Cette présentation a été faite par Amel FEKI, ministère des Finances, Tunisie, à la 9ème réunion OCDE-Hauts responsables du budget des pays du MENA qui s'est tenue à Koweït City les 12 et 13 octobre 2016

1. Réforme GBO en Tunisie
Etat des lieux et Perspectives
Futures
9th Annual Meeting of Middle East and North Africa Senior Budget Officials
(MENA-SBO)
Kuwait City, Kuwait
12-13 October 2016
AMEL FEKIH
Directeur général, Chef de l’unité GBO Ministère des Finances

2. PLAN
Introduction
Etat des lieux
Perspectives futures
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12-13 October 2016

3. PLAN
Introduction
Etat des lieux
Perspectives futures
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4. Les objectifs de la réforme GBO
4
 Orienter la gestion publique vers une logique de résultats au lieu
d’une logique de moyen avec des objectifs et des indicateurs de
performance pour permettre une nouvelle gestion publique,
Renforcer la transparence des informations budgétaires et le contrôle
parlementaire: via des comptes plus transparents basés sur la comptabilité
en droits constatés et l'analyse des coûts,
 Assurer la discipline budgétaire globale : la conformité du budget et
des programmes de dépense aux objectifs macroéconomiques ;
Rendre les politiques publiques compréhensibles et lisibles par tous.
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5. Révision de la nomenclature
budgétaire
La modernisation du système de
comptabilité publique
Modernisation des dispositifs de
contrôle
L’adaptation du système
d’information
La mise en place de l’approche de
performance
L’implémentation du CDMT
Adaptation du cadre légal (législatif
et règlementaire)
5
Les axes de la réforme
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6. Approche
progressive
Assistance sur la
base d’un
jumelage avec l’UE
L’adoption d’un
protocole
expérimental
Implémentation
par vagues de
ministères
6
Démarche d’implémentation de la réforme
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7. La supervision et le suivi: comité de ministres
pour la coordination et le pilotage de la
réforme
UGBO Nationale (Ministère des finances)
UGBO par ministère
Comité de suivi et d’évaluation (Ministère
des finances)
7
Organisation de l’implémentation de la réforme
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8. -Les ministres concernés
-Les responsables de
programmes
-Les UGBO (nationale et
auprès des ministère)
-Le CNI et le CIMF
-Le comité Général de la
gestion du budget de l’Etat
(MF)
-Les contrôleurs de
dépenses
-Le comité Général de la
fonction publique
-Les comptables publiques
-Les corps de contrôle
-Le tribunal des comptes
Création de groupes de
travail:
1. La nomenclature
budgétaire
2. Le contrôle
3. La comptabilité
publique
4. Le système
d’information
5. Pilotage des
programme
(performance)
6. Le cadre juridique
7. Le CDMT
Coopérationavecdesexpertsdans
lecadredujumelage
Coordinationdel’UGBOnationale
8
Les intervenants
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9. La supervision et le suivi: comité de ministres
pour la coordination et le pilotage de la
réforme
UGBO Nationale (Ministère des finances)
UGBO par ministère
Comité de suivi et d’évaluation (Ministère
des finances)
9
Organisation de l’implémentation de la réforme
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10. Intégration de la GBO
dans la Loi organique
convention de
financement avec l’UE :
d’Appui à la GBO.
Début de
l’expérimentation au
niveau de 5 ministères
Schéma directeur et
CDMT global et
Sectoriels
Elargissement
expérimentation
- Validation du Projet
de la nouvelle Loi
organique CIM
- 18 départements
pilotes
2004 2010
20142009
Validation par
CM LOB
20152008
Les dates-clés de la gestion budgétaire par objectifs (GBO)
en Tunisie
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11. PLAN
Introduction
Etat des lieux
Perspectives futures
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12. 12
2003 Création de l’Unité GBO nationale
2004 Modification de la LOB
2007
Création du comité ministériel de coordination et de pilotage du
projet
2008 Création des Unités GBO au niveau de 4 ministères
2008 Achèvement de la préparation des guides méthodologiques de la
GBO 5 guides
2010
Approbation du comité ministériel du CDMT et du schéma directeur
de la réforme et création de 5 groupes de travail
Le déroulement de la réforme (1/3)
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13. 2012
•Approbation de l’exécution du budget par programme
progressivement par le comité ministériel
•Répartition du budget par programme pour le ministères pilotes
•Création de UGBO auprès de 4 ministères de 2ème vague
•Parution de la circulaires 42
•L’approbation du protocole expérimental
•Préparation de la PAD pour les ministères de 1ère vague
2013 •Démarrage de l’exécution du budget par programme (2ème vague)
•Création de 10 UGBO 3ème vague
•Démarrage des travaux de mise en place de la comptabilité double
2014 •Démarrage de l’exécution du budget par programme (9 minis)
•Création du Conseil National des normes comptables sec. pub
•Préparation du projet de LOB
Le déroulement de la réforme (2/3)
