Projet de candidature pour le renouvellement de la présidence du cdH

1. Projet de candidature pour le renouvellement de la présidence du cdH
« Humanisme et démocratie, des valeurs à réaffirmer.
Centre, un ancrage à confirmer. »
Abdelghani Ben Moussa
Novembre 2009
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2. Préambule
Quel projet pour le cdH je souhaite proposer à nos militant(e)s ?
Il me paraît évident que nous évoluons dans une société où les changements s’opèrent à un
rythme sans précédent, du fait notamment de la globalisation et de ses nombreuses
répercussions. La crise financière survenue le mois de septembre 2008 constitue une
parfaite illustration de ce phénomène.
Notre paysage politique, tant en Belgique néerlandophone que francophone, est également
en pleine mutation ; avec des évolutions de plus en plus contrastées entre le Nord et le Sud
de notre pays. Il est, par exemple, de moins en moins surprenant de constater que les
majorités gouvernementales ne se forment plus de façon symétrique.
Il s’agit de prendre acte de ces changements et de s’armer des réponses nécessaires pour
affronter au mieux les défis que nous avons à collectivement relever.
A travers cet exercice, il ne s’agit pas pour moi de proposer un programme électoral ; ce
dernier est à élaborer avec nos militant(e)s et toutes les forces vives de la société.
En revanche, il s’agit pour moi de proposer une vision pour les cinq années à venir qui
permettra à notre parti d’être plus en phase avec ses valeurs, de réaffirmer son ancrage au
centre et ainsi de peser dans les débats politiques avec plus d’efficacité, et de fonctionner
dans un plus grand respect de ses membres.
Cette vision, je la développerai autour des axes suivants :
- la réaffirmation des valeurs de la « Charte de l’humanisme démocratique » ;
- la réaffirmation de l’ancrage de notre parti au centre ;
- la redynamisation des organes de notre parti (plus particulièrement le centre
d’études et les sections locales) ;
- la bonne gouvernance et la démocratie interne.
En dernière partie, j’exprimerai une panoplie d’idées qui permettront aux militant(e)s de
mieux cerner mon approche.
Pour conclure ce préambule, j’annonce que je suis candidat pour un mandat unique. En
effet, si je veux être utile à mon parti et promouvoir son projet politique, je n’en considère
pas moins qu’il est sain de procéder, dans les meilleures conditions et au moment prévu, à la
passation de témoin.
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3. I. Réaffirmation des valeurs de la « Charte de l’humanisme démocratique »
Lorsque j’ai voté lors de notre congrès du 9 juin 2001 l’approbation de la « Charte de
l’humanisme démocratique » comme seule référence doctrinale de notre action politique, ce
fut pour moi un événement majeur, tant cette charte exprime des idées et des valeurs fortes
auxquelles je suis profondément attaché. J’en cite quelques passages phares.
« Nous parlons d’« humanisme » car nous considérons le bonheur et l’épanouissement de
l’homme, de tous les hommes, comme notre seul objectif politique et parce que nous plaçons
le progrès humain comme l’alpha et l’oméga de toute action politique. Nous parlons d’«
humanisme » car nous avons une conception exigeante et valorisante de l’homme, considéré
dans toute sa dimension d’identité et de spiritualité. »
« L’ « humanisme » que nous voulons défendre en politique n’est pas celui qui peut décider
de sacrifier quelques individus au profit de la collectivité. Il n’est pas non plus celui qui croit
que l’homme peut se définir indépendamment des relations qu’il a avec les autres hommes. »
« La « fraternité » est le seul principe qui remette la force des relations humaines au cœur
d’un nouveau projet démocratique. Cela signifie que, même si chaque être possède son
identité spécifique, tous les hommes participent fondamentalement à la même aventure. »
« Des principes « liberté », « égalité », « fraternité », nous voulons donc être ceux qui portent
plus authentiquement l’exigence de fraternité qui réconcilie la liberté et l’égalité et conjugue
la solidarité avec la responsabilité. »
« La « fraternité » dont nous voulons porter le souffle en politique se veut le brise-lames
contre l’évolution d’une société d’individus repliés sur eux-mêmes dans laquelle
s’additionnent les solitudes, les indifférences, les égoïsmes, les intolérances, les nationalismes
