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L’Accord de Partenariat et de Coopération entre
    l’Union Européenne et la Russie (1994)



            PRESENTENT
                 Julien Cornet
                Miguel Gilquin
                 Yvon Jadoul
                Calvin Soiresse
EXERCICES SUR DES
QUESTIONS DE POLITIQUE
   INTERNATIONALE
            Titulaire : M. Eric PHILIPPART
           Assistant: M. Antoine Rayroux

L’Accord de Partenariat et de Coopération entre
    l’Union Européenne et la Russie (1994)
Plan

1. Introduction
2. Problèmes de politique étrangère
3. Processus de politique étrangère
4. Performance de politique étrangère
5. Conclusion
1. Introduction
  L’Accord de Partenariat et de coopération (APC)


• Accord cadre entre l’UE et la Russie
• Le 24 juin 1994
• Négociation: 20 mois
• Conclusion: 41 mois
1. Introduction
     Domaines prédominants de l’accord
• Priorité politique.
• Omniprésence d’aspects économiques et
commerciaux

• Pertinence d’étudier l’accord en tant que tel
et non pas des secteurs particuliers
1. Introduction
           Cadre Théorique: Michael Smith
              Problèmes                                                         Processus
Taille, status et implication
Développement économique et social                             Leadership
Ordre politique interne                                        Collecte et interprétation de l’info.
Réseaux organisationnels                                       Mobilisation des ressources
Changement et défis
internationaux




                                            Performance
                        Clarté des objectifs
                        Cohérence
                        Continuité
                        Compatibilité des objectifs, conditions et ressources
                        Adaptabilité des buts et activités
2. Problèmes


                    Problèmes
      Taille, status et implication
      Développement économique et social
      Ordre politique interne
      Réseaux organisationnels
      Changement et défis
      internationaux
2. Problèmes

                       Problèmes
  Taille, status et Problèmes
                          implication
            Taille, status et implication
  Développement économique et social
            Développement économique et social
            Ordre politique interne
  Ordre politique interne
            Réseaux organisationnels
  Réseaux Changement et défis
             organisationnels
            internationaux
  Changement et défis internationaux
2. Problèmes
                           Taille, status, Involvement

               Russie                             Union Européenne

Démographie & territoire                 12 Etats réunis

Moins menaçante                          Démographie

Homogénéité -> Stabilité                 Puissance Civile

Superpuissance                           Multilatéralisme


                    Développement conomique et social

               Russie                             Union Européenne

Potentiel économique                     Prospérité

Chômage                                  Marché Commun

Besoin d’aide pour réformes              1er partenaire économique

Today: économie solide (G8)              Encore aujourd’hui (Allemagne)
2. Problèmes
                          Ordre Politique Interne


               Russie                          Union Européenne


                                      Multilatéralisme
Etat Centralisé (Président)
                                      Démocratie et séparation des
                                      compétences


                         Orientations Idéologiques

               Russie                          Union Européenne



2 Phases:
• 1992-1996                           Libéralisme
•1996- ...
2. Problèmes
                              Réseau Décisionnel

                Russie                             Union Européenne

Centralisme de la PE                   Compétences partagées

Influence secondaire (Lobbys)          Complications

Position claire, rapide, efficace      Aujourd’hui: la PESC


                         Changements internationaux

                Russie                             Union Européenne

Après Eltsine                          Ouvertre à l’EST

Arme Energétique                       Guerre de Tchétchénie

Problème Tchétchène                    Bosnie (1995): Coop. de Moscou
3. Processus de
politique étrangère
                    Processus

Leadership
Collecte et interprétation de l’info.
Mobilisation des ressources
3. Processus de
  politique étrangère
Autorité et légitimité

  Leadership        Russie        Union Européenne

                                  Sources multiples,
    Source        Centralisée       interlocuteur
                                       unique
                 Idéologique et
    Style                          Bureaucratique
                Bureaucratique
3. Processus de
   politique étrangère
Collecte et interprétation de l’information


           Russie                   Union Européenne
• Admiration mais perplexité
face à un “objet politique non Intentions et perceptions
      identifié” (OPNI)        décalées de celles de la Russie
3. Processus de
   politique étrangère
Mobilisation des ressources
             Russie               Union Européenne

•Priorités des réformes      •Clauses d’exception
nationales                   •Priorités politiques et
                             économiques
•Survie de l’occidentalisme? •Clause de conditionnalité
4. Performance

                   Performance
Clarté des objectifs
Cohérence
Continuité
Compatibilité des objectifs, conditions et
ressources
Adaptabilité des buts et activités
4. Performance
  Clarity of objectives
• OBjectifs (Art. 7)
• Prédominance économique (6 sur 7)
• 3 Critiques possibles
 Consistency of purpose
• APC = modèle pour les relations UE-Russie
• Absence de buts précis
• Attentes différentes pour l’UE et la Russie
4. Performance
   Continuity of design and execution

