Analyse et propositions des ong pour les négociations à Bonn

1.
Négociations
de
Bonn,
du
4
au
16
juin
2014
Quels
enjeux
et
quelles
propositions
de
la
société
civile
française?
Participants
à
cette
réflexion
:
Celia
Gautier,
RAC
Vanessa
Laubin,
GERES
Fanny
Petitbon,
CARE
Aurélie
Ceinos,
CARE
Sarah
Fayolle,
CCFD-­‐Terre
Solidaire
Pierre
Cannet,
WWF
Emilie
Johann,
Secours
Catholique
Romain
Benicchio,
Oxfam
Pierre
Ferrand,
GRET
Alix
Mazounie,
RAC
JB
Poncelet,
FNE
Sabrina
Marquant,
HELIO.
Peggy
Pascal,
Action
Contre
la
Faim

2. Introduction
Fin
2013
et
début
2014,
la
communauté
scientifique
sur
les
changements
climatiques
(GIEC)
publiait
trois
rapports
d’envergure.
Le
premier
pour
constater
que
le
budget
carbone
disponible
est
très
limité.
Selon
l’AIE,
ce
budget
implique
de
ne
pas
exploiter
2/3
de
nos
réserves
(connues)
en
énergies
fossiles.
Le
deuxième
pour
constater
les
impacts
en
marche
:
la
démultiplication
des
évènements
extrêmes,
une
variabilité
hydrique
de
plus
en
plus
forte,
la
dégradation
et
même
l’extinction
de
certains
écosystèmes
et
espèces,
et
une
baisse
dans
la
productivité
agricole.
Le
rapport
souligne
que
les
prochaines
décennies
jusqu’en
2040
sont
celles
de
la
responsabilité
et
de
l’action
climatique,
et
rappelle
que
l’inaction
coûtera
cher
en
pertes
et
dommages
irréversibles.
Le
troisième
souligne
qu’il
est
encore
possible
de
maîtriser
l’emballement
climatique
en
deca
de
2°C
(et
même
de
1,5°C)
à
un
coût
très
raisonnable
(0,06%
de
notre
PIB
chaque
année
et
sans
compter
les
co-­‐bénéfices
pour
la
santé,
les
économies
d’énergie,
etc).
Le
rapport
appelle
à
la
fin
progressive
mais
nécessaire
des
énergies
fossiles
et
des
émissions
de
C02,
ainsi
qu’au
doublement
des
investissements
dans
les
énergies
renouvelables
entre
2010
et
2029.
Les
rapports
du
GIEC
viennent
confirmer
l’urgence
d’entamer
une
transition
énergétique
partout
dans
le
monde
et
ce,
sans
attendre
l’accord
de
ParisClimat2015
qui
n’entrera
pas
en
vigueur
avant
2020.
Malgré
ces
sonnettes
d’alarme,
l’inertie
dans
les
négociations
climatiques
continue
de
placer
la
planète
sur
une
trajectoire
de
réchauffement
climatique
proche
de
3,5°C,
bien
au-­‐delà
de
ce
que
des
continents
entiers
seraient
en
mesure
de
supporter.
Elle
ne
réunit
pas
les
financements
climat
nécessaires
pour
réduire
les
émissions
de
C02
et
faciliter
l’adaptation
aux
impacts
existants
et
futurs
du
changement
climatique.
Enfin,
les
Etats
sont
plus
que
frileux
sur
leurs
objectifs
post-­‐2020,
attendus
d’ici
mars
2015.
L’Europe
n’a
toujours
pas
adopté
les
grands
objectifs
de
son
paquet
énergie-­‐climat
2030
et
risque
de
se
fixer
un
objectif
insuffisant
pour
se
replacer
sur
une
trajectoire
de
réduction
de
80
à
95%
de
ses
émissions
d’ici
2050.
Heureusement,
tous
les
rapports
sont
formels
:
il
est
encore
possible
de
changer
radicalement
de
trajectoire
à
condition
de
commencer
dès
maintenant.
Il
s’agit
maintenant
de
traduire
ces
conclusions
scientifiques
en
actes
politiques
et
décisions
concrètes
pour
à
la
fois,
accélérer
la
réduction
des
émissions
d’ici
à
2020
et
préparer
les
fondations
d’un
accord
à
Paris
cohérent
avec
les
conclusions
du
rapport
du
GIEC.
Les
négociations
à
Bonn
en
mars
ont
mis
en
avant
les
potentialités
mondiales
en
matière
d’énergies
renouvelables
et
d’efficacité
énergétique,
et
la
COP20
de
Lima
doit
maintenant
faciliter
leur
déploiement
généralisé
et
rapide
pour
replacer
ainsi
la
planète
sur
une
trajectoire
en
deca
de
2°C.
Dans
ce
contexte,
le
sommet
sur
le
climat
organisé
à
New
York
le
23
septembre
par
Ban
Ki
Moon
doit
servir
de
rampe
de
lancement
pour
la
COP
à
Lima
en
démultipliant
et
consolidant
les
initiatives
de
court
terme,
et
en
capitalisant
le
Fonds
Vert.
Le
sommet
de
Ban
Ki
Moon
doit
également
servir
de
rampe
de
lancement
pour
la
COP21
à
Paris
et
entamer
un
virage
énergétique
mondialisé
en
actant
la
redirection
massive
des
investissements
des
énergies
fossiles
et
fissiles
vers
les
énergies
renouvelables
et
l’efficacité
énergétique.
Cette
session
de
négociation
à
Bonn
aura
beaucoup
de
travail
sur
la
planche
pour
réunir
les
conditions
d’un
succès
et
d’un
accord
en
2014
et
en
2015.

3. Quel
rôle
pour
la
France
?
La
responsabilité
de
la
France,
en
tant
que
présidente
de
la
COP21,
Etat
membre
de
l’Union
européenne,
pays
développé
et
pays
bailleur,
commence
maintenant.
