Formation, établissements de formation, métiers et structures d'emploi

1. FORMATIONS, MÉTIERS ET
STRUCTURES JURIDIQUES
Préparation ETAPS 2011 – 2012

2. FORMATIONS

3. FORMATIONS
Définitions issues du Larousse
 Formation : Action de donner à
quelqu’un, à un groupe, les connaissances
nécessaires à l’exercice d’une activité.
 Education: Formation de quelqu’un dans
un domaine, ensemble des connaissances
acquises dans un domaine

4. FORMATIONS
Un autre point de vue
 « Personne ne forme personne ». Yves CLOT
 « La compétence est un savoir agir
reconnu » Le DEROFF.
 La formation est un concept, souvent
associé au concept de compétence: monde
du travail et de l’entreprise

5. FORMATIONS – Rénovation des diplômes
jeunesse et sport
Avant 2002 Aujourd’hui
 BEES 1er degré =  BPJEPS = diplôme de
diplôme de niveau IV niveau IV
(comme le bac)  DEJEPS = diplôme de
 BEES 2ème degré = niveau III
diplôme de niveau II  DESJEPS = diplôme de
(comme une licence, niveau II
bac +3)  Diplôme de l’INSEP =
 BEES 3ème degré = diplôme de niveau I
diplôme de niveau I
(Doctorat)

6. FORMATIONS
Le Brevet Professionnel  Professionnel =
de la compétences
Jeunesse, de  10 Unités
l’Education Populaire Capitalisables: « Etre
et des Sports capable de…»
 Un Titre: Animateur
dans une spécialité
choisie

7. FORMATIONS
Les 10 Unités Capitalisables (UC)
Du BPJEPS
- 4 UC transversales à toutes les spécialités
- 5 UC propres à chaque spécialité
- 1 UC dite d’adaptation

8. FORMATIONS
Les 4 UC transversales
UC1: EC de communiquer dans les situations de la
vie professionnelle
UC2: EC de prendre en compte les caractéristiques
des publics
UC3: EC de préparer un projet ainsi que son
évaluation
UC4: EC de participer au fonctionnement de la
structure

9. FORMATIONS
Les 5 UC spécifiques à chaque spécialité
UC5: EC de préparer une action d ’animation
UC6: EC de conduire une action d’animation
UC7: EC de mobiliser ses connaissances
UC8: EC de conduire une action éducative
UC9: EC de maîtriser les outils et supports
techniques

10. FORMATIONS
L’UC d’adaptation (UCA)
UC10: propre à chaque organisme de
formation, afin de l’adapter:
- À l’identité de la structure
- Au monde professionnel en général
- À la région en particulier

11. FORMATIONS
Plusieurs Etapes avant d’entrer en formation:
1: Posséder l’attestation de participation aux JAPD et l’attestation
de Formation aux Premiers Secours ou équivalent (AFPS, PSC1…)
pour les spécialités sportives
2: Obtenir l’attestation de réussite aux Exigences Préalables à
l’Entrée en Formation (MS)
3: Réussir les tests de sélection (OF)
4: Bilan des parcours de chaque candidat: le Positionnement
qui peut conduire, à des allègements de formation, à des
dispenses de formation, à des dispenses de certification.

12. FORMATIONS
Le Diplôme d’Etat  4 Unités Capitalisables:
de la Jeunesse, « Etre capable de…»
de l’Education  Des Titres: Entraîneur,
Populaire Formateur de
et des Sports bénévoles,
Conducteur de projet.
 Rappel: niveau III

13. FORMATIONS
Les 4 UC du DEJEPS
2 UC transversales à l’ensemble des DEJEPS
UC1: EC de concevoir un projet d’action
UC2: EC de coordonner la mise en œuvre d’un
projet d’action
1 UC de spécialité (perf sportif ou ASEC)
UC3: EC de conduire une démarche de
perfectionnement
1 UC spécifique à la mention choisie
UC4: EC d’encadrer en sécurité

14. FORMATIONS
Le Diplôme d’Etat  4 Unités Capitalisables:
Supérieur « Etre capable de…»
de la Jeunesse,  Des Titres: Entraîneur
de l’Education de haut niveau,
Populaire Formateur de
et des Sports professionnels,
Directeur de structure
et de projet
 Rappel: niveau II

15. FORMATIONS
Les 4 UC du DESJEPS
2 UC transversales à l’ensemble des DEJEPS
UC1: EC de construire la stratégie d'une
organisation du secteur
UC2: EC de gérer les ressources humaines et
financières d'une organisation du secteur
1 UC de spécialité (perf sportif ou ASEC)
UC3: EC de diriger un système d'entraînement
1 UC spécifique à la mention choisie
UC4: EC d'encadrer en sécurité

