Audit comptable financier ISCAE 2015.pdf

sur 3
Niveau : 2ème
année grande école
Matière : Audit Comptable & Financier
Enseignant : MME Manar FADRIQ
SYLLABUS
Le but de ce cours est d'initier l'étudiant à la démarche de l’audit financier et aux
responsabilités de l’auditeur. Ce cours présentera en détail la méthodologie de l’audit
comptable et financier et s’attardera, sur la mise en œuvre pratique de cette méthodologie à
travers diverses études de cas qui permettront de consolider les acquis théoriques.
L’objectif de ce module d’enseignement est de transmettre aux étudiants les fondamentaux de
la planification, l’évaluation du dispositif de contrôle interne et la mise en œuvre du contrôle
des comptes dans les entreprises. Il se structure autour de :
- la présentation des diligences d’acceptation des missions
- la prise de connaissance générale de l’entreprise ;
- l’évaluation du dispositif de contrôle interne ;
- le contrôle des comptes ;
- les interventions connexes et les vérifications spécifiques.
Ce module s’assigne également comme objectif de sensibiliser les étudiants à la prise en
compte des dimensions juridique et fiscale susceptibles d’avoir un impact sur les pratiques de
contrôle et la mission du commissaire aux comptes.
Ce module devrait permettre aux étudiants de s’intégrer ultérieurement, dans le cadre du stage
ou de l’embauche, dans une équipe d’audit et de participer à des missions de certification ou
d’évaluation.
Le présent module contribue à la préparation aux postes d’auditeurs internes, auditeurs
externes et conseils.
Afin de pouvoir suivre correctement et de bénéficier pleinement des enseignements du cours,
l’étudiant devra disposer des connaissances suivantes :
- principes de base de la comptabilité générale ;
INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE
ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
OBJECTIFS :
PRE-REQUIS :

sur 3
- principes de base de la comptabilité des sociétés ;
- principes du droit des sociétés (essentiellement les textes relatifs à la société anonyme) ;
- mécanismes de base en matière fiscale (Impôt sur les Sociétés et Taxe sur la Valeur
Ajoutée) ;
- culture générale en finance d’entreprise ;
- manipulation de certains logiciels Microsoft Office (Visio et PowerPoint).
Le cours couvre la période du 2ème
semestre soit environ 11 semaines. Chaque semaine
contient un cours magistral et des cas d’application de 3h. Les enseignements à dispenser
s’articuleront autour des axes suivants :
- Définition et généralités sur l’audit comptable et financier ;
- Présentation de la démarche générale de l’audit comptable et financier ;
- Diligences d’acceptation et de maintien des missions ;
- Règles d’incompatibilités et d’indépendance ;
- Planification de la mission ;
- Evaluation du dispositif de contrôle interne ;
- Contrôle des comptes ;
- Evénements postérieurs à la clôture ;
- Risque de non continuité d’exploitation ;
- Vérifications spécifiques & interventions connexes ;
- Evolution internationale en matière d’audit (environnement et normalisation).
Les cours sont présentés par projection (Data Show) et des supports seront distribués sous
forme de polycopiés.
L’évaluation se décompose en :
- 25 % : présence (2/4), assiduité (1/4) et participation (1/4) ;
- 25 % : remise des devoirs (1/2) et contrôle (1/2) ;
- 50% : évaluation de fin de semestre.
ORGANISATION :
METHODE PEDAGOGIQUE :
EVALUATION :

sur 3
 Coopers & Lybrand, « LA NOUVELLE PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE », Les
Editions d’Organisation ;
 J.E. Combes et M.C. Labrousse, « AUDIT FINANCIER et CONTROLE DE GESTION »,
Publi-Union ;
 L. HERVE et P. PEUCH-LESTRADE, « LA PRATIQUE DE L’AUDIT », Economica ;
 SILLERO, « AUDIT ET REVISION LEGALE », Eska ;
 PIGE, « AUDIT ET CONTROLE INTERNE », EMS.
BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE :

Audit I
Audit I
Janvier 2015
Animé par : MME Manar FADRIQ
Expert comptable DPLE
2ème année Grande Ecole

3.
3. Incompatibilités & indépendances
Incompatibilités & indépendances
3.
5.
5. Examen du contrôle interne
Examen du contrôle interne
5.
SOMMAIRE
1.
1. Généralités
Généralités
1.
1. Généralités
Généralités
4.
4. Planification de la mission
Planification de la mission
4.
2.
2. Acceptation des missions
Acceptation des missions
2.
1
5.
5.
6.
6. Obtention des éléments probants
Obtention des éléments probants
6.
6. Obtention des éléments probants
7.
7. Continuité d’exploitation & vérifications
Continuité d’exploitation & vérifications
spécifiques
spécifiques
7.
7. Continuité d’exploitation & vérifications
Continuité d’exploitation & vérifications
spécifiques
spécifiques
8.
8. Rapports d’audit & interventions connexes
Rapports d’audit & interventions connexes
8.
8. Rapports d’audit & interventions connexes
Rapports d’audit & interventions connexes

SOMMAIRE
1.
1. Généralités
Généralités
1.
1. Généralités
Généralités
2

1.
1. Généralités
Généralités
 Généralités :
 Définition et nature d’une mission d’audit
 Autres missions : examen limité, examen sur la base de procédures convenues et
compilation
 Niveaux d’assurance
 Qualités requises de l’auditeur
 Notions de régularité, sincérité et image fidèle
 Obligation de moyens
 Responsabilité de l’auditeur quant aux informations financières
 Limites inhérentes à l’audit
Règle de non immixtion dans la gestion
3
 Généralités :
 Définition et nature d’une mission d’audit
 Autres missions : examen limité, examen sur la base de procédures convenues et
compilation
 Niveaux d’assurance
 Qualités requises de l’auditeur
 Notions de régularité, sincérité et image fidèle
 Obligation de moyens
 Responsabilité de l’auditeur quant aux informations financières
 Limites inhérentes à l’audit
Règle de non immixtion dans la gestion

1.
1. Généralités
Généralités
 Généralités (suite):
Caractère permanent de la mission
 Travail en équipe et intervention personnelle
 Dispositif juridique relatif au CAC
 Démarche générale de l’audit
4

1.
1. Généralités
Généralités
 Définition et nature d’une mission d’audit (1/3) :
Définition du manuel des normes : une mission d'audit des états de synthèse a pour
objectif de permettre à l’auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de
synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un
référentiel comptable identifié et qu’ils traduisent d’une manière régulière et
sincère, la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et
le flux de sa trésorerie.
5
Définition du manuel des normes : une mission d'audit des états de synthèse a pour
objectif de permettre à l’auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de
synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un
référentiel comptable identifié et qu’ils traduisent d’une manière régulière et
sincère, la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et
le flux de sa trésorerie.

1.
1. Généralités
Généralités
Termes clés communs à toute définition :
- Mission d’opinion (états de synthèse, sincérité, régularité, image fidèle,
référentiel comptable) ;
- Professionnel compétent et indépendant ;
- Utilisation d’une méthodologie spécifique ;
- Niveau de diligences par rapport à une norme.
6
- Mission d’opinion (états de synthèse, sincérité, régularité, image fidèle,
référentiel comptable) ;
- Professionnel compétent et indépendant ;
- Utilisation d’une méthodologie spécifique ;
- Niveau de diligences par rapport à une norme.

1.
1. Généralités
Généralités
« Audit légal » Vs. « Audit contractuel » :
7
Audit
(certification)
Vérifications
spécifiques
Opérations
spéciales
Événements
Survenus
dans la Sté
(Ex: alerte)
Audit
contractuel

1.
1. Généralités
Généralités
 Autres missions (1/3) : Examen limité
Une mission d'examen limité a pour objectif de permettre à l’auditeur de
conclure, sur la base de procédures ne mettant pas en ouvre toutes les diligences
requises pour un audit, qu'aucun fait d'importance significative n’a été relevé lui
laissant à penser que les états de synthèse n’ont pas été établis, dans tous leurs
aspects significatifs, conformément au référentiel comptable identifié.
8
Une mission d'examen limité a pour objectif de permettre à l’auditeur de
conclure, sur la base de procédures ne mettant pas en ouvre toutes les diligences
requises pour un audit, qu'aucun fait d'importance significative n’a été relevé lui
laissant à penser que les états de synthèse n’ont pas été établis, dans tous leurs
aspects significatifs, conformément au référentiel comptable identifié.

1.
1. Généralités
Généralités
 Autres missions (2/3) : Examen selon procédures convenues
Dans une mission d'examen sur la base de procédures convenues, un auditeur met
en œuvre des procédures d'audit définies d'un commun accord entre l'auditeur,
l'entité et tous les tiers concernés pour communiquer les constatations résultant de
ses travaux. Les destinataires du rapport tirent eux-mêmes les conclusions des
travaux de l'auditeur. Ce rapport s'adresse exclusivement aux parties qui ont
convenu des procédures à mettre en œuvre, car des tiers, ignorant les raisons qui
motivent ces procédures, risqueraient de mal interpréter les résultats.
9
Dans une mission d'examen sur la base de procédures convenues, un auditeur met
en œuvre des procédures d'audit définies d'un commun accord entre l'auditeur,
l'entité et tous les tiers concernés pour communiquer les constatations résultant de
ses travaux. Les destinataires du rapport tirent eux-mêmes les conclusions des
travaux de l'auditeur. Ce rapport s'adresse exclusivement aux parties qui ont
convenu des procédures à mettre en œuvre, car des tiers, ignorant les raisons qui
motivent ces procédures, risqueraient de mal interpréter les résultats.

