1. Contexte
1. Perception assez négative par la société civile de la
privatisation des services publics de base.
2. La décentralisation transférant aux autorités locales la
responsabilité de la fourniture des services de base.
3. Importance des ressources financieres requises pour
les OMDs pas en phase avec les ressources publiques
et l’apport de l’aide publique au développement.
Les PPP constituent une voie nouvelle pour les
Etats pour faire face aux enjeux du financement du
développement et la fourniture des services.
2. Qu’est ce que le PPP?
Les arrangements entre l’État (national/local) et
le privé pour la fourniture de services: Ne pas
assimiler à la privatisation qui transfère la
propriété du patrimoine public et la gestion au
secteur privé.
Plusieurs options de PPP et leur choix dépendra
du contexte local et des conditions du secteur.
Le rôle du privé est fonction de l’option PPP
choisie qui est fonction du problème a résoudre
(contrat de services/affermage/concession/
BOT/BOO, etc.).
3. Pourquoi les PPP?
Allouer les ressources de l’Etat aux secteurs stratégiques
L’État, le Privé et la Société Civile ont besoin de chacun
d’eux pour l’atteinte des objectifs de développement.
Création d’emplois par de nouveaux investissements.
Utiliser les avantages comparatifs des partenaires pour
faire face aux défis de la fourniture des services.
Amélioration de l’expertise et l’accès aux marchés des
capitaux et aux nouvelles technologies en profitant de
l’expérience du secteur privé.
Une forme durable de développement du secteur privé.
4. Les défis liés aux capacités et
cadres politique et réglementaire
Renforcer les capacités de l’Etat, du privé et de la SC
pour aider a mieux comprendre les conditions liées au
PPP, les options PPP possibles, leur suivi et gestion.
Mettre en place les politiques et réglementations
favorables aux PPP.
Appuyer la préparation et l’exécution des PPP bénéficiant
les pauvres et leur évaluation et suivi.
Documenter, analyser et disséminer les leçons sur les
PPP pro-pauvres et les conditions pour les bénéficier.
5. L’Etat a besoin du Secteur Privé
Exemple: $180 milliards d’investissement annuel
requis pour atteindre les cibles de l’ODM #7
dans l’eau et l’assainissement; actuellement le
total investissements est estimé à $75 milliards.
Optimiser l’usage des ressources publiques
rares à d’autres dépenses prioritaires (santé,
éducation, protection de l’environnement, etc.).
Pour une meilleure gestion des services publics
et améliorer la qualité du service et répondre
aux besoins des consommateurs pauvres.
6. Le Secteur Privé a besoin de l’État
Pour mettre en place politiques cohérentes, acceptables,
transparentes et un cadre favorable à l’investissement privé
aux risques prédictibles.
Pour une meilleure gestion des risques commerciaux liés
au changement de l’environnement.
Aider à saisir les opportunités commerciales par la mise en
place d’investissements publics structurants de base.
7. Rôle de la Société Civile
Attirer l’attention de l’État et du privé sur les enjeux
sociaux et environnementaux de leurs actions.
Contribuer par leur connaissance des besoins réels des
populations en vue de développer des PPP bénéfiques
aux populations démunies et qui répondent aux besoins.
Veiller à la transparence dans les transactions et assurer
que les populations sont impliquées et bien informées
des actions de développement en cours.
Assurer que chaque partie est comptable de ses actes.
8. Rôle de l’État dans PPP
Passer de l’Etat Gestionnaire de services à
l’Etat Facilitateur et Régulateur
Mise en place les politiques et cadre favorables
Superviser la mise en œuvre des réformes.
Planification à Long Terme des besoins: Vision.
Développer les capacités de tous les acteurs.
Créer des fonds publics d’appui au PPP.
9. PPP: Qui sont les Partenaires?
PP
P
Gouvernment
National, Regional,
Municipal
Secteur Privé
National & International,
Secteur Formel & Informel
Société Civile
Communautés, ONG,
Universités,
Centres de Recherche
Arrangement Contractuel Formel
10. Gestion des connaissances en PPP
Mettre en place un réseau décentralisé ouvert aux
institutions et professionnels intéressées aux PPP locaux.
Un instrument qui encourage la collecte et dissémination
des approches innovantes de PPP au niveau mondial.
Appuyer le développement de guides d’appui, des outils
pour guider les projets de PPP.
Un réseau pour appuyer le développement de l’expertise
nationale en PPP au niveau des pays programmes.
Une base d’informations sur les PPP accessibles a tous.
11. Leçons Apprises sur les PPP
1. Des réformes efficaces favorables aux PPP doivent
être inclusives et impliquer tous les partenaires: Gouvt,
Privé, Société Civile et les communautés.
2. Nécessité de créer d’abord un large consensus sur les
priorités et les objectifs recherchés a travers les PPP.
3. Le développement des PPP exige une confiance entre
les différents partenaires et prend du temps.
4. La transparence dans les transactions sont des
conditions clés pour le développement des PPP.
12. Leçons Apprises sur les PPP
(suite)
5. Le PPP exige un long processus and requiert
un effort continue de dialogue entre les acteurs
6. Le renforcement des capacités est un besoin
pour tous les partenaires y compris le privé.
7. La collecte des leçons apprises et leur partage
est un élément fondamental pour développer
un communauté de praticiens sur les PPP et
informer les interventions futures reussies.
