Vademecum 2016 2017

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/mars 2017 Procédure d’orientation et d’affectation Page 1 sur 51Rectororat de Crététeil/SAIO/Préré babac/c/marsrs 2017 Procédédédurure d’orientation et d’affffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffecececececececececececececececececececececectatatatatatatatatatatatatatatatatatatatatitititititititititititititiononononononononononononononononononononononononononononononon PaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPaPagegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegegege 1111111111111 susususususususususususususususususususususususurrrrrrrrrrrrrrrrr 51515151515151515151515151515151515151515151515151515151515151515151Rectororat de Crététeil/SAIO/Préré-babac/c/marsrs 2017 Procédédédurure d’or
Service Académique d’Information et d’Orientation
VADEMECUM DES PROCEDURES
D’ORIENTATION ET D’AFFECTATION
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Année 2016 - 2017

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/mars 2017 Procédure d’orientation et d’affectation Page 2 sur 51
SOMMAIRE
PROCÉDURES D’ORIENTATION
1. Cycles de formation, paliers et voies d'orientation 6
1.1. Les cycles de formation 6
1.2. Les paliers d’orientation 6
1.3. Les voies d’orientation 6
2. Le dialogue avec la famille 7
2.1. Les demandes d'orientation 7
2.2. Les propositions et décisions d'orientation 7
3. Les procédures d'appel 8
3.1. Commission d’appel relative aux décisions d’orientation 8
3.2. Commission d’appel relative aux demandes de redoublement exceptionnel 9
3.3. Organisation des commissions 9
3.4. Composition des commissions 9
4. L’expérimentation du choix de la voie d’orientation par les parents en fin de 3e
10
5. Recueil informatisé des demandes et décisions d’orientation : enquête RIDDO 10
PROCÉDURES D’AFFECTATION
Principes généraux
1. Le processus d’affectation 11
2. Publics concernés 11
2.1. En collège 11
2.2. En lycée général et technologique 11
2.3. En lycée professionnel 12
2.4. Autres publics 12
3. Les vœux 12
Procédures AFFELNET LYCEE
1. Calendrier unique AFFELNET 13
2. Les MEF (Module Elémentaire de Formation) 14
3. Barème AFFELNET 14
4. Les critères d’affectation 14
5. Résultats de l’affectation et notifications 14
Ø Affectation post 3
e
: élèves issus de 3
e
/2
nde
GT/2
nde
PRO/1CAP2 15
1. Affectation en 2nde
générale et technologique ou 2nde
spécifique 15
1.1. Affectation sur la zone géographique de résidence 15
1.1.1. Principes généraux 15
1.1.2. Sécurisation de l’affectation en 2GT 16
1.1.3. Affectation des élèves en retour secteur ou issus d’un établissement privé sous contrat 16
1.2. Affectation en dehors de la zone géographique de résidence 16
1.2.1. Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire 16
1.2.2. Affectation sur des enseignements d’exploration à recrutement élargi 17
1.2.3. Affectation en 2nde
spécifique Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR ) 17
1.3. Modalités d’affectation particulières en 2nde
GT 17
1.3.1. Elèves en situation de handicap ou souffrant d’une maladie invalidante 17
1.3.2. Montée pédagogique des élèves en fonction d’une langue vivante 17
1.3.3. Elèves en action MLDS et RFI 17
2. Affectation dans la voie professionnelle 18
2.1. Principes 18
2.2. Sécurisation de l’affectation en professionnelle 18
2.3. Affectation en 2nde
professionnelle 18
2.3.1. Affectation sur un champ professionnel ou une formation commune 18
2.3.2. Affectation sur une spécialité 18
2.4. Affectation en 1re
année de CAP 19
2.4.1. Affectation en Pôle de qualification de niveau V 19
2.4.2. Affectation sur la spécialité 19
2.4.3. CAP à exigences particulières (S1CAP2) 19
2.5. Priorités et majorations de barème 19
2.5.1. Elèves de 3e
Prépa-pro 19

SEGPA/EREA, 3e
Alternance 19
fragiles scolairement 20
DIMA 20
2.5.5. EANA 20
2.5.6. Elèves en situation de handicap (scolarisés ou non en ULIS) 20
2.5.7. Elèves souffrant d’une maladie invalidante 20
2.5.8. Elèves en action MLDS et RFI 21
2.5.9. Elèves issus de dispositif relais et « nouvelles chances » 21
3. Maintien / Redoublement exceptionnel / Passerelles 21
3.1. Les Passerelles 21
4. Modalités de saisie après commission d’appel relatives aux décisions d’orientation 21
Ø Affectation post 2
nde
: élèves issus de 2
nde
GT/2
nde
PRO/2CAP2/ 1CAP1 22
1. Affectation en 1re
professionnelle 22
2. Affectation en 1CAP1 22
Brevet des Métiers d’Art (BMA) 22
4. Maintien / Redoublement exceptionnel / Passerelles 23
5. Les Passerelles 23
5.1. Les passerelles intégrées à AFFELNET 23
5.2. Les passerelles non intégrées à AFFELNET 23
Inscriptions et suivi de l’affectation
1. Inscriptions 24
2. Suivi de l’affectation (SDA) pour les élèves en attente d’affectation voie Professionnelle 24
3. Commissions départementales d’ajustement pour les élèves en attente d’affectation voie GT 24
4. Entretiens de situation pour les élèves sans solution 24
Procédures Hors AFFELNET LYCEE
générale et technologique 25
2. Affectation en terminale générale, technologique ou professionnelle 25
3. Demande d’admission en Formation Complémentaire d’Initiative Locale ou Mention Complémentaire 25
ANNEXES AUX PRINCIPES GENERAUX
1. Synthèse des procédures d’orientation en fin de 3e
et 2nde
GT 27
2. Synthèse des procédures de poursuites en Tale
CAP 27
3. Barèmes et bonus particuliers – AFFELNET post 3e
28
4. Barèmes et bonus particuliers – AFFELNET post 2nde
et post Tale CAP 29
5. Priorités académiques post 3e
30
6. Priorités académiques post 2nde
31
6.1 Cohérence filière pour l’accès en 1re
BMA/ 1re
Pro/ 1re
Pro agricole 31
7. Affectation en voie professionnelle post 3e
34
7.1 Affectation en 2nde
professionnelle 34
7.2 Affectation en 1re
années de CAP 2 ans 35
8. Liens AFFELNET LYCEE / Livret Scolaire Unique (LSU) 37
8.1 Composantes du socle en fin de cycle 4 37
8.2 Points des composantes du socle en fin de cycle 4 37
9. Bilans périodiques de la classe de 3e 38
10. Champs disciplinaires 39
11. Coefficients par groupe de spécialités professionnelles 40
12. Nomenclatures des spécialités de formation 41
13. Bordereau « Montée pédagogique d’une langue vivante » 44
14. Bordereau « Retour Secteur » 45
15. Calendrier des opérations d’orientation et d’affectation 46

FICHES TECHNIQUES
Fiche 1 : Procédure Passpro 52
1-1 Dossier de candidature 55
1-2 Lettre de motivation 58
1-3 Liste des établissements 62
Fiche 2 : Démarche expérimentale dans Passpro post 3e
: ASSP 70
2-1 Liste des établissements 71
Fiche 3 : Formations en apprentissage intégrées à la procédure AFFELNET 74
3-1 Liste des formations par apprentissage 76
3-3 Questionnaire de motivation 80
3-4 Rappel calendrier des JPO en UFA 81
Fiche 4 : Procédure d’admission en 2nd
pro métiers de la sécurité 83
4-2 Calendrier de la procédure d’admission en 2nde
pro métiers de la sécurité 91
Fiche 5 : Procédures d’admission en section internationale 92
5-1 Procédures d’admission en section bi-nationale 94
5-2 Collège international Noisy-le-Grand 96
Fiche 6 : Admission et affectation en internats de la réussite 98
6-1 Dossier d’internat 100
6-2 Fiche de renseignements sociaux 102
Fiche 7 : Procédures d’affectation sur les formations inter-académiques en Ile-de-France 104
7-1 académie de Paris 105
7-2 académie de Versailles 113
7-3 académie de Créteil ouvertes aux élèves de Paris et de Versailles 116
7-4 Déménagements et emménagements 121
7-5 AFFELMAP 123
Fiche 8 : Retour en formation initiale sous statut scolaire 124
Annexe 1 Dossier de demande de retour en formation initiale 126
Annexe 2 Note aux candidats pour une demande de retour en formation initiale 129
Fiche 9 : Foyer de Cachan 130
Fiche 10 : Commission d’assouplissement de la carte scolaire 131
10-1 Formulaire de demande d’assouplissement de la carte scolaire 133
10-2 Pièces nécessaires à l’examen de la demande 134
10-3 Accusé de réception du formulaire assouplissement carte scolaire 135
Fiche 11 : Commission ULIS - préparatoire à la commission handicap/médicale 136
11-1 Fiche Candidat – Commission ULIS 138
11-2 Renseignements Médicaux – Commission ULIS 139
Fiche 12 : Commission Handicap & médicale 141
12-1 Renseignements Médicaux - Commission handicap & Médicale 143
12-2 Conclusions médicales pour une affectation en voie professionnelle 144
Fiche 13 : Procédure sections sportives scolaires 145
Fiche 14 : Commission 1CAP2 pour élèves de 3e
scolairement "fragiles" / MLDS / RFI 148
14-1 Fiche Candidat - Commission 1CAP2 pour des élèves de 3e
scolairement « Fragiles »/ MLDS /RFI 150
Fiche 15 : Commission 2nde
Pro pour SEGPA/ EREA/ EANA/ DIMA/ MLDS/ RFI 151
15-1 Fiche Candidat - Commission 2nde
Professionnelle pour SEGPA/ EREA/ EANA/ DIMA/ MLDS/ RFI 153
Fiche 16 : Commission d'affectation en 1re
générale et 1re
technologique 154
Fiche 17 : Commission d'affectation et d’ajustements en Tale
générale, Tale
technologique ou Tale
professionnelle 156
Fiche 18 : Commission d'ajustement 2nde
GT 159

Fiche 19 : Zone géographique de recrutement pour l’affectation en 2nde
GT 160
19-1 : Guide détaillé 77 – Zone géo 2nde
GT (document excel)
GT (document PDF)
GT / Sécurisation voie GT (document excel)
19-4.Sécurisation voie GT_département 77(document excel)
19-5. Sécurisation voie GT_département 93(document excel)
Fiche 20 : Procédure d'admission 3e
prépa-pro 163
20-1 Fiche candidat demande d’admission en 3e
prépa-pro 166
Fiche 21 : Procédure d’admission en DIMA 169
21-1 Dossier de candidature DIMA 171
21-2 Convention – Type - Accueil d’un collégien dans un CFA/UFA – DIMA 174
21-3 Fiche de suivi – DIMA 177
21-4 Implantation des DIMA dans l’académie de Créteil 178
21-5 Liste et devenir des élèves scolarisés en DIMA 180
Fiche 22 : Affectation des élèves du privé vers l’enseignement public 181
Fiche 23 : Récapitulatif des commissions départementales 183
Fiche 24 : Procédures d'appel 185
24-1 Commissions d’appel relatives aux décisions d’orientation et aux redoublements exceptionnels 186
24-2 Mémento du chef d’établissement d’origine 187
24-2 Mémento du chef d’établissement siège de commission d’appel 189
24-3 : Mémento du président de sous-commission d’appel 190
Fiche 25 : AFFELNET toussaint 192
Fiche 26 : Les procédures Passerelles 193
26-1 Tableaux de synthèse passerelle (document excel)
26-2 Dossier Passerelle tous niveaux « de novembre à mars » 194
26-3 Dossier Passerelle tous niveaux « de mai à septembre » 197
Fiche 27 : Télé-services 200
Fiche 28 : RIDDO : recueil informatique des données et décisions d’orientation 202
28-1 Aide à la saisie – mode d’emploi 203
28-2 Utilisation des fichiers excel 205
Fiche 29 : Brevet des métiers d’art (BMA) 207
29-1 Demande d’admission en 1ère
année de BMA 209
29-2 Lettre de motivation – BMA 211

