1. 1
2
P . 1 / E D ITOR IA L… Les j eun es da ns l ’ES S
P . 2 -3 / R E TOUR SUR … Le vote du proj et d e l oi relati f à E S S au
S énat
P . 4 / M EM O … L es ch aire s et d ipl ômes de l’E SS
ÉDITORIAL : LES JEUNES DANS L’ESS
Alors
que
le
présumé
individualisme
des
jeunes
serait
la
cause
d’une
dépolitisation
de
toute
une
génération,
force
est
de
constater
que
leur
attrait
pour
l’engagement
associatif
et
militant
est
plus
que
jamais
une
réalité.
Alors
que
la
sensibilité
et
l’intérêt
des
jeunes
pour
les
valeurs
portées
par
l’Economie
Sociale
et
Solidaire
sont
constatables
à
travers
leur
engagement
associatif,
peu
d’entre
eux
envisagent
leur
carrière
professionnelle
dans
ce
champ
d’activité.
Pourtant,
l’ESS
constitue
une
réelle
opportunité
en
termes
de
montée
en
compétences
et
de
débouchés
et
de
perspectives
d’évolution
de
carrière
d’une
part
et
de
correspondance
entre
la
vie
au
travail,
les
aspirations
d’utilité
sociale
et
les
principes
que
sont
ceux
des
structures
de
l’ESS
d’autre
part.
Les
moins
de
trente
ans
renforcent
les
rangs
de
l’ESS
puisque
plus
de
435
000
d’entre
eux
sont
salariés
de
l’ESS.
Pourtant,
ils
sont
moins
représentés
dans
l’ESS
que
dans
l’économie
classique
puisqu’ils
regroupent
respectivement
18,6
%
du
total
des
salariés
de
l’ESS
pour
25,4%
des
salariés
du
privé
hors
ESS
(d’après
l’étude
«
l’emploi
des
jeunes
dans
l’ESS
»
de
l’observatoire
de
l’ESS,
CNCRES,
juin
2013).
C’est
dans
ce
contexte
que
le
gouvernement
a
fait
de
l’emploi
des
jeunes
dans
leur
globalité
et
de
l’emploi
des
jeunes
dans
l’économie
de
proximité
une
priorité.
La
mise
en
œuvre
des
emplois
d’avenir
a
atteint
son
rythme
de
croisière
et
80
000
contrats
ont
été
signés.
Les
contrats
de
génération
favorisent
l’insertion
des
jeunes
sur
le
marché
du
travail,
grâce
à
la
transmission
de
compétences
que
le
maintien
d’un
salarié
senior
N°13
dans
l’entreprise
permet.
Les
résultats
des
politiques
de
l’emploi
initiées
par
le
gouvernement
portent
aujourd’hui
leurs
fruits,
et
ce
de
façon
durable.
Depuis
mai
2013,
le
taux
de
chômage
des
moins
de
26
ans
ne
cesse
de
d iminuer,
à
hauteur
de
0,5%
de
moins
par
mois.
Dans
le
champ
de
l’ESS,
les
programmes
d’information
destinés
aux
jeunes
se
multiplient,
au
regard
des
enjeux
qui
traversent
les
entreprises
de
l’ESS.
Des
fonds
d’aides
à
la
création
d’entreprises
solidaires1
aux
formations
dédiées
à
la
création
et
au
développement
d’une
structure
de
l’ESS2
en
passant
par
des
événements
de
sensibilisation
portant
sur
les
différents
moyens
d’engagement
dans
l’ESS3,
tous
les
acteurs
fédérateurs,
réseaux,
collectivités
et
partenaires
se
mobilisent
pour
promouvoir
l’emploi
dans
l’ESS
auprès
des
jeunes.
D’un
point
de
vue
structurel,
les
jeunes
de
moins
de
30
ans
travaillant
dans
l’ESS
sont
majoritairement
des
employés
et
peu
occupent
des
places
de
cadres.