• Vision à long terme (10 ans)
• APC comme guide des relations UE-Russie

  Compatibility of objectives, conditions and ressources
• Cohérence objectifs internationaux et domestiques
• Conditionalité (art. 2, art. 101, art.107)
• Manque de ressources pour application de sanctions
4. Performance de la
    politique étrangère
 Adaptability of Purposes and Activities

• Manque d’effort d’adaptation aux
changements contextuels et aux demandes
• Réel effort en 2003: création de 4 espaces
communs
5. Conclusion
    Relation Problèmes/Processus/Performance
              Problèmes                                                         Processus
Taille, status et implication
Développement économique et social                             Leadership
Ordre politique interne                                        Collecte et interprétation de l’info.
Réseaux organisationnels                                       Mobilisation des ressources
Changement et défis
internationaux




                                            Performance
                        Clarté des objectifs
                        Cohérence
                        Continuité
                        Compatibilité des objectifs, conditions et ressources
                        Adaptabilité des buts et activités
5. Conclusion
    Relation Problèmes/Processus/Performance
              Problèmes                                                         Processus
Taille, status et implication
Développement économique et social                             Leadership
Ordre politique interne                                        Collecte et interprétation de l’info.
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Changement et défis
internationaux




                                            Performance
                        Clarté des objectifs
                        Cohérence
                        Continuité
                        Compatibilité des objectifs, conditions et ressources
                        Adaptabilité des buts et activités
5. Conclusion
    Relation Problèmes/Processus/Performance
              Problèmes                                                         Processus
Taille, status et implication
Développement économique et social                             Leadership
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Réseaux organisationnels                                       Mobilisation des ressources
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internationaux




                                            Performance
                        Clarté des objectifs
                        Cohérence
                        Continuité
                        Compatibilité des objectifs, conditions et ressources
                        Adaptabilité des buts et activités
5. Conclusion
    Relation Problèmes/Processus/Performance
              Problèmes                                                         Processus
Taille, status et implication
Développement économique et social                             Leadership
Ordre politique interne                                        Collecte et interprétation de l’info.
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internationaux




                                            Performance
                        Clarté des objectifs
                        Cohérence
                        Continuité
                        Compatibilité des objectifs, conditions et ressources
                        Adaptabilité des buts et activités
5. Conclusion
    What’s next ?
- APC arrivé à échéance en 2007
- Automatiquement prolongé en vertu de l'art. 106
- Plusieurs évolutions contextuelles majeures à
prendre en compte
- Besoin réel de revoir le texte
- Plusieurs scénarios possible
5. Conclusion
Méthodologie
• Principales sources

• Ecueils rencontrés

• Timing
5. Conclusion
Méthodologie
• Principales sources

• Ecueils rencontrés

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5. Conclusion
Méthodologie
• Principales sources

• Ecueils rencontrés

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5. Conclusion
Méthodologie
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• Ecueils rencontrés

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  ваше внимание
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Powerpoint example

