L’implantation à l’étranger : modalités juridiques et enjeux fiscaux

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4. Jeudi 2 octobre 2014
L’implantation à l’étranger Modalités juridiques et enjeux fiscaux
Fidal, Société d’Avocats
Hugo Hentz
Sébastien Laisney
Mathieu Hervé
11h00 | 12h00

5. L’implantation à l’étranger
•Partenariat, acquisition ou création / Etablissement ou filiale : choisir la structure adaptée
•Organiser les flux transfrontaliers
•Gérer la mobilité des salariés

6. Choisir la structure adaptée
•Création / Acquisition / Partenariat: considérations entrepreneuriales
•Etablissement ou Filiale: Considérations juridiques et fiscales
•L’organisation du projet international

7. Organiser les flux transfrontaliers
•Types de flux
•Contractualisation
•Prix
•Double imposition
•Retenues à la source
•TVA
•Douane

8. Gérer la mobilité des salariés
•Contrat de travail
•Sécurité sociale: détachement vs expatriation
•Aspects fiscaux

9. NOS COORDONNÉES
Maître Hugo HENTZ
Avocat associé FIDAL
Droit des sociétés
hugo.hentz@fidal.com
Maître Mathieu HERVE
Avocat associé FIDAL
Droit social
mathieu.herve@fidal.com
Maître Sébastien LAISNEY
Avocat associé FIDAL
Droit fiscal
Coordinateur de l’équipe internationale
sebastien.laisney@fidal.com
13 rue Amédée Ménard
BP 51215 - 44312 Nantes Cedex 3
Tél: +33 2 40 14 26 00
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Direction Régionale de Nantes

10. Conférence de clôture
à 18h
« La nouvelle gouvernance économique, budgétaire et financière de l’Europe»
Animée par Jean-Claude TRICHET,
Président du Groupe des 30 (Washington)
et Président de la BCE de 2003 à 2011