13. Leçons Apprises sur les PPP
(suite)
8. Il ný pas “One size fits all”: la fixation des
priorités et des objectifs doit être laissée aux
acteurs locaux directement concernés.
9. Le secteur privé local a un rôle essentiel pour
atteindre les populations pauvres (facteur coûts,
flexibilité, connaissance du contexte local, etc.).
10.Le renforcement des capacités: une exigence
pour le succés et la durabilité de tout PPP.
14. Les Options de PPP
Il existe une variété d’options PPP et leur applicabilité
dépend du probleme a résoudre dans le service public en
question, le contexte politique, les objectifs de l’Etat, et si
le PPP est supposé etre permanent ou temporaire.
Si bien dimensionné, les préférences et préoccupations
des consommateurs, des communautés contribuent au
meilleur choix de l’option PPP.
Il est important de noter que la Responsabilité Sociale de
l’Entreprise (CSR) n’est pas un PPP conformément a la
définition internationale du concept mais pourrait aider a
mieux intégrer les préoccupations des populations
pauvres et du petit secteur privé local.
PPP n’est pas la privatisation des services publics car
l’Etat reglemente et définit le prix des services offerts.
15. Passive Public
Investment
Equity
Debt Guarantees
Grants
Fully
Public
Sector
Fully
Private
Sector
Broadest Definition of
“Public-Private Partnerships”
Traditional
Public
Contracting
Design
Build
Joint
Ventures
Co-ownership
Co-responsibility
Agreeing
Frameworks
Local Agenda 21
Community
Visioning
Agreeing
Frameworks
Regulatory
Dialogue
Covenants
Passive
Private
Investment
Government
Bonds
Service
Contracts
Operate
Maintain
Lease
Build
Operate
and Invest
BOT
Concession
Public Private
Investment Responsibility
Government Role
Provider
Enabler/Regulator
Options PPP
Role Evolutif de l’Etat
16. Les Formes de PPP
Type de PPP Description Cadre d’usage
Contrat de
Service
Govt contracts out to PS specific
tasks (installing or reading meters,
collecting accounts etc. ): 1-2 Yrs.
Used when service is already well
managed and commercially viable.
Not be used where a service
provision inefficient or suffers poor
cost recovery.
Contract de
Gestion
Responsibility for operation and
maintenance of publicly owned
businesses is contracted out to
private sector: 3-5 Yrs.
Main objective is to rapidly
enhance a public provider core
technical capacity & efficiency.
Transitional arrangement for
greater private sector role.
Bail/Affermage PS leases assets from Govt and
provides service & maintain assets.
8-15 Yrs.
Used if scope for gains in operating
efficiency but limited need for
investments. Improved lease where
Govt wants PS to take investment
(e.g.: water in Senegal)
17. Les Formes de PPP
Type of PPP Description When it is used
Concession PS operates and maintains
public assets and invest but
ownership remains with Govt.
25 – 30 years.
Used where large investment is
needed to expand coverage
BOT/BOO/... PS builds and operate a waste
treatment plant for 20–30 years
after which ownership reverts to
Govt. Govt usually commits to
buy part of output.
Used where existing public
service provider cannot meet
demand and demand projected
to grow fast to a level beyond
public provider capacity.
Joint Venture Here, both the government and
the private sector jointly own a
utility either through a sale of
some of the shares in an
existing utility or through the
creation of a new utility.
Used where sector is very
strategic and Govt wants to
monitor closely activities of PS
and have say in day-to-day
management of service provide.
Divestiture Full Govt divestiture of
ownership through sale of
assets, shares, managt buyout.
Used if need for investment and
gains in operation efficiency.
Sector not strategic for Govt
18. Application de PPP Pro-pauvre
Applicable a bon nombre de services, mais c’est
une décision politique basée sur le contexte, les
objectifs a M&L Terme et les capacités de l’Etat.
Services tels que: eau, assainissement, gestion
des déchets, énergie, telecom, santé, éducation,
infrastructures sociales, gestion d’équipements
communautaires, etc.
20. India: Fourniture des Services d’Energie de
base a Tiruchengodu, Etat de Tamil Nadu
Modele de Partenariat Public-Prive-Communaute:
Des Dechets a l’Energie
22. ...feed it to the state grid & for the benefit of all
parties.
23. Nepal: Gestion Toilet Publique Hetauda
• Entreprise Communautaire
Familiale gagne le contrat
de gestion des toilettes
municipales
• Revenu/Jour augmente
• Contrat avec Municipalite
constitue une garantie
pour la PME familiale.
• Revenu de la municipalite
augmente
• Pret bancaire repaye apres
2 annees d’operation
29. L’Offre de Services PNUD
Aider a la mise en place de cadre
politique, légal et institutionnel favorable
au PPP.
Renforcement des capacités des acteurs
publics, Communautaires et de la SC.
Montage de PPP pro-pauvres dans les
secteurs de services identifiés.
30. Capacités Nécessaires
Créer les capacités au niveau Bureaux Pays
Centres de Service Régionaux: Dakar, Joburg
Siege: Division du Secteur Privé de BDP-BRSP
Marché Extérieur de Consultants en PPP
31. Quelques Facteurs de Succes
Une politique volontariste de sortie de crise et
de s’attaquer a la pauvreté.
Reconnaissance par l’autorité publique que les
pauvres peuvent jouer un role si sont associés.
Volonté d’appuyer les AG Revenus
