<page> La négociation sur les seuils sociaux s’ouvre <page> Sept accords de branche en cours d’extension, négociations dans les télécoms, l’architecture, la CCN 51 <page> la vie des organisations, négociations dans le caoutchouc, le BTP, chez les pigistes

1. 1
Branches Info est une publication de Parménide
N°14
1er
septembre
2014
La quinzaine sociale en bref
Le
débat
sur
l’austérité
lancé
par
Arnaud
Montebourg
a
occupé
la
dernière
quinzaine.
Le
remaniement
ministériel
auquel
il
a
donné
lieu
est
apparu
comme
un
séisme
politique
et
un
véritable
tournant
dans
le
quinquennat.
Au-­‐delà
de
ce
seul
quinquennat,
le
changement
partiel
d’équipe
est
apparu
comme
un
événement
majeur
dans
l’histoire
de
la
gauche
de
l’après-­‐guerre,
puisqu’il
signale
une
rupture
claire
entre
le
«
socialisme
libéral
»
attaché
à
l’économie
de
marché,
et
les
ailes
plus
traditionnelles
de
la
gauche.
Auparavant,
l’été
avait
donné
l’occasion
de
quelques
prémisses
à
cette
rupture.
François
Hollande
avait
notamment
donné
une
interview
au
Monde
dans
laquelle
il
prônait
des
réformes
de
structure,
comme
le
lissage
des
seuils
sociaux
en
entreprise.
L’objectif
du
gouvernement
est
évidemment
d’enrayer
la
spirale
négative
du
chômage,
qui
ne
cesse
d’augmenter
malgré
les
annonces
qui
se
sont
multipliées
depuis
2
ans.
Les
statistiques
de
la
croissance
ne
sont
guère
meilleures.
C’est
désormais
la
zone
euro
qui
semble
en
panne,
également
touchée
par
une
menace
de
déflation
qui
pourrait
miner
durablement
le
climat
social
en
France,
et
plus
largement
en
Europe.
La
négociation
sur
les
seuils
sociaux
s’ouvre
A
l’issue
de
la
Grande
Conférence
Sociale
de
cet
été,
une
négociation
interprofessionnelle
sur
le
dialogue
social
doit
s’ouvrir.
Contrairement
aux
apparences,
elle
pourrait
se
révéler
bien
plus
stratégique
et
cruciale
que
les
négociations
précédentes,
y
compris
celle
sur
la
sécurisation
de
l’emploi.
Sous
cuovert
de
simplification,
plusieurs
thèmes
extrêmement
sensibles
y
seront
évoqués.
Dans
la
feuille
de
route
envoyée
par
le
ministre
Rebsamen
aux
partenaires
sociaux
fin
juillet,
il
est
prévu
que
l’ensemble
soit
bouclé
d’ici
la
fin
2014.
L’accord
qui
en
sortira
devrait
améliorer
la
représentation
des
salariés
dans
les
entreprises
qui
ne
sont
dotées
d’aucune
représentation
du
personnel.
Ce
dispositif
vise
en
particulier
les
entreprises
de
moins
de
20
salariés.
En
contrepartie,
le
patronat
devrait
obtenir
une
mesure
extrêmement
sensible
:
un
«
assouplissement
»
des
seuils
sociaux,
c’est-­‐
à-­‐dire,
concrètement,
un
coup
de
rabot
passé
sur
le
couperet
des
50
salariés,
seuil
qui
déclenche
aujourd’hui
une
formalisation
majeure
du
dialogue
social.
Trois
organisations
syndicales
se
sont
d’ores
et
déjà
peu
ou
prou
prononcées
favorablement
à
ce
dispositif
:
la
CGC,
la
CFTC
et
la
CFDT.
Ce
trio
sans
surprise
souhaite
toutefois
garder
la
maîtrise
de
la
communication
sur
ce
dossier
sensible.
Il
est
acquis
que
ni
la
CGT
ni
FO
ne
signeront.
Le
gouvernement
est
convaincu
que
cet
assouplissement
devrait
avoir
rapidement
un
effet
positif
sur
l’emploi.
Une
étude
de
l’INSEE
de
2010
s’est
montrée
plus
mesurée
sur
le
sujet.
Au-­‐delà
de
la
seule
question
des
seuils
sociaux,
c’est
évidemment
l’inconnue
des
35
heures
qui
va
occuper
les
esprits.
