1. Module 7
Gestion des risques
Incoterms

2. Incoterms
2000
INternational COmmerce T RM
E S:
L Incoterms sont les règles officielles de l’ICC
es
pour l’interprétation des termes commerciaux les
plus couramment utilisés en commerce
international.
Ils définissent les droits et obligations des
parties à un contrat de vente, en ce qui concerne
la livraison et le transit des marchandises
vendues.

3. Incoterms
2000
CAR
ACT RIST
É
IQUE
S
 L 13 termes sont regroupés en quatre catégories
es
différentes.
 L terme E
e
XW définit l’obligation minimale du vendeur.
 À l’opposé, DDP représente l’obligation maximale du
vendeur.

4. Incoterms
2000
SUJETS IMPORTANTS TRAITÉS PAR LES INCOTERMS:
 Obligations de livraison du vendeur;
 Répartition des frais afférents à l’expédition des
marchandises;
T
ransfert des risques de perte ou de dommage à la
marchandise;
 Dédouanement de la marchandise;

5. Incoterms
2000
SUJETS IMPORTANTS TRAITÉS PAR LES
INCOTERMS:
 Obligations relatives à l’emballage et à l’inspection
des
marchandises;
 Documents de transport et notifications à fournir.

6. Incoterms
2000
LES 13 INCOTERMS 2000
Groupe E
Départ
E
XW E W
x orks /À l’usine (…lieu convenu)

7. Incoterms
2000
Groupe F
T
ransport principal non acquitté
F
CA F
ree Carrier /F
ranco T
ransporteur (…lieu convenu)
F
AS F
ree Alongside Ship /F
ranco le long du navire
(… port d’embarquement convenu)
F
OB F
ree On B
oard /F
ranco B
ord
(… port d’embarquement convenu)

8. Incoterms
2000
Groupe C
T
ransport principal acquitté
CF Cost and F
R
reight /Coût et F
ret
(… port de destination convenu)
CIF Cost, Insurance and F
reight /Coût, Assurance et
F
ret
(… port de destination convenu)

9. Incoterms
2000
Groupe C
T
ransport principal acquitté
CP Carriage P T /P P
T
aid o ort ayé jusqu’à
(… lieu de destination convenu)
CIP Carriage and Insurance P T /P P
aid o ort ayé,
Assurance comprise, jusqu’à
(… lieu de destination convenu)

10. Incoterms
2000
Groupe D
Arrivée
DAF Delivered At F
rontier /Rendu F
rontière
(… lieu convenu)
DE Delivered E Ship /Rendu E Ship
S
x
x
(… port de destination convenu)
DE Delivered E Quay /Rendu à Quai
Q
x
(… port de destination convenu)

11. Incoterms
2000
Groupe D
Arrivée
DDU Delivered Duty Unpaid /Rendu Droits Non
Acquittés
(… lieu de destination convenu)
DDP Delivered Duty P /Rendu Droits Acquittés
aid
(… lieu de destination convenu)

12. Incoterms
2000
LES 4 GROUPES D’ INCOTERMS
Groupe E
Départ
 M
archandise à la disposition de l’acheteur dans les locaux du
vendeur;
 Groupe représentant l’obligation minimale du vendeur.

13. Incoterms
2000
Groupe F
T
ransport principal non acquitté
 L vendeur doit remettre les marchandises à un transporteur
e
désigné par l’acheteur;
 Ce sont des termes relatifs au transport. L fonction de
a
l’acheteur est de commander et de payer le transport
principal;

14. Incoterms
2000
Groupe F
T
ransport principal non acquitté (suite…)
 Dans la pratique, le vendeur organise fréquemment le
transport
comme service supplémentaire à l’acheteur. Il le fait alors
aux
risques et frais de l’acheteur.

15. Incoterms
2000
Groupe C
T
ransport principal acquitté
 L vendeur doit conclure le contrat de transport et en défrayer
e
les coûts, mais sans assumer le risque de perte ou de
dommage à
la marchandise et les frais supplémentaires dus à des faits
postérieurs au chargement ou à l’expédition;
 Ce sont des termes relatifs au transport.
 L fonction du vendeur est de commander et payer le
a
transport principal;

16. Incoterms
2000
Groupe C
T
ransport principal acquitté (suite…)
 Il y a deux points critiques selon ces termes, un pour le
transfert des risques (point d’embarquement), l’autre pour la
répartition des coûts (point de destination)

17. Incoterms
2000
Groupe D
Arrivée
 L vendeur assume tous les coûts et les risques qu’entraînent
e
l’acheminement des marchandises jusqu’au pays de destination;
 Ce sont des termes à l’arrivée;
 Groupe représentant l’obligation minimale de l’acheteur.