Une
présidence
de
conférence
climatique
est
réussie
lorsque
le
gouvernement
concerné
propose
et
adopte
des
politiques
de
lutte
contre
le
changement
climatique
exemplaires
et
ambitieuses.
Dans
ce
contexte,
nous
appelons
la
France
à
:
• Prendre
au
plus
vite
les
mesures
nationales
nécessaires
pour
entamer
sa
transition
énergétique
et
réformer
sa
politique
budgétaire
et
fiscale.
• Endosser
un
rôle
moteur
dans
les
négociations
sur
le
futur
paquet
énergie-­‐climat
de
l’Europe
pour
2030,
en
soutenant
des
objectifs
contraignants
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
d’efficacité
énergétique
ainsi
qu’un
objectif
de
réduction
de
GES
d’au
moins
55%
pour
2030.
La
France
doit
aussi
prendre
ses
responsabilités
vis-­‐à-­‐vis
des
pays
les
plus
pauvres
et
les
plus
vulnérables
:
• En
mobilisant
des
financements
publics
additionnels
aux
engagements
existants
pour
les
pays
les
plus
pauvres
via
le
Fonds
Vert
et
le
Fonds
pour
l’Adaptation.
• En
assumant
un
leadership
sur
l’instauration
de
mécanismes
innovants
au
profit
de
la
lutte
contre
le
changement
climatique.
Notamment,
la
France,
dès
maintenant,
doit
élargir
l’assiette
de
la
Taxe
sur
les
Transactions
Financières
française
et
flécher
une
partie
des
revenus
supplémentaires
dégagés
au
Fonds
Vert
pour
le
Climat.
Enfin,
la
France
doit
réunir
toutes
les
conditions
d’un
accord
sur
la
taxation
équitable
des
transports
maritimes
d’ici
à
2015.
• En
appuyant
la
réforme
des
subventions
directes
ou
indirectes,
bilatérales
et
multilatérales,
consacrée
aux
énergies
fossiles
vers
des
politiques
de
subventions
de
l’accès
aux
énergies
renouvelables
pour
tous.
•
En
s’assurant
que
les
politiques
françaises
et
européennes
engagées
au
titre
de
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
ainsi
que
les
investissements
et
projets
soutenus
dans
les
pays
du
Sud,
soient
cohérents
avec
les
objectifs
de
développement
et
de
respect
des
droits
humains
(cf.
les
risques
associés
aux
projets
développés
dans
le
cadre
du
mécanisme
de
développement
propre
ou
du
mécanisme
REDD+,
aux
politiques
de
soutien
aux
agro-­‐carburants
industriels,
etc).
Il
est
grand
temps
que
les
gouvernements
prennent
au
sérieux
l’urgence
climatique.
Il
est
encore
possible
de
limiter
la
hausse
de
la
température
du
globe
à
2°C,
à
condition
que
toutes
les
nations
–
et
notamment
la
France
-­‐
l’exigent
et
s’engagent
dès
2014.
L’UE
doit
impérativement
créer
une
alliance
avec
les
plus
vulnérables
qui
lui
donne
la
force
et
la
légitimité
de
resserrer
l’étau
diplomatique
autour
des
Etats-­‐Unis
et
de
la
Chine
et
de
les
obliger
à
aller
plus
loin
en
terme
d’engagements
et
de
contrainte.
L’UE
peut
notamment
s’illustrer
là
où
la
Chine
et
les
US
ne
le
font
pas
en
défendant
les
questions
de
financements
et
d’adaptation,
chères
aux
pays
les
plus
pauvres
et
les
plus
vulnérables.
Elle
peut
également
piloter
les
négociations
sur
les
initiatives
pre-­‐2020
qui
constituent
le
socle
de
toute
action
après
2020,
à
condition
d’aller
plus
loin
elle
même.
En
tant
que
pays
membre
de
l’Union
Européenne,
pays
bailleur
et
future
présidence,
la
France
a
un
rôle
important
à
jouer.

4. Les
enjeux
à
Bonn
en
juin
2014
Obtenir
des
engagements
ministériels
pour
renforcer
l’action
2014-­‐2020
Les
rencontres
ministérielles
sont
prévues
depuis
la
COP19
et
ont
pour
objet/objectif
de
renforcer
l’action
et
les
engagements
entre
2014
et
2020.
La
ministérielle
du
5
juin
concernera
uniquement
les
parties
au
Protocole
de
Kyoto.
La
ministérielle
du
6
juin
concerne
en
revanche
l’ensemble
des
parties
puisqu’il
s’agit
d’étudier
des
options
pour
rehausser
l’ambition
nord
et
sud
sous
la
plateforme
de
Durban.
Malheureusement,
tous
les
ministres
ne
seront
pas
présents,
y
compris
les
ministres
français,
faute
d’ambition
politique
et
les
ministérielles
pourraient
se
transformer
en
exercice
de
style.
Surtout
que
les
maigres
annonces
des
Etats
seront
gardées
en
réserve
pour
le
sommet
de
Ban
Ki
Moon.
Dans
le
cadre
de
la
ministérielle
Kyoto,
l’UE
n’est
pas
prête
à
acter
juridiquement
un
rehaussement
de
son
objectif
de
baisse
d’émissions
pour
2020.
L’UE
prévoit
simplement
d’annoncer
le
dépassement
probable
de
son
objectif
actuel
pour
2020.
La
ministérielle
sur
l’ADP
pourrait
se
retrouver
prise
en
otage
par
la
question
des
financements
si
aucune
proposition
concrète
et
rassurante
n’est
sur
la
table
en
ce
qui
concerne
les
efforts
des
Etats
et
la
capitalisation
du
Fonds
Vert.
Pour
les
ONG,
les
ministérielles
représentent
un
point
de
passage
important
pour
préparer
le
sommet
de
Ban
Ki
Moon
et
recréer
de
la
confiance
entre
les
pays.