  • 1.
  • 2. L’Accord de Partenariat et de Coopération entre l’Union Européenne et la Russie (1994) PRESENTENT Julien Cornet Miguel Gilquin Yvon Jadoul Calvin Soiresse
  • 3. EXERCICES SUR DES QUESTIONS DE POLITIQUE INTERNATIONALE Titulaire : M. Eric PHILIPPART Assistant: M. Antoine Rayroux L’Accord de Partenariat et de Coopération entre l’Union Européenne et la Russie (1994)
  • 4. Plan 1. Introduction 2. Problèmes de politique étrangère 3. Processus de politique étrangère 4. Performance de politique étrangère 5. Conclusion
  • 5. 1. Introduction L’Accord de Partenariat et de coopération (APC) • Accord cadre entre l’UE et la Russie • Le 24 juin 1994 • Négociation: 20 mois • Conclusion: 41 mois
  • 6. 1. Introduction Domaines prédominants de l’accord • Priorité politique. • Omniprésence d’aspects économiques et commerciaux • Pertinence d’étudier l’accord en tant que tel et non pas des secteurs particuliers
  • 7. 1. Introduction Cadre Théorique: Michael Smith Problèmes Processus Taille, status et implication Développement économique et social Leadership Ordre politique interne Collecte et interprétation de l’info. Réseaux organisationnels Mobilisation des ressources Changement et défis internationaux Performance Clarté des objectifs Cohérence Continuité Compatibilité des objectifs, conditions et ressources Adaptabilité des buts et activités
  • 8. 2. Problèmes Problèmes Taille, status et implication Développement économique et social Ordre politique interne Réseaux organisationnels Changement et défis internationaux
  • 9. 2. Problèmes Problèmes Taille, status et Problèmes implication Taille, status et implication Développement économique et social Développement économique et social Ordre politique interne Ordre politique interne Réseaux organisationnels Réseaux Changement et défis organisationnels internationaux Changement et défis internationaux
  • 10. 2. Problèmes Taille, status, Involvement Russie Union Européenne Démographie & territoire 12 Etats réunis Moins menaçante Démographie Homogénéité -> Stabilité Puissance Civile Superpuissance Multilatéralisme Développement conomique et social Russie Union Européenne Potentiel économique Prospérité Chômage Marché Commun Besoin d’aide pour réformes 1er partenaire économique Today: économie solide (G8) Encore aujourd’hui (Allemagne)
  • 11. 2. Problèmes Ordre Politique Interne Russie Union Européenne Multilatéralisme Etat Centralisé (Président) Démocratie et séparation des compétences Orientations Idéologiques Russie Union Européenne 2 Phases: • 1992-1996 Libéralisme •1996- ...
  • 12. 2. Problèmes Réseau Décisionnel Russie Union Européenne Centralisme de la PE Compétences partagées Influence secondaire (Lobbys) Complications Position claire, rapide, efficace Aujourd’hui: la PESC Changements internationaux Russie Union Européenne Après Eltsine Ouvertre à l’EST Arme Energétique Guerre de Tchétchénie Problème Tchétchène Bosnie (1995): Coop. de Moscou
  • 13. 3. Processus de politique étrangère Processus Leadership Collecte et interprétation de l’info. Mobilisation des ressources
  • 14. 3. Processus de politique étrangère Autorité et légitimité Leadership Russie Union Européenne Sources multiples, Source Centralisée interlocuteur unique Idéologique et Style Bureaucratique Bureaucratique
  • 15. 3. Processus de politique étrangère Collecte et interprétation de l’information Russie Union Européenne • Admiration mais perplexité face à un “objet politique non Intentions et perceptions identifié” (OPNI) décalées de celles de la Russie
  • 16. 3. Processus de politique étrangère Mobilisation des ressources Russie Union Européenne •Priorités des réformes •Clauses d’exception nationales •Priorités politiques et économiques •Survie de l’occidentalisme? •Clause de conditionnalité
  • 17. 4. Performance Performance Clarté des objectifs Cohérence Continuité Compatibilité des objectifs, conditions et ressources Adaptabilité des buts et activités
  • 18. 4. Performance Clarity of objectives • OBjectifs (Art. 7) • Prédominance économique (6 sur 7) • 3 Critiques possibles Consistency of purpose • APC = modèle pour les relations UE-Russie • Absence de buts précis • Attentes différentes pour l’UE et la Russie
  • 19. 4. Performance Continuity of design and execution • Vision à long terme (10 ans) • APC comme guide des relations UE-Russie Compatibility of objectives, conditions and ressources • Cohérence objectifs internationaux et domestiques • Conditionalité (art. 2, art. 101, art.107) • Manque de ressources pour application de sanctions
  • 20. 4. Performance de la politique étrangère Adaptability of Purposes and Activities • Manque d’effort d’adaptation aux changements contextuels et aux demandes • Réel effort en 2003: création de 4 espaces communs
  • 21. 5. Conclusion Relation Problèmes/Processus/Performance Problèmes Processus Taille, status et implication Développement économique et social Leadership Ordre politique interne Collecte et interprétation de l’info. Réseaux organisationnels Mobilisation des ressources Changement et défis internationaux Performance Clarté des objectifs Cohérence Continuité Compatibilité des objectifs, conditions et ressources Adaptabilité des buts et activités
  • 22. 5. Conclusion Relation Problèmes/Processus/Performance Problèmes Processus Taille, status et implication Développement économique et social Leadership Ordre politique interne Collecte et interprétation de l’info. Réseaux organisationnels Mobilisation des ressources Changement et défis internationaux Performance Clarté des objectifs Cohérence Continuité Compatibilité des objectifs, conditions et ressources Adaptabilité des buts et activités
  • 23. 5. Conclusion Relation Problèmes/Processus/Performance Problèmes Processus Taille, status et implication Développement économique et social Leadership Ordre politique interne Collecte et interprétation de l’info. Réseaux organisationnels Mobilisation des ressources Changement et défis internationaux Performance Clarté des objectifs Cohérence Continuité Compatibilité des objectifs, conditions et ressources Adaptabilité des buts et activités
  • 24. 5. Conclusion Relation Problèmes/Processus/Performance Problèmes Processus Taille, status et implication Développement économique et social Leadership Ordre politique interne Collecte et interprétation de l’info. Réseaux organisationnels Mobilisation des ressources Changement et défis internationaux Performance Clarté des objectifs Cohérence Continuité Compatibilité des objectifs, conditions et ressources Adaptabilité des buts et activités
  • 25. 5. Conclusion What’s next ? - APC arrivé à échéance en 2007 - Automatiquement prolongé en vertu de l'art. 106 - Plusieurs évolutions contextuelles majeures à prendre en compte - Besoin réel de revoir le texte - Plusieurs scénarios possible
  • 26. 5. Conclusion Méthodologie • Principales sources • Ecueils rencontrés • Timing
  • 27. 5. Conclusion Méthodologie • Principales sources • Ecueils rencontrés • Timing
  • 28. 5. Conclusion Méthodologie • Principales sources • Ecueils rencontrés • Timing
  • 29. 5. Conclusion Méthodologie • Principales sources • Ecueils rencontrés • Timing
  • 30.
  • 31. благодарю вас за ваше внимание - Nous vous remercions de votre attention

Notes de l'éditeur

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