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REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
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  1. 1. Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre de Casablanca Mémoire de fin d’étude Option : Audit et contrôle de gestion L’appréciation du contrôle interne du cycle ventes/clients dans le cadre d’une mission de CAC Rédigé par : AMMOR Kenza Encadré par : AKIL Ouassim Année universitaire : 2012-2013
  2. 2. Mémoire de fin d’études 2 REMERCIEMENTS Tout d’abord, je tiens à remercier toute l’équipe du cabinet Ernst & Young, pour l’accueil qu’ils m’ont réservé, pour l’intérêt qu’ils ont porté à mes questions et interrogations ainsi que pour l’ambiance chaleureuse qu’ils entretiennent au sein du cabinet et qui m’a permis de m’intégrer facilement dans le cadre de travail. Je tiens ensuite à remercier M. Ouassim AKIL, pour son encadrement tout au long de ma période de stage ainsi que pour tous les conseils qu’il m’a apporté pour l’élaboration de ce mémoire. J’aimerais également remercier l’ensemble du corps professoral du groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises pour la qualité de l’enseignement tout au long de mon cursus universitaire. Enfin, mes vifs remerciements s’adressent à mon mari et mes parents pour leur soutien et leurs encouragements qui m’ont poussé à donner le meilleur de moi-même afin d’aboutir à un travail de qualité.
  3. 3. Mémoire de fin d’études 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS INTRODUCTION Partie 1 : Fondements et démarche du contrôle interne Chapire 1 : Le cadre conceptuel du contrôle interne............................................................................... 6 I- La notion du contrôle interne : ........................................................................................................ 6 II- Les objectifs et principes du contrôle interne :............................................................................... 6 III- Les composantes du contrôle interne :.......................................................................................... 9 IV- Les limites du contrôle interne : .................................................................................................. 10 Chapitre 2 : Démarche d’évaluation du contrôle interne ..................................................................... 11 I- Planification de la mission :............................................................................................................ 11 II- Evaluation du contrôle interne : ................................................................................................... 11 III- Lettre de contrôle interne :.......................................................................................................... 16 Chapitre 1 : Planification de la mission................................................................................................. 17 Partie 2: Evaluation du contrôle interne du cycle ventes clients: Cas de la société GAMMA I- Définition de la mission.................................................................................................................. 17 II- Prise de connaissance de la société GAMMA ............................................................................... 17 III- Evaluation des risques généraux.................................................................................................. 20 VI- Planification de la mission d’audit ............................................................................................... 22 Chapitre 2 : L’évaluation du contrôle interne du cycle ventes/clients de la société GAMMA ............. 22 I- Prise de connaissance des procédures du cycle ventes/clients..................................................... 22 II- Test de conformité........................................................................................................................ 27 III- Test de permanence..................................................................................................................... 29 IV- Evaluation du contrôle interne .................................................................................................... 29 V- La lettre de contrôle interne......................................................................................................... 31 VI- Programme de travail pour le contrôle des comptes .................................................................. 32 CONCLUSION ANNEXES
  4. 4. Mémoire de fin d’études 4 INTRODUCTION Dans un environnement de plus en plus concurrentiel caractérisé par l’ouverture des marchés, l’internationalisation de la finance et la complexité des procédures, les entreprises sont de plus en plus à la recherche de facteurs de performance et de moyens pour assurer leur pérennité, renforcer leur capacité concurrentielle et maintenir leurs positions sinon les améliorer. Ainsi, dans un souci d’optimisation de ses processus et de ses modes de gestion, l’entreprise procède à un bon nombre de pratiques pour connaître son environnement, maîtriser ses processus et détecter les facteurs de risques qui lui sont liés. Dans cette optique, les entreprises appliquent de plus en plus des processus de contrôle interne au sein de leurs entités afin de détecter les zones de risques, comprendre les processus, mesurer les ressources utilisées afin de mettre en œuvre les démarches nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Plus qu’un processus de restructuration, le contrôle interne permet également de formaliser les procédures, les rendre plus compréhensibles et surtout parer aux risques liés à la fraude. D’autant plus qu’il permet de former une excellente base pour les auditeurs lors des missions de commissariat aux comptes. Dans le sens, où ce dernier leur permet de rentrer en contact avec l’entreprise, comprendre son fonctionnement, et détecter les principales zones de risques afin de cibler leur cadre d’intervention et optimiser leurs travaux. C’est face à l’importance de ce processus et à l’intérêt qu’il revêt pour assurer le bon fonctionnement des entreprises, l’alignement et la conformité de leurs processus aux dispositifs réglementaires et à l’optimisation de leurs performances ; que nous tenterons lors de ce travail de démontrer l’importance du contrôle interne dans la détection et correction des anomalies pouvant être source de risque pour l’entreprise.