Elles
doivent
:
• Réaffirmer
les
conclusions
du
GIEC
sur
le
budget
carbone
et
ce
que
cela
signifie
pour
l’extraction
des
ressources
fossiles.
• Donner
un
mandat
précis
à
la
COP
sur
comment
appuyer
et
renforcer
les
initiatives
en
matière
d’efficacité
énergétique,
énergies
renouvelables,
villes
durables
déjà
identifiées.
• Permettre
aux
pays
développés
de
réaffirmer/accroître
leurs
engagements
financiers
publics,
a
minima
pour
2014-­‐2015,
et.
Notamment
la
France
qui
n’avait
rien
annoncé
ou
engagé
à
la
ministérielle
sur
les
financements
de
la
COP19.
• Réaffirmer
l’engagement
de
capitaliser
le
Fonds
Vert
en
2014
et
aller
plus
loin
:
en
précisant
une
fourchette
de
financements
pour
la
capitalisation
et
une
date.
Nous
attendons
de
l’UE
• Dans
le
cadre
de
la
ministérielle
Kyoto
et
de
la
ministérielle
ADP
sur
l’ambition
pré-­‐2020,
l’UE
et
ses
Etats
membres
ne
peuvent
se
limiter
à
rappeler
qu’ils
dépasseront
collectivement
l’objectif
fixé
en
2008
de
réduire
les
émissions
de
20%
d’ici
à
2020.
Cet
objectif
est
quasiment
atteint,
sept
ans
en
avance.
Ce
ne
sera
une
nouvelle
pour
aucun
pays
puisque
la
Commission
avait
déjà
fait
une
estimation
dans
le
cadre
de
sa
Feuille
de
route
vers
une
économie
bas
carbone
en
2050
(2011).
Une
partie
importante
des
réductions
d’émissions
réalisées
au
sein
de
l’UE
ne
sont
pas
structurelles,
mais
liées
aux
mécanismes
internationaux
de
compensation
et
à
la
crise
économique.
Ainsi,
pendant
ces
tables-­‐rondes
ministérielles,
l’Europe
doit
affirmer
sa
volonté
d’aller
plus
loin
encore
à
travers
de
nouvelles
politiques
et
mesures
applicables
avant
2020,
qu’elles
soient
européennes
ou
nationales.
• Lors
de
la
ministérielle
sous
l’ADP,
l’UE
doit
réaffirmer
son
engagement
à
se
doter
d’ici
octobre
2014
d’un
cadre
climat-­‐énergie
domestique
ambitieux
à
l’horizon
2030.
L’UE
doit
expliquer
que
ce
cadre
reposera
sur
une
ambition
en
matière
de
réduction
d’émissions
et
une
ambition
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
d’amélioration
de
l’efficacité
énergétique,
ainsi
qu’un
partage
de
l’effort,
un
système
de
gouvernance
efficace,
et
des
dispositifs
d’investissements
publics
dans
la
transition
énergétique.

5. Adopter
des
mesures
concrètes
pour
renforcer
l’ambition
pre-­‐2020
Les
rapports
sont
unanimes
sur
l’urgence
de
renforcer
les
efforts
pour
obtenir
8
à
13
gigatonnes
de
réductions
d’émission
additionnelles
d’ici
à
2020.
Dans
ce
contexte,
l’accroissement
des
efforts
pré-­‐2020
sera
une
composante
importante
des
négociations
à
Bonn.
Lors
de
la
dernière
séance
de
négociation
en
mars,
plusieurs
pays
ont
appelé
la
CCNUCC
à
d’étudier
et
décider
en
quoi
les
institutions
et
mécanismes
de
la
Convention
Climat
peuvent
soutenir
et
amplifier
les
initiatives
internationales
en
matière
d’efficacité
énergétique
et
d’ENR.
Par
exemple,
que
doit
financer
le
Fonds
Vert
?
Quelles
technologies
doit
promouvoir
le
Comité
des
Technologies
et
quel
rôle
pour
les
centres
d’excellence
technologique?
Quelles
plateformes
pour
quel
partage
d’information
?
Par
ailleurs,
à
l’instar
des
ateliers
organisés
à
Bonn
en
mars
sur
les
énergies
renouvelables,
des
ateliers
d’expert
(Technical
Expert
Meetings,
TEMs)
seront
organisés
autour
des
villes
et
de
l’usage
des
terres
comme
deux
domaines
dans
lesquels
il
existe
un
fort
potentiel
de
réduction
d’émission
pré-­‐2020.
Il
y
aura
également
un
forum
sur
les
villes
et
les
collectivités
et
leur
rôle
dans
les
initiatives
pour
le
climat.
Les
co-­‐chairs
de
l'ADP
misent
clairement
sur
juin
pour
avancer
rapidement
sur
WS2
et
les
"opportunités"
de
réduire
collectivement
et
drastiquement
les
émissions.
A
cet
effet,
le
secrétariat
va
également
compiler
une
synthèse
des
idées
proposées/discutées
lors
de
Bonn
en
mars,
en
matière
d'énergies
renouvelables
et
d’efficacité
énergétique.
Les
négociateurs/ministres
rassemblés
à
Bonn
pourraient
donc
être
en
mesure
de
prendre
des
décisions/donner
une
direction
à
la
CCNUCC
sur
comment
travailler
sur
l’ambition
pre-­‐2020
et
à
quelle
échéance.
Les
ONG
attendent
beaucoup
de
l’Europe.
L’Europe
doit
être
plus
ambitieuse
que
simplement
se
limiter
à
annoncer
qu’elle
dépassera
son
objectif
de
réduction
d’émissions
de
20%
en
2020
d’environ
5
points.
Le
potentiel
d’atténuation
avant
2020
et
les
marges
de
progrès
en
Europe
sont
encore
importants
et
l’UE
peut
davantage
contribuer
à
la
réduction
rapide
des
émissions
mondiales.
