Lutte contre la traite d’enfants - Politique thématique

Lutte contre la traite
d’enfants
Politique thématique. Terre des hommes – aide à l’enfance

Créée en 1960, Terre des
hommes est une organisation
suisse qui construit un avenir
meilleur pour les enfants dému-
nis et leurs communautés grâce à
des approches novatrices et des
solutions concrètes et durables.
Active dans plus de 30 pays, Tdh
développe et met en place des
projets de terrain qui permettent
d‘améliorer la vie quotidienne de
plus d’un million d’enfants et de
leurs proches, notamment dans
les domaines de la santé et de la
protection. Cet engagement est
financé par des soutiens indivi-
duels et institutionnels dont plus
de 85% sont affectés directement
aux programmes de Tdh.
© Tdh / Andrea Motta

Sommaire
INTRODUCTION 4
RESUMé EXéCUTIF 5

Section 1: LA TRAITE DES ENFANTS SELON TDH 7

1. LE PRObLèME DE LA TRAITE DES ENFANTS 9
1.1. Le problème au niveau mondial 9
1.2. La préoccupation majeure de Tdh 11
2. RAISONS D’AgIR 11
3.CONTEXTE DES INTERvENTIONS 13
3.1. Analyse des acteurs 13
3.2. Aide apportée par Tdh 14

Section II: INTERVENTIONS DE TDH 17

4. LES PRINCIPES DIRECTEURS DE TDh 19
5. LES bUTS, ObjECTIFS ET gROUPES CIbLES DE LA FONDATION 21
6. AXES STRATégIqUES PRIORITAIRES 22
7. MODèLE D’ACTION 21

Section III:TDH EN PRATIQUE 27

8. PRéALAbLE: ANALySE DE SITUATION 29
9. AXE STRATégIqUE I: LA PRévENTION DE LA TRAITE 31
10. AXE STRATégIqUE II: L’AIDE AUX vICTIMES 32
10.1. Sortie d’exploitation 32
10.2. Réadaptation 33
10.3. Intégration sociale 34
11. AXE STRATégIqUE III: LE PLAIDOyER 35
12. géNéRALISATION DU TRAvAIL EN RéSEAU 36
13. RéFéRENCES ET LISTE DE DOCUMENTS EXPLICATIFS 36

Introduction
Terre des hommes concentre ses efforts sur le La section I explique brièvement le problème
problème de la traite des enfants depuis 1999. de la traite des enfants (définition, ampleur du
Résister à la traite des enfants est l’une des priori- phénomène, causes...), puis présente le cadre
tés de l’action de Tdh. En se basant sur ses connais- d’intervention (les divers acteurs impliqués). A
sances acquises grâce à son travail de terrain dans la lumière de ces éléments, les positions et spé-
plusieurs pays, sur son expertise dans le domaine cificités de Tdh sont décrites et expliquées.
des droits de l’enfant et sur l’expérience collective
d’autres organisations, l’organisation a développé La section II se concentre plus spécifiquement
sa propre compréhension de la traite des enfants sur les projets de Tdh. Elle présente les principes
et une stratégie d’intervention spécifique. clés qui guident les actions de Tdh. Elle définit
la finalité et les grands axes d’intervention des
Ce document présente la politique de Tdh contre projets. Pour finir, elle rappelle le modèle d’ac-
la traite des enfants. En définissant les directives tion de Tdh.
d’élaboration des projets, cette politique cherche
à créer une cohérence au sein des projets de lutte La section III donne des informations sur les
contre la traite des enfants à travers le monde. Un actions mises en place ou soutenues par Tdh.
autre document, Le plan d’action de Terre des hom- Elle insiste sur l’importance de l’analyse de
mes pour lutter contre la traite d’enfants 2006-2009, la situation dans tous ses projets. Puis, elle
définit les objectifs de Tdh. analyse en détail les trois axes d’intervention:
la prévention (I), l’assistance aux victimes
Ces directives concernent la traite à des fins d’ex- incluant la sortie de l’exploitation, la réadap-
ploitation sexuelle ou par le travail. La traite d’en- tation et l’intégration sociale (II) et le plai-
fants à des fins d’adoption n’est pas l’objet de ce doyer (III). Enfin, elle décrit l’approche et les
document. Même si, à la base, les raisons sont en actions concrètes de coordination.
partie similaires, les modalités et résultats de ce
procédé sont différents et nécessitent une autre
stratégie. La traite d’enfants dans le domaine de
l’adoption et les réactions à ce problème sont
couverts par le département adoption de Tdh.

Cette politique de lutte contre la traite des enfants
constitue un document de référence pour Tdh.
Ce document est lié à d’autres documents de
référence tels que La Charte de la fondation et
les Plans Stratégiques de la Fondation. Il est aussi
lié à des méthodologies telles que la gestion du
cycle des projets et les stratégies sectorielles en
matière de plaidoyer, enfants en situation de rue,
de justice des mineurs, d’approche psychosociale,
de protection en situation de crise humanitaire et
d’adoption.

4

Résumé exécutif
Tdh lutte et agit contre la traite des enfants à La traite des enfants est le symptôme le plus cho-
deux niveaux en: quant d’une déstructuration sociale et la partie
1. réduisant des flux de traite des enfants par la visible de l’iceberg d’autres violations que subis-
mise en place de projets. sent les enfants (abus, travail forcé…).
2. cherchant à changer la politique et les pratiques
en place au niveau régional et international grâce Terre des hommes résiste et combat sans décou-
aux plaidoyers étayés par les résultats des pro- ragement cette pratique inhumaine. Son interven-
jets (leçons apprises, succès et échecs). tion s’inscrit dans l’esprit de la Convention des
droits de l’enfant lue de manière pragmatique pour
Cette politique s’inscrit dans le premier niveau en adapter les interventions à la réalité de chaque
définissant le cadre d’intervention et l’approche contexte. Chaque action cherche à renforcer et
de Tdh pour l’élaboration et la mise en oeuvre de compléter les protections de l’enfant déjà existan-
projets de lutte contre la traite des enfants. tes et les résistances mises en œuvre par certains
membres de la communauté touchée ainsi que cel-
Chaque année de par le monde, des centaines les des autres acteurs extérieurs (Organisations
de millier d’enfants sont coupés de leur environ- nationales, internationales).
nement familial et protecteur, déplacés vers des
régions inconnues pour y être exploités sexuel- Dans ses projets, Tdh intervient contre des flux
lement ou pour leur main d’œuvre bon marché, de traite (déplacement d’enfants d’une région vers
docile et servile. Leurs droits les plus élémentaires une autre pour les exploiter). Après avoir identifié
sont bafoués. Certains d’entre eux perdent leur et analysé un flux de traite et les interventions
dignité humaine en devenant esclave, propriété de lutte déjà existantes, Tdh cherche à réduire
d’un autre être humain. La rupture de l’enfant le nombre d’enfants déplacés pour l’exploitation
avec son milieu protecteur exacerbe sa souffrance (axe I: Prévention), à protéger les enfants déjà vic-
et permet aux adultes exploitants et trafiquants times (axe II: assistance aux victimes) et à changer
d’augmenter les conditions de son exploitation ou les politiques ou pratiques en vigueur (axe III: plai-
de sa servilité. doyer). Par son travail de réseau, Tdh intervient
aux différentes étapes du processus de la traite:
La compréhension du problème par Tdh va au delà en aval (dans les lieux d’origine des enfants), au
d’une simple dénonciation de pratiques perverses cœur du problème (sur les lieux de déplacement
et criminelles. De par son expérience, Tdh note et surtout d’exploitation) et en amont (dans les
que la traite des enfants est souvent le résultat lieux de vie de l’enfant lorsqu’il a quitté la situation
d’une organisation sociale déstructurée ou la d’exploitation).
conséquence d’une organisation sociale inégale
qui accepte la traite des plus vulnérables par cer-
taines personnes de pouvoir. Chaque situation est
une combinaison particulière de différents facteurs
(pauvreté, faiblesse de système de protection de
l’enfance, besoins fondamentaux non couverts,
l’imaginaire migratoire, des discriminations notam-
ment de genre…) qui mène à cette violation grave
de droits de l’enfant. L’intervention de Tdh tient
compte de ces faits et adapte sa stratégie à une
perspective sur le long terme.

