Veille : L'Union de l'Énergie et le SET Plan

1
L’Union de l’Énergie et le SET Plan
Objectifs de la réunion

2
L’Union de l’Énergie et climat:
une des 10 priorités de l’Union européenne
« La future Union européenne de l’énergie permettra à
l’Europe de disposer d'une énergie sûre, abordable et
respectueuse du climat. L'utilisation plus rationnelle de
l'énergie et la lutte contre le changement climatique vont
stimuler la création d’emplois et la croissance et
représentent un investissement dans l’avenir de l’Europe. »
https://ec.europa.eu/commission/priorities/energy-union-and-climate_fr
Objectif de la réunion : concrétiser cette déclaration

Participation à l’Union de l’Énergie,
5e volet: recherche, innovation et compétitivité
Quel serait le coût futur de l’énergie fossile en fonction des
politiques climatiques?
3

Facture énergétique wallonne des consommateurs finaux:
10,7 milliards € en 2014 en combustibles (et 2% de RES)
Source : bilans énergétiques wallons, ICEDD
L’utilisation plus rationnelle de l'énergie et la lutte contre le
changement climatique devraient permettre une diminution
globale de la facture énergétique et une croissance du
produit intérieur brut !
4

Afin d’assurer la transition énergétique:
Voulons-nous acheter les technologies soutenant
l’efficacité énergétique et la production d’énergie
renouvelable à l’étranger ?
Ou les produire nous-mêmes?
5

• l’Union de l’Énergie, et son 5e volet
recherche, innovation et compétitivité
Le plan national énergie – climat
• Le SET Plan : plan stratégique européen pour les
technologies énergétiques
le nouvel agenda de recherche-énergie de l’Union
européenne
• Les financements disponibles wallons et européens
----- pause café -----
• Le point de vue des parties prenantes
participation à la dynamique d’innovation et de R&D de
produits et services énergétiques
accès aux soutiens financiers
6

1
5ÈME PILIER DE L’UNION DE L’ÉNERGIE : RECHERCHE,
INNOVATION ET COMPÉTITIVITÉ
INTÉGRATION DANS LE PLAN NATIONAL ÉNERGIE - CLIMAT

2
Une Union de l’Energie
pourquoi?

3
UNION DE L‘ENERGIE - OBJECTIFS
ENERGIE
SURE
DURABLE
ABORDABLE
COMPETITIVE
Objectifs
climat et
énergie
Marché
interne de
l’énergie
Cadre stable
pour
investisseurs

4
UN CADRE STRATÉGIQUE : 5 DIMENSIONS
Energy
Union
Sécurité
énergétique
Marché
intérieur
Efficacité
énergétique
Réduction
des
émissions
Recherche
et
innovation

5
UN CADRE STRATÉGIQUE : 5 DIMENSIONS
Energy
Union
Sécurité
énergétique
Marché
intérieur
Efficacité
énergétique
Réduction
des
émissions
Recherche
et
innovation

7
CONTENU
• Modification de la Directive « PEB »
• Modification de la Directive « EE »
• Refonte de la Directive « SER »
• Refonte de la Directive « marchés de l’Energie »
• Nouveau règlement « eco-design » pour le
chaud et le froid
• Nouveau règlement « marchés de l’Energie »
• Nouveau règlement « Gouvernance »

8
CONTENU
• Modification de la Directive « PEB »
• Modification de la Directive « EE »
• Refonte de la Directive « SER »
• Refonte de la Directive « marchés de l’Energie »
• Nouveau règlement « eco-design » pour le
chaud et le froid
• Nouveau règlement « marchés de l’Energie »
• Nouveau règlement « Gouvernance »

9
GOUVERNANCE – PLAN NATIONAL ENERGIE-CLIMAT
Système énergétique national
Politiques climatiques nationales
Cadre politique national pour chacune des 5 dimensions de l’Union de l’Energie
Coopérations régionales
Trajectoires relatives aux objectifs GES contraignants
Trajectoires indicatives réalistes pour l’atteinte des autres objectifs
Données relatives à tous les indicateurs-clé
Actions visant à renforcer d’une part la sécurité d’approvisionnement et le marché interne de
l’énergie
Contributions nationales aux objectifs européens en matière d’énergie et aux objectifs climat et
energie pour 2030 en incluant des projections.

10
GOUVERNANCE – PLAN NATIONAL ENERGIE-CLIMAT
Système énergétique national
Politiques climatiques nationales
Cadre politique national pour chacune des 5 dimensions de l’Union de l’Energie
Coopérations régionales
Trajectoires relatives aux objectifs GES contraignants
Trajectoires indicatives réalistes pour l’atteinte des autres objectifs
Données relatives à tous les indicateurs-clé
Actions visant à renforcer d’une part la sécurité d’approvisionnement et le marché interne de
l’énergie
Contributions nationales aux objectifs européens en matière d’énergie et aux objectifs climat et
energie pour 2030 en incluant des projections.

11
Le futur règlement
« Gouvernance »

12
ARTICLE 1
• 2. Le présent règlement s’applique aux cinq
dimensions suivantes de l’union de l’énergie:
(a) la sécurité énergétique;
(b) le marché de l'énergie:
(c) l’efficacité énergétique;
(d) la décarbonisation; et
(e) la recherche, l’innovation et la
compétitivité.

13
ARTICLE 4
Les États membres fixent dans leur plan national
intégré en matière d’énergie et de climat les
principaux objectifs généraux, objectifs spécifiques
et contributions énumérés ci-après, repris en
détail à l’annexe I, partie A.2:
(e) en ce qui concerne la dimension
«recherche, innovation et compétitivité»:

14
ARTICLE 4
(1) les objectifs nationaux et les montants
cibles nationaux de financement de la
recherche et de l’innovation dans les
secteurs public et privé en lien avec l’union de
l’énergie, avec, le cas échéant, un calendrier
indiquant les échéances de réalisation des
objectifs. Les objectifs spécifiques et les
objectifs généraux susmentionnés sont
cohérents avec ceux qui sont fixés dans la
stratégie pour une union de l’énergie et
dans le plan SET;

15
ARTICLE 4
• (2) les objectifs nationaux pour le déploiement
de technologies à faible intensité de carbone à
l’horizon 2050;
• (3) les objectifs nationaux relatifs à la
compétitivité.

16
ARTICLE 22
Les États membres incluent dans les rapports
d’avancement nationaux intégrés en matière
d’énergie et de climat visés à l’article 15 des
informations sur la concrétisation des objectifs et
mesures suivants:
(a)les objectifs généraux et les politiques au
niveau national transposant dans un contexte
national les objectifs généraux et les politiques
du plan SET;

17
ARTICLE 22
(b)les objectifs généraux nationaux fixés pour les
dépenses totales (secteur public et secteur
privé) en faveur de la recherche et de
l’innovation dans le domaine des technologies
énergétiques propres, ainsi que pour couvrir le
coût et l'amélioration des performances des
technologies;

18
ARTICLE 22
(f)la coopération avec d’autres États membres
dans la mise en œuvre des objectifs et politiques
visés aux points b) à d), y compris la
coordination de politiques et de mesures dans le
cadre du plan SET, notamment sous la forme
d’un alignement des programmes de recherche
et de programmes communs;

19
Nous sommes donc
contraints à définir une
stratégie pour la
recherche en énergie dans
le futur

Le SET Plan intégré
12 juin 2017

Plan de la présentation
1. Wallonie et Union européenne de l’Énergie
2. Recherche et innovation : le SET Plan intégré
3. Les groupes de travail temporaires (tWG)
2

• SET Plan : plan stratégique européen pour les
technologies énergétiques
• 2013 : début de la rédaction d’une feuille de route
intégrée, publiée fin 2014
http://setis.ec.europa.eu/system/files/Towards%20an%20In
tegrated%20Roadmap_0.pdf
• 2015 : définition de 6 priorités menant à 10 actions
clés
3

SET Plan : 6 priorités – 10 actions (1)
1. Devenir le N°1 en renouvelables
• Développer des technologies renouvelables hautement
performantes et leur intégration dans le système énergétique de
l'UE
• Réduire le coût des technologies clés
2. Développer un système énergétique européen
intelligent, centré sur le consommateur
• Créer de nouvelles technologies et de nouveaux services qui
fournissent des solutions intelligentes pour les consommateurs
• Augmenter la résilience, la sécurité et l’intelligence du système
énergétique (TIC, big data, Internet des objets)
4