Elle
peut
le
faire
via
l’adoption
de
nouvelles
politiques
publiques
:
notamment
des
mesures
complémentaires
sur
l’efficacité
énergétique
(dans
le
cadre
de
l’examen
par
la
Commission
européenne
d’ici
juillet
2014
de
la
Directive
efficacité
énergétique),
un
soutien
continu
au
déploiement
des
énergies
renouvelables,
ainsi
qu’une
réforme
structurelle
ambitieuse
du
marché
carbone
européen,
via
notamment
la
suppression
des
quotas
en
surplus
et
la
mise
en
œuvre
d’une
Réserve
de
stabilité
bien
avant
2020.
D’autres
textes
européens
sont
en
cours
de
révision
;
leur
amélioration
permettrait
des
réductions
d’émissions
supplémentaires
avant
2020
:
il
s’agit
en
particulier
de
la
Directive
Etiquette
énergie
et
de
la
Directive
Eco-­‐conception.
En
outre,
les
Etats-­‐membres
de
l’UE
devraient
adopter
de
manière
individuelle
des
mesures
nationales
complémentaires
qui
permettront
d’accélérer
les
réductions
d’émissions
et
d’ancrer
dès
aujourd’hui
la
transformation
en
profondeur
de
notre
système
énergétique,
de
production
et
de
consommation.

6. Lancer
des
négociations
formelles
et
poser
les
bases
d’un
texte
de
négociation
et
une
vision
de
long
terme
pour
la
COP20
La
principale
décision
prise
lors
des
négociations
en
mars
2014
reste
le
lancement
des
négociations
formelles
sous
la
plateforme
de
Durban.
Jusqu’ici,
les
négociations
étaient
encore
informelles
et
le
G77
a
appelé
les
négociations
à
travailler
en
«
groupe
de
contact
».
Cela
signifie
que
les
négociateurs
travaillent
sur
un
texte
de
négociation
;
et
que
ce
groupe
et
le
texte
sont
obligés
de
tenir
compte
formellement
des
propositions,
éléments
et
amendements
de
tous
les
pays.
La
crainte
principale
est
que
les
négociations
se
fassent
entre
quelques
pays
et
que
les
propositions
des
uns
et
des
autres
disparaissent
–
comme
ca
a
été
le
cas
à
Varsovie.
Finalement,
la
décision
à
Bonn
crée
un
seul
groupe
de
contact
pour
l’ensemble
des
sujets
de
la
plateforme
de
Durban,
et
initiera
ses
travaux
à
Bonn
en
juin.
Rien
n’interdit
ce
groupe
de
créer
des
sous-­‐groupes
de
négociation
sur
des
questions
plus
spécifiques.
Les
présidents
de
l’ADP
soumettront
une
note
à
ce
groupe
de
contact
sur
les
modalités
de
travail
et
les
pays
feront
des
soumissions
sur
ce
qu’ils
souhaitent
voir
dans
le
texte
de
négociation.
Les
co-­‐chairs
de
l’ADP
ont
soumis
une
note
d’information
aux
parties
pour
expliquer
la
démarche
qu’ils
proposent
pour
Bonn,
une
annexe
qui
compile
les
propositions
des
pays
pour
l’avant
et
l’après
2020,
et
une
note
pour
résumer
l’état
des
discussions
lors
de
la
séance
de
mars.
Pour
l’instant,
la
compilation
des
propositions
des
Etats
ne
propose
pas
un
texte
cohérent,
et
comprend
donc
beaucoup
de
propositions
contradictoires.
Le
texte
est
ici
:
http://unfccc.int/resource/docs/2014/adp2/eng/3infnot.pdf
Le
texte
de
négociation
doit
aller
le
plus
loin
possible.
Au-­‐delà
des
contributions
nationales
pour
2025
et
2030,
ce
texte
pourrait
acter
une
vision
de
long
terme
qui
explicite
les
solutions
clé
face
aux
changements
climatiques.
De
plus
en
plus
d’observateurs
et
de
pays
s’accordent
pour
dire
qu’il
est
temps
de
mettre
un
terme
à
la
schizophrénie
de
nos
gouvernements
qui
négocient
un
accord
sur
le
climat
tout
en
investissant
massivement
dans
les
énergies
fossiles
et
les
infrastructures
émettrices
de
gaz
à
effet
de
serre.
Il
est
temps
d’acter
que
nous
entrons
dans
une
ère
qui
a
vocation
–
progressivement
–
à
ne
plus
exploiter
et
consommer
les
énergies
fossiles
responsables
du
dérèglement
climatique.
Pour
les
ONG,
il
est
impératif
que
la
France
défende
une
vision
et
un
agenda
des
solutions
à
horizon
2050.
Le
sommet
de
Ban
Ki
Moon
doit
proposer
une
vision
de
long
terme
aux
investisseurs,
acteurs
économiques,
et
aux
négociateurs
climat:
• la
fin
des
émissions
liées
aux
énergies
fossiles
• le
déploiement
à
100%
des
énergies
renouvelables
et
de
l’efficacité
énergétique
dès
aujourd’hui
pour
atteindre
la
neutralité
carbone
en
2050.
A
côté
de
ces
mesures,
il
est
indispensable
d’agir
sur
les
émissions
liées
à
l’usage
des
sols
et
à
la
déforestation,
ainsi
que
sur
les
(short
lived
and
long
lived
climate
forcers).
Toutefois,
aucune
mesure
d’atténuation
dans
le
secteur
de
l’usage
des
sols
ne
devra
faire
peser
de
menace
sur
la
souveraineté
alimentaire
des
peuples
et
les
droits
humains.

7. Progresser
sur
la
forme
et
le
fond
des
contributions
nationales
comme
clé
de
l’équité
Pour
rappel,
la
COP19
à
Varsovie,
en
novembre
dernier,
a
appelé
les
pays
à
soumettre
leurs
«
contributions
»
dans
le
cadre
de
l’accord
après
2020
d’ici
fin
mars
2015.
