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Les actualités de la Roumanie pour le Mois de Février 2016 de Eastrategies

Eastrategies, Cabinet conseil spécialisé sur les pays de l’Est
Eastrategies, est une société d’accompagnement à l’international spécialiste de l’Europe centrale et  orientale. Cabinet conseil international, créé en Roumanie en 1992, en Bulgarie en 2000 et Moldavie en 2008.
Nous conseillons et accompagnons les entreprises dans toutes les étapes de leurs démarches commerciales et industrielles sur la Roumanie, Bulgarie, Moldavie et Serbie, tant dans leurs projets de recherche de distributeur, d’investissement, de production, de recrutement, de sous-traitance, sourcing, achat, d’implantation financement européens tant dans des missions de Management de transition.

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Les actualités de la Roumanie pour le Mois de Février 2016 de Eastrategies

  1. 1. Eastrategies Page 1 Actualité macro-économique en Roumanie Population : 19,947 millions d’habitants PIB en 2014 : 151,47 milliards EUR PIB par habitant en 2014 : 7.500 EUR/habitant Croissance en 2014 : +2,8 % Croissance prévisionnelle en 2015 : +4 % Flux net d’IDE en 2013 : 2,71 milliards EUR Salaire minimum brut garanti à partir du 1er juillet 2015 : 235 EUR (1.050 RON) Salaire moyen brut mensuel, en décembre 2015 : 650 EUR (2.930 RON) Taux d’inflation en 2014 : 1,1 % Taux de chômage en juillet 2015 : 4,9 % Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur Stock IDE français en 2011 : env. 7 milliards EUR, France – 3ème rang parmi les investisseurs étrangers Cours EUR/RON au 26.02.2016 : 1 EUR = 4,4634 RON NOUVEAUTES Février 2016 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  2. 2. Eastrategies Page 2 Actualité politico-économique en Roumanie En 2015, les exportations et les importations ont augmenté de 4,1% et de 7,6% par rapport à 2014 : En 2015, les exportations FOB se sont élevées à 54,597 milliards d'euros, tandis que les importations CIF se sont élevées à 62,965 milliards d'euros. Le déficit commercial (FOB/CIF), en 2015, était de 8,368 milliards d'euros, plus élevé que celui enregistré en 2014 (+2,305 milliards d'euros). En Décembre 2015, les exportations FOB étaient 3,942 mil- liards d'euros et les importations CIF étaient 5,117 milliards d'euros, résultant un déficit de 1,174 milliards d'eu- ros. Par rapport à novembre 2015, en décembre 2015 les exportations ont chuté de 17,0% et les importations ont diminué de 7,5%. La valeur des échanges intracommunautaires de biens (Intra-UE 28) en 2015 était de 40,24 mil- liards d'euros pour les expéditions et de 48,584 milliards d'euros pour les introductions, ce qui représente 73,7% des exportations totales et 77,2% des importations totales. La valeur des échanges intracommunautaires de biens (Extra-UE 28) en 2015 était de 14,356 milliards d'euros pour les exportations et de 14,380 milliards d'euros pour les importations, ce qui représente 26,3% des exportations totales et 22,8% des importations totales. En 2015, les principaux groupes de produits dans la structure des exportations et des importations sont : machines et matériel de transport (44,5% des exportations et 37,3% des importations) et d'autres produits manufacturés (32,8% des exportations et 31,0% des importations). (Source : Institut National de la Statistique) Le chiffre d'affaires dans l'industrie, en termes nominaux, a augmenté de 2,4% en 2015 : En Décembre 2015, le chiffre d'affaires total de l'industrie (marché intérieur et étranger), en termes nominaux, a diminué de 8,0% par rapport au mois précédent et a augmenté de 4,4% par rapport au même mois de l'année précédente. En 2015 par rapport à 2014, le chiffre d'affaires total de l'industrie (marché intérieur et étranger), en termes nominaux, a aug- menté de 2,4%. Le chiffre d'affaires total de l'industrie, en Décembre 2015 par rapport au mois précédent, a dimi- nué de 8,0% en raison des baisses enregistrées dans l’industrie de transformation (-8,7%). L’industrie extractive a augmenté de 11,1%. Les groupes industriels qui ont enregistré des baisses sont : l’industrie des biens intermédiai- res (-15,0%), l'industrie des biens durables (-12,6%), l’industrie des biens d'équipement (-7,9%) et l'industrie des biens d'utilisation courante (- 1,1%). L'industrie de l'énergie a augmenté de 11,2%. En Décembre 2015 par rapport à Décembre 2014, le chiffre d'affaires total de l'industrie a augmenté de 4,4%, en raison de la hausse du secteur manufacturier (+ 4,9%). L’industrie extractive a chuté de 5,6%. Les groupes industriels qui ont enregistré des aug- mentions dans cette période sont : l'industrie des biens durables (+15,3%), l’industrie des biens d'équipement (+13,2%), l'industrie