3. Développer des systèmes énergétiques efficients
• Développer de nouveaux matériaux et de nouvelles technologies
pour des solutions en efficacité énergétique dans les bâtiments, et
promouvoir leur mise sur le marché
• Poursuivre les efforts pour rendre l'industrie de l'UE moins
énergivore et plus compétitive
5

4. Œuvrer à un transport durable
• Devenir concurrentiel dans le secteur des batteries et pousser en
avant la mobilité électrique
• Renforcer la mise sur le marché de carburants renouvelables
nécessaires pour les solutions de transport durables
6

5. Développer les activités sur le CCS (capture et
stockage du carbone et le CCU (capture et utilisation
du carbone)
6. Améliorer la sécurité dans l’utilisation de l’énergie
nucléaire, tout en améliorant son efficacité
7

SET Plan : Pour chaque action clé
Déclarations d’intention
• Processus de consultation des parties prenantes (Commission
européenne, Etats membres et associés, représentants des parties
prenantes : secteur privé, non marchand, ONG …)
• En vue d’obtenir un accord sur une déclaration d’intention, non
juridiquement contraignante - Voir tableau annexé. Tous les
documents sont disponibles sur
https://setis.ec.europa.eu/actions-towards-implementing-integrated-set-plan
8

Plans d’implémentation
• Constitution de « groupes de travail temporaires »
• Pays désirant s’impliquer
• Parties prenantes, p.e. ETIP (European Technology and
Innovation Platforms), ou des associations représentatives
• La Commission européenne (suivi des travaux par SETIS)
• Sélection d’activités de recherche et d’innovation
technologiques et non technologiques
9

Financement
• D’abord
• Programmes nationaux et régionaux
• Programmes d’activités conjointes entre pays participants (ERA-
NETS)
• Entreprises privées
• Ensuite, si encore nécessaire
• Financements européens (Horizon 2020, NER300, Fonds
structurels, Banque européenne d’investissement)
10

1. Wallonie et Union européenne de l’Énergie
3. Les groupes de travail temporaires (tWG)
11

12
Comm. europ.
Priorités
Union
Energie
Etats Membres
Priorités
Politique
nat./régionale
Croissance
économique
Entreprises
ETIP/
Fédérations
EERA, EPUE
Excellence
scientifique
Implementation
plan
SET Plan, DoI,
tWG: sélection
activités R&I
Projets
proposés
Projets
sélectionnés /
financés

Les fédérations d’entreprises
Actions-clés 1 et 2:
devenir n°1 en renouvelables
réduire le coût des actions-clés
Off shore Wind
EWEA devenu WindEurope
600 membres, 50 pays, 30 membres belges
3E, AGORIA, AMPACIMON S.A., (ArcelorMittal
Europe), ATM-PRO sprl, Belgian Offshore
Platform, EDORA, ENERPAC BV, ENGIE, Port
of Oostende, RABOBANK, …
Partenaires belges difficilement identifiables,
pas de personnes de contact indiquées, à
moins de les connaître par ailleurs
13

Énergie photovoltaïque
European Photovoltaic Technology Platform
(EU PVTP)
Becquerel Institute, Gaetan Masson; IMEC,
Jozeph Poortmans; 3E, Achim Woyte; AGC Glass
Europe, Frédéric Bonnefoy, Michaël Demeyere,
Niels Schreuder; KU Leuven, Dirk Saelens;
Umicore, Fabrice Stassin; BBRI, Luk Vandaele;
ArcelorMittal, Renaud Vignal
14

Électricité issue du solaire thermique concentré
Estela (European Solar Thermal Electricity
Association): CMI SOLAR Seraing, Eastman
Chemical Company Zaventem, SQM Europe
Anvers
EUTurbines: Solar Turbines Europe S.A.
Gosselies
Rem. : le plan d’implémentation est prêt à être
proposé au Steering Group du SET Plan pour
approbation.
15

Action-clé 6
Efficience énergétique en industrie
CEFIC (Conseil Européen de l'Industrie
Chimique) : Akzo Nobel Chemicals, Dow
Corning, Solvay, Essencia
Euroheat and Power DHC+: Terrendis,
EnergVville
European Turbine Network: BURN (consortium
ULB-VUB), Prof. Francesco Contino, Prof.
Alessandro Parente; MITIS, Michel Delanaye,
ACTE, Luc prieels; ENGIE
16

Action-clé 6
Efficience énergétique en industrie
EUROFER: Groupement de la Sidérurgie, asbl
A. SPIRE: association européenne chargée
d’implémenter le partenariat public privé
SPIRE: sustainable process industry through
resource and energy efficiency
17

Action clé 7
Secteur des batteries et mobilité électrique
ETIP SNET (Smart Networks for the Energy Transition)
EERA
EASE (European Association for Storage of Energy
EMIRI (Energy Materials Industrial Research Initiative)
E-Mobility Platform
EGVIA (European Green Vehicles Initiative Association)
EUROBAT (Association of European Automotive and Industrial Battery
Manufacturers)
RECHARGE (European Association for Advanced Rechargeable
Batteries)
VITO Energy
ENEL Green Power
Principalement des gros acteurs industriels (Solvay, Umicore,
ArcelorMittal, LABORELEC, AGC Glass Unlimited…)
18

Les ETIPs
Plateformes européennes de
technologie et d’innovation
19

Les ETIP’s
European Technology and Innovation Platforms
• Il existait les EII : European Industrial Initiatives
groupant les European Technology Platforms, la
Commission et les Etats Membres; une EII par
technologie ou système
http://ec.europa.eu/research/innovation-union/index_en.cfm?pg=etp
• Certaines ETP sont devenues des ETIP.
• Rôle : forum de parties prenantes industrielles,
reconnues par la Comm., comme acteurs clés pour
mener à bien l’innovation, le transfert technologique
et la compétitivité européenne
• Toute entreprise peut demander à y participer
20

Les ETIP’s
European Technology and Innovation Platforms
• La participation des Etats membres dans les ETIPs
• Les gouvernements peuvent désigner des représentants aux
ETIPs, ils ne peuvent pas être des parties prenantes. Le Steering
Group du SET Plan doit en être informé.
• Ne participent pas au conseil d’administration, à l’exception de
l’ETIP « smart networks for energy transition », vu les aspects
de régulation
• ERA-Nets et ETIPs
• Proposition Comm. : que les coordinateurs des ERA-Nets
(gestionnaires de programmes de recherche) soient membres
des ETIPs, pour une meilleure collaboration entre les parties
prenantes et les instruments d’implémentation
21

Participation de la Wallonie
• Stratégie de la recherche – énergie
• Implémentation des feuilles de route
technologiques européennes: important?
• Si oui, comment les implémenter au mieux?
• Communautarisation de la communauté
scientifique?
• Interactions entre les acteurs de la recherche, du
développement et de l’innovation?
22

Participation de la Wallonie
• Compétitivité
• Insertion dans les projets européens?
• La recherche au service de la compétitivité?
• Financement de la recherche
• Quels modes de financement?
• Complémentarité des sources de financement?
• Un budget spécifique pour la recherche en énergie?
23

1
RÉUNION DU 12 JUIN 2017
UNION DE L’ÉNERGIE ET SET PLAN
PRÉSENTATION DES AIDES DE LA RÉGION WALLONNE POUR LE SOUTIEN DE LA
RECHERCHE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’INNOVATION
Rose Detaille, Inspectrice Générale
Département du développement technologique (SPW-DGO6)

ORGANIGRAMME DGO 6
QUELQUES CHIFFRES
CADRE LEGAL - DÉFINITIONS
TABLEAU SYNOPTIQUE
DESCRIPTION DÉTAILLÉE
AIDES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA R&D
Conseil et appui à l’innovation
Propriété intellectuelle - Brevet
Responsable projet recherche - RPR
FIRST ENTREPRISE
Entreprise / Docteur
Entreprise international
AIDES À UN PROJET R&D
Op In
PLAN MARSHALL - PARTENARIAT
D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
CONTACTS
SOMMAIRE

SPW - SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
DGO 6 – DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE ECONOMIE, EMPLOI, RECHERCHE
5 autres
Dpt.
Gestion
financière
Gestion
comptable
Analyse
financière
Dévelopt.
Technol.
Evaluation et
sensibili-
sation
Accompa-
gnement de
la recherche
Projets de
recherche
Pgm. de
recherche
Programmes
régionaux
Programmes
fédéraux et
internatio-
naux
Direction générale
Départements
Directions
CWALITYSubv - RI
AR – DE
FIRST entrepr.
Prototyping
Op In,
Plan Marshall
…
Brevet
Conseil s et
appui à
l’innovation
…
Programmes
européens
Beware…