et les exclusions sous toutes leurs formes. »
« Notre « humanisme » veut réimposer le sens de l’autre, les autres à nous-mêmes. Après la
question de la relation de l’homme à son environnement lancée dans les années 80, la
question fondamentale qui se pose au début de ce siècle est celle de la relation entre les
hommes et d’une quête de sens. »
« Loin d’être un concept abstrait et moral, l’humanisme que nous défendons se veut avant
tout un concept « politique » qui implique des principes clairs et des priorités concrètes. Il
s’appuie à la fois dans son élaboration et dans sa conception de fond sur une méthode de
participation active de la société civile. C’est pour cette double raison qu’il s’agit d’un «
humanisme démocratique » car il est à la fois participatif et politique. »
Par ailleurs, dans notre clip de présentation, nous déclarons : « Si nous sommes des
humanistes, nous sommes aussi des démocrates, mais pas n’importe quels démocrates. Des
démocrates qui veulent construire une société tolérante, ouverte et multiculturelle. Des
démocrates qui refusent le populisme, le racisme et les simplismes et qui veulent réhabiliter
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4. l’intérêt général. (…) Nous sommes enfin un centre. Un centre d’ouverture à tous, quelles que
soient la nationalité et les convictions. Un centre de rassemblement des gens, au cœur de la
société. »
Il me semble évident que ces valeurs doivent être davantage partagées et portées par
l’ensemble des membres de notre parti. Les récents débats sur l’interculturalité mettent en
évidence le malaise qui traverse notre famille politique et la difficulté que nous éprouvons à
appréhender les questions relatives à la diversité et à la multiculturalité.
Je propose :
Cela va bientôt faire dix ans que la « Charte de l’humanisme démocratique » a été adoptée.
Il me semble aujourd’hui indispensable de :
- renforcer les initiatives en cours visant à vulgariser le concept de l’ « humanisme
démocratique » auprès de nos militant(e)s et sympathisant(e)s ;
- donner un caractère plus formel à l’adhésion de tout nouveau membre à la
« Charte de l’humanisme démocratique » (en ajoutant au formulaire d’adhésion
en ligne l’obligation d’y adhérer) et assurer sa présentation lors des séances de
bienvenue ;
- rappeler les principes et valeurs qui chapeautent la « Charte de l’humanisme
démocratique » à tous les représentants de première ligne de notre parti, à
commencer par nos mandataires à tous les niveaux de pouvoir, afin qu’ils les
incarnent au mieux dans l’exercice de leurs fonctions ;
- faire preuve de rigueur concernant le respect des valeurs précitées et prévoir, en
cas de manquement, les sanctions qui s'imposent conformément aux articles 85
et 142 de nos statuts.
II. Réaffirmation de l’ancrage de notre parti au centre
Nous affirmons avec force que nous sommes un parti qui transcende le clivage droite-
gauche et qu’il incarne un projet politique post-matérialiste répondant aux attentes de la
société du siècle.
Comment expliquer dès lors que nous soyons fréquemment étiquetés comme étant un parti
de gauche ?
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5. Cela démontre clairement que notre ancrage au centre manque parfois de lisibilité et que
notre empreinte n’est pas toujours perçue comme étant suffisamment forte dans les
majorités auxquelles le cdH participe.
Or, notre parti a besoin d’une identité forte, de marquer son ancrage au centre et d’incarner
la défense par excellence de l’intérêt général.
Je propose :
- de revoir profondément la communication du parti et des acteurs qui l’incarne ;
- d’améliorer sa capacité à prendre l’initiative et à être en première ligne des
propositions de solutions aux problèmes rencontrés par nos concitoyens ;
- de rester attentifs au maintien d’un parfait équilibre entre les principes de
loyauté, de solidarité et d’indépendance, dans le cadre d’une participation à une
majorité gouvernementale.
III. Redynamisation des organes de notre parti (plus particulièrement le centre
d’études et les sections locales)
Suite à notre défaite de juin 1999 et ses conséquences en termes de raréfaction des
ressources et des moyens, Philippe Maystadt, à l’époque président sortant, avait beaucoup
insisté sur l’importance de garder intacte la qualité de centre d’expertise de notre centre
études, le CEPESS.