  5. 5. Mémoire de fin d’études 5 Ainsi, ce mémoire suivra le plan suivant, une première partie qui représente une revue littéraire du contrôle interne et une deuxième partie pratique qui mettra en avant le processus de contrôle interne pour le cycle vente basée sur la méthodologie suivie lors de mon st
  6. 6. Mémoire de fin d’études 6 Partie 1 : Fondements et démarche du contrôle interne Chapire 1 : Le cadre conceptuel du contrôle interne I- La notion du contrôle interne : Les définitions du contrôle interne sont nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptables. Il en est ainsi de la définition du contrôle interne donnée en 1977 par le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables : « le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci ». Les différentes définitions institutionnelles données au contrôle interne peuvent être résumées comme suit : Le contrôle interne est un ensemble de méthodes et procédures visant à organiser les activités des entreprises, à sauvegarder son patrimoine et à prévenir et détecter les irrégularités et les inexactitudes. Il vise également à s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des enregistrements comptables dans le respect des instructions de direction et la recherche de l’amélioration des performances. II- Les objectifs et principes du contrôle interne : a- Objectifs : En 1990, le règlement 90/08 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière impose aux établissements de crédit de se doter d’un système de contrôle interne et en définit les objectifs :
  7. 7. Mémoire de fin d’études 7 a) « vérifier que les opérations réalisées par l’établissement ainsi que l’organisation et les procédures internes sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations de l’organe exécutif ; b) vérifier que les limites fixées en matière de risques, notamment de contrepartie, de change, de taux d’intérêt ainsi que d’autres risques de marché, sont strictement respectées ; c) veiller à la qualité de l’information comptable et financière, en particulier aux conditions d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de cette information. » Ainsi, on peut citer les principaux objectifs du contrôle interne : - La sauvegarde des actifs : Le contrôle interne de l’entreprise vise à assurer le bon fonctionnement de ses processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs. L’actif constitue le patrimoine de l’entreprise à savoir les postes du bilan, les hommes et l’image de l’organisation. Concernant le cycle ventes clients :  Recouvrement des créances clients  Enregistrement rapide et exhaustif des ventes et des règlements  Protection des stocks de matières premières et des produits finis  … - La fiabilité des informations financières : L’entreprise doit mettre en place un ensemble de procédures de telle sorte à avoir des informations fiables, vérifiables, exhaustives, pertinentes et qui reflètent l’image fidèle de l’entreprise. *La notion de l’image fidèle Selon l’article 11 de la loi comptable 9-88 : « Les états de synthèse doivent donner une image des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et des résultats de l'entreprise. A cette fin, ils doivent comprendre autant d'informations qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et des résultats de l'entreprise. Lorsque l'application d'une prescription comptable
  8. 8. Mémoire de fin d’études 8 ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être données ». Concernant le cycle ventes clients :  fiabilité des processus d’enregistrements comptables des ventes et avoirs  Suivi correct des dossiers clients… - Respect des politiques de gestion, des lois et des règlements : Le système du contrôle interne doit être basé sur une bonne compréhension des politiques de gestion et doit permettre à l’entreprise d’atteindre ses objectifs tout en respectant les lois et les règlements. Concernant le cycle ventes clients :  Respect des directives et procédures mises en place concernant les autorisations et approbations de la ligne de crédit client… - Respect des délais et optimisation des ressources : Le contrôle interne doit prendre en compte l’efficacité pour permettre à l’entreprise de croître et prospérer. Concernant le cycle ventes clients :  Traitement rapide des commandes  Examen de la solvabilité du client  La non rupture de stocks  La livraison de la commande dans les délais requis. - Le contrôle interne doit permettre de prévenir et d’identifier les fraudes et les erreurs. b- Principes : - Le principe d’organisation : Les responsabilités et les objectifs sont clairement définis. L’organisation doit être adaptée, adaptable, séparable, vérifiable et formalisée. - Le principe d’intégration : Les procédures mis en place doivent permettre le fonctionnement d’un système d’autocontrôle.
  9. 9. Mémoire de fin d’études 9 - Le principe d’indépendance : Les objectifs du contrôle interne doivent être respectés indépendamment des procédés, méthodes et moyens de l’entreprise. - Le principe de permanence : Il s’agit d’un contrôle constant dans le temps et dans l’espace. - Le principe d’universalité : Le contrôle interne doit concerner toutes les personnes de l’entreprise en tout temps et en tout lieu - Le principe d’information : L’information doit être utile, objective, claire, fiable et vérifiable - Le principe d’harmonie : Le contrôle interne doit être adapté au fonctionnement de l’entreprise, à ses caractéristiques et son environnement. III- Les composantes du contrôle interne : Il existe cinq composantes du contrôle interne fournissant un cadre utile à l’auditeur concernant la façon dont les différents aspects des systèmes de contrôle des informations d’une entité peuvent influencer l’audit. - L’environnement de contrôle : L’environnement dans lequel les personnes accomplissent leurs tâches et assument leurs responsabilités ainsi que les qualités individuelles des collaborateurs et surtout leur intégrité, leur éthique et leur compétence, constituent le socle de toute organisation. L’environnement de contrôle a une influence profonde sur la façon dont les activités sont structurées, la définition des objectifs, l’évaluation des risques et la conception des systèmes. - Les systèmes d’information : Les systèmes d’information et de communication permettent de recueillir et échanger les informations nécessaires à la conduite, à la gestion et au contrôle des opérations. L’entreprise doit disposer d’un système d’information pertinent lui permettant de diffuser les informations à tout le personnel.
  10. 10. Mémoire de fin d’études 10 - Processus d’évaluation des risques : L’entreprise est confrontée à un ensemble de risques. Elle doit donc disposer d’un processus lui permettant d’identifier, analyser et gérer les risques ayant un impact sur la probabilité d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés, et par conséquent pouvant mettre en cause sa survie, sa compétitivité au sein du secteur économique, sa situation financière, son image de marque et la qualité de ses produits, de ses services et de son personnel. - Les activités de contrôle : C’est l’ensemble de procédures qui doivent être mises en place pour faire face aux risques pouvant mettre en cause l’atteinte des objectifs fixés. Les activités de contrôle peuvent être manuelles ou informatiques, préventives ou détectives. En règle générale, les activités de contrôle peuvent être catégorisées en fonction des principes et procédures concernant les domaines suivants: autorisations, contrôles de performance, traitement de l’information, contrôles physiques, séparation des tâches. - Le pilotage : Un suivi du contrôle interne doit être effectué d’une manière permanente de façon à ce que le comité du directoire soit informé des principaux accidents constatés, du résultat des contrôles réalisés et des travaux effectués par l’audit interne. Cette surveillance vise à assurer la continuité des contrôles efficaces. IV- Les limites du contrôle interne : Quelque soit sa conception, son fonctionnement ou son application, le contrôle interne ne peut donner une assurance 100% positive quant à la réalisation des objectifs d’une entreprise. Et ce par la présence d’un ensemble de limites : - Le contrôle interne ne peut éviter les dysfonctionnements qui sont dus à des erreurs ou des défaillances humaines - Connivence entre deux ou plusieurs personnes - Les dirigeants qui outrepassent le système de contrôle interne - Le rapport coût / bénéfices.