Les procédures d’orientation régissent les conditions dans lesquelles les élèves construisent leur
parcours à l’intérieur du système éducatif. Les dispositions réglementaires :
- fixent les grandes lignes des phases préparatoires à l’orientation : observation et évaluation des
élèves, conseil et information des représentants légaux, dialogue et concertation entre les membres de
l’institution scolaire et ses usagers…
- organisent les passages d’une classe à l’autre selon les règles qui précisent les droits, devoirs et
obligations des différents acteurs ainsi que les conseils et commissions statutaires.
Les procédures d'orientation en établissement privé sous contrat sont les mêmes que celles en vigueur
dans l'enseignement public. (Article D 331-39)
PROCEDURES D’ORIENTATION
Depuis 2016, la mise en œuvre du décret n° 2014-1377 du 18/11/14 relatif au suivi et à l’accompagnement
pédagogique des élèves, modifie les procédures d’orientation (article L. 311-7 du code de l’éducation) :
§ le redoublement est exceptionnel et ne peut intervenir que pour pallier une période importante de rupture
des apprentissages et avec l’accord écrit des représentants légaux, y compris à l’intérieur d’un cycle de
formation. Dans le cas et UNIQUEMENT dans le cas où les représentants légaux demandent que leur enfant
bénéficie d’un redoublement exceptionnel et que celui-ci n’est pas accepté par le chef d’établissement, un
recours peut être formulé. (cf. « Fiche support en cas de demande de redoublement exceptionnel » diffusée par le SAIO
le 16 janvier)
§ le maintien en classe d’origine ne s’applique que dans le cadre d’une orientation et ne doit pas être
confondu avec un redoublement. Il peut être demandé en cas de désaccord entre le chef d’établissement et
les représentants légaux de l’élève, si ces derniers n’ont pas obtenu les voies d'orientation ou séries
demandées. Le maintien en classe d’origine est un droit pour les représentants légaux, sans restriction
liée à un éventuel redoublement antérieur. Ce droit ne s’applique que pour une année par palier d’orientation
(fin de 3
e
et de 2
nde
GT ou spécifique).
1. Cycles de formation, paliers et voies d'orientation
1.1. Les cycles de formation
2017 - 2018
CM1 / CM2 / 6
e
= cycle 3 (de consolidation)
5
e
/ 4
e
/ 3
e
= cycle 4 (des approfondissements)
2
nde
GT = cycle de détermination
1
re
/ Terminale : cycle terminal
Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement
scolaire, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.
1.2. Les paliers d’orientation
Conformément au décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 qui institue le redoublement exceptionnel, il n’y a
plus de palier d’orientation en fin de 6
e
et de 4
e
puisque seul le passage dans la classe supérieure peut être
prononcé.
1.3. Les voies d’orientation (article D331-36 du code de l’éducation)
Les décisions d’orientation portent sur les voies proposées aux paliers d'orientation. (cf. annexe 1 p.27)
§ En fin de 3
e
la décision porte sur le passage en :
o 2
nde
générale et technologique ou 2
nde
spécifique
o 2
nde
professionnelle
o 1
re
année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
§ En fin de 2
nde
générale et technologique ou 2
nde
spécifique, la décision porte sur le passage dans une
des séries des baccalauréats technologiques ou généraux.

Les décisions d’orientation portent uniquement sur les voies d’orientation.
Les enseignements d’exploration, les spécialités ou les champs professionnels ne peuvent faire l’objet que de
recommandations de la part du conseil de classe.
L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle, dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction
des décisions d'orientation et des choix des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur.
Choix des enseignements d’exploration et des spécialités professionnelles
À l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements d’exploration ou des spécialités incombe aux
représentants légaux de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe
éducative et par l'avis du conseil de classe.
2. Le dialogue avec la famille
Les procédures d’orientation s’appuient sur un dialogue entre les représentants légaux et l’établissement d’origine
tout au long de l’année scolaire. Ce dialogue est formalisé par des fiches de dialogue qui servent de support à
l’échange entre les représentants légaux et l’établissement aux paliers d’orientation.
Les fiches de dialogues diffusées par le SAIO le 16 janvier, sont à télécharger sur l’application DOPAE (cf. guide
DOPAE) ou sur le site du SAIO : http://orientation.ac-creteil.fr/les-fiches-dialogue/
Depuis la rentrée 2016, de nouvelles fiches de dialogue sont proposées :
§ « Fiche support en cas de redoublement exceptionnel » : elle permet, à tous les niveaux où cela se pose (y
compris fin de 3
e
et fin de 2
nde
GT), de formaliser le dialogue avec la famille en cas de redoublement
exceptionnel demandé par la famille ou proposé par l’établissement.
§ « Fiche de recueil des intentions de poursuite de scolarité en fin de 4
e
» : elle permet de recueillir les
demandes des représentants légaux concernant le type de classe de 3
e
envisagé après la classe de 4
e
(3
e
de
générale, 3
e
Prépa pro, 3
e
DIMA etc.). Les choix possibles à ce niveau ne relèvent pas de la procédure
d’orientation. Ce sont des modalités de formation dont le choix appartient aux représentants légaux.
Les demandes d'orientation sont formulées par les parents de l’élève ou par l'élève majeur.
Les décisions d'orientation sont prises par le chef d'établissement au 3
e
trimestre, après proposition du conseil de
classe.
En cas de désaccord, les représentants légaux peuvent formuler un recours en saisissant la commission d’appel
qui se prononce sur une autre voie d’orientation ou série de bac que celle ayant fait l’objet du désaccord.
2.1. Les demandes d'orientation
Dans le cadre des voies d'orientation, les représentants légaux de l'élève, ou l'élève majeur, formulent des
intentions d'orientation (2
e
trimestre) puis des vœux d’orientation (3
e
trimestre).
Afin de faciliter l'expression des choix définitifs, il appartient aux chefs d'établissement d'origine et d'accueil
d'organiser conjointement les actions d'information nécessaires concernant les différentes possibilités
d’orientation existant sur le district, voire sur le réseau d’établissements. (http://jpo.ac-creteil.fr)
2.2. Les propositions et décisions d'orientation
Les demandes formulées sur la fiche de dialogue, sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte
l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève. Le conseil de classe émet des
propositions d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation.
Une décision d’orientation doit être portée à l’intérieur des voies d’orientation pour tous les élèves de 3
e
et de
2
nde
GT.
Cas particulier : quand les conditions prévues par l’article D331-62 du Code de l’éducation sont réunies
(ruptures des apprentissages, accord écrit des parents, avis du conseil de classe, dialogue avec le chef
d’établissement), le chef d’établissement peut prononcer une décision de redoublement exceptionnel. Les
représentants légaux doivent cependant avoir formulé une demande d’orientation pour l’une des voies
réglementaires.
Pour les élèves de 2
nde
GT, si les représentants légaux demandent une orientation vers la voie professionnelle
(passerelle), et qu’un avis favorable est donné par le conseil de classe, le chef d’établissement peut être
dispensé de prononcer une décision d’orientation MAIS pour sécuriser le parcours de l’élève, il prononcera
après dialogue avec les représentants légaux et en accord avec ceux-ci une décision d’orientation à l’intérieur
des voies réglementaires en s’appuyant sur l’avis du conseil de classe.

o Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend sa décision
conformément aux propositions du conseil de classe et la notifie aux représentants légaux de l'élève ou de
l'élève majeur (Art D331-33 du code de l’éducation). La proposition devient alors décision d’orientation
définitive.
o Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes des représentants légaux, le chef
d'établissement reçoit l'élève et ses représentants légaux ou l'élève majeur afin de les informer des
propositions du conseil de classe et recueillir leurs observations. Le chef d'établissement présente, à cette
occasion les recommandations émises par le conseil de classe (Art D331-32). Il prend, ensuite, la décision
d'orientation dont il informe l'équipe pédagogique et la notifie aux représentants légaux de l'élève ou à
l'élève majeur.
Les représentants légaux ou l’élève majeur disposent de trois jours ouvrables pour faire connaître au chef
d’établissement s’ils acceptent la décision ou s’ils font appel de cette décision.
Maintien en classe d’origine : le maintien en classe d’origine ne s’applique que dans le cadre d’une orientation
et ne doit pas être confondu avec un redoublement. Il est de droit pour les familles, sans restriction liée à un
éventuel redoublement antérieur. Ce droit ne s'applique que pour une année par palier d’orientation.
Le maintien peut être demandé, lors de la phase de dialogue avec le chef d’établissement ou après la
procédure d’appel, en cas de désaccord entre le chef d’établissement et les représentants légaux de l’élève ou
de l’élève majeur, si ces derniers n’ont pas obtenu la voie d’orientation souhaitée :
o En fin de 3
e
: le désaccord porte sur la voie proposée (2
nde
GT, 2
nde
pro, 1
re
année de CAP)
o En fin de 2
nde
: le désaccord porte sur la série de bac proposée
3 Les procédures d'appel (Articles D331-35 et 57 du code de l’éducation)
La décision d’orientation peut faire l’objet de procédure d’appel :
o au niveau départemental : aux paliers d’orientation (3
e
et 2
nde
GT) et en cas de redoublement
exceptionnel demandé par les représentants légaux et refusé par l’établissement.
Les commissions d’appel ne doivent pas être comprises comme une instance se substituant au conseil de classe.
Elles permettent d’examiner les recours des représentants légaux relatifs à une décision d’orientation prononcée par
le chef d’établissement.
Ainsi, les commissions ne statuent pas sur les :
o Parcours scolaires spécifiques.
o Enseignements d’exploration ou optionnels
o Enseignements de spécialités
o Spécialités ou champs professionnels
o Propositions du conseil de classe
o Préconisations en voie professionnelle en fin de 2
nde
GT
(Article D331-38 du code de l’éducation)
Les décisions prises par les commissions d'appel valent décisions d'orientation définitives.
3.1. Commission d’appel relative aux décisions d’orientation (cf. fiche 24)
Elles ne peuvent porter que sur des demandes préalablement exprimées via la fiche dialogue et lors de la phase
de dialogue avec le chef d’établissement et uniquement sur la voie d’orientation.
Cas d’appel :
Niveaux Décisions d’orientation du chef d’établissement Cas d’appel possibles
Fin de 3
e
*
2
nde
GT Pas d’appel
2
nde
professionnelle
2
nde
GT même si un 2
e
vœu porte
sur une 2
nde
professionnelle
1
re
année de CAP 2
nde
GT ou 2
nde
professionnelle
Fin de 2
nde
GT**
Passage en 1
re
dans toutes les séries demandées
par la famille
Pas d’appel
Passage en 1
re
dans une série non demandée par
la famille Série de 1
re
refusée par le chef
d’établissement (appel partiel
possible)Passage en 1
re
mais pas pour la totalité des séries
demandées par la famille
*A l’issue de la 3
e
générale, Prépa pro, SEGPA ainsi qu’à l’issue de la 3
e
Alternance (93), les règles s’appliquent de la même manière.
**A l’issue de la 2
nde
GT chaque série de 1
re
du baccalauréat général ou technologique, constitue une voie d’orientation. La voie professionnelle
(2nde
pro ou 1re
pro) n’est pas une voie d’orientation à ce niveau.

