Jornada Salut mental i territori. Les taules de salut mental, una visió des de la proximitat (6 novembre 2015) Ponent: Pauline Guezennec, directora del CCOMS (Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale) de França.

1. "Démarche territoriale pour un partenariat concerté:
exemple français du Conseil local en santé mentale
Barcelone, 06 novembre 2015

2. Espace de concertation et de coordination entre les élus locaux,
la psychiatrie publique, les représentants d’usagers et
l'ensemble des professionnels du territoire
Objectif : définir des politiques locales et des actions permettant
l’amélioration de la santé mentale de la population.
Démarche de concertation locale, de décloisonnement et de mise
en place d’actions concrètes pour la santé mentale.
Ce qu’est un CLSM

3. → Prendre en compte la santé mentale
Santé mentale: état de bien-être dans lequel une personne peut se
réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail
productif et contribuer à la vie de sa communauté.
Troubles mentaux sont plus ou moins sévères, de durée variable et
peuvent entraîner une situation de handicap psychique. Ils relèvent
d’une prise en charge médicale. Les pathologies mentales ou
psychiatriques font référence à des classifications diagnostiques
internationales correspondant à des ensembles de troubles mentaux
(symptômes) et de critères spécifiques.
Souffrance psychosociale/psychique: expressions de mal-être
→ Prévention et promotion de la santé mentale pour agir en amont des
troubles
Philosophie du CLSM

4. Cadre réglementaire
Plusieurs circulaires, rapports et plans nationaux incitent à la
création d'un tel espace de concertation :
Dernièrement, dans les rapports Robiliard, Compagnon
et Devictor, le Clsm est une des propositions pour conforter
les politiques intersectorielles
Circulaire du 5 décembre 2014 relative à l’intégration des enjeux
de santé au sein des contrats de ville « la mobilisation des Clsm
existants et leur développement constitueront l’un des objectifs du
volet santé du contrat de ville »
Projet de loi de modernisation du système de santé : Art. L. 3221-2

5.  Définir les priorités en fonction des besoins de la population
définis localement
 Définir une stratégie pour y répondre sur le plan de la
prévention, de l’accès et de la continuité des soins, et de
l’inclusion sociale
 Développer le travail intersectoriel et le partenariat nécessaire
et efficace à la réalisation des actions définies antérieurement
 Mettre en œuvre collectivement les actions pour répondre aux
besoins et à la création de structures nécessaires
C'est avec l'ensemble des acteurs qu'une politique locale de
santé mentale peut être élaborée et appliquée avec succès
Objectifs opérationnels du ClsmObjectifs opérationnels des Clsm

6. Politique de la ville : ASV, premières plateformes de
concertation locales à inclure l’avis des habitants
Développement de la psychiatrie citoyenne, intégrée
dans la cité, prolongation de la psychiatrie de secteur
Développement de la démocratie sanitaire, des
associations d'usagers et de la participation des habitants
dans le cadre de la politique de la ville
Territorialisation de la santé : instauration d’une
collaboration entre les acteurs de la cité et les services de
psychiatrie publique en faveur de la santé mentale
notamment par les CLS
Moteurs de la création des CLSM

7. 1)La santé n’est pas une compétence légale obligatoire des
municipalités
2) Les maires peuvent prononcer une mesure provisoire de
soins psychiatriques établie par le maire (L3213-2 CSP)
3) La santé mentale, une thématique pour les élus locaux pour :
Territorialisation des politiques publiques
Sollicitation lors des permanences
Pouvoir de convocation
Ville et santé mentale : le rôle des élus locaux

8. Evolution depuis 2008
• Janvier 2010 : 35 Clsm opérationnels et 29 en cours
• Janvier 2012 : 50 opérationnels et 38 engagés
• Janvier 2013 : 60 opérationnels et une cinquantaine
en cours
• Janvier 2014 : 86 opérationnels et une soixantaine
en cours
• Janvier 2015: 106 opérationnels et plus de 75 en
cours ou en projet
4 ARS co-financent des postes de coordination
Développement des Clsm en 5 ans

10. Modalités de pilotage :
- le maire (ou un élu) préside le Clsm
- les élus et le(s) secteurs de psychiatrie publique co-animent
le Clsm
- les représentants d'usagers et aidants sont partie prenante à
part entière dans le Clsm
Les enjeux des politiques publiques dans le champ de la santé
mentale doivent être partagés par l’ensemble des membres du
Clsm : acteurs du soin (MG, spécialistes...) social, ASV,
éducation, médico-social, judiciaire, culturel, logement, etc.
Eléments « clés » pour la mise en place

11. Organisation
Assemblée plénière, Présidée par le maire.
Force de proposition et lieu de discussion et de concertation
Comité de pilotage
Présidé par le maire (ou élu) et co-
animé avec le chef de secteur de
psychiatrie.
Définit les priorités et propose la
création de groupes de travail,
Groupe
de
travail
Groupe
de travail
Groupe
de
travail