5

I
La traite des enfants
selon Terre des hommes
La section I résume brièvement le
problème de la traite des enfants
(définition, étendue du phénomène,
causes...), puis présente le cadre d’in-
tervention (les diverses parties pre-
nantes). A la lumière de ces éléments,
les positions et spécificités de Tdh
sont décrites et expliquées.

7

I La traite des enfants
selon Terre des hommes

1. Le problème de la traite des enfants
Ce chapitre propose une définition de la traite des enfants et donne de brèves informations
sur ce problème au niveau mondial. Dans la seconde partie, ce chapitre se concentre sur la
préoccupation majeure de Tdh.

1.1. Le problème au niveau traite des personnes, notamment des femmes et
des enfants2. Cette définition clarifie le fait que les
mondial êtres humains sont victimes de traite à des fins
diverses qui sont toutes définies comme étant de
l’«exploitation». Le protocole souligne la différence
Le résumé exécutif de Les enfants, une marchan-
entre la «traite» et le «trafic illicite de migrants»,
dise? écrit par Mike Dottridge pour la FITDh a été
c’est à dire le fait de faire passer clandestinement
utilisé comme référence pour ce paragraphe. Des
des personnes de l’autre côté de la frontière mais
passages clés ont été cités.
sans intention de les exploiter par la suite.
La traite des enfants consiste à retirer les enfants
La traite des enfants est directement associée
de leur milieu familial, à les transporter ailleurs,
à l’exploitation ultérieure de ces derniers par
dans le pays même ou à l’étranger, afin qu’ils
d’autres personnes de telle manière que leurs droits
soient utilisés par d’autres personnes, générale-
humains sont bafoués. Les formes d’exploitation
ment pour rapporter de l’argent. On estime que
décrites en détail sont: l’exploitation sexuelle à des
le nombre annuel d’enfants victimes de traite varie
fins commerciales (prostitution ou pornographie),
de 300’000 (selon le rapport de 2005 du dépar-
le travail ou des services forcés, (incluant les activi-
tement d’état américain) à 1.2 millions d’enfants
tés telles que cambriolage, vol, enfant domestique,
(selon l’UNICEF en 2005).1 La plupart des sta-
mendiant, travail dans les carrières...), l’esclavage
tistiques concernant cette traite font exclusive-
ou les pratiques analogues à l’esclavage. Dans tous
ment référence à la traite transnationale et sont
ces cas de figure, «on bafoue le droit de l’enfant à un
très imprécises. Aucun pays n’a été épargné par ce
développement normal et adéquat au sein du milieu
phénomène. Toutefois le problème est davantage
protecteur de sa famille d’origine ou autre.» 3
répandu en Asie et en Afrique.
Les souffrances infligées aux enfants varient sur le
Il y a encore quelques années, le terme de «traite»
court terme comme sur le long terme. En plus de
était interprété comme se référant aux enfants
la souffrance liée à l’exploitation, la spécificité de la
et adultes soumis à l’exploitation sexuelle à des
traite réside dans la séparation des enfants d’avec leur
fins commerciales dans le cadre de la prostitution.
famille et leur milieu. La rupture de l’enfant avec son
Cependant, une nouvelle définition de traite a été
milieu protecteur exacerbe sa souffrance et permet
adoptée par les Nations unies (ONU) en 2000 dans
aux adultes exploitants et trafiquants d’augmenter
un protocole pour empêcher, supprimer et punir la
les conditions de son exploitation ou de sa servilité.

9

Lutte contre la traite d’enfants - Section I: La traite des enfants selon Tdh

En général, les enfants ont des capacités plus limi- L’expérience a montré que l’implication des mem-
tés pour comprendre les conséquences de leurs bres de la communauté est plus fréquente que
actions, s’exprimer et se défendre. Par consé- celle de personnes du «crime organisé». Selon le
quent, même lorsqu’un enfant accepte la traite contexte, la traite des enfants peut résulter de liens
et/ou l’exploitation, on ne peut pas admettre ce sociaux rompus (souvent du fait de la pauvreté) ou
consentement ni l’utiliser contre lui. d’une organisation sociale qui accepte la traite par
certains de ses membres puissants (souvent du fait
Comprendre l’existence de la traite des enfants d’une vision différente du concept d’enfance).
implique toujours de comprendre la combinaison
de divers facteurs (pauvreté4, faiblesse du système Tdh prévoit que le phénomène de traite des enfants
de protection des enfants, besoins basiques non va aller en s’accroissant en raison d’un ensemble de
assurés, rêve de l’émigration, discrimination des facteurs: amélioration des moyens de transport, aug-
filles...). Chaque cas de figure possède ses propres mentation de l’émigration, distribution de plus en
combinaisons de facteurs qui sont à la fois à court plus inégale des richesses, exode rural, urbanisation
terme et à long terme. rapide5, rupture des «filets de protection» reposant
sur la communauté qui ne sont pas remplacés par
la solidarité publique (telle que les services publics
de l’état, les initiatives des associations...).

Des enfants béninois dans les carrières de pierre au Nigéria. © Yves Magat

Références
• Pour avoir une bonne compréhension du problème:
Dottridge, ‘Les enfants, une marchandise?’ FITDh, 2004 (Chapitre 1 à 6)
• Pour une définition juridique: le lexique de Tdh des termes juridiques ayant trait à la traite des enfants,
inclus dans le CD-Rom “Compilation des législations internationales relatives à la traite d’enfants’
• Ces références sont disponibles sur KIT ou sur les sites web www.childtrafficking.com et
http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF

10


1.2. La préoccupation majeure Tdh distingue la migration de la traite.
Les enfants qui émigrent afin de trouver du travail
de Terre des hommes loin de chez eux ne sont pas per se victimes de
trafiquants. Il est important pour nous de faire la
Pour Tdh, la principale préoccupation réside dans distinction entre les enfants qui émigrent afin de
les conséquences de la traite, c’est à dire une situa- trouver un avenir meilleur, et qui mérite d’être sou-
tion d’exploitation de l’enfant ou une situation tenus dans leurs efforts et protégés, et les enfants
d’esclavage ou pratiques similaires à l’esclavage.6 qui sont emmenés par des personnes pour être
ensuite exploités et maltraités. Sur le terrain, il est
Tdh prend en considération deux descriptions difficile de faire la différence, notamment du fait
très importantes pour qualifier la situation dans que beaucoup d’enfants quittent leur pays d’eux-
laquelle se retrouve les enfants victimes de traite: mêmes en quête d’un avenir meilleur et finissent
La Convention 182 de l’Organisation Internationale par tomber dans le piège de l’exploitation à leur
du Travail sur les pires formes de travail des enfants arrivée dans le pays de destination. Cependant, en
(1999), la Convention relative à l’esclavage (1926) et ne faisant aucune distinction entre migration et
la Convention supplémentaire relative à l’abolition traite des enfants, les mesures prises pour lutter
de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institu- contre la traite ont parfois eu des conséquences
tions et pratiques analogues à l’esclavage (1956). fâcheuses sur les enfants migrants. Cette position
concerne les enfants autorisés à émigrer seuls. 8
Dans ces deux situations, «on bafoue le droit de l’en-
fant à un développement normal et adéquat au sein du
milieu protecteur de sa famille d’origine ou autre. D’autre
part, l’enfant ne contrôle pas les éléments suivants:
• Accès à des relations normales avec sa famille d’ori-
gine ou autre
• Le fait qu’il soit forcé de travailler
• Son environnement de travail et les conditions de ce
travail forcé
• Sa liberté de mouvement dans un contexte de situa-
tion de travail forcé» 7

2. Raisons d’agir
Ce chapitre justifie la raison pour laquelle Tdh agit pour lutter contre la traite des enfants.

Tdh est contre toutes les formes d’esclavage où qu’il soit, le mouvement Terre des hommes, créé à
contemporain. Tdh est motivée par les principes de cette fin, se vouera à son sauvetage immédiat et aussi
sa Charte et guidé par la Convention internationale total que possible».
des droits de l’enfant (CDE). La première raison
d’agir réside dans une forte motivation à appor- La Convention des droits des enfants (1989)
ter une aide concrète aux enfants en difficulté et demande que: «Les Etats parties prennent toutes les
mécontents de leur situation. (voir le diagramme mesures appropriées sur les plans national, bilatéral
page suivante «maltraitance infligée aux enfants vic- et multilatéral pour empêcher l’enlèvement, la vente
times de traite.») ou la traite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous
quelque forme que ce soit.» (Article 35)
La Charte de la fondation Tdh (1960) affirme que
«Tant qu’un enfant sera exposé sans secours à sa
faim, son mal, son abandon, sa misère ou sa peine,