AIDES AUX ENTREPRISES: UN EFFORT À LONG TERME
En 2016, la Wallonie a injecté
144 Mio € dans le support de projets
de recherche et développement
menés par des entreprises:
21 M€ en subvention pour des
projets de recherche
79 M € en Avance Récupérable
pour des activités de développement
36 M€ pour le « Plan Marshall »
(Collaborations R&D)
+ 9M€ aides d’accompagnement
0.0
50.0
100.0
150.0
200.0
250.0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
2015 = année exceptionnelle avec 3 très gros projets financés dans le cadre du Plan Marshall

Conditions d’éligibilité aux aides R&D
Toute entreprise établie en Belgique sous forme de société commerciale
visée par le Code des Sociétés (= n° BCE)
Personnes physiques : non éligibles
Succursale : non éligible (pas d’existence juridique propre, pas de n°
BCE)
Filiale : OK car n° BCE propre
Active dans n’importe quel secteur
De toute taille : PE, ME, GE, ENA
De toute forme juridique : SA, SPRL, SCRL
Siège d’activités en Wallonie (mais pas nécessairement son siège social)
En règle vis-à-vis de la TVA, de l’ONSS, de la Région (aides antérieures…)
Ne pas être « Entreprise en difficulté » au sens de la législation
CADRE LÉGAL

Recherche industrielle - RI
• Acquisition de nouvelles connaissances ou aptitudes
• Mise au point de nouveaux produits, procédés ou services
• Validation de technologies génériques / de nouveaux concepts
– y compris via essais sur ligne pilote
• Création de composants complexes
– y compris prototypes en environnement laboratoire
Nécessite un développement additionnel avant commercialisation
Développement expérimental - DE
• Acquisition, utilisation, association de connaissances et d’aptitudes pour
produire des produits / procédés / services nouveaux ou améliorés
• Création de prototypes et essais sur ligne pilote (en environnement
réel) ou essais de production (sur lignes industrielles)
Commercialisation envisagée dans les 6-12 mois
DÉFINITIONS PRINCIPALES

PERSONNEL CA OU TOTAL BILAN
Petite Entreprise < 50 ≤ 10 M € ≤ 10 M €
Moyenne Entreprise 50 - 250 ≤ 50 M € ≤ 43 M €
Grande Entreprise
& ENA *
≥ 250 > 50 M € > 43 M €
Typologie d’entreprise : entreprise autonome (liens < 25% - pas consolidation)
entreprise partenaire (25% < liens < 50% - pas consolidation)
entreprise liée (liens >50% - consolidation)
* ENA = Entreprise non autonome de taille restreinte
Test en ligne : http://testpme.wallonie.be
DÉFINITIONS PRINCIPALES

Recherche industrielle Développement expérimental Industrialisation
Financement de la
recherche en Wallonie
Subventions Avances récupérables
Aides spécifiques (pour PME)
Autres aides possibles
(e.g. Novallia –
Aides à
l’investissement)
Aides à un projet R&D
Prototyping
AIDES R&D VS. ÉTAPES DE LA RECHERCHE

Engager un chercheur
Responsable d’un projet de recherche
Utiliser des ressources externes
Brevet / propriété industrielle
Conseils et appui à l’innovation (support technique,
support marketing,…)
Chèques technologiques (aides 1er niveau)
PME uniquement
AIDES SPÉCIFIQUES POUR LES PME

LEXIQUE ☺
Pour quoi faire ? Pour qui ?
PME GE
Introduction du dossier Délai pour réponse Durée du projet
Guichet :
Toute l’année
Type, taux et montant de l’aide
Appel
Univ

CONSEIL ET APPUI À L’INNOVATION
Faire réaliser une prestation, conduisant à réaliser
un nouveau produit / service commercialisable ou
le positionner sur un marché.
Obtenir des conseils en vue de l’acquisition d’une
technologie.
Max 3 mois Le temps de la prestation
(par Univ, HE, CRA, OPR ou un
sous-traitant suivant les cas)
Subvention 75 % (PME)
Montant de la prestation (devis – coût du marché)
Max = 200 k€ en 3 ans
Toute l’année

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - BREVET
Protection d’une innovation par dépôt de brevets
• PATDE : premier dépôt de demande de brevet
• PATEX : extension géographique de la protection
• PATOP : formalités suite à une opposition
Max 3 mois Le temps de la prestation
(par mandataire agréé)
Subvention 35 à 50 % selon que la PME est titulaire de son brevet depuis
le début ou pas
Dépenses = coût de la prestation du mandataire (rédaction, traductions…)
+ frais de dépôt et autres procédures officielles
Mais jamais les annuités de maintien du brevet !
Toute l’année

RESPONSABLE D’UN PROJET DE RECHERCHE - RPR
Engagement d’un responsable de projet de
recherche pour la réalisation d’un projet
d’innovation technologique (avec exploitation
commerciale possible)
Max 3 mois 6 à 24 mois
RI : Subvention 70 % (PE) – 60 % (ME)
DE : Subvention 45 % (PE) – 35 % (ME)
Dépenses = salaire du RPR + frais de missions à l’étranger + frais de
séminaires + frais de documentation spécialisée
Toute l’année

Engager un chercheur
Subvention FIRST
entreprise / docteur / International
Utiliser les
ressources internes
Subvention Avance récupérable
Travailler en
coopération
ou en partenariat
Avance récupérable
Pôles de compétitivité
Appel à projet – Plan Marshall
Prototyping
Accessibles à toute entreprise : PE, ME, Ge
Subvention
Op In
Prototyping
Op In
Conception Recherche industrielle Développement expérimental Industrialisation
DIRECTION DES PROJETS DE RECHERCHE

FIRST ENTREPRISE - FIRST DOCTEUR - FIRST INTERNATIONAL
Combler une lacune de connaissances au sein de
l’entreprise.
Partenariat avec Univ ou HE (en EU) Formation /
transfert de connaissance
Engagement d’un chercheur (MSc, Ir, Dr)
RI (aussi DE si subvention < 150 k€)
Réponse:
+/- 2 mois
12 à 24 mois
RI : Subvention 70 % (PE) – 60 % (ME) - 30 % (GE)
DE : Subvention 45 % (PE) – 35 % (ME) - 25 % (GE)
Dépenses = salaire du chercheur + 10% frais généraux forfaitaires
+ 5.000 € / semestre pour le labo d’accueil + frais de voyage et de séjour
dans le pays d’accueil.
Pas d’autres frais de fonctionnement!
3 appels / an
Jan – Mar - Aug

AIDES À UN PROJET DE R & D
Projet de Recherche industrielle, de
Développement expérimental, de Prototyping
Tout domaine d’activité (mécanique, électronique,
chimie, alimentation, santé…)
2 - 3 mois Pas de limite…
(18 à 36 mois)
Subvention de 30 à 80 % - Avance récupérable de 35 % à 70 %
Pas de limite absolue des montants (de 100 k€ à plusieurs M€)
Toute dépense directement liée à la recherche : personnel,
fonctionnement, frais généraux, équipement, sous-traitance)
Toute l’année

Types et intensités des aides (taux maximum)
(En % des dépenses éligibles)
Recherche industrielle Développement expérimental
Taille de
l’entreprise
Seul Coopération Seul Coopération
PE 70 80 55 70
ME 60 70 45 60
GE (et ENA) 30 40 35 50
Subvention Avance récupérable

AIDES À UN PROJET DE R & D – PROGRAMME COOTECH
Types et intensités des aides
Recherche industrielle Développement expérimental
Taille de
l’entreprise
Seul Coopération Seul Coopération
PE 70 80 55 60
ME 60 70 45 50
GE (et ENA) 30 60 35 40
Subvention
Présence obligatoire d’une PME dans le consortium

COOPÉRATION ??? (OU « SIMPLE » SOUS-TRAITANCE)
2 (ou +) entreprises privées (pas Univ, HE, CRA ou OPR)
Non liées (par actionnariat, administrateur, gérant…)
Partagent
Pendant la phase de recherche :
Activités R&D (tous les partenaires doivent apporter de l’innovation), risques, budget +
Signature d’un accord de consortium
Après la recherche :
Propriété intellectuelle et exploitation des résultats
Max 70 % du budget total pour le partenaire le plus important
Coopération locale (en Wallonie)
• Au moins une PME
Coopération internationale
• Partenaire(s) n’importe où dans le monde
• Réalisation d’une partie du projet en EU, hors Belgique
• Au moins 50 % des dépenses totales réalisées en Wallonie
• Financement par la Région du (ou des) partenaire(s)
wallon(s) uniquement

