2. L’Accord de Partenariat et de Coopération entre
l’Union Européenne et la Russie (1994)
PRESENTENT
Julien Cornet
Miguel Gilquin
Yvon Jadoul
Calvin Soiresse
3. EXERCICES SUR DES
QUESTIONS DE POLITIQUE
INTERNATIONALE
Titulaire : M. Eric PHILIPPART
Assistant: M. Antoine Rayroux
L’Accord de Partenariat et de Coopération entre
l’Union Européenne et la Russie (1994)
4. Plan
1. Introduction
2. Problèmes de politique étrangère
3. Processus de politique étrangère
4. Performance de politique étrangère
5. Conclusion
5. 1. Introduction
L’Accord de Partenariat et de coopération (APC)
• Accord cadre entre l’UE et la Russie
• Le 24 juin 1994
• Négociation: 20 mois
• Conclusion: 41 mois
6. 1. Introduction
Domaines prédominants de l’accord
• Priorité politique.
• Omniprésence d’aspects économiques et
commerciaux
• Pertinence d’étudier l’accord en tant que tel
et non pas des secteurs particuliers
7. 1. Introduction
Cadre Théorique: Michael Smith
Problèmes Processus
Taille, status et implication
Développement économique et social Leadership
Ordre politique interne Collecte et interprétation de l’info.
Réseaux organisationnels Mobilisation des ressources
Changement et défis
internationaux
Performance
Clarté des objectifs
Cohérence
Continuité
Compatibilité des objectifs, conditions et ressources
Adaptabilité des buts et activités
8. 2. Problèmes
Problèmes
Taille, status et implication
Développement économique et social
Ordre politique interne
Réseaux organisationnels
Changement et défis
internationaux
9. 2. Problèmes
Problèmes
Taille, status et Problèmes
implication
Taille, status et implication
Développement économique et social
Développement économique et social
Ordre politique interne
Ordre politique interne
Réseaux organisationnels
Réseaux Changement et défis
organisationnels
internationaux
Changement et défis internationaux
10. 2. Problèmes
Taille, status, Involvement
Russie Union Européenne
Démographie & territoire 12 Etats réunis
Moins menaçante Démographie
Homogénéité -> Stabilité Puissance Civile
Superpuissance Multilatéralisme
Développement conomique et social
Russie Union Européenne
Potentiel économique Prospérité
Chômage Marché Commun
Besoin d’aide pour réformes 1er partenaire économique
Today: économie solide (G8) Encore aujourd’hui (Allemagne)
11. 2. Problèmes
Ordre Politique Interne
Russie Union Européenne
Multilatéralisme
Etat Centralisé (Président)
Démocratie et séparation des
compétences
Orientations Idéologiques
Russie Union Européenne
2 Phases:
• 1992-1996 Libéralisme
•1996- ...
12. 2. Problèmes
Réseau Décisionnel
Russie Union Européenne
Centralisme de la PE Compétences partagées
Influence secondaire (Lobbys) Complications
Position claire, rapide, efficace Aujourd’hui: la PESC
Changements internationaux
Russie Union Européenne
Après Eltsine Ouvertre à l’EST
Arme Energétique Guerre de Tchétchénie
Problème Tchétchène Bosnie (1995): Coop. de Moscou
13. 3. Processus de
politique étrangère
Processus
Leadership
Collecte et interprétation de l’info.
Mobilisation des ressources
14. 3. Processus de
politique étrangère
Autorité et légitimité
Leadership Russie Union Européenne
Sources multiples,
Source Centralisée interlocuteur
unique
Idéologique et
Style Bureaucratique
Bureaucratique
15. 3. Processus de
politique étrangère
Collecte et interprétation de l’information
Russie Union Européenne
• Admiration mais perplexité
face à un “objet politique non Intentions et perceptions
identifié” (OPNI) décalées de celles de la Russie
16. 3. Processus de
politique étrangère
Mobilisation des ressources
Russie Union Européenne
•Priorités des réformes •Clauses d’exception
nationales •Priorités politiques et
économiques
•Survie de l’occidentalisme? •Clause de conditionnalité
17. 4. Performance
Performance
Clarté des objectifs
Cohérence
Continuité
Compatibilité des objectifs, conditions et
ressources
Adaptabilité des buts et activités
18. 4. Performance
Clarity of objectives
• OBjectifs (Art. 7)
• Prédominance économique (6 sur 7)
• 3 Critiques possibles
Consistency of purpose
• APC = modèle pour les relations UE-Russie
• Absence de buts précis
• Attentes différentes pour l’UE et la Russie
19. 4. Performance
Continuity of design and execution
• Vision à long terme (10 ans)
• APC comme guide des relations UE-Russie
Compatibility of objectives, conditions and ressources
• Cohérence objectifs internationaux et domestiques
• Conditionalité (art. 2, art. 101, art.107)
• Manque de ressources pour application de sanctions
20. 4. Performance de la
politique étrangère
Adaptability of Purposes and Activities
• Manque d’effort d’adaptation aux
changements contextuels et aux demandes
• Réel effort en 2003: création de 4 espaces
communs
21. 5. Conclusion
Relation Problèmes/Processus/Performance
Problèmes Processus
Taille, status et implication
Développement économique et social Leadership
Ordre politique interne Collecte et interprétation de l’info.
Réseaux organisationnels Mobilisation des ressources
Changement et défis
internationaux
Performance
Clarté des objectifs
Cohérence
Continuité
Compatibilité des objectifs, conditions et ressources
Adaptabilité des buts et activités
22. 5. Conclusion
Relation Problèmes/Processus/Performance
Problèmes Processus
Taille, status et implication
Développement économique et social Leadership
Ordre politique interne Collecte et interprétation de l’info.
Réseaux organisationnels Mobilisation des ressources
Changement et défis
internationaux
Performance
Clarté des objectifs
Cohérence
Continuité
Compatibilité des objectifs, conditions et ressources
Adaptabilité des buts et activités
23. 5. Conclusion
Relation Problèmes/Processus/Performance
Problèmes Processus
Taille, status et implication
Développement économique et social Leadership
Ordre politique interne Collecte et interprétation de l’info.
Réseaux organisationnels Mobilisation des ressources
Changement et défis
internationaux
Performance
Clarté des objectifs
Cohérence
Continuité
Compatibilité des objectifs, conditions et ressources
Adaptabilité des buts et activités
24. 5. Conclusion
Relation Problèmes/Processus/Performance
Problèmes Processus
Taille, status et implication
Développement économique et social Leadership
Ordre politique interne Collecte et interprétation de l’info.
Réseaux organisationnels Mobilisation des ressources
Changement et défis
internationaux
Performance
Clarté des objectifs
Cohérence
Continuité
Compatibilité des objectifs, conditions et ressources
Adaptabilité des buts et activités
25. 5. Conclusion
What’s next ?
- APC arrivé à échéance en 2007
- Automatiquement prolongé en vertu de l'art. 106
- Plusieurs évolutions contextuelles majeures à
prendre en compte
- Besoin réel de revoir le texte
- Plusieurs scénarios possible