SlideShare uma empresa Scribd logo
1 de 57
Baixar para ler offline
Sarkozy à Strasbourg le 8
                      novembre 2011 :

                      « La crise est une opportunité
                      de prendre des mesures que le
                      pays n'aurait pas acceptées
                      sinon ».
         « La dette dans tous ses
                  états »

                                                       1


Sarthe      http://www.audit-citoyen.org/         CAC 72
« Dire la vérité aux Français, c'était leur dire que l'État ne pouvait pas indéfiniment financer ses
    dépenses courantes et ses dépenses de solidarité par l'emprunt, parce qu'un jour, il faut payer ses
    dettes. »

                                                                          Sarkozy à Toulon décembre 2011

                 Les mensonges de la communication gouvernementale

    Le 24 Sept. 07 François Fillon avait déclaré :

    « Je suis à la tête d'un État qui est en situation de faillite sur le plan financier (...) qui est depuis 15 ans
    en déficit chronique, (...) qui n'a jamais voté un budget en équilibre depuis 25 ans",
    Puis

    "La France est un pays riche, qui heureusement a des ressources qui lui permettent de faire face à
    l'avenir mais l'État est dans une situation critique.


    (...) On a 1.150 milliards de déficit à la fin de 2006. C'est une situation qui n'est plus supportable. (...)
    L'État emprunte pour financer ses dépenses de fonctionnement.


    N'importe quel chef d'entreprise, n'importe quel chef de famille, n'importe quel agriculteur comprend
    qu'on ne peut pas continuer à emprunter pour financer des dépenses de fonctionnement »

2
« Les chiffres
        de la
       dette »

3
La dette publique, « au sens de
Maastricht » estimée par l'Insee,
représentait :

            663,5 milliards d'euros
         à la fin de 1995, ou
         55,5 % du PIB

            1 211,6 milliards
         d'euros (64,2 % du PIB)
         à la fin de l'année 2007.

  1 646,1 milliards d‘€,
soit environ 84,5 % du PIB fin du
premier trimestre 2011.

Soit une augmentation de
plus de 20 % en 4 ans
conséquence de la crise.


                               4
La dette publique de la France
    •1 646,1 milliards- (dette brute de l’ensemble des administrations
    publiques françaises)



Les actifs des administrations publiques sont                 (banque de
France 2007), de

    •2   273 milliards d'euros


Le patrimoine total des administrations publiques est
positif d'environ 420 milliards d'euros.



                                                                           5
Le fonctionnement de l’Etat
                  et
    le service de la dette publique



6
Il est faux de comparer la gestion du budget de
l'Etat à celle du budget d’une famille :

    • L’Etat n'a pas d'âge, contrairement à une personne qui s'endette
    sur une durée proportionnelle à son espérance de vie.

    • Le budget de l’Etat n’est pas fermé, il peut        lever l’impôt, c’est-
    à-dire que l’Etat fixe lui-même ses recettes


    Financer des infrastructures coûteuses qui ne peuvent s'amortir que sur
    plusieurs générations, assurer le fonctionnement et le développement de
    services publics... Entretenir et transmettre aux générations futures ces
    services et des infrastructures... telles sont quelques unes des missions de
    l’Etat qui nécessitent le recours à l’endettement….


Exemple : les autoroutes… que l’on a privatisé
                                                                                   7
Le budget de l’Etat

Genèse de la dette



                      8
la structure du budget




Schéma : Michel Husson                            9
(M. Husson)

Chaque année, la dette de l’Etat s’accroît en fonction du déficit qui est couvert
    par l’émission de nouvelles obligations du Trésor. L’accroissement du
    déficit peut être décomposé en plusieurs éléments :

     1. la différence entre les recettes et les dépenses hors intérêts qui
        constitue le déficit primaire
     2. les intérêts versés par l’Etat.


Le poids de la dette dans le PIB peut alors augmenter de trois
    façons :

     1. La baisse des recettes,
     2. L’augmentation des dépenses
     3. L’effet« boule de neige » des versements d’intérêt sur la dette
        acquise.


                                                                                    10
A la source du déficit primaire…




Recettes                        dépenses




Dépenses excessives ou recettes insuffisantes ?

                                             11
Baisse des recettes accentuée depuis les années 2000 sans
augmentation notable des dépenses de l’État (en % du PIB)




 diapo : Apex                                               12
L’État s’est appauvri :
Ses recettes représentent

   •15,1 % du PIB en 2009
                                           - 7% du
   •22,5 % en 1982.                           PIB
                                          en 30 ans !
On trouve là une des raisons de l’accroissement régulier
de la dette publique avant même la crise financière.


 Question ?

 D’où vient cette baisse des recettes ?                    13
Evolution de la fiscalité
L’impôt sur le revenu, est en fait de moins en moins progressif.
     • 13 tranches en 1986
     • 5 tranches en 2007,
le taux marginal d’imposition (celui sur la tranche la plus élevée du revenu)
     • 65% en 1986
     • 41% aujourd’hui.
65 % de 1982 à 1986,         56, 8 % en 1995,   50, 1 % en 2002,

49, 58 % en 2003,           48 % en 2006,       41 % en 2011 (après un passage à 40 %).

Plusieurs études ont mesuré les conséquences des
allègements successifs des baisses d’impôts dont
                           RAPPORT D’INFORMATION

      PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU
                             CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
              préalable au débat d’orientation des finances publiques
                                                                      14
               ET PRÉSENTÉ PAR M. GILLES CARREZ, député UMP
Déficit budgétaire : 4 points de PIB (environ 80 Md€)
     induits par les nombreux cadeaux fiscaux




Diapo : Apex ;Source : Rapport Carrez à l’Assemblée nationale (juin. 2010) ; M. Husson (hussonet : note 17)   15
Dit autrement :

Si l’impôt sur le revenu était rétabli à son taux et son barème   de 2000, il
rapporterait chaque année 15   milliards d’euros supplémentaires.

Si les niches     fiscales de ce même impôt sur le revenu étaient ramenées
à la situation de 2000, le budget récupérerait chaque année 38 milliards
d’euros supplémentaires, sans conséquences fâcheuses pour l’économie.




Question :
Impôts sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt
sur les successions, transferts … mais à qui ont
profité ces baisses d’impôts ?
                                                                           16
Inégalité fiscale en France :
   impôt fortement dégressif pour les plus riches
        Taux d’imposition réels moyens comparés (prélèvements obligatoires
                             en % du revenu imposable)                                                        Le monde à l’envers,
                                                                                                                .
                                                                                                              les impôts sont
                             Très Petites Entreprises                    28%                                  devenus inversement
                                                                                                              proportionnels :
  IS                                     PME               22%
                                                                                                              • Plus une entreprise est
                          8% Grands Groupes
                                                                                                              importante et fait de
                                                                                                              profits, moins elle paie
                                                                                                              d’impôts !

                                                    90% de la population                              40% • Plus un individu est riche,
                                                                                                              très riche, moins il est
IRPP                                      1% le plus riche                       30%
                                                                                                              imposé !!!
                                                      20% 0,1% très riche


       0%                   10%                     20%                    30%                     40%
                                                                                                                                     17
       Diapo : Apex ;Source : Fondation Copernic : « Un impôt juste pour une société juste » (éd. Syllepse)
Les cadeaux fiscaux se sont
accompagnés d’une aggravation
très importantes des inégalités




                                  18
De la marge pour restaurer une demande solvable
 en France : par la fiscalité et les rémunérations


                                                                                                 +




                                                                                      Revenus fiscal
                                                                                                  –
                                                                                                       19
   Diapo : Henri Wilno ; Source : C. Landais, Ecole d’économie de Paris (juin 2007)
Salaires,

               Dividendes,

                                  Profits

Le Jackpot pour la classe des possédants
France : mieux vaut être riche et capitaliste (ou rentier)
          que pauvre et salarié (ou chômeur)
                                                                                        Évolution des revenus moyens par classe
                                                                                            et répartition globale (2004-2007)


                                                                               Les plus riches (0,01%)                                  +40%


                                                                                     Très aisés (0,09%)                          +28%


                                                                                           Aisés (0,9%)                   +18%


                                                                                    Hauts revenus (9%)               +11%


                                                                                  90% de la population              +9%

                                                                                 En 2007, 8 millions de personnes (13,4% de la population)
                                                                                 vivaient dans la pauvreté avec 908 € par mois ou moins


                                                                               Part des revenus de 1%               +9,1%


                                                                              Part des revenus de 90%-0,9%

                                                                                                                                           21
 Diapo : Apex ; Source : étude Insee sur les très hauts revenus (THR : 1% des contribuables), Julie Solard, avril 2010
22   diapo : Michel Husson
23
Profits en croissance mais non réinvestis

                Taux de profit (en indice) et d'accumulation (investissement) USA + Europe + Japon
      Taux de profit (profit / capital (base 100 en 2000)          Taux d'acc. croissance du volume de capital net

110                                          Taux de profit                                                  5,5%
                                             (échelle de gauche)
100                                                                                                          5,0%

 90                                                                                                          4,5%

 80                                                                                                          4,0%
                                                                               financiarisation
 70                                                                                                          3,5%

 60                                                                                                          3,0%

 50                                                                                                          2,5%
           Taux
 40                               Taux d’accumulation                                                        2,0%
                                  (échelle de droite)

 30                                                                                                          1,5%
   1960       1965       1970       1975        1980        1985       1990      1995      2000      2005
  Diapo : Apex ; Source : Données FMI et Ameco (com. européenne) traitées par M. Husson
                                                                                                                     24
Dettes

         emprunts

                    intérêts

                               25
De la réforme de 1973 aux traités européens




Un petit rappel historique :
Giscard d’Estaing lance en janvier 1973 un grand emprunt dont la
rémunération est indexée sur le cours de l’or. D’un montant de 6, 5 milliards
sur quinze ans, il a coûté à l’État 92 milliards de francs !                    26
Le taux de refinancement
Le montant de ce taux de référence est en fait le prix que les
banques paient pour l’emprunt d’argent à la Banque Centrale
Européenne.
Ce taux influence les taux d’intérêts que les banques pratiquent dans le cadre de transactions
interbancaires, de prêts aux entreprises, de prêts à la consommation, les hypothèques et les comptes
d’épargne.