AVANCE RÉCUPÉRABLE
1. Pendant le projet
– Fonds de roulement: 25 %
– Déclaration de créance et remboursement des dépenses tous les 6 mois
2. Clôture du projet
– Rapport final et remboursement final des dépenses
– Déclaration d’exploitation/non-exploitation
Exploitation Non- exploitation
Remboursement progressif annuel
(~5 à 15 ans)
Pas de remboursement
30 % de remboursements fixes
70 % en fonction du CA
Résultats/PI transférés à la Région
Remboursement final compris
entre 30 % et 200 % de l’avance reçue

Dépenses admissiblesDépenses admissibles
PersonnelPersonnel FonctionnementFonctionnement Frais générauxFrais généraux EquipementEquipement Sous-traitanceSous-traitance
Bâtiments
& Terrains
Bâtiments
& Terrains

Bâtiments
& Terrains
Bâtiments
& Terrains
• Coordinateur (si partenariat)
• Chercheurs – Ingénieurs
• Techniciens
• Personnel d’appui (dessinateur, contremaître, ouvriers
de production…)

Bâtiments
& Terrains
Bâtiments
& Terrains
• Consommables
• Petit matériel (<3.000 €)
• Outillage
• Démonstrateur et prototype
• Coûts et pertes de production
• Maintenance, calibration des équipements
• Prestations internes
• Missions à l’étranger
• Frais forfaitaires additionnels (2 %)

Bâtiments &
Terrains
Bâtiments &
Terrains
• Pourcentage des frais de personnel et de
fonctionnement
• 10 % pour les entreprises
• 15 % pour lez CRA et Unités (quand financement
direct dans PIT)

Bâtiments
& Terrains
Bâtiments
& Terrains
• Acquisition de matériel spécifique pour les Unités
et CRA (et exceptionnellement pour les entreprises)
• Amortissement pour les entreprises
• 3 ans matériel informatique
• 5 ans matériel scientifique
• Au prorata de son utilisation dans la recherche
• Leasing

Bâtiments
& Terrains
Bâtiments
& Terrains
• Personnel
• Collaborateur indépendant - Consultant
• Administrateur
• Technique
• Certification – marquage CE
• Analyses
• Bureau d’ingénierie…
Par société privée, Univ, Centre de recherche…

Bâtiments &
Terrains
Bâtiments &
Terrains
• Bâtiments
• Amortissement (sur durée du projet)
• Terrains
• Frais de cession ou coût d’investissement
effectif
Nouveau !
Conditions précises à définir par le Gouvernement

Critères d’évaluationCritères d’évaluation
InnovationInnovation Qualité - Faisabilité
Pertinence
Qualité - Faisabilité
Pertinence
Valorisation
Création emplois
Valorisation
Création emplois
Environnement
Développement
durable
Environnement
Développement
durable
Situation
financière
Situation
financière

Pertinence
Pertinence
Valorisation
Création emplois
Valorisation
Création emplois
Environnement
Développement
durable
Environnement
Développement
durable
Situation
financière
Situation
financière
Projet réellement
innovant , pas
seulement au niveau
de l’entreprise mais
aussi pour l’ensemble
du domaine, de la
profession
A la fois du point de
vue scientifique et
business

Pertinence
Pertinence
Valorisation
Création emplois
Valorisation
Création emplois
Environnement
Développement
durable
Environnement
Développement
durable
Situation
financière
Situation
financière
Valorisation des résultats
Augmentation du chiffre d’affaires, du
bénéfice (nouveaux marchés,
augmentation des parts de marché)
Prévisions pour l’industrialisation en
Wallonie (investissements ?)
Création d’emplois en Wallonie

Pertinence
Pertinence
Valorisation
Création emplois
Valorisation
Création emplois
Environnement
Développement
durable
Environnement
Développement
durable
Situation
financière
Situation
financière
Au minimum neutre pour l’environnement
Impact positif sur le développement durable
Moyens financiers suffisants (capital,
ventes, bénéfices) pour couvrir la partie
des dépenses du projet à payer par
l’entreprise

Introduction du projet
•Accusé de réception
Instruction (échanges entreprise DGO 6)
•Avis technique
•Analyse financière
Comité de sélection
•Réunions ± mensuelles
•Sur base notes de l’administration
Conventionnement
•Rédaction convention + Signatures
•Liquidation du fonds de roulement
PROCESSUS D’ÉVALUATION ET DE SÉLECTION
2 à 4 mois
3 à 4 mois
☺

INNOVATION DE PROCÉDÉ – D’ORGANISATION (OP IN)
Innovation non technologique
Augmenter la valeur ajoutée produite par
l’entreprise, via innovation
• Organisation : nouvelle gestion RH
• Procédé : nouvelles opérations de production
ou de distribution
2 - 3 mois Max 24 mois
Subvention à 50 % pour PE et ME ; 15 % pour ENA
Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires +
coût du matériel + sous-traitance
Toute l’année
ENA : OK si partenariat

PLAN MARSHALL (PARTENARIATS D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE – PIT)
Projet coopératif de recherche industrielle et/ou de
développement expérimental
Domaine d’activités d’un des 6 Pôles de
compétitivité + axes stratégiques
Long !
12 mois
Max 48mois
Subvention (ou Avance récupérable) au taux maximum autorisés
Financement direct des Univ et CRA
Pas de limite absolue des montants (moyenne 2 à 3 M€)
Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires +
coût du matériel + sous-traitance
Partenariat
2 + 2
International
possible
3 appels / an

Taille de l’entreprise Recherche industrielle
Développement
expérimental
PE S 80 S 60 ou AR 70
ME S 75 S 50 ou AR 60
GE (et ENA) S 65 S 40 ou AR 50
CRA S 85 S 85
Univ S 100 S 100
CRA et Univ subventionnés en direct par la Région
et pas en sous-traitance
PLAN MARSHALL (PARTENARIATS D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE – PIT)
Types et intensités des aides

Départment du Développement technologique
Rose DETAILLE, Inspectrice générale
rose.detaille@spw.wallonie.be
081-33 45 10
Direction des Projets de Recherche
Raymond MONTFORT, Directeur
raymond.montfort@spw.wallonie.be
081 – 33 45 65
Direction de l’Accompagnement de la Recherche
Marc DEBRUXELLES, Directeur
Marc.debruxelles@spw.wallonie.be
081 – 33 44 81
Service Public de Wallonie - SPW
DGO 6 – Economie – Emploi – Recherche
Place de Wallonie, 1 Bat III 5100 Jambes
http://recherche-technologie.wallonie.be
CONTACTS

1
DIRECTION DES PROGRAMMES
REGIONAUX

2
WALInnov
Bénéficiaires Universités, de la communauté française
Taux de
financement
100 %
Durée 4 ans maximum
Ce consortium de recherche doit être interuniversitaire
Gros projets amonts (TRL 1 -> 4) à fort contenu scientifique
Orientés vers les intérêts d’une ou plusieurs entreprises wallonnes
Portes d’entrée - Le laboratoire est financé par des industriels
- Le laboratoire bénéficie d’un H2020
- Apport de moyens complémentaires d’une
entreprise wallonne

3
WALInnov
Procédure de
sélection
- Jury type pôles de compétitivité
- 2 Appels/An
- Evaluation avec experts extérieurs
Comité d’octobre
2016 :
9 dossiers financés pour 18,5 Mio €

4
CWALITY DE
•Bénéficiaires : •1 entreprise wallonne + 1 CRA
•Financement : -Avance récupérable pour l’entreprise
-Subvention 75 % pour le CRA
•Durée •2 ans maximum
•Projets proches du marché (prototype, valider un concept ou une
méthodologie
•Budget minimum
:
•200.000 €
•Procédure de
sélection :
- Jury AD HOC
- 2 appels/an
•160 projets financés en 6 ans

5
FIRST SPIN OFF
Bénéficiaires : 1 université de la communauté française
Taux Financement : 100 %
Projet : une unité universitaire souhaite externaliser les résultats d’une
recherche au travers de la création d’une spin off
Durée 2 ans + 1 an prolongation
Financement d’un chercheur + frais de fonctionnement
Procédure de
sélection :
- Jury AD HOC
- 2 appels/an
Depuis 1999 - 251 mandats financés
- 93 spin off créées
- + 500 emplois

