1. Élections législatives des 10 et 17 juin 2012
4ème circonscription du Doubs
Didier KLEIN
Fiscalité
Le député du quotidien pour
notre circonscription
La France s’est engagée, dans le cadre de la loi de programmation
des finances publiques du 28 octobre 2010, à faire passer son
déficit de 5,7% du PIB en 2011 à 4,6% en 2012 et à 3% en 2013.
• En raison d’une croissance inférieure aux prévisions, le
Gouvernement a annoncé, le 24 août 2011 et le 7 novembre 2011,
deux plans de rigueur.
• Le premier vise à réaliser 12 milliards d’euros d’économies en
deux ans (1 milliard en 2011 et 11 milliards en 2012).
Ne pas jeter sur la voie publique
• Le second, plus massif, prévoit une économie totale de 100
milliards d’euros au total à l’horizon 2016.
• En février 2012, le Gouvernement a fait voter la mise en place
d’une taxe sur les transactions financières.
• Mon projet s’inscrit dans cette lignée avec des mesures
immédiates et justes.
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2. Lancer un programme fiscal juste et
• Lancer un programme de « financement
Lancer un programme de « financement et
d’application directe
dedéveloppement des PME et ETI »
et développement des PME et ETI »
Mon projet s’adresse à tous car aujourd’hui nous devons rationnaliser nos
modes de prélèvements de l’impôt complètement opaques et coûteux.
• Mise en place de la retenue à la source si possible au 1er janvier 2013
qui permettrait de réduire le coût de collecte et de limiter les formalités
administratives à la charge des contribuables.
• Fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu d’ici 2015 qui permettrait de
créer un impôt unique, progressif et lisible.
• Ré-budgétisation des niches fiscales qui permettrait de mieux évaluer leur
coût.
• Transfert d’une part de recettes des communes les plus riches vers les
communes les plus pauvres qui permettrait de garantir une meilleure équité
entre les territoires.
• Fin de l’exonération totale des plus-values de cession de holdings.
• Encadrement à hauteur de 30% de la déductibilité des frais d’acquisition
et des intérêts d’emprunts.
• Instauration d’une contribution de solidarité de 0,5% sur les CA des
entreprises cotées en bourse.
• Création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu avec un taux de
46% pour la part supérieure à 100 000 euros revenus par an.
« Nous devons aussi veiller à ne pas augmenter les
impôts des contribuables ou à réduire les prestations
sociales. Il est impératif d’augmenter les recettes en
taxant en priorité les flux financiers et tout ce qui peut
encore échapper à l’impôt.
Didier Klein
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