16. FORMATIONS
Comme pour le BPJEPS, il y a plusieurs étapes
avant d’entrer en formation en DEJEPS et/ou
DESJEPS
- Avoir un diplôme ou un niveau de formation
(+ expérience en lien) de niveau
immédiatement inférieur au diplôme visé
- Obtenir les EPEF
- Réussir les sélections
- Procéder au positionnement

17. FORMATIONS
Il existe d’autres domaines de formations
recensées dans le code du sport permettant
ensuite d’encadrer des activités dans le
champs des APS:
 Ministère de l’enseignement supérieur: Filière
STAPS
 Ministère chargé de la défense
 Ministère de la santé
 Les CQP, délivrés par les branches
professionnelles (Fédérations organisées
CPNEF)

18. Etablissements de formation

19. Etablissements de formation
Point sur les dernières formations évoquées: les
Ministères gèrent eux-mêmes leurs
formations à travers leurs établissements
identifiés
Particularité du Ministère des Sports: il agit de
même, mais il délègue également à des
organismes privés.

20. Etablissements de formation
Les établissements publics de formation
 5 écoles et instituts nationaux
 17 CREPS: Centre de Ressource (ou de
Recherche), d’Expertise et de Performance
Sportive…anciennement Centre d’Education
Populaire et du Sport

21. Etablissements de formation
Les 5 instituts et écoles nationales (p71…),
directement rattachés au et financés par le
Ministère de sports
- L’Institut National du Sport, de l’Expertise et de
la Performance
- (L’Institut National de Jeunesse et d’Education
Populaire)
- L’Institut français du cheval et de l’équitation
- L’Ecole Nationale de voile et des sports
nautiques
- L’Ecole Nationale des Sports de montagne

22. Etablissements de formation
LES 17 CREPS
Traditionnellement (centre d’éducation populaire
et du sport), s’appuient sur 2 piliers que sont :
- l’accès au sport de haut niveau
- La formation
Depuis 2010, ils étendent leurs activités, d’où le
changement d’intitulé (Ressources/Recherche,
Expertise et Performance sportive).

23. Etablissements de formation
LES 17 CREPS
Comme les écoles et instituts nationaux, sont
directement rattachés au et financés par le
Ministère des Sports.
MAIS (p83-R211-69)
Missions plus localisées à des échelles
régionales et départementales, le MS leur
demande de travailler en collaboration avec
collectivités territoriales.

24. Etablissements de formation
Les Organismes de Formations (OF)
En plus de ses établissements nationaux, le MS
travaille en collaboration avec des
organismes de formation privés, à qui il
confie l’organisation de formations préparant
l’accès aux diplômes Jeunesse et Sports.

25. Etablissements de formation
Instituts et écoles, CREPS et OF, tous doivent
obtenir une habilitation de la part du
Ministère des sports pour pouvoir mettre en
place toute formation relevant du MS.
3 points de garantie pour le MS:
- Habilitation
- Contrôle
- Certification

26. Etablissements de formation
Le Ministère dans ces missions s’appuie sur ses
services déconcentrés:
les Directions Régionales, de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale.
Ces DRJSCS sont en relation permanentes avec
toutes les structures habilitées.

27. METIERS

28. METIERS
Le Code du Sport définit clairement les
conditions d’accès à l’emploi dans le secteur
des APS
Il distingue 3 obligations pour celui ou celle
désirant encadrer des APS

29. METIERS
Obligation de qualification
 Art L212-1 du Code du Sport (CS) : Seuls peuvent,
contre rémunération, enseigner, animer ou
encadrer une activité physique ou sportive ou
entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation
principale ou secondaire, de façon habituelle,
saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des
dispositions du quatrième alinéa du présent article
et de l'article L. 212-2 du présent code, les
titulaires d'un diplôme, titre à finalité
professionnelle ou certificat de qualification.

30. METIERS
Cette obligation de qualification,
- Garantit la compétence de son titulaire en
matière de sécurité des pratiquants et des
tiers dans l’activité considérée
- Doit être enregistrée au RNCP (Relation MS –
fédérations)

31. METIERS
Obligation d’honorabilité
 Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au premier
alinéa de l'article L. 212-1 à titre rémunéré ou bénévole, s'il
a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un
des délits prévus.
 En outre, nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une
activité physique ou sportive auprès de mineurs s'il a fait
l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de
participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à
l'encadrement d'institutions et d'organismes soumis aux
dispositions législatives ou réglementaires relatives à la
protection des mineurs accueillis en centre de vacances et
de loisirs, ainsi que de groupements de jeunesse ou s'il a fait
l'objet d'une mesure administrative de suspension de ces
mêmes fonctions.