Le
nouveau
ministre
de
l’Economie
a
glissé
l’idée
selon
laquelle
des
accords
d’entreprise
pourraient
utilement
les
renégocier
au
cas
par
cas.
Cette
position
déjà
avancée
à
l’époque
de
Nicolas
Sarkozy
n’a
jamais
suscité
d’engouement
majeur
de
la
part
des
partenaires
sociaux,
MEDEF
compris.
Elle
suppose
en
effet
une
généralisation
de
la
représentation
des
salariés
dans
les
PME
et
les
TPE
qui
est
difficile
à
expliquer
sur
le
«
terrain
».
La
façon
dont
les
partenaires
sociaux
vont
s’emparer
de
ce
sujet
sera
donc
le
sujet
des
semaines
à
venir
dans
l’univers
social.
Le
pays
est-­‐il
mûr
pour
aborder
ce
sujet
symbolique
?
Dans
la
pratique,
les
entreprises
disposent
déjà
d’une
liberté
de
négociation
sur
le
sujet
qui
a
en
effet
vidé
une
bonne
part
de
«
l’abcès
»
des
35
heures.
Branches Info N°14 1er septembre 2014

2. 2
Branches Info est une publication de Parménide
Protection sociale complémentaire
Généralisation
de
la
complémentaire
santé
Sept
accords
de
branche
encore
en
cours
d’extension…
D’ores
et
déjà,
le
calendrier
de
mise
en
place
de
la
complémententaire
santé,
concession
obtenue
par
la
CFDT
dans
l’ANI
sur
la
sécurisation
de
l’emploi,
a
pris
un
important
retard.
La
loi
du
14
juin
avait
en
effet
prévu
que,
au
1er
juillet
2014,
toutes
les
branches
devaient
avoir
négocié
un
accord
santé.
Dans
la
pratique,
bien
peu
d’entre
elles
ont
satisfait
à
leurs
obligations.
Ce
manquement
s’explique
d’abord
par
la
lenteur
du
gouvernement.
Les
décrets
d’application
ne
sont
toujours
pas
parus,
de
telle
sorte
que
personne
n’ose
signer
un
accord
qui
risque
d’être
contredit
par
une
réglementation
à
venir.
Mais
il
s’explique
surtout
par
l’absurdité
même
de
l’accord
de
branche
:
dès
lors
que
le
Conseil
Constitutionnel
a
interdit
aux
branches
de
désigner
un
assureur,
le
contenu
de
l’accord
est
vidé
de
son
sens
ou,
en
tout
cas
de
son
importance.
C’est
en
effet
par
une
décision
d’entreprise
que
sera
réglée
la
généralisation
à
l’horizon
du
1er
janvier
2016.
La
Grande
Conférence
Sociale
a
prévu
qu’un
médiateur
soit
nommé
pour
trancher
la
question
des
désignations
et
de
leur
avenir.
En
attendant,
plusieurs
branches
ont
signé
des
accords
santé
depuis
le
1er
janvier
2013,
et
le
ministère
des
Affaires
Sociales
est
aujourd’hui
incapable
de
procéder
à
leur
extension.
Il
s’agit
des
accords
de
la
boucherie,
du
BTP
(2
accords
concernés),
des
avocats
salariés
et
des
salariés
des
cabinets
d’avocats,
des
entreprises
de
prévention
et
de
sécurité
et
des
professions
de
la
photographie.
Au
total,
ce
sont
sept
accords
de
branche
qui
sont
en
attente
de
leur
extension
depuis
plusieurs
mois.
Cette
attente
est
fâcheuse
pour
les
branches
concernées,
puisque
les
accords
en
question
stipulent
généralement
que
leur
entrée
en
vigueur
est
subordonnée
à
la
parution
de
l’arrêté
d’extension.
Tant
que
l’arrête
n’est
pas
paru,
l’accord
n’est
guère
opposable
à
un
tiers.
Dans
le
cas
de
la
boucherie,
par
exemple,
cette
attente
sème
une
véritable
confusion.
L’accord
avait
désigné
AG2R
La
Mondiale
quelques
jours
seulement
avant
la
décision
du
Conseil
Constitutionnel.
Circonstance
fâcheuse
!
Désormais,
il
est
impossible
de
savoir
quelles
sont
les
obligations
des
entreprises
du
secteur,
qui
sont
essentiellement
des
TPE.
En
attendant
que
le
doute
se
dissipe,
tout
le
monde
fait
semblant,
certains
s’émancipant
de
l’accord
de
branche,
d’autres,
comme
AG2R,
ayant
assez
naturellement
tendance
à
considérer
l’acord
comme
pleinement
exécutoire.