  11. 11. Mémoire de fin d’études 11 Chapitre 2 : Démarche d’évaluation du contrôle interne L’évaluation du contrôle interne est une étape très importante dans une démarche d’audit. Cela permet à l’auditeur d’optimiser le temps lors de son intervention dans une entreprise pour une mission de commissariat aux comptes. En effet, l’auditeur ne peut s’assurer de l’exhaustivité des opérations réalisées dans une entreprise à part s’il s’agit d’une petite structure. Il adopte généralement une approche par les risques. L’auditeur s’appuie donc uniquement sur des procédures qui concourent à l’établissement des comptes annuels fiables et sincères. Une démarche est adaptée pour l’évaluation du contrôle interne : I- Planification de la mission : Avant d’intervenir dans une entreprise, il est nécessaire d’établir un planning dans lequel les tâches sont réparties entre les différents membres de l’équipe. Ceci aidera à mieux s’organiser et surtout à optimiser le temps. Ce planning est communiqué aux personnes concernées dans l’entreprise auditée en leur demandant de préparer tous les documents nécessaires ainsi que de se libérer pour des éventuels entretiens. *Modèle de planning lors d’un contrôle interne du cycle ventes/clients : Personnes Date Heure Direction commerciale 16/01/2013 9:00 L’usine 16/01/2013 15:45 Le magasinier 17/01/2013 11:30 Le chef comptable 17/01/2013 16:15 II- Evaluation du contrôle interne : L’appréciation du contrôle interne est le fait de vérifier sa bonne conception et son bon fonctionnement. Ses principales étapes sont les suivantes :
  12. 12. Mémoire de fin d’études 12 - Prise de connaissance des procédures mises en place par l’entreprise (Description du système) - Vérification de leur existence (Test de conformité) - Evaluation des risques liés à leur conception - Vérification de leur bon fonctionnement (Test de permanence)
  13. 13. Mémoire de fin d’études 13 *Schéma des différentes étapes de l’évaluation du contrôle interne : Entretien, analyse documentaire, description des procédures Prise de connaissance des procédures Analyse documentaire, test de conformité Contrôle de l’existence du système Questionnaire de CI, grille d’analyse des tâches Evaluation préliminaire Points faibles (faiblesse de conception) Points forts Contrôle du fonctionnement du système Points forts Points faibles (faiblesse d’application) Evaluation définitive Recommandations
  14. 14. Mémoire de fin d’études 14 1. Prise de connaissance des procédures : Cette phase consiste à connaître le dispositif de contrôle d’un cycle donné. Concernant le cycle ventes/clients, l’étape de prise de connaissance permet à l’auditeur d’acquérir une compréhension de toutes les opérations allant de la budgétisation des ventes, au recouvrement des créances en passant par la réception et le traitement des commandes ainsi que leur facturation. Pour effectuer cet examen de procédures, plusieurs techniques s’offrent à l’auditeur : - La prise de connaissance documents existants (manuels de procédures, description de postes…) - Organisation des entretiens dans lesquelles les responsables des services concernés décrivent les systèmes et les procédures qui sont en place. - Les questionnaires et les guides opératoires L’auditeur doit formaliser les informations recueillies soit sous forme d’un narratif ou d’un Flow Chart qui sert à visualiser les différentes étapes de circulation des documents et des informations. 2. Contrôle de l’existence du système: Cette phase permet à l’auditeur de s’assurer que les procédures décrites sont bel et bien celles en vigueur dans l’entreprise. Les tests de conformité ont pour objet de vérifier que la description de la procédure est bien conforme à la réalité. L’auditeur doit donc tester les procédures du début jusqu’à la fin. Deux techniques se présentent à lui : - La confirmation verbale : L’auditeur fait appel aux personnes qui interviennent dans la procédure contrôlée dans le but que ces dernières en confirment le déroulement ainsi que de vérifier l’existence des éléments matériels qui sont impliqués par sa mise en œuvre. (Cachet, visa…)
  15. 15. Mémoire de fin d’études 15 - Le suivi de certaines transactions L’auditeur sélectionne un nombre limité de transactions et vérifie que les contrôles prévus sont effectués. 3. Evaluation préliminaire du contrôle interne : Dans cette phase, l’auditeur porte un jugement sur l’efficacité et la pertinence de la conception du dispositif de contrôle. Il s’agit de déterminer les points forts théoriques qui couvrent les objectifs d’audit et les faiblesses de conception auxquelles il y a lieu d’associer les risques. La technique la plus utilisée pour évaluer les risques dus à la conception d’un dispositif de contrôle est le questionnaire du contrôle interne. Ce dernier donne la liste des principaux points de contrôle interne qu’il est généralement nécessaire de vérifier. Il existe deux types de questionnaires : questionnaire de type fermé (réponse par oui ou non) et le questionnaire de type ouvert. 4. Contrôle du fonctionnement des systèmes : L’auditeur procède un ensemble de tests afin de s’assurer que les points forts relevés lors de l’évaluation préliminaire sont réellement appliqués, de manière permanente, tel qu’ils ont été décrits. Les tests non satisfaisants sont traduits par une faiblesse d’application. Pour effectuer ses tests, l’auditeur utilise la technique de sondages. Il sélectionnera son échantillon sur lequel il appliquera ses procédés de vérification selon la technique la mieux adaptée aux circonstances. *Exemple de tests d’existence et de permanence dans un cabinet (Annexe 1) 5. Conclusion : L’évaluation du contrôle interne permet à l’auditeur de planifier ses travaux et de déterminer les tests à effectuer lors de son intervention dans l’audit des comptes. En effet, si le dispositif de contrôle interne est satisfaisant, l’étendue des travaux lors de la phase finale seront allégés.
  16. 16. Mémoire de fin d’études 16 Par contre si le contrôle interne comporte des dysfonctionnements et des faiblesses, les travaux lors de l’intervention finale seront plus importants. L’auditeur aura recours à un ensemble de tests (tests de détail, de réalité, circularisation des tiers…) III- Lettre de contrôle interne : Après l’appréciation du dispositif de contrôle, l’auditeur écrit une note de synthèse dans laquelle il met en évidence les points suivants: - Les faiblesses du système de contrôle à savoir les faiblesses de conception (quand il s’agit de contrôles non prévus) et les faiblesses d’application (quand il s’agit de contrôles prévus mais non appliqués) - Les effets possibles de ces faiblesses et les risques liés. - L’incidence des faiblesses sur les états financiers - Les recommandations pour amélioration ou remplacement de procédures.
