Support formation vidéo : Maîtriser la comptabilité des opérations courantes

Jean-François Caron
Expert en comptabilité et
finance
Présentation générale

La comptabilité est la source d’informations la plus complète qui soit…
…puis qu’elle enregistre toutes les opérations réalisées par l’entreprise.
Maîtriser la comptabilité des opérations courantes est impératif pour
comprendre l’entreprise dans toutes ses dimensions : économique, financière,
sociale, fiscale.
Maîtriser la comptabilité des opérations courantes permet également de
produire, de connaître, d’évaluer, la situation comptable pour ensuite anticiper,
donc décider dans les meilleures conditions.

Présentation formateur
Jean-François Caron
Diplômé d’Etudes Supérieurs Comptables et Financières (DESCF).
Certifié CIA, CRMA.
17 ans d’expérience en audit (externe, interne) et en management des risques.
Formateur depuis 9 ans : audit, management des risques, comptabilité, finance.
Professeur vacataire en université (comptabilité, économie générale, contrôle de gestion).
Fondateur auditécofi
Formations à distances, ressources gratuites.
www.formation-audit-ecofi.com

Le plan de la formation
Chapitre 1
Introduction à la comptabilité générale
Chapitre 2
La méthode comptable
Chapitre 3
Comptabilisation des achats
Chapitre 4
Comptabilisation des ventes
Chapitre 5
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Chapitre 6
RRR et frais accessoires
Chapitre 11
Modalités de paiement
Chapitre 7
Les emballages
Chapitre 8
Autres éléments du compte de résultat
Chapitre 9
Les charges de personnel
Chapitre 10
Les immobilisations
Chapitre 12
Les titres
Chapitre 13
Le financement de l’entreprise
Chapitre 14
Les subventions
Chapitre 15
Les opérations en devises

Prérequis
Aucun prérequis exigé...
...puisque la formation consiste en un apprentissage progressif de la
comptabilité…
...à partir des notions de base.

Public concerné
Professionnels
comptables
Professionnels
du contrôle et
de l’audit
Professionnels
du pilotage de
l’entreprise
Non
professionnels

Objectifs visés
La formation apporte aux participants :
les techniques nécessaires pour
pratiquer rapidement la comptabilité ;
les connaissances nécessaires pour
pratiquer correctement la comptabilité ;
les outils nécessaires pour pratiquer
efficacement la comptabilité ;

Maîtriser la comptabilité des
opérations courantesopérations courantes
CH1 - Introduction à la comptabilité générale
1

Sommaire
 Définition et objectif de la comptabilité.
 Organisation de l’information comptable.
2
 Organisation de l’information comptable.
 Principe général de comptabilité.
 Fonctions de la comptabilité.
 Droit comptable.
 Critères de qualité de la comptabilité.
 Principes comptables.
Jean-François Caron Consultant

Définition et objectif de la
comptabilité
 Définition par le Plan Comptable Générale (PCG) :
 système d’organisation de l’information financière ;
 traitement de l’information ;
3
 traitement de l’information ;
 représentation de la réalité.
 Travail du comptable : traduire une réalité économique diversifiée en une information
compréhensible par toutes les personnes concernées par la vie de l’entreprise.
 Objectif: la comptabilité est une technique dont le but est l’enregistrement sur des
supports des opérations réalisées par l’entreprise.

Organisation de l’information
comptable
• Achats
• Ventes
Saisie
Système
d’informations
comptables
4 Jean-François Caron Consultant
• Emprunts et charges d’intérêts
• Salaires et charges sociales
• Impôts et taxes
• Revenus financiers
• Etc…
Enregistrement
Classement

Principe général de la
comptabilité
Image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de
clôture de l’exercice.
5
Bilan Compte de résultat Annexe

Fonctions de la comptabilité
Moyens de preuve
Contrôle
Aide à la décision
Prévision

Droit comptable
 Sources du droit comptables :
 Code de commerce ;
 Réglementation de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) ;
7
 Réglementation de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) ;
 Jurisprudence ;
 Doctrine ;
 Sources européennes (directives et règlements ) ;
 IFRS.

Critères de qualité de la
comptabilité
Pertinence
Fiabilité
Comparabilité
8
Fiabilité
Importance
significative
Coût
Intelligibilité

Principes comptables
 Prudence.
 Sincérité.
 Image fidèle.
9
 Image fidèle.
 Permanence des méthodes.
 Non-compensation.
 Coût historique.
 Séparation des exercices.
 Intangibilité du bilan d’ouverture.

Conclusion

Les points essentiels
 Comptabilité = reflet de la réalité économique d’une organisation.
 Systèmes d’informations comptables : saisie, classement, enregistrement.
11
 Systèmes d’informations comptables : saisie, classement, enregistrement.
 Comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe.
 Comptabilité pour preuve, pour rendre compte, pour piloter.
 Comptabilité encadrée par le droit et des principes comptables.
 Critères de qualité de la comptabilité : pertinence, fiabilité, comparabilité,
coût, intelligibilité, importance significative.

Merci de votre attention !
12

CH2 – Partie 1
La méthode comptable
1

Sommaire
 Technique comptable.
 Enregistrement dans les comptes.
2
 Enregistrement dans les comptes.
 Nature des pièces comptables.
 Fonctionnement des comptes.
 Comptabilité en partie double.
 Un exemple d’enregistrement comptable.

Technique comptable
 Toute opération économique se traduit par un flux réel et un flux financier.
3
 Des flux économiques à l’analyse comptable :
 origine du flux => ressource ;
 destination du flux => emploi ;
 Emplois = ressources

Enregistrement dans les
comptes
 Toute opération économique fait l’objet d’un enregistrement comptable.
 3 règles essentielles pour tout enregistrement comptable :
4
 3 règles essentielles pour tout enregistrement comptable :
 pièce justificative pour tout enregistrement ;
 enregistrement dans un compte ;
 principe de la partie double.

Nature des pièces comptables
Nature de l’opération Nature de la pièce
Vente ou achat Facture
5
Vente ou achat Facture
Paiement – Encaissement Chèque, ordre de virement, effet de
commerce, pièce de caisse
Emprunt Contrat
Salaires Fiche de paie
Impôts Déclaration, avis d’imposition

Fonctionnement des comptes
6
Débit Crédit
Actif
(emplois)
Passif
(ressources)
Charge Produit
Hausse Débit Crédit Débit Crédit
Baisse Crédit Débit NA NA

Comptabilité en partie double
Flux (réel et monétaire)
Débit d’un ou
plusieurs comptes
7
Opération commerciale
Flux (réel et monétaire) plusieurs comptes
=
Crédit d’un ou
plusieurs comptes

Un exemple d’enregistrement
comptable
8
ou

Conclusion

 Opération économique = enregistrement comptable.
 Emplois / ressources.
10
 Emplois / ressources.
 Pièce comptable.
 Compte = débit ; crédit.
 1 opération économique = 1 écriture comptable = un double enregistrement.
 2 présentations des écritures : compte en T ; écriture en liste.

11

CH2 – Partie 2
Les documents comptables
1

Sommaire
 Journal des opérations.
 Grand-livre des comptes.
2
 Grand-livre des comptes.
 Balance générale.
 Balance auxiliaire des tiers.
 Balance âgée des tiers.