Ce
désordre
atteint
peu
à
peu
les
limites
du
supportable.
Il
n’est
acceptable
que
la
loi
impose
des
délais
contraints
aux
entreprises,
et
que
le
gouvernement
ne
sécurise
pas
juridiquement
sa
mise
en
oeuvre.
ACCORD
SANTE
SIGNE
DANS
LES
TELECOMS
La
branche
des
télécoms
a
bouclé
son
accord
santé.
3
organisations
syndicales
l’ont
signé
:
la
CFDT,
la
CFTC
et
FO.
L’accord
prévoit
une
participation
de
l’employeur
à
55%
de
la
cotisation.
Il
ne
recommande
pas
d’opérateur.
Le
ralliement
final
de
FO
au
texte
a
dissipé
tout
risque
de
droit
d’opposition.
LES
ENTREPRISES
D’ARCHITECTURE
RECOMMANDERONT
La
branche
des
entreprises
d’architecture
a
été
prise
au
dépourvu
par
la
décision
du
Conseil
Constitutionnel
du
13
juin
2013
d’interdire
les
désignations.
Les
partenaires
sociaux
y
examinaient
en
effet
le
renouvellement
de
la
désignation
d’Humanis
et
de
Malakoff,
qui
est
devenue
caduque
depuis
octobre
2013.
Un
appel
d’offres
est
en
cours
pour
procéder
à
des
recommandations.
CCN
51
:
5
CANDIDATS
AUDITIONNES
A
l’issue
d’un
appel
d’offres,
cinq
assureurs
seraient
retenus
pour
une
audition
dans
les
CCN
51
(médico-­‐
social
non
lucratif)
:
Malakoff,
MNH,
MGEN,
Mutex,
Apicil.
Une
réunion
paritaire
du
8
juillet
n’a
en
effet
pas
permis
de
déterminer
quel
serait
l’assureur
le
mieux
placé
pour
être
recommandé.
LES
CHRS
ONT
SIGNE
Le
Syneas,
syndicat
patronal
de
la
CCN
51,
a
par
ailleurs
déposé
à
la
signature
l’accord
santé
des
CHRS
en
juillet.
3
syndicats
représentatifs
l’ont
signé.
Branches Info N°14 1er septembre 2014

3. 3
Branches Info est une publication de Parménide
La vie des branches professionnelles
DES
ACCORDS
SANTE
AGRICOLES
ETENDUS
Au
Journal
Officiel
du
14
août
2014
est
paru
l’arrêté
d’extension
de
l’accord
du
22
janvier
instituant
un
régime
d'assurance
complémentaire
frais
de
santé
pour
les
salariés
non
cadres
des
exploitations
agricoles
de
Champagne-­‐Ardenne.
Le
JO
du
22
août
2014
étend
l’accord
de
Franche-­‐
Comté
signé
le
31
janvier.
Le
JO
du
15
août
avait
étendu
celui
de
l’Orne
(accord
du
1er
avril).
L’OPAC
de
Cornouailles
(Quimper)
clôture
les
offres
le
26
septembre.
LES
APPELS
D’OFFRES
EN
COURS
Juqu’au
14
octobre,
l’OPH
Logial
d’Alfortville
propose
un
marché
en
complémentaire
santé.
L’établissement
public
foncier
du
Languedoc
a
également
lancé
un
appe
d’offres.
CAOUTCHOUC
:
PENIBLE
NEGOCIATION
PENIBILITE
La
branche
du
caoutchouc
s’est
lancée
dans
une
longue
négociation
sur
la
pénibilité
qui
ne
fait
pas
que
des
heureux.
Les
organisations
syndicales
considèrent
en
effet
que
la
chambre
patronale
adopte
une
attitude
défensive
difficile
à
accepter.
La
réunion
paritaire
qui
s’est
tenue
le
10
juillet
n’a
pas
échappé
à
cette
règle.
C’est
la
question
de
la
réparation
qui
est
au
coeur
d’un
débat
tumultueux.
La
SNCP
et
l’UCAPLAST
observent
une
position
de
blocage
sur
le
sujet,
et
tentent
d’orienter
la
discussion
sur
la
question
de
la
prévention.
La
suspension
de
séance
demandée
par
les
représentants
patronaux
à
cette
occasion
a
suscité
beaucoup
d’interrogations.