Le
terme
«
contribution
nationale
»,
apparu
dans
les
dernières
heures
de
la
négociations
à
Varsovie,
vient
remplacer
le
terme
(plus
fort)
«
engagement
».
Il
s’agit
maintenant
de
préciser
quelles
informations
ex
ante
les
pays
doivent
fournir
dans
le
cadre
de
leur
contribution.
Cette
question
est
essentielle
pour
de
nombreuses
raisons
:
pour
garantir
la
comparabilité,
la
transparence
et
la
compréhension
des
contributions
qui
seront
présentées
;
et
pour
garantir
la
capacité
des
gouvernements
et
de
la
société
civile
mondiale
à
évaluer
et
comparer
ces
contributions
nationales
entre
mars
et
décembre
2015
et
si
possible,
créer
une
pression
suffisante
pour
que
tous
les
Etats
se
fixent
des
objectifs
plus
ambitieux.
Il
s’agit
aussi
de
fixer
le
champ
de
cette
contribution.
Pour
les
pays
développés,
les
contributions
concernent
uniquement
l’atténuation.
Pour
une
partie
des
pays
en
développement
(PED),
les
contributions
des
pays
développés
doivent
autant
concerner
l’atténuation
que
les
financements
qu’ils
comptent
fournir
pour
appuyer
les
PED.
Pour
certains,
c’est
le
seul
moyen
de
sécuriser
et
de
renforcer
la
prévisibilité
des
financements
publics
après
2020
et
ainsi,
l’ambition
des
contributions
nationales
des
pays
en
développement.
Un
atelier
à
Bonn
en
mars
a
permis
à
plusieurs
pays
de
présenter
l’état
de
leurs
préparatifs
pour
leur
contribution
nationale
mais
pour
l’instant,
il
manque
les
indicateurs
pour
les
comparer.
Il
est
attendu
que
la
COP20
à
Lima
précise
les
informations
ex
ante
qui
formateront
les
contributions.
Mais
la
discussion
pourrait
s’envenimer
sans
résolution
de
la
question
du
financement
dans
le
cadre
de
ces
contributions.
Quelle
que
soit
l’approche
retenue,
le
plus
important
reste
la
comparabilité
des
efforts,
et
donc,
la
transparence
et
l’adoption
d’une
nomenclature
commune
à
tous
les
Etats.
Pour
les
ONG,
il
est
impératif
d’adopter
des
nomenclatures
type
pour
présenter
les
contributions
nationales
d’ici
à
mars
2015,
afin
de
faciliter
la
comparabilité,
la
transparence
et
in
fine,
l’équité.
Parmi
nos
propositions
• Les
nomenclatures
doivent
être
adaptées
et
différenciées
en
fonction
des
responsabilités
et
capacités
des
Etats.
Celle
applicable
aux
PMA
devrait
cibler
en
priorité
les
politiques
et
mesures
et
des
objectifs
de
déploiement
des
énergies
renouvelables,
et
celles
des
principaux
pollueurs
des
objectifs
de
réduction
d’émissions
et
de
déploiement
des
solutions
absolus
• La
nomenclature
pour
les
contributions
des
pays
développés
doit
inclure
des
provisions
claires
en
matière
d’appui
financier
aux
pays
en
développement.
• La
nomenclature
des
pays
en
développement
doit
permettre
aux
pays
de
préciser
les
besoins
financiers
pour
aller
plus
loin.
• Toutes
les
nomenclatures
doivent
faire
une
place
aux
politiques
de
cohérence
mises
en
œuvre
pour
maximiser
les
efforts
de
réduction
d’émissions
(par
exemple,
en
matière
de
fiscalité).
• Toutes
les
nomenclatures
doivent
faire
une
place,
au-­‐delà
des
objectifs
et
mesures
de
réduction
d’émissions,
aux
objectifs
et
mesures
de
déploiement
sectorielle
des
solutions
:
comme
les
énergies
renouvelables,
l’efficacité
énergétique,
la
gestion
des
forêts.

8. Préparer
la
capitalisation
du
Fonds
Vert
et
accroître
les
financements
publics
pour
l’adaptation
L’engagement
des
pays
développés
de
mobiliser
100
milliards
de
dollars
par
an
d’ici
2020
reste
lettre
morte
à
ce
jour.
Si
les
pays
ont
effectivement
accru
les
volumes
d’aide
consacré
au
changement
climatique,
il
s’agit
le
plus
souvent
d’une
redirection
de
l’APD
vers
le
climat
au
détriment
de
la
santé
ou
l’éducation.
Et
trop
rarement
pour
l’adaptation.
La
confiance
entre
les
Etats
se
dégrade
un
peu
plus
chaque
année
et
l’absence
de
financement
nourrit
maladroitement
les
tactiques
de
défense
des
pays
qui
ne
souhaitent
pas
s’engager
sérieusement
dans
les
négociations
ADP.
La
COP19
n’a
pas
été
la
COP
des
financements
espérée
par
la
société
civile
et
le
G77.
Elle
a
permis,
in
extremis,
de
sauver
le
Fonds
pour
l’Adaptation
avec
les
100
millions
manquants
pour
ses
activités
2014,
mais
bien
loin
des
100
milliards
promis
d’ici
2020.
Quelques
pays
ont
annoncé
leurs
contributions
financières
pour
2014
et
2015
mais
de
manière
disparate
et
incomparable
et
le
plus
souvent,
uniquement
sur
REDD+.
La
France,
fortement
attendue
sur
ses
engagements
financiers,
ne
s’est
pas
exprimée.
Parmi
les
décisions
prises
:
celles
d’organiser
des
réunions
ministérielles
une
COP
sur
deux
pour
présenter
les
progrès
pour
la
mobilisation
des
100
milliards
de
dollars,
et
celle
de
continuer
les
efforts
pour
mobiliser
des
financements
publics
additionnels.