1.
1. Généralités
Généralités
 Autres missions (3/3) : Compilation
Dans une mission de compilation, le Professionnel utilise ses compétences de
comptable, et non celles d'auditeur, en vue de recueillir, classer et faire la
synthèse d'informations financières. Ceci le conduit d'ordinaire à faire la synthèse
d'informations détaillées sous une forme compréhensible et exploitable sans être
tenu par l'obligation de contrôler les déclarations sur lesquelles s'appuient ces
informations. Les procédures appliquées ne sont pas conçues et n'ont pas pour but
de permettre au Professionnel de fournir une assurance sur ces informations
financières. Toutefois, les utilisateurs de ces informations tirent partie de
l'intervention d'un professionnel qui a apporté ses compétences et le soin
nécessaire à leur élaboration.
10
Dans une mission de compilation, le Professionnel utilise ses compétences de
comptable, et non celles d'auditeur, en vue de recueillir, classer et faire la
synthèse d'informations financières. Ceci le conduit d'ordinaire à faire la synthèse
d'informations détaillées sous une forme compréhensible et exploitable sans être
tenu par l'obligation de contrôler les déclarations sur lesquelles s'appuient ces
informations. Les procédures appliquées ne sont pas conçues et n'ont pas pour but
de permettre au Professionnel de fournir une assurance sur ces informations
financières. Toutefois, les utilisateurs de ces informations tirent partie de
l'intervention d'un professionnel qui a apporté ses compétences et le soin
nécessaire à leur élaboration.

1.
1. Généralités
Généralités
 Niveaux d’assurance :
Le terme "assurance" désigne la satisfaction de l'auditeur quant à la fiabilité d'une
déclaration formulée par une partie à l'intention d'une autre partie.
Pour acquérir cette assurance, l'auditeur évalue les documents probants réunis lors de la
mise en œuvre de ses procédures de travail et formule une conclusion. Le degré de
satisfaction atteint, et par là même, le niveau d'assurance qui peut être donné, résulte
des procédures mises en œuvre et de leurs résultats.
11
Le terme "assurance" désigne la satisfaction de l'auditeur quant à la fiabilité d'une
déclaration formulée par une partie à l'intention d'une autre partie.
Pour acquérir cette assurance, l'auditeur évalue les documents probants réunis lors de la
mise en œuvre de ses procédures de travail et formule une conclusion. Le degré de
satisfaction atteint, et par là même, le niveau d'assurance qui peut être donné, résulte
des procédures mises en œuvre et de leurs résultats.

1.
1. Généralités
Généralités
Audit Services connexes
Nature du
service
Audit légal
et contractuel
Examen limité Procédures
convenues
Compilation
Niveau
d'assurance
donné par
l'auditeur
Assurance
élevée, mais
non absolue
Assurance
Modérée
Pas
d'assurance
Pas
d'assurance
12
Niveau
d'assurance
donné par
l'auditeur
Rapport
(conclusion
fournie)
Assurance
positive sur
l’ (les)
assertion(s)
retenue(s)
sous-tendant
l'établisse-
ment des
états
de synthèse
Assurance
Négative sur
L’ (les)
Assertion(s)
Retenue(s)
sous-tendant
l'établisse-
ment des
états
de synthèse
Constats
découlant des
Procédures
mises en
œuvre
Identification
des
informations
compilées

1.
1. Généralités
Généralités
 Qualités requises de l’auditeur:
De la grande portée de la mission d’audit découle un certain nombre d’exigences :
-Compétence : Monopole de l’expert comptable. L’appartenance à un corps
professionnel, l’Ordre des Experts Comptables, chargé de la mise en œuvre des
normes de travail et de rapport, du contrôle de qualité, du respect de l’éthique,
apporte une garantie d’exécution de la mission avec professionnalisme et
responsabilité.
- Indépendance : L’auditeur ne doit pas s’immiscer dans la gestion et doit
respecter les règles d’incompatibilité qui risqueraient d’altérer son objectivité.
L’auditeur ne peut être chargé d’élaborer les comptes, lesquels relèvent de la
responsabilité des organes de gestion. C’est en effet l’organe de gestion qui arrête
les comptes, lesquels sont tenus et élaborés par les services comptables et
financiers sous la supervision générale de la Direction. La responsabilité de
l’auditeur est d’émettre une opinion sur la base de l’audit de ces comptes.
13
De la grande portée de la mission d’audit découle un certain nombre d’exigences :
-Compétence : Monopole de l’expert comptable. L’appartenance à un corps
professionnel, l’Ordre des Experts Comptables, chargé de la mise en œuvre des
normes de travail et de rapport, du contrôle de qualité, du respect de l’éthique,
apporte une garantie d’exécution de la mission avec professionnalisme et
responsabilité.
- Indépendance : L’auditeur ne doit pas s’immiscer dans la gestion et doit
respecter les règles d’incompatibilité qui risqueraient d’altérer son objectivité.
L’auditeur ne peut être chargé d’élaborer les comptes, lesquels relèvent de la
responsabilité des organes de gestion. C’est en effet l’organe de gestion qui arrête
les comptes, lesquels sont tenus et élaborés par les services comptables et
financiers sous la supervision générale de la Direction. La responsabilité de
l’auditeur est d’émettre une opinion sur la base de l’audit de ces comptes.

1.
1. Généralités
Généralités
 Notions de régularité, sincérité et image fidèle :
 Régularité : la conformité des comptes aux règles comptables et lois en vigueur ;
La sincérité des informations contenues dans les états de synthèse, eu égard aux
opérations réalisées par la société. C'est-à-dire la faculté des comptes à traduire la
connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont des
opérations et activités de l’entité compte tenu de leur importance significative ;
 L’image fidèle s’apprécie par rapport aux conventions de comptabilisation,
d’évaluation et de présentation des états de synthèse. la notion d’image fidèle fait
appel au principe de l’importance significative.
14
 Régularité : la conformité des comptes aux règles comptables et lois en vigueur ;
La sincérité des informations contenues dans les états de synthèse, eu égard aux
opérations réalisées par la société. C'est-à-dire la faculté des comptes à traduire la
connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont des
opérations et activités de l’entité compte tenu de leur importance significative ;
 L’image fidèle s’apprécie par rapport aux conventions de comptabilisation,
d’évaluation et de présentation des états de synthèse. la notion d’image fidèle fait
appel au principe de l’importance significative.

1.
1. Généralités
Généralités
 Obligation de moyens :
L’auditeur ou commissaire aux comptes a une obligation de moyens, non de
résultat.
Le commissaire aux comptes effectue ses contrôles par sondages et n’a donc pas à
vérifier toutes les opérations qui relèvent du champ de ses missions, ni à
rechercher systématiquement toutes les erreurs et irrégularités qu’elles pourraient
comporter.
15
L’auditeur ou commissaire aux comptes a une obligation de moyens, non de
résultat.
Le commissaire aux comptes effectue ses contrôles par sondages et n’a donc pas à
vérifier toutes les opérations qui relèvent du champ de ses missions, ni à
rechercher systématiquement toutes les erreurs et irrégularités qu’elles pourraient
comporter.

1.
1. Généralités
Généralités
 Responsabilité de l’auditeur quant aux informations financières publiées:
Un auditeur engage sa responsabilité sur des informations financières lorsqu’il
rédige un rapport sur lesdites informations ou autorise l'utilisation de son nom
lors de leur publication. Si l'auditeur ne s'est pas engagé de cette manière, les tiers
ne peuvent en aucun cas le tenir pour responsable.
16

1.
1. Généralités
Généralités
 Limites inhérentes à l’audit:
Tout audit est soumis au risque inévitable de non détection d'anomalies
significatives dans les états de synthèse, même s'il a été correctement planifié et
effectué selon les normes requises.
Le risque de non détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est
plus grand que celui résultant d'une erreur, car la fraude implique généralement
des actes visant à la dissimuler.
Sauf preuves contraires, l'auditeur est fondé à considérer les déclarations qu'il
reçoit comme exactes et les enregistrements comptables et les documents comme
authentiques. Toutefois, l'auditeur doit planifier et conduire l'audit en faisant
preuve d'esprit critique et en étant conscient que des circonstances ou des
événements laissant à supposer l'existence d'une fraude ou d'une erreur peuvent
être détectés.
17
Tout audit est soumis au risque inévitable de non détection d'anomalies
significatives dans les états de synthèse, même s'il a été correctement planifié et
effectué selon les normes requises.
Le risque de non détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est
plus grand que celui résultant d'une erreur, car la fraude implique généralement
des actes visant à la dissimuler.
Sauf preuves contraires, l'auditeur est fondé à considérer les déclarations qu'il
reçoit comme exactes et les enregistrements comptables et les documents comme
authentiques. Toutefois, l'auditeur doit planifier et conduire l'audit en faisant
preuve d'esprit critique et en étant conscient que des circonstances ou des
événements laissant à supposer l'existence d'une fraude ou d'une erreur peuvent
être détectés.

1.
1. Généralités
Généralités
 Règle de non immixtion dans la gestion :
De par la nature de sa mission, qui exige compétence et indépendance, l’auditeur
ne doit pas être «juge et partie» et ne peut ni s’immiscer dans la gestion, ni dans
le traitement des opérations de la société.
Le principe général posé par cette règle est que le commissaire aux comptes ne
peut pas :
- accomplir des actes de gestion, ni directement, ni par association ou substitution
aux dirigeants ;
- exprimer des jugements de valeur, critiques ou élogieux, sur la conduite de la
gestion prise dans son ensemble ou dans ses opérations particulières.
18
De par la nature de sa mission, qui exige compétence et indépendance, l’auditeur
ne doit pas être «juge et partie» et ne peut ni s’immiscer dans la gestion, ni dans
le traitement des opérations de la société.
Le principe général posé par cette règle est que le commissaire aux comptes ne
peut pas :
- accomplir des actes de gestion, ni directement, ni par association ou substitution
aux dirigeants ;
- exprimer des jugements de valeur, critiques ou élogieux, sur la conduite de la
gestion prise dans son ensemble ou dans ses opérations particulières.