11


Diagramme 1- Maltraitance infligée aux enfants victimes de traite

Dangers pendant le passage IMPACT A TOUTES
Illegal des frontières LES PHASES:
PhASE DE TRANSIT
• Manque de scolarité
• Absence de scolarisation
Dangers liés au transport normale
• Absence d’affection

violence de la police ou
autres intercepteurs

Perte d’identité si formé à
donner un autre nom

violence faite à l’enfant pour obéir:
torture / punition corporelle / trauma / cicatrices ou handicaps
PhASE D’EXPLOITATION

Maladies

Enfant dans une maison close -
Conséquences spécifiques possibles effets de la drogue, alcool
à l’exploitation sexuelle et autres substances nocives

• Maladies sexuellement trans
Conséquences de violences missibles, incluant hIv/AIDS
sexuelles • Grossesse involontaire
• Maternité précoce

Programmé à être obéissant Consequences de comporte-
ment liées à l’abus sexuel

Programmé à craindre la police / et tout adulte curieux

PhASE Mauvais traitements de la police
DE READAPTATION
ET INTégRATION
SOCIALE
Risques liés à une déportation non préparée

Peur de toute violence du trafiquant sur les parents de l’enfant

Stigma de l’exploitation sexuelle, si publique / révélée

Moqué par enfants et adultes lors du retour avec mains vides,
causant une faible estime de soi

12


3. Contexte des interventions
Ce chapitre présente les différentes parties prenantes impliquées dans la lutte contre la
traite des enfants et identifie l’aide apportée par Tdh dans ce contexte.

3.1. Analyse des acteurs appartenir à un groupe criminel organisé et être
de dangereux criminels. Mais l’expérience de ter-
rain démontre qu’ils ne doivent pas être diaboli-
Dans le processus de traite, la liberté de l’enfant
sés. Certains d’entre eux sont des intermédiaires,
est très limitée mais ne doit pas être considérée
agents de recrutements de travailleurs qui n’ont
comme inexistante. 9
pas participé directement à l’exploitation de l’en-
fant. Souvent, ils jouent un rôle admis et jouissent
Les enfants des communautés identifiés à risque
d’une reconnaissance dans la communauté. Des
(car lieu d’origine d’enfants victimes de traite) ne
stéréotypes inappropriés doivent être remis en
doivent pas être seulement perçus comme des
cause. La compréhension de leur motivation et
victimes potentielles mais comme une ressource
des bénéfices qu’ils tirent du processus de traite
clé pour la prévention de la traite des enfants au
est nécessaire pour pouvoir les mobiliser dans un
sein de la communauté. Une attention spéciale
sens positif pour l’intérêt supérieur des enfants.
doit être portée aux «survivants» (anciennes vic-
times). Ils sont une source de compréhension du
De nombreux services et organismes étatiques
processus et du contexte du flux de traite.
sont impliqués dans la lutte contre la traite d’en-
fants tel que les affaires sociales, les services de
L’implication de membres de la communauté ou de
protection de l’enfance, la police, les syndicats,
la famille dans la traite d’enfants est couramment
les services d’éducation et de justice et, lorsque
mise en exergue. Les parents peuvent chercher un
le phénomène a une dimension internationale, le
meilleur avenir pour leurs enfants et être abusés.
ministère des affaires étrangères.
D’autres parents peuvent négliger leurs enfants
(souvent dus à une discrimination liée au genre).
Les organisations onusiennes impliquées sont
Cependant, toutes les communautés ont des méca-
l’UNICEF, l’OIT (avec le département IPEC),
nismes de protection de leurs enfants, même si
l’UNODC, le haut Commissariat au droits de
ces mécanismes sont souvent informels et dans
l’homme, l’UNIFEM, L’UNICRI et l’UNESCO.
certaines sociétés indépendantes des mécanismes
L’OIM est aussi impliquée en tant qu’organisation
institutionnels de protection de l’enfance. Ces
internationale de migration (souvent pour les
mécanismes existants ne permettent toutefois pas
rapatriements).
de protéger tous les enfants ou les protègent mal
lors d’un changement social. Les projets doivent les
De nombreuses ONg sont aussi actives, notam-
renforcer plutôt qu’introduire un nouveau système
ment les ONgs internationales tel qu’Asia
étranger à la communauté. La communauté dans sa
Foundation, Save the Children, Plan International,
globalité est une ressource (ou une minorité d’un
Catholic Relief Services, et Care sans oublier les
groupe plus large, si leurs enfants sont en priorité
ONgs de défense de droits de l’homme tel qu’Anti-
victimes de la traite d’enfants). Leur participation
Slavery International, Amnesty International,
est cruciale mais peut être particulièrement difficile
human Rights Watch.
notamment lorsque la communauté en question a
des conceptions différentes sur la priorité des pro-
Après une analyse de la situation, Tdh répond aux
blèmes à résoudre (lutte contre la traite de certains
lacunes dans la chaîne d’intervention en s’appuyant
enfants défavorisé ou lutte contre la pauvreté?).
sur les ressources internes disponibles et joue un
rôle actif dans le travail en réseau sur toute la
Les «exploitants» ou employeurs ont des inté-
chaîne de lutte contre la traite.
rêts financiers dans la traite d’enfants. Ils peuvent

13


fant dont il est à la fois l’ambassadeur et l’instru-
Références ment de vie, de survie et de consolation».

Tdh, un acteur mondial dans la lutte contre la
Mike Dottridge, Identifying the resources
traite des enfants. De nombreux membres de la
and opportunities available, chapitre 2.2 du
FITDh sont engagés dans la lutte contre la traite
Handbook on planning projects to prevent
des enfants12. La Campagne internationale contre
child trafficking, FITDh, 2006
la traite des enfants (ICaCT) de la FITDh est à
http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/
l’origine d’une coordination entre les organisations
pages/trafic_documentationF
et encourage un travail en collaboration en ce qui
concerne la communication, les plaidoyers13 et la
recherche. Elle encourage le partage des leçons
3.2. Aide apportée par Tdh tirées et des bonnes pratiques. grâce à l’ICaCT,
Tdh est devenu un acteur mondial dans la lutte
Une expertise au niveau local et international. contre la traite, et les résultats obtenus peuvent
Depuis 1999, Tdh a mis en place ou soutenu des être capitalisés à partir de différentes régions14.
projets visant à prévenir la traite des enfants et Du fait de son rôle sur la scène mondiale de la
à sortir l’enfant de la situation d’exploitation, lutte contre la traite, Tdh est reconnu au sein des
l’accompagner dans sa réadaptation et l’intégrer réseaux comprenant d’autres organisations et
socialement. Des interventions sur le terrain agences locales, nationales et internationales.
concentrées sur divers flux existant dans diffé-
rents contextes (régions ou formes d’exploitation) L’approche transnationale. Dans son travail de
ont permis à Tdh de comprendre la complexité du mise en place de programmes de lutte contre la
problème10. Son travail de plaidoyer11 combiné à traite des enfants,Tdh adopte une approche qui va
une expérience en profondeur et une analyse au au-delà des frontières géopolitiques en suivant la
niveau international a permis à Tdh de gagner la trace de l’enfant depuis son lieu d’origine jusqu’au
reconnaissance de ses pairs.Tdh est régulièrement lieu d’exploitation (et vice versa).
invitée par les organisations internationales (ONU
ou organisations régionales telles que l’OSCE...) à Tdh oriente une partie de son budget vers la
partager son expérience. Ces deux formes insépa- recherche d’informations fiables et les ana-
rables d‘action: programme d’intervention sur le lyses de situation15. Des experts internes et
terrain et plaidoyer sont deux principes essentiels externes sont recrutés afin de mener ces recher-
de la Charte de la Fondation: «Le secours à l’en- ches et analyses de situation.