Deux
ateliers
sur
la
suite
des
financements
climat
sont
prévus
le
7
et
12
juin,
pendant
les
négociations,
l’occasion
pour
les
pays
développés
de
préciser
leurs
intentions
financières
(objectifs,
montants,
sources)
à
la
fois
pour
2014-­‐2020
et
pour
après
2020.
La
question
politique
incontournable
et
en
filigrane
de
toutes
les
négociations
reste
celle
de
la
capitalisation
initiale
du
Fonds
Vert.
Depuis
Varsovie,
le
Fonds
Vert
s’est
réuni
à
deux
reprises,
a
décidé
d’allouer
50%
de
ses
ressources
à
l’adaptation
dans
un
premier
temps,
et
vient
d’être
déclaré
en
mesure
de
recevoir
et
décaisser
des
financements.
Les
décisions
prises
imposent
le
lancement
des
discussions
financières
dans
les
trois
mois
qui
viennent
et
appellent
à
finaliser
la
capitalisation
d’ici
novembre
2014.
Une
autre
question
importante
reste
celle
des
financements
pour
l’adaptation,
souvent
déficitaires.
Le
5ème
rapport
du
GIEC
a
d’ailleurs
souligné
le
manque
de
financement
pour
l’adaptation.
Depuis,
le
Fonds
Vert
a
adopté
une
décision
visant
une
allocation
de
50%
des
ressources
pour
l’adaptation.
Ce
premier
pas
doit
créer
un
précédent
pour
l’ensemble
des
contributions
financières
des
pays
bailleurs.
Pour
les
ONG,
cette
capitalisation
initiale
devra…
• Se
faire
en
2014
impérativement
• Se
situer
dans
une
fourchette
de
10
à
15
milliards
de
dollars
• être
assortie
d’une
échéance
pour
une
nouvelle
capitalisation
via
une
procédure
d’abondement
formelle
(vs.
Efforts
ad
hoc
et
volontaires)
avant
2020.
• Commencer
à
Bonn
avec
la
proposition
d’un
volume
minimum/fourchette
pour
cette
capitalisation
initiale.
Nous
attendons
de
la
France
qu’elle
pilote
les
négociations
pour
une
capitalisation
du
Fonds
Vert
substantielle
en
2014.
En
tant
que
pays
bailleur
important
et
en
tant
que
future
présidente
de
COP,
sa
contribution
sera
sous
les
projecteurs
et
entraînera
ou
démotivera
d’autres
bailleurs
potentiels.
Pour
les
associations
françaises,
au
regard
de
son
poids
dans
l’APD
(10%),
la
France
doit
contribuer
près
d’1
milliard
d’euros
au
Fonds
Vert
pour
atteindre
les
15
milliards
recherchés.
C’est
moins
que
son
engagement
«
fast-­‐start
»
entre
2010
et
2012
(1,24
milliards
€).
Les
recettes
prévues
dans
le
cadre
de
la
TTF
ne
suffiront
pas
à
créer
la
dynamique
politique
nécessaire
et
la
France
doit
mobiliser
des
ressources
additionnelles.
Les
pays
développés
doivent
s’engager
à
allouer
50%
de
leurs
financements
climat
pour
l’adaptation.

9. Préparer
le
plan
de
travail
et
cadrer
le
comité
exécutif
sur
les
pertes
et
dommages
Introduit
pour
la
première
fois
dans
le
cadre
de
la
Convention
à
Bali
en
2007,
le
concept
de
pertes
et
dommages
fait
référence
aux
impacts
négatifs
du
changement
climatique
face
auxquels
l’adaptation
ne
peut
apporter
de
réponse.
Il
s’est
peu
à
peu
imposé
dans
l’enceinte
des
négociations
à
cause
du
manque
d’ambition
et
d’actions
en
termes
de
réduction
d’émission
et
d’adaptation.
Suite
aux
engagements
pris
par
les
états
à
Doha
en
2012,
le
«mécanisme
international
de
Varsovie
sur
les
pertes
et
dommages
»
a
été
officiellement
établi
lors
de
la
COP19
en
2013.
Il
a
pour
but
de
renforcer
les
connaissances
sur
les
approches
et
réponses
envisageables
aux
pertes
et
dommages,
d’améliorer
les
échanges,
la
coordination
et
la
cohérence
des
initiatives
entre
les
parties
prenantes
impliquées
dans
ce
domaine,
et
de
contribuer
à
une
mobilisation
et
une
action
accrues
pour
répondre
aux
pertes
et
dommages.
Il
est
prévu
de
rediscuter
les
modalités
du
mécanisme
créé
à
Varsovie
en
2016,
pour
définir
ses
fonctions
et
son
mandat
dans
l’accord
après
2020.
Entre
temps,
le
niveau
d’ambition
jusqu’en
2020
déterminera
en
partie
les
futurs
pertes
et
dommages
auxquels
les
pays
les
plus
vulnérables
devront
faire
face.
Il
est
essentiel
de
trouver
une
place
aux
pertes
et
dommages
dans
la
plateforme
de
Durban
avant
et
après
2020,
mais
cette
question
est
loin
de
faire
consensus.
Il
s’agit
aussi
de
développer
les
modalités
de
gouvernance
du
futur
comité
exécutif
(ExCom)
permanent
sur
les
pertes
et
dommages.
Le
comité
temporaire
instauré
a
pour
mandat
de
développer
une
proposition
de
plan
d’action
de
2
ans
pour
2015
et
2016
ainsi
qu’un
modèle
de
gouvernance
pour
le
futur
ExCom
qui
seront
soumis
à
l’approbation
des
parties
à
l’occasion
de
la
COP20.
Lors
de
sa
première
rencontre
à
Bonn
en
mars
2014,
l’ExCom
temporaire
a
permis
la
participation
d’observateurs
de
la
société
civile
mais
les
progrès
sur
le
plan
d’action
restent
pour
l’instant
très
limités.