                                                              Sur 2011, les banques
                                                              empruntent en moyenne à
                                                              un taux de 1,25        %....

                                                              Fin 2011, le taux est
                                                              passé à 1%.

                                                              Mais ce n’est pas le taux
                                                              auquel elles prêtent aux
                                                              Etats !!!
                                                                                                 27
L’Union européenne se place volontairement sous l’emprise des
marchés financiers.




                                                                       Le
                                                                       graphique
                                                                       de la
                                                                       spéculation




On a donc abouti à cette situation hallucinante : Les États ne peuvent pas
être financés par la BCE ; mais celle-ci peut par contre refinancer les banques privées
à de très faibles taux. Ces dernières prêtent ensuite aux États à des taux nettement
                                                                                    28
supérieurs, voire carrément usuraires sachant      que….
Le rôle des taux d’intérêts
     dans l’augmentation de la
               dette




29
Les composantes du ratio
 de la dette en France (dette en % du PIB)
60


55


50


45


40


35                                                                            Effet « boule de neige »

30


25


20
                                                                              Déficits cumulés
15


10


5


0
 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003




                                                                                           Source : Michel Husson          30
« Le taux d’intérêt réel servi aux créanciers de l’Etat
est depuis 1983 supérieur au taux de croissance de
l’économie, l’écart étant particulièrement élevé entre 1991 et 1997.
Ce résultat permet de mesurer les ravages de la financiarisation de
l’économie : aujourd’hui, un bon tiers des 1170 milliards
d’euros de la dette publique correspondent aux effets cumulés de
cette ponction financière »
                               (Michel Husson Dettes et profits 2006)

Question :
                     Cette partie de la dette,
           conséquence de l’effet boule de neige
                        est-elle légitime ?

                                                                        31
La charge de la dette française est le second poste du budget mais son
service est le 1er depuis des années ! La vérité des chiffres dérange,
rétablissons les comptes !
                                                                          Pascale Franchet (CADTM)


« 1995-2011, le capital emprunté a déjà été remboursé 3 fois et il en reste
encore 4,6 fois plus à rembourser !

     En 1995, le stock de la dette publique s’élevait au 31 décembre à 431 Mds d’€.
     Fin 2011, le total cumulé des intérêts servis et des capitaux remboursés s’élèvera lui,
     à 2 013Mds d’€, soit 4,6 fois plus qu’en 1995.

Dans le même temps, la dette aura été élevée à 1 333 Mds d’€, soit plus de 3 fois le
montant de 1995.

Les intérêts payés (658 Mds d’€) représenteront plus de 2 fois le total des
dépenses du budget général (285,7Mds d’.€ pour 2011).

               La dette publique représente 37% des dépenses publiques !

La dette publique n’est pas le 2ème poste mais bien le 1er poste de dépenses publiques depuis des
années. Ce qu’on nous présente comme « charge de la dette » ne représente que les intérêts
d’emprunts. Les présentations budgétaires omettent d’afficher le capital remboursé, et ce n’est pas
neutre. »
Ces tendances lourdes…
     • Hausse des profits et des dividendes versés


     • Baisse de la fiscalité pour les plus riches


     • Baisse des salaires


     • Aggravation des inégalités


     • Taux d’intérêts usuriers
                … s’observent sur toute la planète.
33
Les indignés américains   «        »




                              34
diapo : J. M. Harribey
                         35
diapo : J. M. Harribey   36
En conclusion provisoire,

                     on peut dire…




37
La dette n’augmente pas à cause de « dépenses
excessives »
      La part des dépenses publiques dans le PIB est à peu près constante


  La dette a augmenté pour deux raisons :

      - la réduction des recettes de l’Etat à travers les cadeaux
         fiscaux aux riches auprès desquels l’Etat s’endette à nouveau

      - un effet boule de neige pendant la période où les taux d’intérêt
        étaient très élevés

  Les baisses d’impôts favorisent les riches :

      - seule la moitié imposable des foyers fiscaux en bénéficie

      - les baisses sont très inégalement réparties

                                                                            38
La dette n’est pas un fardeau pour les générations
futures mais pour la majorité des contribuables qui paient les
rentes des détenteurs d’obligations du Trésor.


⌦     Le transfert ne se fait donc pas entre générations
mais entre couches sociales. Ce sont les contribuables
d’aujourd’hui (et non pas les générations futures) qui paient
les rentes d’Etat versées aujourd’hui à ceux qui bénéficient
de la redistribution à l’envers.
Cette situation est la conséquence des choix politiques
des gouvernements européens inscrits dans les différents
traités …

   • l’Europe de la « concurrence libre et non faussée » avec un budget
   central quasi inexistant,

   • La banque centrale européenne (émettrices des monnaies)
   « totalement » indépendante

   • le système bancaire totalement privatisé dicte sa loi à la puissance
   publique

   • les marchés financiers deviennent juges et parties du risque sur les
   dettes publiques ;

Et ce sont les gouvernements qui prévoient la mise en place à marche
forcée d’une nouvelle « règle d’or » - budgets nationaux impérativement à
l'équilibre- avec sanction automatique.                              40
Le déficit et la dette suite à la crise de 2007
une augmentation en moyenne de 40 % de l’endettement public
en seulement quatre années.

En France, une augmentation de + 36 %

 Dans les pays les plus touchés par la crise, l’accroissement de
la dette est encore plus considérable :
   + 50 % aux États-Unis,
   + 80 % en Espagne,
   doublement au Royaume-Uni,
   triplement en Irlande…


   On a assisté à un transfert de la dette,
                du privé vers le public.

                                                           41
France, impact de la baisse des recettes sur la dette et le déficit :
       patent avant la crise (2007), aggravé avec la crise




                 Baisse des
                  recettes




                                                                 42
  Diapo : Apex
La dette sert maintenant de prétexte pour réduire les
     budgets sociaux alors qu’elle est fabriquée par les
     politiques libérales.

     Sarkozy à Strasbourg le 8 novembre :

     « La crise est une opportunité de prendre des
     mesures que le pays n'aurait pas acceptées sinon ».


         Refusons de payer une crise et une
          dette qui ne sont pas les nôtres !


43
Nous, vous, ils, elles… ont déjà payé la crise

    • Diminution des salaires

    • Baisse des retraites et des prestations sociales

    • Recul âge de la retraite

    • Privatisation de services publics

    • baisse des dépenses d’éducation, de santé

    • Diminution de l’emploi public

    • Augmentation du temps de travail

    • Augmentation de la TVA

    • Mise en cause du droit du travail

                                                         44
Irlande                                                    Roumanie
baisse des retraites des fonctionnaires, postes            baisse de 25 % des salaires et 10 000 postes
supprimés, baisse des allocations sociales, hausse de      supprimés dans la fonction publique,
l’âge de départ à la retraite, augmentation des frais de   allocations sociales diminuées, augmentation
scolarité et salaire minimum réduit de 11,6 %              de l’âge de départ à la retraite, réforme du
                                                           code du travail en accord avec l’UE et le FMI.
Espagne
                                                           Allemagne
postes de fonctionnaires supprimés et réduction des
salaires, allocations sociales et familiales réduites,     postes de fonctionnaires supprimés, baisse
niveau des pensions bloqué et proposition                  des salaires, diminution des allocations
d’augmentation de l’âge de départ en retraite,             sociales, augmentation de l’âge de départ à la
facilitation des licenciements économiques…                retraite à 67 ans, transferts aux collectivités
                                                           locales réduits.
Grèce
                                                           Portugal
Baisse de 15 % des salaires de la fonction publique,
réduction des allocations sociales, coupes dans les        des coupes dans les salaires et la protection
pensions, l’éducation, la santé, réforme du marché du      sociale, le blocage des pensions, et des
travail :                                                  économies sur les budgets de l’éducation et
facilitation des licenciements, salaires minimums          la lutte contre la pauvreté.
diminués pour les jeunes et chômeurs.
                                                           République Tchèque
Grande Bretagne
                                                           baisse des salaires de la fonction publique,
14% des dépenses publiques : 330 000 postes de             coupes dans la protection sociale, les
fonctionnaires supprimés sur 5 ans (!), coupes dans la     services publics, blocage du salaire minimum,
sécurité sociale, âge de départ à la retraite augmenté,    réforme du marché du travail…
baisse des budgets des SP.                                                                           45
France : au budget, vient s’ajouter les deux plans
d’austérité – août et novembre 2011-

 Principales mesures
 • Réduction supplémentaires de 1,5 milliards d’euros sur les dépenses
             Ex pour l’Education Nationale :        - 11 millions sur le budget des bourses,
                                                    - 2 millions sur les fonds sociaux

 • Aggravation des conséquences de la loi sur les retraites (passage à 62 ans en
 2017 et non 2018
 • - 500 millions d’euros sur le budget assurance maladie. L’augmentation de l’ONDAM
 (maladie) limitée à 2,5 %. Alors que l‘évolution naturelle des hôpitaux prévoit une augmentation de 3,03 %. Les
 conséquences pour les personnels et pour l’accès à des soins de qualité seront terribles.