Des
formations
et
chaires
universitaires
dédiées
à
l’Economie
Sociale
et
Solidaire
et
au
management
d es
entreprises
de
l’ESS
sont
créées
un
peu
p artout
sur
le
territoire
Français
et
viennent
répondre
à
ce
manque.
Ces
formations
sont
aussi
le
gage
d’un
passage
de
témoin
entre
les
générations…
FLORENCE
AUGIER,
Secrétaire
Nationale
à
l’ESS
1
Ex
:
Appel
à
projets
Jeun’ESS
Ex
:
Campus
Coopérative
3
Ex
:
Programme
SUCCESS
de
l’Atelier
2
Le
mois
de
l’ESS
La
cuvée
2013
du
mois
de
l’ESS
touche
à
sa
fin.
Lancé
en
2008
par
le
CNCRES,
le
mois
de
l’ESS
se
décline
dans
la
plupart
des
régions
de
France
et
met
à
l’honneur
une
série
d’initiatives
et
de
projets
de
l’ESS.
Démontrer
par
l’exemple,
c’est
le
parti
des
centaines
d’événements
qui
composent
le
mois
de
l’ESS.
Démontrer
qu’une
autre
forme
d’économie,
plus
respectueuse
des
hommes,
de
la
société
et
de
l’environnement,
fonctionne
et
peut
être
porteuse
d’innovation
et
de
dynamisme,
c’est
donner
la
preuve
que
solidarité
et
développement
économique
ne
sont
pas
antithétiques
mais
complémentaires.
La Lettre de l’économie sociale et solidaire du Parti Socialiste – N°13

2. 1
2
PROJET DE LOI RELATIF A L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Une loi structurante pour un champ d’activité dynamique
Voté
le
8
novembre
2013
en
première
lecture
au
Sénat
par
les
groupes
de
gauches,
le
Projet
de
Loi
relatif
à
l’ESS
présenté
par
le
Ministre
délégué
à
l’Economie
Sociale
et
Solidaire
et
à
la
Consommation
Benoît
Hamon
représente
une
réelle
avancée
pour
tout
un
champ
économique
d’une
importance
numérique
notable
mais
défendant
également
une
gestion
démocratique
de
l’entreprise
et
créant
sur
un
territoire
des
liens
de
solidarités
et
participant
au
mieux-­‐vivre
social.
Attendue
de
longue
date
par
les
acteurs
et
fédérations
représentatives
du
secteur,
elle
répond
à
des
attentes
diverses
aussi
bien
qu’elle
reconnait
une
réalité
concrète
et
assure
une
meilleure
assise
juridique
à
des
entreprises
qui
ont
prouvé
leur
crédibilité.
C’est
en
concertation
avec
les
nombreux
acteurs
concernés
que
le
projet
de
loi
présenté
aux
sénateurs
a
été
élaboré.
Parmi
les
aspects
les
plus
novateurs
du
projet
de
loi
sur
l’ESS,
son
caractère
inclusif,
l’approfondissement
du
pouvoir
d’agir
des
salariés
ou
encore
le
renforcement
de
son
ancrage
territorial
seront
déterminants
pour
mettre
en
œuvre
le
changement
d ’échelle
d’une
économie
qui
a
démontré
sa
pertinence
économique
autant
que
sociale.
Le
premier
défi
qu’a
relevé
ce
projet
d e
loi
a
été
la
définition
du
champ
de
l’Economie
Sociale
et
Solidaire.
Afin
de
garantir
à
l’ESS
les
meilleures
conditions
pour
un
changement
d’échelle,
le
gouvernement
propose
une
définition
volontairement
ouverte
et
inclusive.
Préalable
nécessaire
au
développement
de
l’ESS,
cette
définition
ouverte
ne
saurait
être
assimilée
à
une
dilution
du
champ
de
l’ESS
dans
l’économie
globale.
Bien
au
contraire,
il
est
stipulé
que
les
entreprises
concernées
doivent
répondre
à
des
critères
fondamentaux
qui
structurent
l’identité
de
l’ESS.
