoire économique de la com mande publique (OECP), leurs contrats repré­ sentent 56% des montants régionaux, soit un peu plus de 1,3 milliard d'euros. La nouvelle structure devra aussi contribuer à améliorer la performance de l'achat des collec­ tivités publiques, afin d'en faire un "levier de croissance et d'emploi". A cette fin, elle fixera "des objectifs et des indicateurs tout en per mettant un partage des meilleures pratiques" entre acteurs publics dans ce domaine. Actifs depuis fin novembre 2016, les sept groupes de travail déjà consitués, composés d'experts des services de l'État mais aussi des collectivités ter­ ritoriales, des hôpitaux et des établissements publics, ont présenté le résultat de leurs pre miers travaux lors de cet évènement. De quoi dresser un panorama rapide des achats publics dans la région. Un premier panorama régional Ainsi, en matière de délais de paiement - sujet sensible pour les entreprises - les 30 jours ré glementaires sont respectés pour "la très grande majorité des dépenses de l'État", les collectivités locales présentant pour leur part un délai moyen d'un peu moins de 29 jours (voir ci-contre notre article du 8 mars 2016). Par ailleurs, les TPE et PME régionales obtiendraient près de 60% des marchés en nombre de contrats conclus, qui ne repré­ sentent toutefois que 40% de la valeur écono­ mique. Dans le secteur des travaux publics et Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 1 février 2017 Marchés publics Commande publique : les Hauts-de-France se dotent d’un observatoire http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278399158&cid=1250278379376 Page 1
  8. 8. du bâtiment, où la commande publique joue un rôle déterminant (environ 70% de l'acti­ vité), l'année 2015 a vu une "forte baisse des in­ vestissements" des collectivités territoriales des Hauts-de-France, signalent les experts. Elles ont consacré 11,8% de leurs dépenses d'investisse­ ment et de fonctionnement au BTP, soit une part plus faible que la moyenne nationale (13,2%). Enfin, il ressort de l'analyse des don nées qu'environ un contrat sur cinq comporte des clauses sociales et environnementales. "Hub de la commande publique" Cette séance inaugurale a également vu la si gnature d'une convention de partenariat entre l'État et l'Union des groupements d'achats pu blics (Ugap). Cette convention, pour laquelle plusieurs collectivités ont manifesté un inté­ rêt, permettra de "valoriser et d'accompagner l'accès des TPE et PME innovantes de la région à la commande publique". Pour terminer, Michel Lalande a indiqué que la prochaine assemblée générale de l'Observa­ toire, en janvier 2018, serait l'occasion de re mettre les "premiers grands prix de la com mande publique Hauts-de-France". La mise en place d'un "hub de la commande publique", qui consisterait en un point unique dématéria­ lisé pour la diffusion d'informations à destina­ tion des entreprises et des acheteurs concer nant les marchés publics des Hauts-de-France est aussi envisagée. La mise en place de l'Observatoire s'inscrit dans une dynamique de mesure plus précise et de valorisation de la commande publique dans les économies locales, encouragée par la ré forme récente des procédures qui l'encadrent. En savoir plus Aller plus loin sur le web Consulter le dossier de presse L'ORCP des Hauts-de-France A lire sur Localtis La réforme de la commande publique 14/12/2016 Appels d'offres : la "clause Molière", protection ou discrimination ? 08/12/2016 Recensement économique de l'achat public : vers la dématérialisation de la transmission des données 19/09/2016 Optimiser la fonction achats permettrait d'économiser près de 2 milliards sur trois ans 17/05/2016 Open data : la Bretagne principal initiateur du futur référentiel national des données essentielles de marchés publics 08/03/2016 Délais de paiement : des "progrès en demi-teinte" pour les collectivités Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts. Laurent Terrade Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 1 février 2017 Marchés publics Commande publique : les Hauts-de-France se dotent d’un observatoire http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278399158&cid=1250278379376 Page 2
  9. 9. Tous les jours sur www.localtis.info, une nou velle édition, réalisée par une équipe de journa­ listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité des collectivités dans tous leurs domaines de compétences. Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à Communication.​Localtis@​caissedesdepots.​fr Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 1 février 2017 Marchés publics Commande publique : les Hauts-de-France se dotent d’un observatoire http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278399158&cid=1250278379376 Page 3