Journal des opérations
Journal : enregistrements de
toutes les opérations sur une
période.
Différents journaux :
3
Différents journaux :
 achats ;
 ventes ;
 paie ;
 immobilisations ;
 trésorerie ;
 autres.

Grand-livre des comptes

Balance générale (1/2)
5
Comptes de bilan (situation)

Balance générale (2/2)
6
Comptes de résultat
(gestion)

Balance auxiliaire des tiers

Balance âgée des tiers

 Journal = toutes les écritures comptables.
Grand-livre = « histoire » de chaque compte.
10
 Grand-livre = « histoire » de chaque compte.
 Balance générale = recensement de tous les comptes et de tous les soldes.
 Balance auxiliaire = « histoire » de chaque compte de tiers.
 Balance âgée = ce qui est échu et ce qui ne l’est pas.

A suivre…
Chapitre 2 – Partie 3Chapitre 2 – Partie 3
Le bilan et le compte de
résultat

CH2 – Partie 3
Le bilan et le compte de résultat
1

Sommaire
 Exercice comptable.
 Le bilan.
2
 Le bilan.
 Détail du bilan.
 Un exemple de bilan.
 Variation du bilan et du résultat.
 Articulation bilan et compte de résultat.
 Plan de comptes.

Exercice comptable
Inventaire
3
Ouverture Clôture
Comptabilisation des opérations courantes
Inventaire

Le bilan
 Bilan =patrimoine.
Actif = passif.
ACTIF PASSIF
4
Bilan =patrimoine.
 Actif = passif.
Biens Capitaux propres
+ +
Créances Dettes
Emplois Ressources
Comment sont utilisés les capitaux D'où viennent les capitaux

Détail du bilan
ACTIF
Actif
immobilisé
Biens utilisés durablement dans
l’entreprise sans transformation :
PASSIF
Capitaux
propres
Capitaux engagés par les propriétaires
de l’organisation.
5
immobilisé l’entreprise sans transformation :
- Immobilisations incorporelles
- Immobilisations corporelles
- Immobilisations financières
Actif
circulant
Biens et créances transformés dans le
cadre du cycle d’exploitation :
- des stocks au créances clients ;
- des créances clients à la trésorerie ;
- de la trésorerie aux stocks
propres de l’organisation.
Dettes Crédits accordés par des tiers.

Un exemple de bilan

Articulation bilan et compte
de résultat

Plan de comptes
 Bilan :
 capitaux (classe 1)
 immobilisations (classe 2)
 Compte de résultat :
 charges (classe 6)
 produits (classe 7).
8
 immobilisations (classe 2)
 stocks et encours (classe 3)
 tiers (classe 4)
 financier (classe 5).
 produits (classe 7).
 Engagements hors-bilan :
 Engagements données et reçus (classe 9).

 Bilan = patrimoine = actifs et passifs.
10
 Bilan = patrimoine = actifs et passifs.
 Compte de résultat = charges et produits = bénéfice ou déficit.
 Le résultat dans les capitaux propres du bilan.
 Plan de comptes : classes de 1 à 5 (bilan) et classes 6 et 7 (compte de résultat).

opérations courantes
CH3 – Comptabilisation des achats
1

Sommaire
2
 La facture.
 Un exemple de facture.
 Catégories d’achat et nomenclature comptable.
 Comptabilisation des achats.
 Comptabilisation des retours aux fournisseurs.
 Cas particulier de la TVA sur les prestations de service.

La facture
3
 Adressée par le fournisseur.
 Double exemplaire (une pour le vendeur, une pour l’acheteur).
 Etablie dès la réalisation de la vente ou de l’exécution de la prestation.
 Informations obligatoires :
 vendeur ;
 acheteur ;
 facture ;
 opérations ;
 paiement ;
 conditions générales de vente (CGV)

Un exemple de facture
4
Société AAAA
Menuiserie
151 rue de la Lys
59250 Halluin
France Société BBBB
Adresse
Téléphone +33 6 80 24 16 25
Fax +33 6 80 24 16 26
Facture n°110 Bordereau de livraison n° 234
Date : 7 février 2018 Date de livraison : 1er février 2018
Désignation Quantité PU HT Montant HT
15 90 1 350,00
Montant total HT 1 350,00
Taux TVA 20%
Montant TVA 270,00
Total TTC 1 620,00
Acompte 0
Net à payer 1 620,00
Mode de règlement Virement bancaireà 30 jours fin de mois
N° Intracomm : FR 96723423156
Fenêtre Bois Alpha Double vitrage 20-1-25
Pas d'escompte pour paiement anticipé ; passé la date d'échéance, tout paiement différé
entraîne l'application d'une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal
et d'une pénalité de recouvrement de 50 euros.
SAS au capital de 100 000 euros - RC Lille 59 A 63
SIREN 254 521 745
 Facturation :
 le 7 février 2018 ;
 livraison le 1er février 2018 ;
 fenêtres ;
 HT : 1 350,00 euros ;
 TVA à 20% ;
 TTC : 1 620,00 euros.

Catégories d’achat et nomenclature
comptable
5
Catégories d’achat Nature des achats
Approvisionnements Biens et services destinés
à être intégrés dans un
process de fabrication
pour transformation
(matières premières,
emballages, matières
consommables).
Marchandises Biens acquis pour être
revendus en l’état
(négoce).

Comptabilisation des achats
6
 Comptabilisation de la facture :
 Comptabilisation du paiement :

Comptabilisation des retours aux
fournisseurs
7
 Comptabilisation d’un avoir :

Cas particulier de la TVA sur les
prestations de service
8
 Tva déductible sur les encaissements :

9
Conclusion

10
 Achats de matières et de marchandises enregistrés dans les comptes 60.
 Achats en charge dans le compte de résultat.
 Pièce comptable : la facture avec un format et des mentions obligatoires.
 Retour de matière ou de marchandise : avoir.
 TVA déductible sur les achats : sur les débit pour les biens ; à l’encaissement
pour les prestations de service.

11

CH4 – Comptabilisation des ventes
1

Sommaire
 Comptabilisation d’une vente
 Comptabilisation des encaissements
Formation Audit & Ecofi
2
 Comptabilisation des encaissements
 Nomenclature des comptes
 Comptabilisation de la TVA sur le chiffre d’affaires
 Comptabilisation des retours clientèle

Comptabilisation d’une vente
 Le cycle vente correspond au chiffre d’affaires de l’organisation.
 La comptabilisation des opérations avec la clientèle concerne pour l’essentiel
l’enregistrement des factures de vente émises par l’organisation.
3
l’enregistrement des factures de vente émises par l’organisation.
Schéma de
comptabilisation

Comptabilisation des encaissements
 Paiement par chèque :  Paiement par LCR :
4
 Paiement par virement :
 Remise à l’escompte :

Nomenclature des comptes
N° de compte Libellé
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services,
marchandises
701 Vente de produits finis
702 Vente de produits intermédiaires
5
702 Vente de produits intermédiaires
703 Vente de produits résiduels
704 Travaux
705 Etudes
706 Prestations de services
707 Vente de marchandises
708 Produits des activités annexes