La
poursuite
d’un
but
d ’utilité
sociale,
la
mise
en
œuvre
d’une
gouvernance
démocratique
et
participative
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
d’une
lucrativité
limitée
et
encadrée
sont
des
critères
impératifs
que
devront
respecter
les
entreprises
se
réclamant
de
l’ESS.
Le
parti
de
ce
projet
de
loi
est
de
reconnaître
les
structures
qui
s’inscrivent
dans
une
démarche
volontaire
de
participation
à
cette
autre
économie.
La
définition
inclusive
de
l’ESS
a
pour
principale
intention
celle
d’ouvrir
le
champ
des
possibles
et
de
mettre
en
dynamique
tout
un
champ
économique
sans
pour
autant
en
galvauder
les
principes
fondateurs
puisqu’une
déclaration
de
principes
précisant
les
critères
d’adhésion
des
entreprises
sera
rédigée
par
le
Conseil
Supérieur
de
l’ESS.
C’est
ainsi
que
l’agrément
Entreprise
Solidaire
existant
se
verra
rénové
et
adapté
afin
de
servir
de
socle
à
la
définition
de
l’utilité
sociale
et
à
l’ouverture
de
droits,
tels
que
l’accès
aux
financements
dédiés
de
la
Banque
Publique
d’Investissement.
BpiFrance
consacrera
un
fonds
de
20
millions
d’euros
pour
encourager
et
financer
l’innovation
sociale
ainsi
que
500
millions
d’euros
pour
financement
des
structures
de
l’ESS,
sous
forme
d’avances
remboursables
pour
encourager
la
prise
de
risque,
de
garanties
pour
sécuriser
les
investisseurs,
de
fonds
p ropres
pour
financer
le
développement.
C’est
ainsi
que
projet
de
loi
relève
également
un
second
défi
:
répondre
aux
besoins
de
financement
des
entreprises
sociales,
en
favorisant
leur
changement
d’échelle
et
leurs
innovations
sociales.
Leurs
modèles
«
patients
»,
c’est-­‐à-­‐dire
à
rentabilité
lente,
sont
souvent
mal
compris
d es
investisseurs
et
constituent
encore
un
frein
à
leur
croissance.
Le
pragmatisme
du
projet
de
loi
sur
l’ESS
est
notamment
perceptible
à
travers
des
dispositions
relatives
au
pouvoir
d’agir
des
salariés
dans
les
entreprises.
S’inscrivant
dans
le
projet
gouvernemental
de
donner
aux
acteurs
économiques
tous
les
moyens
de
développer
l’emploi
et
les
activités
économiques
réelles,
les
articles
11
et
12
concernent
les
entreprises
de
moins
de
50
salariés
en
situation
de
cession.
Ce
moment
délicat
de
la
transmission
d’entreprise
se
solde
bien
trop
souvent
–
à
hauteur
de
50
000
emplois
détruits
chaque
année
–
par
la
disparition
pure
et
simple
d’entreprises
économiquement
viables
et
participant
à
la
vie
sociale
locale.
Offrir
aux
salariés
le
droit
d’information
sur
la
cession
de
leur
entreprise
2
mois
avant
l’échéance
leur
donnera
la
possibilité
de
formuler
une
offre
de
reprise
de
leur
outil
de
travail.
La
création
du
statut
de
SCOP
d’amorçage
va
dans
le
même
sens
de
la
création
d’un
environnement
juridique
favorable
à
la
création
d’activité
puisqu’il
permet
provisoirement
aux
sociétaires
extérieurs
de
détenir
la
majorité
du
capital
alors
que
les
salariés
sociétaires
conservent
la
majorité
des
voix
décisionnaires.
La Lettre de l’économie sociale et solidaire du Parti Socialiste – N°13

3. 2
1
PROJET DE LOI RELATIF À L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Une loi structurante pour un champ d’activité dynamique
Enfin,
l’ancrage
territorial
de
l’ESS
étant
une
réalité,
il
se
doit
d’être
institutionnellement
accompagné
et
sécurisé.