  17. 17. Mémoire de fin d’études 17 Partie 2 : Evaluation du contrôle interne du cycle ventes/clients de la société GAMMA Chapitre 1 : Planification de la mission I- Définition de la mission Il s’agit d’une mission de commissariat aux comptes effectuée pour la première fois. Elle avait pour objectifs : - La revue des procédures de contrôle interne: Le but est d’apprécier le degré de fiabilité à accorder aux systèmes en place et de définir l’étendue des vérifications à effectuer dans le cadre de la révision des comptes. - L’émission d’une opinion sur les états de synthèse pour l’exercice clos le 31 Décembre 2012. L’équipe était composée de quatre personnes à savoir l’associé, le manager, le chef de mission et l’assistant. Des réunions avec la direction générale de l’entreprise concernée vont permettre à l’associé, le manager et le senior chargées du job de planifier la mission d’audit. Cette planification permet de déterminer les tests de contrôle à effectuer, en fonction des résultats de l’évaluation du contrôle interne ainsi qu’une prise de connaissance des risques majeurs qui nécessitent une attention particulière. II- Prise de connaissance de la société GAMMA Lors de l’exécution d’une mission d’audit, le commissaire aux comptes doit acquérir une connaissance suffisante de l’activité du client afin de lui permettre d’identifier et de
  18. 18. Mémoire de fin d’études 18 comprendre les opérations et méthodes qui selon son jugement peuvent avoir une incidence importance sur la mission d’audit et sur les comptes dans leur ensemble. C’est dans ce sens que nous allons tout d’abord présenter la société, sa structure, son activité, son environnement, sa stratégie ainsi que les faits marquants de l’exercice clos. NB : Pour des raisons de confidentialité et de secret professionnel, ni le nom ni les informations spécifiques à l’entreprise ne seront divulgués. a- Structure : La société GAMMA est une société anonyme, filiale d’une multinationale. Elle a été crée en 1989. Située à Casablanca, son effectif est d’environ 50 personnes. L’entreprise a des obligations en matière d’information financière : - Dépôt des états de synthèse (liasse fiscale) avant le 31 Mars de chaque année - Dépôt des états de synthèse (liasse comptable) un mois après la réunion de l’AGO statuant sur les comptes de chaque exercice auprès du tribunal de commerce - L’exercice a une durée de 12 mois b- Activité : La société GAMMA est spécialisée dans la fabrication et l’offre de produits chimiques aux industries et au bâtiment (colles, encres, colorants, peintures, solvants). Son unité de production consiste à mélanger les matières premières conformément aux normes de qualité du groupe et en utilisant les formules chimiques développées par ce dernier. c- Clients : Ses principaux clients sont des filiales dont la société mère est un groupe international ainsi que des petites et moyennes entreprises marocaines. La société fait face à un problème d’insolvabilité de ses clients vu le montant très élevé des provisions pour créances douteuses. d- Fournisseurs :
  19. 19. Mémoire de fin d’études 19 Son principal fournisseur est la société mère basée en Europe. e- Concurrence : Le marché de l’industrie chimique est très concurrentiel. Ceci est caractérisé par la présence d’un certain nombre de négociants ainsi que de producteurs locaux qui proposent des conditions tarifaires particulièrement concurrentielles. f- Stratégie : La stratégie de GAMMA tourne autour de trois axes : - Renforcement de sa présence commerciale par le biais d’une gestion par objectif de sa force de vente. (Elargir la marge de manœuvre des commerciaux en ce qui concerne la négociation des prix et conditions de vente + Détermination de la part de marché par le biais d’enquêtes commerciales régulières). - Différentiation par rapport à la concurrence en proposant des produits de meilleure qualité. - Développement de la production locale afin d’augmenter la rentabilité de l’entreprise. g- Fais marquants de l’exercice : Les principaux faits marquants l’exercice sont les suivants : - Cession de la société mère une partie de son activité. Elle a été formalisée dans le cadre d’un acte de cession d’actif. - Redressement fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que sur l’impôt sur les sociétés de 500 000 DHS. h- Conclusion : La société GAMMA a des problèmes de recouvrement de ses créances clients. Malgré toutes les mesures qui ont été mises en œuvre pour faire face à ce problème, le montant des provisions augmente de plus en plus.
  20. 20. Mémoire de fin d’études 20 La section ventes/clients présente donc un risque majeur notamment dans la comptabilisation du chiffre d’affaires et des provisions pour dépréciation des créances clients. Il faudra donc tenir compte de cet aspect là lors de l’audit des comptes. III- Evaluation des risques généraux La prise de connaissance de l’entreprise nous a permis de faire une évaluation sur les risques généraux : Constat Risque Niveau de risque Commentaires Elevé Moyen Faible Environnement économique 1- Pas de particularités du secteur 2- Le marché de l’industrie chimique est très concurrentiel. Environnement comptable et fiscal : 1- Redressement fiscal en matière d’IS et de TVA. 2- Absence d’un manuel d’organisation comptable et du livre de paie coté et paraphé 3- Contrat de cession d’actif Risque de continuité d’exploitation Risque lié au traitement comptable et fiscal du redressement. Risque de non recouvrement de l’objectif du CI relatif au respect des lois et des règlements. Risque lié au traitement comptable et fiscal.      La société bénéficie d’un appui de la part de la société mère.
  21. 21. Mémoire de fin d’études 21 4- Problème de recouvrement des créances clients. Qualité des systèmes : 1- Evaluation des risques 2- Environnement de contrôle 3- La société mère détient 100% de GAMMA et exerce une pression sur elle en termes de résultat 4- Le système d’information et de communication Risque lié à l’exhaustivité et l’évaluation de la provision pour clients douteux. Risque de surévaluation du CA       La direction a une bonne maîtrise de son domaine d’activité grâce à sa longue expérience. - Le personnel est compétent, très sensible au respect des procédures et n’a aucun conflit avec la direction - Il existe une séparation de fonctions quant au contrôle, suivi et traitement de l’information. - Un management par objectif est adopté par l’organisation commerciale. - L’entreprise utilise des moyens informatiques
  22. 22. Mémoire de fin d’études 22 5- Contrôle de la direction  standards - La gestion commerciale et comptable sont liées par une interface. - Absence de contrôle des prix. Synthèse d’évaluation des risques généraux  VI- Planification de la mission d’audit L’évaluation faite ci-dessus suppose que les risques d’audit de la société GAMMA sont plus ou moins satisfaisants. Néanmoins, lors du contrôle des comptes, il est convenable de porter une attention particulière sur un certain nombre d’éléments pouvant être considérés comme des risques significatifs : - L’exhaustivité et la correcte valorisation de la provision pour clients douteux. - Le traitement comptable et fiscal du contrat de cession d’actif. - Le Cut-Off des ventes. Chapitre 2 : L’évaluation du contrôle interne du cycle ventes/clients de la société GAMMA I- Prise de connaissance des procédures du cycle ventes/clients La prise de connaissance générale d'une entreprise ne suffit pas pour porter une appréciation sur son contrôle interne. Un examen particulier des procédures doit être effectué. Par procédure, on entend principalement les consignes d'exécution des tâches, les documents utilisés, leur contenu, leur diffusion et leur conservation, les autorisations et approbations, la saisie et le traitement des informations nécessaires à la vie de l'entreprise et à son contrôle.
