1. Tout savoir
sur les aides à l’hôtellerie
dans le département
DIRECTION DU TOURISME www.cg18.fr
2.
3. Sommaire
1 Édito
3 La création d’un dossier unique
pour les subventions publiques
- LES BÉNÉFICIAIRES
- LA PROCÉDURE
- L’EXAMEN DES DOSSIERS
- LES MODALITÉS D’ATTRIBUTION
7 L’aide complémentaire du Conseil général :
l’avance remboursable
8 Les labels ciblés dans le Cher
- LE LABEL TOURISME ET HANDICAP
- LE LABEL ACCUEIL VÉLO
4. Soutenir le tourisme vert
Renouvellement de la clientèle, arrivée de nouveaux voyageurs,
affirmation du tourisme vert, démocratisation des nouvelles tech-
nologies… redessinent la carte des vacances.
Le marché touristique accomplit sa révolution : une chance à
saisir pour le Cher à condition de se profiler de manière claire et
lisible, d’élaborer une offre attractive et originale en cohérence
avec les attentes d’un villégiateur éclectique dans ses goûts.
En effet, parce qu’il répond dans nos sociétés modernes à un
besoin aussi vital que celui de s’alimenter, le tourisme représente
une économie majeure et à l’heure où la grande bleue subit une
lente désaffection au profit d’un tourisme plus nature, cette
tendance est riche de promesses pour nos hôteliers du Cher.
Aussi, les partenaires que sont le Conseil régional du Centre,
le Département du Cher, le Comité départemental du tourisme,
la Chambre de commerce et d’industrie, l’Union des métiers et
des industries de l’hôtellerie, ont décidé la mise en œuvre d’un
dispositif unique et commun d’aide à l’hôtellerie.
C’est en faisant preuve de créativité sans relâcher son effort pour
améliorer la qualité de son hébergement et du service rendu aux
touristes que le département du Cher sera en mesure demain de
se faire une place au soleil des destinations vertes en France.
Alain RAFESTHAIN
Président du Conseil général du Cher
Pascal MEREAU
Vice-président chargé du tourisme
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5. Afin de répondre au mieux
aux problèmes rencontrés ces
dernières années par le secteur
hôtelier, les pouvoirs publics
dans le Cher s’investissent et
créent de nouvelles aides.
Le dispositif présenté ici
s’applique dans les mêmes
conditions sur l’ensemble du
territoire du Cher et vise à vous
simplifier au maximum les
procédures de demandes d’aides.
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6. La création d’un dossier unique
pour tous les fonds publics
Ce dispositif permet de cumuler plusieurs subventions publiques
(Département, Région, Europe) en un seul dossier. L’objectif est de
simplifier au maximum les procédures de demande d’aides pour
les porteurs de projets.
Le taux maximum d’aide publique est porté à :
80 % du montant hors taxes de l’opération
pour les porteurs publics;
40 % du montant hors taxes de l’opération
pour les porteurs privés (dans la limite de 200 000 euros sur 3 ans).
LES BÉNÉFICIAIRES
L’hôtellerie traditionnelle, familiale et indépendante;
L’hôtellerie franchisée;
Les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale si la gestion du fonds de commerce est confiée
à un opérateur privé clairement identifié.
LA PROCÉDURE
Pour solliciter la subvention publique vous devez :
Remplir le dossier unique disponible à la Direction du tourisme
du Conseil général du Cher;
Joindre les pièces justificatives du projet (devis, étude
de faisabilité, avis technique, plans, attestations…);
Ne pas engager les travaux sans l’accord préalable
de l’administration.
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7. L’EXAMEN DES DOSSIERS
Un comité d’experts est chargé du suivi et du conseil pour des
projets de construction, de modernisation et d’aménagement
d’hôtel ou d’hôtel - restaurant. Il est composé :
D’un collège de spécialistes mobilisé selon les dossiers
et regroupant des représentants de l’hôtellerie départementale
et régionale, de l’expertise comptable, de l’immobilier,
de secteur bancaire, de cabinet de marketing, de cabinet
juridique et de cabinet d’architecte;
D’un collège d’institutionnels regroupant des représentants :
du Conseil régional du Centre,
du Conseil général du Cher,
du Comité départemental de tourisme
de la Chambre de commerce et d’industrie du Cher,
de l’Union départementale des offices de tourisme
et des syndicats d’initiative,
de la commune ou communauté de communes
concernée.
LES MODALITÉS D’ATTRIBUTION
Après avis favorable du comité d’experts, une subvention sera
proposée. Elle correspondra aux modalités suivantes pour
chaque partenaire :
Conseil général
La subvention est de 20 % du montant hors taxes des travaux
plafonné à 300 000 €.
Pour des cas exceptionnels de création d’établissements
nouveaux, hors agglomération, le plafond des travaux peut être
porté à 500 000 € hors taxes sur décision du Conseil général du
Cher.
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8. Le montant minimum d’investissement requis est de 7 623 €.
Les travaux éligibles doivent porter sur au moins 5 chambres
et concernent également :
les espaces d’accueil,
les espaces restauration et cuisine,
les parkings sécurisés,
les garages à vélos fermés,
les espaces extérieurs aménagés.
Ils ne doivent pas commencer avant l’accord du Conseil général du
Cher et être réalisés dans un délai maximum de 2 ans.
Conseil régional
Il s’agit d’une subvention à taux d’intervention maximal de 20 %
d’une dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € (calculée
HT ou TTC si le bénéficiaire ne récupère pas la TVA).