 • Taxe sur les mutuelles portée à 7% (2,2 milliards d’euros)
 • Augmentation des prestations familiales limitées à 1% et non plus sur l’inflation
 (2,1% en 2011), soit 500 millions de raboté
 • Gel du barème de l’impôt sur le revenu : 1,7 milliard
 • Prélèvement de 3% sur les revenus fiscaux de référence supérieurs à 500 000 € :
 200 millions d’€
 • Taux de TVA intermédiaire porté à 7% (bâtiment, livres, produits culturels,
 transport, restauration)
Une politique européenne …

    • Austérité          budgétaire


    • Pacte       pour l’euro plus Conseil européen 24-25 mars 2011 renforcé par celui du
    13 décembre




 Les mécanismes qui ont mené à la crise sont poursuivis et
 accentués

    Au final, l’austérité                 renforce la récession
                       (- 5 à 6 % de PIB pour la Grèce en 2011)




                                              …qui va dans le mur                       47
Initiative intersyndicale de la Sarthe 2009

     Plus que jamais, nos revendications sont d’actualité…

48
          2012 : Exigeons un audit de la dette publique
« Écoles, hôpitaux, hébergement d'urgence… Retraites, chômage, culture,
environnement... nous vivons tous au quotidien l'austérité budgétaire et le
pire est à venir. « Nous vivons au-dessus de nos moyens », telle est la
rengaine que l'on nous ressasse dans les grands médias. …

Nous refusons ces discours culpabilisateurs.…..

Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dans
notre dos par les experts officiels sous influence des lobbies économiques et financiers. ….

Nous décidons d'engager le débat et de nous mobiliser dans nos villes,
nos quartiers, nos villages, nos lieux de travail, en lançant un vaste audit
citoyen de la dette publique. ….

Nous allons prendre en main nos affaires, pour que revive la                                   49
démocratie. »
Sept points de rupture
• Audit de la dette publique et annulation de sa part illégitime

• Répartition entre capital et travail : salaires, revenu maximum, RTT

• Réforme radicale de la fiscalité

• Augmentation des cotisations sociales pour la protection sociale

• Interdiction des mécanismes spéculatifs et taxation des transactions
financières

• Socialisation du secteur bancaire et contrôle de la BCE

• Création monétaire pour la transition sociale et écologique



  Propositions J. M. Harribey
                                                                         50
Bibliographie / sources utilisées :

• Michel Husson, Henri Wilno, J.M. Harribey,
  Camille Landais…
• CADTM (Eric Toussaint)
• P. Artus (Natixis)
• Rapports sénat et assemblée nationale
• Sites gouvernementaux
• Wikipédia, Médiapart, Le Monde…
• Attac et fondation Copernic
• Apex
Quelques annexes…
Privatisation des autoroutes…
  …l’exemple d’une politique au service des puissants
Le Sénat comme la cour des comptes ont souligné l’énorme cadeau fait aux
entreprises.

           14,8 milliards de recette MAIS selon diverses projections, dont celle retenue par l'État,
d'ici à 2032, les sociétés d'autoroute auraient rapporté environ 37 milliards d'euros
de dividendes à l'État.

          Entre 2005 et 2010 les tarifs des péages ont augmenté de 7,79 %
(Cofiroute) à 11,07 % (Autoroute du sud de la France).

           Depuis la privatisation, l'effectif total du secteur a fondu de 10 %
(16 000 salariés). Moins de personnel, donc moins de coûts, conjugués à des
tarifs en hausse.

   Le chiffre d'affaires 2010 des 6 sociétés d’autoroutes françaises dépassent
les 8 milliards d'euros. Les recettes des péages représentent 82 % du chiffre
d'affaires.

En 2032, date de fin de la concession des autoroutes, on estime ainsi que ces
sociétés auront engrangé le chiffre pharaonique de 40 milliards d'euros de
bénéfices !
                                                                                                       53
Source : proposition de loi sénatoriale de renationalisation
Les aides publiques aux entreprises
« Mission d’audit et de modernisation, Rapport sur les aides publiques aux entreprises »,
                                       janvier 2007

« On peut estimer à près de 65 milliards d’€ l’ensemble des aides publiques aux
  entreprises, dont 90 % sont financées par l’Etat, et à au moins 6.000 le
  nombre cumulé des dispositifs d’aides, dont 22 aides européennes, 730 aides
  nationales et, par exemple, 650 pour l’ensemble des collectivités de la seule
  région Ile-de-France.

Ce total de 65 milliards d’€ représente :
   •   un peu plus que le total du budget de l’Education nationale,
   •   près de deux fois le budget de la Défense,
   •   le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières,
   •   plus de trois fois le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
   •   C’est aussi un chiffre supérieur au déficit public. »

Qui empoche ces aides ?
   – Les auteurs notent « le caractère marginal des aides ciblées sur les
     PME, avec seulement 9 % du total. Leur développement est pourtant affiché
     comme une priorité des gouvernements successifs »
                                                                     Source : Michel Husson
A quoi servent ces aides ?

p.5 : « La complexité du dispositif se traduit par l’empilement de mécanismes voisins ou aux
objectifs quasiment identiques. A cela s’ajoute une succession de décisions prises sans tenir
suffisamment compte d’analyses d’impact préalables).
… Le doute s’installe dès lors périodiquement sur l’impact réel des aides
publiques aux entreprises, et notamment quant à un pur effet d’aubaine et quant à
une dilution de l’intervention publique sans réel effet retour que soulignent de nombreux
exemples. »

Quel contrôle, quelle évaluation ?
« L’extraordinaire profusion des dispositifs ne permet pas aujourd’hui d'en cerner les
interférences et les effets non escomptés. Aucune évaluation n’est aujourd’hui conduite à
son terme ou suivie d’effet aux fins de réorienter ce qui pourrait l’être dans une optique de
meilleure efficience. Le contrôle reste limité et lacunaire, même si certains cas
spectaculaires d’entreprises délocalisant une fois l’aide reçue ont conduit à le renforcer. »

Mais pour le gouvernement la priorité va
 À la chasse aux fraudeurs de l’assurance maladie
• À la chasse aux fraudeurs du RSA
• Aux travailleurs immigrés qui seraient responsables de la crise et des déficits sociaux
65 milliards distribués, est-ce vraiment tout ?

Le rapport reconnaît lui-même que son chiffrage est vraisemblablement non-exhaustif. En
effet, si l’on peut retrancher de ces 65 milliards d’euros d’aides aux entreprises, les
6,1 milliards d’euros qui représentent le total des aides aux entreprises publiques
(dont 2,5 milliards que verse l’État pour abonder le régime de retraite des agents
SNCF),

il y a bien d’autres sommes qui, elles, n’ont pas été comptabilisées. Pour trois raisons :

   le rapport est fondé sur les chiffres de 2005 et depuis de nouvelles aides ont été mises en place, avant
et depuis la crise économique (automobile, banques, etc.) ;

  les auteurs du rapport ont décidé que toutes les aides ou allégements fiscaux qui avaient un caractère
général et permanent ne seraient pas comptabilisés. Un exemple : la réforme de la taxe professionnelle ;

  le rapport note (p.29) que le montant des aides accordées par les collectivités territoriales, de la région
aux communes en passant par tous les étages intermédiaires, estimée à six milliards d’euros, est sous
estimé.

Les 65 milliards annoncés ne sont donc qu’une partie de l’iceberg des aides aux
entreprises, et pourtant déjà à eux seuls, ces 65 milliards d’euros
annuellement distribués correspondent au salaire d’environ 2,5 millions de
salariés payés à 1500 euros net, charges comprises.
Une vieille histoire

L’endettement de l’État était d’un intérêt direct pour la fraction de la
bourgeoisie qui régnait et légiférait par l’intermédiaire des Chambres.