1.
1. Généralités
Généralités
 Caractère permanent de la mission :
La loi autorise le commissaire aux comptes à exercer à tout moment qu’il juge
utile, les pouvoirs d’investigation qu’elle lui donne ; de cette disposition est issue
la notion de «mission permanente».
Ainsi, le commissaire aux comptes a un pouvoir permanent de contrôle, mais il
n’est pas chargé d’un contrôle permanent.
19
La loi autorise le commissaire aux comptes à exercer à tout moment qu’il juge
utile, les pouvoirs d’investigation qu’elle lui donne ; de cette disposition est issue
la notion de «mission permanente».
Ainsi, le commissaire aux comptes a un pouvoir permanent de contrôle, mais il
n’est pas chargé d’un contrôle permanent.

1.
1. Généralités
Généralités
 Travail en équipe et intervention personnelle:
Les contrôles que requiert l’exercice du commissariat aux comptes exigent, sauf
exception, que le commissaire aux comptes, titulaire du mandat, ou cosignataire
dans le cas d’une société de commissaires aux comptes, se fasse assister par des
associés, des collaborateurs salariés ou des experts indépendants.
Cependant, puisque le commissaire aux comptes conserve personnellement une
responsabilité pleine et entière, il ne peut déléguer tous ses pouvoirs, ni transférer
l’essentiel des travaux. Cela implique qu’il conserve la maîtrise de l’exécution de
la mission, qu’il en assume les décisions les plus significatives et qu’il ait
personnellement une connaissance suffisante de la situation de la société. En
effet, l’intervention personnelle du professionnel est le fondement même d’une
profession libérale.
20
Les contrôles que requiert l’exercice du commissariat aux comptes exigent, sauf
exception, que le commissaire aux comptes, titulaire du mandat, ou cosignataire
dans le cas d’une société de commissaires aux comptes, se fasse assister par des
associés, des collaborateurs salariés ou des experts indépendants.
Cependant, puisque le commissaire aux comptes conserve personnellement une
responsabilité pleine et entière, il ne peut déléguer tous ses pouvoirs, ni transférer
l’essentiel des travaux. Cela implique qu’il conserve la maîtrise de l’exécution de
la mission, qu’il en assume les décisions les plus significatives et qu’il ait
personnellement une connaissance suffisante de la situation de la société. En
effet, l’intervention personnelle du professionnel est le fondement même d’une
profession libérale.

 Dispositif juridique relatif au Commissariat Aux Comptes (1/4) :
Il doit être désigné dans chaque société anonyme, un ou
plusieurs commissaires aux comptes chargés d'une mission de
contrôle et du suivi des comptes sociaux dans les conditions et
pour les buts déterminés par la présente loi.
Toutefois, les sociétés faisant appel public à l'épargne sont
tenues de désigner au moins deux commissaires aux comptes; il
en est de même des sociétés de banque, de crédit,
d'investissement, d’assurance de capitalisation et d'épargne.
Article 159/Loi 20-05
1.
1. Généralités
Généralités
21
Il doit être désigné dans chaque société anonyme, un ou
plusieurs commissaires aux comptes chargés d'une mission de
contrôle et du suivi des comptes sociaux dans les conditions et
pour les buts déterminés par la présente loi.
Toutefois, les sociétés faisant appel public à l'épargne sont
tenues de désigner au moins deux commissaires aux comptes; il
en est de même des sociétés de banque, de crédit,
d'investissement, d’assurance de capitalisation et d'épargne.

Les associés peuvent nommer à la majorité des associés, un ou
plusieurs commissaires aux comptes.
Toutefois, sont tenues de désigner un commissaire au moins, les
sociétés en nom collectif dont le chiffre d'affaires à la clôture de
l'exercice social, dépasse le montant de cinquante millions de
dirhams, hors taxes.
Même si le seuil indiqué à l'alinéa précédent n'est pas atteint, la
nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes peut
être demandée par un associé au président du tribunal, statuant
en référé.
Article 12/Loi 5-96
1.
1. Généralités
Généralités
22
Les associés peuvent nommer à la majorité des associés, un ou
plusieurs commissaires aux comptes.
Toutefois, sont tenues de désigner un commissaire au moins, les
sociétés en nom collectif dont le chiffre d'affaires à la clôture de
l'exercice social, dépasse le montant de cinquante millions de
dirhams, hors taxes.
Même si le seuil indiqué à l'alinéa précédent n'est pas atteint, la
nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes peut
être demandée par un associé au président du tribunal, statuant
en référé.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la SCA
désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes; les
dispositions de l'article 13 sont applicables, sous réserve des
règles propres à la société en commandite par actions.
Article 13/Loi 5-96
1.
1. Généralités
Généralités
23

Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux
comptes…..
Toutefois, sont tenues de désigner un commissaire aux comptes
au moins, les sociétés à responsabilité limitée dont le chiffre
d'affaires, à la clôture d'un exercice social, dépasse le montant
de cinquante millions de dirhams, hors taxes.
…….. la nomination d'un commissaire aux comptes peut être
demandée au président du tribunal par un ou plusieurs associés
représentant au moins le quart du capital.
Article 80/Loi 5-96
1.
1. Généralités
Généralités
24
Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux
comptes…..
Toutefois, sont tenues de désigner un commissaire aux comptes
au moins, les sociétés à responsabilité limitée dont le chiffre
d'affaires, à la clôture d'un exercice social, dépasse le montant
de cinquante millions de dirhams, hors taxes.
…….. la nomination d'un commissaire aux comptes peut être
demandée au président du tribunal par un ou plusieurs associés
représentant au moins le quart du capital.

 Démarche générale de l’audit :
1.
1. Généralités
Généralités
Planification des travaux
Acceptation du mandat
Orientation et planification
Vérifications spécifiques
Utilisation des travaux d'autres professionnels Vérifications spécifiques
Conclusions et rapports Vérifications et informations
spécifiques
Rédaction du rapport
25
spécifiques

SOMMAIRE
2.
2.
26

2.
spécifiques
27
spécifiques

2.
2. Acceptation & maintien des missions
Acceptation & maintien des missions
 Diligences d’acceptation et de maintien des missions:
Procéder à une prise de connaissance globale de
l’entreprise.
Diligence n°1
28

 Diligences d’acceptation et de maintien des missions :
Procéder à une appréciation de l’indépendance et de
l’absence d’incompatibilités.
Diligence n°2
2.
29

Procéder à un examen de la compétence disponible pour
le type d’entreprise concernée.
Diligence n°3
2.
30

Contacter, éventuellement, le commissaire aux comptes
précédent.
Diligence n°4
2.
31

Prendre la décision d’acceptation ou de refus du mandat.
Diligence n°5
2.
32

 Diligences d’acceptation et de maintien des missions:
Veiller au respect des autres obligations professionnelles
découlant de l’acceptation du mandat.
Diligence n°6
2.
33

SOMMAIRE
3.
3.
34

3.
 Importance de la mission de certification des comptes :
- Le CAC est investi d’une mission d’intérêt général : cette mission ne peut être
considérée comme un simple service financier parmi d’autres.
- L’efficacité et la crédibilité d’une telle mission impliquent une indépendance
totale du contrôleur (légal ou contractuel) qui doit être dégagée de toute pression
pour lui permettre d’accomplir sa mission dans le respect de tous les intérêts en jeu.
35
 Importance de la mission de certification des comptes :
- Le CAC est investi d’une mission d’intérêt général : cette mission ne peut être
considérée comme un simple service financier parmi d’autres.
- L’efficacité et la crédibilité d’une telle mission impliquent une indépendance
totale du contrôleur (légal ou contractuel) qui doit être dégagée de toute pression
pour lui permettre d’accomplir sa mission dans le respect de tous les intérêts en jeu.

 Les incompatibilités du contrôleur légal ou contractuel (articles 161 et 162 de la loi
17-95 et article 16 de la loi 15/89) :
Ne peuvent être désignés comme commissaires aux comptes :
- les fondateurs, apporteurs en nature, bénéficiaires d’avantage particuliers ainsi
que les administrateurs, les membres du conseil de surveillance ou du directoire
de la société ou de l'une de ses filiales
- les conjoints, ascendants et descendants jusqu'au 2é degré inclusivement des
personnes visées au paragraphe précèdent;
- ceux qui assurent pour les personnes visées au paragraphe 1 ci-dessus, pour la
société ou pour ses filiales, des fonctions susceptibles de porter atteinte à leur
indépendance ou reçoivent de l’une d’elles une rémunération pour des fonctions
autres que celles prévues par la présente loi ;
Article 161de Loi 17-95/20-05
3.
36
Ne peuvent être désignés comme commissaires aux comptes :
- les fondateurs, apporteurs en nature, bénéficiaires d’avantage particuliers ainsi
que les administrateurs, les membres du conseil de surveillance ou du directoire
de la société ou de l'une de ses filiales
- les conjoints, ascendants et descendants jusqu'au 2é degré inclusivement des
personnes visées au paragraphe précèdent;
- ceux qui assurent pour les personnes visées au paragraphe 1 ci-dessus, pour la
société ou pour ses filiales, des fonctions susceptibles de porter atteinte à leur
indépendance ou reçoivent de l’une d’elles une rémunération pour des fonctions
autres que celles prévues par la présente loi ;

 Les incompatibilités du contrôleur légal ou contractuel (articles 161 et 162 de la loi
17-95 et article 16 de la loi 15/89) :
(Suite )
- les sociétés d'experts-comptables dont l'un des associés trouve dans l'une des
situations prévues aux paragraphes précédents ainsi que l’expert-comptable
associé dans une société d’experts-comptables lorsque celle-ci se trouve dans
l’une desdites situations ;
- Ne peuvent être commissaires aux comptes d’une même société, deux ou
plusieurs experts-comptables qui font partie à quelque titre que ce soit de la
même société d’experts-comptables ou d’un même cabinet.
Article 161de Loi 17-95/20-05
3.
37
(Suite )
- les sociétés d'experts-comptables dont l'un des associés trouve dans l'une des
situations prévues aux paragraphes précédents ainsi que l’expert-comptable
associé dans une société d’experts-comptables lorsque celle-ci se trouve dans
l’une desdites situations ;
- Ne peuvent être commissaires aux comptes d’une même société, deux ou
plusieurs experts-comptables qui font partie à quelque titre que ce soit de la
même société d’experts-comptables ou d’un même cabinet.