3.2. Commission d’appel relative au demandes de redoublement exceptionnel
(cf. fiche 24-1)
Conformément au décret du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves,
le redoublement devient exceptionnel.
En conséquence, hormis aux paliers d’orientation (fin de 3
e
et de 2
nde
GT) le recours à la procédure d’appel
n’intervient qu’en cas de redoublement exceptionnel demandé par la famille et refusé par le chef
d’établissement. (cf. Fiche support en cas de redoublement exceptionnel diffusée le 16 janvier)
Dans ce cas, une commission d’appel « tous niveaux » examinera les recours des représentants légaux
demandant un redoublement exceptionnel.
3.3. Organisation des commissions
Le déroulement et l’organisation des commissions d’appel s’appuient sur l’arrêté du 14 juin 1990. En
conséquence, tout manquement au respect de la procédure peut faire l’objet d’un recours au tribunal
administratif de la part des représentants légaux de l’élève concerné.
Les représentants légaux de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission
d’appel. L'élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l'accord de ses représentants légaux.
En cas de recours à l'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions
motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette instance.
Le dossier de l'élève est présenté à la commission d'appel par un professeur de la classe à laquelle appartient
l'élève et par le conseiller d'orientation-psychologue intervenant dans l'établissement scolaire fréquenté par
l'élève.
L’attention des représentants légaux doit être attirée sur le fait que la commission d’appel statue en dernier
recours.
Ils doivent être informés individuellement de leurs droits, comme de leur intérêt :
o de fournir au professeur principal ou/et au conseiller d'orientation psychologue ainsi qu'aux
représentants des parents d'élèves, tous les éléments susceptibles d'éclairer la commission.
o d'adresser une lettre au président de la commission d'appel et aux représentants des parents
d'élèves, membres de cette commission.
Se reporter aux « Mémentos » figurant en annexe des fiches 24 pour connaître le détail de l’organisation des
commissions d’appel et les démarches à effectuer en tant que :
o Chef d’établissement d’origine (cf. fiche 24-2)
o Président de commission d’appel en qualité de représentant de l’IA-DASEN (cf. fiche 24-4)
o Chef d’établissement siège de la commission d’appel (cf. fiche 24-3).
3.4. Composition des commissions
(Arrêté du 14 juin 1990 relatif au suivi et à la commission d'appel)
Les commissions d'appel sont composées :
o de l’IA-DASEN ou son représentant choisi parmi ceux de ses collaborateurs appartenant aux corps
d'inspection ou de direction, président
o de deux chefs d'établissement du type d'établissement scolaire concerné
o d’un conseiller principal d'éducation
o d’un directeur de centre d'information et d'orientation
o de trois représentants des parents
Les commissions peuvent s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.

4. L’expérimentation du choix de la voie d’orientation par les parents en fin de 3e
(cf. Article 48 - Loi du 8 juillet 2013)
Dans ce cas, la procédure d’orientation prévue à l’article L. 331-8 du code de l’éducation est modifiée afin que, après
avoir fait l’objet d’une proposition du conseil de classe et au terme d’une concertation approfondie avec l’équipe
éducative, la décision d’orientation soit conforme aux vœux des responsables légaux de l’élève ou de celui-ci
lorsqu’il est majeur.
Ainsi, en cas de désaccord entre la demande des représentants légaux et la proposition d’orientation faite en conseil
de classe en fin de 3
e
trimestre, un temps de dialogue obligatoire est prévu.
A l’issue de cet échange, le chef d’établissement peut maintenir ou revoir la proposition faite en conseil de classe.
Les représentants légaux de l’élève peuvent l’accepter ou la refuser.
Si le désaccord persiste, le passage est accordé dans la voie choisie par les représentants légaux et devient
décision d’orientation définitive.
Dans l’académie de Créteil, les collèges suivant sont concernés par l’expérimentation :
77 Rosa Bonheur Le Châtelet-en-Brie
93 Anatole France Les Pavillons-sous-Bois
94
Daniel Fery Limeil-Brévannes
Janusz Korczak Limeil-Brévannes
Simone Veil Mandres-les-Roses
Georges Brassens Santeny
Fernande Flagon Valenton
La Guinette Villecresnes
5. Recueil informatisé des demandes et décisions d’orientation : enquête RIDDO
(cf. fiche 28)
Le recueil des intentions et choix des représentants légaux ainsi que des propositions des conseils de classe et
décisions des chefs d’établissement s’effectue au moyen de l’application RIDDO. Cette remontée doit se faire
conformément aux dispositions de la fiche n° 28.
Application RIDDO : accès via le site du SAIO (http://orientation.ac-creteil.fr/riddo/)
Il est impératif de renseigner l’application RIDDO dès la phase provisoire (2
e
trimestre) afin de permettre une
meilleure anticipation des flux d’élèves en vue de l’affectation. De plus les données de l’orientation recueillies grâce à
la procédure RIDDO constituent des indicateurs de pilotage pour les établissements et les districts.
Calendrier
PHASES PERIODES DE SAISIES
Provisoire du 20 février au 30 mars
Définitive
du 29 mai au 19 juin : niveau 2
nde
GT
du 29 mai au 30 juin : niveau 3
e
Pour faciliter l’enregistrement de vos données, vous disposez de tableaux Excel vierges préparatoires à la saisie (ces
tableaux ne doivent pas être renvoyés au SAIO). Ils peuvent être utilisés lors des conseils de classe afin de recenser
les données nécessaires qui seront saisies dans l’application RIDDO. (cf. fiche 28-2)
A l’issue du conseil de classe du 3
e
trimestre, ils seront nécessairement modifiés avant saisie dans l’application afin
de faire apparaitre la décision du chef d’établissement après dialogue avec la famille, mais avant commission d’appel.

v Principes généraux
L'affectation est de la compétence de l’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de
l’éducation nationale (IA-DASEN), sous l’autorité du recteur, pour les formations implantées dans le
département.
Aucune inscription ne peut être effectuée sans notification signée de l’IA-DASEN.
L'affectation de l'élève, à l'issue d'un cycle, dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction
des décisions d'orientation et des choix des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur (article D331-38 du
code de l’éducation).
1. Le processus d’affectation
Les procédures d’affectation s’étalent entre le mois de mai et le mois d’octobre et comprennent :
o des commissions académiques et départementales préparatoires à l’affectation
o une procédure informatisée via l’application AFFELNET LYCEE
o une procédure de suivi de l’affectation en voie professionnelle via l’application SDA
o des commissions départementales d’affectation et d’ajustement
Les procédures d’affectation concernent les élèves candidats à l’entrée :
ü dans la voie générale et technologique :
o 2
nde
GT ou spécifique (AFFELNET)
o 1
re
générale ou technologique en cas de changement d’établissement si la série demandée n’est pas
enseignée dans l’EPLE d’origine (commissions départementales - cf. fiche 16)
o T
ale
générale ou technologique en cas de changement d’établissement (commissions départementales -
cf. fiche 17)
ü dans la voie professionnelle :
o 2
nde
professionnelle (AFFELNET)
o 1
re
année de CAP en 2 ans (AFFELNET)
o 1
re
professionnelle (AFFELNET)
o T
ales
professionnelles (terminale bac pro et terminale CAP) en cas de changement d’établissement
(commission départementales- cf. fiche 17)
2. Publics concernés
2.1. En collège
o Tous les élèves scolarisés en classe de 3
e
sont concernés par la procédure d’affectation : 3
e
générale,
3
e
Prépa Pro, 3
e
SEGPA, 3
e
Alternance (93), 3
e
DIMA, 3
e
UPE2A.
2.2. En lycée général et technologique
o Elèves de 2
nde
GT demandant à intégrer une 1
re
générale ou 1
re
technologique : uniquement en cas de
changement d’établissement
o Elèves de 2
nde
GT demandant à intégrer la voie professionnelle
o Elèves de 1
re
générale ou 1
re
technologique demandant une T
ale
générale ou T
ale
technologique
(uniquement en cas de changement d’établissement)
o Elèves de 1
re
générale demandant une 1
re
technologique ou 1
re
professionnelle dans le cadre des
passerelles
o Elèves de terminale générale ou de terminale technologique : uniquement en cas de changement
d’établissement
PROCEDURES D’AFFECTATION

Il est de la responsabilité du chef d’établissement d’origine de vérifier que le dossier est complet et
correctement renseigné et si nécessaire, de son envoi dans les délais impartis.
2.3. En lycée professionnel
o Elèves de 2
nde
, 1
re
et terminale pro : uniquement en cas de changement d’établissement
o Elèves de T
ale
CAP candidats à une poursuite d’étude en 1
re
professionnelle, 1
re
BMA ou 1
re
technologique
2.4. Autres publics
Sont également concernés par la procédure d’affectation :
§ les élèves inscrits dans une action de la MLDS
§ les élèves ayant interrompu leur scolarité ou une formation en apprentissage au cours de l’année
scolaire 2016-2017
§ les jeunes ayant quitté le système scolaire, candidats à un retour en formation initiale sous statut
scolaire
Pour chaque public concerné, un dossier de demande d’affectation doit être complété par l’élève et ses
représentants légaux ou par l’élève majeur. Ces dossiers sont à télécharger sur le site du SAIO :
orientation.ac-creteil.fr ou via DOPAE par le portail ARENA pour les EPLE.
Les établissements éditent les dossiers afin de les distribuer à leurs élèves.
Malgré la possibilité pour les élèves de formuler plusieurs vœux, y compris dans des voies d’orientation
différentes (2
nde
GT/ 2
nde
Pro/ 1
re
année de CAP…), le principe régissant les procédures d’affectation est le
suivant : un seul dossier par élève.
3. Les vœux
Chaque élève peut formuler 4 vœux maximum.
Ces vœux doivent être classés par ordre de préférence de 1 à 4.
Il est impératif que les élèves et les familles soient accompagnés dans la formulation de leurs vœux afin qu’ils
puissent en mesurer tous les enjeux.

v Procédure AFFELNET LYCEE (cf. Guide technique AFFELNET diffusé courant avril)
La procédure AFFELNET (Affectation des Elèves par le Net) est une procédure informatisée permettant d’affecter
les élèves.
Les applications AFFELNET post-3
e
et entrée en 1
re
ont fusionné en AFFELNET LYCEE qui permet la gestion
des opérations d’affectation pour les deux paliers d’orientation 3
e
et 2
nde
. Elle traite simultanément les vœux des
élèves pour l’accès aux différentes voies de formation selon les priorités et critères définis par la politique
académique.
Pour les élèves issus de 3
e
, le livret scolaire unique ou les résultats scolaires sont demandés lors de la saisie,
tandis que pour les élèves de 2
nde
GT, seules les notes sont utilisées, quelle que soit la classe demandée.
Elle implique la saisie des vœux des élèves candidats en :
o 2
nde
générale et technologique
o 2
nde
professionnelle
o 1
re
année de CAP 2 ans
o CAP en 1 an
o 1
re
professionnelle
o 1
re
année du Brevet des métiers d’art
et concerne les formations sous statut scolaire :
o de l’enseignement public du ministère de l’éducation nationale
o de l'enseignement public du ministère de l’agriculture
o du « Foyer de Cachan », établissement de l’enseignement privé sous contrat
Les formations sous statut d’apprentissage font l’objet de vœux de « recensement ». (cf. fiche 3)
Concernant l’ensemble des procédures particulières se référer aux fiches techniques ci-jointes.
Les instructions techniques relatives aux procédures informatisées (AFFELNET LYCEE, SDA) seront précisées
dans le guide technique AFFELNET LYCEE diffusé aux établissements courant avril.
La procédure AFFELNET fait partie du processus d’affectation.
Les bonus et les priorités pris en compte dans la procédure AFFELNET figurent en annexes 3 p.28 / 4 p.29 / 5
p.30 et 6 p.31.
1. Calendrier unique AFFELNET
AFFELNET LYCEE
Saisie des vœux Du 09 mai au 14 juin
Fin de la saisie des vœux soumis à commissions départementales 12 mai
Modification des vœux en fonction de la décision d’orientation (à l’issue
des conseils de classe)
Saisie des vœux complémentaires (voie professionnelle) = sécurisation
du 12 juin (14h)
au 14 juin (16h)
Tour informatisé 23 juin
Résultats de l’affectation 26 juin
La saisie des vœux dans AFFELNET doit être anticipée et préparée en amont des conseils de classe du 3
e
trimestre. Elle nécessite une très grande vigilance de la part des chefs d’établissement qui en sont responsables.
Toute erreur de saisie est irréversible une fois que l’application AFFELNET a tourné. Par ailleurs, la
cohérence des vœux doit être vérifiée en fonction de la décision d’orientation correspondante.
Une attention particulière doit être accordée à la saisie des zones géographiques des candidats pour l’affectation
en 2
nde
GT.
Il est impératif de faire valider la fiche de saisie des vœux par les représentants légaux (signature obligatoire) et
d’en conserver un exemplaire. En cas de recours, celui-ci peut vous être demandé.
En 2
nde
GT, les vœux complémentaires dans le cadre d’une double ou triple sectorisation doivent être saisis par
l’établissement d’origine, dès le 9 mai, après en avoir informé les familles.