Jeunes Albanais bénéficiant d’appui scolaire pour prévenir leur migration précoce et le risque de traite. © Tdh / Andrea Motta

14


Notes de la section 1
1
Les statistiques sur la traite sont notoirement imprécises. Selon des recherches menées par UNESCO Bangkok sur la traite ( http://www.unescobkk.
org/index.php?id=1022 ), les statistiques disponibles ne sont pas fiables, en partie du fait de la variabilité des définitions utilisées pour identifier
une “personne victime de traite”. Il en résulte que les statistiques mélangent les sources (contrebande de personnes, travail forcé et traite à des fins
sexuelles). D’autre part, la nature de ce phénomène (secret, très mobile...) accroît la complexité du travail de statistique.

2
L’article 3 du protocole de l’ONU contre la traite déclare que:
(a) L’expression «traite des personnes» désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace
de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de
vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre
aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le
travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes;
Cf. www.childtrafficking.com et le CD-Rom “Compilation des législations internationales relatives à la traite d’enfants“ disponible en français, anglais,
espagnol et portugais.
http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF

3
Voir le groupe thématique du Bangladesh «Stratégies pour résoudre le problème de la traite des personnes: un nouveau paradigme. Cas des enfants
(jusqu’à l’âge de 12 ans)»

4
Il est vrai que la pauvreté favorise l’émergence de phénomènes tels que la traite des enfants mais elle ne constitue pas une raison suffisante en
elle même. Les enfants pauvres ne sont pas tous victimes de traite, de même les communautés pauvres ne sont pas toutes affectées par la traite
des enfants.

5
Afin d’illustrer le potentiel d’accroissement de l’exploitation et de la traite des enfants, nous pouvons examiner le cas du Bangladesh: «la migration
des habitants des campagnes vers les villes au Bangladesh va très probablement s’accélérer au cours de la prochaine décennie. Cette migration vers
les villes au Bangladesh permet souvent à la communauté urbaine déjà établie d’exploiter les nouveaux arrivants aux faibles ressources, notamment
les enfants non accompagnés. Le rôle joué par la classe moyenne urbaine dans l’exploitation du travail domestique des enfants est un phénomène
souvent rationalisé par cette classe moyenne comme étant un acte sans conséquence ou même comme un avantage positif pour l’enfant concerné.
Ce phénomène particulier dans ce secteur exigera des recherches plus poussées à l’avenir.» De Davies (J). , The role of Migration Policy in creating
and sustaining trafficking harm, 2002

6
Le terme esclavage fait référence aux êtres humains qui sont traités comme des marchandises: «Le statut ou la condition d’une personne sur qui
on exerce un pouvoir de propriété». Le terme «exploitation fait référence à certains types de situations dans un sens plus large que l’esclavage.
Tdh fait la distinction entre ces deux termes afin de mettre l’accent sur la situation d’esclavage et de concentrer son intérêt sur les enfants qui sont
dans la pire situation.

7
Voir le groupe thématique du Bangladesh «Stratégies de lutte contre la traite des personnes: un nouveau paradigme. Cas des enfants (jusqu’à l’âge
de 12 ans)»

8
L’âge varie en fonction du contexte. Dans certains villages du Burkina Faso, les enfants à partir de 13 ans sont traditionnellement autorisés, encou-
ragés même, à émigrer. Dans d’autres contextes, seuls les enfants les plus âgés, 16-17 ans, sont autorisés à émigrer.

9
Voir la stratégie sectorielle concernant les enfants en situation de rue et surtout dans le contexte de la traite d’enfants:
• Terre des hommes, Arsis «The Actor child» chapitre 3 dans Transnational Protection of children. The case of Albania and Greece. 2000-2006.
• http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF

Pour obtenir des exemples et des informations plus détaillées, veuillez consulter les deux rapports de Tdh sur Albanie-Grèce et le Burkina Faso sur
10

les sites web www .tdh.ch ou www.childtraffiking.com:
• “Le trafic d’enfants albanais en Grèce”, 2003
• “Les filles domestiques au Burkina Faso: traite ou migration? Analyse de la migration laborieuse des enfants de la Province du Sourou”, 2004

11
Pour obtenir des exemples de plaidoyers, veuillez consulter: 9.4 Plan de travail: Plaidoyer

12
Veuillez consulter le site web www.stopchildtrafficking.org et le mapping des projets de la FITDH de lutte contre la traite des enfants

13
Cf la déclaration d’Osnabrück (sur KIT ou le site web www.stopchildtrafficking.org)

14
Pour obtenir des exemples, veuillez consulter les rapports de capitalisation de Tdh:
• “Les solutions trouvées en Albanie pour accompagner les enfants victimes de trafic”, 2004
• “Les petites mains des carrières de pierre. Enquête sur un trafic d’enfants entre le Bénin et le Nigéria”, 2006

15
Voir 9.1 Plan de travail: Analyse de situation

15

II
Interventions
de Terre des hommes
La section deux se concentre plus spécifi-
quement sur le programme de lutte contre
la traite. En premier lieu, elle présente les
principes clés qui guident les actions de
Tdh. Par la suite, elle décrit le but et les
axes d’intervention des projets. Pour finir,
cette section rappelle le modèle d’action
de Tdh, tel que défini au préalable par la
Fondation.

II Les interventions
de Terre des hommes

4. Les principes directeurs de Tdh
Par principes directeurs, nous entendons les principes pragmatiques qui guident toutes les
interventions de Tdh dans sa lutte contre la traite des enfants. Ces principes directeurs sont
basés sur des concepts (tels que résilience, droits des enfants et approche basée sur les
besoins...). La référence principale est la Convention de l’ONU sur les droits des enfants (1989).
D’autres principes directeurs sont basés sur les «leçons apprises» (le long de la chaîne de la
traite, accent mis sur l’exploitation...). Ce chapitre identifie les principes directeurs clés qui
caractérisent les actions de Tdh pour lutter contre la traite des enfants.

1. Approche basée sur les droits des enfants et 2. Une approche holistique et un modèle basé
les besoins. Tdh adopte une approche basée sur les sur l’interaction16. Tdh encourage un ensemble
droits humains / droits des enfants pour combattre varié d’interventions complémentaires (projet &
la traite des enfants, par opposition à l’approche réseau) afin de s’attaquer de manière adéquate au
seulement basée sur le contrôle criminel et l’émi- problème de la traite des enfants.
gration.Tdh adopte une approche multi-sectorielle
et place l’enfant au centre de l’analyse du problème
et des réponses qui y sont apportées.

SOCIéTé /
COMMUNAUTé ENFANT / FAMILLE
Prévention d’abus & Survie & autonomisation
promotion des droits

PROjET / RéSEAU
Développement au niveau
de l’organisation et de
l’aspect humain

19

Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh

3. Soutien psychosocial de l’enfant prenant en 8. Construire sur des mécanismes déjà en place
compte sa capacité de résilience. bien que les dans les communautés. Même dans le cas de
enfants aient souffert, le soutien psychosocial de traite d’enfants, les communautés ont leurs pro-
ces enfants doit s’appuyer sur le concept de rési- pres mécanismes de protection des enfants et
lience et les facteurs de protection17 tels que rela- développent des mécanismes pour faire face mais
tions, activités et croyances. Le caractère de résis- de nombreux enfants n’en bénéficient pas. Les
tance et détermination donne un espoir à partir interventions basées sur la communauté devraient
duquel un travail peut s’accomplir avec les enfants prendre en compte ces mécanismes de support
et les jeunes. Cela signifie que l’accent est mis afin de renforcer les mécanismes actuels de pro-
sur les ressources et non sur les lacunes. Tous les tection des enfants et les généraliser pour tous
enfants possèdent des atouts et des points forts. les enfants.