 Les incompatibilités du contrôleur légal ou contractuel :
- Les commissaires aux comptes ne peuvent être désignés comme administrateurs,
directeurs généraux ou membres du directoire des sociétés qu'ils contrôlent
qu'après un délai minimum de 5 ans à compter de la fin de leurs fonctions. Ils ne
peuvent, dans ce même délai, exercer lesdites fonctions dans une société détenant
10% ou plus du capital de la société dont ils contrôlent les comptes.
- Les personnes ayant été administrateurs, directeurs généraux membres du
directoire d'une société anonyme ne peuvent être désignées commissaires aux
comptes de cette société dans les cinq années au moins après la cessation de leurs
fonctions. Elles ne peuvent dans ce même délai être désignées commissaires aux
comptes dans les sociétés détenant 10% ou plus du capital de la société dans
laquelle elles exerçaient lesdites fonctions.
3.
38
- Les commissaires aux comptes ne peuvent être désignés comme administrateurs,
directeurs généraux ou membres du directoire des sociétés qu'ils contrôlent
qu'après un délai minimum de 5 ans à compter de la fin de leurs fonctions. Ils ne
peuvent, dans ce même délai, exercer lesdites fonctions dans une société détenant
10% ou plus du capital de la société dont ils contrôlent les comptes.
- Les personnes ayant été administrateurs, directeurs généraux membres du
directoire d'une société anonyme ne peuvent être désignées commissaires aux
comptes de cette société dans les cinq années au moins après la cessation de leurs
fonctions. Elles ne peuvent dans ce même délai être désignées commissaires aux
comptes dans les sociétés détenant 10% ou plus du capital de la société dans
laquelle elles exerçaient lesdites fonctions.

 Les incompatibilités du contrôleur légal ou contractuel :
- L’exercice de la profession d’expert comptable est incompatible avec toute
activité de nature à porter atteinte à son indépendance, en particulier avec :
- tout emploi salarié sauf dans un cabinet d’expertise ;
- tout acte de commerce ou d’intermédiaire autre que ceux qui sont
directement liés à l’exercice de la profession ;
- tout mandat de dirigeant de société à objet commercial ;
- tout mandat commercial.
3.
39
- L’exercice de la profession d’expert comptable est incompatible avec toute
activité de nature à porter atteinte à son indépendance, en particulier avec :
- tout emploi salarié sauf dans un cabinet d’expertise ;
- tout acte de commerce ou d’intermédiaire autre que ceux qui sont
directement liés à l’exercice de la profession ;
- tout mandat de dirigeant de société à objet commercial ;
- tout mandat commercial.

 Indépendance du contrôleur légal ou contractuel :
- L’indépendance est la qualité d’agir avec intégrité et objectivité.
- L’objectivité est la capacité de conserver une attitude impartiale en face de tous
faits, situations ou pressions éventuelles.
3.
40
 Indépendance du contrôleur légal ou contractuel :
- L’indépendance est la qualité d’agir avec intégrité et objectivité.
- L’objectivité est la capacité de conserver une attitude impartiale en face de tous
faits, situations ou pressions éventuelles.

 Principes retenus pour éviter de tomber dans une situation de dépendance :
- Le cumul dans la société vérifiée du contrôle légal ou contractuel des comptes
avec d’autres activités.
- Éviter la dépendance financière.
- Dans l’exercice de son activité, le contrôleur doit être indépendant de son client
dans les faits comme dans les apparences. Il ne doit pas réaliser un contrôle donné
s’il existe une relation financière, d’affaires, d’emploi ou autre entre lui-même et
son client dont un tiers raisonnable et informé jugerait qu’elle compromet son
indépendance.
- Les règles d’indépendances s’appliquent aussi bien aux membres de l’équipe
d’audit susceptibles d’influencer les résultats du contrôle et aux entités d’un même
réseau ou d’un groupe de cabinets.
3.
41
 Principes retenus pour éviter de tomber dans une situation de dépendance :
- Le cumul dans la société vérifiée du contrôle légal ou contractuel des comptes
avec d’autres activités.
- Éviter la dépendance financière.
- Dans l’exercice de son activité, le contrôleur doit être indépendant de son client
dans les faits comme dans les apparences. Il ne doit pas réaliser un contrôle donné
s’il existe une relation financière, d’affaires, d’emploi ou autre entre lui-même et
son client dont un tiers raisonnable et informé jugerait qu’elle compromet son
indépendance.
- Les règles d’indépendances s’appliquent aussi bien aux membres de l’équipe
d’audit susceptibles d’influencer les résultats du contrôle et aux entités d’un même
réseau ou d’un groupe de cabinets.

SOMMAIRE
4.
4.
42

4.
4. Planification et orientation de la mission
Planification et orientation de la mission
spécifiques
43
spécifiques

 Objectif de la planification :
- Obtenir une connaissance satisfaisante de l’entreprise ;
- Identifier très tôt les problèmes comptables ou d’audit importants ;
- Identifier les risques ;
- Orienter la mission d’audit (approche par les risques).
4.
44

 Principales étapes de la planification :
 Organiser la réunion de planification ;
 Prendre connaissance de l’activité de l’E/se, de son secteur et des normes ;
 Effectuer une revue analytique préliminaire ;
 Évaluer l’environnement de contrôle ;
 Identifier les risques ;
 Déterminer le seuil de signification préliminaire ;
 Identifier les composants significatifs ;
 Préparer le calendrier d’intervention, la répartition des tâches et le budget ;
 Documenter la stratégie d'audit & préparer un programme de travail ;
 Préparer le plan de mission.
4.
45
 Principales étapes de la planification :
 Organiser la réunion de planification ;
 Prendre connaissance de l’activité de l’E/se, de son secteur et des normes ;
 Effectuer une revue analytique préliminaire ;
 Évaluer l’environnement de contrôle ;
 Identifier les risques ;
 Déterminer le seuil de signification préliminaire ;
 Identifier les composants significatifs ;
 Préparer le calendrier d’intervention, la répartition des tâches et le budget ;
 Documenter la stratégie d'audit & préparer un programme de travail ;
 Préparer le plan de mission.

 Supports de mise en œuvre de la planification :
Les supports de mise en œuvre de la planification sont les suivants :
- recherche de documentations externes et internes : base de données
économiques, organismes professionnels, presse, manuels de
procédures…
- entretiens avec les principaux responsables et visite des locaux,
- identification de l’outil informatique interne,
- examen des documents juridiques,
- …etc.
4.
46
 Supports de mise en œuvre de la planification :
Les supports de mise en œuvre de la planification sont les suivants :
- recherche de documentations externes et internes : base de données
économiques, organismes professionnels, presse, manuels de
procédures…
- entretiens avec les principaux responsables et visite des locaux,
- identification de l’outil informatique interne,
- examen des documents juridiques,
- …etc.

1. Organiser la réunion de planification :
- Activité de l’entreprise ;
- Prise de connaissance des risques majeurs liés à l’activité de l’entreprise ;
- Relecture des rapports de l’exercice N-1 et discussion des points relevés et des
réserves ;
- Transmission des connaissances entre les membres de l’équipe (anciens aux
nouveaux) ;
- Nouveautés de l’exercice N ;
- Lecture des instructions d’audit en cas de « job référé ».
4.
47
1. Organiser la réunion de planification :
- Activité de l’entreprise ;
- Prise de connaissance des risques majeurs liés à l’activité de l’entreprise ;
- Relecture des rapports de l’exercice N-1 et discussion des points relevés et des
réserves ;
- Transmission des connaissances entre les membres de l’équipe (anciens aux
nouveaux) ;
- Nouveautés de l’exercice N ;
- Lecture des instructions d’audit en cas de « job référé ».

2. Prise de connaissance générale de l’entreprise, de son secteur et des normes
applicables :
- Activité de l’entreprise et secteur : nature des activités, principaux clients et
fournisseurs, situation économique du secteur d’activité, réglementation particulière
au secteur d’activité, etc...;
- Organisation et structure : actionnariat, implantations géographiques,
organigramme général et par fonction, structure du groupe, activité des principales
filiales, etc....;
- Politiques générales : politique financière, commerciale et sociale ;
- Organisation administrative et comptable : systèmes de traitement de
l’information financière, procédures comptables et administratives, contrôle
budgétaire, service d’audit interne, etc...;
- Politiques comptables et méthodes d’évaluation : stocks, amortissements,
provisions …etc.
4.
48
applicables :
- Activité de l’entreprise et secteur : nature des activités, principaux clients et
fournisseurs, situation économique du secteur d’activité, réglementation particulière
au secteur d’activité, etc...;
- Organisation et structure : actionnariat, implantations géographiques,
organigramme général et par fonction, structure du groupe, activité des principales
filiales, etc....;
- Politiques générales : politique financière, commerciale et sociale ;
- Organisation administrative et comptable : systèmes de traitement de
l’information financière, procédures comptables et administratives, contrôle
budgétaire, service d’audit interne, etc...;
- Politiques comptables et méthodes d’évaluation : stocks, amortissements,
provisions …etc.

applicables :
- Travaux importants la première année et mise à jour les années suivantes.
- Alimentation du dossier permanent : statuts, organigramme, PV du Conseil
d’administration, PV des AG, Rapports CAC, principaux contrats, manuel des
procédures …etc.
4.
49

applicables :
procédures …etc.
 Cf. modèle de questionnaire de prise de connaissance.
4.
50
applicables :
procédures …etc.
 Cf. modèle de questionnaire de prise de connaissance.