C’est
la
raison
pour
laquelle
le
Conseil
Supérieur
de
l’ESS
verra
son
rôle
accru
et
l’utilité
publique
des
Chambres
Régionales
de
l’ESS,
qui
fédèrent
les
acteurs
de
l’ESS
dans
toutes
les
régions
françaises,
sera
reconnue
par
voie
de
contractualisation
avec
l’Etat.
Les
missions
que
les
CRESS
remplissent
d’ores
et
déjà,
parmi
lesquelles
peuvent
être
citées
la
promotion
de
l’ESS,
la
formation
des
professionnels,
le
suivi
statistique
et
l’observation
de
l’ESS
sur
les
territoires,
seront
ainsi
précisées.
Entre
autres
dispositions,
un
amendement
parlementaire
institue
les
Conférences
régionales
de
l’ESS
qui
réuniront
tous
les
deux
ans
les
services
de
l’Etat
en
région,
les
collectivités
régionales
et
les
CRESS
afin
de
réorienter
les
politiques
locales
de
l’ESS.
L’intégration
de
l’ESS
dans
les
schémas
régionaux
de
développement
économique
est
une
autre
source
de
satisfaction
pour
le
secteur.
Si
l’ancrage
institutionnel
est
confirmé
dans
le
projet
de
loi,
les
dispositions
relatives
aux
projets
partenariaux
entre
la
puissance
publique
et
les
acteurs
de
terrain
se
voient
également
réaffirmées.
Les
Pôles
Territoriaux
de
Développement
Economique
qui
réunissent
collectivités,
acteurs
de
l’ESS,
centres
de
recherche
et
de
formation
et
entreprises
solidaires
innovantes
autour
d’une
stratégie
commune
seront
renforcés.
Diverses
mesures
sécuriseront
le
financement
des
structures
de
l’ESS,
telles
que
la
sécurisation
des
subventions
aux
associations,
trop
souvent
mises
en
concurrence
dans
le
cadre
de
marchés
publics,
ou
encore
l’augmentation
de
la
part
des
collectivités
dans
la
gouvernance
des
Sociétés
Coopératives
d’Intérêt
Collectif.
Le
texte
passera
en
lecture
à
l’Assemblée
Nationale
au
printemps
2014.
Plusieurs
organisations
se
tiennent
prêtes
à
conseiller
et
outiller
les
députés
dans
ce
travail.
Parmi
celles-­‐
ci,
certaines
sont
déjà
bien
avancées
dans
leurs
réflexions
:
l’Economie
sociale
partenaire
de
l’Ecole
de
la
République
(l’ESPER),
qui
a
d’ores
et
déjà
signé
un
accord-­‐cadre
avec
le
ministère
de
l’éducation
nationale
et
le
ministère
délégué
à
l’économie
sociale
et
solidaire
ainsi
que
le
Centre
des
jeunes,
des
dirigeants
et
des
acteurs
de
l’économie
sociale
(CJDES)
qui
travaille
autour
du
renouvellement
des
générations
dans
les
entreprises
de
l’ESS.
Finalement,
ce
que
le
projet
de
loi
reconnaît,
c’est
la
création
de
richesse
économique,
de
liens
sociaux
et
de
solidarités
que
met
en
œuvre
l’Economie
Sociale
et
Solidaire
sur
nos
territoires
;
c’est
aussi
l’entrepreneuriat
collectif
et
la
capacité
de
l’ESS
à
répondre
à
de
nouveaux
besoins
sociaux.
Mais
avant
tout,
ce
que
ce
projet
de
loi
va
insuffler,
c’est
une
véritable
mise
en
dynamique
d’un
champ
économique
novateur
vers
un
changement
d’échelle
et
une
pleine
reconnaissance
non
seulement
institutionnelle
mais
aussi
sociétale.