En l’espace de dix ans, le constat qui s’impose est plus qu’inquiétant. Ainsi, le CEPESS a
totalement perdu sa capacité à irriguer et à organiser la réflexion du cdH sur les questions
politiques appelant un positionnement élaboré.
Surtout que, depuis lors, le Mouvement Réformateur s’est doté de son centre d’études, le
Centre Jean Gol, et Ecolo du sien, Etopia. Le PS ayant toujours préservé le rôle central de
l’IEV. Chacun de ces centres d’études joue pleinement son rôle de force de propositions.
Je propose :
- de doter le CEPESS de moyens humains et financiers le réhabilitant dans son rôle
de centre d’études professionnel digne de ce nom ;
- de mettre l'expertise du CEPESS au service de l’ensemble des organes et
structures de notre parti ;
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6. - de donner au CEPESS la place qui lui convient dans le processus d’élaboration des
décisions politiques au sein du cdH, travail pour l’heure mené essentiellement par
les cabinets ministériels ;
- d’impliquer davantage le CEPESS, conjointement avec le CPCP, dans le projet de
redynamisation des sections locales, en instaurant par exemple un rendez-vous
annuel, sous la forme d’un forum d'échange d'expériences et de bonnes
pratiques, ponctué par une cérémonie au cours de laquelle serait décerné un prix
pour la section la plus dynamique et la plus créative dans des domaines divers
(organisation interne, animation, réflexion, …).
IV. Ethique et démocratie interne
Ces dernières années, les graves dysfonctionnements que nous avons pu constater au gré
des « affaires » (allant de la « Carolorégienne » au cas « Donfut », pour ne citer que celles-ci
parmi tant d’autres) ont conduit à ce que soit inscrite à l'agenda politique la nécessité de
procéder à de profondes réformes en matière de cumul des mandats et de bonne
gouvernance.
S'agissant du cumul plus particulièrement, j'estime que nous n'avons pas été à la hauteur de
ce qu'exige de nous la gravité de la situation. En effet, l’ « avancée » obtenue et qui
n’entrera en vigueur qu’en 2014 prévoit que pas plus d'un quart des élus ne pourront
cumuler « mandat de député régional » et « membre d’un exécutif local » (bourgmestre,
échevin, président de CPAS).
J'estime que le cdH doit être en mesure de montrer l'exemple et aller plus loin.
Je propose :
- de mettre en œuvre une interdiction, applicable pour tous les membres du cdH,
de cumuler un « mandat de député régional ou fédéral » avec celui de « membre
d’un exécutif local » (bourgmestre, échevin, président de CPAS) avec entrée en
vigueur dès les prochaines élections (2011 pour les élections fédérales et 2012
pour les élections communales). Ainsi, les règles du jeu seront connues à l'avance
et l’égalité entre l'ensemble des candidat(e)s sera assurée. Le cas échéant, sur la
base des résultats des élections, chaque élu devra faire le choix entre une
fonction exécutive locale et l'exercice plein et entier de son mandat électif.
L’objectif étant de permettre à un plus grand nombre de nos militant(e)s d'accéder à des
fonctions de responsabilités et de leur donner la possibilité de prendre part à la gestion des
affaires publiques.
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7. La mise en application de cette mesure favorisera le renouvellement et le rajeunissement de
notre personnel politique. Elle contribuera par ailleurs à une meilleure préparation de la
relève dans la mesure où la motivation et les compétences des jeunes militant(e)s pourront
trouver un terrain d’expression au service de l’intérêt général.
V. Elaboration des listes électorales
A l’heure actuelle, l'élaboration d'une liste électorale est un exercice, non seulement délicat,
mais aussi d'une complexité non négligeable.
Mon expérience des élections passées, particulièrement celles de 2004, 2006, 2007 et 2009
que j’ai connues de près, m’amène à faire le constat que la manière dont notre « système »
actuel fonctionne n’est pas toujours respectueuse de l'esprit de nos statuts.