En fait, le déficit de l’État était l’objet même de sa spéculation et la
source principale de son enrichissement.

À la fin de chaque année, nouveau déficit.

Au bout de quatre ou cinq ans, nouvel emprunt.

Et chaque nouvel emprunt offrait à l’aristocratie financière une nouvelle
occasion d’escroquer l’État, qui, maintenu artificiellement au bord de la
banqueroute, était obligé de négocier avec ses banquiers dans les
conditions les plus défavorables.

Karl Marx, Les luttes de classes en France. (1850)
                                                                           57

Mais conteúdo relacionado

Mais procurados

Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013Contribuables associés
 
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité Fondation iFRAP
 
Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France
Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la FranceQue faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France
Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la FranceAuditoriaVLC
 
PIB marchand et prélèvements obligatoires, le grand décalage
PIB marchand et prélèvements obligatoires, le grand décalagePIB marchand et prélèvements obligatoires, le grand décalage
PIB marchand et prélèvements obligatoires, le grand décalageFondation iFRAP
 
Investir En Allemagne Avec Infivest
Investir En Allemagne Avec InfivestInvestir En Allemagne Avec Infivest
Investir En Allemagne Avec InfivestBUSINESS 3G
 
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion Fondation iFRAP
 
Audit de la dette publique en France : 59% est illégitime !
Audit de la dette publique en France : 59% est illégitime !Audit de la dette publique en France : 59% est illégitime !
Audit de la dette publique en France : 59% est illégitime !François Bigarnet
 
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômage
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômageBilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômage
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômageFondation iFRAP
 
Budget : Risque de dérapage
Budget : Risque de dérapage Budget : Risque de dérapage
Budget : Risque de dérapage Fondation iFRAP
 
Pour un revenu d’existence
Pour un  revenu d’existence Pour un  revenu d’existence
Pour un revenu d’existence Guy Valette
 
UN REVENU D'EXISTENCE POUR TOUS
UN REVENU D'EXISTENCE POUR TOUSUN REVENU D'EXISTENCE POUR TOUS
UN REVENU D'EXISTENCE POUR TOUSGuy Valette
 
UN REVENU POUR TOUS, C'EST POSSIBLE
UN REVENU POUR TOUS, C'EST POSSIBLEUN REVENU POUR TOUS, C'EST POSSIBLE
UN REVENU POUR TOUS, C'EST POSSIBLEGuy Valette
 
Retraites-Santé : Oser les vraies réformes
Retraites-Santé : Oser les vraies réformesRetraites-Santé : Oser les vraies réformes
Retraites-Santé : Oser les vraies réformesFondation iFRAP
 
La dette et la création d'argent+commentaires
La dette et la création d'argent+commentairesLa dette et la création d'argent+commentaires
La dette et la création d'argent+commentairesFreco Surfessebouc
 
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisations
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisationsBaisser de 100 milliards les impôts et cotisations
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisationsFondation iFRAP
 

Mais procurados (18)

Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
 
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité
 
Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France
Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la FranceQue faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France
Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France
 
PIB marchand et prélèvements obligatoires, le grand décalage
PIB marchand et prélèvements obligatoires, le grand décalagePIB marchand et prélèvements obligatoires, le grand décalage
PIB marchand et prélèvements obligatoires, le grand décalage
 
Econome stratege cp
Econome stratege cpEconome stratege cp
Econome stratege cp
 
Investir En Allemagne Avec Infivest
Investir En Allemagne Avec InfivestInvestir En Allemagne Avec Infivest
Investir En Allemagne Avec Infivest
 
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion
Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion
 
MICRO TAXE by HARMONIA
MICRO TAXE by HARMONIAMICRO TAXE by HARMONIA
MICRO TAXE by HARMONIA
 
Audit de la dette publique en France : 59% est illégitime !
Audit de la dette publique en France : 59% est illégitime !Audit de la dette publique en France : 59% est illégitime !
Audit de la dette publique en France : 59% est illégitime !
 
Plf2014 essentiel
Plf2014 essentielPlf2014 essentiel
Plf2014 essentiel
 
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômage
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômageBilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômage
Bilan 2007-2017 : Fiscalité, dette, dépenses publiques, chômage
 
Budget : Risque de dérapage
Budget : Risque de dérapage Budget : Risque de dérapage
Budget : Risque de dérapage
 
Pour un revenu d’existence
Pour un  revenu d’existence Pour un  revenu d’existence
Pour un revenu d’existence
 
UN REVENU D'EXISTENCE POUR TOUS
UN REVENU D'EXISTENCE POUR TOUSUN REVENU D'EXISTENCE POUR TOUS
UN REVENU D'EXISTENCE POUR TOUS
 
UN REVENU POUR TOUS, C'EST POSSIBLE
UN REVENU POUR TOUS, C'EST POSSIBLEUN REVENU POUR TOUS, C'EST POSSIBLE
UN REVENU POUR TOUS, C'EST POSSIBLE
 
Retraites-Santé : Oser les vraies réformes
Retraites-Santé : Oser les vraies réformesRetraites-Santé : Oser les vraies réformes
Retraites-Santé : Oser les vraies réformes
 
La dette et la création d'argent+commentaires
La dette et la création d'argent+commentairesLa dette et la création d'argent+commentaires
La dette et la création d'argent+commentaires
 
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisations
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisationsBaisser de 100 milliards les impôts et cotisations
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisations
 

Destaque

Le Journal de Virtuafoot #11
Le Journal de Virtuafoot #11Le Journal de Virtuafoot #11
Le Journal de Virtuafoot #11aymeric45
 
Table ronde : "succès story de la marque DURABLE"
Table ronde : "succès story de la marque DURABLE"Table ronde : "succès story de la marque DURABLE"
Table ronde : "succès story de la marque DURABLE"Qualiméditerranée
 
"Les normes TV sont-elles solubles dans la vidéo en ligne ?" Amplifi (Dentsu ...
"Les normes TV sont-elles solubles dans la vidéo en ligne ?" Amplifi (Dentsu ..."Les normes TV sont-elles solubles dans la vidéo en ligne ?" Amplifi (Dentsu ...
"Les normes TV sont-elles solubles dans la vidéo en ligne ?" Amplifi (Dentsu ...yann le gigan
 
Investigación cualitativa y cuantitativa
Investigación cualitativa y cuantitativaInvestigación cualitativa y cuantitativa
Investigación cualitativa y cuantitativa1125Lu
 
Clarl la christianinisation
Clarl la christianinisationClarl la christianinisation
Clarl la christianinisationClarkeLP
 
Newsletter #26 - Le Hibou Agence .V. du 26 octobre 2012
Newsletter #26 - Le Hibou Agence .V. du 26 octobre 2012Newsletter #26 - Le Hibou Agence .V. du 26 octobre 2012
Newsletter #26 - Le Hibou Agence .V. du 26 octobre 2012Le Hibou
 
Traitement Cancer par Hyperthermie
Traitement Cancer par HyperthermieTraitement Cancer par Hyperthermie
Traitement Cancer par Hyperthermiefall9risk
 
2007 06 21_memoire_master2_didactique_maths_pelay
2007 06 21_memoire_master2_didactique_maths_pelay2007 06 21_memoire_master2_didactique_maths_pelay
2007 06 21_memoire_master2_didactique_maths_pelayNejm-Eddine Jaidane
 
Fumoir DE BUYER
Fumoir DE BUYERFumoir DE BUYER
Fumoir DE BUYERhabiague
 
L'intégration CSS sortie des dogmes
L'intégration CSS sortie des dogmesL'intégration CSS sortie des dogmes
L'intégration CSS sortie des dogmesNicolas Hoffmann
 
Factibilidades
FactibilidadesFactibilidades
Factibilidadesfran123123
 
Newsletter #4 - Le Hibou Agence .V. du 27 avril 2012
Newsletter #4 - Le Hibou Agence .V. du 27 avril 2012Newsletter #4 - Le Hibou Agence .V. du 27 avril 2012
Newsletter #4 - Le Hibou Agence .V. du 27 avril 2012Le Hibou
 
Les caractères de la leçon 1 03
Les caractères de la leçon 1 03Les caractères de la leçon 1 03
Les caractères de la leçon 1 03jardin_de_jade
 
Resolucion 143 del 02 de abril de 2014, rutpi
Resolucion 143 del 02 de abril de 2014, rutpiResolucion 143 del 02 de abril de 2014, rutpi
Resolucion 143 del 02 de abril de 2014, rutpiPvd Rionegro Digiital
 
Mode emploi Z6 JURA - Robot café JURA Z6
Mode emploi Z6 JURA - Robot café JURA Z6Mode emploi Z6 JURA - Robot café JURA Z6
Mode emploi Z6 JURA - Robot café JURA Z6habiague
 

Destaque (20)

Le Journal de Virtuafoot #11
Le Journal de Virtuafoot #11Le Journal de Virtuafoot #11
Le Journal de Virtuafoot #11
 
Table ronde : "succès story de la marque DURABLE"
Table ronde : "succès story de la marque DURABLE"Table ronde : "succès story de la marque DURABLE"
Table ronde : "succès story de la marque DURABLE"
 
Core Values
Core ValuesCore Values
Core Values
 
"Les normes TV sont-elles solubles dans la vidéo en ligne ?" Amplifi (Dentsu ...
"Les normes TV sont-elles solubles dans la vidéo en ligne ?" Amplifi (Dentsu ..."Les normes TV sont-elles solubles dans la vidéo en ligne ?" Amplifi (Dentsu ...
"Les normes TV sont-elles solubles dans la vidéo en ligne ?" Amplifi (Dentsu ...
 