2. Prise de connaissance : dossier permanent/dossier annuel :
 Le dossier permanent contient toutes les informations nécessaires lors du
déroulement de la mission de l’auditeur ; il doit être tenu à jour pour ne pas perdre
son caractère opérationnel.
 Ainsi, on y trouve :
- des données sur la mission : identification de l’entreprise, caractéristiques de la mission,
- des données sur l’entreprise et son organisation : activité, organigramme,
- des données sur le contrôle interne : procédures, tests de conformité,
- des données comptables : système comptable, référentiel applicable ou adopté, méthodes
comptables, spécificités, historiques de comptes,
- des données juridiques : statuts, procès verbaux, organes dirigeants, principaux contrats, contentieux
éventuels,
- des données fiscales et sociales : régimes applicables, conventions, redressements notifiés.
4.
51
 Le dossier permanent contient toutes les informations nécessaires lors du
déroulement de la mission de l’auditeur ; il doit être tenu à jour pour ne pas perdre
son caractère opérationnel.
 Ainsi, on y trouve :
- des données sur la mission : identification de l’entreprise, caractéristiques de la mission,
- des données sur l’entreprise et son organisation : activité, organigramme,
- des données sur le contrôle interne : procédures, tests de conformité,
- des données comptables : système comptable, référentiel applicable ou adopté, méthodes
comptables, spécificités, historiques de comptes,
- des données juridiques : statuts, procès verbaux, organes dirigeants, principaux contrats, contentieux
éventuels,
- des données fiscales et sociales : régimes applicables, conventions, redressements notifiés.

Le dossier annuel contient toutes les informations liées au déroulement de la
mission ; on y trouve des documents de trois ordres :
- des données générales et de synthèse : gestion de la mission (plan de mission, correspondances
diverses, lettres d'affirmation), finalisation de la mission (note de synthèse, rapports, communications
diverses), états financiers, documents liés aux vérifications spécifiques,
- des données sur l'évaluation des risques inhérents et des risques liés au contrôle,
- des données de contrôle (généralement classées par référence aux cycles) : programmes détaillés de
travail, travaux réalisés, conclusions ; ceux-ci portant sur le contrôle interne et sur les comptes.
4.
52
Le dossier annuel contient toutes les informations liées au déroulement de la
mission ; on y trouve des documents de trois ordres :
- des données générales et de synthèse : gestion de la mission (plan de mission, correspondances
diverses, lettres d'affirmation), finalisation de la mission (note de synthèse, rapports, communications
diverses), états financiers, documents liés aux vérifications spécifiques,
- des données sur l'évaluation des risques inhérents et des risques liés au contrôle,
- des données de contrôle (généralement classées par référence aux cycles) : programmes détaillés de
travail, travaux réalisés, conclusions ; ceux-ci portant sur le contrôle interne et sur les comptes.

3. Effectuer une revue analytique préliminaire :
 La revue analytique est un ensemble de techniques visant à :
- faire des comparaisons entre les données figurant dans les états de synthèse et des
données antérieures et prévisionnelles de l'entreprise,
- faire des comparaisons entre les états de synthèse de l'entité et des données d'entreprises
similaires,
- analyser les fluctuations et tendances,
- étudier et analyser les éléments ressortant de ces comparaisons.
 La revue analytique (examen analytique) constitue aussi bien un outil de contrôle substantif
qu'un outil contribuant :
- à l'orientation de la mission et à l'approche par les risques,
- ou en phase finale de la mission comme mode de revue globale.
 En phase de planification, il s’agit d’une revue portant sur plusieurs exercices dont l’objectif
est d’obtenir une bonne compréhension de l’évolution de l’activité, du secteur, des objectifs
stratégiques, et des risques liés.
4.
53
 La revue analytique est un ensemble de techniques visant à :
- faire des comparaisons entre les données figurant dans les états de synthèse et des
données antérieures et prévisionnelles de l'entreprise,
- faire des comparaisons entre les états de synthèse de l'entité et des données d'entreprises
similaires,
- analyser les fluctuations et tendances,
- étudier et analyser les éléments ressortant de ces comparaisons.
 La revue analytique (examen analytique) constitue aussi bien un outil de contrôle substantif
qu'un outil contribuant :
- à l'orientation de la mission et à l'approche par les risques,
- ou en phase finale de la mission comme mode de revue globale.
 En phase de planification, il s’agit d’une revue portant sur plusieurs exercices dont l’objectif
est d’obtenir une bonne compréhension de l’évolution de l’activité, du secteur, des objectifs
stratégiques, et des risques liés.

Portée de la revue analytique préliminaire :
C’est un outil déterminant pour identifier les éléments significatifs de l'entreprise en raison de
leur poids relatif ou de leur nature, en raison de leur apparition ou évolution ;
- cet examen permet de détecter des modifications de structure, des événements ponctuels ou
exceptionnels,
- il permet de comparer l'entreprise à d'autres entreprises du même secteur d'activité (en
particulier par le calcul de ratios spécifiques).
4.
54
Portée de la revue analytique préliminaire :
C’est un outil déterminant pour identifier les éléments significatifs de l'entreprise en raison de
leur poids relatif ou de leur nature, en raison de leur apparition ou évolution ;
- cet examen permet de détecter des modifications de structure, des événements ponctuels ou
exceptionnels,
- il permet de comparer l'entreprise à d'autres entreprises du même secteur d'activité (en
particulier par le calcul de ratios spécifiques).

4. Évaluer l’environnement de contrôle :
L’environnement de contrôle est un élément très important de la culture d’une
entreprise, puisqu’il détermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de
contrôles.
Les facteurs ayant un impact sur l’environnement de contrôle comprennent notamment :
- l’intégrité ;
- l’éthique et la compétence du personnel ;
- la philosophie des dirigeants et le style de management ;
- la politique de délégation des responsabilités, d’organisation et de formation ;
- l’intérêt manifesté par le top-management et sa capacité à indiquer clairement les
objectifs.
4.
55
L’environnement de contrôle est un élément très important de la culture d’une
entreprise, puisqu’il détermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de
contrôles.
Les facteurs ayant un impact sur l’environnement de contrôle comprennent notamment :
- l’intégrité ;
- l’éthique et la compétence du personnel ;
- la philosophie des dirigeants et le style de management ;
- la politique de délégation des responsabilités, d’organisation et de formation ;
- l’intérêt manifesté par le top-management et sa capacité à indiquer clairement les
objectifs.

L’évaluation de l’environnement de contrôle peut se faire à travers l’évaluation de ses
principales composantes :
- Rôle du Conseil d'Administration ;
- Efficacité de l'organisation et de l'encadrement ;
- Politique et procédures en matière de ressources humaines ;
- Processus de gestion des risques par la direction ;
- Respect des lois et de la réglementation ;
- Qualité des prévisions de la direction et du contrôle budgétaire ;
- Rôle du comité d'audit ;
- Rôle de l'audit interne ;
- …etc.
4.
56
L’évaluation de l’environnement de contrôle peut se faire à travers l’évaluation de ses
principales composantes :
- Rôle du Conseil d'Administration ;
- Efficacité de l'organisation et de l'encadrement ;
- Politique et procédures en matière de ressources humaines ;
- Processus de gestion des risques par la direction ;
- Respect des lois et de la réglementation ;
- Qualité des prévisions de la direction et du contrôle budgétaire ;
- Rôle du comité d'audit ;
- Rôle de l'audit interne ;
- …etc.

5. Évaluer les risques :
Les composantes du risque d’audit :
- risque inhérent : défini comme étant le risque qu’un compte ou qu’une
catégorie d’opérations comportent des anomalies significatives isolées ou
cumulées avec des anomalies dans d’autres soldes ou catégories d’opérations
avant de prendre en compte l’efficacité des contrôles internes existants ; il
pourra s’agir de risques liés au secteur d’activité, à la réglementation, à la
complexité des opérations, …
- risque de contrôle : défini comme étant le risque de non-détection d’une
anomalie dans un compte ou une catégorie d’opérations malgré les systèmes
comptables et de contrôles internes mis en place dans l’entité ; soit donc, du fait
propre des systèmes de l'entité elle-même,
- risque de non-détection : défini comme étant le risque que les travaux d’audit
mis en œuvre ne parviennent pas à détecter les erreurs dans les comptes.
4.
57
Les composantes du risque d’audit :
- risque inhérent : défini comme étant le risque qu’un compte ou qu’une
catégorie d’opérations comportent des anomalies significatives isolées ou
cumulées avec des anomalies dans d’autres soldes ou catégories d’opérations
avant de prendre en compte l’efficacité des contrôles internes existants ; il
pourra s’agir de risques liés au secteur d’activité, à la réglementation, à la
complexité des opérations, …
- risque de contrôle : défini comme étant le risque de non-détection d’une
anomalie dans un compte ou une catégorie d’opérations malgré les systèmes
comptables et de contrôles internes mis en place dans l’entité ; soit donc, du fait
propre des systèmes de l'entité elle-même,
- risque de non-détection : défini comme étant le risque que les travaux d’audit
mis en œuvre ne parviennent pas à détecter les erreurs dans les comptes.