4. Entreprendre une analyse de situation très 9. Mettre le même accent sur toutes les consé-
détaillée. Chaque intervention nécessite une ana- quences de la traite. Tdh lutte contre toutes les
lyse de situation détaillée afin d’éviter une appro- formes de pratiques d’exploitation et d’esclavage:
che des programmes basée sur des suppositions, qu’elles soient sexuelles ou liées au travail.
mythes et valeurs morales. L’analyse de situation
est régulièrement mise à jour et doit comprendre 10. Redonner «confiance»20. Dans la plupart des
l’analyse de la situation d’exploitation. cas, la relation de confiance a été directement abu-
sée lors du processus de traite. Tous les projets
5. Travailler tout le long de la chaîne de traite mettent la priorité sur l’établissement d’une rela-
(voir diagramme ci-contre). Le processus de tion de confiance avec l’enfant et la communauté.
traite d’un enfant comporte une série d’étapes qui
crée une continuité entre le moment du risque 11. L’intérêt supérieur de l’enfant, tel que
représenté par le recrutement et le moment où contenu dans la CDE (art.3), est la considération
l’enfant a à sa disposition un choix d’options de vie primordiale de toutes les actions concernant les
comparable aux enfants qui n’ont pas été victimes enfants. A toute étape du projet, une politique est
de traite. Tdh concentre son action sur trois axes suivie visant à ne pas causer de nouvelles souffran-
d’intervention: prévention, aide aux victimes (sor- ces à l’enfant, notamment lors de la stratégie de
tie d’exploitation, réadaptation, intégration sociale) sortie de l’enfant de l’exploitation21.
et plaidoyer. Tdh possède une vue d’ensemble des
différentes étapes du processus de traite. Elle agit 12. Le droit de participation. Tous les enfants
au sein d’un réseau qui travaille sur toute la lon- ont le droit d’exprimer leur opinion et de partici-
gueur de la chaîne de traite depuis le lieu d’origine per au processus de prise de décision dans toutes
jusqu’au lieu d’exploitation, quelque soit le type les affaires les concernant. (art.12 de la CRC)
d’exploitation, suivant ainsi l’enfant à la trace.
13. Encourager des solutions sûres et durables
6. Se concentrer sur l’exploitation.18 Tous les pour l’enfant. Anticipant le contrecoup, les pro-
projets de Tdh pour lutter contre la traite des enfants jets garantiront que les mesures prises pour lutter
interviennent sur le résultat du processus de traite: la contre la traite ne créent pas ni n’exacerbent des
situation d’exploitation ou d’esclavage. situations qui sont la cause de traite ou y contri-
buent et ne violent pas les droits de l’enfant22
7. Travail en réseau. Tdh travaille à la construc-
tion de réseaux avec les acteurs engagés dans la 14. Non discrimination. Tous les enfants victimes,
lutte contre la traite. Les interventions de Tdh qu’ils soient étrangers, ressortissants du pays ou
prennent en compte l’analyse des acteurs et les résidents, ont droit à la même protection et aux
lacunes identifiées au fil du temps. Les actions pré- mêmes droits. Toutes considérations de leur statut,
vues sont basées sur le principe de complémenta- nationalité, race, sexe, langue, religion, origine ethni-
rité et de subsidiarité19. que ou sociale, naissance ou autre statut de doivent
pas avoir d’impact sur leurs droits de protection.

20


Diagramme 2 - Travailler tout le long de la chaîne de traite: rôle lié de prévention et protection

STRATEgIES de PREvENTION STRATEgIES STRATEgIES STRATEgIES
(dans la communauté de PREvENTION de PREvENTION de PREvENTION
d’ou vient l’enfant victime de traite) (controlant que l’enfant (adressant (prévenant
en mouvement est sauf) la demande) la retraite)

Mauvais Enfant recruté Période Phase
traitements ou déplacé Réadaptation
de transit d’exploitation
de la police de la maison

STRATEgIES STRATEgIES
STRATEgIES
de PROTECTION de PROTECTION
de PROTECTION
(interception quand (empêcher les
(sortie
enfant en transit) traficants de nuire
d’exploitation)
plus à l’enfant)

5. Les buts, objectifs et groupes cibles de la Fondation
Le but final de la Fondation: la traite des enfants que d’être victimes de traite: immigrés, travailleurs
à des fins d’exploitation et de pratiques simi- saisonniers, enfants victimes d’abus sexuels) doi-
laire à l’esclavage est réduite. vent être considérés comme faisant partie d’un
cercle plus large qui bénéficiera des interventions
Tous les projets conçus pour lutter contre la de la Fondation. Dans la plupart des projets, l’in-
traite suivent la méthodologie de gestion de cycle tervention de lutte contre la traite englobe le pro-
de projet. Les définitions et buts et objectifs finals blème plus général que représente la protection
sont donnés dans le manuel de Tdh sur la gestion des enfants.
du cycle de projet.
bien entendu, le milieu immédiat d’un enfant
Les buts et objectifs finals des projets soutenus constitue une partie intégrale de toute straté-
par la Fondation varient en fonction du projet et gie d’action. Ainsi, les pères, mères, membres de
du contexte23. Selon l’analyse de situation, Tdh famille proche et responsables locaux, par exem-
développe des projets comprenant un ou les trois ple, devront être impliqués davantage dans les
axes stratégiques (voir chapitre suivant). projets, étant donné le rôle clé qu’ils jouent dans
la protection de l’enfant. Enfin, clients, trafiquants,
Groupes cibles employeurs d’enfants pourraient aussi constituer
Le mandat de Tdh réside dans la protection des un groupe cible lorsque le projet inclut un aspect
enfants. La CDE déclare qu’un enfant est âgé de de prévention du côté de la demande.
moins de 18 ans (article 1).
Après analyse du problème, les parties prenantes
Alors que les enfants à risque ou ceux victimes et les ressources disponibles déterminent le choix
de traite constituent le groupe cible principal, les final du groupe cible.
autres enfants vulnérables (notamment ceux à ris-

21


6. Axes stratégiques prioritaires
Tdh développe des stratégies de protection des enfants qui visent à autonomiser les
personnes et communautés qui sont ou pourraient être affectées. L’accent de ces stratégies
est de favoriser l’organisation autonome, d’encourager la participation pour trouver des
solutions, d’améliorer les conditions de vie et de travail, de renforcer les droits et d’accroître
les possibilités des personnes concernées à exercer un contrôle sur leur vie.

Les trois domaines d’intervention prioritaires de Selon l’analyse de la situation, Tdh développe un
Tdh sont: projet comprenant un ou les trois axes stratégi-
• La prévention afin de réduire les flux de traite. ques. A tout instant, Tdh conserve une vue d’en-
Des actions sont entreprises depuis la source semble des différentes étapes du processus de
jusqu’à la destination afin d’empêcher la traite de traite et travaille de concert avec ses réseaux de
filles et de garçons du côté de l’offre (source) et contacts tout au long de la chaîne de traite. Depuis
de résoudre le problème du côté de la demande le lieu d’origine jusqu’au lieu d’exploitation (de
(destination). l’offre à la demande).

• L’aide aux enfants victimes de traite (sor- Le travail en réseau est généralisé dans les trois
tie de l’exploitation, réadaptation et inté- zones d’intervention prioritaires afin d’accroître
gration sociale). Le but est de réussir à inté- la coordination entre les différentes parties pre-
grer l’enfant socialement. Cela se produit lorsque nantes engagées dans la lutte contre la traite des
l’enfant a à sa disposition un certain nombre de enfants et dans la protection des enfants victimes
choix de vie comparatifs à celui d’un enfant non de traite.
victime de traite.

• Le plaidoyer. Par plaidoyer nous entendons les
activités planifiées dont le but est d’entraîner un
changement positif dans les politiques publiques
et institutionnelles, y compris l’amélioration de la
législation, l’affectation de ressources humaines
qualifiées, de financement adéquat, de l’évolution
des mentalités et une représentation collective
du monde de l’enfance au cœur des systèmes
politiques et sociaux.24

22


Jeune mendiante dans les rues de Tirana. © Tdh / Gilbert Vogt

7. Modèle d’action
Le modèle d’action de la politique de Tdh concernant la politique thématique en matière
de la santé de la mère et de l’enfant sert de référence à ce paragraphe. De nombreux
passages en sont issus.