2. Les MEF (Module Elémentaire de Formation)
Les établissements d’origine porteront une attention particulière aux MEF d’origine de chaque élève qui
déterminent son groupe de priorité.
Avant l’importation de la BEE dans AFFELNET qui ouvrira le 09 mai, les établissements doivent, le cas échéant,
modifier dans leur base élèves, le MEF d’origine de leurs élèves afin qu’ils puissent bénéficier des priorités
d’affectation liées à celui-ci. (cf. Guide technique AFFELNET diffusé courant avril)
3. Barème AFFELNET
Le calcul du barème est le résultat d’un traitement informatique composé :
o du MEF d’origine de l’élève
o du Livret Scolaire Unique (LSU : compétences / bilans périodiques / champs disciplinaires - cf. annexes 8
p.38 / 9 p.39 / 10 p.40) et/ou résultats scolaires
o d’une pondération appliquée aux notes selon l’origine scolaire de l’élève,
o de coefficients nationaux attribués aux disciplines en fonction de la spécialité professionnelle, (cf. annexe 11
p.41)
o de bonifications éventuelles : zone géographique, bonus mixité, avis portés par les commissions
départementales ou académiques (handicap, assouplissement de la carte scolaire…).
Si pour une formation, le nombre de candidats est égal ou inférieur à la capacité définie, tous les candidats sont
affectés. En revanche, lorsque le nombre de candidats est supérieur à la capacité d’accueil, c’est le barème qui
permet de départager les candidats.
4. Les critères de l’affectation
L’affectation d’un candidat est décidée en fonction :
o de la décision d’orientation prononcée par le chef d’établissement,
o des vœux du candidat,
o de son classement en fonction d’un barème,
o de ses choix de spécialités ou de champs professionnels, et éventuellement d'enseignements
d’exploration à recrutement élargi
1
,
o du LSU et /ou résultats scolaires de l’année scolaire en cours,
o des critères géographiques : la zone géographique doit être renseignée pour tous les élèves candidats
dans AFFELNET,
o des critères liés à sa classe d'origine,
o des capacités d’accueil de l’établissement,
o du statut d’élève boursier,
o d’éventuelles situations particulières pouvant donner lieu à des majorations de barème (ex :
assouplissement de la carte scolaire…).
5. Résultats de l’affectation et notifications
Les chefs d’établissement d’origine ont connaissance :
o des résultats de l’affectation de leurs élèves,
Les chefs d’établissement d’accueil ont connaissance :
o des élèves affectés dans leur établissement,
L’édition et la transmission des notifications des élèves affectés incombent aux établissements d’accueil
qui en sont destinataires, via l’application AFFELNET.
L’établissement d’origine doit éditer le résultat de l’affectation de chaque élève et le remettre aux représentants
légaux. Cependant, ce document n’a pas valeur de notification d’affectation.
1
Création et culture design et Ecologie, agronomie, territoires et développement durable (EATDD)
NOUVEAU
NOUVEAU

Ø Affectation post 3e
: Elèves issus de 3e
/ 2nde
GT / 2nde
PRO / 1CAP2
Les élèves de 3
e
peuvent candidater pour une affectation en 2
nde
générale et technologique (GT) ou spécifique ou
dans la voie professionnelle en 2
nde
Pro ou en 1
re
année de CAP.
Pour rappel, chaque élève peut formuler 4 vœux maximum, classés par ordre de préférence de 1 à 4.
La validation de l’affectation demeure contrainte :
o à la décision d’orientation du chef d’établissement ou à celle d’une éventuelle commission d’appel,
o à la saisie de la zone géographique dans AFFELNET quelle que soit la voie de formation choisie :
Vœux 2
nde
GT
Vœux en voie
professionnelle
Vœux mixtes :
voie GT et
professionnelle
Seine-et-Marne Code zone géo
(cf. fiche 19-1)
Saisir code « 077 »
Code zone géo
(cf. fiche 19-1)
Seine-Saint-Denis Saisir code « 093 » Saisir code « 093 » Saisir code « 093 »
Val-de-Marne Code zone géo
(cf. fiche 19-3)
Saisir code « 094 »
Code zone géo
(cf. fiche 19-3)
Si les résultats et les compétences de l’élève le permettent, il est demandé aux chefs d’établissement de
prononcer la décision d’orientation qui donne à l’élève une possibilité d’affectation la plus large possible.
Exemple : si la demande des représentants légaux porte sur une 2
nde
professionnelle, mais que le niveau de
l’élève lui permet de poursuivre en 2
nde
GT, la décision d’orientation en 2
nde
GT doit être privilégiée par le chef
d’établissement.
Un vœu représente une formation complétée d’une spécialité (en voie professionnelle) ou d’un des deux
enseignements d’exploration à recrutement élargi (en voie générale et technologique), dans un établissement
d’une commune.
Dans le cas d’une 2
nde
GT avec enseignement d’exploration courant, le vœu se traduit dans AFFELNET par une
2DEGT2 (CAS GENERAL 2 ENS.EXPLO). Les enseignements d’exploration courants sont choisis au moment de
l’inscription dans le lycée.
1. Affectation en 2nde
générale et technologique ou 2nde
spécifique
Les règles d’affectation sont communes à l’ensemble des élèves de 3
e
(y compris EANA) ayant obtenu une
décision d’orientation en 2
nde
GT, qu’ils soient issus de 3
e
générale, de 3
e
Prépa-Pro, de 3
e
SEGPA, de 3
e
DIMA
ou de 3
e
Alternance.
Les enseignements d’exploration ne sont plus contingentés sauf Création culture design, et Ecologie
Agronomie Territoires et Développement Durable pour lesquels un recrutement élargi est maintenu. Les
représentants légaux choisissent les enseignements d’exploration au moment de l’inscription de l’élève dans son
lycée d’affectation.
1.1. Affectation sur la zone géographique de résidence
1.1.1. Principes généraux
La domiciliation d’un des représentants légaux de l’élève dans le secteur de recrutement constitue le
principe de base de l’affectation en lycée. L’élève domicilié dans la zone géographique du lycée
concerné est prioritaire pour l’affectation en 2
nde
GT dans ce lycée.
La domiciliation des représentants légaux permet le déclenchement d’un bonus lié au vœu géographique
(code zone géographique saisi dans AFFELNET) après vérification de l’adresse de l’élève.
D’autres critères interviennent pour l’affectation en 2
nde
GT sur le lycée de la zone géographique de
résidence :
o la continuité pédagogique avec le collège d’origine
o le statut d’élève boursier
o les compétences et/ou les résultats scolaires de l’élève

Après vérification préalable des adresses des représentants légaux de chaque élève,
l’établissement d’origine saisit obligatoirement le code de la zone géographique de l’élève
correspondant. Un seul code de zone géographique est à renseigner par élève. (cf. fiche 19)
Cas particulier de la double ou triple sectorisation sur des lycées de rattachement :
Lorsque l’élève est domicilié sur un secteur disposant de plusieurs lycées de rattachement, un ordre de
priorité peut être appliqué. (cf. fiche 19)
Les élèves boursiers bénéficient d’une bonification (bonus mixité) pour favoriser leur affectation sur le
lycée de leur choix, rattaché à leur zone géographique de recrutement.
1.1.2. Sécurisation de l’affectation en 2
nde
GT
Il est demandé aux représentants légaux de formuler impérativement un vœu générique (EE courants)
sur le ou les lycée(s) de secteur, même si l’un des vœux porte sur l’un des deux enseignements à
recrutement élargi (Création et culture design, EATDD).
Attention, en cas de non formulation d’un vœu de secteur ou une formulation partielle par les
représentants légaux, les chefs d’établissements, doivent saisir, ce(s) vœu(x) de secteur en
complément de ceux formulés par les représentants légaux dès la phase de saisie des vœux (à partir du
09 mai). Pour ce faire, deux vœux supplémentaires sont ouverts dans AFFELNET et doivent être saisis
de manière ordonnée. (cf. fiches dpt 77 : 19-4, dpt 93 : 19-5, dpt 94 : 19-3)
1.1.3. Affectation des élèves en retour secteur ou issus d’un établissement privé sous contrat
Les règles et principes figurant aux paragraphes précédents s’appliquent aux élèves résidant sur la zone
géographique du lycée mais scolarisés dans un collège situé hors de cette zone ainsi qu’à ceux issus
d’un établissement privé sous contrat.
1.2. Affectation en dehors de la zone géographique de résidence
(Article D211-11 du code de l’éducation)
Les représentants légaux ont la possibilité de formuler des vœux en dehors de la zone géographique de
résidence, à condition de faire figurer, parmi les vœux, le ou les lycées de secteur.
1.2.1. Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire (cf. fiche 10)
Les représentants légaux qui souhaitent demander une affectation hors de la zone géographique de
résidence peuvent faire une demande d’assouplissement de la carte scolaire.
Critères retenus
Les demandes de dérogation, dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, concernent
uniquement le 1
er
vœu d’affectation en 2
nde
GT avec des enseignements d’exploration courants.
Les demandes sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d’accueil des établissements après
l’affectation des élèves du secteur et selon l'ordre indicatif suivant :
o les élèves en situation de handicap
o les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement
demandé
o les boursiers au mérite / les boursiers sociaux
o les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité, à la rentrée
suivante
o les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité
o les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier : une attention est portée à la continuité
d’un parcours démarré au collège
Lorsque plusieurs motifs peuvent être invoqués, un seul dossier doit être constitué. Dans ce cas, seul
le motif correspondant au barème le plus élevé est étudié dans le cadre de la recevabilité de la
demande.
Traitement des priorités
Lorsque les demandes de dérogation excèdent les possibilités d'accueil, l'ordre de priorité de celles-ci
est arrêté par l’IA-DASEN, conformément aux procédures d'affectation en vigueur.
NOUVEAU