Il
devrait
se
réunir
encore
2
fois
d’ici
à
la
COP20.
Les
mois
à
venir
constituent
un
moment
important
car
la
fenêtre
pour
débattre
des
propositions
de
l’ExCom
sera
limitée
à
la
COP20.
Pour
les
ONG
• Les
pertes
et
dommages
doivent
figurer
à
l’ordre
du
jour
de
la
plate
forme
de
Durban.
• La
création
d’un
espace
technique
séparé
permettra
d’étudier
diverses
solutions
entre
experts
techniques,
afin
de
faire
des
recommandations
aux
décideurs
politiques.
• Le
plan
de
travail
sur
les
pertes
et
dommages
doit
inclure
des
propositions
d’activités
spécifiques
avec
des
résultats
concrets,
et
s’assurer
de
la
mise
à
disposition
de
moyens
de
mise
en
œuvre.
Il
doit
également
prévoir
la
création
d’une
base
de
données
des
pertes
et
dommages
affectant
les
populations
les
plus
vulnérables
aux
changements
climatiques.
Cette
base
de
données
devrait
notamment
inclure
les
pertes
non-­‐
économiques
(territoire,
héritage
culturel),
les
effets
des
phénomènes
à
évolution
lente
(montée
du
niveau
des
mers,
fonte
des
glaciers)
et
prendre
en
compte
les
mouvements
migratoires
dus
aux
changements
climatiques.
• Afin
d’assurer
une
bonne
gouvernance
du
mécanisme,
il
est
nécessaire
de
porter
une
attention
particulière
à
la
définition
des
modalités
de
représentation
et
de
sélection
des
membres
du
comité
exécutif.
Il
s’agira
également
de
faciliter
l’engagement
d’experts
et
observateurs,
selon
les
besoins,
notamment
à
travers
la
mise
en
place
de
taskforces
spécifiques
;
afin
d’identifier
des
solutions
à
des
problématiques
compliquées,
et
de
garantir
la
transparence
des
débats.

10. Préserver
l’agriculture
familiale
et
la
sécurité
alimentaire
et
nutritionnelle
Les
négociations
patinent
depuis
plusieurs
années,
du
fait
de
divergences
sur
les
priorités
à
établir
entre
l’adaptation
et
l’atténuation.
Derrière
ces
divergences
se
cachent
notamment
a)
les
craintes
de
certains
pays
en
développement
de
se
voir
imposer
à
terme
des
réductions
d’émission
pour
le
secteur
agricole
aux
dépens
des
enjeux
d’adaptation
;
b)
les
craintes
de
certains
pays
émergents
que
l’on
évolue
à
terme
vers
des
barrières
aux
échanges
commerciaux
pour
leurs
exportations
vers
les
pays
développés;
c)
la
volonté
de
certains
pays
développés
de
mettre
en
place
des
politiques
d’atténuation
du
secteur,
potentiellement
via
des
mécanismes
de
marché
et
les
craintes
associées
à
l’égard
de
mesures
susceptibles
de
générer
de
nouvelles
pressions
sur
l’agriculture
familiale
et
la
sécurité
alimentaire.
Se
pose
ainsi
la
question
de
l’intégration
de
l’agriculture
dans
les
marchés
carbone.
Or,
ce
sont
les
grandes
exploitations
agricoles
et
l’industrie
agroalimentaire,
et
non
les
petites
exploitations,
qui
seraient
susceptibles
d’attirer
la
plupart
des
investissements
dans
la
séquestration
du
carbone
dans
les
sols.
Par
ailleurs,
il
n’existe
pas
de
méthodologie
fiable
pour
mesurer
le
carbone
contenu
dans
les
sols
qui
permet
de
quantifier
le
CO2
séquestré
afin
de
générer
des
crédits
correspondants.
Enfin,
l’inclusion
de
l’agriculture
aux
marchés
du
carbone
pourrait
également
entraîner
davantage
d’accaparement
de
terres,
dans
la
mesure
où
les
investisseurs
seraient
attirés
par
les
gains
financiers
associés
à
l’acquisition
de
terres,
aux
dépens
des
petits
producteurs,
des
cultures
traditionnelles
et
de
la
biodiversité.
En
parallèle
de
ce
«
patinage
»
des
négociations
officielles,
se
développe
le
projet
d’une
«
Climate
Smart
Agriculture
Alliance
»
qui
devrait
être
lancée
à
l’occasion
du
Sommet
de
Ban
Ki
Moon
en
septembre
prochain,
et
qui
pose
de
nombreuses
questions.
Il
s’agit
d’un
concept
largement
porté
par
le
secteur
privé
et
par
l’agro-­‐business,
portés
par
la
recherche
de
nouveaux
marchés.
Le
concept
est
assez
flou
pour
englober
de
l’agro-­‐écologie
aux
OGM
et
semble
nier
l’existence
de
différents
modèles
agricoles
qui
n’ont
pas
les
mêmes
impacts
sur
l'environnement/climat
et
sur
la
sécurité
alimentaire.
L’alliance
pourrait
faire
la
part
belle
aux
partenariats
publics-­‐privés
et
aux
entreprises
multinationales
ou
rester
une
coquille
vide
de
communication,
sans
financement
additionnel
ni
capacité
réelle
d'orientation
des
projets
financés.
L’alliance
est
portée
par
les
organisations
internationales
et
les
Etats
(exemples
des
Etats
Unis,
de
la
Banque
Mondiale)
qui
se
sont
positionnés
très
clairement
en
faveur
de
l'intégration
de
l'agriculture
dans
les
marchés
carbone.
Enfin,
le
processus
contourne
délibérément
les
espaces
de
négociations
onusiens
où
tous
les
Etats
sont
représentés.