66
FIRST HAUTES ECOLES
Bénéficiaires : Hautes écoles communauté française
type long
Taux Financement : 100 %
Projet de recherche industrielle dont les résultats intéressent une ou des
entreprises wallonnes, ou un CRA
Durée 2 ans
Financement d’un chercheur + frais de fonctionnement
Procédure de
sélection :
- Jury AD HOC
- 2 appels/an
Depuis 2002 154 dossiers financés

1
DIRECTION DES PROGRAMMES
INTERNATIONAUX

2
Eurostars
Bénéficiaires PMEs, Grandes entreprises, Centres de recherche,
Universités, Hautes écoles
Taux de
financement
Entreprises: de 45 à 80 %
Centres de recherche: 75%
Universités et Hautes écoles: de 100%
- Minimum une entreprise wallonne impliquée pour au moins
40% du budget wallon
- Une PME « innovante » coordonne et au moins 50% du budget
européen pour la/les PME(s)
- Mimimum deux partenaires de deux pays différents
- Partenaires éligibles dans presque toute l’Europe + Afrique du Sud,
Canada et Corée du Sud (Chili prochainement)
Projets avals (time-to-market = 2 ans maximum)
Appels toutes thématiques (« bottom-up »)

3
Eurostars
Procédure de
sélection
- Eligibilité nationale (santé financière des
entreprises) + européenne
- Evaluation par 3 experts indépendants
- 2 appels/an (mars et septembre)
Chiffres Environ 250-300 projets par appel et 75-100
financés (dont 3-4 avec des partenaires wallons)

4
IRA-SME
Bénéficiaires PMEs
Et éventuellement Grandes entreprises, Centres de
recherche, Universités et Hautes écoles
Taux de
financement
Entreprises: de 45 à 80 %
- Minimum deux partenaires de deux pays différents
- Partenaires éligibles en Autriche, Belgique (Flandre et Wallonie),
République tchèque, Allemagne, Russie, France (région hauts de France)
Projets avals ayant pour but de renforcer la position concurrentielle des
PMEs dites « low-tech »
Procédure de
sélection
- Evaluation au niveau national/régional
- 2 appels/an (mars et septembre/octobre)

5
CORNET
Bénéficiaires Centres de recherche
Et éventuellement Universités et Hautes écoles
Taux de
financement
- Mimimum deux partenaires de deux pays différents
- Partenaires éligibles en Allemagne, Autriche, Belgique (Wallonie et
Flandre), République tchèque, Pays-Bas, Pérou, Pologne et Québec
Projets de recherche collaborative (recherche pré-compétitive)

6
CORNET
Procédure de
sélection
- Evaluation au niveau national/régional
- 2 appels/an (mars et septembre/octobre)
Chiffres Environ 20-25 projets par appel et 8-10 financés
(dont 4-5 avec des partenaires wallons)

International R&D Funding opportunities
NCP-Wallonie
Pierre Fiasse
NCP NMP, Transport, Cleansky, L&F, Coordinator
Date 1

EU international R&D programmes
Horizon 2020
§ Innovation
§ Transfert to industry: demonstrators, pilots
§ Industry= part of consortia
§ Project’s type
§ Min 3 ind part from 3 EU MS or AS
§ 5-8 M€, 5 -15 partners
§ Funding :
§ RIA - Research & Innovation Action : 100%
§ IA - Innovation Action : 70% (100% Non Profit)
Overheads : 25%
Horizon 2020
§ EU Commission
§ 70 b€, 2014-2020
§ Top – Down / Bottom up

H2020 : orientation innovation
3
§ FP6- FP7 : Transfert résultats > industries ?
§ H2020 : Innovation
§ Démonstrateurs – Pilotes – Up Scaling dans les projets
§ Impact dans la composition du consortium
Recherche
de base
Phase
labo/ proto
Validation /
Transfert
• Universités
• Centre Recherche
• Entrepr. high-tech
• Entreprises
sectorielles
• End-users
• Utilisateurs
• Universités
• Centre Recherche
• Entrepr. high-tech
• Entrepr. sectorielles
TRL 1-3 TRL 4-5 TRL 6-7
Consortium / Projet

H2020 : orientation innovation
4
§ FP6- FP7 : Transfert résultats > industries ?
§ H2020 : Innovation
§ Démonstrateurs – Pilotes – Up Scaling dans les projets
§ Impact dans la composition du consortium
§ Stratégie de transfert : nouveautés
A B C
… Décrire la période après
projet & financement
§ Financements alternatifs
§ Smart specialization : synergies/
coordination portefeuille régionaux
de projets
§ … Etudes de marché
Projet
§ Inversément : projets
régionaux > compétitivité >
intertionalisation!

Horizon 2020
~ 1 Call/ Thematic/ year
Energie :
§ SC3 Energy
§ LEIT NMBP
§ Materials for Energy
§ Biotech – CO2
§ PPP
§ EeB Energy efficient Buildings
§ Green Vehicles
§ SPIRE
§ JTI
§ Hydrogen – Fuel Cell
§ (Ecsel)
§ … Envi, Transport, Biotech …

ENERGY CHALLENGES
6 b€
- 6 -
Energy Efficiency Competitive Low
carbon energies
Smart Cities &
communities

Participations Wallonnes
REMOURBAN
REgeneration MOdel for accelerating the smart URBAN
transformation
AREBS
LEILAC Low Emissions Intensity Lime and Cement LHOIST
GRAMOFON
New process for efficient CO2 capture by innovative
adsorbents based on modified graphene aerogels and
MOF materials
U MONS
MOSAIC MOdular high concentration SolAr Configuration CMI
SOLPART
High Temperature Solar-Heated Reactors for Industrial
Production of Reactive Particulates
NEW LIME
DEVELOPMENT
Cheap-GSHPs
CHEAPAND EFFICIENTAPPLICATION OF RELIABLE
GROUND SOURCE HEAT EXCHANGERSAND PUMPS
GEO GREEN
PVSITES
Building-integrated photovoltaic technologies and
systems for large-scale market deployment
BUREAU
D'ARCHITECTES
FORMAT D2 SPRL
Date 7

Participations Wallonnes
CA-RES3
Concerted Action supporting the transposition and
implementation of Directive 2009/28/EC on the promotion
of the use of energy from renewable sources (RES
Directive)
SPW
RESCOOP
MECISE
RESCOOPs Mobilizing European Citizens to Invest in
Sustainable Energy
COURANT D AIR
SCRLFS
CITYnvest
Increasing Capacities in Cities for Innovative Financing in
Energy Efficiency (CSA)
GRE
SmartNet
Smart TSO-DSO interaction schemes, market
architectures and ICT Solutions for the integration of
ancillary services from demand side management and
distributed generation
N-SIDE
SUSPIRE
Sustainable Production of Industrial Recovered Energy
using energy dissipative and storage technologies
DOW CORNING
EUROPE SA
CargoMill
The CARGOMIL, an innovative self propelled all terrain
vehicle for mobilising “where and when the biomass is”.
TUZETKA
OCTTIC Open-Centre Tidal Turbine Industrial Capability CMI
Date 8

Horizon 2020
§ EU Commission
§ 70 b€, 2014-2020
§ Top – Down / Bottom up
~ 1 Call/ Thematic/ year
Autres Programmes
NER 300
CEF
RFCS synopsis_projects_2015-16
Life +
Eranets (SmartGRid+, Solar)
EIB
8 projets avec CRM Group

Calls 2018-20
SC3 - Energy
§ ENERGY EFFICIENCY
§ GLOBAL LEADERSHIP IN RENEWABLES
§ SMART AND CLEAN ENERGY FOR CONSUMERS
§ SMART CITIZEN-CENTRED ENERGY SYSTEM
§ SMART CITIES AND COMMUNITIES
§ ENABLING NEAR-ZERO CO2 EMISSIONS FROM FOSSIL FUEL POWER PLANTS AND
CARBON INTENSIVE INDUSTRIES
Date 10

June17 Jan18
H2020 - Timing 2018 Calls
11
Drafts Official
Launch
Deadlines
Project preparation
Start
asap !
« brokerage» project networking events
KETS Strasbourg PPP Infodays
Today
Oct 17
ICT Proposer’s Day
Emiri