Comptabilisation de la TVA sur le
chiffre d’affaires
 Fait générateur pour la comptabilisation du chiffre d’affaires :
 biens : livraison ;
 prestations de service : réalisation de la prestation.
 Exigibilité de la TVA :
6
 Exigibilité de la TVA :
Biens = TVA sur les débit
Services = TVA sur les encaissements

Comptabilisation des retours
clientèle
 Les retours clientèle donnent à l’émission d’avoirs.
7
Schéma de
comptabilisation

Conclusion
8
Conclusion

 Les ventes représentent le chiffre d’affaires de l’entité et sont constatées à la 1er
ligne du compte de résultat.
 Les ventes sont enregistrées dans les comptes 70.
 La comptabilisation de l’encaissement des ventes est fonction des modalités de
9
 La comptabilisation de l’encaissement des ventes est fonction des modalités de
paiement employé par le client (chèque, virement, LCR, effet de commerce).
 Le fait générateur pour la comptabilisation d’une vente est la livraison s’il s’agit
d’un bien ou la réalisation de la prestation de service.
 TVA sur les débits concernant la livraison d’un bien ; TVA sur les encaissements
s’agissant d’une prestation de services.
 Les retours de la clientèle sont formalisés et comptabilisés au travers des avoirs.

10

A suivre…
Chapitre 5Chapitre 5
Comptabilisation de la TVA

CH5 – Comptabilisation de la TVA
1

Sommaire
 Présentation de la TVA.
 Fait générateur et exigibilité de la TVA.
 Modalités de calcul et de paiement de la TVA.
2
 Modalités de calcul et de paiement de la TVA.
 Comptabilisation de la TVA.
 Comptabilisation de la TVA intracommunautaire.
 Comptabilisation de la TVA sur import et export.
 Comptabilisation de la liquidation et du paiement de la TVA.

Présentation de la TVA
 TVA : 1ère source de recettes fiscales.
 TVA finalement payée par les consommateurs, les entreprises collectant la TVA.
 TVA omniprésente dans la vie économique car concerne à quelques exceptions
3
 TVA omniprésente dans la vie économique car concerne à quelques exceptions
près toutes les livraisons de bien et la réalisation des prestations de service (taxe
assise sur le chiffre d’affaires).
 Concerne les opérations réalisées sur le marché domestique et à l’international.
 TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible.
 Taux normal de TVA = 20%.
 TVA calculée sur le montant HT.

Fait générateur et exigibilité
de la TVA
 Fait générateur de la TVA :
évènement qui donne naissance à
la créance du Trésor Public.
Nature d’opérations Fait générateur Exigibilité
Livraison de biens Délivrance du bien Délivrance du bien
Prestation de services Réalisation de la
prestation
Encaissement du prix
(sauf option pour les
débits)
4
la créance du Trésor Public.
 Exigibilité de la TVA : moment à
partir duquel le Trésor Public peut
demander le paiement de la TVA.
débits)
Importation Dédouanement Dédouanement
Acquisition
intracommunautaire
Délivrance du bien Le 15 du mois suivant
celui où est intervenu
le fait générateur (ou
date de la facture si
celle-ci est antérieure)
Livraison à soi-même Première utilisation Première utilisation

Modalités de calcul et de
paiement de la TVA
 Généralement la TVA est payée mensuellement sur base d’une déclaration de TVA.
 TVA payée avant le 25 du mois suivant.
 TVA à payer en M = TVA collectée en M-1 – TVA déductible en M-1 (sur les achats
5
 TVA à payer en M = TVA collectée en M-1 – TVA déductible en M-1 (sur les achats
et les immobilisations).
 TVA déductible : sur l’ensembles des achats à condition que ceux-ci font l’objet
d’une facture et que les achats sont employés pour des activités imposables à la
TVA.

 TVA collectée :
6
 TVA déductible :

intracommunautaire
 Exonération de TVA sur les
livraisons
intracommunautaires.
7
intracommunautaires.
 Les acquisitions
intracommunautaires sont
assujetties à la TVA dans le
pays d’arrivée : l’acquéreur
constate de la TVA déductible
et de la TVA collectée
(« auto-liquidation de la TVA).

sur import et export
 Exportations exonérées de
TVA.
 Importations assujetties à
8
 Importations assujetties à
TVA lors du dédouanement.
 A la réception des biens
importés, la TVA devient un
élément du coût d’achat.
 Possibilité d’opter pour l’auto-
liquidation.

Comptabilisation de la liquidation et
du paiement de la TVA
 Données de TVA sur le mois M :
Nature de la TVA Montant
 Si A > B+C => TVA à payer.
9
Tva collectée A
Tva déductible sur immos B
TVA déductible sur biens et
services
C
 Si A < B+C => Crédit de TVA.

Conclusion
10
Conclusion

 Les entreprises jouent le rôle de percepteur en matière de TVA pour le compte
de l’Etat.
 Application d’un taux de TVA sur les ventes (TVA collectée) et sur les achats
(TVA déductible).
11
(TVA déductible).
 TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible.
 Fait générateur et exigibilité de la TVA.
 Modalités particulières de comptabilisation pour la TVA intracommunautaire et
la TVA sur import et export.
 Liquidation et paiement de la TVA : TVA à décaisser (TVA collectée > TVA
déductible) ou crédit de TVA (TVA collectée < TVA déductible).

12

A suivre…
Les réductions et les accessoires
sur les achats et les ventes

Chapitre 6 - Les réductions et les accessoires sur les
achats et les ventes
1

Sommaire
 Nature des réductions.
 Réductions en « cascade ».
 Comptabilisation des réductions commerciales.
2
 Comptabilisation des réductions commerciales.
 Comptabilisation des réductions financières.
 Traitement des frais accessoires sur achats.
 Comptabilisation des frais accessoires sur achats.
 Traitement des frais accessoires sur ventes.
 Comptabilisation des frais accessoires sur ventes.

Nature des réductions
 Réductions à caractère commercial :
 rabais ;
 remise ;
3
 remise ;
 ristourne.
 Réductions à caractère financier.
 Réductions sur facture d’origine ou sur un avoir.

Réductions en « cascade »
 Réductions sur facture d’origine :
 remises commerciales sur le HT => net commercial ;
4
 remises commerciales sur le HT => net commercial ;
 remises financières sur le net commercial => net financier ;
 TVA sur le net financier (ou le net commercial à défaut d’escompte).

Comptabilisation des réductions
commerciales
 Réductions sur facture
d’origine :
 débit du compte de charges
 Réductions sur avoir :
 utilisation du compte 609 (acheteur) et 709 (vendeur)
5
 débit du compte de charges
(60) pour le net commercial ;
 crédit du compte de produits
(70) pour le net commercial.

