LE TRAITÉ TRANSATLANTIQUE
BENABDALLAH ZAHIRA

INTRODUCTION
Donald Tusk, Justin Trudeau, et Jean-Claude Juncker, à Bruxelles (Belgique), à l'occasion de la signature du Ceta, le 30 octobre 2016. Source :
francetvinfo. Credit : AFP.

INTRODUCTION
 7 ans de négociations, ratifié le 30 octobre 2016
 ¼ du PIB mondial
 550 Millions de consommateurs
 7.5% de la population mondiale
 20% des échanges commerciaux de biens et de services
 Le Canada respecte les exigences sanitaires et les appellations européennes

INTRODUCTION
 En quoi le traité transatlantique entraînerait un affaiblissement du rôle des
Etats ?

PLAN
I – Explication du TTIP et de ses différents impacts
A- Le TTIP et ses différentes implications
B- Impacts du traité sur l'Union Européenne et les Etats-Unis
C- Impacts du traité sur les pays tiers
II – Puissance des multinationales et affaiblissement des Etats
A- Les différentes contestations
B- Rôle des lobbys dans les négociations
C- Affaiblissement du rôle de l'Etat
Conclusion

I - EXPLICATION DU TRAITÉ ET DE SES DIFFÉRENTS IMPACTS
A - LE TTIP ET SES DIFFÉRENTES IMPLICATIONS
 Deux acronymes différents pour qualifier le Traité
 TTIP
 TAFTA
UNION EUROPEENNE ETATS-UNIS
COMMISSION EUROPEENNE
Bruxelles
DEPARTEMENT DU COMMERCE
AMERICAIN
Washington

A - LE TTIP ET SES DIFFÉRENTES IMPLICATIONS
 But premier
Créer la plus grande zone d'échange entre l'Europe et les Etats-Unis
Source : le dessous des cartes – Jean Chirstophe Victor

A - LE TTIP ET SES DIFFÉRENTES IMPLICATIONS
 Cette zone de libre échange pourrait représenter :
 835 millions de consommateurs (11,5% de la population mondiale)
 Presque la moitié du PIB mondial
 30% des échanges commerciaux de biens et services
 19% des investissements directs a l'étranger

A - LE TTIP ET SES DIFFÉRENTES IMPLICATIONS
 Trois points principaux sont mis en place dans les textes de négociation du traité transatlantique
1. L'accès au marché
- en réduisant les barrières tarifaires donc les droits de douanes
- en diminuant les barrières non-tarifaires
2. Coopération règlementaire
3. Règles
- développement durable
- énergies et matières premières
- douanes
- PME
- concurrence

B - IMPACT DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS UNIS
 Etude du CEPR
 Beaucoup de secteurs seraient avantagés par une hausse des
exportations
 12% pour les produits métalliques
 9% pour les produits alimentaires
 6% pour les équipements de transports dont 40% concernant les véhicules
automobiles
• Etude du CEPII
• Hausse des exportations
• 12,6% dans l'agriculture
• 12,2% dans l'industrie
• 3,2% dans les services

B - IMPACT DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS UNIS
Source : Fontagné, Gourdon et Jean (2013) Guimbard et Jean (2013)
CEPII

B - IMPACT DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS UNIS
 Etude CAPALDO (2014) - En contradiction avec l'étude précédente du CEPR
On assisterait ici à une diminution des exportations :
 Baisse des exportations équivalentes à 2,07% du PIB pour les pays du nord de l'Europe
 Baisse d'1,9% pour la France
 Baisse de 1,14% pour l'Allemagne
 Baisse de 0,95% pour le Royaume-Uni

B - IMPACT DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS UNIS

I - EXPLICATION DU TRAITÉ ET DE SES DIFFÉRENTS IMPACTS
C - IMPACT DU TRAITÉ SUR LES PAYS TIERS
Les conséquence des accords commerciaux régionaux
La reorientation des échanges :
 Un effet de débordement
Avantages du commerce dans certain pays membre au détriment de pays dehors
i.e : Producteurs de chaussures en cuir en Roumanie
Mexique ou Cambodge (NAFTA, système de préférence du commerce pour pays pauvres )

C - IMPACT DU TRAITÉ SUR LES PAYS TIERS
Les conséquences des accords commerciaux régionaux
 Un effet de demande
= Bénéfices forcent l’augmentation de la demande
1. Augmentation du niveau de revenu et du niveau de production
2. Élasticité revenu de la demande
3. Producteurs liés dans des chaînes d'approvisionnement

C - IMPACT DU TRAITÉ SUR LES PAYS TIERS
Les conséquences des accords commerciaux régionaux
Les pays les plus vulnérables souffriraient de la mise en place du
TTIP car ils seraient :
 En concurrence avec les exportations de l’UE ou des USA
 Pas bien intégrés dans les chaînes de valeur transatlantique
 Soumis à des droits /taxes d’importation élevés en USA et UE
Exemple: Bangladesh et Cambodge
 Ils subiraient une coopération réglementaire discriminatoire
Algérie - matières premières
Mexique- fournitures industrielles
Drapeaux du Cambodge et du Bangladesh

C. IMPACT DU TRAITÉ SUR LES PAYS TIERS
Impact possible pour les pays Africain
 40 % des exportations destinées au marché USA ou UE.
 Afrique du Nord et Afrique de l’Ouest
 l’Afrique de l’Est: proximité des grands marchés tels que la Chine
 l’Afrique du Sud

C. IMPACT DU TRAITÉ SUR LES PAYS TIERS
Impact sur la Chine
 Deuxième partenaire commercial de l’UE
 Premier partenaire commercial des USA
 Exportateur majeur de textile