  23. 23. Mémoire de fin d’études 23 Narratif du cycle ventes/clients Dans la société GAMMA, il n’existe pas de procédures écrites. Nous avons donc obtenu l’ensemble des informations à travers des entretiens et des interviews avec le personnel du service comptabilité, commercial, magasin, usine… Nous avons également procédé à l’exploration des notes de service internes à l’entreprise.  Réception et acceptation de la commande : N°1- Les commerciaux reçoivent les commandes, vérifient si le prix sur la commande est conforme à celui négocié et les faxent à l’usine. N°2- L’usine transcrit l’information sur un registre de réception des commandes, saisit la commande dans un logiciel informatique nommé « SYBEL » et édite un bon de préparation pré numéroté pour l’adresser au magasinier. Si la quantité en stock est suffisante, la commande est satisfaite sinon le magasinier modifie le bon de préparation en fonction des quantités disponibles. N°3- Un bon de livraison est établit par l’usine en trois exemplaires (pour l’usine, le client et le livreur) N°4- Les bons de livraison sont pré-numérotés et valorisés. L’inventaire permanent est mis à jour.  Fabrication : N°5- Réception des commandes par le service commercial, vérification du prix et transmission par fax à l’usine. N°6- Les commandes sont réenregistrées sur le registre à l’usine. Une feuille de fabrication est crée par ce dernier en trois exemplaires : le premier est destiné au magasinier pour enlèvement des biens fabriqués et les deux autres restent dans le carnet de souche. Le laboratoire vérifie la conformité de la fabrication et prélève un échantillon où il indique le numéro de lot.
  24. 24. Mémoire de fin d’études 24 N°7- Au niveau de l’usine, la feuille de fabrication est saisie en spécifiant les matières premières et les produits chimiques dans le module « Bon de réception valorisé » du logiciel de gestion des stocks. L’inventaire permanent est alors corrigé.  Livraison de la commande: N°8- Les produits sont livrés soit directement au client soit par le biais d’une société de transport. N°9- Dans le cas d’une vente qui a eu lieu directement à l’usine ; L’usine garde un exemplaire du bon de livraison et en donne deux au client, qui une fois à la sortie, les remet à l’agent de sécurité. Ce dernier vérifie si les produits livrés sont conformes au contenu du bon de livraison (quantités, nature, ….), enregistre la sortie dans un registre nommé « sortie » et garde un exemplaire pour le remettre à l’usine. N°10- Si la vente est effectuée via un transporteur ; l’usine garde un exemplaire du bon de livraison et en donne deux au transporteur livreur. Une fois la marchandise livrée, le client signe les deux bons de livraison et garde un exemplaire. Le deuxième est alors remis à l’usine signé. N°11- L’usine rapproche quotidiennement le bon de livraison qu’elle avait gardé, avec celui signé par le client (cas de vente par l’intermédiaire d’une société de transport) et avec celui enregistré dans le registre de l’agent de sécurité. N°12- Les bons de livraison rapprochés sont ensuite saisis dans « SYBEL » et sont prêts pour la facturation. Les autres bons non encore rapprochés ne seront pas facturés. N°13- L’usine établit constamment une liste des commandes non encore livrées. N°14- Chaque fin du mois, le système administratif de l’usine contrôle les bons de livraison émis avec la facturation.  Retours : N°15- Les retours de marchandises sont matérialisés par un bon de retour. Ce dernier doit être signé par l’agent de sécurité à l’entrée et par le commercial qui vérifie la conformité du retour
  25. 25. Mémoire de fin d’études 25 avec ce qui a été conclu avec le client. L’usine édite un avoir après réception du bon de retour signé. Il est à préciser que le bon de retour est établit en trois exemplaires et sont pré numérotés. Un exemplaire est envoyé avec l’avoir à la comptabilité.  Echantillons : N°16- Les échantillons sont envoyés gratuitement aux clients. Aucune génération de facture n’est donc déclenchée. Mais l’édition d’un bon d’échantillon est obligatoire pour réajuster l’inventaire permanent.  Les bons de prêt et de consignation : N°17- Idem que les échantillons, les produits prêtés donnent lieu à des bons de prêt afin d’être saisi pour réajuster l’inventaire permanent. La comptabilité procède à l’enregistrement suite à la réception d’un bon de prêt.  La facturation : N°18- Les factures relatives aux livraisons effectuées le jour J-1 sont établies quotidiennement et automatiquement sur le logiciel de gestion commerciale. La date de la facture est équivalente à la date de livraison. N°19- La facture est jointe au bon de livraison approuvé par le client. Le tout est envoyé au service comptabilité plus particulièrement au comptable qui est responsable de la section client. N°20- La comptabilité s’assure que la facture correspond réellement au bon de livraison et vérifie la complétude des données (signatures, conformité, calcul…). Les erreurs trouvées sont traitées le jour même ou au plus tard le lendemain et sont formalisées dans un document pour garder une traçabilité.  Gestion des comptes client/recouvrement: N°21- Les factures sont transmises, chaque fin du mois, du CRM (Interface de gestion commerciale) à la comptabilité générale.