Comptabilisation des réductions
financières
 Comptes 665 (escomptes accordés) et 765 (escomptes obtenus).
 Réductions sur facture d’origine :  Réductions sur avoir :
6

Traitement des frais accessoires
sur achats
 3 traitements possibles :
 comptabilisation dans un compte dédié ;Frais accessoires sur achats
Assurance transport
7
 comptabilisation dans le compte d’achat concerné ;
 comptabilisation dans le compte 608, ventilé par
type de biens.
Assurance transport
Commissions et courtages sur achats
Rémunération des transitaires
Honoraires
Transports sur achats

Comptabilisation des frais accessoires
sur les achats
 3 traitements
possibles
8
possibles

Traitement des frais accessoires sur
ventes
 Traitement fonction des modalités de transfert de propriété :
 vente « condition arrivée » : frais inclus dans le chiffre d’affaires ;
9
 vente « condition arrivée » : frais inclus dans le chiffre d’affaires ;
 vente « condition départ » : s’il s’agit d’une prestation supplémentaire, enregistrement dans
un compte dédié ; s’il s’agit d’une récupération des frais engagés pour le compte du client,
utilisation du compte 467 (si existence d’un mandat) ou 708 en compensation des charges
initialement comptabilisées (hors mandat).

Comptabilisation des frais accessoires
sur ventes
 Plusieurs cas
de figure
10
de figure

Conclusion
11
Conclusion

 Réductions à caractère commercial (RRR) et à caractère financier
(escompte).
 Net commercial et net financier.
12
 Net commercial et net financier.
 Réduction sur facture ou sur avoir => traitement comptable
différent.
 3 modalités de comptabilisation des frais accessoires sur achats.
 Comptabilisation des frais accessoires sur ventes selon les
modalités du transfert de propriété (« conditions départ » ;
« conditions arrivée »).

13

A suivre…
Les emballages

Chapitre 7
Les emballages
1

Sommaire
 Définition des emballages
 Classification comptable des emballages
2
 Consignation des emballages
 Comptabilisation de la consignation chez le fournisseur
 Comptabilisation de la consignation chez le client
 Cession d’emballages

Définition des emballages
 Objets destinés à contenir des articles, utilisés pour les besoins internes de
l’entreprise ou livrés au client avec leur contenu.
3
 Comptabilisation en charges ou en immobilisations.
 Assujettissement à la TVA.

Classification comptable des
emballages
Type d’emballage Classification
comptable
Nomenclature comptable
Matériel d’emballage Immobilisations 2154 – Matériel industriel
4
Matériel d’emballage Immobilisations 2154 – Matériel industriel
Emballages perdus Approvisionnements 60261 – Achat d’emballages perdus
Emballages récupérables
identifiables
Immobilisations 2186 – Emballages récupérables
Emballages récupérables non
identifiables
Approvisionnements 60265 – Achat d’emballages
récupérables non identifiables
Emballages à usage mixte Approvisionnements 60267 – Achat d’emballages à usage
mixte

Consignation des emballages
 Consignation : prêt d’emballage en échange d’une garantie financière (prix de
consignation facturé au client).
 Retour de consignation : le prix de consignation est remboursé au client.
5
 Retour de consignation : le prix de consignation est remboursé au client.
 Prix de consignation exonéré de TVA si retour au même prix.
 Si prix de déconsignation < prix de consignation => boni de consignation pour le
fournisseur et mali de consignation pour le client. Le boni / mali soumis à TVA au
titre d’une activité annexe.
 Si emballage non rendu => prix de consignation = prix de vente => cession soumise
à TVA.

Comptabilisation de la consignation
chez le fournisseur
 Comptabilisation de la
consignation et 3 cas de
figure (retour au prix de
6
consignation ; retour avec
boni de consignation ;
conservation de la
consigne par le client)

Comptabilisation de la consignation
chez le client
 Comptabilisation de la
consignation et 4 cas de
7
consignation ; retour avec
boni de consignation ;
conservation de la
consigne par le client,
s’agissant d’un emballage
identifiable ou non).

Cession d’emballages
 Traitement comptable différent selon qu’il s’agit :
 emballages perdus => la cession n’apparaît pas spécifiquement en comptabilité. Leur valeur est
un élément du prix de vente des produits principaux ;
8
un élément du prix de vente des produits principaux ;
 emballages récupérables non identifiables : la cession est enregistrée dans le compte 7088 –
Autres produits d’activités annexes ;
 emballages récupérables identifiables et matériel d’emballage => cession traitée comme une
sortie d’immobilisations.

Conclusion
9
Conclusion

 Classement comptable de l’acquisition d’emballage en fonction de sa nature
(matériel d’emballages et emballages récupérables et identifiables en
immobilisations ; emballes non identifiables et emballes perdus en
approvisionnements).
 Consignation : prêt d’emballage assorti d’une garantie financière (prix de
10
 Consignation : prêt d’emballage assorti d’une garantie financière (prix de
consignation).
 Déconsignation au prix de consignation : pas d’impact financier.
 Déconsignation à un prix inférieur au prix de consignation : boni de
consignation pour le vendeur ; mali de consignation pour l’acheteur.
 Cession d’emballages : dans le prix de vente pour les emballages perdus ; en
produit des activités annexes pour les emballes non identifiables ; en cession
d’immobilisation pour les emballages identifiables et les matériels d’emballage.

11

A suivre…
Comptabilisation des charges et
des produits

Chapitre 8
Comptabilisation des charges et des produits
1

Sommaire
 Définition des charges et des produits.
 Classification comptable des charges et des produits
2
 Nature des charges
 Nature des produits
 Quelques particularités en termes de charges
 Quelques particularités en termes de produits

Définition des charges et des produits
 Résultat = Produits - Charges.
 Charges : emplois définitifs correspondant à la consommation de biens ou de
services. Les charges comprennent les dépenses, les dotations aux
3
services. Les charges comprennent les dépenses, les dotations aux
amortissements, les dotations aux provisions.
 Produits : ressources internes générées par les activités de l’entreprise. Les
produits comprennent les recettes, les reprises sur provisions, la production
immobilisée.
 Charges enregistrées dans les comptes de la classe 6.
 Produits enregistrés dans les comptes de la classe 7.

Classification comptable des charges
et des produits
Nature du résultat Classification des charges Classification des produits
60 – Achats
61 – Services extérieurs
70 – Chiffre d’affaires
71 – Production stockée
4
Exploitation
61 – Services extérieurs
62 – Autres services extérieurs
63 – Impôts, taxes et versements
assimilés
64 – Charges de personnel
65 – Autres charges de gestion
courante
71 – Production stockée
72 – Production immobilisée
74 – Subvention d’exploitation
75 – Autres produits de gestion
courante
Financier 66 – Charges financières 76 – Produits financiers
Exceptionnel 67 – Charges exceptionnelles 77 – Produits exceptionnels

Nature des charges
Comptes Libellé des comptes Nature
60 Achats Débit des achats lors de la réception d’un bien.
61 + 62 Services Débit des services lors de la réception d’une prestation de services.
5
61 + 62 Services Débit des services lors de la réception d’une prestation de services.
63 Impôts et taxes Impôts et taxes calculés sur les rémunérations et impôts locaux
64 Charges de personnel Masse salariale et cotisations patronales
65 Autres charges de
gestion courante
Charges non considérées comme des consommations en provenance de
tiers (redevances diverses, jetons de présence…)
66 Charges financières Charges relevant de la gestion financière de l’entreprise (intérêts sur
emprunts, escompte accordés, perte de change,…)
67 Charges exceptionnelles Charges ne se rattachant pas à l’exploitation courante.