NCP-Wallonie
12
Inform Sign Post Identifying partners Build project
§ Strategy to prepare Calls : networking !
1. Select Topics of Interest
2. IdentifyCoordinator/ Key player
§ With NCP-Wallonie / or build your own network
§ Participatein B2B events
3. Join consortium
… NCP Wallonie : propose W players to coordinators
§ end users, value chain actors, hight tech …
… collaborations : WBI DE, Mecatech, Infopole/ ADN

Thank for your attention
Merci de votre attention
13
NCP-Wallonie
Pierre Fiasse
NMP – Transport NCP – L&F - Coordinator NCP
Tel +32 (0) 10 47 19 49
pierre.fiasse@ncpwallonie.be

Transfert budget non-dépensé du NER300
vers InnovFin & CEF Debt
Heidi De Prez
12-06-2017

NER300: contexte + info budget non-dépensé
Transfert vers InnovFin EDP & CEF Debt
2
Agenda

Création du NER300 prévue dans la directive
ETS en phase III (2013-2020)
NER300 alimenté par les revenues de la vente
de 300 millions de ‘droits d’émissions’ provenant
de la réserve des nouveaux entrants (NER),
prévue dans la phase III de l’EU ETS
Budget disponible: 2,1 milliard €
2 appels à propositions, lancés en 2012/2013
http://www.ner300.com/
3
Contexte NER300

Scope des projets NER300 :
Projets de démonstration axés sur le captage et le
stockage du carbone ainsi que des technologies
innovantes liées aux énergies renouvelables
‘Lessons learned’ NER300
Difficile d’obtenir les investissements nécessaires
pour les projets + procédures complexes et longues
pour l’obtention des permis
Þ Pas mal de projets ‘retirés’
Þ Budget restant, non-dépensé significatif
4
Contexte NER300

Soldes restants du 1ier appel
Minimum 436 million €
Transfert vers instruments financiers existants
(InnovFin EDP & CEF Debt)
Soldes restants du 2ième appel
Budget encore inconnu
Sera transféré vers le futur ‘Innovation Fund’ (encore
à établir, création prévue dans la révision de l’EU
ETS pour la phase IV (2021-2030)
5
Budget non-dépensé NER300

Décision prise par Climate Change Committee (CCC)
le 19/05/2017
Adoption finale prend 3 mois (Parlement + Conseil
EU)
En parallèle: modification des ‘Delegation
Agreements’ du InnovFin EDP & CEF Debt (incluant
critères de sélection, structure de gouvernance, etc)
Þ Budget supplémentaire pour ces 2 instruments
financiers sera disponible pour des propositions vers
le dernier trimestre de 2017
6

Projets actuels NER300/InnovFIN EDP/CEF
7

9
InnovFin EDP
Le volet Projets de démonstration liés à l'énergie du
dispositif InnovFin permet d'accorder des prêts et des
garanties d'un montant compris entre 7,5 millions et
75 millions d'EUR pour des projets inédits de
démonstration industrielle à l'échelle commerciale portant
sur les énergies renouvelables, les piles à combustible et
l'hydrogène, le but étant de combler le fossé entre les
phases de démonstration et de commercialisation.
InnovFin Energy Demonstration Projects

InnovFin Energy Demo Projects (EDP)
Partie de ‘Horizon 2020’, lancé en juin 2015
Joint venture entre EU COM et BEI
Budget actuel: 150 million € (pas suffisant!)
Scope: Innovative renewable energy projects
Type de financement: prêts et garanties, pas de
subventions
Peut être combiné avec de l’Assistance pour le
Développement du Projet (PDA = Project Development
Assistance))
Principe ‘premier arrivé, premier servi’
Applications directement à soumettre à la BEI
Sélection des applications par la BEI
10
InnovFin EDP

InnovFin EDP
11
http://www.eib.org/products/blending/innovfin
/products/energy-demo-projects.htm
-> Questionnaire éligibilité

InnovFin EDP – critères de présélection
12

InnovFin EDP – futur (à confirmer)
13

InnovFin EDP – futur (à confirmer)
14
•The extension of the scope of eligible projects to include CCS and
alternative renewable energy based transport (such as RE
hydrogen);
•The modification of requirements (such as available time to reach
bankability) to cater for NER 300 projects risk profile;
•A wider interpretation of "first-of-a-kind" projects, to allow for
second or third demonstration of a technology, innovative
combinations and application of RES technologies;
• The highest risk coverage of the European Commission financial
instruments to cover equity –type risk
•The integration with non-refundable project development
assistance provided to project promoters.
Changements prévus dans Delegation Agreement
InnovFin EDP (à confirmer!)

Détails Project Development Assistance (PDA) (A confirmer!)
Détails PDA seront définis dans Delegation Agreements
PDA peut être activé quand une proposition a été
soumise
Couverture coûts: analyse au cas par cas
PDA peut couvrir le soutien de la BEI pour le
développement du projet & les coûts externes pour le
développement des projets, identifié par les promoteurs
de projets et la BEI, pour par exemple:
Technical preparatory studies
Business plans
Front-end engineering studies
Training for relevant personnel when appropriate
…
15
Assistance projets InnovFin EDP/CEF

Connecting Europe Facility (CEF)
‘Blending Call’ launched in February 2017
Call open until 14/07/2017 & 30/11/2017
Budget: 1 bio €
Includes 150 moi € window for innovation, mainly for e-mobility and
green buses
Both grants and loans
Member States have active rol in CEF Committee, approval
needed for both applications and selection of projects
Transfered budget NER300 will only go to highly innovative
renewable energy projects in transport sector
https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef-
transport/apply-funding/2017-cef-transport-calls-proposals
17
CEF Debt

CONNECTING EUROPE FACILITY
Pascal Moens
DGO Mobilité et Voies hydrauliques
Promotion des Voies Navigables et Intermodalité

2
Ø DÉFINITION + BUDGET
Ø LE CADRE LEGAL
Ø OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Ø OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
Ø EXEMPLES D’ACTIONS POUVANT BÉNÉFICIER D’UN
CONCOURS FINANCIER
Ø APPEL À PROJETS MULTISECTORIEL: 2016 SYNERGY CALL
Ø AVENIR : LES INSTRUMENTS FINANCIERS ?
PLAN

3
Transport • 22,4 Mds €
Energie • 4,7 Mds €
Commu
nication • 0,3 Mds €
MIE
Cadre financier
pluriannuel
2014-2020
Etudes / travaux

DEFINITION + BUDGET
• CEF (Connecting Europe Facility) = MIE (Mécanisme pour
l’Interconnexion en Europe);
• Un des points clés du cadre financier pluriannuel 2014-2020;
• Le MIE s’est construit sur les orientations des réseaux
transeuropéens de transport et de l’énergie;
• Enveloppe du budget total: EUR 27.4 milliards
– Transport: EUR 22.4 milliards
– Energie: EUR 4.7 milliards
– Télécommunication: EUR 0.3 milliards;
• Programme de subvention avec des taux de
cofinancement variables. Pour le secteur du transport:
de 20 à 40% (travaux) et 50% (études)
4

5
LE CADRE LÉGAL
1315/2013
RTE-T
1316/2013
établissant le MIE
347/2013
Infrastructures
énergétiques
283/2013
Télécommunications
Règlements

LE CADRE LÉGAL
Le cadre légal est régi par les règlements suivants:
• Règlement (UE) N° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil
du 11 décembre 2013 établissant le « Mécanisme pour l’Interconnexion
en Europe – MIE » ou « Connecting Europe Facility - CEF »;
• Règlement (UE) N° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil
du 11 décembre 2013 pour le développement du réseau transeuropéen
de transport;
• Règlement (UE) N° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du
17 avril 2013 sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes;
• Règlement (UE) N° 283/2013 du Parlement européen et du Conseil du
11 mars 2013 sur les infrastructures de télécommunications
européennes.