II- CONTESTATIONS DU TRAITÉ ET DU RÔLE DES ENTREPRISES MULTINATIONALES
A - LES DIFFÉRENTES CONTESTATIONS
Contestations économiques
 Standards de travail, droits des travailleurs
et sécurité de l’emploi.
 La protections des consommateurs
 Régulation de la confidentialité du
commerce électronique, protection des
données bancaires
Credit : sputniknews,com

A - LES DIFFÉRENTES CONTESTATIONS
Contestations Sociales
 Services publics
 Sécurité alimentaire (OGM, poulet au chlore, bœuf aux hormones)
 Protection de l’environnement et conséquences sur le changement
climatique

A - LES DIFFÉRENTES CONTESTATIONS
Contestations politiques
 Etablissement d’un nouvel OTAN
 Imposer des normes mondiales
 Réagissant à l’émergence des BRICS et saper les négociations commerciales multilatérales dans le
monde entier (Chine)
 Démocratie et souveraineté nationale.
 Affaiblissement du rôle de l'Etat et des institutions internationales

II- CONTESTATIONS DU TRAITÉ ET DU RÔLE DES ENTREPRISES MULTINATIONALES
B- RÔLE DU LOBBYSME DANS LES NÉGOCIATIONS
Un lobby : un groupe de pression regroupant des acteurs d'un même groupe professionnel ou des
personnes partageant des intérêts communs. Le groupe défend ses intérêts auprès d'institutions
susceptibles de légiférer ou de prendre des décisions pouvant les affecter.
Un think tank : institution indépendante composée de professionnels chargés de réfléchir à des questions
d'ordre économique, politique ou sociale. Les think tanks sont qualifiés de laboratoires d'idées et sont
sources d'influence pour les politiques publiques.

B- RÔLE DU LOBBYSME DANS LES NÉGOCIATIONS
Officiellement :
 178 réunions ont eu lieu sur le TTIP avec 857
lobbyistes dont 481 lobbyistes étant accrédités
par l'UE
Officieusement :
 Plus de 597 réunions "behind-doors". 88% de
lobbys et 10% seulement d'associations
défendant la société civile
Qui sont ces lobbys ?
 372 entreprises
 77 ONGs, syndicats et associations de
consommateurs
 15 Divers organismes ( Think Tanks etc)
 6 Administrations publiques
 4 Standards-Setter

B- RÔLE DU LOBBYSME DANS LES NÉGOCIATIONS
LES LOBBYS LES PLUS IMPORTANTS DANS LES NÉGOCIATIONS

B- RÔLE DU LOBBYSME DANS LES NÉGOCIATIONS

B- RÔLE DU LOBBYSME DANS LES NÉGOCIATIONS
 200 entreprises européennes et 89 entreprises américaines
 171 entreprises du secteur agro-alimentaire
 168 entreprises intersectorielles
 95 entreprises du secteur pharmaceutique et chimique
 90 entreprises du secteur des télécommunications et 28 du secteur de l'audiovisuel et des médias
 28 entreprises de biotechnologies et 28 entreprises du secteur de la santé
 8 entreprises du secteur du tabac

B- RÔLE DU LOBBYSME DANS LES NÉGOCIATIONS
Rôle des lobbies :
 Suivi des négociations
 Participation directe aux négociations
 Poids sur les décisions et les règlementations
 Co-rédaction des règles
 Problèmes d'équité, de légitimité.

II- CONTESTATIONS DU TRAITÉ ET DU RÔLE DES ENTREPRISES MULTINATIONALES
C- AFFAIBLISSEMENT DU RÔLE DES ETATS
 Arbitrage
 CIRDI : Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements
 La Convention du CIRDI a été mise en place le 14 octobre 1966 et 151 Etats l'ont ratifié ( Banque
Mondiale)
 CNUCDI : Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
 2700 Traités sont concernés par cette procédure de règlements de conflits
 ISDS : Investor-State Dispute Settlement ou RDIE : règlements des différends entre investisseurs et
Etats. Trois arbitres. Deux arbitres sont choisis par chacune des parties et le troisième (neutre) est
choisi d'un commun accord.

C- AFFAIBLISSEMENT DU RÔLE DES ETATS
En 2014 : 35 des 42 nouveaux cas viennent des entreprises des pays développés
40% des nouveaux cas sont dirigés contre des pays développés et ¼ concerne des différends à l'intérieur
de l'Union Européenne. 60 % concernent les pays en développement.
Depuis sa création : 53% entreprises européennes contre 22% d'entreprises américaines.
37% des jugements rendus favorables aux Etats et 25% rendus en faveur des investisseurs
Energies, pétrole, gaz, services financiers...
3 Cas jugés selon ce procédé ont rapporté 50 Mds de dollars aux entreprises en 2014

BOLIVIA VS RURELEC
Evo Morales, le président bolivien. Source : www.telegraph.co.uk Credit : reuters

CONCLUSION
 Les divergences de résultats quant aux conséquences du TTIP font que son impact est difficile à
évaluer. Par ailleurs l'harmonisation des règles entre les Etats-Unis et l'Union Européenne pose de
nombreux problèmes et soulève des contestations.
 Les multinationales apparaissent comme étant des superpuissances capable de peser et d'imposer
leurs conditions lors des négociations. Les Etats sont affaiblis par cette puissance considérable des
entreprises qui ne cessent de s'accroître.
 A la différence du CETA, le TTIP a peu de chance d'aboutir et l'élection de Donald Trump ne fait que
conforter cette idée.

https://ttip-leaks.org/
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/september/tradoc_151787.pdf
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/march/tradoc_150737.pdf
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SOURCES