Nature des produits
Comptes Libellé des comptes Nature
70 Ventes Chiffres d’affaires réalisés : production, négoce.
71 Production stockée Production réalisée et non vendue à la clôture de l’exercice.
6
71 Production stockée Production réalisée et non vendue à la clôture de l’exercice.
72 Production immobilisée Coût de production des immobilisations fabriquées par l’entrepris elle-même.
74 Subventions
d’exploitation
Subvention reçue pour le financement des besoins d’exploitation.
75 Autres produits de
gestion courante
Produits d’exploitation non retenus dans le calcul de la production de l’exercice
(redevances reçues, jetons de présence reçus,…).
76 Produits financiers Produits liés à la gestion financière de l’entreprise.
77 Produits exceptionnels Produits ne se rattachant pas à l’exploitation courante.

Quelques particularités en termes de
charges (1/2)
Nature Cas particulier Traitement comptable
Sous-traitance La sous-traitance peut être compris dans le
coût des produits ou des prestations.
Enregistrement de la sous-traitance dans les comptes 604, 605 et non
dans le compte 611.
Opérations
bancaires
Les services bancaires ne sont pas des intérêts Les services bancaire sont enregistrés dans le compte 627 (résultat
d’exploitation) et non en charges financiers.
7
Frais postaux On distingue les frais d’expédition des
produits vendus et les autres envois.
Les frais d’expédition des produits vendus sont comptabilisés dans le
compte 6242. Par contre, les autres frais postaux sont enregistrés dans le
compte 626.
Affacturage Distinction entre rémunération du service
rendu et commission de financement.
La rémunération du service rendu est comptabilisée dans le compte
6225. La commission de financement est constatée en charges
financières.
Impôts Distinction entre impôts locaux, impôts assis
sur les rémunérations, impôts sur bénéfices.
Les impôts locaux et les impôts sur les rémunérations sont enregistrés
dans le compte 63. L’impôt sur les bénéfices est comptabilisé dans le
compte 691.

Quelques particularités en termes de
charges (2/2)
Nature Cas particulier Traitement comptable
Recherche et
développement
Distinction entre R&D assurée par le
personnel de l’entreprise, R&D assurée par
des tiers pour le compte de l’entreprise, R&D
sous-traitée.
La R&D assurée par le personnel est comptabilisée en charges de personnel
(64). La R&D assurée par des tiers pour le compte de l’entreprise est
enregistrée en études et recherches (compte 617). La R&D sous-traitée est
comptabilisée en sous-traitance générale (611).
Personnel
intérimaire
Le personne intérimaire n’est pas salarié de
l’entreprise.
Comptabilisation de l’intérim dans le compte 621.
8
intérimaire l’entreprise.
Créances
impayées
Distinction entre perte à caractère fréquent et
à caractère exceptionnel.
Les pertes sur créances à caractère courant sont enregistrées dans le
compte 654 (résultat exploitation). Les autres pertes sont constatées dans
le compte 6714 (résultat exceptionnel).
Loyers versés Distinction entre location d’une machine et
location d’un immeuble.
La location d’un immeuble est enregistrée dans le compte 6132. La location
d’un bien mobilier est enregistrée dans le compte 6135.
Transport du
personnel
Distinction entre prime de transport versée et
contribution pour financer le transport en
commun.
Les primes de transport versées sont une composant de la rémunération,
donc enregistrées dans le compte 64. Les contributions relatives au
transport en commun sont constatées dans le compte 6331.

Quelques particularités en
termes de produits
 Recouvrement sur créances considérée comme prévue => produit exceptionnel
alors que la perte sur créance a été enregistrée en résultat d’exploitation.
 Dégrèvement d’impôt autre que l’IS => le dégrèvement est comptabilisé en produit
9
 Dégrèvement d’impôt autre que l’IS => le dégrèvement est comptabilisé en produit
exceptionnel alors que l’impôt correspondant a été constaté en 63.
 Transferts de charges : le compte 79 enregistre les charges d’exploitation,
financières, exceptionnelles à transférer, soit à un compte de bilan, soit à un autre
compte de charges.

 Résultat = Produits – charges.
11
 Résultat = Produits – charges.
 Charges : emploi définitif ; produit : ressource interne.
 Classification des charges et des produits entre exploitation,
financier, exceptionnel.
 Quelques particularités en termes de charges et de produits.

A suivre…
Les charges de personnel

Chapitre 9
Comptabilisation des charges de personnel
1

Sommaire
 Préambule.
 Composantes et bénéficiaires de la paie.
2
 Salaire.
 Cotisations sociales et charges fiscales.
 Documents relatifs à la paie.
 Nomenclature et processus comptables.
 Comptabilisation de la paie et des charges sociales.
 Comptabilisation des charges fiscales.

Préambule
 Le calcul et la comptabilisation des charges de personnel sont des travaux
récurrents et complexes.
 La comptabilisation des charges de personnel est déterminée par différentes
3
 La comptabilisation des charges de personnel est déterminée par différentes
règlementations : droit du travail, droit fiscal, droit comptable => les documents
établis à l’occasion de la paie mensuelle servent de justification à la fois social,
fiscal, comptable.

Composantes et bénéficiaires de la paie
Salaire Salarié
4
Trois
Composantes…
Cotisations sociales
Charges fiscales
…trois
bénéficiaires
Organismes sociaux
Trésor Public

Salaire
 Salaire brut = salaire de base + compléments.
5
 Salaire brut = salaire de base + compléments.
 Salaire net = salaire brut – cotisations sociales
salariales.
 Salaire à payer = salaire net – acomptes – saisie.

Cotisations sociales et charges fiscales
 Deux types de cotisations sociales : salariales (à
6
 Deux types de cotisations sociales : salariales (à
la charge des salariés) et patronales (à la charge
de l’entreprise. Les cotisations sont versées par
l’employeur.
 Les cotisations sociales et les charges fiscales sont
calculées essentiellement à partir du salaire brut.

Documents relatifs à la paie
 Registre unique du personnel.
 Livre de paie.
7
 Livre de paie.
 Bulletin de paie.
 Bordereaux de cotisations sociales.

Nomenclature et processus comptables
Process comptable Comptes débités Comptes crédités
Enregistrement des
salaires bruts
641 – Rémunération du personnel 421 – Personnel – Rémunérations
dues
Enregistrement des 421 – Personnel – Rémunérations 431 – Sécurité sociale
8
Enregistrement des
cotisations salariales
421 – Personnel – Rémunérations
dues
431 – Sécurité sociale
437 – Autres organismes sociaux
Enregistrement des
cotisations patronales
645 – Charges de sécurité sociale
et de prévoyance
Paiement des salaires nets 421 – Personnel – Rémunérations
dues
512 - Banque
Paiement des cotisations
sociales
512 - Banque

Comptabilisation de la paie et des
cotisations sociales
Schéma de comptabilisation
9

Comptabilisation des charges fiscales
Type de charges Enregistrement comptable
Taxe sur les salaires Débit du compte 6311
10
Taxe sur les salaires Débit du compte 6311
Taxe d’apprentissage Débit du compte 6312
Participation à la formation continue Débit du compte 6313
Participation à l’effort de construction Débit du compte 6314

 3 composantes de la paie, 3 bénéficiaires.
 Salaire brut, salaire net, salaire à payer.
 2 types de cotisations sociales (salariales et patronales).
 Tenue obligatoire de documents pour fonder et justifier la paie.
12
 Tenue obligatoire de documents pour fonder et justifier la paie.
 Comptabilisation en charges des salaires bruts, des cotisations
sociales patronales (et non salariales) et des charges fiscales.
 Paiement des salaires nets (salaires bruts déduction faite des
cotisations sociales salariales, des avances, des saisies), des
cotisations (salariales et patronales), des charges fiscales.