Interaction entre les composantes du risque d’audit :
4.
Niveau des diligences 
Risque lié au contrôle
Elevé Moyen Faible
Risque inhérent Elevé Maximum Elevé Moyen
58
Risque inhérent Elevé Maximum Elevé Moyen
Moyen Elevé Moyen Faible
Faible Moyen Faible Minimum

Exemples de risques inhérents :
- La nature des marchandises vendues fait que les quantités doivent être estimées (ne
peuvent pas être comptées, pesées ou mesurées avec précision) ;
- Les prix de vente changent fréquemment ;
- La structure de tarification est complexe ;
- Importance et fréquence des opérations en monnaies étrangères ;
- Dates de transfert de propriété différente de la date de réalisation des ventes (livraison)
- Évaluation des travaux en cours ;
- Confusion de patrimoine (existence d’un dirigeant/associé majoritaires) ;
- Insuffisance du personnel administratif.
4.
59
Exemples de risques inhérents :
- La nature des marchandises vendues fait que les quantités doivent être estimées (ne
peuvent pas être comptées, pesées ou mesurées avec précision) ;
- Les prix de vente changent fréquemment ;
- La structure de tarification est complexe ;
- Importance et fréquence des opérations en monnaies étrangères ;
- Dates de transfert de propriété différente de la date de réalisation des ventes (livraison)
- Évaluation des travaux en cours ;
- Confusion de patrimoine (existence d’un dirigeant/associé majoritaires) ;
- Insuffisance du personnel administratif.

La prise de connaissance générale, l’évaluation de l’environnement de contrôle ainsi
que la revue analytique préliminaire devraient permettre l’identification d’un certain
nombre de risques que l’on peut classer en trois catégories :
 Risques généraux :
- risques généraux liés à la situation économique et financière ;
- risques généraux liés à l’organisation générale de l’entreprise ;
- risques généraux liés à l’attitude de la direction.
 Risques inhérents spécifiques à chaque cycle d'audit significatif ;
 Risques de fraude (actifs susceptibles de détournement, cumul des
fonctions…etc).
 Cf. modèle de questionnaire d’évaluation des risques.
4.
60
La prise de connaissance générale, l’évaluation de l’environnement de contrôle ainsi
que la revue analytique préliminaire devraient permettre l’identification d’un certain
nombre de risques que l’on peut classer en trois catégories :
 Risques généraux :
- risques généraux liés à la situation économique et financière ;
- risques généraux liés à l’organisation générale de l’entreprise ;
- risques généraux liés à l’attitude de la direction.
 Risques inhérents spécifiques à chaque cycle d'audit significatif ;
 Risques de fraude (actifs susceptibles de détournement, cumul des
fonctions…etc).
 Cf. modèle de questionnaire d’évaluation des risques.

6. Déterminer le seuil de signification préliminaire :
Définition : c’est le montant à partir duquel des omissions ou inexactitudes, isolées ou
cumulées, auraient pour effet, compte tenu des circonstances, de modifier ou influencer
le jugement d’une personne raisonnable se fiant aux états de synthèse.
Le seuil de signification préliminaire s’apprécie à deux niveaux :
 Niveau global qui correspond aux états de synthèse pris dans leur ensemble
: SSP (ajustement et reclassement) ;
 Niveau d’un compte ou groupe de compte : erreur tolérable.
4.
61
Définition : c’est le montant à partir duquel des omissions ou inexactitudes, isolées ou
cumulées, auraient pour effet, compte tenu des circonstances, de modifier ou influencer
le jugement d’une personne raisonnable se fiant aux états de synthèse.
Le seuil de signification préliminaire s’apprécie à deux niveaux :
 Niveau global qui correspond aux états de synthèse pris dans leur ensemble
: SSP (ajustement et reclassement) ;
 Niveau d’un compte ou groupe de compte : erreur tolérable.

 L’estimation du SSP est faite lors de la phase de planification initiale ;
 En fin de mission, si on détermine un seuil de signification plus bas, les procédures
d’audit effectuées peuvent s’avérer insuffisantes d’où la remise en cause du SSP tout
au long de la mission.
4.
62
 L’estimation du SSP est faite lors de la phase de planification initiale ;
 En fin de mission, si on détermine un seuil de signification plus bas, les procédures
d’audit effectuées peuvent s’avérer insuffisantes d’où la remise en cause du SSP tout
au long de la mission.

Le seuil de signification est fixé par référence :
- aux termes marquants des états financiers : résultat courant avant impôt, résultat net
comptable, situation nette, chiffre d’affaires, marge brute,
- et par application à ceux-ci, de taux, variables selon la nature :
 reclassement : il est couramment admis un seuil de 10% du poste
concerné
 ajustement : il est retenu par exemple un seuil de 5 à 10% du résultat
courant, 1 à 2% de la marge brute, 0,5 à 2% du total bilan, 1 à 5 % des
capitaux propres, 0,5 à 1% du chiffre d’affaires.
4.
63
Le seuil de signification est fixé par référence :
- aux termes marquants des états financiers : résultat courant avant impôt, résultat net
comptable, situation nette, chiffre d’affaires, marge brute,
- et par application à ceux-ci, de taux, variables selon la nature :
 reclassement : il est couramment admis un seuil de 10% du poste
concerné
 ajustement : il est retenu par exemple un seuil de 5 à 10% du résultat
courant, 1 à 2% de la marge brute, 0,5 à 2% du total bilan, 1 à 5 % des
capitaux propres, 0,5 à 1% du chiffre d’affaires.

En tout état de cause, la détermination du seuil de signification ne peut résulter que du
jugement de l’auditeur, à partir d’une combinaison de critères (dont aucun modèle
mathématique n’existe) ; la connaissance de l’entreprise reste un facteur essentiel
d’appréciation.
Certaines situations peuvent conduire à retenir des critères très personnalisés et
dérogeant totalement avec l'approche ci avant.
4.
64
En tout état de cause, la détermination du seuil de signification ne peut résulter que du
jugement de l’auditeur, à partir d’une combinaison de critères (dont aucun modèle
mathématique n’existe) ; la connaissance de l’entreprise reste un facteur essentiel
d’appréciation.
Certaines situations peuvent conduire à retenir des critères très personnalisés et
dérogeant totalement avec l'approche ci avant.

Exemples :
 Lorsqu’une entreprise a des résultats stables, il sera possible d’estimer le résultat
avant impôt en fonction du résultat de l’année dernière ou des résultats intérimaires
annualisés ;
 Lorsque le résultat de l’année dernière ne reflète pas un niveau normal,
essentiellement en raison d’un événement quantifiable exceptionnel (redressement,
grève…), il sera possible d’estimer le résultat en fonction de l’exercice précédent avant
prise en compte de l’effet de cet événement inhabituel ;
 Si les procédures de révision se sont avérées fiables dans le passé, et si nous
estimons qu’elles continueront à l’être pour l’exercice en cours, il peut être approprié
d’utiliser le résultat budgété établi par le client pour déterminer le seuil de
signification.
4.
65
Exemples :
 Lorsqu’une entreprise a des résultats stables, il sera possible d’estimer le résultat
avant impôt en fonction du résultat de l’année dernière ou des résultats intérimaires
annualisés ;
 Lorsque le résultat de l’année dernière ne reflète pas un niveau normal,
essentiellement en raison d’un événement quantifiable exceptionnel (redressement,
grève…), il sera possible d’estimer le résultat en fonction de l’exercice précédent avant
prise en compte de l’effet de cet événement inhabituel ;
 Si les procédures de révision se sont avérées fiables dans le passé, et si nous
estimons qu’elles continueront à l’être pour l’exercice en cours, il peut être approprié
d’utiliser le résultat budgété établi par le client pour déterminer le seuil de
signification.

Exemples :
Si le résultat est proche de zéro ou oscille entre bénéfice et perte, il est possible de
retenir un pourcentage du chiffre d’affaires ou de la marge ;
 Si les résultats d’exploitation sont si mauvais que la liquidité et la solvabilité
deviennent un handicap majeur, il est possible de retenir un pourcentage des capitaux
propres ;
 Si les capitaux propres sont proches de zéro, il est possible de retenir un pourcentage
du total bilan.
4.
66
Exemples :
Si le résultat est proche de zéro ou oscille entre bénéfice et perte, il est possible de
retenir un pourcentage du chiffre d’affaires ou de la marge ;
 Si les résultats d’exploitation sont si mauvais que la liquidité et la solvabilité
deviennent un handicap majeur, il est possible de retenir un pourcentage des capitaux
propres ;
 Si les capitaux propres sont proches de zéro, il est possible de retenir un pourcentage
du total bilan.

7. Identifier les composants significatifs :
Déterminer les composants (cycles ou comptes) significatifs, qui peuvent par leur
valeur et/ou leur nature receler des erreurs significatives, en se basant sur :
 L’importance des comptes par rapport au seuil de signification et à la probabilité d’erreurs ;
 La revue analytique ;
 La part que représente un compte donné par rapport aux comptes annuels ;
Comptes qui sont fortement affectés par les jugements (provisions pour dépréciation des
clients ou des stocks) ;
 Comptes qui font appel à des techniques comptables complexes (par exemple, la valorisation
des stocks dans une entreprise à cycle long de production) ;
 Comptes qui présentent des anomalies apparentes (par exemple, comptes d’attente à
régulariser, comptes affectés par un changement de législation).
4.
67
7. Identifier les composants significatifs :
Déterminer les composants (cycles ou comptes) significatifs, qui peuvent par leur
valeur et/ou leur nature receler des erreurs significatives, en se basant sur :
 L’importance des comptes par rapport au seuil de signification et à la probabilité d’erreurs ;
 La revue analytique ;
 La part que représente un compte donné par rapport aux comptes annuels ;
Comptes qui sont fortement affectés par les jugements (provisions pour dépréciation des
clients ou des stocks) ;
 Comptes qui font appel à des techniques comptables complexes (par exemple, la valorisation
des stocks dans une entreprise à cycle long de production) ;
 Comptes qui présentent des anomalies apparentes (par exemple, comptes d’attente à
régulariser, comptes affectés par un changement de législation).