Tdh vise à une intégration négociée de ses activités • Considérer le phénomène comme étant trans-
au sein des politiques nationales sur la protection national (ou, lorsqu’interne, transrégional) et
des enfants ou, lorsque celles-ci sont insuffisantes, construire des partenariats au-delà des frontières.
au développement de systèmes de protection des
enfants par les communautés elles mêmes afin de Dans de rares circonstances, Tdh est en mesure
renforcer les initiatives déjà existantes: de développer des mesures de substitution afin de
• Relier les intervenants aux niveaux local et pouvoir agir en cas de contexte de crise (par ex. le
national afin d’encourager des interventions plus déplacement d’urgence de centaines d’enfants par
cohérentes plutôt que de multiplier les interven- les autorités à la suite de stratégies de répression).
tions à une petite échelle. Cependant, Tdh cherche à compléter le travail d’ins-
• Fournir un soutien et une aide aux programmes titutions / infrastructures existantes plutôt que de
prenant en charge la sortie d’exploitation, la réa- prendre leur place. L’expérience montre que Tdh allie
daptation et l’intégration sociale de l’enfant. souvent une intervention directe sur le terrain afin de
• Fournir un soutien et une aide dans le cadre mettre en œuvre certaines actions (lorsqu’il n’existe
des actions préventives et de la protection des pas de volonté ou de capacités à agir au niveau de la
enfants aussi bien du côté de l’offre que du côté communauté) au soutien d’intervenants locaux dans
de la demande. le cadre d’autres actions (lorsqu’une volonté ou des
• Travailler au sein des réseaux au niveau local, capacités minimales ont été identifiées). La gestion
national, régional et international afin d’encoura- directe des lieux où sont dispensés les soins ou du
ger des interventions cohérentes et d’échanger travail social doit se faire sur une base temporaire et
des expériences de travail ou des leçons tirées. être suivie d’une stratégie de sortie.

23

Notes de la section II
10
Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter l’article Intégration sociale de Daniel Stoecklin, sur KIT forum thématique 18.02.2003

17
Ibid., page 10.

18
Le but est de protéger les enfants lors de l’étape la plus dangereuse du processus. Cela aide aussi à surveiller la situation de traite et évite de faire
une confusion avec l’émigration.

19
Par exemple, si des refuges destinés à réadapter les victimes de traite sont opérationels, Tdh n’ouvre pas de nouveaux refuges mais soutient ou
met en œuvre d’autres types d’actions pour prévenir la traite des enfants si nécessaire.

20
L’estime de soi de l’enfant, la confiance entre l’enfant et les parents, la confiance entre le projet et l’enfant et sa famille, la confiance entre la famille
et la communauté...

21
Pour la protection, veuillez consulter les directives de l’Unicef, voir 10. Axe stratégique II: aide aux victimes
Exemples de maltraitance fréquemment cités par les victimes et les avocats:
• Détention forcée et mise en détention provisoire prolongée (jusqu’à de nombreuses années)
• Abus, y compris viol, agressions et privations lors de la détention
• Négation des droits de représentation juridique, de contact avec la famille, de mobilité, de parole, etc.
• Rapatriement forcé
• Viol et agressions sexuelles lors du processus de rapatriement

22
En instituant des politiques et pratiques qui bafouent ou affectent de manière négative les droits humains des personnes, tels que le droit de confi-
dentialité, le droit de liberté de mouvement, le droit de quitter son pays, d’émigrer en toute légalité et de gagner un salaire: de plus, il devrait être
garanti que les mesures de lutte contre la traite ne bafouent pas, n’affectent pas de manière négative ou n’enfreignent pas les droits des enfants
(émigrants, main d’œuvre, réfugiés ou demandeur d’asile).

23
Veuillez consulter le document regroupant les buts et objectifs finals de l’ensemble des projets de Tdh de lutte contre la traite des enfants (mis à
jour tous les ans) disponible sur KIT.

24
Voir 2.2.1 La pertinence du plaidoyer des droits des enfants, dans le plan stratégique de la Fondation Terre des hommes 2005-2009, p11, 12

24

III
Terre des hommes
en pratique
La section trois donne des infor-
mations sur les actions mises en
œuvre ou soutenues par Tdh. Elle
insiste sur l’importance de l’ana-
lyse de situation pour tous les pro-
jets développés pour lutter contre
la traite des enfants. Puis elle pré-
sente en détail les trois axes d’in-
terventions principaux: Prévention
(I), Aide aux victimes grâce à la
sortie d’exploitation, la réadap-
tation et l’intégration sociale (II)
et Plaidoyer (III). Enfin, elle décrit
l’approche et les actions concrètes
du travail en réseau.

III Terre des hommes
en pratique

8. Préalable: analyse de situation
Une analyse de situation est une condition requise Du fait que Tdh concentre son intervention sur
pour toute opération sur le terrain. Dans le cadre les flux de traite, l’analyse de situation a un champ
de cette analyse, il existe deux options: limité afin de rassembler le plus de preuves pos-
sibles. Nous recommandons de suivre les deux
1. Première option. Les opérations débutent juste étapes suivantes:
avant l’analyse de situation, y compris les enquê- • Une «étude de bureau» qui analyse les recher-
tes et recherches effectuées. Par recherches, ches et analyses de situation déjà disponibles
nous entendons des études scientifiques mais afin de comprendre la situation telle qu’elle a
centrées sur l’action afin de résoudre la com- été évaluée par d’autres agences et afin d’aider
plexité d’un domaine spécifique et d’améliorer à identifier des lacunes dans le dispositif de lutte
les connaissances et pratiques de ce domaine. contre la traite d’enfants.

2. Seconde option. L’analyse de situation conclut • Si les informations récoltées ne suffisent pas, des
d’abord à la poursuite des recherches du fait études sur le terrain devraient alors être menées
d’un contexte extrêmement complexe (tel que par une équipe de terrain (d’horizons divers tels
dans le cas d’activités illégales ou de l’exploita- que travailleurs sociaux, enseignants...) de Tdh
tion sexuelle). Ces recherches conditionnent le ou des partenaires et ce sous la supervision
début des opérations. d’experts (chercheurs universitaires, spécialis-
tes ou les propres experts de Tdh). Tdh recher-
Il est nécessaire d’investir dans une analyse de che l’engagement de chercheurs originaires des
situation fiable dès le départ afin de prendre en communautés affectées ou les connaissant bien.
compte dans le processus de planification les res- Si l’étude de bureau a permis d’identifier une
sources disponibles, les opportunités existantes bonne analyse de situation effectuée par d’autres
et les obstacles. Des ressources financières et personnes, les études sur le terrain de Tdh ne
humaines ainsi que du temps doivent être investis devraient que la mettre à jour.
dans ces analyses de situation. Une analyse rigou-
reuse doit être effectuée avant toute planification Chaque analyse de situation doit couvrir la zone
stratégique d’un projet. Le manuel de gestion du d’origine et d’exploitation et inclure l’analyse des
cycle de projet fournit un cadre de travail pour mécanismes d’exploitation.
l’analyse de situation: problèmes (divers facteurs
concernés, modalités, organisation sociale et éco- L’analyse de situation d’un flux de traite des
nomique de la traite), acteurs, ressources dispo- enfants demande un délai suffisant afin d’établir un
nibles (avec un accent particulier sur les méca- rapport de confiance avec les victimes ou les com-
nismes utilisés par la communauté affectée pour munautés, et afin de récolter des preuves et com-
faire face au problème) et les limites (y compris la prendre les dynamiques sociales qui ont conduit
pauvreté des familles). à la traite des enfants. Toutes les enquêtes durent
de 3 à 9 mois.