Investigación cualitativa y cuantitativa
Investigación cualitativa y cuantitativaInvestigación cualitativa y cuantitativa
Investigación cualitativa y cuantitativa
 
Clarl la christianinisation
Clarl la christianinisationClarl la christianinisation
Clarl la christianinisation
 
Créer sa liberté!
Créer sa liberté!Créer sa liberté!
Créer sa liberté!
 
Newsletter #26 - Le Hibou Agence .V. du 26 octobre 2012
Newsletter #26 - Le Hibou Agence .V. du 26 octobre 2012Newsletter #26 - Le Hibou Agence .V. du 26 octobre 2012
Newsletter #26 - Le Hibou Agence .V. du 26 octobre 2012
 
Comunicaciones en red
Comunicaciones en redComunicaciones en red
Comunicaciones en red
 
Windows
WindowsWindows
Windows
 
Traitement Cancer par Hyperthermie
Traitement Cancer par HyperthermieTraitement Cancer par Hyperthermie
Traitement Cancer par Hyperthermie
 
Lugares turisticos del Ecuador
Lugares turisticos del EcuadorLugares turisticos del Ecuador
Lugares turisticos del Ecuador
 
2007 06 21_memoire_master2_didactique_maths_pelay
2007 06 21_memoire_master2_didactique_maths_pelay2007 06 21_memoire_master2_didactique_maths_pelay
2007 06 21_memoire_master2_didactique_maths_pelay
 
Fumoir DE BUYER
Fumoir DE BUYERFumoir DE BUYER
Fumoir DE BUYER
 
L'intégration CSS sortie des dogmes
L'intégration CSS sortie des dogmesL'intégration CSS sortie des dogmes
L'intégration CSS sortie des dogmes
 
Factibilidades
FactibilidadesFactibilidades
Factibilidades
 
Newsletter #4 - Le Hibou Agence .V. du 27 avril 2012
Newsletter #4 - Le Hibou Agence .V. du 27 avril 2012Newsletter #4 - Le Hibou Agence .V. du 27 avril 2012
Newsletter #4 - Le Hibou Agence .V. du 27 avril 2012
 
Les caractères de la leçon 1 03
Les caractères de la leçon 1 03Les caractères de la leçon 1 03
Les caractères de la leçon 1 03
 
Resolucion 143 del 02 de abril de 2014, rutpi
Resolucion 143 del 02 de abril de 2014, rutpiResolucion 143 del 02 de abril de 2014, rutpi
Resolucion 143 del 02 de abril de 2014, rutpi
 
Mode emploi Z6 JURA - Robot café JURA Z6
Mode emploi Z6 JURA - Robot café JURA Z6Mode emploi Z6 JURA - Robot café JURA Z6
Mode emploi Z6 JURA - Robot café JURA Z6
 

Semelhante a Dette: l'arnaque du siècle

Livret mini nov 2015
Livret  mini  nov 2015Livret  mini  nov 2015
Livret mini nov 2015Schaub Guy
 
Livret mini nov 2015
Livret  mini  nov 2015Livret  mini  nov 2015
Livret mini nov 2015Schaub Guy
 
Un audit de la dette publique de la France - 05/2014
Un audit de la dette publique de la France - 05/2014Un audit de la dette publique de la France - 05/2014
Un audit de la dette publique de la France - 05/2014FactaMedia
 
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la FranceFinances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la FranceFondation iFRAP
 
Ofce dette 180412_note17
Ofce dette 180412_note17Ofce dette 180412_note17
Ofce dette 180412_note17francoisleray
 
Standard poors notation_collectivites_2014
Standard poors notation_collectivites_2014Standard poors notation_collectivites_2014
Standard poors notation_collectivites_2014LECREURER
 
SC 140, Budget 2014 : entre hausses d'impôts et économies virtuelles
SC 140, Budget 2014 : entre hausses d'impôts et économies virtuellesSC 140, Budget 2014 : entre hausses d'impôts et économies virtuelles
SC 140, Budget 2014 : entre hausses d'impôts et économies virtuellesFondation iFRAP
 
La France, l’entrepreneuriat, et l’innovation façe à la mondialisation
La France, l’entrepreneuriat, et l’innovation façe à la mondialisationLa France, l’entrepreneuriat, et l’innovation façe à la mondialisation
La France, l’entrepreneuriat, et l’innovation façe à la mondialisationAri Massoudi
 
Bilan économique de François Hollande
Bilan économique de François HollandeBilan économique de François Hollande
Bilan économique de François HollandeBrunschvicg
 
Fondation i frap étude assurance-chômage
Fondation i frap   étude assurance-chômageFondation i frap   étude assurance-chômage
Fondation i frap étude assurance-chômageFondation iFRAP
 
Cours eco pol 2016 chap 1
Cours eco pol 2016   chap 1Cours eco pol 2016   chap 1
Cours eco pol 2016 chap 1Novemberleaf
 
Synthèse Convention Nationale Parti Radical
Synthèse Convention Nationale Parti RadicalSynthèse Convention Nationale Parti Radical
Synthèse Convention Nationale Parti RadicalPRVDOUBS4
 
Régions, les pistes pour une vraie réforme
Régions, les pistes pour une vraie réformeRégions, les pistes pour une vraie réforme
Régions, les pistes pour une vraie réformeFondation iFRAP
 
Lettre vernimmen n° 110 oct. 2012
Lettre vernimmen n° 110 oct. 2012Lettre vernimmen n° 110 oct. 2012
Lettre vernimmen n° 110 oct. 2012PressesdesMines
 
Finances publiques
Finances publiquesFinances publiques
Finances publiquesLeon Duo
 
Financespubliques tunisie
Financespubliques tunisieFinancespubliques tunisie
Financespubliques tunisieAchref Labidi
 
Finances publiques
Finances publiquesFinances publiques
Finances publiquesLeon Duo
 

Semelhante a Dette: l'arnaque du siècle (20)

Livret mini nov 2015
Livret  mini  nov 2015Livret  mini  nov 2015
Livret mini nov 2015
 
Livret mini nov 2015
Livret  mini  nov 2015Livret  mini  nov 2015
Livret mini nov 2015
 
Un audit de la dette publique de la France - 05/2014
Un audit de la dette publique de la France - 05/2014Un audit de la dette publique de la France - 05/2014
Un audit de la dette publique de la France - 05/2014
 
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la FranceFinances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
 
Ofce dette 180412_note17
Ofce dette 180412_note17Ofce dette 180412_note17
Ofce dette 180412_note17
 
Standard poors notation_collectivites_2014
Standard poors notation_collectivites_2014Standard poors notation_collectivites_2014
Standard poors notation_collectivites_2014
 
SC 140, Budget 2014 : entre hausses d'impôts et économies virtuelles
SC 140, Budget 2014 : entre hausses d'impôts et économies virtuellesSC 140, Budget 2014 : entre hausses d'impôts et économies virtuelles
SC 140, Budget 2014 : entre hausses d'impôts et économies virtuelles
 
La France, l’entrepreneuriat, et l’innovation façe à la mondialisation
La France, l’entrepreneuriat, et l’innovation façe à la mondialisationLa France, l’entrepreneuriat, et l’innovation façe à la mondialisation
La France, l’entrepreneuriat, et l’innovation façe à la mondialisation
 
Bilan économique de François Hollande
Bilan économique de François HollandeBilan économique de François Hollande
Bilan économique de François Hollande
 
Fondation i frap étude assurance-chômage
Fondation i frap   étude assurance-chômageFondation i frap   étude assurance-chômage
Fondation i frap étude assurance-chômage
 
Medef reduire la depense publique pour permettre une refondation fiscale en...
Medef   reduire la depense publique pour permettre une refondation fiscale en...Medef   reduire la depense publique pour permettre une refondation fiscale en...
Medef reduire la depense publique pour permettre une refondation fiscale en...
 