8. Préparer le calendrier d’intervention, la répartition des tâches et le budget :
 Calendrier d’intervention :
Planification/Interim/Pré-final/Final
 La répartition des tâches :
Répartir les travaux d’audit entre les membres de l’équipe
 Le budget :
Quantification des travaux en heures. Comparaison avec le budget de l’Ordre des
Experts Comptables.
4.
68
8. Préparer le calendrier d’intervention, la répartition des tâches et le budget :
 Calendrier d’intervention :
Planification/Interim/Pré-final/Final
 La répartition des tâches :
Répartir les travaux d’audit entre les membres de l’équipe
 Le budget :
Quantification des travaux en heures. Comparaison avec le budget de l’Ordre des
Experts Comptables.

9. Documenter la stratégie d’audit & préparer les programmes de travail :
4.
Composant
significatif
Facteurs de risque
Niveau de
risque
Programme de travail
Stocks - Difficulté d'évaluation des travauxen cours Moyen Contrôle interne
- Inexactitude des quantités en stock - Test de conformité des procédures
- Non-conformité des méthodes de - Test de validité des contrôles de pilotage
de valorisation avec les dispositions du CGNC - Renseigner le questionnaire de contrôle interne
- Test de validité des contrôles d'application
- Conclure sur le niveau de risque associé au cycle
Contrôle des comptes
- Assister à l'inventaire physique
- Préparer la feuille maîtresse
- Tester les quantités en stock
- Tester la valorisation des stocks
- Apprécier la suffisance de la provision pour
dépréciation des stocks
EXTRAIT MATRICE DE LA STRATEGIE D'AUDIT
69
Composant
significatif
Facteurs de risque
Niveau de
risque
Programme de travail
Stocks - Difficulté d'évaluation des travauxen cours Moyen Contrôle interne
- Inexactitude des quantités en stock - Test de conformité des procédures
- Non-conformité des méthodes de - Test de validité des contrôles de pilotage
de valorisation avec les dispositions du CGNC - Renseigner le questionnaire de contrôle interne
- Test de validité des contrôles d'application
- Conclure sur le niveau de risque associé au cycle
Contrôle des comptes
- Assister à l'inventaire physique
- Préparer la feuille maîtresse
- Tester les quantités en stock
- Tester la valorisation des stocks
- Apprécier la suffisance de la provision pour
dépréciation des stocks
EXTRAIT MATRICE DE LA STRATEGIE D'AUDIT

10. Préparer le plan de mission :
Le plan de mission est un document de synthèse qui récapitulent les travaux et
décisions prises au niveau de la planification.
 Exemple de trame du plan de mission :
1 - Données de base sur l'entité
Présentation générale
Description de l'activité
Stratégie et évolution
Noms et coordonnées des dirigeants et principaux interlocuteurs
Données comptables caractéristiques (sur au moins 3 exercices)
Événements significatifs de l'exercice
Politique d'arrêté des comptes
4.
70
Le plan de mission est un document de synthèse qui récapitulent les travaux et
décisions prises au niveau de la planification.
 Exemple de trame du plan de mission :
1 - Données de base sur l'entité
Présentation générale
Description de l'activité
Stratégie et évolution
Noms et coordonnées des dirigeants et principaux interlocuteurs
Données comptables caractéristiques (sur au moins 3 exercices)
Événements significatifs de l'exercice
Politique d'arrêté des comptes

 Exemple de trame du plan de mission (suite) :
2 - Données de base sur la mission
Réglementation particulière, méthodes spécifiques
Actualisation et appréciation du système de contrôle interne
Détermination des seuils de signification
Détermination des domaines sensibles (à partir de l'approche par les risques
et à partir de l'examen analytique)
Outils internes sur lesquels l'auditeur peut s'appuyer (procédures, service d'audit
interne, outils informatiques)
Stratégie d’audit
4.
71
2 - Données de base sur la mission
Réglementation particulière, méthodes spécifiques
Actualisation et appréciation du système de contrôle interne
Détermination des seuils de signification
Détermination des domaines sensibles (à partir de l'approche par les risques
et à partir de l'examen analytique)
Outils internes sur lesquels l'auditeur peut s'appuyer (procédures, service d'audit
interne, outils informatiques)
Stratégie d’audit

3 - Organisation de la mission
Travaux sur le contrôle interne
Référence aux travaux de tiers
Travaux particuliers
Contrôles substantifs
Coordination avec le co-commissaire
Équipe et budget
Interlocuteurs
Calendrier
4.
72
3 - Organisation de la mission
Travaux sur le contrôle interne
Référence aux travaux de tiers
Travaux particuliers
Contrôles substantifs
Coordination avec le co-commissaire
Équipe et budget
Interlocuteurs
Calendrier

11. La planification de la mission : un travail continu
 La planification d'un audit est un processus continu et itératif tout au long de la
mission. A la suite de faits inattendus, de changements dans les conditions, ou des
éléments probants recueillis lors de la réalisation des procédures d'audit, l'auditeur peut
juger nécessaire de modifier le plan de mission et le programme de travail et, par voie
de conséquence, la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit
complémentaires.
4.
73
11. La planification de la mission : un travail continu
 La planification d'un audit est un processus continu et itératif tout au long de la
mission. A la suite de faits inattendus, de changements dans les conditions, ou des
éléments probants recueillis lors de la réalisation des procédures d'audit, l'auditeur peut
juger nécessaire de modifier le plan de mission et le programme de travail et, par voie
de conséquence, la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit
complémentaires.

SOMMAIRE
5.1.
5.1. Définition du contrôle interne
Définition du contrôle interne
5.1.
5.
5.
74
5.1.
5.2.
5.2. Différentes sources d’informations
Différentes sources d’informations
5.2.
5.2. Différentes sources d’informations
Différentes sources d’informations
5.3.
5.3. Mise en oeuvre de l’évaluation du CI
Mise en oeuvre de l’évaluation du CI
5.3.
5.3. Mise en oeuvre de l’évaluation du CI
Mise en oeuvre de l’évaluation du CI
5.4.
5.4. Limites du contrôle interne
Limites du contrôle interne
5.4.
5.4. Limites du contrôle interne
Limites du contrôle interne
5.5.
5.5. Conséquences de l’évaluation du CI
Conséquences de l’évaluation du CI
5.5.
5.5. Conséquences de l’évaluation du CI
Conséquences de l’évaluation du CI

5.
5. Evaluation du contrôle interne
Evaluation du contrôle interne
spécifiques
75
spécifiques

5.1. Définition du contrôle interne :
Les différentes définitions institutionnelles données au contrôle interne peuvent être
résumées par les caractéristiques suivantes :
- ensemble de méthodes et procédures
- visant à organiser les activités des entreprises,
- visant à sauvegarder le patrimoine de l’entreprise,
- prévenir et détecter les irrégularités et inexactitudes,
- à s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des enregistrements
comptables,
- dans le respect des instructions de direction et la recherche de l’amélioration
des performances.
5.
76
5.1. Définition du contrôle interne :
Les différentes définitions institutionnelles données au contrôle interne peuvent être
résumées par les caractéristiques suivantes :
- ensemble de méthodes et procédures
- visant à organiser les activités des entreprises,
- visant à sauvegarder le patrimoine de l’entreprise,
- prévenir et détecter les irrégularités et inexactitudes,
- à s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des enregistrements
comptables,
- dans le respect des instructions de direction et la recherche de l’amélioration
des performances.

5.1. Composantes du contrôle interne :
Le contrôle interne est constitué des éléments suivants :
- l’environnement de contrôle ;
- le processus d’évaluation des risques de l'entité ;
- le système d'information, y compris les processus opérationnels afférents, relatif à
l’information financière et à sa communication ;
- les activités de contrôle ;
- le suivi des contrôles.
5.
77
5.1. Composantes du contrôle interne :
Le contrôle interne est constitué des éléments suivants :
- l’environnement de contrôle ;
- le processus d’évaluation des risques de l'entité ;
- le système d'information, y compris les processus opérationnels afférents, relatif à
l’information financière et à sa communication ;
- les activités de contrôle ;
- le suivi des contrôles.

5.2. Différentes sources d’information :
5.
Données
Répétitives
(DR)
Données Non
Répétitives
(DNR)
Estimations
Comptables
(EC)
78
Données
Répétitives
(DR)
Données Non
Répétitives
(DNR)
Estimations
Comptables
(EC)
Exemples :
- Vente à un client ;
- Achat d’un fournisseur ;
- Règlement d’un salaire…
Exemples :
- Inventaire physique ;
- Préparation balance âgée ;
- Calcul de l’IS…
Exemples :
- Provision clients ;
- Provisions stocks ;
- Provisions R&C…

5.3. Mise en œuvre de l’évaluation du contrôle interne :
Les principales étapes de l’évaluation du contrôle interne sont :
 Identification des cycles et des opérations significatives ;
 Compréhension du flux des opérations significatives ;
 Identification des endroits où des erreurs pourraient se produire ;
 Identification et compréhension des contrôles pertinents ;
 Évaluation de l’efficacité des contrôles et évaluation du risque.
5.
79
5.3. Mise en œuvre de l’évaluation du contrôle interne :
Les principales étapes de l’évaluation du contrôle interne sont :
 Identification des cycles et des opérations significatives ;
 Compréhension du flux des opérations significatives ;
 Identification des endroits où des erreurs pourraient se produire ;
 Identification et compréhension des contrôles pertinents ;
 Évaluation de l’efficacité des contrôles et évaluation du risque.

5.3.1. Identification des cycles et des opérations significatifs :
Cycles significatifs : ce sont les cycles qui traitent des données ayant une incidence
significative sur les états de synthèse.
 Ventes
 Encaissements
 Achats
 …….
 Les cycles comptables significatifs
 Les cycles qui présentent un intérêt ou une utilité pour l’audit.
5.
80
5.3.1. Identification des cycles et des opérations significatifs :
Cycles significatifs : ce sont les cycles qui traitent des données ayant une incidence
significative sur les états de synthèse.
 Ventes
 Encaissements
 Achats
 …….
 Les cycles comptables significatifs
 Les cycles qui présentent un intérêt ou une utilité pour l’audit.