1.2.2. Affectation sur des enseignements d’exploration à recrutement élargi
Dans le cas d’une demande d’affectation en 2
nde
GT sur des enseignements d’exploration à recrutement
élargi, la zone géographique de résidence de l’élève n’est pas prise en compte et de ce fait aucun bonus
« zone géographique » n’est attribué à l’élève.
Le seul critère retenu pour l’affectation est un critère pédagogique s’appuyant sur les compétences et les
champs disciplinaires. Des coefficients qui diffèrent en fonction des disciplines et de l’enseignement
demandé, sont appliqués à ses résultats.
Seuls les deux enseignements d’exploration suivants peuvent être demandés dans le cadre d’un
recrutement élargi :
§ Création et culture design
§ Ecologie agronomie territoire et développement durable (EATDD), uniquement en lycée agricole
Liste des enseignements à recrutement élargi :
EE 77 93 94
Création et
culture design
Congis/Thérouane
Le Gué à Tresmes Montreuil
Eugénie Cotton
Saint Maur de Fossés
François Mansart
Montereau-Fault Yonne
A. Malraux
Vitry sur Seine
Adolphe Chérioux
EATDD
Brie Comte Robert
Bougainville
/ /
Chailly en Brie
Bretonnière
/ /
Pour toute demande relevant de ce cas de figure, un code vœu spécifique doit être saisi dans
AFFELNET par le chef d’établissement. Les consignes relatives à la saisie des vœux vous seront
communiquées dans le guide technique AFFELNET diffusé dans le courant avril.
1.2.3. Affectation en 2
nde
Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR)
Dans le cas d’une demande d’affectation en 2
nde
STHR, la zone géographique de résidence de l’élève
n’est pas prise en compte et de ce fait aucun bonus « Zone géographique » n’est attribué à l’élève.
Le seul critère retenu pour l’affectation est un critère pédagogique qui s’appuie sur les acquis scolaires
de l’élève. Des coefficients qui diffèrent en fonction des disciplines, sont appliqués aux notes obtenues
par l’élève.
De plus, la 2
nde
STHR fait partie des formations relevant de la procédure Passpro (cf. fiche 1). En
conséquence, un bonus pourra être attribué en fonction des avis pédagogiques formulés par les
établissements d’accueil et d’origine.
1.3. Modalités d’affectation particulières en 2nde
GT
1.3.1. Elèves en situation de handicap ou souffrant d’une maladie invalidante (fiche 11 ou 12)
Les élèves se trouvant dans cette situation peuvent bénéficier d’une priorité d’affectation en 2
nde
GT.
§ Si la demande d’affectation prioritaire porte sur un lycée de la zone géographique de recrutement, les
élèves doivent constituer le dossier « renseignements médicaux » (cf. fiche 12) pour la commission
départementale.
§ Si la demande d’affectation prioritaire porte sur un lycée hors de la zone géographique de recrutement,
le formulaire de demande d’assouplissement de la carte scolaire doit être joint (cf. fiche 10-1). Cette
demande doit être motivée par une nécessité liée au handicap ou à la maladie (ex : soins à proximité
de l’établissement, accessibilité des locaux etc.).
1.3.2. Continuité pédagogique des élèves en fonction d’une langue vivante
La procédure concerne les élèves de 3
e
qui pratiquent une langue non enseignée dans le(s) lycée(s)
secteur. Elle permet de leur assurer une affectation dans l’établissement proposant la langue vivante
concernée au même titre que les élèves relevant de cette zone géographique.
Dans ce cas, les chefs d’établissement doivent adresser le bordereau « Montée Pédagogique Langue
Vivante » (cf. annexe 13 p. 44) à la DSDEN du département concerné.
1.3.3. Elèves en action MLDS et RFI (cf. fiche 8)
Les élèves en action MLDS ou demandant un retour en formation initiale souhaitant poursuivre leur
scolarité en 2
nde
GT, sont soumis aux mêmes procédures que les élèves de 3
e
. Dans ce cas, le champ
« zone géographique » doit être renseigné afin que le bonus « zone géographique » puisse être généré
automatiquement en fonction du domicile de l’élève.
NOUVEAU

2. Affectation dans la voie professionnelle
2.1. Principes
L’affectation dans la voie professionnelle est académique. Les élèves peuvent formuler des vœux dans
toutes les formations de l’académie, sans restriction liée à leur zone géographique de résidence. Cependant,
Il est recommandé aux candidats de prendre en compte les temps de transports lorsqu’ils effectuent leurs
choix.
Les chances pour un élève d’être affecté dépendent du barème mais également des taux d’attractivité des
formations (rapport entre le nombre de candidats et la capacité d’accueil - cf. Bilan de l’affectation 2016 diffusé
par le SAIO, le 10/11/16). C’est pourquoi, il est conseillé aux élèves de diversifier leurs vœux afin d’augmenter
leurs chances d’être affectés.
En fonction de la situation de l’élève, des modalités spécifiques d’affectation peuvent s’appliquer afin de lui
permettre de bénéficier d’un bonus de priorité ou d’une majoration de barème.
De plus, les formations intégrées à la procédure Passpro peuvent donner lieu à un bonus, en fonction des
avis pédagogiques formulés par les établissements d’accueil et d’origine.
2.2. Sécurisation de l’affectation en voie professionnelle
Afin de sécuriser l’affectation dans la voie professionnelle, une simulation aura lieu en amont du tour définitif
AFFELNET pour permettre d’identifier tous les élèves susceptibles de ne pas être affectés, au vu d’un
premier résultat provisoire. Chaque établissement visualise directement la liste des élèves se trouvant
dans cette situation dans AFFELNET via le bouton « résultat de la sécurisation des vœux », avec
pour consigne de saisir deux vœux complémentaires. Cette opération devra se faire en accord avec
l’élève et sa famille, ce qui nécessitera une reprise du dialogue pour présenter le principe de cette opération
selon lequel la formulation de nouveaux vœux ne constitue pas une remise en cause des choix émis
préalablement, lesquels ne devront en aucun cas être modifiés. Pour préparer ce temps d’échange, les
chefs d’établissements disposeront de la liste des formations disposant de places vacantes à l’issue de la
simulation envoyée concomitamment à la réouverture. Cette opération ne concerne que les élèves pour
lesquels aucune affectation ne pourrait être proposée.
Un nouveau catalogue de vœu est adressé aux établissements le 12 juin avant la réouverture.
2.3. Affectation en 2nde
professionnelle (cf. annexe 7 p.35)
Tous les élèves de 3
e
ont la possibilité de formuler un vœu en 2
nde
professionnelle. Cependant, les élèves
issus de 3
e
Prépa pro sont prioritaires.
Trois modalités sont possibles pour l’affectation en 2
nde
professionnelle :
§ affectation sur un champ professionnel regroupant plusieurs spécialités de bac professionnel
§ affectation sur une formation de 2
nde
pro commune regroupant plusieurs options
§ affectation sur une spécialité de bac professionnel
Rappel : la saisie d’un vœu en 2
nde
professionnelle nécessite que l’élève ait obtenu une décision d’orientation
en 2
nde
Pro ou en 2
nde
GT.
2.3.1. Affectation sur un champ professionnel ou une formation commune
Dans ces cas, la spécialité n’est pas mentionnée dans l’intitulé du vœu saisi dans l’application
AFFELNET. L’élève est donc affecté sur le champ professionnel ou sur une formation de 2
nde
pro
dite commune, le choix de la spécialité ou de l’option du bac professionnel intervenant plus tard, en
fonction des modalités d’organisation pédagogique de l’établissement d’accueil.
2.3.2. Affectation sur une spécialité
Dans ce cas, le choix de la spécialité s’effectue au moment de la formulation des vœux (code vœu
mentionnant la spécialité de bac professionnel).
NOUVEAU
NOUVEAU
NOUVEAU

2.4. Affectation en 1re
année de CAP
Tous les élèves de 3
e
ont la possibilité de formuler un vœu en 1
re
année de CAP. Cependant, les
élèves issus de SEGPA, EREA et 3
e
Alternance sont prioritaires.
Deux modalités sont possibles pour l’affectation en 1
re
année de CAP :
§ affectation sur un pôle de qualification niveau V regroupant plusieurs spécialités de CAP
§ affectation sur une spécialité de CAP
Rappel : la saisie d’un vœu en 1
re
année de CAP nécessite que l’élève ait obtenu une décision d’orientation
en 1
re
année de CAP, 2
nde
Pro voire en 2
nde
GT.
2.4.1. Affectation en Pôle de qualification de niveau V
Dans ce cas, la spécialité n’est pas mentionnée dans l’intitulé du vœu saisi dans l’application
AFFELNET. L’élève est donc affecté sur le pôle de qualification, le choix de la spécialité du CAP
intervenant plus tard, en fonction des modalités d’organisation pédagogique de l’établissement
d’accueil. Ce dispositif a pour objectif de différer le choix et de permettre à l’élève de se positionner de
manière progressive sur une spécialité.
2.4.2. Affectation sur la spécialité
Dans ce cas, le choix de la spécialité s’effectue au moment de la formulation des vœux (code vœu
mentionnant la spécialité de CAP). Les élèves sont affectés sur la spécialité dès le tour AFFELNET.
2.4.3. CAP à exigences particulières (S1CAP2)
Pour certaines spécialités de CAP ayant des exigences (coiffure, fleuriste, esthétique…), le nombre de
places offert aux élèves de SEGPA est limité.
Dans ce cas, pour une même formation, deux vœux coexistent dans AFFELNET :
§ un vœu fléché SEGPA (libellé S1CAP2) : réservé aux élèves de SEGPA
§ un vœu non fléché (libellé 1CAP2) : pour les élèves non issus de SEGPA.
Les élèves de SEGPA doivent obligatoirement et uniquement candidater sur le vœu fléché SEGPA
(S1CAP2).
Les élèves non issus de SEGPA doivent obligatoirement et uniquement candidater sur le vœu non
fléché (1CAP2).
En aucun cas les élèves ne pourront faire un double vœu S1CAP2 et 1CAP2 dans une même spécialité.
2.5. Priorités et majorations de barème
Pour l’affectation en voie professionnelle, des ordres de priorité sont définis en fonction du profil scolaire
de l’élève (MEF d’origine). Ces ordres de priorité déclenchent un bonus automatique dans l’application
AFFELNET.
D’autre part, dans certaines situations, des modalités spécifiques d’affectation peuvent s’appliquer afin
de permettre à l’élève de bénéficier d’une majoration de barème, après avis favorable d’une commission
départementale.
2.5.1. Elèves de 3
e
Prépa-pro
Ils bénéficient d’une priorité pour une affectation en 2
nde
professionnelle qui se traduit par un bonus
automatisé dans l’application AFFELNET. Les élèves de 3
e
Prépa pro ne peuvent prétendre à une
majoration de barème pour une affectation en 1
re
année de CAP et à ce titre ne sont pas concernés par
la commission départementale pour les élèves de 3
e
scolairement fragiles.
2.5.2. Elèves de 3
e
SEGPA/EREA, 3
e
Alternance
Ils bénéficient d’une priorité pour une affectation en 1
re
année de CAP qui se traduit par un bonus
automatisé dans l’application AFFELNET.
Cependant, certaines spécialités de CAP présentent des exigences particulières en termes d’acquis
scolaires : coiffure, esthétique, employé technique de laboratoire, fleuriste, signalétique enseigne
et décor. Une attention devra donc être portée sur les candidatures des élèves de SEGPA, quant à
l’appréciation de leurs chances de réussite dans ces spécialités.