Cours eco pol 2016 chap 1
Cours eco pol 2016   chap 1Cours eco pol 2016   chap 1
Cours eco pol 2016 chap 1
 
Synthèse Convention Nationale Parti Radical
Synthèse Convention Nationale Parti RadicalSynthèse Convention Nationale Parti Radical
Synthèse Convention Nationale Parti Radical
 
Régions, les pistes pour une vraie réforme
Régions, les pistes pour une vraie réformeRégions, les pistes pour une vraie réforme
Régions, les pistes pour une vraie réforme
 
Lettre vernimmen n° 110 oct. 2012
Lettre vernimmen n° 110 oct. 2012Lettre vernimmen n° 110 oct. 2012
Lettre vernimmen n° 110 oct. 2012
 
Finances publiques
Finances publiquesFinances publiques
Finances publiques
 
Financespubliques tunisie
Financespubliques tunisieFinancespubliques tunisie
Financespubliques tunisie
 
Finances publiques
Finances publiquesFinances publiques
Finances publiques
 
Retraites
RetraitesRetraites
Retraites
 
Retraites
RetraitesRetraites
Retraites
 

Mais de darwin87

Presentation des negociations
Presentation des negociationsPresentation des negociations
Presentation des negociationsdarwin87
 
Texte definitif loi_ant-cmp
Texte definitif loi_ant-cmpTexte definitif loi_ant-cmp
Texte definitif loi_ant-cmpdarwin87
 
Texte définitf précarité
Texte définitf précaritéTexte définitf précarité
Texte définitf précaritédarwin87
 
Analyse déléguation CGT
Analyse déléguation CGTAnalyse déléguation CGT
Analyse déléguation CGTdarwin87
 
La dette en débat
La dette en débatLa dette en débat
La dette en débatdarwin87
 
La Dette en débat
La Dette en débatLa Dette en débat
La Dette en débatdarwin87
 

Mais de darwin87 (6)

Presentation des negociations
Presentation des negociationsPresentation des negociations
Presentation des negociations
 
Texte definitif loi_ant-cmp
Texte definitif loi_ant-cmpTexte definitif loi_ant-cmp
Texte definitif loi_ant-cmp
 
Texte définitf précarité
Texte définitf précaritéTexte définitf précarité
Texte définitf précarité
 
Analyse déléguation CGT
Analyse déléguation CGTAnalyse déléguation CGT
Analyse déléguation CGT
 