Chapitre 10 - Comptabilisation des immobilisations
incorporelles et corporelles
1

Sommaire
 Préambule.
 Nomenclature comptable pour les immobilisations incorporelles.
2
 Nomenclature comptable pour les immobilisations corporelles.
 Nomenclature comptable pour les immobilisations en cours.
 Evaluation des immobilisations à l’entrée dans l’actif.
 Comptabilisation des immobilisations à l’entrée dans l’actif.

Préambule
 En comptabilité, les investissements se concrétisent par des immobilisations.
 Eléments destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise.
 Les immobilisations ne se consomment pas immédiatement.
3
 Les immobilisations ne se consomment pas immédiatement.
 Les immobilisations sont constatées à l’actif du bilan. Elles relèvent de la définition
générale des actifs (élément identifiable du patrimoine ayant une valeur
économique positive, procurant des avantages économiques futurs).
 On distingue :
 immobilisations incorporelles : actifs non monétaires sans substance physique ;
 immobilisations corporelles : actifs physiques.

Nomenclature comptable pour les
immobilisations incorporelles
N° compte Libellé du compte
201 Frais d’établissement
4
201 Frais d’établissement
203 Frais de recherche et de développement
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs assimilés
206 Droit au bail
207 Fonds commercial

immobilisations corporelles
211 Terrains
5
211 Terrains
212 Agencements et aménagements du terrain
213 Constructions
214 Constructions sur sol d’autrui
215 Installations techniques, matériels et outillages industriels
218 Autres immobilisations corporelles

immobilisations en cours
231 Immobilisations corporelles en cours
6
231 Immobilisations corporelles en cours
232 Immobilisations incorporelles en cours
237 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
238 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles

Evaluation des immobilisations lors
de l’entrée à l’actif
 Le mode d’entrée à l’actif du bilan conditionne la méthode d’évaluation :
 acquisition => coût d’acquisition ;
 production par l’entreprise elle-même => coût de production ; coût de
7
 production par l’entreprise elle-même => coût de production ; coût de
développement ;
 reçue à titre gratuit => valeur vénale.

Comptabilisation des immobilisations
à l’entrée dans l’actif

Conclusion
9
Conclusion

 Investissement = immobilisation.
 Immobilisations => actif du bilan.
10
 Immobilisations => actif du bilan.
 Immobilisations incorporelles (comptes 20), immobilisations
corporelles (comptes 21), immobilisations en cours (comptes 23).
 Evaluation des immobilisations selon les modalités d’entrée à
l’actif du bilan (acquisition, production, gratuité).

Chapitre 11 – Les modalités de paiement et leur
comptabilisation
1

Sommaire
 Préambule.
 Fonctionnement du compte caisse.
2
 Virement bancaire.
 Chèque.
 Difficultés de paiement relatives au chèque.
 Carte bancaire.

Préambule
 Les paiements impactent la trésorerie
(encaissements, décaissements). Compte 51 / Compte 53
3
 Plusieurs modalités de paiement : virement,
chèque, carte bancaire.
 Nomenclature comptable :
 512 - Banque
 53 - Caisse
Entrée de
trésorerie
(encaissement)
Sortie de
trésorerie
(décaissement)

Fonctionnement du compte caisse
Débit Crédit
Ventes au comptant contre espèces Achat au comptant en espèces
4
Ventes au comptant contre espèces Achat au comptant en espèces
Versement en espèces effectué par un client Paiement en espèces d’un fournisseur
Retrait effectué sur un compte de banque Versement en espèce sur un compte de la
banque

Virement bancaire
 Virement bancaire :
 ordre de virement par
l’entreprise qui décaisse ;
5
l’entreprise qui décaisse ;
 avis de crédit par
l’entreprise qui encaisse.
 Exemple :
 la société A paie par
virement la société B pour
un montant de 10 000.

Chèque
 Chèque :
 avis de débit reçu par le
tireur du chèque ;
tireur du chèque ;
 avis de crédit reçu par le
bénéficiaire du chèque.
 Exemple :
 la société A paie par chèque
la société B pour un
montant de 10 000.

Difficultés de paiement relatives au
chèque
 Difficultés de paiement liées au
chèque :
 chèque impayé par le bénéficiaire
 chèque impayé par le bénéficiaire
(avis d’impayé);
 chèque perdu ou volé.
 Exemple :
 la société B reçoit de sa banque un avis
d’impayé pour un chèque de 10 000
remis à l’encaissement ;
 la société B a perdu un chèque de 10 000
avant sa remise à l’encaissement.

Carte bancaire
 Carte bancaire :
 le compte bancaire du commerçant est crédité
des ventes du jour ;
 une commission est prélevée (en % des
 une commission est prélevée (en % des
encaissements) ;
 le commerçant reçoit un avis de crédit
récapitulant les sommes reçues et les
commissions correspondantes.
 Exemple :
 la société A reçoit un avis de crédit indiquant les
sommes encaissées (10 000) et le total des
commissions à hauteur de 500.

 Débit des comptes de trésorerie pour les encaissements.
 Crédit des comptes de trésorerie pour les décaissements.
 Virement bancaire : comptabilisation des flux sur base de
10
 Virement bancaire : comptabilisation des flux sur base de
l’ordre de virement (décaissement) et de l’avis de crédit
(encaissement).
 Chèque : comptabilisation sur base de l’avis de débit
(décaissement) et de l’avis de crédit (encaissement).
 Carte bancaire : encaissement des ventes sur base de l’avis de
crédit, déduction faite des commissions.

Chapitre 12 – Les titres
1

Sommaire
 Préambule.
 Catégories de titres.
2
 Evaluation des titres lors de leur acquisition.
 Comptabilisation des revenus financiers.
 Cession des valeurs mobilières de placement

Préambule
 Titres = instruments financiers représentatifs d’un droit de propriété (actions, parts sociales) et d’un
droit de créances (obligations, bons du Trésor,…).
3
 Intention de gestion :
 placement des excédents de trésorerie ;
 placement stratégique (prise de contrôle, intégration horizontale, intégration verticale, croissance externe).
 2 sources de revenus :
 rendement des titres (dividendes, intérêts) ;
 plus-value de cession.