Les
ONG
attendent
de
la
France
et
de
l’Europe
• qu’elle
place
au
centre
des
négociations
l’objectif
de
sécurité
alimentaire
et
défende
dans
ce
cadre
l’agriculture
familiale
et
souligne
que
le
développement
agricole
ne
peut
pas
uniquement
répondre
à
un
objectif
«
carbone
»
ou
d’augmentation
des
rendements
mais
bien
aussi
de
contribution
à
la
réduction
de
la
pauvreté
et
à
une
gestion
durable
des
ressources
naturelles.
• qu’elle
porte
la
reconnaissance
la
différence
d’impact
des
agricultures
industrielles
et
familiales
sur
la
sécurité
alimentaire
locale
et
l’environnement
et
la
différence
des
enjeux
selon
les
modèles
agricoles
considérés
(priorité
à
l’adaptation
pour
les
agricultures
familiales
paysannes,
atténuation
là
où
les
émissions
sont
les
plus
importantes
à
savoir
dans
l’agriculture
industrielle)
• qu’elle
porte,
à
la
place
du
concept
fourre-­‐tout
de
«
climate-­‐smart
agriculture
»,
celui
de
l’agro-­‐écologie
qui
repart
des
connaissances
traditionnelles
et
s’ancre
dans
l’échelon
local
et
s’inscrit
dans
une
logique
de
développement
territoires.
• qu’elle
se
positionne
clairement
contre
l’intégration
de
l’agriculture
dans
les
marchés
carbone.

11. Questionner
l’efficacité
«
climatique
»
et
les
risques
pour
les
populations
de
l’approche
par
le
marché
et
des
mécanismes
de
marché
Le
Mécanisme
de
Développement
Propre
(MDP),
dont
la
réforme
sera
discutée
en
SBSTA,
est
largement
critiqué
au
regard
de
la
pertinence
même
de
la
logique
de
compensation
et
de
marché
sous-­‐jacente.,
mais
également
pour
ses
manques
et
incohérences
«
opérationnel(le)s
».
On
constate
notamment 1
des
problèmes
d’additionnalité
et
de
double-­‐comptage
des
émissions,
de
vraies
lacunes
en
termes
de
participation
de
la
société
civile
et
de
consultation
préalable/recours
des
populations
locales
affectées,
un
manque
de
transparence,
de
règles
communes
et
de
suivi
des
critères
de
«
développement
durable
»
censés
être
pris
en
compte
dans
le
cadre
des
projets
MDP,
et
en
termes
de
gouvernance.
En
outre,
le
mécanisme,
qui
soutient
de
fait
un
certain
nombre
d’investissements
privés,
ne
fait
pas
explicitement
référence
à
certain
nombre
de
textes
internationaux
fondateurs
et,
notamment
les
Principes
Directeurs
des
Nations
Unies
relatifs
aux
entreprises
et
aux
droits
de
l’Homme
qui
imposeraient,
entre
autres,
une
obligation
de
«
diligence
raisonnable
»2
aux
entreprises
soutenues.
Il
n’y
a
pas
non
plus
de
référence
aux
directives
volontaires
sur
la
gouvernance
responsable
du
foncier
élaborées
dans
le
cadre
du
Comité
pour
la
Sécurité
Alimentaire
Mondiale,
pour
répondre
au
phénomène
croissant
d’accaparements
de
terres.
Les
discussions
à
Bonn
(SBSTA)
porteront
également
sur
les
nouveaux
mécanismes
de
marché,
qui
posent
notamment
la
question
d’une
approche
par
secteur
et
d’une
prise
en
compte
des
«
land-­‐based
emissions
»,
et
sur
le
«
cadre
pour
des
approches
variées
»
qui
permettrait
le
commerce
international
des
quotas
carbone
des
pays.
Ces
négociations
sont
très
opaques,
et
inquiètent
la
société
civile.
Cette
approche
ne
peut
fonctionner
tant
que
les
Etats
ne
se
seront
pas
engagés
sur
des
objectifs
de
réduction
ambitieux.
En
outre,
son
efficacité
en
termes
de
lutte
contre
le
changement
climatique
n’est
pas
démontrée.
Enfin,
les
mécanismes
de
marché
déjà
existants
comme
le
MDP
ou
les
démarches
«
pilotes
»
engagées
sur
les
marchés
volontaires
par
exemple
au
nom
du
REDD
sont
largement
critiqués
et
ont
déjà
eu
des
impacts
négatifs
sur
les
populations
locales
du
Sud.
Pour
les
ONG,
Il
est
essentiel
que
le
MDP
a
minima
(sachant
qu’il
existe
des
questionnements
plus
profonds
sur
sa
pertinence
et
la
pertinence
de
sa
logique
sous-­‐
jacente)…
• soit
réformé
pour
prendre
en
compte
les
manques/incohérences
existant(e)s
• intègre
dans
ses
règles
de
fonctionnement
les
Principes
Directeurs
des
Nations
Unies
relatifs
aux
entreprises
et
aux
droits
de
l’Homme
• ne
soutienne
pas,
directement
ou
indirectement,
de
projets
participant
au
phénomène
d’accaparement
des
terres
et
des
ressources
naturelles
par
des
acteurs
privés
aux
dépens
des
populations
locales
Sur
les
nouveaux
mécanismes
de
marché,
nous
doutons
sérieusement
de
leur
efficacité
face
à
la
crise
climatique
et
sommes
très
inquiets
quant
aux
risques
d’incidence
négative
sur
les
populations
locales
dans
les
pays
en
développement.
Nous
souhaitons
une
meilleure
visibilité
sur
les
enjeux
et
évolutions
de
ces
négociations
et
sur
les
positions
défendues
par
la
France
et
l’Europe
sur
ces
sujets.
1
Pour
plus
de
détails,
cf
des
éléments
de
la
soumission
du
réseau
Carbon
Market
Watch
en
vue
de
la
session
SBI.
2
c’est-­‐à-­‐dire
l’obligation
d’identifier,
prévenir
et
réduire
les
risques
d’atteinte
aux
droits
humains
et
à
l’environnement
découlant
de
leurs
activités.