7
Objectifs
généraux
Préparer et
mettre en
œuvre des
PCI
Nouvelles
infra/services
Soutenir la
Valeur
ajoutée
européenne
Ex dans le domaine des transports :
chainons manquants

OBJECTIFS GENERAUX
• préparer et mettre en œuvre des projets d'intérêt commun
dans le cadre de la politique des réseaux transeuropéens
d’infrastructures de transport, de télécommunications et
d’énergie;
• développer et construire de nouvelles infrastructures et de
nouveaux services ou moderniser des infrastructures et des
services existants dans les trois secteurs précités;
• dans les transports, il accorde la priorité aux chaînons
manquants;
• soutenir des projets ayant une valeur ajoutée européenne et
présentant de grands avantages pour la société et qui ne
reçoivent pas un financement adéquat du marché.
8

9
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES – TRANSPORT - 1
•Goulets
•Liaisons manquantes
•Tronçons transfrontaliers

10
•Décarbonisation du transport

11
Interopérabilité/complémentarité des modes

OBJECTIFS SPECIFIQUES - TRANSPORT
• supprimer les goulets d'étranglement, renforcer
l’interopérabilité financière, établir les liaisons manquantes et,
en particulier, améliorer les tronçons transfrontaliers;
• garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long
terme, et permettre la décarbonisation de tous les modes de
transport;
• optimiser l'intégration et l'interconnexion des modes de
transport et renforcer l'interopérabilité des services de
transport, tout en assurant l'accessibilité des infrastructures de
transport.
12

13
OBJECTIFS SPECIFIQUES TÉLÉCOMMUNICATION
Actions destinées à poursuivre les objectifs
énoncés dans le règlement concernant des
orientations pour les réseaux transeuropéens
dans le domaine des infrastructures de
télécommunications.

14
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ÉNERGIE
• améliorer la compétitivité en promouvant une intégration plus
poussée du marché intérieur de l'énergie et l'interopérabilité
des réseaux d'électricité et de gaz par-delà les frontières;
• renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique de
l'Union;
• contribuer au développement durable et à la protection de
l'environnement, notamment par l'intégration des sources
d'énergie renouvelables au réseau de transport, et par le
développement de réseaux d'énergie intelligents et de
réseaux de dioxyde de carbone.

EXEMPLES D’ACTIONS POUVANT BÉNÉFICIER D’UN
CONCOURS FINANCIER (1/2)
Dans le secteur des transports:
• les actions de travaux mettant en œuvre le réseau central;
• les actions de travaux mettant en œuvre le réseau global lorsqu'elles contribuent à
établir les liaisons manquantes, à faciliter les flux de trafic transfrontaliers ou à
supprimer les goulets d'étranglement;
• les études réalisées pour des projets d'intérêt commun;
• les études réalisées pour des projets transfrontaliers prioritaires;
• les actions de travaux en soutien aux projets d'intérêt commun;
• les actions de travaux mettant en œuvre des infrastructures de transport dans des
nœuds du réseau central;
• les actions de travaux en soutien aux systèmes d'applications télématiques;
• les actions de travaux en soutien aux services de fret;
• les actions de travaux visant à réduire les nuisances sonores causées par le fret
ferroviaire, y compris en transformant le matériel roulant existant, en collaboration
avec, entre autres, l'industrie du rail;
• les actions de travaux de soutien du programme;
• les actions de travaux mettant en œuvre des infrastructures sûres et sécurisées;
• les actions de travaux en soutien aux autoroutes de la mer.
15

16
→ SEINE-ESCAUT
UN ENJEU EUROPÉEN!
Le plus grand projet
d’infrastructure de
transport en Europe!
Un budget total de
près de 8 milliards d’€

Seine-Escaut
en Wallonie
2014-2020 : 125 M€
d’investissements
50 M€ de subsides

EXEMPLES D’ACTIONS POUVANT BÉNÉFICIER D’UN
CONCOURS FINANCIER (2/2)
Dans le secteur de l'énergie:
toutes les actions mettant en œuvre des projets d'intérêt commun
portant sur les corridors et domaines prioritaires, ainsi que les actions
de soutien au programme. Pour renforcer l'effet multiplicateur du
concours financier de l'Union, la Commission apporte un concours
financier en priorité sous forme d'instruments financiers.
Dans le secteur des télécommunications:
toutes les actions mettant en œuvre les projets d'intérêt commun et les
actions de soutien du programme peuvent bénéficier d'un concours
financier de l'Union, selon les modalités suivantes:
• les services génériques, les plateformes de services centrales et les
actions de soutien du programme sont financés par des subventions;
• les actions dans le domaine des réseaux à haut débit sont financées par
des instruments financiers.
19

20
toutes les actions mettant en œuvre des projets
d'intérêt commun portant sur les corridors et
domaines prioritaires, ainsi que les actions de soutien
au programme. Pour renforcer l'effet multiplicateur du
concours financier de l'Union, la Commission apporte un
concours financier en priorité sous forme
d'instruments financiers.
ACTIONS POUVANT BÉNÉFICIER D’UN
CONCOURS FINANCIER : ENERGIE

APPEL À PROJETS MULTISECTORIEL: 2016 SYNERGY CALL (1/3)
• Objectif général: Le projet doit soutenir la réalisation d’au moins un
projet d’intérêt commun (PIC) transport ET un PIC énergie.
• Budget: 40 millions d’EUR
• Objectifs spécifiques dans le domaine du transport:
S’assurer de l’efficacité et de la durabilité du système de transport, en
soutenant la transition vers des systèmes technologiques innovants et
bas carbone, tout en optimisant la sécurité.
• Objectifs spécifiques dans le domaine de l’énergie:
– Accroître la compétitivité en augmentant l’intégration du marché
interne de l’énergie et l’interopérabilité des réseaux électriques et
gaziers transfrontaliers ;
– Soutenir l’interconnexion des réseaux ;
– Supprimer les contraintes internes ;
– Réduire l’isolation énergétique.
21

• Domaines où des synergies sont possibles:
– réseaux électriques intelligents;
– utilisation conjointe d’infrastructures pour l’utilisation de carburants
alternatifs;
– systèmes de transmission électriques pour faciliter l’électromobilité;
– système de transport intelligent combiné à un système de gestion
de la demande par un réseau électrique intelligent.
• Action financées:
- étude sans projet pilote : études de faisabilité, impact
environnemental, ingénierie financière, analyses
coûts/avantages… ;
- étude avec projet pilote :
- développer, améliorer une solution innovante et la mettre en œuvre pour
tester sa faisabilité et sa valeur ajoutée, avant de la déployer à plus
grande échelle ;
- déployer une technologie existante, une infrastructure ou un service
pour gagner de l’expérience ou créer les conditions de marché pour un
déploiement à plus grande échelle.
22

23

24
Deux types d’instruments financiers:
• des instruments de fonds propres, tels que des fonds
d'investissement privilégiant la mise à disposition de
capitaux à risque pour des actions contribuant à des projets
d'intérêt commun;
• des prêts et/ou des garanties facilités par des instruments
de partage des risques, émis par un organisme financier sur
ses ressources propres avec une contribution de l'Union au
provisionnement et/ou à la dotation de capital;
2017 « BLENDING » CALL
ce type d’appel à projets consiste à panacher des
subventions classiques (d’un montant d’un milliard
d’euros) avec d’autres instruments de financement
(Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS),
prêt Banque Européenne d’Investissement (BEI), prêts
bancaires, financements privés, etc.).
AVENIR : LES INSTRUMENTS FINANCIERS ?

25
Les règlements, leur évolution, leur exécution :
Ø C’est maintenant!
Call en cours
Une approche de plus en plus complexe
Quid de la Wallonie?
Une collaboration CAI - Energie?
QUELQUES RÉFLEXIONS

Engineering
innovation
Menou Nicolas, 12 Juin 2017
Réunion: Union de l'Énergie et SET-Plan
A sustainable energy future for Europe

www.innoenergy.com
InnoEnergy accompagne la transition énergétique …
… en investissant dans l’innovation
Blockchain
Renewables Energy Efficiency
Machine learning
Storage
Smart Grid
Flexibility
BiomassCarbon Capture & Utilisation
Cogeneration
Societal acceptance
Smart Cities

www.innoenergy.com 2Qui sommes-nous ?
Moteur européen pour
l’innovation dans l’énergie durable
Accélérateur d’innovation à
chaque étape du processus
Investissement dans les hommes, les
technologies et les entreprises
Créé en 2010 par l’EIT
Partenariat public-privé pour une
stabilité financière

www.innoenergy.com 3
6 bureaux
26 actionnaires
250 partenaires supplémentaires
Activités dans 17 pays
Le réseau InnoEnergy
6 bureaux
Centres de recherche
Universités
Partenaires industriels