Catégories de titres
Nature de titre Définitions Classement comptable
Valeurs mobilières de placement
(VMP)
Titre acquis en vue de dégager de
la performance financière
(rendement, PV de cession)
50 – Valeurs mobilières de
placement
Titres de participations Titres dont la détention est durable 261 – Titres de participation
4
Titres de participations Titres dont la détention est durable
et dont l’objectif est d’exercer une
influence notable ou prendre le
contrôle de l’entité détenue.
Influence présumée sur % de
détention >10% du capital.
261 – Titres de participation
Autres immobilisations financières Titres acquis en vue de les
conserver durablement sans
intention d’exercer une influence
notable ou prendre le contrôle de
l’entité concernée.
271 – Titres immobilisés autres que
les TIAP (droit de propriété)
272 – Titres immobilisés (droit de
créances)
273 – TIAP

Evaluation des titres lors de
leur acquisition
Titres acquis à titre onéreux
=
coût d’acquisition
Cas particuliers :
 obligations cotées = au pied du coupon
5
coût d’acquisition
(prix d’achat + coûts directs pour
l’acquisition des titres)
Titres reçus à titre gratuit
=
valeur vénale
 obligations cotées = au pied du coupon
 libérations partielles d’actions

Comptabilisation des revenus financiers
Titres de propriété
=
Comptabilisation en produit financier
761 – Produits de participation
6
=
dividendes
Titres de créances
=
intérêts
761 – Produits de participation
762 – Produits des autres immobilisations financières
764 – Revenus des valeurs mobilières de placement
768 – Autres produits financiers

Cession des valeurs mobilières de
placement
Résultat de cession
=
7
=
Prix de vente
(PV)
–
Coût achat
(CA)

Conclusion
8
Conclusion

 Différentes natures de titres : VMP, titres de participation, titres
immobilisés.
 Traitement comptable en fonction de l’intention de gestion.
9
 Traitement comptable en fonction de l’intention de gestion.
 Entrée à l’actif au coût d’acquisition (acquis à titre onéreux) ou à
la valeur vénale (acquis à titre gratuit).
 Revenus des titres (dividendes, intérêts) comptabilisés en
résultat financier.
 Cession des VMP en résultat financier.

10

Chapitre 13 – Le financement de l’entreprise
1

Sommaire
 Préambule.
 Apports de l’exploitant.
2
 Financement des investissements avec l’emprunt.
 Financement des investissements avec le crédit-bail.
 Financement du cycle d’exploitation avec les CBC.
 Financement du cycle d’exploitation avec l’escompte des effets de commerce.
 Financement du cycle d’exploitation avec le « Dailly ».
 Financement du cycle d’exploitation avec l’affacturage.

Préambule
 Financement de l’entreprise = ressources pour financer les investissements (« hait de bilan ») et les
besoins de trésorerie générés par le cycle d’exploitation (« bas de bilan »).
3
 Deux sources de financement : ressources internes (fonds propres) et ressources externes
(endettement).
 Cas particulier du crédit-bail (contrat mixte entre financement et location) pour le financement des
investissements.
 Différentes modalités de financement des besoins d’exploitation : CBC, escomptes des effets de
commerce, cession de créances professionnelles (« Dailly »), affacturage.

Apports de l’exploitant
 Financement des investissements :
 Financement des besoins d’exploitation :

Financement des investissements
par l’emprunt
 Modalités de l’emprunt :
 dettes à LT au passif ;
 frais bancaires à la
5
 frais bancaires à la
souscription ;
 échéances = K + I.

Financement des investissements
avec le crédit-bail
 Modalités du crédit-bail :
 contrat de location ;
 assorti d’une caution ;
6
 assorti d’une caution ;
 levée d’option à un prix fixé au
débit du contrat ;
 durée = durée de vie du bien ;
 bien immobilier ou bien mobilier ;
 redevances de crédit-bail.

Financement du cycle d’exploitation
avec les CBC
 Concours Bancaires Courants (CBC) :
 autorisation de découvert, facilité de caisse, crédits de campagne ;
 crédit CT.
7
 crédit CT.

avec l’escompte des effets
 Caractéristiques des effets de
commerce :
 titre négociable par lequel une
8
 titre négociable par lequel une
personne (le tireur) donne l’ordre à
une autre personne (le tiré) de payer
à une certaine échéance une somme
prédéterminée à une autre personne
appelée bénéficiaire ;
 peut être endossé au profit d’un tiers ;
 peut être remis à l’escompte avant
l’échéance.

avec le « Dailly »
 Caractéristiques du « Dailly » :
 cession à la banque de
créances professionnelles en
9
créances professionnelles en
contrepartie d’un crédit
d’exploitation ;
 transmission avec un
bordereau « acte de cession de
créances professionnelles »

avec l’affacturage
 Caractéristiques de
l’affacturage :
 cession des créances à un
10
 cession des créances à un
factor ;
 rémunération du factor :
commission d’affacturage,
intérêt ou commission de
financement ;
 externalisation de la
gestion commerciale des
créances.

Conclusion
11
Conclusion

 Besoins de financement à LT (investissements) et à CT (cycle
d’exploitation).
12
 Modalités de financement à LT : capital social, dette, crédit-bail.
 Modalités de financement à CT : apport de l’exploitation, CBC,
escompte des effets de commerce, Dailly, affacturage.

13

Chapitre 14 – Les subventions
1

Sommaire
 Préambule.
 Typologie et classement comptable des subventions.
2
 Typologie et classement comptable des subventions.
 Traitement des subventions d’investissement et des subventions d’équipement.
 Traitement des subventions d’exploitation.
 Traitement des subventions d’équilibre.

Préambule
 Subventions = aides financières non remboursables pour le financement de l’entreprise.
 Subventions publiques et privées.
3
 Subventions publiques et privées.
 Classement comptable des subventions selon leur objet : financement des investissements ;
financement du cycle d’exploitation.

Typologie et classement comptable
des subventions
Nature de subvention Objet Classification comptable
Subvention d’investissement ou
d’équipement
Financement d’un investissement.
Financement d’activité à long
131 – Subvention d’équipement
138 – Autres subventions
d’équipement Financement d’activité à long
terme.
138 – Autres subventions
d’investissement
Subvention d’exploitation Compensation d’une insuffisance de
produits d’exploitations ou d’un
excès de charges d’exploitation.
740 – Subventions d’exploitation
Subvention d’équilibre Subvention permettant de
compenser la perte globale
qu’aurait supportée l’entité sans
aide.
7715 – Subventions d’équilibre

Traitement des subventions
d’investissement et
d’équipement
 QP des subventions virées en
compte se résultat constatée en
résultat exceptionnel, sur base de :
5
résultat exceptionnel, sur base de :
 la durée d’amortissement du bien
financé par la subvention ;
 la durée d’incessibilité du bien non
amortissable et financé par la
subvention ;
 10 ans pour un bien non
amortissable et à défaut de clause
d’inaliénabilité

d’exploitation
 Produits d’exploitation.
 Assujetties à la TVA si elles constituent la contrepartie d’un service rendu ou d’un complément de
prix (TVA exigible sur les encaissements).
6

d’équilibre
 Produits exceptionnels.
 Assujetties à la TVA si elles constituent la contrepartie d’un service rendu ou d’un complément de
7

 Subvention pour le financement des investissement ou le cycle d’exploitation.
 Traitement comptable conditionné à la nature et à l’objet de la subvention
 Traitement comptable conditionné à la nature et à l’objet de la subvention
(investissement ou équipement ; exploitation ; équilibre).
 Subvention d’investissement ou d’équipement reprise en résultat au rythme
de l’amortissement du bien financé, ou sur la durée d’incessibilité, ou sur 10
ans.
 Subvention d’exploitation et subvention d’équilibre assujetties à la TVA (sur
les encaissements).