La dette en débat
La dette en débatLa dette en débat
La dette en débat
 
La Dette en débat
La Dette en débatLa Dette en débat
La Dette en débat
 

Dette: l'arnaque du siècle

  • 1. Sarkozy à Strasbourg le 8 novembre 2011 : « La crise est une opportunité de prendre des mesures que le pays n'aurait pas acceptées sinon ». « La dette dans tous ses états » 1 Sarthe http://www.audit-citoyen.org/ CAC 72
  • 2. « Dire la vérité aux Français, c'était leur dire que l'État ne pouvait pas indéfiniment financer ses dépenses courantes et ses dépenses de solidarité par l'emprunt, parce qu'un jour, il faut payer ses dettes. » Sarkozy à Toulon décembre 2011 Les mensonges de la communication gouvernementale Le 24 Sept. 07 François Fillon avait déclaré : « Je suis à la tête d'un État qui est en situation de faillite sur le plan financier (...) qui est depuis 15 ans en déficit chronique, (...) qui n'a jamais voté un budget en équilibre depuis 25 ans", Puis "La France est un pays riche, qui heureusement a des ressources qui lui permettent de faire face à l'avenir mais l'État est dans une situation critique. (...) On a 1.150 milliards de déficit à la fin de 2006. C'est une situation qui n'est plus supportable. (...) L'État emprunte pour financer ses dépenses de fonctionnement. N'importe quel chef d'entreprise, n'importe quel chef de famille, n'importe quel agriculteur comprend qu'on ne peut pas continuer à emprunter pour financer des dépenses de fonctionnement » 2
  • 3. « Les chiffres de la dette » 3
  • 4. La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, représentait : 663,5 milliards d'euros à la fin de 1995, ou 55,5 % du PIB 1 211,6 milliards d'euros (64,2 % du PIB) à la fin de l'année 2007. 1 646,1 milliards d‘€, soit environ 84,5 % du PIB fin du premier trimestre 2011. Soit une augmentation de plus de 20 % en 4 ans conséquence de la crise. 4
  • 5. La dette publique de la France •1 646,1 milliards- (dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises) Les actifs des administrations publiques sont (banque de France 2007), de •2 273 milliards d'euros Le patrimoine total des administrations publiques est positif d'environ 420 milliards d'euros. 5
  • 6. Le fonctionnement de l’Etat et le service de la dette publique 6
  • 7. Il est faux de comparer la gestion du budget de l'Etat à celle du budget d’une famille : • L’Etat n'a pas d'âge, contrairement à une personne qui s'endette sur une durée proportionnelle à son espérance de vie. • Le budget de l’Etat n’est pas fermé, il peut lever l’impôt, c’est- à-dire que l’Etat fixe lui-même ses recettes Financer des infrastructures coûteuses qui ne peuvent s'amortir que sur plusieurs générations, assurer le fonctionnement et le développement de services publics... Entretenir et transmettre aux générations futures ces services et des infrastructures... telles sont quelques unes des missions de l’Etat qui nécessitent le recours à l’endettement…. Exemple : les autoroutes… que l’on a privatisé 7
  • 8. Le budget de l’Etat Genèse de la dette 8
  • 9. la structure du budget Schéma : Michel Husson 9
  • 10. (M. Husson) Chaque année, la dette de l’Etat s’accroît en fonction du déficit qui est couvert par l’émission de nouvelles obligations du Trésor. L’accroissement du déficit peut être décomposé en plusieurs éléments : 1. la différence entre les recettes et les dépenses hors intérêts qui constitue le déficit primaire 2. les intérêts versés par l’Etat. Le poids de la dette dans le PIB peut alors augmenter de trois façons : 1. La baisse des recettes, 2. L’augmentation des dépenses 3. L’effet« boule de neige » des versements d’intérêt sur la dette acquise. 10
  • 11. A la source du déficit primaire… Recettes dépenses Dépenses excessives ou recettes insuffisantes ? 11
  • 12. Baisse des recettes accentuée depuis les années 2000 sans augmentation notable des dépenses de l’État (en % du PIB) diapo : Apex 12
  • 13. L’État s’est appauvri : Ses recettes représentent •15,1 % du PIB en 2009 - 7% du •22,5 % en 1982. PIB en 30 ans ! On trouve là une des raisons de l’accroissement régulier de la dette publique avant même la crise financière. Question ? D’où vient cette baisse des recettes ? 13
  • 14. Evolution de la fiscalité L’impôt sur le revenu, est en fait de moins en moins progressif. • 13 tranches en 1986 • 5 tranches en 2007, le taux marginal d’imposition (celui sur la tranche la plus élevée du revenu) • 65% en 1986 • 41% aujourd’hui. 65 % de 1982 à 1986, 56, 8 % en 1995, 50, 1 % en 2002, 49, 58 % en 2003, 48 % en 2006, 41 % en 2011 (après un passage à 40 %). Plusieurs études ont mesuré les conséquences des allègements successifs des baisses d’impôts dont RAPPORT D’INFORMATION PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE préalable au débat d’orientation des finances publiques 14 ET PRÉSENTÉ PAR M. GILLES CARREZ, député UMP
  • 15. Déficit budgétaire : 4 points de PIB (environ 80 Md€) induits par les nombreux cadeaux fiscaux Diapo : Apex ;Source : Rapport Carrez à l’Assemblée nationale (juin. 2010) ; M. Husson (hussonet : note 17) 15
  • 16. Dit autrement : Si l’impôt sur le revenu était rétabli à son taux et son barème de 2000, il rapporterait chaque année 15 milliards d’euros supplémentaires. Si les niches fiscales de ce même impôt sur le revenu étaient ramenées à la situation de 2000, le budget récupérerait chaque année 38 milliards d’euros supplémentaires, sans conséquences fâcheuses pour l’économie. Question : Impôts sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur les successions, transferts … mais à qui ont profité ces baisses d’impôts ? 16
  • 17. Inégalité fiscale en France : impôt fortement dégressif pour les plus riches Taux d’imposition réels moyens comparés (prélèvements obligatoires en % du revenu imposable) Le monde à l’envers, . les impôts sont Très Petites Entreprises 28% devenus inversement proportionnels : IS PME 22% • Plus une entreprise est 8% Grands Groupes importante et fait de profits, moins elle paie d’impôts ! 90% de la population 40% • Plus un individu est riche, très riche, moins il est IRPP 1% le plus riche 30% imposé !!! 20% 0,1% très riche 0% 10% 20% 30% 40% 17 Diapo : Apex ;Source : Fondation Copernic : « Un impôt juste pour une société juste » (éd. Syllepse)
  • 18. Les cadeaux fiscaux se sont accompagnés d’une aggravation très importantes des inégalités 18
  • 19. De la marge pour restaurer une demande solvable en France : par la fiscalité et les rémunérations + Revenus fiscal – 19 Diapo : Henri Wilno ; Source : C. Landais, Ecole d’économie de Paris (juin 2007)
  • 20. Salaires, Dividendes, Profits Le Jackpot pour la classe des possédants
  • 21. France : mieux vaut être riche et capitaliste (ou rentier) que pauvre et salarié (ou chômeur) Évolution des revenus moyens par classe et répartition globale (2004-2007) Les plus riches (0,01%) +40% Très aisés (0,09%) +28% Aisés (0,9%) +18% Hauts revenus (9%) +11% 90% de la population +9% En 2007, 8 millions de personnes (13,4% de la population) vivaient dans la pauvreté avec 908 € par mois ou moins Part des revenus de 1% +9,1% Part des revenus de 90%-0,9% 21 Diapo : Apex ; Source : étude Insee sur les très hauts revenus (THR : 1% des contribuables), Julie Solard, avril 2010
  • 22. 22 diapo : Michel Husson
  • 23. 23
  • 24. Profits en croissance mais non réinvestis Taux de profit (en indice) et d'accumulation (investissement) USA + Europe + Japon Taux de profit (profit / capital (base 100 en 2000) Taux d'acc. croissance du volume de capital net 110 Taux de profit 5,5% (échelle de gauche) 100 5,0% 90 4,5% 80 4,0% financiarisation 70 3,5% 60 3,0% 50 2,5% Taux 40 Taux d’accumulation 2,0% (échelle de droite) 30 1,5% 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 Diapo : Apex ; Source : Données FMI et Ameco (com. européenne) traitées par M. Husson 24
  • 25. Dettes emprunts intérêts 25
  • 26. De la réforme de 1973 aux traités européens Un petit rappel historique : Giscard d’Estaing lance en janvier 1973 un grand emprunt dont la rémunération est indexée sur le cours de l’or. D’un montant de 6, 5 milliards sur quinze ans, il a coûté à l’État 92 milliards de francs ! 26
  • 27. Le taux de refinancement Le montant de ce taux de référence est en fait le prix que les banques paient pour l’emprunt d’argent à la Banque Centrale Européenne. Ce taux influence les taux d’intérêts que les banques pratiquent dans le cadre de transactions interbancaires, de prêts aux entreprises, de prêts à la consommation, les hypothèques et les comptes d’épargne. Sur 2011, les banques empruntent en moyenne à un taux de 1,25 %.... Fin 2011, le taux est passé à 1%. Mais ce n’est pas le taux auquel elles prêtent aux Etats !!! 27
  • 28. L’Union européenne se place volontairement sous l’emprise des marchés financiers. Le graphique de la spéculation On a donc abouti à cette situation hallucinante : Les États ne peuvent pas être financés par la BCE ; mais celle-ci peut par contre refinancer les banques privées à de très faibles taux. Ces dernières prêtent ensuite aux États à des taux nettement 28 supérieurs, voire carrément usuraires sachant que….
  • 29. Le rôle des taux d’intérêts dans l’augmentation de la dette 29
  • 30. Les composantes du ratio de la dette en France (dette en % du PIB) 60 55 50 45 40 35 Effet « boule de neige » 30 25 20 Déficits cumulés 15 10 5 0 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Source : Michel Husson 30
  • 31. « Le taux d’intérêt réel servi aux créanciers de l’Etat est depuis 1983 supérieur au taux de croissance de l’économie, l’écart étant particulièrement élevé entre 1991 et 1997. Ce résultat permet de mesurer les ravages de la financiarisation de l’économie : aujourd’hui, un bon tiers des 1170 milliards d’euros de la dette publique correspondent aux effets cumulés de cette ponction financière » (Michel Husson Dettes et profits 2006) Question : Cette partie de la dette, conséquence de l’effet boule de neige est-elle légitime ? 31
  • 32. La charge de la dette française est le second poste du budget mais son service est le 1er depuis des années ! La vérité des chiffres dérange, rétablissons les comptes ! Pascale Franchet (CADTM) « 1995-2011, le capital emprunté a déjà été remboursé 3 fois et il en reste encore 4,6 fois plus à rembourser ! En 1995, le stock de la dette publique s’élevait au 31 décembre à 431 Mds d’€. Fin 2011, le total cumulé des intérêts servis et des capitaux remboursés s’élèvera lui, à 2 013Mds d’€, soit 4,6 fois plus qu’en 1995. Dans le même temps, la dette aura été élevée à 1 333 Mds d’€, soit plus de 3 fois le montant de 1995. Les intérêts payés (658 Mds d’€) représenteront plus de 2 fois le total des dépenses du budget général (285,7Mds d’.€ pour 2011). La dette publique représente 37% des dépenses publiques ! La dette publique n’est pas le 2ème poste mais bien le 1er poste de dépenses publiques depuis des années. Ce qu’on nous présente comme « charge de la dette » ne représente que les intérêts d’emprunts. Les présentations budgétaires omettent d’afficher le capital remboursé, et ce n’est pas neutre. »
  • 33. Ces tendances lourdes… • Hausse des profits et des dividendes versés • Baisse de la fiscalité pour les plus riches • Baisse des salaires • Aggravation des inégalités • Taux d’intérêts usuriers … s’observent sur toute la planète. 33
  • 35. diapo : J. M. Harribey 35
  • 36. diapo : J. M. Harribey 36
  • 37. En conclusion provisoire, on peut dire… 37
  • 38. La dette n’augmente pas à cause de « dépenses excessives » La part des dépenses publiques dans le PIB est à peu près constante La dette a augmenté pour deux raisons : - la réduction des recettes de l’Etat à travers les cadeaux fiscaux aux riches auprès desquels l’Etat s’endette à nouveau - un effet boule de neige pendant la période où les taux d’intérêt étaient très élevés Les baisses d’impôts favorisent les riches : - seule la moitié imposable des foyers fiscaux en bénéficie - les baisses sont très inégalement réparties 38
  • 39. La dette n’est pas un fardeau pour les générations futures mais pour la majorité des contribuables qui paient les rentes des détenteurs d’obligations du Trésor. ⌦ Le transfert ne se fait donc pas entre générations mais entre couches sociales. Ce sont les contribuables d’aujourd’hui (et non pas les générations futures) qui paient les rentes d’Etat versées aujourd’hui à ceux qui bénéficient de la redistribution à l’envers.