29


L’application de la politique de protection des • La situation des filles et femmes népalaises dans
enfants est obligatoire pour toute enquête ou trois quartiers de prostitution à Mumbai et trois
recherche. autres à Kolkata (Inde) et une étude du système
social et économique qui génère la traite. (2004
Du fait que les routes de traite et les modalités – 9 mois)
changent rapidement, l’analyse de situation doit • Le flux de migration de filles du nord ouest
être régulièrement mise à jour. Pour ce faire, des du burkina Faso travaillant en tant qu’enfants
systèmes de surveillance doivent être conçus de domestiques à Ouagadougou (2003 – 3 mois)
façon à collecter des données informant sur l’évo- • Le flux de garçons béninois de la région de
lution de la problématique. De plus, des investi- Zakpota victimes de traite pour travailler dans
gations régulières peuvent actualiser la première les carrières de pierres d’Abeokuta au Nigeria
analyse de situation. La méthode d’investigation (2005-2006 – recherches combinées à des
est journalistique ou policière. opérations)
• Le flux de migration d’enfants roumains d’Oas
Par exemple, Tdh a développé les analyses de (10 villages) émigrant vers Paris en France (2003
situation suivantes: – 5 mois)

• Les enfants albanais victimes de trafic pour Télécharger les rapports d’analyse de situation
mendier en grèce (2000 – 6 mois, mise à jour http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_
2002 / 2003 – 6 mois) documentationF
• Les enfants albanais exploités à des fins sexuelles
en grèce (2005 – 3 mois)

Références
• Chapitre 11. Découvrir les faits, dans Dottridge, Les enfants, une marchandise?, FITDh, 2004
• Mike Dottridge, Handbook on planning projects to prevent child trafficking, Chapter 2: Collecting
information, Terre des hommes, 2006.
http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafficking_documentationE
• Regional Working group on Child Labour in Asia (RWg-CL). Handbook for action-oriented
research on the worst forms of child labour, including trafficking in children. bangkok, 2003.
http://www.developmentstudies.org/PolicyAdvocacy/pahome2.5.nsf/
crresourceTrain/70770A3D232432DB88256E460083621B?OpenDocument

30


9. Axe stratégique I: la prévention de la traite
Tdh met en œuvre des activités qui correspon- • Renforcer les capacités des communautés.
dent à la définition suivante: «Les activités de pré- Négocier avec les communautés afin de renfor-
vention regroupent les activités et politiques dont le cer les systèmes de protection des enfants lors-
but est d’empêcher les personnes de devenir victimes que la tendance à l’émigration présente un risque
de traite ; elles ne font pas référence au programme de traite. Une attention particulière doit être
de lutte contre la traite au sens plus large telle que les portée aux mécanismes de lutte (stratégies) que
poursuites judiciaires ou les services aux victimes»26. les communautés ont mis en place pour résister
à ce problème et sur la manière d’appuyer et
La prévention de la traite des enfants comprend renforcer ces stratégies existantes.
un ensemble d’efforts visant à influencer des déci- • «Négocier» avec les «exploiteurs» afin de réduire
sions ou actions générant la traite et influencer des la demande (en comprenant la logique économi-
facteurs qui rendent certains enfants particulière- que de la demande).
ment vulnérables à la possibilité d’être victimes de • Promouvoir l’enregistrement des naissance
traite. Cette prévention s’attaque aux causes de la comme instrument de prévention pour identi-
traite aussi bien du côté de l’offre que de celui de fier les enfants manquants. L’enregistrement des
la demande. La traite n’a pas qu’une seule cause. naissances est la première condition de recon-
Il n’existe donc pas un unique «remède mira- naissance légale de l’identité d’un enfant, lui
cle» pour assurer la prévention. La traite est un garantissant la protection de ses droits indivi-
processus résultant de différents facteurs – déci- duels et la sanction en cas de leur violation.
sions et actions prises par différentes personnes • Développer le travail social avec les familles et
– contribuant à une chaîne d’évènements. bien les enfants vulnérables à risque de devenir vic-
que l’action d’influencer chacune des décisions et times de traite (y compris, dans les cas spécifi-
actions de cette chaîne pourrait éviter à un enfant ques, un soutien matériel en partenariat avec les
de devenir victime de traite, seuls certains types autorités).
d’actions coordonnées sont à même d’avoir un • Appuyer des activités éducatives comme moyen
effet préventif durable. de prévention: construction d’écoles et soutien
technique à une éducation alternative...
Les formes de soutien aux initiatives de préven-
tion les plus souvent fournies par Tdh sont: Le soutien économique aux familles ou aux com-
munautés, par exemple par le biais de micro-
• Sensibiliser les groupes cibles sur une émigration crédits ou autres moyens, n’est pas une mesure
protégée27 (enfants et communautés identifiés préventive développée par Tdh, conformément au
comme étant à risque de devenir victimes de plan stratégique de Tdh. Cependant, un partena-
traite, chefs de communautés et professionnels riat avec les structures fournissant ces services est
tels que responsables du gouvernement et de recherché.
protection des enfants...).
• Autonomiser les enfants afin d’accroître les choix
à la disposition des enfants et de leur famille
pour leur éviter de choisir l’option de traite. Références:
Pour approfondir ce sujet, vous pouvez consul-
ter le document sur la stratégie en place pour • Mike Dottridge, Handbook on planning pro-
les enfants en situation de rue et sur les outils jects to prevent child trafficking, Tdh, 2006
psychosociaux. http://www.tdh.ch/web-
site/tdhch.nsf/pages/
trafficking_documentationE

31


10. Axe stratégique II: l’assistance aux victimes
28

Lorsqu’un enfant se retrouve en situation de vic-
time de traite, différents niveaux d’activités sont
mis en œuvre: identification et sortie de l’exploita-
Références
tion, réadaptation et intégration sociale. L’objectif
• Principes directeurs sur la protection des droits
est une intégration sociale réussie. C’est à dire
des enfants victimes de traite. Unicef 2006
lorsqu’une personne atteint un nombre d’options
• Dottridge, “Reference Guide on protecting
de choix de vie comparable aux personnes qui
the rights of child victims of trafficking in
n’ont pas été victimes de traite.
Europe”, 2006, Unicef
http://www.unicef.org/ceecis/pro-
L’aide aux enfants victimes de traite et leur pro-
tection_4440.html
tection sont deux des responsabilités premières
de l’état (article 20 de la CDE29). Toutes les initia-
tives prises pour protéger et aider un enfant sont
mises en œuvre en accord avec les autorités et 10.1. Sortie d’exploitation
sous leur supervision et dans le cadre du système
de justice des mineurs. L’identification et l’éloignement des enfants victi-
mes de traite sont la responsabilité de l’état et
Des directives présentent des bonnes pratiques devraient être entrepris par les agences d’appli-
pour la protection et l’aide aux enfants victimes cation des lois. Tdh peut soutenir l’application
de traite, de l’identification à l’étape finale d’inté- appropriée des lois et les actions de poursuites
gration et de réadaptation de l’enfant. Ces directi- (suivant les principes de la justice des mineurs30)
ves de protection des droits des enfants victimes ou y contribuer à partir du moment où ces actions
de traite ont été développées à partir des instru- ne nuisent pas aux enfants concernés.
ments internationaux et régionaux pertinents et
fournissent une description simple des politiques La sortie d’exploitation doit prendre en compte
et pratiques nécessaires à la protection des droits le fait que tous les enfants qui en ont la possibilité
des enfants victimes de traite. ne quittent pas tous «leur environnement nuisi-
ble». Ils adoptent des mécanismes d’adaptation
Les principes des pratiques de sortie d’exploita- dépendant de facteurs externes et personnels. Les
tion, réadaptation et intégration sociale sont: différences de comportement face à leur situation
• L’intérêt supérieur de l’enfant d’exploitation pourraient s’expliquer (en fonction
• Le droit de nondiscrimination de la durée de l’exploitation)31 par:
• Le respect des opinions de l’enfant
• Le droit de participation • La subjugation (acceptation passive).
• Le droit à l’information Certains enfants n’ont plus la force de chan-
• Le droit de confidentialité ger leur situation et de vivre pour eux-mêmes.
• Le droit à la protection Même libres, ils refusent de partir. 32
• Le droit à une réintégration rapide • La normalisation. Du fait que les restrictions
• L’accès à la famille diminuent au fur et à mesure que le temps passe,
• Le placement en institution en dernier ressort beaucoup d’enfants considèrent leurs compa-
gnons de travail comme leur «famille d’adop-
tion» et les exploiteurs comme leurs parents
adoptifs. Ainsi, partir entraînerait la perte de leur
protection.