  26. 26. Mémoire de fin d’études 26 N°22- Les règlements sont comptabilisés dans le CRM par le comptable responsable des comptes clients. Les règlements sont également saisis dans deux registres différents. Le premier est réservé pour les traites et l’autre pour les chèques. N°23- Contrairement aux factures, les règlements ne sont pas déversés du CRM à la comptabilité. C’est le comptable responsable des comptes clients qui les enregistre à la comptabilité sur la base des avis de crédits bancaires. N°24- Une analyse des comptes clients est effectuée tous les trois mois à partir du GL auxiliaire « clients ». Cette analyse est matérialisée. N°25- Les mentions « comptabilisé » et « payé » sont portées respectivement sur les avis de banque et sur la facture correspondante. N°26- Le service commercial a un accès au CRM afin de suivre de près les soldes clients.  Les impayés : N°27- Un suivi des impayés est effectué régulièrement par le comptable qui gère les comptes clients.  Gestion du risque client : N°28- Un état des clients douteux est établit trimestriellement par le comptable responsable des comptes clients. L’ancienneté des soldes y est indiquée. La direction générale détermine la part à provisionner. N°29- Les commerciaux sont tenus informés de tous les clients douteux.  Gestion du risque après vente : N°30- Les produits de la société GAMMA ne sont pas très risqués quant à leur gestion après vente. Par contre la gestion des produits « Bâtiment » comporte un risque. N°31 – Les produits, hors « Bâtiments » sont vendus sur la base d’une feuille technique qui relate toutes les caractéristiques du produit. La responsabilité de la société GAMMA est remise en cause dans le cas où le produit vendu ne correspond pas à l’ensemble des
  27. 27. Mémoire de fin d’études 27 caractéristiques déterminées dans la feuille technique. Le contrôle des produits vendus se fait au niveau du laboratoire et par le client. N°32 – Concernant les produits « Bâtiments », la société GAMMA produit des solutions dont les plus importantes sont contrôlées par un laboratoire externe. Les objectifs d’audit pour le cycle ventes/clients Pour dire qu’un contrôle interne est fiable il faut qu’il couvre les objectifs d’audit suivants : Objectif 1- Tous les recouvrements de créances sont correctement comptabilisés.  Exhaustivité, réalité, exactitude Objectif 2- Le respect et l’application des principes et des normes comptables lors de la comptabilisation des produits.  Valorisation, présentation Objectif 3- Chaque opération est comptabilisée à l’exercice correspondant.  Cut-off Objectif 4- Les comptes clients constituent les ventes appartenant à la société et qui ne sont toujours pas recouvrées.  Existence, évaluation, appartenance. Objectif 5- Les avoirs et autres crédits sont correctement calculés et font l’objet d’un justificatif.  Exhaustivité, réalité, exactitude Objectif 6- Les provisions pour créances douteuses sont correctement évaluées.  Valorisation, existence. II- Test de conformité Nous avons jugé inutile de présenter l’exhaustivité des contrôles testés. Nous allons nous limiter à un seul contrôle.
  28. 28. Mémoire de fin d’études 28 Nous avons procédé à un prélèvement au hasard d’un échantillon de 3 bons de livraisons à partir du registre « sortie » tenu par l’agent de sécurité afin d’effectuer un test de conformité. Ceci nous a permis de nous assurer que les procédures décrites existent réellement. L’étendu des tests que nous avons effectués porte sur : C1- Vérification de la conformité des informations contenues dans le registre «sortie » tenu par l’agent de sécurité avec les bons de livraison. C2- Existence des visas du client, magasinier et de l’agent de sécurité. C3- S’assurer que chaque bon de livraison a donné lieu à une facturation. C4- Vérification de la concordance des éléments de la facture, du bon de livraison et du bon de commande. C5- Vérification de l’imputation comptable. Objectif : S’assurer de l’existence des procédures Travaux effectués : Sélection de l’échantillon Tests de conformité Conclusion : Test satisfaisant Date facture Numéro de facture C1 C2 C3 C4 C5 Test X-Ref 16/02/2012 F201220      Satisfaisant F1.1 27/05/2012 F201248      Satisfaisant F1.2 10/10/2012 F201286      Satisfaisant F1.3  oui  non N /A non applicable
  29. 29. Mémoire de fin d’études 29 III- Test de permanence Nous avons fait un sondage d’un échantillon plus large. Nous avons sélectionné au moins un bon de livraison par mois afin de s’assurer de l’application des contrôles tout au long de l’année. IV- Evaluation du contrôle interne Afin d’identifier les forces et les faiblesses de la conception du dispositif de contrôle du cycle ventes clients de la société GAMMA, nous avons rempli un questionnaire de contrôle interne. Objectif : S’assurer de l’application et la permanence des procédures Travaux effectués : Sélection de l’échantillon Tests de permanence Conclusion : Test satisfaisant Date facture Numéro de facture C1 C2 C3 C4 C5 Test X-Ref 03/01/2012 F201205      Satisfaisant F1.1 17/02/2012 F201222      Satisfaisant F1.2 02/03/2012 F201240      Satisfaisant F1.3 16/04/2012 F201252      Satisfaisant F1.4 31/05/2012 F201261      Satisfaisant F1.5 08/06/2012 F201278      Satisfaisant F1.6 15/07/2012 F201285      Satisfaisant F1.7 27/08/2012 F2012988      Satisfaisant F1.8 11/09/2012 F2012101      Satisfaisant F1.9 10/10/2012 F2012111      Satisfaisant F1.10 24/11/2012 F2012126      Satisfaisant F1.11 26/12/2012 F2012134      Satisfaisant F1.12  oui  non N /A non applicable
  30. 30. Mémoire de fin d’études 30 A partir des réponses, nous avons pu porter un jugement sur l’efficacité de la conception et du fonctionnement des systèmes mis en place. *Questionnaire de contrôle interne (Annexe 2)  Interprétation du questionnaire : Réponse positive (oui) : Point fort de la conception du dispositif de contrôle Réponse négative (Non) : Point faible de la conception du dispositif de contrôle (N/A) : Puisqu’il s’agit d’un questionnaire standard, il existe certains contrôles qui ne sont pas applicables à la société GAMMA. Synthèses : L’évaluation du contrôle interne nous a permis de déceler les points forts et les points faibles du système. Les points forts sont les points à partir desquels on peut dire que le contrôle interne fonctionne parfaitement. Les points faibles constituent les parties dans lesquelles il existe des risques et qui peuvent affecter la réalisation des objectifs de contrôle interne. Objectifs d’audit Niveau de risque Objectif 1: Correcte comptabilisation de tous les recouvrements de créances. Faible Objectif 2 : Le respect et l’application des principes et des normes comptables lors de la comptabilisation des produits. Faible Objectif 3 : Comptabilisation des opérations à l’exercice correspondant. Faible Objectif 4 : Les comptes clients constituent les ventes appartenant à la société et qui ne sont toujours pas recouvrées. Faible Objectif 5 : Les avoirs et autres crédits sont correctement calculés et font l’objet d’un Faible