Le
débat
risque
d’être
nourri
dans
la
branche
pour
les
mois
à
venir.
LA
PREVOYANCE
DES
PIGISTES
MISE
EN
DEBAT
Les
organisations
syndicales
s’inquiètent
des
complexités
et
des
obstacles
que
les
pigistes
rencontrent
dans
leur
protection
sociale
complémentaires.
Le
Syndicat
National
des
Journalistes
(SNJ)
a
lancé
une
consultation
auprès
de
ses
adhérents
pour
rédiger
un
livre
noir
de
la
prévoyance
dans
le
secteur.
BTP
:
ECHEC
DE
LA
NEGOCIATION
FORMATION
La
branche
du
bâtiment
avait
entrepris
de
négocier
l’ensemble
de
sa
formation
professionnelle,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
adoptée
en
mars.
Les
représentants
des
salariés
n’ont
pas
été
convaincus
par
les
propositions
patronales,
et
aucun
d’entre
eux
n’a
souhaité
signer
le
texte
déposé
à
la
signature.
Une
réunion
doit
avoir
lieu
le
16
septembre
sur
le
seul
financement
de
l’apprentissage
dans
la
branche.
GASTINEL
PRESIDENT
DE
TUILES
ET
BRIQUES
Le
Conseil
d’Administration
de
la
FFTB,
qui
réunit
l’ensemble
des
acteurs
de
la
filière
Terre
Cuite,
a
élu
le
26
juinson
nouveau
président
en
la
personne
d’Hervé
Gastinel,
Président-­‐Directeur
Général
de
Terreal.
Hervé
Gastinel,
qui
a
déjà
occupé
cette
fonction
de
juin
2005
à
juin
2008.
Diplômé
de
l’ENA,
lauréat
de
l’Institut
d’Etudes
Politiques
de
Paris
et
de
l’Essec,
il
a
démarré
sa
carrière
à
l’Inspection
des
Finances.
TARAVELLA
PRESIDENT
DE
L’AFREXIM
Philippe
Taravella
(Crédit
Foncier
Expertise)
a
été
élu
président
de
l’Association
Française
des
sociétés
d’Expertise
Immobilière
(AFREXIM)
lors
de
l’Assemblée
Générale
qui
s’est
réunie
le
7
juillet
dernier.
Il
succède
à
Jean-­‐Francois
Drouets
(Catella
Valuation),
qui
présidait
l’association
depuis
2012.
OLIVIER
SERTOUR
A
LA
COMMISSION
SOCIALE
SYNTEC
A
l’occasion
du
renouvellement
des
équipes
à
la
tête
du
Syntec,
Olivier
Sertour,
PDG
d’Artélia,
a
été
élu
président
de
la
commission
sociale
du
Syntec.
SAMSON
PRESIDENT
D’AFILOG
Association
professionnelle
représentant
les
métiers
de
la
supply
chain
et
de
l'immobilier
logistique,
Afilog
a
procédé
au
renouvellement
de
son
bureau.
Claude
Samson
est
réélu
à
sa
présidence
pour
un
mandat
de
trois
ans.
Branches Info N°14 1er septembre 2014

4. 4
Branches Info est une publication de Parménide
En bref
OU
TROUVEREZ-­‐VOUS
UN
FICHIER
QUALIFIE
DE
2,8
MILLIONS
Sur
Tripalio,
bien
sûr.
Le
15
septembre,
Tripalio
lance
sa
base
géolocalisée
de
près
de
3
millions
d’entreprises,
classées
par
taille,
par
chiffre
d’affaires,
par
code
APE.
Utilisable
en
un
clic
sur
:
http://tripalio.parmenide.fr
SOMMAIRE
:
D’ENTREPRISES
?
<page
1>
La
négociation
sur
les
seuils
sociaux
s’ouvre
<page
2>
Sept
accords
de
branche
en
cours
d’extension,
négociations
dans
les
télécoms,
l’architecture,
la
CCN
51
<page
3>
la
vie
des
organisations,
négociations
dans
le
caoutchouc,
le
BTP,
chez
les
pigistes
L’EQUIPE
TRIPALIO
Eric
Verhaeghe
et
Kevin
Le
Jeune,
co-­‐
fondateurs
de
Parménide
Bruno
Rivals,
rédacteur
des
lettres
de
veille
sur
la
dépendance
et
la
retraite
Fabrice
de
Korodi,
avocat
au
cabinet
spécialisé
en
assurance
Avens
Branches Info N°14 1er septembre 2014