e
SEGPA/EREA ou 3
e
Alternance candidats à une 2
nde
professionnelle (hors
procédure Passpro), les demandes sont examinées dans le cadre de la commission départementale (cf.
fiche 15) afin de bénéficier éventuellement d’une majoration de barème.
2.5.3. Elèves de 3
e
fragiles scolairement
Il s’agit des élèves de 3
e
générale dont les résultats restent trop fragiles pour envisager une poursuite de
scolarité en 2
nde
professionnelle. Dans ce cas, ils ont la possibilité de bénéficier d’une majoration de
barème pour une affectation en 1
re
année de CAP (hors procédure Passpro). Pour cela leur candidature
doit être examinée en commission départementale et obtenir un avis favorable. (cf. fiche 14)
2.5.4. Elèves de 3
e
DIMA
Les élèves scolarisés dans un DIMA qui souhaitent poursuivre leur scolarité sous statut scolaire à l’issue
du DIMA, peuvent bénéficier d’une majoration de barème pour une affectation en 2
nde
professionnelle ou
en 1
re
année de CAP. Pour cela leur candidature doit être examinée en commission départementale et
obtenir un avis favorable. (cf. fiches 14 et 15)
Pour ces élèves, la constitution des dossiers de candidature et la saisie des vœux dans AFFELNET sont
réalisées par les établissements d’origine. Ils doivent prendre l’attache en amont du CFA dans lequel est
scolarisé l’élève afin de récupérer son dossier.
2.5.5. EANA
Quel que soit leur niveau de scolarisation (collège ou lycée), les EANA (élèves allophones nouvellement
arrivés), bénéficient d’une priorité d’affectation en 1
re
année de CAP.
Les EANA peuvent également bénéficier d’une majoration de barème pour une affectation en 2
nde
professionnelle, si leur niveau scolaire le permet. Elle est conditionnée par l’obtention d’un avis favorable
de la commission départementale (cf. fiche 15). Dans ce cas, une décision d’orientation en 2
nde
professionnelle doit être prononcée au 3
e
trimestre.
2.5.6. Elèves en situation de handicap (scolarisés ou non en ULIS)
Ils peuvent bénéficier d’une majoration de barème pour une affectation en :
§ 2
nde
professionnelle
§ 1
re
année de CAP.
Pour cela les candidatures devront être examinées en commission départementale. (cf. fiches 11 ou 12)
Cette procédure d’affectation concerne les élèves :
§ scolarisés en ULIS de collège arrivant au terme de leur scolarité,
§ en situation de handicap, scolarisés individuellement en SEGPA ou en collège,
§ en situation de handicap, sortant d’établissement médico-social.
Les candidats souhaitant poursuivre leur scolarité en lycée professionnel, en ULIS ou classe
« ordinaire » (selon préconisation de la CDAPH
2
), doivent avoir un projet personnalisé de scolarisation
(PPS). Les élèves candidatant à une affectation en ULIS doivent disposer d’une notification CDAPH
d’orientation en ULIS lycée.
Il est impératif que l’élève formule au moins deux vœux dans des spécialités, champs professionnels ou
pôles de qualification différents. De plus, il est nécessaire que l’élève ait effectué un stage en lycée
professionnel dans la formation souhaitée, afin de s’assurer de la faisabilité de son projet et d’évaluer
toutes les contraintes susceptibles de le remettre en cause.
2.5.7. Elèves souffrant d’une maladie invalidante
Il convient de distinguer :
§ les élèves souffrant d’une maladie qui nécessitent une affectation dans un établissement à
proximité des lieux de soin
§ Les élèves susceptibles de présenter une contre-indication médicale pour certaines spécialités ou
domaines professionnels
Les élèves se trouvant dans l’une ou l’autre de ces situations peuvent bénéficier d’une priorité
d’affectation en voie professionnelle (1
re
année de CAP ou 2
nde
pro) - (cf. fiche 10).
2
Commission départementale d’accompagnement des personnes en situation de handicap

2.5.8. Elèves en action MLDS et RFI (cf. fiche 8)
Les élèves en action MLDS ou demandant un retour en formation initiale souhaitant poursuivre leur
scolarité en 1
re
année de CAP ou 2
nde
professionnelle (hors procédure Passpro), peuvent bénéficier
d’une majoration de barème.
Pour cela, les candidatures doivent être examinées en commission départementale, si :
§ la demande porte sur une 1
re
année de CAP : cf. fiche 14
§ la demande porte sur une 2
nde
professionnelle : cf. fiche 15
En ce qui concerne les demandes d’affectation en 2
nde
GT, les candidats sont soumis aux mêmes
procédures que les élèves de 3
e
. Dans ce cas, le champ « zone géographique » doit être renseigné afin
que le bonus « zone géographique » puisse être généré automatiquement en fonction du domicile de
l’élève.
2.5.9. Elèves issus de dispositifs relais et Nouvelles chances
Les élèves inscrits en dispositifs relais et Nouvelles chances sont soumis aux mêmes modalités
d’affectation que les élèves de 3
e
pour une affectation en 2
nde
professionnelle voire 2
nde
GT.
Pour une demande d’affectation en CAP, leur dossier devra être examiné par la commission de
majoration de barèmes. La constitution du dossier et la saisie des vœux s’effectue dans l’établissement
d’origine. (cf. fiche 14)
Pour les élèves inscrits dans ces dispositifs, leurs vœux doivent être saisis dans leurs établissements
d’origine.
Cas particulier : pour l’internat relais privé de Vaujours (93), la constitution du dossier et la saisie des
vœux s’effectue dans cet établissement.
3. Maintien / Redoublement exceptionnel
(cf. « Fiche support en cas de demande de redoublement exceptionnel » diffusée par le SAIO le 16 janvier)
Tous les établissements doivent saisir dans AFFELNET, un vœu pour les élèves admis en
maintien/redoublement :
· élèves de 3
e
: vœux de recensement (cf. catalogue des vœux diffusé avant le 09 mai)
· élèves de 2
nde
GT/PRO/ 1CAP2 : saisi du vœu même spécialité, même établissement. La saisie de ce
vœu est obligatoire et déclenche un bonus de priorité garantissant l’affectation de l’élève sur la même
formation dans son établissement d’origine.
3.1. Les Passerelles
Les réorientations à l’issue de la 2
nde
professionnelle s’inscrivent dans le cadre des passerelles (article D. 333-
2 du Code de l’éducation).
Elles ne peuvent avoir lieu que dans la limite des places disponibles et doivent être préparées et
accompagnées en amont par l’équipe pédagogique, en lien avec le conseiller d’orientation psychologue de
l’établissement. (cf. fiche 26)
En ce qui concerne les réorientations en 2
nde
professionnelle dans une autre spécialité du même champ
professionnel, les vœux doivent être saisis dans AFFELNET par l’établissement dans lequel est scolarisé
l’élève. Les élèves pourront être affectés si des places restent disponibles, une fois les candidats issus de la
classe de 3
e
affectés.
Pour les réorientations concernant un autre niveau ou une autre voie de formation il convient de se référer à
la procédure concernée.
4. Modalités de saisie après commission d’appel relatives aux décisions d’orientation
Lorsque les représentants légaux font appel de la décision d’orientation, lors de la phase de dialogue, le chef
d’établissement doit leur demander de renseigner obligatoirement la page 4 de la fiche de dialogue 3
e
permettant d’indiquer l’ensemble des vœux d’affectation formulés dans l’attente des résultats de la
commission d’appel (appel accepté ou appel rejeté).
Ces vœux seront saisis par les DSDEN à l’issue de la commission d’appel, en fonction de la décision qui
aura été prononcée.
Si les représentants légaux refusent de formuler des vœux en voie professionnelle, l’élève ne pourra pas
participer au tour AFFELNET et devra être inscrit par son établissement d’origine, le cas échéant, dans la
procédure SDA.

Ø Affectation post 2nde
: élèves issus de 2nde
GT / 2nde
PRO / 2CAP2 / 1CAP1
professionnelle (cf. annexe 4 p. 29)
L’affectation en 1
re
professionnelle concerne les élèves de :
§ 2
nde
Pro emménageant, demandant un retour secteur ou issus d’un établissement privé sous contrat.
Les élèves montants (issus de 2
nde
professionnelle) ne sont pas concernés sauf en cas de changement
d’établissement.
Peuvent également candidater dans le cadre des modalités liées aux passerelles (cf. fiche 26), les élèves de :
§ 2
nde
GT prioritaires sur les élèves de terminale CAP
§ T
ale
CAP non prioritaires sauf sur les spécialités suivantes : (cf. annexes 6 p.31)
o Etude et définition de produits industriels
o Maintenance des équipements industriels
o Métiers du pressing et de la blanchisserie
o Métiers de la sécurité
2. Affectation en 1CAP1
L’affectation en 1CAP1 concerne uniquement les élèves issus de 2
nde
GT.
Tous les élèves doivent être saisis dans AFFELNET.
Liste des 1CAP1 :
DPT 1CAP1 Etablissements Communes
77
1CAP1 EMPL.VENTE: PRDTS EQUIP.COURANT ANTONIN CAREME SAVIGNY-LE-TEMPLE
1CAP1 CONDUCTEUR ROUTIER MARCHANDISES GEORGES CORMIER COULOMMIERS
93
1CAP1 PREP.& REAL. OUVRAGES ELECTRIQUES VOILLAUME AULNAY-SOUS-BOIS
1CAP1 COIFFURE ANDRE SABATIER BOBIGNY
1CAP1 SERRURIER METALLIER APPLICATION DE L'ENNA SAINT-DENIS
1CAP1 PEINTURE EN CARROSSERIE NICOLAS-JOSEPH CUGNOT NEUILLY-SUR-MARNE
94
1CAP1 PREP.& REAL. OUVRAGES ELECTRIQUES JEAN MACE VITRY-SUR-SEINE
1CAP1 METIERS MODE CHAPELIER-MODISTE LA SOURCE NOGENT-SUR-MARNE
1CAP1 COIFFURE
ARMAND GUILLAUMIN
ORLY
1CAP1 ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE ORLY
1CAP1 EBENISTE JACQUES BREL CHOISY-LE-ROI
1CAP1 EMPL.VENTE SP. : SERVIC.CLIENTELE CAMILLE CLAUDEL VITRY-SUR-SEINE
année BMA
re
année BMA est réservée aux élèves issus de :
§ 2CAP2 ou 1CAP1
Elle s’effectue via l’application AFFELNET après avoir déposé une candidature auprès de l’établissement
d’accueil. (cf. fiche 29)
Liste des 1
re
BMA :
DPT BMA Etablissements Communes
77
CERAMIQUE*
DU GUE A TRESMES CONGIS-SUR-THEROUANNEVOLUMES:STAFF MATERIAUX ASSOCIES*
GRAPH.DECOR OPT.A LETTRES DECOR
93
FERRONNIER D'ART DENIS PAPIN LA COURNEUVE
GRAPH.DECOR OPT.A LETTRES DECOR
EUGENE HENAFF BAGNOLET
EBENISTE
94
EBENISTE JACQUES BREL CHOISY-LE-ROI
GRAPH.DECOR OPT.B DECO.SURF.VOLUM ADOLPHE CHERIOUX VITRY-SUR-SEINE
*Recrutement national

4. Maintien / Redoublement exceptionnel
(cf. « Fiche support en cas de demande de redoublement exceptionnel » diffusée par le SAIO le 16 janvier)
Pour les élèves issus de 2
nde
GT /2
nde
PRO non admis en 1
re
se référer au paragraphe 3 p.21.
5. Les passerelles (cf. fiche 26)
Les passerelles ont pour objectif de favoriser les changements d’orientation entre les différentes voies de
formation. Elles permettent ainsi une meilleure personnalisation du parcours scolaire des élèves et constituent
un outil sur lequel les établissements peuvent s’appuyer pour améliorer la fluidité des parcours, tout au long de
l’année. Elles sont soumises à des procédures particulières pouvant relever de l’accord de l’IA-DASEN du
département concerné ou du recteur. Celles-ci ne peuvent avoir lieu que dans la limite des places
disponibles et doivent être préparées et accompagnées en amont par l’équipe pédagogique en lien avec le
conseiller d’orientation psychologue.
5.1. Les passerelles intégrées à AFFELNET
Elles concernent, les :
· élèves de 2
nde
GT sollicitant une 1
re
pro
· élèves de T
ale
CAP sollicitant une 1
re
pro et 1
re
BMA
Les dossiers de ces élèves sont saisis sur AFFELNET par l’EPLE d’origine.
Le 26 juin, les élèves concernés recevront le résultat de l’affectation.
5.2. Les passerelles non intégrées à AFFELNET
Elles concernant toutes les autres situations.
Les dossiers (cf. fiche 26-3) sont à adresser à la DSDEN du département concerné (cf. fiche 23) pour être étudié
en commission départementale.
La DSDEN notifiera le résultat aux représentants légaux ou à l’élève majeur.