18. Incoterms
2000
RE
VISE AM RICAN F E
D
E
OR IGN T
RADE
DE INIT
F
IONS
CARACT RIST
É
IQUE
S
 T
irées du Uniform Commercial Code (UCC);
 Dernière révision en 1941;
 Définissent le transfert de propriété;
 Comportent 6 versions différentes du terme F .
OB

19. Incoterms
2000
F s américains - 6 versions
OB
1. F origin;
OB
2. F origin, freight prepaid;
OB
3. F origin, freight allowed;
OB
4. F - border;
OB
5. F - vessel;
OB
6. F - destination.
OB

20. Incoterms
2000
P T QUIZ …
E IT
1. Avec quel(s) mode(s) de transport les termes
suivants
peuvent-ils être utilisés ?
1.1 F ?
OB
A) Aérien
B Routier et ferroviaire
)
C) M
aritimes
D) T
outes ces réponses

21. Incoterms
2000
P T QUIZ …
E IT
1.2 F ?
CA
A) Aérien
B Routier et ferroviaire
)
C) M
aritimes
D) T
outes ces réponses

22. Incoterms
2000
P T QUIZ …
E IT
1.3 CF et CIF ?
R
A) Aérien
B Routier et ferroviaire
)
C) M
aritimes
D) T
outes ces réponses

23. Incoterms
2000
P T QUIZ …
E IT
1.4 CP et CIP ?
T
A) Aérien
B Routier et ferroviaire
)
C) M
aritimes
D) T
outes ces réponses

24. Incoterms
2000
P T QUIZ …
E IT
2. Vous négociez une transaction commerciale pour la vente de
1 (un) conteneur de 20’ (F ) de produits manufacturés à
CL
destination de P
uerto L
imòn au Costa R
ica. Vous désirez que
votre acheteur assume les risques de pertes et de dommages
jusqu’à destination, mais vous vous chargerez de conclure et
de payer pour le transport maritime.
Quel Incoterm est le plus approprié ?

25. Incoterms
2000
P T QUIZ (suite…)
E IT
A) F
CA
B F
) OB
C) CIF
D) CIP

26. Incoterms
2000
P T QUIZ (suite…)
E IT
Vous négociez une transaction commerciale pour la vente de 1
(un) conteneur de 20’ (F ) de produits manufacturés à
CL
destination de P
uerto L
imòn au Costa R
ica. Vous désirez que
votre acheteur prenne livraison des marchandises au port de
M
ontréal.
Quel Incoterm est le plus approprié ?

27. Incoterms
2000
P T QUIZ (suite…)
E IT
A) F
CA
B F
) OB
C) CIF
D) CIP

28. Incoterms
2000
MODE DE TRANSPORT ET INCOTERMS 2000
T
out mode de transport:
E
XW À l’usine
F
CA F
ranco T
ransporteur
CP P P
T ort ayé jusqu’à
CIP
P P
ort ayé Assurance comprise jusqu’à

29. Incoterms
2000
MODE DE TRANSPORT ET INCOTERMS 2000
T
out mode de transport(suite…):
DAF Rendu F
rontière
DDU Rendu Droits Non Acquittés
DDP Rendu Droits Acquittés

30. Incoterms
2000
MODE DE TRANSPORT ET INCOTERMS 2000
T
ransport maritime et transport par voies navigables
intérieures exclusivement:
F
AS F
ranco le long du Navire
F
OB F
ranco B
ord
CF Coût et F
R
ret

31. Incoterms
2000
MODE DE TRANSPORT ET INCOTERMS 2000
T
ransport maritime et transport par voies navigables
intérieures exclusivement (suite…):
CIF Coût, Assurance et F
ret
DE R
S endu E Ship
x
DE Rendu E Quai
Q
x

32. Incoterms
2000
LES 2 TRILOGIES

F … CF
OB
R… CIF
….
 T
ermes exclusivement maritimes ;
 Surtout utiles pour le transport de matières premières en vrac ;
 Ne doivent pas être utilisés si les parties n’entendent pas que
la marchandise soit livrée au moment où elle passe le
bastingage.

33. Incoterms
2000
LES 2 TRILOGIES

F
CA… CP … CIP
T
….
 T
ermes pouvant être utilisés pour tout mode de transport ;
 Surtout utiles pour le transport de marchandises
conteneurisées
(produits semi-finis ou finis).

34. Incoterms
2000
RÉ
SUM DE P
É S RINCIP
AUX CH
ANGE E S
M NT
1. Dédouanement et obligations en matière de paiement des droits
en vertu des termes F et DE
AS
Q;
2. Obligations de livraison en vertu du terme F
CA;
3. Utilisation adéquate des termes F , CF et CIF
OB R
;
4. Déchargement des marchandises à destination en vertu des
termes DDU et DDP (précisions ajoutées).

35. Incoterms
2000
INCOTERMS 2000 ET CRÉDIT DOCUMENTAIRE
 Les conditions du crédit documentaire doivent correspondent à
l’Incoterm sélectionné par les parties.
 Le document de transport exigé en vertu crédit documentaire doit
être le même que celui que le vendeur est tenu de fournir en vertu de
l’Incoterm régissant la transaction.
 Les crédits documentaires sont souvent utilisés avec les termes C.

