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LE LANCEMENT D’UN NOUVEL ACCORD-CADRE Fourniture d’électricité, une étude de cas

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LE LANCEMENT D’UN NOUVEL ACCORD-CADRE
Fourniture d’électricité, une étude de cas
Carmen Noguero Galilea
Séminaire : Les procédures des achats hors marchés via TUNEPS et les procédures de recours en matiére des marchés publics - Tunis le 26 Avril 2016

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LE LANCEMENT D’UN NOUVEL ACCORD-CADRE Fourniture d’électricité, une étude de cas

  1. 1. LE LANCEMENT D’UN NOUVEL ACCORD-CADRE Fourniture d’électricité, une étude de cas Carmen Noguero Galilea Sous-Directrice pour la Rationalisation et la Centralisation au Ministère des Finances et de l’Administration d’Espagne Tunis, Avril 2016
  2. 2. Pourquoi la fourniture d’électricité? Quelques données importantes: 300 M€ par an +/- 15,000 facilitées (bâtiments, illumination de routes, théâtres, radars, etc…) Fourniture standardisée et simple, pour la totalité de l’administration d’État Complexe: Les procédure de fourniture exigent une expertise technique Lié à d’autres politiques: Efficacité énergétique, achats ‘verts’, domaine public
  3. 3. ANALYSE DE DEMANDE +/- 15,000 facilitées 300 M € par an de dépenses Plus de 90% des contrats offerts à trois compagnies Surveillance des contrats obtenus sur la plateforme des Marchés Publics Demande d’information à tous les ministères et institutions publiques Analyse du budget Rencontres avec des acheteurs importants
  4. 4. ANALYSE D’APPROVISIONNEMENT Manque de compétitivité La plupart des fournisseurs d’électricité, notamment les PME, ont peu de connaissances des marchés publics Suggestions du secteur sur les A-C (clauses et lots) Etude des lois du secteur en question en collaboration avec: Le Ministère de l’Industrie et de l’Energie Marchés nationaux et Commission pour la compétitivité Session publique ouverte à tous les fournisseurs d’électricité (26 participants) Formulaire de demande d’informations
  5. 5. RESULTATS Plusieurs milliers de contrats: Quelques ministères indiquent dans leurs contrats un chiffre spécifique d’établissements, alors que d’autres se limitent à un directorat, une délégation, où bien même un bâtiment Manque de compétitivité : Trois compagnies bénéficient de plus de 90% du chiffre d’affaires total Présence faibles des PME Manque d’information Données sur les établissements , les prix et la consommation (etc) peuvent être incomplètes Prix élevés, principalement à cause de: La fragmentation du volume d’achats La plupart des ministères et institutions publiques n’ont pas d’expertise adéquate pour se mettre en relation contractuelle
  6. 6. UN MODEL DE CENTRALISATION Une approche flexible: un accord-cadre avec plusieurs fournisseurs, en deux phases: Offre de conditions communes pour toute l’administration publique, ministères et institutions publiques, remise en concurrence, financement et paiement Compétitivité améliorée Plusieurs fournisseurs Lots Territoriaux (5 lots, liés au réseau de distribution d’électricité) Qualitatif (fourniture de voltage - haut et bas) Quantitatif (moins d’exigences pour les PME)
  7. 7. DEUX PHASES ACCORD CADRE AUTHORITE RESPONSABLE INFORMATION FOURNIE CONDITIONS CRITERES D’OFFRE DU CONTRAT CPB (DGRCC) • Valeur estimée • Profil de consommation (par moyenne) • Lots • Exigences techniques • Critères de sélection • Basé exclusivement sur le prix • Plusieurs acheteurs par lot REMISE EN CONCURRENCE (2ème phase) AUTHORITE RESPONSABLE INFORMATION FOURNIE CONDITIONS CRITERES D’OFFRE DU CONTRAT Ministères et institutions publiques •Inventaire d’ établissements • Consommation d’ électricité estimée •Profil de la consommation par heure. • Remise en concurrence • Facture d’achat • Sources renouvelables d’électricité • Basé exclusivement sur le prix • Les fournisseurs doivent maintenir ou améliorer leur prix FA
  8. 8. AMELIORATION ET MISE EN JOUR DES DONÉES Toutes les données sur la fourniture d’électricité sont traitées par un outil électronique, fourni par CPB (ELECTRA) Les ministères et institutions publiques doivent partager les données de leur achats (données techniques, données liées aux factures, consommation) lors du lancement de la remise en concurrence Avec ces informations, ELECTRA aide avec le calcul de la valeur du contrat et produit les documents traitant sur les appels d’offres Les fournisseurs dans la FA doivent mettre ou jour les donnes de consommation via internet
  9. 9. DONÉES ET FAITS La FA a été établie en Juillet 2015. Durée de deux ans avec une prolongation facultative d’un an Fournisseurs de la FA Sept fournisseurs pour lot 1 (péninsule Ibérique), quatre fournisseurs pour lots 2 et 3 (Iles Canaries), deux fournisseurs pour lots 4 and 5 (Ceuta et Melilla) 9 fournisseurs pour haut et bas voltage, 2 fournisseurs pour voltage bas 1 fournisseur pour les petit volumes pour les remises en concurrence 170 remises en concurrence obtenues 195,86 M€ offert 11,541 établissements dans l’inventaire, avec 54 caractéristiques et données sur la consommation 602 utilisateurs d’outils électroniques, 6 formations avec 150 participants.
  10. 10. MORE INFORMATION AT: http://contratacioncentralizada.gob.es/ MERCI POUR VOTRE ATTENTION!

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