  10. 10. T rès attendu, un décret poursuit au niveau réglementaire le travail de refonte du cadre juridique applicable aux gares routières de voyageurs amorcé par la voie d'une ordonnance, il y a tout juste un an. Annoncé depuis plusieurs mois, le décret pris en application de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les gares routières s'est fait désirer. Sa publication au Journal officiel ce 31 janvier permet enfin de "sortir du brouillard régle­ mentaire", décrié par l'ADCF (Assemblée des communautés de France), qui a entouré la libé­ ralisation du transport interurbain par autocar engendrée par la loi Marcron. Si une ordonnance modifiant le code des trans ports a été prise il y a tout juste un an (lire notre article ci-contre), l'édifice réglementaire n'était pas complet. Alors que l'autorité admi­ nistrative indépendante chargée de la régula­ tion du secteur (Autorité de régulation des acti­ vités ferroviaires et routières - Arafer) a pris en avril dernier une des décisions motivées at tendues, le décret en Conseil d'Etat permettant de définir les équipements que doivent com prendre les gares routières n'était toujours pas publié. Outre la régulation des lignes entre transporteurs privés et autorités organisatrices de transport, se pose en effet la question de la prise en charge et de la dépose des passagers grâce à des aménagements, à savoir les gares routières. L'ordonnance renvoie au décret le soin de dé terminer "les éléments que doivent com prendre ces aménagements et les services de vant y être assurés selon leurs caractéristiques, leur niveau de fréquentation ou la nature du trafic". En réalité, le décret ne précise pas ce qu'est une gare routière, mais définit uniquement ce qu'est un "aménagement de transport public routier". Sont notamment visés les aménage­ ments constituant ou comprenant "un ou plu sieurs arrêts de services réguliers", "les parcs de stationnement" - qu'ils soient ou non réser­ vés aux autocars -, "les espaces destinés à facili­ ter la prise en charge ou la dépose de passa­ gers pour l'ensemble des usagers de la route, le véhicule devant repartir immédiatement", "les espaces situés sur les voies ouvertes à la circulation publique qui sont signalés comme étant destinés à l'arrêt des services réguliers", ainsi que "les espaces pour lesquels un paie ment est spécifiquement exigé pour l'arrêt de services réguliers". Le texte précise en outre qu'un aménagement "peut être destiné à faciliter la seule prise en charge ou la seule dépose de passagers". Dans les faits, "de nombreux arrêts utilisés par les cars Macron sont situés sur des communes ne disposant pas de gares routières", relève l'Ara fer dans son premier rapport sur ce nouveau marché. Registre public Le texte demeure en revanche très laconique sur la définition de l'exploitant: "personne phy sique ou morale qui figure comme responsable de l'exploitation de cet aménagement dans le registre public (...)" tenu par l'Arafer. Pour rap­ pel, les exploitants d'aménagements routiers étaient théoriquement dans l'obligation de ren Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 1 février 2017 Transports Le décret sur les gares routières enfin publié http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278399158&cid=1250278394033 Page 1
  11. 11. seigner ce registre public des aménagements routiers au plus tard le 24 avril 2016. Au re gard du processus d'identification et de décla­ ration des aménagements le décret accuse donc un retard considérable. L'Ara fer avait d'ailleurs estimé "trop courts" les délais d'appli­ cation fixés par l'ordonnance car incompatibles "avec la faisabilité technique de l'élaboration du registre". Une première version du registre, établie à partir des 92 déclarations des exploitants re çues à cette date, a été mise en ligne en mai dernier sur le site de l'Arafer. Il apparaît que les aménagements déclarés sont exploités par des collectivités publiques (à hauteur de 28%), des sociétés d'économie mixte ou assimilées (8%), des opérateurs de transport ou des en treprises liées à des opérateurs de transport (37%), Gares & Connexions (21%) et des aéro­ ports (6%). Au 30 juin 2016, 77 des 171 com munes desservies par des services librement organisés (hors Migratour) ne disposent pas de gare routière. Le texte prévoit la mise à disposition des trans porteurs "d'un dispositif permettant d'informer les voyageurs sur les services réguliers desser­ vant l'aménagement, notamment leur dénomi­ nation commerciale, les horaires des services et les plans de ligne". Sachant que cette obliga­ tion est considérée comme remplie par l'exploi­ tant, "s'il prend les dispositions nécessaires pour permettre aux transporteurs de mettre eux-mêmes en place ce dispositif". Autre point intéressant, il appartiendra aux ex ploitants des aménagements routiers - et tout particulièrement aux autorités organisatrices de la mobilité et régions au titre de leurs com pétences d'organisation des transports - de dé finir le type d'équipement de stationnement pour les vélos dans le cadre des pôles d'échanges stratégiques issus de la planification régionale de l'intermodalité. Le décret procède par ailleurs à plusieurs ajus tements en particulier s'agissant de la procé­ dure de régulation des liaisons de moins de 100 kilomètres assurées par autocar. Il codifie éga lement la majeure partie des dispositions régle­ mentaires relatives à l'Arafer. Cette dernière s'attaque désormais à un autre chantier de taille, celui du volet financier du cadre de ré gulation des gares routières, à travers les ques tions de tarification et d'allocation des quais pour l'embarquement et le débarquement des passagers. Référence : décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes, JO du 31 janvier 2017, texte n° 16. A lire sur Localtis 10/11/2016 Les cars Macron concurrencent surtout les TGV et les Intercités, selon l'Arafer Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 1 février 2017 Transports Le décret sur les gares routières enfin publié http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278399158&cid=1250278394033 Page 2