Chapitre 15 – Les opérations courantes libellées en
devise étrangère
1

Sommaire
 Préambule.
 Achats de biens et de services libellés en devise étrangère.
2
 Achats de biens et de services libellés en devise étrangère.
 Ventes de biens et de services libelléss en devise étrangère.
 Immobilisations libellées en devise étrangère.
 Emprunts libellés en devise étrangère.
 Trésorerie en devises.

Préambule
 La mondialisation des affaires a entraîné un accroissement des opérations libellées en devise
étrangère.
 Traitement comptable particulier pour la comptabilisation des opérations libellées en devise étrangère.
3
 Traitement comptable particulier pour la comptabilisation des opérations libellées en devise étrangère.
 La tenue de la comptabilité en euros nécessite de convertir les opérations en devise étrangère selon
la parité euro / devise au jour de réalisation des opérations concernées.
 Constatation de gain et de perte de change par différence entre les cours utilisés pour valoriser les
opérations et les soldes à la clôture :
 compte 656 (perte de change) et 756 (gain de change) pour les écarts relatifs à des créances et des dettes
commerciales ;
 compte 666 (perte de change) et 766 (gain de change) pour les écarts relatifs à des opérations financières.

Achats de biens et de services
libellés en devise étrangère
 Principe :
 l’achat est enregistré selon le cours
de change tel qu’établi à la date de
4
de change tel qu’établi à la date de
la facture. Le compte de tiers est
mouvementé selon le même cours ;
 le paiement du fournisseur est
réalisé au cours du jour du
paiement, ce qui induit un écart de
change avec le cours de la facture ;
 écart de change = perte ou gain de
change enregistré en résultat
d’exploitation.

Ventes de biens et de services
libellées en devise étrangère
 Principe :
 la vente est enregistrée selon le cours
de change tel qu’établi à la date de la
5
de change tel qu’établi à la date de la
facture. Le compte de tiers est
mouvementé selon le même cours ;
 le paiement du client est réalisé au
cours du jour du règlement, ce qui
induit un écart de change avec le
cours de la facture ;
 écart de change = perte ou gain de
change enregistré en résultat
d’exploitation.

Immobilisations libellées en devise
 Principe :
 le compte d’immobilisation est
débité au cours du jour de la
6
débité au cours du jour de la
réalisation de l’investissement. Il
n’est plus mouvementé ensuite ;
 le compte de fournisseurs
d’immobilisations est traité de la
même façon que les dettes
fournisseurs sur achats libellés en
devise étrangère.

Emprunts libellés en devise
 Principe :
 les emprunts sont comptabilisés
au cours de change du jour de la
7
au cours de change du jour de la
réalisation de l’opérations ;
 chaque échéance est
comptabilisée au cours de
change du jour, ce qui peut
générer une perte ou un gain de
change par rapport au cours à
l’origine de l’opération pour la
partie relative au remboursement
du capital.

Trésorerie en devises
 Principe :
 détention d’une trésorerie en devises
compte tenu du volume d’opérations ;
8
compte tenu du volume d’opérations ;
 les opérations sur le compte sont
convertis au cours du jours de change
lorsque le mouvement est constaté ;
 le solde à la clôture est valorisé au
cours de change de clôture, ce qui
peut générer un écart de change avec
le dernier solde du compte valorisé
selon les cours du jours des
opérations.

 La comptabilité est tenue dans la monnaie nationale, y compris pour les
opérations libellées en devise étrangère.
 Lors de la réalisation d’une opération libellée en devise étrangère, celle-ci est
convertie au cours de change entre la monnaie nationale et la devise,
constaté le jour de l’opération.
constaté le jour de l’opération.
 L’encaissement des créances commerciales et le paiement des dettes
commerciales, libellées en devise étrangère, sont convertis au cours du jour
de la réception des fonds et du règlement. Les écarts de change sont
constatés dans les comptes 656 et 756.
 Les opérations financières libellées en devises étrangères sont également
converties au cours du jour du dénouement de ces opérations. Les écarts de
change constatés avec les montants initiaux (lors de l’engagement de ces
opérations) sont enregistrés dans les comptes 666 et 766.

Cas de synthèse générale
1

Préambule
 Cas de la SARL Négoce.
 Société crée le 07/02/N.
2
 Société crée le 07/02/N.
 Vous êtes responsable comptable depuis le 15/06/N.
 Aucune écriture comptable n’a été constatée depuis la création de la SARL.
 Les fondateurs de la SARL Négoce vous demande une situation comptable arrêtée
au 30/06/N sur base uniquement des opérations courantes (aucune écriture
d’inventaire n’est demandée).

Démarche de travail
 Comptabilisation de toutes les opérations comptables recensées depuis la création de la société
jusqu’au 30/06/N => Etape 1.
3
jusqu’au 30/06/N => Etape 1.
 Etablissement du grand-livre de chaque compte => Etape 2.
 Etablissement d’une balance générale au 30/06/N sur base du grand-livre des comptes=> Etape 3.
 Etablissement du bilan et du compte de résultat arrêtés au 30/06/N à partir de la balance générale =>
Etape 4.

Etape 1
4
Etape 1
Enregistrements comptables des
opérations économiques

Opération 1

Opération 2

Opération 3

Opération 4

Opération 5

Opération 6 (1/5)

Opération 6 (2/5)

Opération 6 (3/5)

Opération 6 (4/5)

Opération 6 (5/5)

Opération 7

Opération 8

Opération 9

Opération 10

Opération 11

Opération 12

Opération 13

Opération 14

Opération 15

Etape 2
24
Etape 2
Grand-livre des comptes

Financement de la SARL Négoce

Investissement

Dettes fournisseurs

Clients

Personnel – Rémunérations dues

Dettes sociales

Etat – Subventions à recevoir

Etat – TVA déductible

Etat – Crédit de TVA et TVA collectée

Etat – TVA à régulariser ou en attente

Achats de marchandises

Autres achats et charges externes (1/2)

Autres achats et charges externes (2/2)

Rémunération du personnel

Cotisations sociales

Pertes de change et charges d’intérêts

Ventes de marchandises

Autres produits d’exploitation

Etape 3
43
Etape 3
Balance générale des comptes

Comptes de bilan

Comptes de gestion

Etape 4
46
Etape 4
Bilan et compte de résultat arrêtés au
30/06/N

Actif immobilisé
20 416,67

Actif circulant
4 970,83

Trésorerie
95 402,12

Capital social
150 000,00

Emprunts
50 000,00

Passif circulant
9 000,00

Compte de résultat arrêté au 30/06/N

Bilan arrêté au 30/06/N

Conclusion générale
55
Conclusion générale

 La comptabilité est une technique et une démarche ordonnée destinée à
transformer toute opération économique en un élément du bilan et du compte
transformer toute opération économique en un élément du bilan et du compte
de résultat.
 La production des comptes nécessite méthode et rigueur pour l’établissement
d’une information comptable de qualité !

 WhatsApp : +336 80 24 16 25
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