36. Incoterms
2000
INCORPORATION DANS LE CONTRAT DE VENTE
 L parties doivent faire expressément référence à la dernière
es
version en vigueur.
E
xemples:
• F L
OB iverpool, Incoterms 2000.
• CP Carriers inc., M W
T
ain arehouse New York, Incoterms 2000.
• DDU F
rankfurt, Schmidt W
arehouse 4, Incoterms 2000.

37. INCOTERMS
2000

38. INCOTERMS 2000
POINTS DE TRANSFERT
TRANSFERT DU COÛT
TRANSFERT DU RISQUE
Fritz Starber Inc.

39. INCOTERMS 2000
Comment se lit un Incoterms
A
B
(Incoterms)
(Lieu convenu)
EXW
Montréal
C
(Instruction spécifique)
À bord du camion
A
Indique la responsabilité des parties selon
les termes de vente
B
Indique le lieu (situation géographique) où
la responsabilité est transmise
C
Ajoute aux termes de vente des instructions
Fritz Starber Inc.

40. INCOTERMS 2000
Les 4 groupes
Groupe E
EXW
Groupe F
FCA, FAS, FOB
Groupe C
CFR, CIF, CPT, CIP
Groupe D
DAF, DES, DEQ, DDU, DDP
Fritz Starber Inc.

41. Transport par mer
Transport par voies navigables intérieures
*
Coût
CFR
CIF
FAS
EXW
FCA
DEQ
DES
CPT
CIP
Douane
DDP
DDU
FOB
EXW
DES
FCA
CPT
CIP
FOB
CFR
CIF
FAS
Risque
DEQ
DDP
DDU
Les termes FOB ,CFR, CIF sont utilisés exclusivement si le
bastingage du navire joue un rôle.
Fritz Starber Inc.

42. Transport multimodal
Conteneur maritime
Ro-Ro
Douane
Coût
EXW
EXW
FCA
FCA
CPT
CIP
CPT
CIP
DES
DDP
DDU
DES
DEQ
DDP
DDU
Risque
Fritz Starber Inc.

43. Transport Aérien
Douane
Customs
Coût
EXW
FCA
EXW
FCA
CPT
CIP
CPT
CIP
DAF
DDP
DDU
DDP
DDU
Risque
Fritz Starber Inc.

44. Transport terrestre et ferroviaire
Douane
Coût
DDP
DDU
CPT
CIP
FCA
EXW
EXW
FCA
CPT
CIP
DAF
DDP
DDU
Risque
Fritz Starber Inc.

45. INCOTERMS
2000

46. INCOTERMS 2000
POINTS DE TRANSFERT
TRANSFERT DU COÛT
TRANSFERT DU RISQUE
Fritz Starber Inc.

47. INCOTERMS 2000
Comment se lit un Incoterms
A
B
(Incoterms)
(Lieu convenu)
EXW
Montréal
C
(Instruction spécifique)
À bord du camion
A
Indique la responsabilité des parties selon
les termes de vente
B
Indique le lieu (situation géographique) où
la responsabilité est transmise
C
Ajoute aux termes de vente des instructions
Fritz Starber Inc.

48. INCOTERMS 2000
Les 4 groupes
Groupe E
EXW
Groupe F
FCA, FAS, FOB
Groupe C
CFR, CIF, CPT, CIP
Groupe D
DAF, DES, DEQ, DDU, DDP
Fritz Starber Inc.

49. Transport par mer
Transport par voies navigables intérieures
*
Coût
CFR
CIF
FAS
EXW
FCA
DEQ
DES
CPT
CIP
Douane
DDP
DDU
FOB
EXW
DES
FCA
CPT
CIP
FOB
CFR
CIF
FAS
Risque
DEQ
DDP
DDU
Les termes FOB ,CFR, CIF sont utilisés exclusivement si le
bastingage du navire joue un rôle.
Fritz Starber Inc.

50. Transport multimodal
Conteneur maritime
Ro-Ro
Douane
Coût
EXW
EXW
FCA
FCA
CPT
CIP
CPT
CIP
DES
DDP
DDU
DES
DEQ
DDP
DDU
Risque
Fritz Starber Inc.

51. Transport Aérien
Douane
Customs
Coût
EXW
FCA
EXW
FCA
CPT
CIP
CPT
CIP
DAF
DDP
DDU
DDP
DDU
Risque
Fritz Starber Inc.

52. Transport terrestre et ferroviaire
Douane
Coût
DDP
DDU
CPT
CIP
FCA
EXW
EXW
FCA
CPT
CIP
DAF
DDP
DDU
Risque
Fritz Starber Inc.

53. Merci pour votre aimable
attention