  12. 12. surtout les TGV et les Intercités, selon l'Arafer 06/04/2016 Le gouvernement et la région lancent un plan de vidéoprotection pour les gares routières franciliennes 02/02/2016 L'ordonnance sur les gares routières est parue 28/01/2016 Développement des autocars : le cadre de fonctionnement des gares routières remis à jour Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts. Tous les jours sur www.localtis.info, une nou velle édition, réalisée par une équipe de journa­ listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité des collectivités dans tous leurs domaines de compétences. Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à Communication.​Localtis@​caissedesdepots.​fr Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 1 février 2017 Transports Le décret sur les gares routières enfin publié http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278399158&cid=1250278394033 Page 3
  13. 13. D epuis 2013, la garantie jeunes a bénéficié à près de 105.000 jeunes. Le gouvernement a mis en avant les bienfaits du dispositif généralisé depuis le 1er janvier 2017 lors d'une journée consacrée au dispositif le 30 janvier 2017. La situation des jeunes reste toutefois préoccupante. La situation des jeunes en matière d'emploi ne s'est pas améliorée durant le quinquennat. Pourtant le gouvernement défend bec et ongles la garantie jeunes, l'un de ses dispositifs phares pour l'insertion des jeunes. Myriam El Khomri, ministre du Travail, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, accompagnés par le nou veau délégué ministériel aux missions locales, Jean-Marc Seijo-Lopez, se sont attelés à célé­ brer sa réussite au cours d'une journée consa crée au dispositif, le 30 janvier 2017. Depuis son lancement, à titre expérimental, en 2013, le dispositif a bénéficié à près de 105.000 jeunes de moins de 16 à 25 ans révolus, leur of frant un accompagnement intensif vers l'em ploi, et une allocation mensuelle. "Trois jeunes sur quatre ont un diplôme de niveau inférieur au bac ou n'ont pas de diplôme, a précisé My riam El Khomri dès l'ouverture de la journée. Un quart vit dans un quartier de la politique de la ville ; le dispositif a permis d'augmenter de dix points le taux d'emploi total." D'après le gouvernement, le dispositif remplit donc ses objectifs, à savoir s'occuper des jeunes qui sont peu ou pas diplômés, qui ne sont ni en cycle d'études, ni en formation, et dont les res sources ne dépassent pas le plafond du RSA. "Beaucoup nous ont reproché l'argent mis dans la garantie jeunes, mais il faut un travail de dentelle qui nécessite un accompagnement de première main", a pour sa part souligné Pa trick Kanner. Plus de 7.300 jeunes entrés dans le nouveau parcours d'accompagnement Avec la loi Travail du 8 août 2016, la garantie jeunes a été généralisée dès le 1er janvier 2017. Elle fait maintenant partie d'un parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Pacea), dont elle est la partie la plus intensive. "Plus de 7.300 jeunes sont entrés en Pacea depuis janvier, dont 4.500 dans sa phase garantie jeunes", a signalé Jean-Marc Seijo-Lopez. Une circulaire du 19 janvier est venu préciser la mise en oeuvre de ce par cours. Associée aux autres dispositifs mis en place pour les jeunes, comme les emplois d'avenir (325.000 depuis le lancement en 2012 sur un objectif initial de 150.000), le plan 500.000 en trées en formation, qui bénéficie pour 30% aux jeunes, la garantie jeunes a, d'après le gouver­ nement, favorisé une baisse du chômage des jeunes par rapport à son niveau de 2012, "mais il y a encore beaucoup à faire", a assuré My riam El Khomri. La réalité est en effet bien plus contrasté : le taux de chômage des 15-24 ans n'a pas baissé depuis 2012, il s'établissait à 25,8% en octobre 2016, contre une moyenne européenne à 20%. D'ailleurs, le rapport sur "l'insertion professionnelle des jeunes" de France Stratégie, remis à la ministre le 24 jan vier 2017, était sans appel : un taux d'activité inférieur de 4,5 points à la moyenne euro­ péenne, des freins périphériques à l'emploi im Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 1 février 2017 Emploi des jeunes Le gouvernement défend la garantie jeunes dans un contexte toujours aussi précaire http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278399158&cid=1250278391674 Page 1