  31. 31. Mémoire de fin d’études 31 justificatif. Objectif 6 : La suffisance et la correcte évaluation des provisions pour créances douteuses. Elevé Evaluation du dispositif de contrôle du cycle ventes/clients Faible V- La lettre de contrôle interne Cette lettre résume toutes les faiblesses du dispositif de contrôle identifiées, que ce soit de conception ou d’application, les risques qui leur sont liés, leur incidence sur les états financiers et des recommandations. Faiblesses Risques Incidences sur les états financiers Recommandations Au niveau des commandes Absence de procédures d’acceptation de commande des nouveaux clients. Absence de contrôle des prix de vente Au niveau de la facturation Il n’existe aucune mention des conditions générales de vente au niveau des factures. Risque d’insolvabilité des nouveaux clients  Créances irrécouvrables Risque d’anomalies tarifaires. Procédures de recouvrement très longues, en cas de problème avec le client. Oui Oui Non Réalisation d’enquêtes préliminaires sur la solvabilité des nouveaux clients et l’établissement d’une liste de clients à risque. Mise en place d’un dispositif de contrôle des prix de vente. Mention des conditions de vente au niveau de la facture (par exemple : le délai maximum de règlement, les intérêts engendrés en cas de retard de
  32. 32. Mémoire de fin d’études 32 Au niveau du recouvrement Absence de balance âgée des créances qui permet de suivre les recouvrements et qui sert de base à la provision pour clients douteux. - Risque de non recouvrement des créances. - Risque de sous estimation ou de surestimation de la provision pour clients douteux. Oui paiement….) Mise en place d’un système informatique permettant d’éditer une balance des créances âgées. VI- Programme de travail pour le contrôle des comptes Suite aux travaux d’appréciation du contrôle interne du cycle ventes/clients, nous pouvons dire que le dispositif de contrôle est satisfaisant et couvre tous les objectifs de contrôle interne. L’étendue des travaux lors de la phase de contrôle des comptes sera donc allégée. Cependant, il y a un problème de recouvrement des créances clients, la provision pour créances douteurs constitue un risque très important. De ce fait, au niveau du contrôle des comptes, nous devons lui porter une attention particulière, et par conséquent, effectuer des tests très importants à ce niveau. Les principaux travaux à réaliser, lors du contrôle des comptes, au niveau de la section ventes/clients sont les suivants : - Circularisation des tiers pour confirmation de soldes. - Test de la balance âgée - Revue analytique des marges mensuelles - Appréciation de la provision pour clients douteux - Appréciation de méthode de calcul de la provision pour clients douteux - Rapprochement de l’état des provisions pour clients douteux avec la balance âgée.
  33. 33. Mémoire de fin d’études 33 CONCLUSION Le contrôle interne en tant que processus interne à l’entreprise, représente pour l’auditeur une étape indispensable lors de toute mission de commissariat aux comptes. En effet ce dernier permet d’avoir une vision globale sur les procédures de l’entreprise et de se familiariser avec son environnement. L’ampleur des activités des entreprises demeure un facteur limitant dans le sens où leur grand nombre ne permet pas l’exhaustivité des travaux. Ainsi l’auditeur peut se fier au contrôle interne établit par l’entreprise pour détecter les principales zones de risques afin de concentrer leurs travaux sur ces points et motiver leurs opinions ; chose qui permet de gagner en efficacité et d’optimiser le facteur temps. Néanmoins, il existe toujours des facteurs limitants qui remettent en cause l’efficacité du contrôle interne, et qui nécessitent un effort d’adaptation du système. Ainsi, nous ne pouvons prendre une démarche de contrôle interne toute faite et l’appliquer, encore faut- il pour en assurer l’efficacité, l’adapter à l’environnement de l’entreprise tout en tenant compte des contraintes internes et de son alignement avec les objectifs. Finalement, le contexte de crise dans lequel nous évoluons actuellement met le point sur la nécessité de l’adoption d’une telle démarche afin de limiter les risques de fraude et les manquements à la qualité qui pourraient s’avérer fatals.
  34. 34. Mémoire de fin d’études 34 ANNEXES ANNEXE (1) Dans la démarche du cabinet tout contrôle effectué par l’auditeur doit être matérialisé par un papier de travail Excel, Ce dernier doit comprendre une référence qui renvoi vers une pièce probante qui atteste de l’application du contrôle. Le papier de travail se présente comme suit : Pour le cas de du test de permanence, le papier doit comprendre les informations suivantes: - L’objectif du test - L’objectif du Test. - Le travail à faire qui consiste à découper le test en tâches élémentaires à réaliser. - Le « PM » ou l’erreur tolérable retenue. - La taille de la population à tester. - Le « R » ou le risque à prendre en considération. - L’échantillon à tester (avec un minimum de 5 cas). Pour le cas de du test d’existence, le papier doit comprendre les informations suivantes : - L’objectif du Test. - Le travail à faire qui consiste à découper le test en tâches élémentaires à réaliser. - La taille de l’échantillon étant fixée par défaut à 1 cas. Objectif : Description du contrôle à tester. Travail à faire : - Description du sous contrôle 1. C1 - Description du sous contrôle 2. C2 - Description du sous contrôle 3. C3 Conclusion :
  35. 35. Mémoire de fin d’études 35 ANNEXE (2) Procédures Références aux objectifs d’audit Références aux numéros de procédures décrites OUI NON N/A Commentaires COMMANDE - Existence d’une procédure d’acceptation des commandes - Etude de solvabilité des nouveaux clients et ce quelque soit le montant de la commande, ou lorsque le montant de la commande est supérieur à celui fixé par la direction financière - Le client obtient une autorisation de la société de la part de la société, lorsque le crédit dépasse le seuil qui lui a été affecté. - L’acceptation des commandes donne lieu à l’établissement de plusieurs exemplaires de bons de commande 1 1,6 1,6 1 N°1 N°2     Seuls les commerciaux sont aptes à accepter les commandes des clients.
  36. 36. Mémoire de fin d’études 36 internes pré numérotés. - Existence de chrono des bons de commande internes et identification de toute rupture séquentielle. 1,2 N°2  Il existe une incrémentation logique d'un point au niveau du système informatique pour les bons de commande interne. Procédures Références aux objectifs d’audit Références aux procédures décrites OUI NON N/A Commentaires LIVRAISON - Etablissement, en plusieurs exemplaires, d’un bon de livraison pré numéroté après chaque préparation de commande. - Vérification de la conformité des préparations de commande avec les bons de commande par le responsable de sortie de stock. - Existence d’un contrôle qui permet de s’assurer que toutes les commandes sont livrées. - Existence d’une gestion des livraisons partielles. 1,2 1 1,2 1,2 N°3 N° 2 N° 13     Un bon de commande est émis pour la partie de la commande non satisfaite.