5.3.2. Compréhension du flux des opérations significatives :
L’étendue des travaux à ce stade est limitée à ce qui est nécessaire pour comprendre le
flux séquentiel des données dans le cycle de façon suffisamment détaillée pour pouvoir
identifier les endroits où des erreurs pourraient se produire dans les traitements, et en
conséquence, ou des contrôles sont nécessaires pour atteindre les objectifs de contrôle.
5.
81

5.
Comptabilité
Activité
Actifs et
Passifs
82
Transaction économique
Activité
Actifs et
Passifs
Process

5.
Environnement de
contrôle
2
Contrôles de
pilotage
•Opérationnels
•Financiers
Comptabilité
Activité
Actifs et
Passifs
5
3
7
83
Contrôles sur input et output
Process
Transaction économique
1 Système
informatisé
Activité
Actifs et
Passifs
6
5
4
8
7

La compréhension du flux des opérations s’acquiert par un ensemble de moyens :
 Enquête auprès du personnel approprié du client ;
 Observation des méthodes de traitement et des procédures utilisées ;
 Examen des manuels du client et des autres instructions écrites ;
 Test de cheminement.
5.
84
La compréhension du flux des opérations s’acquiert par un ensemble de moyens :
 Enquête auprès du personnel approprié du client ;
 Observation des méthodes de traitement et des procédures utilisées ;
 Examen des manuels du client et des autres instructions écrites ;
 Test de cheminement.

 Méthodologie du diagnostic :
Receuil & description
de l'existant
Diagnostic
Test de conformité
Points forts Faiblesses de
conception
Tests de permanence
Positif Négatif
Possibilité de Faiblesse
s'appuyer sur d'application
le contrôle
Alléger les
travaux sur les
comptes
LCI
+
-
5.
85
Receuil & description
de l'existant
Diagnostic
Test de conformité
Points forts Faiblesses de
conception
Tests de permanence
Positif Négatif
Possibilité de Faiblesse
s'appuyer sur d'application
le contrôle
Alléger les
travaux sur les
comptes
LCI
+
-

 Recueil de l’existant :
 Description des procédures existantes ;
 Entretien avec les différents intervenants ;
 Il ne s’agit pas d’un contrôle policier  un aspect positif du
contrôle à véhiculer ;
 Phase importante : Base du diagnostic
5.
86
 Description des procédures existantes ;
 Entretien avec les différents intervenants ;
 Il ne s’agit pas d’un contrôle policier  un aspect positif du
contrôle à véhiculer ;
 Phase importante : Base du diagnostic

Procédures pratiquées
formalisées
Compréhension et
synthèse Formalisation
OUI NON
5.
87
Flow chart

 Procédure :
Règles à suivre pour l’accomplissement d’une tâche par une ou plusieurs personnes.
Elle suppose l’existence :
 De documents supports de transmission des informations ;
 D’intervenant avec des limites et des obligations définies ;
 Des règles de transmission, de contrôle, de classement, de conservation et
d’enregistrement ;
 Des règles de gestion de l’entreprise.
5.
88
 Procédure :
Règles à suivre pour l’accomplissement d’une tâche par une ou plusieurs personnes.
Elle suppose l’existence :
 De documents supports de transmission des informations ;
 D’intervenant avec des limites et des obligations définies ;
 Des règles de transmission, de contrôle, de classement, de conservation et
d’enregistrement ;
 Des règles de gestion de l’entreprise.

 Techniques de description des procédures :
 Flow-Chart (diagramme de circulation des documents) :
. visualise les différentes étapes de circulation des documents et des
informations
. interactions entre les personnes intervenant dans le processus
. Simple
 Narratif
. Nécessaire quand il est difficile d’utiliser un flow-chart
. Compréhensible de tous
5.
89
 Flow-Chart (diagramme de circulation des documents) :
. visualise les différentes étapes de circulation des documents et des
informations
. interactions entre les personnes intervenant dans le processus
. Simple
 Narratif
. Nécessaire quand il est difficile d’utiliser un flow-chart
. Compréhensible de tous

Flow-chart ou narratif décrivant :
 Les principales sources d’entrées ;
 Les fichiers de données importants ;
 Les procédures de traitement significatives ;
 Les fichiers de sortie importants, les rapports et documents émis ;
 La séparation fonctionnelle des tâches ;
 Utilisation de la documentation du client quand elle est appropriée ;
 Utilisation d’un flow-chart plutôt qu’un long narratif ;
 Au besoin compléter le flow-chart par de brefs descriptifs.
5.
90
Flow-chart ou narratif décrivant :
 Les principales sources d’entrées ;
 Les fichiers de données importants ;
 Les procédures de traitement significatives ;
 Les fichiers de sortie importants, les rapports et documents émis ;
 La séparation fonctionnelle des tâches ;
 Utilisation de la documentation du client quand elle est appropriée ;
 Utilisation d’un flow-chart plutôt qu’un long narratif ;
 Au besoin compléter le flow-chart par de brefs descriptifs.

 Test de cheminement :
 S’assurer de la bonne description de la procédure par rapport aux pratiques
(respect du principe de permanence) ;
 Répertoire des supports utilisés réellement ;
 Ce n’est pas un test de diagnostic.
5.
91
 Test de cheminement :
 S’assurer de la bonne description de la procédure par rapport aux pratiques
(respect du principe de permanence) ;
 Répertoire des supports utilisés réellement ;
 Ce n’est pas un test de diagnostic.

 Les procédures existent mais ne sont pas toujours formalisées ;
 Une procédure doit :
 Être formalisée (référence unique, facilité d’application et de mise à jour ;
 Prévoir des contrôles préventifs et détectifs ;
 Respecter les principes du contrôle interne ;
 Respecter les objectifs de contrôle.
5.
92
 Les procédures existent mais ne sont pas toujours formalisées ;
 Une procédure doit :
 Être formalisée (référence unique, facilité d’application et de mise à jour ;
 Prévoir des contrôles préventifs et détectifs ;
 Respecter les principes du contrôle interne ;
 Respecter les objectifs de contrôle.

 Pour qu’une procédure soit fiable, elle doit :
 Mettre en évidence les contrôles clés :
 qui soient matérialisés ;
 couvrant les objectifs de contrôle.
 Respecter en particulier les principes :
 d’intégration ;
 d’information ;
 d’harmonie ;
 d’indépendance.
5.
93
 Pour qu’une procédure soit fiable, elle doit :
 Mettre en évidence les contrôles clés :
 qui soient matérialisés ;
 couvrant les objectifs de contrôle.
 Respecter en particulier les principes :
 d’intégration ;
 d’information ;
 d’harmonie ;
 d’indépendance.

- Qtés, désignation,
fournisseur souhaité,
spécifications
techniques…etc
- Demande d’achat
- Devis
fournisseurs
- Bien ou service
- Bon de livraison
- Relance
fournisseur
Input
Commande
Traitement
des factures Règlement
Suivi des dettes
fournisseurs
Expression
du besoin
Réception
- Facture
fournisseur
Compréhension du flux des opérations significatives : Cas du cycle Achats-Fournisseurs
5.
94
- Demande d’achat - Consultations
fournisseurs
- Bon de commande
- Journal des
achats
- Balance Aux.
fournisseurs
- Moyen de
paiement
- Compte banque
mouvementé
- Dette frns soldée
- Balance par
antériorité
- Analyses de
comptes
Stocks
Output
Commande
Traitement
des factures Règlement
Suivi des dettes
fournisseurs
Expression
du besoin
Réception
- Bon réception

5.3.3. Identification des endroits où des erreurs pourraient se produire :
Identification des endroits où des contrôles sont nécessaires, il s’agit des procédures
manuelles ou informatiques ;
 empêchant les erreurs,
 ou permettant de détecter les erreurs ;
 fournissant l’assurance raisonnable que le traitement et la comptabilisation
des opérations sont effectuées comme prévu ;
 couvrant les 4 objectifs de contrôle.
5.
95
Identification des endroits où des contrôles sont nécessaires, il s’agit des procédures
manuelles ou informatiques ;
 empêchant les erreurs,
 ou permettant de détecter les erreurs ;
 fournissant l’assurance raisonnable que le traitement et la comptabilisation
des opérations sont effectuées comme prévu ;
 couvrant les 4 objectifs de contrôle.

Exemples de risques associés au cycle achats/fournisseurs :
 Acceptation de marchandises non commandées
 Enregistrement de factures ou d’avoirs ne concernant pas l’entreprise
 Quantités facturées différentes des quantités reçues
 Montant facturé par le fournisseur ne correspondant pas au prix convenu
 Montant des avoirs reçus ne correspondant pas aux demandes d’avoirs
 Commandes de marchandises et services sans objet pour l’entreprise
 Commandes de marchandises et services à des conditions défavorables
 Soldes fournisseurs débiteurs irrégulièrement analysés
5.
96
Exemples de risques associés au cycle achats/fournisseurs :
 Acceptation de marchandises non commandées
 Enregistrement de factures ou d’avoirs ne concernant pas l’entreprise
 Quantités facturées différentes des quantités reçues
 Montant facturé par le fournisseur ne correspondant pas au prix convenu
 Montant des avoirs reçus ne correspondant pas aux demandes d’avoirs
 Commandes de marchandises et services sans objet pour l’entreprise
 Commandes de marchandises et services à des conditions défavorables
 Soldes fournisseurs débiteurs irrégulièrement analysés

Audit comptable financier ISCAE 2015.pdf

Audit comptable financier ISCAE 2015.pdf

Recomendados

Recomendados

Mais conteúdo relacionado

Mais procurados

Mais procurados (20)

Semelhante a Audit comptable financier ISCAE 2015.pdf

Semelhante a Audit comptable financier ISCAE 2015.pdf (20)

Mais de Jallal Diane

Mais de Jallal Diane (17)

Último

Último (7)

Audit comptable financier ISCAE 2015.pdf