  14. 14. portant (capacité de mobilité, maîtrise du nu mérique, état de santé, précarité des condi tions de vie)… Un budget renforcé Le gouvernement a souhaité mettre en avant durant cette journée le budget qui est consacré au dispositif. Dans le cadre de la loi de finances de 2017, "il passe de 96 millions d'euros à 240 millions", a précisé la ministre du Travail, tan dis que le budget consacré à l'accompagne­ ment des jeunes au sein des missions locales passe de 200 millions d'euros en 2012 à 455 mil­ lions d'euros en 2017. Les missions locales voient aussi leur budget de fonctionnement augmenter de 15 millions d'euros en 2017. "Les moyens ont été mis sur la table, s'est félicitée Carine Chevrier, déléguée générale à l'emploi et à la formation, avec une part fixe à 80%, sé curisée." Mais la ministre du Travail ne veut pas envoyer de mauvais signal aux collectivités : "Nous ne voulons pas que les crédits supplé­ mentaires de l'Etat amènent les collectivités à se désengager, il faut que cela permette de faire plus," a-t-elle insisté. Pour le délégué mi nistériel aux missions locales, "certaines collec­ tivités ont en effet décidé en 2016 de se retirer du financement des missions locales, mais elles ne sont pas nombreuses". A l'heure actuelle, les collectivités représentent 40% du financement des missions locales. Valoriser les initiatives du réseau des missions locales Pour Jean-Patrick Gille, président de l'Union na tionale des missions locales (UNML) et d'Ami centre (Union régionale de la région Centre), la généralisation de la garantie jeunes et le rôle donné aux missions locales leur permettent de revenir à leurs fondamentaux : l'accompagne­ ment global. "Avec la ga rantie jeunes, nous re tombons sur nos fondamentaux : un accompa­ gnement global et une approche territoriale, a- t-il précisé. Depuis 2005, avec le contrat d'inser­ tion dans la vie sociale (Civis), nous avons intro­ duit l'entreprise et on est passé d'un accompa­ gnement social à un accompagnement profes­ sionnel, de 'comment je lève les freins' au 'work first', la mise en situation d'emploi rapide." Reste à savoir sur quelles bases se fera le suivi du travail des missions locales. Certains acteurs craignent ainsi que seuls les résultats quantita­ tifs seront analysés. De ce côté, l'Etat se veut rassurant. "Nous avons travaillé avec les diffé­ rentes parties prenantes sur le sujet et l'indice d'autonomie fait partie des indicateurs de ré sultats", assure ainsi à Localtis Jean-Marc Seijo- Lopez. Le délégué ministériel compte valoriser tout ce qui se fait au sein des missions locales, pour harmoniser le réseau, et non l'homogé­ néiser. "Dès qu'on se pose une question, on sait qu'il y la réponse quelque part au sein du ré seau ; il faut faire émerger ces initiatives, les mettre en lumière, explique-t-il à Localtis. Par exemple, la possibilité pour un conseil départe­ mental de confier l'accompagnement des béné­ ficiaires du revenu de solidarité active (RSA) aux missions locales, dans le cadre du Pacea, inscrite dans le décret du 23 décembre 2016 (*) : il y a déjà des départements et des missions locales qui le font." * Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 re Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 1 février 2017 Emploi des jeunes Le gouvernement défend la garantie jeunes dans un contexte toujours aussi précaire http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278399158&cid=1250278391674 Page 2
  15. 15. * Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 re latif au parcours contractualisé d'accompagne­ ment vers l'emploi et l'autonomie et à la garan­ tie jeunes A lire sur Localtis 04/01/2017 Un décret généralise la garantie jeunes à toute la France 13/04/2016 Garantie jeunes : plus de 600 jeunes parisiens vont en bénéficier d'ici fin 2016 et 1.000 en 2017 31/03/2016 Garantie jeunes : les missions locales doivent être prêtes pour début 2017 30/03/2016 Garantie jeunes : vers une généralisation "limitée" ? 22/03/2016 La garantie jeunes, déclinaison la plus poussée du "nouveau droit à l'accompagnement des jeunes" 09/02/2016 La garantie jeunes étendue à 19 nouveaux départements 07/01/2016 L'expérimentation de la garantie jeunes prolongée jusqu'à fin 2017 17/12/2015 Garantie jeunes : un appel à candidatures pour l'expérimentation de 2016 14/04/2015 La garantie jeunes étendue à 52 Emilie Zapalski nouveaux départements 07/01/2015 Un arrêté fixe les onze nouveaux territoires expérimentateurs de la garantie jeunes Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts. Tous les jours sur www.localtis.info, une nou velle édition, réalisée par une équipe de journa­ listes spécialisés, explore ce qui fait l'actualité des collectivités dans tous leurs domaines de compétences. Abonnez-vous gratuitement à nos newsletters et à nos alertes thématiques. Ecrivez-nous à Communication.​Localtis@​caissedesdepots.​fr Localtis.info LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE des collectivités territoriales et de leurs partenaires Publié le mercredi 1 février 2017 Emploi des jeunes Le gouvernement défend la garantie jeunes dans un contexte toujours aussi précaire http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278399158&cid=1250278391674 Page 3

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