32. METIERS
Obligation de déclaration
 Les personnes exerçant contre rémunération
les activités mentionnées au premier alinéa
de l'article L. 212-1 déclarent leur activité à
l'autorité administrative: DDI (DDCS ou
DDCSPP).

33. METIERS
En résumé, avant de pouvoir exercer dans le
cadre des APS, une personne doit faire la
preuve:
- De la possession d’un diplôme, titre ou CQP
QUALIFICATION
- D’un extrait de casier judiciaire vierge
HONORABILITE
- De la possession d’une carte professionnelle
DECLARATION

34. METIERS
Voir polycopié

35. Structures d’emploi

36. Structures d’emploi
Rappel:
Le droit est déterminé par le Code du Sport
pour les conditions d’accès à l’emploi (les 3
obligations)
Dans les relations des employeurs et de leurs
employés, c’est le Code du Travail qui
prédomine: le contrat

37. Structures d’emploi
Il existe 2 grandes catégories de structures
juridiques,
- les structures publiques
- Les structures privées

38. Structures d’emploi
Structures publiques Structures privées
- Etat, Ministère des sports - Les sociétés d’économie
- Collectivités territoriales: mixtes
- Conseils régionaux et - Les Associations
départementaux  Fédérations
- Communes et communautés  Comités régionaux et
de communes départementaux
 Clubs

39. Structures d’emploi - Privées
Les associations Les sociétés d’économie mixte
Agrément par arrêté SARL ou EUSRL par exemple
préfectoral
Enregistrement au service des
Affiliation à une fédération impôts et registre du
sportive (reconnue par commerce
Ministère des sports)

40. Structures d’emploi - Privées
Les fédérations sportives
En lien avec le MS
Les fédérations agrées et délégataires
Agrément du MS pour organiser et
promouvoir une discipline: Décerne titre de
champion de France
Les fédérations affinitaires (multisports)
Agrément du Ministère pour développer les
pratiques sportives pour le plus grand nombre

41. Structures d’emploi
Obligations
Toutes ces structures ont des obligations (en
plus de la déclaration de leur statut auprès
des autorités):
- Obligation d’assurance, pour couvrir leur
responsabilité civile, celle de leurs salariés,
bénévoles, pratiquants, arbitres et juges.

42. Structures d’emploi
Obligations
- Obligation d’hygiène et de sécurité (Plan
d’Organisation de la Surveillance et des
Secours)
- Obligation de déclaration des équipements
sportifs auprès de la préfecture de
département
- Obligation d’affichage

43. Structures d’emploi
Obligations
Accord du préfet sur consultation auprès de la
commission nationale de sécurité des
enceintes sportives,
représentée par la commission consultative de
sécurité et d’accessibilité

44. Structures d’emplois – Publiques
 Le Ministère des sports et ses services
déconcentrés:
DRJSCS, CREPS, DDI…, sous la double autorité
de l’Etat et du Ministère des Sports
Elections puis nomination

45. Structures d’emplois – Publiques
 Les services décentralisés:
Les collectivités territoriales, Conseils
régionaux, généraux et communauté de
communes.
Elections

46. Structures d’emploi- Recrutement
Structures publiques Structures privées
 Recrutement sur
concours  Recrutement de droit
ET privé, contractuel
 Recrutement
contractuel

47. Structures d’emploi
Qui recrute qui et comment?

48. Structures d’emploi
 Les fédérations:
- CTS, CTN, sur concours: le professorat de
sport
- DTN, un professeur de sport, proposé par
Président de la fédération au Ministre des
Sports
- Conseillers techniques fédéraux (droit privé)

49. Structures d’emploi
 Les comités régionaux:
- CTS sur concours: le professorat de sport
- Contrat de droit privé: Conseillers techniques
fédéraux et Educateurs et Entraîneurs

50. Structures d’emploi
 Les associations et Sociétés d’EM
Contrat de droit privé:
- Directeur technique
- Entraîneurs
- Educateurs/Animateurs

51. Structures d’emploi
 Ministère des sports, DRJSCS, DDI, CREPS…
- Concours: professorat de sport, accessible
avec un BEES 2ème degré ou licence STAPS
- Recrutement de droit privé
- Pour plusieurs métier:
CAS, CTS, formateur, entraîneur

52. Structures d’emploi
 Services décentralisés
- Concours: OTAPS, ETAPS, CTAPS
- Recrutement de droit privé

53. MERCI