Assurer la sécurité de la distribution
Diminuer les coûts de la chaîne de valeur
Réduire les émissions de CO2
Améliorer la compétitivité européenne
Supprimer les barrières à l’innovation
Encourager la croissance durable
Créer de l’emploi
Notre objectif: l’énergie durable

www.innoenergy.com 5Nos domaines d’activité
Clean coal and
gas technologies
Energy storage Energy efficiency Energy from
chemical fuels
Renewable
energies
Smart and efficient
buildings and cities
Smart
electric grid
Nuclear
instrumentation

www.innoenergy.com 6Nos services de soutien à l’innovation
Projets
d’innovation
Service Business
Creation
Education
Produits et Services
Innovants
ROI : % vente, actions
Nouvelles entreprises
ROI: InnoEnergy est
actionnaire
Managers, innovateurs
de demain
ROI sur frais d’inscription
Projets 3 ans, > 3
partenaires (> 2 pays)
2 ans de soutien 2 ans, 2 Univ + Esade

Projets accompagnés
en Europe
Start-ups
accompagnées en
Europe
Diplômés de notre
Master School et PhD
School en Europe
86 171 460
Notre impact
Projets
d’innovation
Service Business
Creation
Education

Millions d’Euros
investis dans les
projets d’innovation
Millions d’Euros
levés auprès
d’investisseurs
extérieurs
% des diplômés
trouvant un emplois
dans les 6 mois
157 47 93
Notre impact
Projets
d’innovation
Service Business
Creation
Education

www.innoenergy.com 9InnoEnergy et l’Union Européenne
InnoEnergy dispose d’une équipe, localisée à Bruxelles, chargée de suivre les travaux
des institutions européennes dans les domaines de la recherche, de l’innovation et
de l’énergie.
Sur la politique européenne de recherche dans le domaine de l’énergie :
- InnoEnergy participe aux travaux de 3 thématiques du SET plan: stockage ; energy
consumers et smart cities. InnoEnergy estime que le SET Plan est un programme
utile de rapprochement progressif, sur le moyen terme, des politiques de R&D des
Etats membres dans le domaine de l’énergie
- Dans le même temps, InnoEnergy soutient la Communication "Accelerating Clean
Energy Innovation", publiée en novembre 2016. InnoEnergy soutient dans ce
document la concentration des efforts de R&D/Budgétaires sur 4 thématiques:
Energie renouvelables, batteries/stockage, efficacité énergétique et électro-
mobilité. L’UE doit produire des résultats ayant un impact rapide sur la création
d’emplois, la croissance et la compétitivité, et cette concentration des efforts va
dans ce sens.

www.innoenergy.com
Venez rencontrer:
- les startups et projets soutenus par
InnoEnergy
- Nos partenaires Européens
- De potentiels investisseurs cleantech
Quelques-unes des entreprises partenaires fidèles à l’événement
Exposez
votreinnovation
Pitchez
devant un public
d’investisseurs
et d’industriels
Rencontrez
en face à face
vos futurs clients
via des rdvBtoB
Networkez
avec des
spécialistes
dusecteur
Participez
à desconférences
animées par
des intervenants
de hautniveau
Save the date: TBB.
Evénement européen dédié à l’innovation
et l’énergie durable organisé par InnoEnergy.

Vos contacts Business Creation
M. Nicolas Menou, PhD
Manager Business Creation
nicolas.menou@innoenergy.com
Tel: +31 631004644
Mme Yvonne Van Erp
Business Creation Process Manager
yvonne.van-erp@innoenergy.com
Tel: +31 402478674

www.eera-set.eu
EERA is an official part of
the EU SET-Plan.
http://setis.ec.europa.eu/
EERA
Région Wallonne
12 June 2017
A. El Gammal
Secretary General

EERA: The Research Pillar of the EU SET-Plan
Expanding EU sustainable energy research by
connecting EU energy research activities
Bringing together 250+ research organisations
A strategic Pillar of the EU SET-Plan
17 Joint Programmes
24 EU MSs + NW + CH + TK
Approx. 90% participation in FP7 projects in energy
Collaborating with EU Industry through ETIPS & other
platforms and SET Plan stakeholders
Promoting national research alliances (7 in 2017)
Global outreach

EERA positioning in the R&D landscape
Universities EERA
Industry
Towards the market and society
Early industry involvement in
programmes to provide market relevant
guidance and feedback.
EERA active business development for
marketable research results
Basic
principles
observed
Technology
concept
formulated
Experimental
proof of
concept
Technology
validation
in lab
Tech valid.
in relevant
environment
Demonstration
in relevant
environment
Demonstration
in operational
environment
System
complete and
qualified
Successful
mission
operations
TRL level 2-7, with a strong focus on TRL 2-5
1 2 3 4 5 6 7 8 9TRL

Geothermal
Bioenergy
Wind
Energy
Smart
Cities
Materials
for Nuclear
E3S
Economic,
environmental
and social
impacts
Shale Gas
PV
Photovoltaic
Solar Energy
Fuel Cells
and
Hydrogen
CSP
Concentrated
Solar Power
Smart
Grids
Ocean
Energy
MATERIALS SYSTEMS
AMPEA
Advanced
Materials and
Processes for
Energy
Application
Energy
System
Integration
Energy
efficiency in
Industrial
Processes
Carbon
Capture
and
Storage
Energy
Storage
Joint Programmes technology portfolio
TECHNOLOGIES

Joint R&I
projects and
programmes
Common
R&I agendas
Exchange of
knowledge and
information
EERA strategy 2015-2020
We deliver on the SET-Plan by connecting and aligning
European research to accelerate the development and
market uptake of low carbon solutions.
Sharing
resources
by building trust,
better use of
infrastructures,
greater mobility,
and increased
capacity building.
Leading energy research
for competitive and sustainable Europe.
Implementing
programmes
including basic and
applied research in
order to serve the
needs of industry
and society.
Delivering
results
through
collaboration with
the key stakeholders
to ensure market
uptake of research
results by knowledge
and technology
transfer.
Vision
Mission
Activities
Means
5

Sharing resources
Implementing
programmes
Delivering results
• Exchange of knowledge
and information
• Sharing research
infrastructures
• Mobility of skilful
researchers
• Providing high-level
training
• Performing challenge
driven top research
• Disseminating world
class results
• Taking experience and
knowledge in use by
advisory
Key means for implementing
EERA and its JPs
- to optimise research activities and overcome fragmentation -
Exchange of knowledge, Common R&I agendas, Joint R&I projects and programmes

EERA added value
Coordination of research
activities through
exchange of
knowledge and
information on national
R&D agendas.
On-going collaboration for
common R&I
agendas
through harmonization.
Co-creation of new joint
R&I projects and
programmes through
using variable mix of
funding instruments and
tackling cross-cutting topics.
EERA turns knowledge in low carbon energy research
into results at European level through its Joint Programmes
Current position
Targeted position
Starting position

SET Plan => Alignment
Institutional alignment of Research agendas – EERA community
BOTTOM-UP
Aligning MS’s Research Programmes to SET Plan goals
TOP DOWN

Funding for EERA activities
National
projects
(competitive)
In-kind
(institutional)
EU calls
(H2020)
e.g. CSA, IRP,
ECRIAs
Other types of
Joint
Programming
e.g. ERANET+,
Berlin Model
Coordination of
research activities
Collaboration for
common R&I agendas
Co-creation of new joint
R&I projects and
programmes
9

Key role in the SET Implementation Plan

Interest for RW stakeholders
Research & Innovation (RTO’s & Universities)
Join BERA!
Industry
Access to State of The Art technology
Expand EU partner network; get critical mass
Participation to EU FP calls
Region Wallonne, Brussels, & critical mass….

www.eera-set.eu
EERA is an official part of
the EU SET-Plan.
http://setis.ec.europa.eu/
Thank You
A. El Gammal
Secretary General

DGO4 – 12 juin 2017
• 18 membres axés recherche (dont EnergyVille)
• Contacts BERA – EERA (ExCo)
• Contacts TG BERA – JP EERA
• Contacts SPW (DGO4)
• Contacts EWI, Innoviris, SPF Economie (DGE)
• Alignements programmes, inputs SET Plan, ...
• Alignements / concertation RW / RBC !
• “Events” à un niveau belge (5/an au moins)
• CREE/CEEE wallon à venir ... (?)
• Enjeux / aspects sociétaux (dont urbains)

Veille : L'Union de l'Énergie et le SET Plan

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

Tendances

Tendances (20)

Similaire à Veille : L'Union de l'Énergie et le SET Plan

Similaire à Veille : L'Union de l'Énergie et le SET Plan (20)

Plus de Cluster TWEED

Plus de Cluster TWEED (20)

Veille : L'Union de l'Énergie et le SET Plan