La
satisfaction
générale
des
représentants
de
l’ESS
témoigne
de
la
pleine
pertinence
de
ce
projet
de
loi
qui
sera
débattu
à
l’Assemblée
Nationale
dès
le
printemps
2014
et
qui
fera
l’objet
de
nouvelles
précisions.
L’emploi
des
jeunes
dans
l’ESS
L’ESS,
qui
emploie
un
salarié
sur
huit
aujourd’hui,
est
en
pleine
restructuration.
Dans
les
dix
prochaines
années,
ce
secteur
-­‐
où
600
000
départs
à
la
retraite
sont
attendus
-­‐
va
être
remodelé
en
profondeur
et
connaître
un
vrai
bain
de
jouvence.
Le
Gouvernement
a
commencé
à
anticiper
cette
évolution
en
créant
des
outils
en
faveur
de
l’emploi
des
plus
jeunes
:
programme
Jeun’ESS,
emplois
d’avenir,
contrats
de
génération
pour
ne
citer
qu’eux.
Alors
que
le
poids
de
l’ESS
dans
l’économie
est
important
-­‐
près
de
10%
du
PIB
-­‐,
ce
secteur
joue
également
un
rôle
clé
dans
les
politiques
mises
en
œuvre
en
faveur
des
jeunes.
Le
Gouvernement
a
notamment
misé
sur
l’engagement
fort
des
entreprises
de
l’ESS
dans
la
mise
en
œuvre
des
emplois
d’avenir.
En
janvier
dernier,
50
%
de
ces
emplois
créés
l’ont
été
au
sein
de
l’économie
sociale
et
solidaire
Le
projet
de
loi
relatif
à
l’ESS
ouvre
le
champ
à
des
travaux
de
mise
en
place
de
mesures
concrètes
pour
l’emploi
de
façon
générale
et
l’emploi
des
jeunes
en
particulier
:
éducation
à
l’ESS,
rôle
de
l’ESS
dans
le
retour
vers
l’emploi,
passerelles
avec
le
milieu
universitaire
et
le
secondaire,
sensibilisation
du
corps
professoral,
notion
de
parcours
de
salarié
engagé,…
La Lettre de l’économie sociale et solidaire du Parti Socialiste – N°13

4. 2
1
LES CHAIRES ET DIPLÔMES DE L’ESS
Renforcer les liens entre la recherche et les formations universitaires
et les besoins des organisations de l’ESS
Le
gouvernement
contribue
aujourd’hui
à
conforter
la
reconnaissance
institutionnelle
et
juridique
de
l’Économie
Sociale
et
Solidaire.
Un
autre
indicateur
de
la
reconnaissance
accordée
à
un
secteur
d’activité
ou
à
une
discipline
se
trouve
dans
la
place
qui
est
accordée
à
la
recherche
et
aux
formations
qui
y
sont
associées.
Qu’en
est-­‐il
aujourd’hui
des
formations
et
de
la
recherche
portant
sur
l’ESS
?
Depuis
le
début
des
années
1990,
les
formations
universitaires
supérieures
dédiées
à
l’Economie
Sociale
et
Solidaire
se
développent
et
se
multiplient
un
peu
partout
sur
le
territoire
français.
Le
CNCRES
(Conseil
National
des
Chambres
Régionales
de
l’ESS)
en
dénombre
72
en
2012.4
Ce
développement
s’explique
par
plusieurs
facteurs
et
tendances
structurelles
qui
traversent
l’ensemble
du
champ
de
l’ESS.
D’une
part,
les
organisations
de
l’ESS
sont
confrontées,
et
le
seront
davantage
dans
les
années
à
venir,
à
de
nombreux
départs
en
retraite,
de
l’ordre
de
600
000
d’ici
2020,
selon
les
projections
du
CNCRES.
Ces
départs
en
retraites
devront
être
compensés.
D’autre
part,
les
structures
de
l’ESS
tendent
vers
une
professionnalisation
croissante
de
leurs
salariés.