12. Thématiques traitées

13. Actions pour le maintien dans le logement
La thématique du logement est traitée dans plus de 75% des
Clsm opérationnels.
Différentes actions ont été mises en place : rédaction de
conventions, création d’outils ou de structures d’hébergement, etc.
Partenariat psychiatrie/bailleurs/municipalités :
Conventions permettant une mise à disposition de
logements dans logements sociaux ou foyer de
résidence pour les personnes suivies par le secteur
de psychiatrie.
Actions pour le maintien dans le logement

14. Actions pour le maintien dans le logement
Syndrome de Diogène/Incurie :
- convention entre la mairie, le CG et la psychiatrie présentant un
protocole de prise en charge
- guide incurie du logement (outil de repérage pour les
professionnels mais aussi pour les familles),
- conférence-débat « Les syndromes de Diogène, prévenir, repérer,
accompagner, coordonner ».
Gardiens d’immeuble:
- mise en place d’un guide à l’initiative des bailleurs sociaux pour
favoriser le maintien dans le logement,
- formation pour repérer les troubles psychiques
Actions pour le maintien dans le logement (2)

15. Reims : prévention de l'isolement et de la solitude
Constats : Dévalorisation, perte de l'estime de soi qui peuvent
conduire à la dépression
Objectif : acquérir une vie sociale active et un ou des loisirs,
reprendre confiance en soi
Action : Intervention d'éducateurs sportifs.
Exercices physiques au domicile des personnes pour ensuite les
accompagner vers les activités organisées
par les maisons de quartier
Reims : prévention de l’isolement et de la
solitude des personnes âgées

16. Actions pour le maintien dans le logement
Public cible: professionnels du secteur de psychiatrie et du
social/médico-social
Action : former un maximum de professionnels et de bénévoles du
territoire
Objectif : détecter et favoriser la prise en charge de la souffrance
psychique qui pourrait conduire à un passage de l’acte suicidaire :
-Mobiliser sur la thématique
-Donner des outils pour l’orientation et l’accompagnement dans le
dispositif de prise en charge
-Donner des outils pour le repérage des personnes en souffrance
CISSMC : Prévention du suicide

17. Reims : prévention de l'isolement et de la solitude
Partenariat étroit entre le réseau santé adolescents et le Clsm.
Expérience de mobilisation contre les phénomènes de
harcèlement
Objectif : sensibiliser au phénomène de harcèlement au sein du
collège et prévenir la stigmatisation et l’exclusion de quelques
élèves
Action : formation de 10 élèves sentinelles et 8 professionnels du
collège pendant 4 jours. A la suite de cette formation, ils ont
rencontré les 32 classes du collège pour créer une culture
commune « anti-harcèlement » et ils ont formé des élèves
médiateurs
Montreuil: prévention auprès des collégiens

18. La lutte contre la stigmatisation et la promotion en
•Actions de prévention et d‘information sur les troubles mises en
œuvre notamment lors des Semaines d’Information en Santé
Mentale (SISM). Apporter à la population générale et aux
professionnels des connaissances minimums sur les troubles
psychiques, les institutions et les structures de soins.
Communication pour la
SISM à Rennes, 2010
La lutte contre la stigmatisation et la promotion
en santé mentale

19. Analyse partagée
entre professionnels
permettant la
résolution des
situations
individuelles
difficiles et
l’intervention
coordonnée le plus
en amont possible
« Situation patate chaude »
Interdépendance des prises en
charge
Saturation et malaise des
professionnels
Règles déontologiques à mettre en place pour assurer l’équilibre
entre l’échange des informations professionnels, le respect du secret
professionnel ainsi que le respect des personnes et l’adhésion de
celles-ci
Aide à la résolution de situations psychosociales
complexes

20. 1) Les CLSM n'étant encadrés par aucune loi, les acteurs ont une
liberté dans l'organisation et l'activité de ceux-ci,
2) La création d’un CLSM est possible dans tous les territoires mais
son efficience et sa pérennité sont difficiles à mettre en œuvre,
3) Une mise en place précipitée et l'absence de réflexion collective
freinent son activité et peuvent conduire à l'arrêt de la démarche
(clarifier les objectifs à atteindre collectivement),
4) Confusion entre le CLSM et les cellules de situations individuelles
complexes
5) Le rôle des représentants d'usagers n'est souvent pas réfléchie en
amont de la création du CLSM.
Constats

21. Conclusion
Le Clsm permet :
- Une prise en charge concertée et décloisonnée dans le
parcours de soin et l'insertion sociale de l'usager
- Un développement des actions de prévention et de promotion
de la santé mentale
Pour l'opérationnalité d'un Clsm, chaque membre doit adhérer
à la philosophie du Clsm. Cela transforme les représentations
et les pratiques de chacun :
- travailler collectivement pour le rétablissement et le bien être
des usagers et leur maintien dans la communauté (démarche
horizontale, non hiérarchique)..
Conclusion

22. Retrouvez ces informations sur
www.ccomssantementalelille.org
MERCI DE VOTRE ATTENTION