32


• Le statut négocié. Avec le temps, des enfants sous la supervision de leur tuteur légal (souvent le
victimes de traite négocient des changements de juge pour enfants).
leur situation qui leur apporte un meilleur statut,
du pouvoir et davantage de contrôle sur leur vie Les initiatives de réadaptation les plus souvent
au sein de «cet environnement nuisible».33 proposées par Tdh sont:
• Situation choisie. Dans ce cas, une situation qui • Le soutien aux refuges, centre de transit, lieux
était au départ oppressive devient une situation de soins au sein des communautés et en institu-
présentant certains avantages pour les victimes. 34 tion. Le soutien financier et technique (tel que
mener des évaluations des besoins et des activi-
Les initiatives de soutien à l’identification et la sor- tés de renforcement des capacités afin d’amélio-
tie d’exploitation le plus souvent apportées par rer la qualité des capacités d’accueil des institu-
Tdh sont: tions de soins38). Ce soutien doit être limité dans
le temps et se concentrer sur l’autonomie des
• Lobbying et campagnes pour l’amélioration des parties prenantes concernées afin d’éviter une
pratiques des organismes chargés de l’applica- dépendance.
tion des lois. • (ré)activer le lien social avec les membres de la
• Accompagner les enfants et les aider à surmon- communauté pour faciliter la réadaptation de
ter leur situation d’exploitation (activité d’as- l’enfant à chaque opportunité (attention médi-
sistance, soutien dans un centre où les enfants cale et traitement, donner aux enfants la possi-
peuvent passer à tout moment, création d’un bilité de se mêler aux autres personnes et à la
environnement favorisant l’épanouissement pour société en général39)
les enfants et parents grâce au soutien de la • L’assistance juridique (aide administrative et lors
communauté). 35 des témoignages40)
• Dans certaines circonstances, et surtout dans les
cas des jeunes enfants, les opérations de sauve-
tage menées par les organismes chargés de l’ap-
plication des lois peuvent faire l’objet de soutien.
Références
Cependant, toute souffrance supplémentaire
• ILO, Rehabilitation of the victims of the child
doit être systématiquement évitée à l’enfant lors
trafficking: a multidisciplinary approach,
de leur ‘libération’.
2006.
http://www.ilo.org/public/english/
region/asro/bangkok/library/down-
10.2. Réadaptation load/pub06-05.pdf
• Fredericks, Guidelines for the operation
L’objectif est de protéger les enfants de nouveaux of care facilities for victims of trafficking,
abus et de les aider à surmonter les dommages Planète Enfants, 2005
physiques et psychologiques grâce à des efforts de • Liste complète de références à
réadaptation. www.childtrafficking.com

«Le terme ‘réadaptation’ qualifie le processus de
stabilisation pendant lequel le survivant développe
les moyens (physiques et affectifs) de faire face à
une nouvelle vie. La réadaptation peut être facili-
tée grâce à l’aide fournie par une personne (tra-
vailleur social, conseiller ou représentant légal) ou
par une institution (publique ou un centre dirigé
par une ONg)36. La réadaptation peut aussi avoir
lieu dans le pays / la communauté de destination
ou le pays / la communauté d’origine, selon la
situation particulière.»37 Les enfants sont aidés

33


10.3. Intégration sociale
41
pour la réintégration des enfants victimes de traite
au sein de leur famille, ou du cercle de famille éten-
due, ou du placement des enfants victimes de traite
L’insertion sociale «signifie s’adapter et réapprendre
dans des familles d’accueil. Les actions encourageant
les compétences sociales pour survivre dans la société
ce consentement mutuel comprennent: entretiens
en général et non pas seulement ou nécessairement
avec les familles, participation des familles dans les
l’intégration au sein du milieu familial. Le terme d‘in-
activités du projet, visites des institutions, contacts
tégration sociale est également employé ici au sens
par téléphone, réunions des équipes afin d’analyser
large».42
systématiquement les relations familiales, réunions
avec les partenaires du réseau, etc.
Dans l’idéal, une intégration sociale réussie se pro-
duit lorsque l’enfant a à sa disposition un nombre
Dans certaines circonstances spécifiques, la réu-
de choix de vie identique aux enfants qui n’ont
nification familiale pourrait être nuisible car l’en-
pas été victimes de traite. Toutefois, la réalité du
fant victime de traite est stigmatisé, persécuté ou
contexte d’intervention contraint les travailleurs
rejeté par les membres de la famille proche ou
sociaux à composer (1) au niveau individuel avec
éloignée et par les voisins45.
les conséquences causées par la situation de
traite43; et (2) au niveau de la société avec le man-
Les initiatives de soutien à l’intégration sociale les
que de ressources44.
plus souvent proposées par Tdh sont:
• Le travail social pour évaluer la situation de l’en-
Toute assistance fournie aux enfants s’opère sous
fant et / ou de la famille afin de trouver une «solu-
la supervision de leur tuteur légal (souvent le juge
tion durable» et favoriser son intégration sociale.
pour enfants).
• L’aide au retour volontaire selon des princi-
pes directeurs spéciaux (voir la politique de
La réunification de la famille n’est recherchée que
retour des mineurs non accompagnés de Tdh en
dans certaines conditions. Les enfants victimes ne
Europe).
doivent pas retourner dans leur famille si, suite à
• Offrir aux enfants victimes de traite une éduca-
une évaluation des risques, il existe des raisons
tion, des formations à but vocationnel et le déve-
de croire que la sécurité de l’enfant ou celle de
loppement de compétences fondamentales.
la famille est en danger ou bien si l’unité familiale
• Le développement de soins au sein de la
en question n’est pas un endroit approprié pour
communauté.
le développement de l’enfant par rapport à une
• Le développement des capacités de familles
famille d’accueil ou une institution. Cette condition
d’accueil.
préalable doit être prise en compte dans toutes
• L’assistance juridique.
les actions encourageant le consentement mutuel

Références
• ILO, Child friendly standards and guidelines for the recovery and integration of trafficked children, 2006
http://www.ilo.org/public/english/region/asro/bangkok/library/download/pub06-04.pdf
• Liste complète de références à www.childtrafficking.com

34


Dans les rues de Elbasan, Albanie © Tdh / Gilbert Vogt

11. Axe stratégique III: le plaidoyer
Comme défini dans «La pertinence du plaidoyer Les initiatives de plaidoyer les plus souvent propo-
pour les droits des enfants», dans le plan stratégi- sées par Tdh sont notamment:
que de la Fondation Terre des hommes 2005-2009: • Former les autorités ou les membres de la com-
munauté dans le domaine des bonnes pratiques,
«Par plaidoyer, il faut entendre un ensemble d’actions de la jurisprudence, des nouveaux flux de traite
planifiées destinés à apporter des changements posi- des enfants etc. ;
tifs dans les politiques publiques et institutionnelles, • Le lobbying sur les décideurs et le plaidoyer
incluant l’amélioration des lois, les allocations de res- pour de nouvelles politiques par le biais de dis-
sources humaines compétentes et financières appro- cussions bilatérales ou tables rondes ;
priés, les modifications de mentalités et les représen- • La publication de nouvelles études ou de nouvel-
tations collectives de l’enfance au sein des systèmes les données. Les efforts et ressources de média-
politiques et sociaux. Le but est d’améliorer de manière tisation doivent être planifiés afin d’avoir un réel
efficace l’application des droits des enfants. La réfé- impact sur les résultats et recommandations du
rence en la matière est la Convention des droits des rapport ;
enfants, dont l’article 3 a pour objectif de favoriser l’in- • La mobilisation de la société civile sur des pro-
térêt supérieur de l’enfant en toute circonstance. La blèmes spécifiques ayant trait à la traite des
fonction de «plaidoyer» au sein de la Fondation Terre enfants, par ex les campagnes de sensibilisation;
des hommes n’est pas seulement de dénoncer une • La collaboration avec les médias afin d’obtenir
situation mais aussi de mobiliser et offrir des solutions une couverture nationale et internationale ;
alternatives. (…) les activités de plaidoyer sont légi- • La dénonciation de violations des droits de l’en-
timées par la capitalisation des expériences acquises fant auprès des médias ou autres organisations.
et des leçons apprises dans les programmes d’inter- Dans certaines circonstances, il est préférable
vention au contact des réalités de terrain auprès des de rechercher un «partage des rôles» auprès
enfants et au sein de leur milieu naturel et culturel». d’ONg spécialisées dans les droits de l’homme
telles qu’Amnesty International, afin de préser-
Tdh considère qu’une action de la justice pénale ver les opérations et une collaboration avec les
pour prévenir un crime ou arrêter des criminels décideurs nationaux ;
ainsi que la prise de mesures pour protéger et • La promotion de coalitions et d’alliances;
défendre les droits des personnes victimes de • La dissémination d’informations concernant des
traite relève des responsabilités de base de l’état. cas spécifiques auprès des organisations chargées
de l’application des lois tant que ces informations
ne font pas de mal aux enfants concernés.

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