Répondre
à
des
marchés
publics,
rechercher
des
subventionnements
et
financeurs,
développer
des
activités,
etc.
sont
autant
d’activités
qui
se
sont
technicisées
et
spécialisées.
Il
est
de
plus
en
plus
attendu
des
gestionnaires
et
cadres
des
structures
qu’ils
détiennent
des
diplômes
universitaires.
Parallèlement
à
ces
évolutions
structurelles,
les
salariés
de
moins
de
30
ans
sont
moins
présents
dans
l’ESS
que
dans
le
champ
économique
privé
classique.
La
progression
du
nombre
de
formations
universitaires
dans
l’ESS
correspond
bien
à
une
demande
de
professionnalisation
de
ses
acteurs
;
En
témoigne
la
forte
représentation
des
étudiants
en
formation
continue
dans
les
cursus
universitaires
dédiés
à
l’ESS
(près
de
la
moitié
des
étudiants
de
ces
cursus,
d’après
le
CNCRES).
4
Une
grande
partie
des
formations
supérieures
dédiées
à
l’ESS
sont
des
formations
universitaires
et
d’orientation
professionnelle.
Globalement
transversales,
ces
formations
développent
l’esprit
critique
de
leurs
futurs
diplômés.
L’insertion
professionnelle
des
diplômés
issus
de
ces
formations
de
qualité
est
plus
que
satisfaisante.
L’articulation
entre
la
recherche
et
le
monde
professionnel
alimente
le
recul
critique
et
les
capacités
d’innovation
des
salariés
de
l’ESS.
Les
liens
et
l’adéquation
entre
les
formations
de
l’ESS
et
les
compétences
et
métiers
recherchés
dans
le
monde
professionnel
se
consolident
p rogressivement.
Plusieurs
réseaux
et
initiatives
agissent
dans
ce
sens.
La
reconnaissance
et
le
développement
de
la
recherche
et
des
formations
sur
l’ESS
sont
par
exemple
défendus
par
le
Réseau
Inter-­‐Universitaire
de
l’ESS
(RIUESS).
On
peut
encore
citer
la
«
semaine
étudiante
pour
l’ESS
»
qui
valorise
et
encourage
l’engagement
des
étudiants
dans
l’ESS.
Elle
a
eu
lieu
pour
la
première
fois
en
novembre
2013.
Les
enjeux
des
formations
supérieures
de
l’ESS
sont
les
mêmes
que
ceux
de
sa
reconnaissance
institutionnelle.
Il
s’agit
de
défendre
l’identité
d’un
champ
d’activité
et
d’un
mode
d’entrepreneuriat
distinct
de
l’économie
capitaliste
tout
en
créant
les
conditions
de
diffusion
des
principes
de
l’économie
sociale
et
solidaire
dans
les
formations
économiques
généralistes.
Le
changement
d’échelle
dans
l’enseignement
sous-­‐tend
d’ouvrir
le
champ
des
possibles
tout
en
restant
intransigeant
sur
les
valeurs
et
principes
fondateurs
de
l’ESS.
Dans
sa
feuille
de
route,
le
ministère
reste
également
attentif
à
l’enjeu
de
la
création
et
de
la
consolidation
des
enseignements
portant
sur
l’ESS
d ans
le
primaire
et
le
secondaire,
afin
de
promouvoir
le
caractère
pluriel
de
l’écosystème
entrepreneurial
et
la
diversité
des
modes
d’entreprendre,
et
ce
dès
le
plus
jeune
âge.
«
Formations
transversales
en
économie
sociale
et
solidaire
»,
Observatoire
National
de
l’ESS,
CNCRES,
avril
2012
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l’ESS du PS directement par mail ? Contactez-nous : ess@parti-socialiste.fr
Ont participé à ce numéro de la lettre de l’économie sociale et sociale et solidaire du Parti Socialiste – N°13
solidaire :
La Lettre de l’économie
Florence Augier, Thomas Buffard, Anne Pfersdorff, Cécile Rodrigues et les membres actifs de la commission