v Inscriptions et suivi de l’affectation
A l’issue du tour AFFELNET les élèves :
o affectés doivent aller s’inscrire dans leur lycée d’affectation (possibilité d’inscription en ligne cf. fiche 27)
o non affectés en voie professionnelle participent à la procédure SDA
o non affectés en 2
nde
GT participent aux commissions départementales d’ajustement
1. Inscriptions
Les élèves affectés doivent impérativement procéder à leur inscription dans les délais impartis et être effectivement
présents le jour de la rentrée sous peine de perdre le bénéfice de leur affectation.
Calendrier : du 27 juin au 04 juillet
Les chefs d’établissement doivent impérativement mettre à jour leur Base Elèves en temps réel, au fur et à
mesure que les élèves viennent s’inscrire. Cette opération a pour objectif de donner une visibilité sur leurs
capacités d’accueil dans la perspective de l’organisation des commissions départementales d’ajustement.
2. Suivi de l’affectation (SDA) pour les élèves en attente d’affectation en voie
professionnelle (cf. guide SDA diffusé courant juin)
A l’issue du tour AFFELNET, ces élèves sont reçus dans leur établissement d’origine par le chef d’établissement
afin de préparer le suivi de leur affectation via l’application SDA. Cela permet à tous les acteurs d’avoir une visibilité
en temps réel sur les places vacantes et la situation des élèves.
Cette application est alimentée automatiquement par les données d’AFFELNET (voie professionnelle) et se
décompose en deux phases :
Phase 1 : du 27 juin au 05 juillet (12h) - suivi des inscriptions des élèves affectés en voie professionnelle
Phase 2 du 05 juillet (14h) au 19 juillet et du 23 août au 05 septembre - gestion des listes supplémentaires et
affectation :
o des élèves non affectés en voie professionnelle à l’issue d’AFFELNET
o des élèves emménageant sur l’académie
o des élèves affectés en voie professionnelle, mais n’ayant pas procédé à leur inscription
o des élèves n’ayant pas participé à AFFELNET
Les établissements d’accueil auront accès aux listes d’attente pour chacune de leurs formations professionnelles.
Ils pourront faire appel à ces listes pour admettre des élèves en attente d’affectation, sur leurs places vacantes,
dans le respect du rang de classement en liste supplémentaire.
Les établissements d’origine auront accès aux places vacantes et pourront saisir de nouveaux vœux pour leurs
élèves non affectés.
L’affectation des élèves inscrits sur liste d’attente se fait en continu via cette application.
3. Commissions départementales d’ajustement pour les élèves en attente
d’affectation en 2nde
GT (cf. fiches 17 et 18)
Les commissions départementales d’ajustement procèdent à l’affectation des élèves en attente d’affectation.
L’affectation des élèves en commission d’ajustement s’appuie sur les critères identiques à ceux de la procédure
AFFELNET.
Les chefs d’établissement doivent impérativement faire remonter l’état de leurs places vacantes dans les délais
qui leur seront communiqués par la DSDEN, en amont de la commission départementale d’ajustement.
4. Entretiens de situation pour les élèves sans solution
A l’issue de l’ensemble des opérations d’affectation et après la fermeture de SDA, les élèves non affectés en voie
professionnelle sont automatiquement importés dans l’application « Parcours en ligne ».
Ils bénéficient obligatoirement alors d’un entretien de situation afin d’être pris en charge après la fermeture de
SDA par le réseau Foquale ou la Plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs.
Les entretiens de situation débuteront le 06 septembre. Les élèves de moins de 16 ans soumis à l’obligation
scolaire, sont réinscrits dans leur établissement d’origine dans l’attente d’une solution d’affectation.

v Affectation Hors AFFELNET
générale ou technologique
re
générale ou technologique des élèves nécessitant un changement d’établissement reste
soumise à une commission départementale d’affectation. (cf. fiche 16)
Il s’agit : - des élèves dont la série du baccalauréat n’est pas proposée dans le lycée d’origine,
- des élèves qui emménagent ou qui demandent un retour secteur.
Les élèves montants dans le même établissement ne sont pas concernés par cette procédure d’affectation.
Dans les cas de redoublement exceptionnel de la classe de première générale, les élèves ne sont pas soumis
à une procédure d’affectation. Ils doivent être réinscrits dans leur établissement d’origine sauf si un
changement d’établissement est demandé. Dans ce cas, voir la procédure d’affectation en classe de première.
2. Affectation en classe de terminale G, T ou Pro (cf. fiche 17)
En application du décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 et de la circulaire de rentrée n° 2017-045 du 9
mars 2017, les élèves ont droit d’accéder à une nouvelle préparation de l’examen en cas d’échec dans
les voies générales, technologiques et professionnelles dans l’établissement dont ils sont issus. De plus,
ils bénéficient de la conservation des notes au-dessus de la moyenne pendant 5 sessions ; cette
conservation est étendue aux cas de changement de série (voie GT) et de spécialité (voie PRO).
En conséquence, l’affectation en classe de terminale générale, technologique ou professionnelle concerne
uniquement les élèves qui demandent un changement d’établissement. Elle ne pourra intervenir qu’après la
réinscription des élèves ayant échoué au baccalauréat ou au CAP qui souhaitent bénéficier d’une nouvelle
préparation de l’examen final dans leur établissement.
Dans tous les cas, les demandes seront examinées en commission départementale d’affectation.
De plus avec la même volonté de permettre la réussite de tous, la conservation du bénéfice des notes est
étendue aux cas de changement de série dans les voies générale et technologique et au changement de
spécialité dans la voie professionnelle.
3. Demande d’admission en Formation Complémentaire d’Initiative Locale ou
Mention Complémentaire
Les élèves souhaitant suivre une FCIL et MC doivent contacter directement les établissements préparant ces
formations afin de se renseigner sur les modalités de recrutement.
Liste des formations :
DPT FCIL de niveau V Etablissement Commune
77 ECHAFAUDAGE BENJAMIN FRANKLIN MELUN
93 ACC. EDUCATIF PETITE ENFANCE HENRI SELLIER LIVRY GARGAN
DPT Mention Complémentaire de niveau V Etablissements Communes
77
AIDE A DOMICILE URUGUAY FRANCE AVON
AIDE A DOMICILE LINO VENTURA OZOIR-LA-FERRIERE
CUISINIER DESSERTS RESTAU. ANTONIN CAREME SAVIGNY-LE-TEMPLE
ESSAYAGE-RETOUCHE-VENTE FLORA TRISTAN MONTEREAU-FAULT-YONNE
93
AIDE A DOMICILE JEAN MOULIN ROSNY-SOUS-BOIS
CUISINIER DESSERTS RESTAU.
FRANCOIS RABELAIS DUGNY
EMPLOYE BARMAN
ESSAYAGE-RETOUCHE-VENTE FREDERIC BARTHOLDI SAINT-DENIS
STYLISTE VISAGISTE ANDRE SABATIER BOBIGNY
94
AIDE A DOMICILE JOHANNES GUTENBERG CRETEIL
COLORISTE PERMANENTISTE
ARMAND GUILLAUMIN ORLY
STYLISTE VISAGISTE
CUISINIER DESSERTS RESTAU.
MONTALEAU SUCY-EN-BRIE
EMPLOYE BARMAN
EMPLOYE TRAITEUR
SOMMELLERIE
ENTRET. COLLECT. PATRIMOINE LA SOURCE NOGENT-SUR-MARNE
ESSAYAGE-RETOUCHE-VENTE MARX DORMOY CHAMPIGNY-SUR-MARNE
MAINT. SYST. EMBARQUES AUTOMOBILE FERNAND LEGER IVRY-SUR-SEINE
MAINT.EQUIPT THERMIQ.INDIV. ADOLPHE CHERIOUX VITRY-SUR-SEINE

ANNEXES AUX PRINCIPES GENERAUX

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/mars 2016 Procédure d’orientation et d’affectation Page 27
ANNEXE 1 - SYNTHESE DES PROCEDURES D’ORIENTATION EN FIN DE 3E
(3e
TRIMESTRE)
Les représentants légaux
formulent des VOEUX D'ORIENTATION
Le CONSEIL de CLASSE formule une
PROPOSITION D'ORIENTATION portant obligatoirement sur :
Le CHEF D'ÉTABLISSEMENT formule, motive et notifie sa
DÉCISION D'ORIENTATION portant obligatoirement sur :
2nde
GT ou Spécifique
OU
2nde
Pro
(préciser champ pro, formation mixte ou
spécialité)
OU
1re
année de CAP 2 ans
(préciser la spécialité ou le pôle de niveau V)
2nde
GT ou Spécifique
OU
2nde
Pro
OU
1re
année de CAP 2 ans
2nde
GT ou Spécifique
OU
2nde
Pro
OU
1re
année de CAP 2 ans
SYNTHESE DES PROCEDURES D’ORIENTATION EN FIN DE 2
NDE
GT
(3E
TRIMESTRE)
Les représentants légaux
formulent des VOEUX D'ORIENTATION
Le CONSEIL de CLASSE formule une PROPOSITION
D'ORIENTATION portant obligatoirement sur :
Le CHEF D'ÉTABLISSEMENT formule, motive et notifie sa
DÉCISION D'ORIENTATION portant obligatoirement sur :
1re
(préciser la série)
OU
CHANGEMENT D’ORIENTATION
VERS LA VOIE PROFESSIONNELLE
1re
(préciser la série) 1re
(préciser la série)
LE CHANGEMENT D’ORIENTATION N’EST PAS UNE DECISION D’ORIENTATION
ANNEXE 2 - SYNTHESE DES PROCEDURES DE POURSUITE D’ETUDE EN FIN DE TALE
CAP
POUR LES TITULAIRES DU DIPLOME
Les représentants légaux formulent des VOEUX
D'ORIENTATION
Le CONSEIL de CLASSE formule une AVIS SUR LE DEMANDE
de poursuite d’étude :
Le CHEF D'ÉTABLISSEMENT formule une AVIS FINAL SUR LE
DEMANDE de poursuite d’étude :
1re
Pro / 1re
Techno / 1re
BMA / MC / FCIL 1re
Pro / 1re
Techno / 1re
BMA / MC / FCIL 1re
Pro / 1re
Techno / 1re
BMA / MC / FCIL
APPEL POSSIBLE
APPEL POSSIBLE

ANNEXE 3 : BAREMES ET BONUS PARTICULIERS POST 3E
Vous trouverez dans les tableaux figurant en annexes la valeur en points des barèmes et bonus pris en compte dans les procédures d’affectation.
Ø Bonus automatisés :
Bonus de maintien et de redoublement exceptionnel
Un élève qui redouble dans la même spécialité et le même établissement pour la voie professionnelle ou le même établissement pour la voie générale et technologique bénéficie,
automatiquement, d’un bonus de maintien ou de redoublement exceptionnel.
Bonus mixité
Pour les élèves boursiers de 3
e
demandant une 2
nde
GT dans leur zone de recrutement géographique.
Bonus de zone géographique de recrutement (uniquement pour les vœux de 2
nde
GT avec enseignements d’exploration courants)
Se référer aux zones géographiques de recrutement des lycées définies par les DASEN de chaque département.
Bonus lié aux MEF d’origine
Ces bonus permettent l’affectation prioritaire, dans certaines formations, de candidats issus de groupes définis par le MEF d’origine :
§ les élèves issus de 3
e
SEGPA, EREA, 3
e
Alternance (93), EANA (3 ACC, 2AD GT, 2AD PR/SE) demandant une affectation en 1
re
année de CAP (2 ans)
e
Prépa Pro demandant une affectation en 2
nde
professionnelle
Bonus Passpro
Pour les élèves ayant participé aux entretiens Passpro et ayant obtenu un avis très favorable / favorable / assez favorable / peu favorable.
Ø Bonus DSDEN
Bonus « situation de handicap » et « cas médicaux »
§ Pour les élèves en situation de handicap, et pour les candidats à une admission en ULIS Lycée ; le bonus est attribué en commission départementale (cf. fiches 11 et 12)
§ Pour les élèves atteints d’une maladie invalidante ; le bonus est attribué en commission départementale (cf. fiche 12)
Bonus de demande de dérogation dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire (uniquement pour les vœux de 2
nde
GT avec enseignements d’exploration courants)
Un bonus peut être accordé à toute demande de dérogation, dès lors que celle-ci repose sur des motifs répondant aux critères de priorité hiérarchisés et déterminés au niveau
national, sous réserve de validation des IA-DASEN.
Bonus commissions de majoration de barème DSDEN
e
SEGPA, EREA, 3
e
Alternance (93), EANA (3 ACC, 2AD GT, 2AD PR/SE) pour lesquels la commission départementale aura donné un avis favorable à la
bonification des vœux en 2
nde
Pro (hors formation Passpro)
§ les élèves scolairement fragiles de 3
e
pour lesquels la commission départementale aura donné un avis favorable pour une bonification des vœux en CAP (hors formation Passpro)
§ les élèves en action MLDS ou en dispositif relais pour lesquels la commission départementale aura donné un avis favorable pour une bonification des vœux en 2
nde
Pro ou en
CAP (hors formation Passpro)
Ø Cœfficients :
Des coefficients fixés par le ministère
L’application de ces coefficients est automatisée, en lien avec le vœu d’affectation exprimé.