Le taux d’intervention pourra être porté à 30 % sur proposition du
Comité technique hébergements touristiques et en tenant compte
des autres financements pour des projets proposant une valeur
ajoutée touristique, générant un surcoût d’investissement, et
notamment :
Des aménagements d’accessibilité pour les personnes
en situation de handicap (moteur, visuel, auditif, mental),
Un hébergement situé à moins de 5 km d’un itinéraire
cyclable balisé respectueux du cahier des charges
national Véloroutes,
Une prise en compte du respect de l’environnement,
selon un cahier régional de préconisations,
Le montant minimum d’investissement requis est de 15 000 €.
L’aide n’est pas cumulable, sur le même programme d’investis-
sements, avec toute autre aide régionale (CREATEM , CAP’CREA-
TION, FREMA…).
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9. Union européenne - Fonds européens agricoles pour le déve-
loppement rural (FEADER)
Les zones géographiques concernées sont les communes de moins
de 10 000 habitants et situées en dehors d’une communauté
d’agglomération.
Seules sont éligibles les dépenses apportant une amélioration
qualitative importante (l’entretien courant n’est pas éligible) ou
permettant le passage à une catégorie supérieure.
Le plafond d’investissement est de 300 000 € et le taux maximum
d’aide publique est de :
80 % pour les Porteurs publics
40 % pour les Porteurs privés
La subvention minimale du FEADER est de 3 000 €.
Ces subventions sont cumulables dans la limite des plafonds
légaux d’aides publiques.
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10. L’aide complémentaire
du Conseil général : les avances
remboursables
Un dispositif d’avance remboursable est créé pour aider les jeunes
hôteliers à réunir les capitaux nécessaires à la création de fonds
de commerce, les premières années d’exploitation.
Au cas par cas, il est possible de compléter l’aide apportée par le
Conseil général du Cher sous forme d’avance remboursable (sur
demande des porteurs de projets).
Le montant de l’aide reste à 20 % du montant du projet, cependant
le montant de la bonification d’intérêts résultant de la gratuité de
l’avance remboursable accordée sur 3 ans, viendrait en déduction
de la subvention d’investissement.
Exemple
Pour un projet de 250 000 €, le Conseil général peut apporter
une subvention d’investissement de 50 000 €. Cependant, une
avance remboursable de 10 000 € sur 5 ans à taux 0, équi-
vaudrait à une subvention de 1 548 € (taux moyen d’environ 4,5 %).
La participation du Conseil général serait ainsi transformée en une
subvention de :
50 000 € - 1 548 € soit 48 452 € et une avance de 10 000 €,
remboursable en 5 années.
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11. Les labels ciblés dans le Cher
LE LABEL TOURISME ET HANDICAP
Le Conseil général a décidé de mettre en œuvre le label
“ Tourisme et Handicap ”, initié par le secrétariat d’Etat au
tourisme et mis en place par la Délégation régionale au tourisme
du Centre en partenariat avec le Comité départemental de
tourisme du Cher.
Ainsi, ce label national apporte la garantie d’un accueil de
qualité et adapté aux besoins spécifiques des touristes handicapés.
Le Conseil général a décidé de considérer comme prioritaires les
dossiers qui lui sont soumis avec la prise en compte du label
Tourisme et Handicap.
L’obtention du label est le résultat de visites in situ aux vues d’un
cahier des charges national, élaboré en concertation entre la
Direction du tourisme, les associations de prestataires touristiques
et les représentants des personnes handicapées.
LE LABEL ACCUEIL VÉLO
Dans le cadre de la Loire à Vélo, dans le département du Cher, de
Belleville-sur-Loire à La Guerche-sur-l’Aubois, les établissements
hôteliers situés à proximité de l’itinéraire (< 5km) peuvent obtenir
le label « Accueil Vélo » et figurer ainsi de manière singulière
dans tous les dispositifs de promotion.
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12. Le référentiel pour l’hébergement des touristes à vélo sur l’itinéraire
de l’eurovéloroute des fleuves a été établi en prenant notamment
en compte les critères suivants :
Accueil
Il est nécessaire :
D’apporter un accueil personnalisé et attentionné aux
touristes à vélo,
De mettre à disposition les informations touristiques et
de services utiles à leur séjour dans la région.
Services
Il est nécessaire :
D’informer sur les conditions météorologiques,
De pouvoir assurer le transfert des bagages au
prochain point d’hébergement (gratuit ou payant),
D’offrir la possibilité de laver et sécher leur linge
(gratuit ou payant),
De mettre à disposition un service de location vélo.
Équipements
Il est nécessaire :
D’être équipé d’un abri à vélos sécurisé de plain-pied,
De pouvoir mettre à disposition un kit de réparation
complet pour les petites avaries,
De disposer des équipements nécessaires pour le
nettoyage des vélos.
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13. Prestation de restauration
Il est nécessaire :
D’offrir un petit déjeuner adapté aux touristes à vélo,
D’offrir la possibilité de préparer un panier repas pour
le déjeuner (payant).
Les collectivités considèrent les dossiers répondant à ces critères
comme prioritaires.
Info pratique
Pour tout renseignement sur la labellisation prendre contact avec :
Comité Régional du Tourisme - Centre
37, avenue de Paris - 45000 Orléans
Tél : 02.38.79.95.36
Fax : 02.38.79.95.10
m.fremont@visaloire.com
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16. Conception et réalisation : PAO Direction de la communication Cg18 - Crédits photos : Thierry Martrou - Brett L. nicephore acme Eric “Pause” Weigle - Impression : Imprimerie Cg18 ER-000180-1 -juillet 08
Renseignements et dossiers uniques
Conseil général du Cher
Direction du tourisme
Site des Pyramides, route de Guerry
18000 BOURGES
Tél. 02 48 25 25 26
Adresse postale :
Conseil général du Cher
Direction du tourisme
Hôtel du Département
Place Marcel Plaisant
18023 BOURGES Cedex
www.cg18.fr