  • 40. Cette situation est la conséquence des choix politiques des gouvernements européens inscrits dans les différents traités … • l’Europe de la « concurrence libre et non faussée » avec un budget central quasi inexistant, • La banque centrale européenne (émettrices des monnaies) « totalement » indépendante • le système bancaire totalement privatisé dicte sa loi à la puissance publique • les marchés financiers deviennent juges et parties du risque sur les dettes publiques ; Et ce sont les gouvernements qui prévoient la mise en place à marche forcée d’une nouvelle « règle d’or » - budgets nationaux impérativement à l'équilibre- avec sanction automatique. 40
  • 41. Le déficit et la dette suite à la crise de 2007 une augmentation en moyenne de 40 % de l’endettement public en seulement quatre années. En France, une augmentation de + 36 % Dans les pays les plus touchés par la crise, l’accroissement de la dette est encore plus considérable : + 50 % aux États-Unis, + 80 % en Espagne, doublement au Royaume-Uni, triplement en Irlande… On a assisté à un transfert de la dette, du privé vers le public. 41
  • 42. France, impact de la baisse des recettes sur la dette et le déficit : patent avant la crise (2007), aggravé avec la crise Baisse des recettes 42 Diapo : Apex
  • 43. La dette sert maintenant de prétexte pour réduire les budgets sociaux alors qu’elle est fabriquée par les politiques libérales. Sarkozy à Strasbourg le 8 novembre : « La crise est une opportunité de prendre des mesures que le pays n'aurait pas acceptées sinon ». Refusons de payer une crise et une dette qui ne sont pas les nôtres ! 43
  • 44. Nous, vous, ils, elles… ont déjà payé la crise • Diminution des salaires • Baisse des retraites et des prestations sociales • Recul âge de la retraite • Privatisation de services publics • baisse des dépenses d’éducation, de santé • Diminution de l’emploi public • Augmentation du temps de travail • Augmentation de la TVA • Mise en cause du droit du travail 44
  • 45. Irlande Roumanie baisse des retraites des fonctionnaires, postes baisse de 25 % des salaires et 10 000 postes supprimés, baisse des allocations sociales, hausse de supprimés dans la fonction publique, l’âge de départ à la retraite, augmentation des frais de allocations sociales diminuées, augmentation scolarité et salaire minimum réduit de 11,6 % de l’âge de départ à la retraite, réforme du code du travail en accord avec l’UE et le FMI. Espagne Allemagne postes de fonctionnaires supprimés et réduction des salaires, allocations sociales et familiales réduites, postes de fonctionnaires supprimés, baisse niveau des pensions bloqué et proposition des salaires, diminution des allocations d’augmentation de l’âge de départ en retraite, sociales, augmentation de l’âge de départ à la facilitation des licenciements économiques… retraite à 67 ans, transferts aux collectivités locales réduits. Grèce Portugal Baisse de 15 % des salaires de la fonction publique, réduction des allocations sociales, coupes dans les des coupes dans les salaires et la protection pensions, l’éducation, la santé, réforme du marché du sociale, le blocage des pensions, et des travail : économies sur les budgets de l’éducation et facilitation des licenciements, salaires minimums la lutte contre la pauvreté. diminués pour les jeunes et chômeurs. République Tchèque Grande Bretagne baisse des salaires de la fonction publique, 14% des dépenses publiques : 330 000 postes de coupes dans la protection sociale, les fonctionnaires supprimés sur 5 ans (!), coupes dans la services publics, blocage du salaire minimum, sécurité sociale, âge de départ à la retraite augmenté, réforme du marché du travail… baisse des budgets des SP. 45
  • 46. France : au budget, vient s’ajouter les deux plans d’austérité – août et novembre 2011- Principales mesures • Réduction supplémentaires de 1,5 milliards d’euros sur les dépenses Ex pour l’Education Nationale : - 11 millions sur le budget des bourses, - 2 millions sur les fonds sociaux • Aggravation des conséquences de la loi sur les retraites (passage à 62 ans en 2017 et non 2018 • - 500 millions d’euros sur le budget assurance maladie. L’augmentation de l’ONDAM (maladie) limitée à 2,5 %. Alors que l‘évolution naturelle des hôpitaux prévoit une augmentation de 3,03 %. Les conséquences pour les personnels et pour l’accès à des soins de qualité seront terribles. • Taxe sur les mutuelles portée à 7% (2,2 milliards d’euros) • Augmentation des prestations familiales limitées à 1% et non plus sur l’inflation (2,1% en 2011), soit 500 millions de raboté • Gel du barème de l’impôt sur le revenu : 1,7 milliard • Prélèvement de 3% sur les revenus fiscaux de référence supérieurs à 500 000 € : 200 millions d’€ • Taux de TVA intermédiaire porté à 7% (bâtiment, livres, produits culturels, transport, restauration)
  • 47. Une politique européenne … • Austérité budgétaire • Pacte pour l’euro plus Conseil européen 24-25 mars 2011 renforcé par celui du 13 décembre Les mécanismes qui ont mené à la crise sont poursuivis et accentués Au final, l’austérité renforce la récession (- 5 à 6 % de PIB pour la Grèce en 2011) …qui va dans le mur 47
  • 48. Initiative intersyndicale de la Sarthe 2009 Plus que jamais, nos revendications sont d’actualité… 48 2012 : Exigeons un audit de la dette publique
  • 49. « Écoles, hôpitaux, hébergement d'urgence… Retraites, chômage, culture, environnement... nous vivons tous au quotidien l'austérité budgétaire et le pire est à venir. « Nous vivons au-dessus de nos moyens », telle est la rengaine que l'on nous ressasse dans les grands médias. … Nous refusons ces discours culpabilisateurs.….. Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dans notre dos par les experts officiels sous influence des lobbies économiques et financiers. …. Nous décidons d'engager le débat et de nous mobiliser dans nos villes, nos quartiers, nos villages, nos lieux de travail, en lançant un vaste audit citoyen de la dette publique. …. Nous allons prendre en main nos affaires, pour que revive la 49 démocratie. »
  • 50. Sept points de rupture • Audit de la dette publique et annulation de sa part illégitime • Répartition entre capital et travail : salaires, revenu maximum, RTT • Réforme radicale de la fiscalité • Augmentation des cotisations sociales pour la protection sociale • Interdiction des mécanismes spéculatifs et taxation des transactions financières • Socialisation du secteur bancaire et contrôle de la BCE • Création monétaire pour la transition sociale et écologique Propositions J. M. Harribey 50
  • 51. Bibliographie / sources utilisées : • Michel Husson, Henri Wilno, J.M. Harribey, Camille Landais… • CADTM (Eric Toussaint) • P. Artus (Natixis) • Rapports sénat et assemblée nationale • Sites gouvernementaux • Wikipédia, Médiapart, Le Monde… • Attac et fondation Copernic • Apex
  • 53. Privatisation des autoroutes… …l’exemple d’une politique au service des puissants Le Sénat comme la cour des comptes ont souligné l’énorme cadeau fait aux entreprises. 14,8 milliards de recette MAIS selon diverses projections, dont celle retenue par l'État, d'ici à 2032, les sociétés d'autoroute auraient rapporté environ 37 milliards d'euros de dividendes à l'État. Entre 2005 et 2010 les tarifs des péages ont augmenté de 7,79 % (Cofiroute) à 11,07 % (Autoroute du sud de la France). Depuis la privatisation, l'effectif total du secteur a fondu de 10 % (16 000 salariés). Moins de personnel, donc moins de coûts, conjugués à des tarifs en hausse. Le chiffre d'affaires 2010 des 6 sociétés d’autoroutes françaises dépassent les 8 milliards d'euros. Les recettes des péages représentent 82 % du chiffre d'affaires. En 2032, date de fin de la concession des autoroutes, on estime ainsi que ces sociétés auront engrangé le chiffre pharaonique de 40 milliards d'euros de bénéfices ! 53 Source : proposition de loi sénatoriale de renationalisation
  • 54. Les aides publiques aux entreprises « Mission d’audit et de modernisation, Rapport sur les aides publiques aux entreprises », janvier 2007 « On peut estimer à près de 65 milliards d’€ l’ensemble des aides publiques aux entreprises, dont 90 % sont financées par l’Etat, et à au moins 6.000 le nombre cumulé des dispositifs d’aides, dont 22 aides européennes, 730 aides nationales et, par exemple, 650 pour l’ensemble des collectivités de la seule région Ile-de-France. Ce total de 65 milliards d’€ représente : • un peu plus que le total du budget de l’Education nationale, • près de deux fois le budget de la Défense, • le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières, • plus de trois fois le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. • C’est aussi un chiffre supérieur au déficit public. » Qui empoche ces aides ? – Les auteurs notent « le caractère marginal des aides ciblées sur les PME, avec seulement 9 % du total. Leur développement est pourtant affiché comme une priorité des gouvernements successifs » Source : Michel Husson
  • 55. A quoi servent ces aides ? p.5 : « La complexité du dispositif se traduit par l’empilement de mécanismes voisins ou aux objectifs quasiment identiques. A cela s’ajoute une succession de décisions prises sans tenir suffisamment compte d’analyses d’impact préalables). … Le doute s’installe dès lors périodiquement sur l’impact réel des aides publiques aux entreprises, et notamment quant à un pur effet d’aubaine et quant à une dilution de l’intervention publique sans réel effet retour que soulignent de nombreux exemples. » Quel contrôle, quelle évaluation ? « L’extraordinaire profusion des dispositifs ne permet pas aujourd’hui d'en cerner les interférences et les effets non escomptés. Aucune évaluation n’est aujourd’hui conduite à son terme ou suivie d’effet aux fins de réorienter ce qui pourrait l’être dans une optique de meilleure efficience. Le contrôle reste limité et lacunaire, même si certains cas spectaculaires d’entreprises délocalisant une fois l’aide reçue ont conduit à le renforcer. » Mais pour le gouvernement la priorité va À la chasse aux fraudeurs de l’assurance maladie • À la chasse aux fraudeurs du RSA • Aux travailleurs immigrés qui seraient responsables de la crise et des déficits sociaux
  • 56. 65 milliards distribués, est-ce vraiment tout ? Le rapport reconnaît lui-même que son chiffrage est vraisemblablement non-exhaustif. En effet, si l’on peut retrancher de ces 65 milliards d’euros d’aides aux entreprises, les 6,1 milliards d’euros qui représentent le total des aides aux entreprises publiques (dont 2,5 milliards que verse l’État pour abonder le régime de retraite des agents SNCF), il y a bien d’autres sommes qui, elles, n’ont pas été comptabilisées. Pour trois raisons : le rapport est fondé sur les chiffres de 2005 et depuis de nouvelles aides ont été mises en place, avant et depuis la crise économique (automobile, banques, etc.) ; les auteurs du rapport ont décidé que toutes les aides ou allégements fiscaux qui avaient un caractère général et permanent ne seraient pas comptabilisés. Un exemple : la réforme de la taxe professionnelle ; le rapport note (p.29) que le montant des aides accordées par les collectivités territoriales, de la région aux communes en passant par tous les étages intermédiaires, estimée à six milliards d’euros, est sous estimé. Les 65 milliards annoncés ne sont donc qu’une partie de l’iceberg des aides aux entreprises, et pourtant déjà à eux seuls, ces 65 milliards d’euros annuellement distribués correspondent au salaire d’environ 2,5 millions de salariés payés à 1500 euros net, charges comprises.
  • 57. Une vieille histoire L’endettement de l’État était d’un intérêt direct pour la fraction de la bourgeoisie qui régnait et légiférait par l’intermédiaire des Chambres. En fait, le déficit de l’État était l’objet même de sa spéculation et la source principale de son enrichissement. À la fin de chaque année, nouveau déficit. Au bout de quatre ou cinq ans, nouvel emprunt. Et chaque nouvel emprunt offrait à l’aristocratie financière une nouvelle occasion d’escroquer l’État, qui, maintenu artificiellement au bord de la banqueroute, était obligé de négocier avec ses banquiers dans les conditions les plus défavorables. Karl Marx, Les luttes de classes en France. (1850) 57