ANNEXE 4 : BAREMES ET BONUS PARTICULIERS POST 2NDE
ET POST TALE
CAP
Vous trouverez dans les tableaux figurant en annexes la valeur en points des barèmes et bonus pris en compte dans les procédures d’affectation.
Ø Bonus automatisés :
Bonus avis de l’équipe pédagogique d’origine
nde
GT, Terminale CAP candidats en 1
re
Pro ou BMA
Bonus de maintien et de redoublement exceptionnel
Un élève maintenu dans la même spécialité et le même établissement pour la voie professionnelle ou le même établissement pour la voie générale et technologique bénéficie,
automatiquement, d’un bonus de maintien et/ou de redoublement.
Bonus de cohérence
La cohérence entre la formation d’origine et la spécialité de 1
re
Pro demandée pour la poursuite d’études donne lieu à ce bonus.
Ø Cœfficients :
Des coefficients sont appliqués à chacune des disciplines. Ils diffèrent selon la formation demandée.
L’application de ces coefficients est automatisée, en lien avec le vœu d’affectation exprimé.

ANNEXE 5 : PRIORITES ACADEMIQUES POST 3E
Priorités
d’affectation
FORMATIONS D’ACCUEIL
Seconde professionnelle 1CAP2
2DEGT2 avec EE
courants
2DEGT1
2DEGT2
1
- Redoublement exceptionnel en 2nde
pro dans la
même spécialité et le même établissement
- Redoublement exceptionnel en 1re
année de CAP dans la
même spécialité et le même établissement
- Redoublement exceptionnel ou maintien dans le même
établissement
2 - 3e
Prépa Pro
- 3e
SEGPA / EREA
- EANA (3 ACC, 2AD GT, 2AD PR/SE)
- 3e
Alternance
- 3e
Prépa Pro
- 3e
faible (1)
- MLDS (1)
- 3e
dispositif relais(1)
- Candidats au retour formation initiale (RFI)(1)
- Elèves de 3e
- MLDS provenant de la zone
géographique de recrutement :
cf. zones géographiques de
recrutement, arrêtées par les
DASEN
- Tout élève de 3e
de
l’académie
3
- 3e
- 3e
SEGPA/ EREA (1)
- 3e
Alternance (1)
- EANA (3 ACC, 2AD GT, 2AD PR/SE) (1)
- MLDS (1)
- 3e
- 3e
- Redoublement exceptionnel
en 2GT avec changement
d’établissement
4
- 3e
SEGPA/ EREA (2)
- 3e
Alternance (2)
- EANA (3 ACC, 2AD GT, 2AD PR/SE) (2)
- MLDS (2)
- 3e
- Redoublement exceptionnel en 2nde
Pro au sein
d’une autre spécialité et/ou établissement
- 1re
année de CAP
- MLDS (2)
- 3e
- 1re
année de CAP se réorientant dans une autre spécialité
et/ou demandant un autre établissement
- 2nde
professionnelle
5 - 2nde
GT, 2nde
spécifique - 2nde
GT, 2nde
spécifique
(1)
ayant obtenu un avis favorable de la commission départementale
(2)
n’ayant pas obtenu un avis favorable de la commission départementale
avec EE
à recrutement
élargi

ANNEXE 6 : PRIORITES ACADEMIQUES POST 2NDE
De manière générale, pour l’accès en 1
re
Professionnelle
A l’exception des 1res
Pro : « Etude et définition de produits industriels », « Maintenance des équipements industriels », « Métiers du pressing et
de la blanchisserie », « Métiers de la Sécurité » :
§ les 2
nde
GT ont une priorité 1 (P1),
§ les CAP ayant une cohérence filière ont une priorité 2 (P2).
Pour l’accès aux 1
res
Professionnelle « Etude et définition de produits industriels », « Maintenance des équipements
industriels », « Métiers du pressing et de la blanchisserie », « Métiers de la Sécurité », et 1
res
Agricoles :
§ les CAP ayant une cohérence filière ont une priorité 1 (P1),
§ les 2
nde
GT ont une priorité 2 (P2).
Les Brevets des Métiers d’Arts sont réservés aux Terminales CAP dont le CAP est en cohérence avec la spécialité.
Quelle que soit la 1
re
Professionnelle demandée, les élèves doublant de 2
nde
GT font l’objet d’un bonus supplémentaire.
ANNEXE 6.1 : COHERENCE FILIERE POUR L’ACCES EN 1
RE
BMA/1
RE
PRO/1
RE
PRO AGRICOLE
Brevet des métiers d’Art
Diplômes prioritaires
Priorité 1 Priorité 2
Céramique
- CAP Décoration en céramique
- CAP Modèles et moules céramiques
/
Ebéniste
- CAP Ebéniste
- CAP Menuisier fabricant de menuiserie,
mobilier et agencement
Ferronnier d’art
- CAP Ferronnier
- CAP Métiers de la gravure :
opt. A gravure d’ornementation
opt. B gravure d’impression
opt. C gravure en modelé
opt. D marquage poinçonnage
- CAP Sérologie industrielle
Volumes : Staff et matériaux associés - CAP Staffeur ornemaniste /
Graphisme et décor :
- Option graphiste en lettres et décor
- Option décorateur de surfaces et volumes
- CAP Signalétique enseigne et décor /
Baccalauréat professionnel
Spécialités prioritaires
Accompagnement, soins et services à la
personne
- 2nde
GT (et spécifiques)
- CAP Accompagnement éducatif petite enfance
- CAPA Services en milieu rural : services aux
personnes
- DEAS (aide-soignante)
- DEAP (auxiliaire de puériculture)
Aéronautique - 2nde
- CAP Mécanicien cellule d’aéronef
- CAP Maintenance des systèmes d’aéronef
- CAP Composites, plastiques chaudronnés
Aménagement et finition du bâtiment - 2nde
- CAP Carreleur mosaïste
- CAP Peintre applicateur de revêtements
- CAP Staffeur ornemaniste
- CAP Menuisier, fab. Men. mobilier et agencement
- CAP Menuisier installateur
Artisanat et métiers d’art
- Option communication visuelle pluri média
- 2nde
- CAP Dessinateur d’exécution en communication
graphique
- CAP Signalétique enseigne et décor
- CAP Photographe
- Option marchandisage visuel
- 2nde
- CAP Dessinateur d’exécution en communication
graphique
- CAP Signalétique enseigne et décor
- Option ébéniste
- 2nde
GT (et spécifiques) - CAP Ébéniste
- Option tapissier ameublement
- 2nde
- CAP Tapissier tapissière d’ameublement en siège
- CAP Tapissier tapissière d’ameublement en décor
Commercialisation et services en restauration - 2nde
GT (et spécifiques) - CAP Restaurant
Gestion administration - 2nde
GT (et spécifiques) /
Conducteur transport routier marchandises - 2nde
GT (et spécifiques) - CAP Conducteur routier marchandises
Cuisine - 2nde
GT (et spécifiques) - CAP Cuisine

Baccalauréat professionnel
Diplômes prioritaires
Esthétique cosmétique parfumerie - 2nde
GT (et spécifiques) - CAP Esthétique cosmétique parfumerie
Etude et définition de produits industriels
- CAP Installation thermique
- CAP Installateur sanitaire
- CAP Cons. Ouv. bât. Alu.
- CAP Menuisier Fab. Agencement
- CAP Menuisier installateur
- CAP Métallier
- CAP Prép. Réal. Ouvr. Electrique
- 2nde
Hygiène propreté et stérilisation - 2nde
- CAP Agent polyvalent de restauration
- CAP Assistant technique en milieux familial et
collectif
- CAP Employé technique de laboratoire
- CAP Maintenance de bât. de collectivités
- CAP Maintenance et hygiène des locaux
Logistique - 2nde
GT (et spécifiques) - CAP Opérateur logistique
Maintenance de véhicules - 2nde
- CAP Maintenance des véhicules automobiles :
- option véhicules particuliers
- option motocycles
- option véhicules industriels
- CAP Maintenance des matériels et véhicules :
- option matériels de TP et de manutention
- option tracteurs et matériels agricoles
- option matériels de parcs et jardins
- option B véhicules transports routiers
Maintenance des matériels - 2nde
- CAP Maintenance des véhicules automobiles :
- option véhicules particuliers
- option motocycles
- CAP Maintenance des matériels :
- option matériels de TP et de manutention
- option tracteurs et matériels agricoles
- option matériels de parcs et jardins
Maintenance des équipements industriels - Tous les CAP du secteur industriel - 2nde
Métiers élect. Environ. connectés - 2nde
- CAP Préparation et réalisation ouvrages
électriques
- CAP Installateur thermique
Métiers de la mode - vêtements - 2nde
- CAP Prêt-à-porter
- CAP Couture flou
- CAP Chapellerie
- CAP maroquinerie
Métiers du cuir (2nde
commune) - 2nde
GT (et spécifiques) - CAP Maroquinerie
Métiers du pressing et de la blanchisserie
- CAP Métiers du pressing
- CAP Entretien des articles textiles en
entreprises industrielles
- 2nde
Métiers de la relation client usager - 2nde
- CAP Employé de commerce multi-spécialités
- CAP Employé de vente spécialisé (options
prdt alimentaire ou prdt équipements courants)
- CAP Employé vente SP Librair. Papet. Presse
Métiers de la sécurité - CAP Agent de prévention et de sécurité - 2nde
Microtechniques - 2nde
Optique lunetterie - 2nde
Ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et
matériaux de synthèse
- 2nde
- CAP Constructeur d’ensembles chaudronnés
- CAP Serrurier-métallier
Ouvrages du bâtiment métallerie - 2nde
- CAP Constructeur d’ensembles chaudronnés
- CAP Serrurier-métallier
Photographie - 2nde
GT (et spécifiques) - CAP Photographe
Pilotage de systèmes production
automatisée
- 2nde
GT (et spécifiques) - Tous les CAP du secteur industriel
Réalisation de produits imprimés et
plurimédia
- 2nde
- CAP Dessinateur d’exécution en comm.graph.
- CAP Photographe
Réparation des carrosseries - 2nde
- CAP Réparation des carrosseries
- CAP Peinture en carrosserie
Services de proximité et vie locale - 2nde
- CAP Accompagnement éducatif petite enfance
- CAPA Services en milieu rural – services aux
personnes
- Diplôme d’Aide médico-psychologique
Systèmes électroniques numériques - 2nde

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