Je plaide pour que les statuts du cdH soient affinés dans le sens d’une plus grande
démocratie interne et d’une plus grande transparence.
Je propose :
- que le cdH prenne position pour la suppression des suppléances ;
- que le cdH prenne position pour la réduction, à nouveau, de moitié de l'effet
dévolutif de la case de tête ;
- d’organiser, pour la désignation des têtes de liste, des primaires internes, de
manière à prendre davantage en considération le choix des militant(e)s ;
- d’instaurer l’obligation, en cas d’élection à une assemblée déterminée, de siéger
pendant une période de minimum 1 an dans cette assemblée.
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8. VI. Des idées à partager
Dans cette dernière partie, je souhaite revenir sur quelques idées que je défends sur un
certain nombre de questions qui occupent régulièrement l’actualité ou qui sont en rapport
avec des débats de société.
C’est une façon pour moi de permettre à l’ensemble des militant(e)s d’apprécier mon
engagement politique au-delà des propositions qui sont en rapport direct avec l’organisation
du parti et que j’ai exposées dans les chapitres précédents.
a) Sur les questions institutionnelles
- Je plaide pour une solution négociée sur la question de la scission de
l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde, et en cela je soutiens la ligne adoptée
par le parti jusqu’à présent.
- Je plaide pour l’instauration, dans le cadre de ces négociations, d’une
« communauté urbaine » incluant la Région de Bruxelles-Capitale, comme volet à
part entière de la solution à négocier pour la scission de BHV.
- Je plaide pour l’élaboration, dans la droite ligne de l’appel lancé par Charles-
Ferdinand Nothomb dans son livre d’entretiens « Un plan de paix pour la
Belgique », appel que je rejoins totalement, d’un plan de paix de 30 ans.
- Je suis favorable à l’instauration d’une circonscription fédérale.
- Je plaide pour la suppression du niveau provincial dans le cadre d’une
simplification des structures de l’Etat.
b) Sur la question de la neutralité de l’Etat
- Je plaide pour une révision du régime de financement des cultes.
- Je défends l’idée de réviser le protocole de manière à le rendre plus conforme au
principe de séparation Eglises/Etat.
- Je suis favorable, non pas à la suppression des cours de religion dans
l’enseignement officiel, mais plutôt l’aménagement de l’horaire des cours de
sorte à pouvoir inclure des heures de cours de philosophie et d’histoire des
religions.
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9. c) Sur la question de l’interculturalité et de l’égalité des chances
- Je plaide pour la réaffirmation du caractère neutre de l’enseignement officiel
organisé ou subventionné par la Communauté française. Pour rappel, cette
neutralité implique le respect de l’exercice public du culte et le respect des
convictions philosophiques et religieuses des élèves et des parents
(conformément aux articles 19 et 24 de la Constitution).
- Je suis favorable à l’autorisation par principe des expressions religieuses à l’école,
y compris donc le port du foulard, pour autant que ces expressions religieuses ne
soient pas accompagnées d’actes de prosélytisme, d’une remise en cause du
principe de mixité ou d’une non-participation aux cours et aux autres activités
scolaires.
- Je plaide pour la mise en œuvre de mesures efficaces de lutte contre les
discriminations à l’emploi, en dépassant le cadre des campagnes de
sensibilisation. En particulier, je plaide pour l’introduction de clauses sociales
d’accès aux marchés publics.
d) Sur la question de la réduction de la fracture numérique
- Je suis favorable à l’extension du « service universel » à l’accès à l’internet haut
débit.
- Je plaide pour l’adoption de mesures coercitives en vue de l’imposition de l’usage
des logiciels libres et des standards ouverts dans le service public.
- Je défends l’idée de la tenue d’un débat sur les enjeux autour de l’usage du
logiciel libre et des standards ouverts en termes de sauvegarde des libertés
individuelles.
- Je plaide pour la démocratisation de l’accès à l’internet haut débit via
l’instauration d’un véritable marché concurrentiel. Cela passe, d’une part, par le
renforcement du rôle régulateur de l’Etat dans ce secteur et, d’autre part, par son
retrait – en tant qu’actionnaire majoritaire – du capital de l’opérateur historique.
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