  37. 37. Mémoire de fin d’études 37 - Suivi des commandes et des livraisons par tous les services concernés - Les livraisons correspondent à ce qui a été commandé et convenu avec le client notamment en terme de quantités, qualité, date et lieu de livraison - La société conserve par jour de livraison, les bordereaux signés par les clients. 1,2 1,2 1 N°2,9,10,11 N°2,9,10,11    Le service commercial réalise un suivi régulier Procédures Référence s aux objectifs d’audit Références aux procédure s décrites OUI NO N N/A Commentaire s FACTURATION - Facturation immédiate des livraisons - Un contrôle régulier est réalisé dans le but de s’assurer que l’exhaustivité des livraisons sont facturées (listing des livraisons non encore facturées) - Calcul des commissions des commerciaux sur la base des ventes réalisées de manière individuelle. Un état de rapprochement 1,2 1,2 1,2 N°18 N°18,19    Les commissions sont calculées à la fin de l’année sur la base du CA
  38. 38. Mémoire de fin d’études 38 des commissions et du CA facturé du mois est effectué. - Chaque mois, une réconciliation est réalisée entre le CA facturé et les sorties de stock. - La date de la facture correspond à la date de livraison - Etablissement des factures à partir de deux fichiers : celui des bons de livraison et celui des prix - Vérification que la facture correspond au bon de commande et au bon de préparation de la commande. - Contrôle régulier des factures (par le biais du système informatique et sondage) - La politique de prix et les conditions de règlement sont préprogrammés. - La modification du tarif général de vente est approuvée par la direction générale. Un contrôle est mis en place pour vérifier que le fichier prix 1,2 1,2 1 1 1 1 1 N°18 N°20 N°20        Un contrôle des marges et du CA est réalisé chaque mois par la direction générale. Les commerciaux disposent de la liberté de jouer avec les prix en fonction du marché mais en respectant une certaine marge.
  39. 39. Mémoire de fin d’études 39 est mis à jour - Les rabais, remises, ristournes sont accordés après approbation des personnes éligibles. - Application du taux de TVA correspondant à la nature de la société. - Listing, analyse et traitement des anomalies - La direction procède à une analyse et un contrôle régulier des marges. - Le nombre d’avoir émis est réduit. - Le nombre de plaintes reçus des clients est réduit. - Le commercial vérifie la réalisation de ses budgets par rapport au CA facturé - Approbation des avoirs émis par les personnes éligibles. - Rapprochement des quantités/prix des avoirs avec ceux mentionnés dans la facture initiale - Contrôle arithmétique de tous les avoirs - Comptabilisation immédiate des avoirs. 1 1 1 1 1 1 1 7 3,7 7 2,3 N°20 N°15,30,31 N°30,31           Les commerciaux fixent les conditions de vente. Taux appliqué de 20% Le contrôle de gestion vérifie chaque mois la cohérence par famille de produits des ratios avec le budget et l’exercice précédent Les avoirs ont le même processus que la facturation.
  40. 40. Mémoire de fin d’études 40 Procédures Références aux objectifs d’audit Références aux procédures décrites OUI NON N/A Commentaires ENREGISTREMENT DE LA FACTURE - La facturation génère le journal de vente de façon automatique - Comparaison entre le chiffre d’affaires comptabilisé et les factures émises - Rapprochement régulier de la balance auxiliaire et la balance générale par la comptabilité - Procédure de suivi ou de recensement des chevauchements d’enregistrement - Suivi des dossiers clients par le service commercial et envoi, mensuellement, d’un état des factures aux clients. - Le système établit une facture seulement si le numéro du bon de livraison existe - Existence d’un état qui regroupe les 1,2,3 1,2,3 1,2,3 1 1 1 1,2 N°18 N°24 N°18        Les comptes clients sont rapprochés mensuellement avec les relevés des clients générés par l’interface de gestion commerciale.
  41. 41. Mémoire de fin d’études 41 commandes qui sont facturées mais non encore livrées. - Un contrôle de cut off est réalisé chaque fin de période par la direction. - A la fin de l’année, les écarts de conversion sont calculés au taux de clôture et sont comptabilisés 2 1   La date de prise en charge en comptabilité est la date de facturation qui correspond la date de livraison. Procédures Références aux objectifs d’audit Références aux procédures décrites OUI NON N/A Commentaires ENCAISSEMENTS - La comptabilisatio n des encaissements se fait de manière immédiate. - Une analyse des comptes clients est effectuée régulièrement - Le pointage des comptes clients est accompli de façon permanente - Permanence des rapprochements bancaires. 5 1,5 1,5 5 N°23 N°24 N°24    Chaque trimestre, un état de rapprochement bancaire est effectué.
  42. 42. Mémoire de fin d’études 42 Procédures Références aux objectifs d’audit Références aux procédures décrites OUI NON N/A Commentaires RELANCES ET CONTENTIEUX - Existence de procédures de suivi des relances clients pour retard de paiement. - Un listing des relances réalisées est effectué. - Existence d’une assurance qui couvre le risque de non recouvremen t des créances - Un listing régulier des créances âgées est effectué et qui sert de base à la provision pour dépréciation des créances douteuses. - Existence d’un justificatif de non recouvremen t des 1,6 1,6 1 6 4      Les relances sont effectuées chaque deux mois par téléphone.
  43. 43. Mémoire de fin d’études 43 créances lorsqu’une perte pour créances irrécouvrable s est passée en comptabilité. Procédures Références aux objectifs d’audit Références aux procédures décrites OUI NON N/A Commentaires SEPARATION DES TACHES La personne qui se charge de l’enregistrement de la commande est différente de celle qui s’occupe de la sortie et la livraison, de celle qui enregistre la facture en comptabilité, et de celle qui reçoit le paiement. 1,3  Evaluation du dispositif de contrôle 37/54 9 8
  44. 44. Mémoire de fin d’études 44 ANNEXE (3) CA : Chiffre d’affaires CI : Contrôle interne TVA : Taxe sur la valeur ajoutée IS : impôt sur les sociétés C : contrôle N/A : non applicable
  45. 45. Mémoire de fin d’études 45 BIBLIOGRAPHIE - Mémoire de fin d’études sous le thème : Appréciation du contrôle interne du cycle ventes, achats et stocks, cas d’une société industrielle réalisé par TBEUR Ayoub - Mémoire de fin d’études sous le thème : Contrôle interne, cas d’une société industrielle réalisé par RAFI Khalida - Cours d’audit de M. Mehdi El ATTAR - Cours de contrôle interne de M. Ouassim AKIL - Manuel d’audit interne du cabinet Ernst & Young

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