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14. 2014 Comité ministériel de coordination et de pilotage du projet:
•Projet de mise à jour du schéma directeur de la GBO/Actualisation
du protocole expérimental de la GBO
•Le calendrier de la mise en place du SI
•Notes d’orientation relatives au contrôle de gestion et au contrôle
interne
•La nomenclature budgétaire (attente de la nouvelle LOB)
•Le décret du RdP
2015 • quelques pistes de l’audit de la performance
•Expériences pilotes pour le renforcement du contrôle interne
2016
•Dépôt projet de la nouvelle LOB à l’ARP
Le déroulement de la réforme (3/3)
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15. VAGUE / NBR ANNEE
NBR
DES PROGRAMME
NBR
DES OBJECTIFS
NBR DES
INDICATEURS
1ère vague: 5 2012 19 72 177
2ème vague: 4 2013 20 65 192
3ème vague: 9 2014 34 142 314
Total 73 279 681
 Plus que 80 % du budget de l’Etat est réparti selon un découpage programmatique
 La moyenne des nombres des programmes d’une mission ou ministère (4 programme
par mission)
 Une moyenne probablement élevée :
Pour le nombre des objectifs pour chaque programme 3.8 objectif par programme
Pour le nombre des indicateurs pour chaque objectif 2.4 indicateur par objectif
DONNEES SUR LA PERFORMANCE
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16. la
nouvelle
loi
organiqu
e du
budget
de l'Etat
Renforcer la transparence
à tous les niveaux de
préparation et
d’exécution du budget
Assurer la discipline
budgétaire et maitriser
le déficit budgétaire
Assurer plus de souplesse
dans la gestion des
crédits et instaurer des
règles de gestion
Assurer la
soutenabilité du
budget et des finances
publiques
Etablir un budget clair
et global et connaître la
situation financière
réelle de l’Etat
Assurer un rôle pivot
des responsables des
programmes et plus
de responsabilité des
gestionnaires
Optimiser l’emploi des
crédits, garantir
l’efficacité et la
redevabilité
axer la budgétisation sur
les résultats au lieu des
moyens
Renforcer le rôle de
parlement au niveau de la
préparation du budget,
son approbation et son
contrôle
soutenir le rôle du
contrôle et: assure la
responsabilité et la
redevabilité
Les grandes orientations de la loi organique
du budget de l’Etat
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17. PLAN
Introduction
Etat des lieux
Perspectives futures
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18. Promulgation de
la LOB et de ses
textes
d’application
Adaptation
des
systèmes de
contrôles
Modernisation
de la compta
pub
AdaptationdesSI
Adoption de la GBO
L’instaurationd’une
organisationdegestion
adaptéeetcréationde
nouveauxmétiers(l’audit
interneetlecontrôlede
gestion)
18
Programme de travail et défis
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19. 19
 Approbation par parlement , en 2017de la nouvelle LOB ; avec
mise en application progressive à partir de 2018
 Préparation de textes d’application de la LOB d’ici 2017-2018
 Développement d’un modèle de cadrage macro-économique et
programmation financière et Mise en place du calendrier de
préparation budgétaire comportant la phase de cadrage de la
préparation du budget et des CDMTs ministériels d’ici fin 2016
Promulgation de la LOB et de ses textes
d’application
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20. 20
 PAD et CHD en place pour les tous les ministères
 Mise en place progressive du programme de renforcement des
procédures de Contrôle Interne budgétaire pour tous les
ministères
 Mise en place des unités chargées de l’audit interne au niveau
des ministères
Adaptation des systèmes de contrôles
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21. 21
 Mise en place effective du Conseil National des Comptes
Publics en 2016
 Préparation et mise en place progressive de nouvelles normes
comptables à partir de 2017
 Refonte du code de la comptabilité publique
 Développement du Contrôle Interne Comptable
Modernisation de la comptabilité publique
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22. 22
 Préparation des nomenclatures administratives et
fonctionnelles
 Préparation de la nomenclature programmatique en
coordination avec les travaux sur la performance
 Elaboration de manuels de formation
 Mise en place à coordonner avec les travaux sur le système
d’information budgétaire et comptable
Modernisation de la comptabilité publique
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23. 23
 Organisation de la gouvernance informatique.
 Préparation du cahier de charges détaillé
 Déploiement du système de gestion budgétaire et comptable à
partir de 2019 jusqu’à 2021
Adaptation des systèmes d’information
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24. 24
 La reforme des finances publiques en Tunisie constitue un
choix irréversible cependant, en dépit de l’évolution positive
enregistrée ces dernières années beaucoup de travail reste à
faire.
 Les étapes à venir qui sont en cours ou envisagées,
concernent la modernisation de l’Administration et sont
décisives quant à la réussite de la réforme.
 Mais la conviction ,l’engagement et la volonté de réussir
sont bien là .
Conclusion
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25. Merci pour
Votre Attention
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