des biens d'utilisation courante (+3,7%) et l’industrie des biens intermédiaires (+1,7%). L'in- dustrie de l'énergie a chuté de 19,3%. Le chiffre d'affaires total de l'industrie a augmenté, en 2015 par rapport à 2014, de 2,4% en raison de l’augmentation de l’industrie de transformation (+ 2,7%). L’industrie extractive a chuté de 6,2%. Par grands groupes industriels, des augmentations du chiffre d'affaires ont été enregistrées dans les sec- teurs suivants : l'industrie des biens d'équipement (+ 8,8%), l’industrie des biens durables (+ 6,4%), l'industrie des biens intermédiaires (+ 3,1% ) et l'industrie des biens d'utilisation courante (+ 2,5%). L'industrie de l'énergie a chu- té de 22,8%. (Source : Institut National de la Statistique) NOUVEAUTES Février 2016 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  3. 3. Eastrategies Page 3 La Roumanie dans le viseur de Bruxelles afin de réduire la dépendance de l'UE à l'égard de la Russie : Miguel Arias Canete, le commissaire européen chargé de l'Energie et du Climat, a présenté une liste de 14 projets priori- taires d'infrastructure visant à réduire la dépendance des pays de l'UE à l'égard du gaz russe. Moscou est en effet le plus important fournisseur de gaz naturel de l'Europe avec 40% du marché. Bruxelles veut diversifier ses sour- ces d'approvisionnement et compte impliquer la Roumanie. Pour cela, l'UE devrait moderniser le réseau de conduites de gaz roumaines dans le cadre du projet de gazoduc reliant la Bulgarie et l'Autriche. Cela permettra notamment à l'UE d'acheminer en Europe centrale le gaz provenant de la région de la mer Caspienne. Autres pro- jets transeuropéens : la construction d'un terminal de gaz liquéfié en Croatie est dans les tuyaux, tout comme la mise en place d'un réseau de conduites entre la Finlande et les Pays baltes. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest) Des subventions en faveur des véhicules électriques : Avec 29 immatriculations en 2015, le Mitsubishi Outlander PHEV est le véhicule hybride rechargeable le plus vendu en Roumanie. En Roumanie, l’Etat subventionne l’achat de voitures électriques et hybrides rechargeables. Depuis l’automne 2015, tout acheteur d’un modèle 100 % élec- trique bénéficie d’une aide maximale de 4.500 euros. L’idée de subventionner l’achat de modèles à faibles émis- sions n’est pas nouvelle en Roumanie. Dès 2011, le gouvernement roumain avait mis en place un dispositif d’aide destiné aux véhicules électriques. Une subvention qui était alors équivalente à 3.700 euros par véhicule, dans la limite de 20 % du coût d’acquisition du véhicule. La capitale Bucarest avait même proposé à ses habitants de se convertir à la voiture hybride en leur accordant une prime maximale de 1.800 euros par véhicule (dans la limite de 10 %). Sans grand succès … Depuis l’automne 2015, le pays présidé par Klaus Iohannis a relancé ce dispositif d’aide en l’adaptant aux nouvelles technologies. Ainsi, l’Etat subventionne désormais à hauteur de 4.500 euros l’achat d’un modèle 100 % électrique et de 1.100 euros celui d’un modèle hybride rechargeable. La mise en place de ce dispositif a modestement fait décoller les ventes de véhicules à 71 unités (0,1 % de part de marché). L’an passé, le TOP 5 des meilleures immatriculations rassemble le Mitsubishi Outlander PHEV (29 unités), la Tesla Model S (12), la Renault Twizy (9), la Renault ZOE (8) et la Volkswagen e-up! (4). (Source : www.breezcar.com) Importations de blé - l’Algérie se tourne vers la Roumanie : L’Algérie est le deuxième importateur de blé rou- main, avec près de 316.000 tonnes importés durant la saison dernière, rapporte le site spécialisé blackseagrain. La Roumanie a enregistré une baisse de ses exportations de blé d’environ 29% durant les quatre premiers mois de la saison 2015 (juillet-octobre) et un changement des pays importateurs de son blé. L’Espagne figure à la première place, suivie de l’Algérie, précise la même source. (Source : www.tsa-algerie.com) Visite du Président de la République de Moldavie à Bucarest : Le Président moldave Nicolae Timofti a effectué une visite en Roumanie au cours de laquelle il a rencontré le Président Klaus Iohannis et le Premier ministre Da- cian Ciolos. Le Président roumain a déclaré à l’issue de l’entretien que la Roumanie allait accorder une aide finan- cière à la Moldavie lorsque l’intention des autorités de Chisinau de continuer l’agenda de réforme se sera concré- tisée. Le Président a rappelé que la Roumanie allait accorder une aide humanitaire aux citoyens de la République de Moldavie. (Source : Pro TV) NOUVEAUTES Février 2016 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  4. 4. Eastrategies Page 4 D’autres Ford bientôt produites en Roumanie ? : Selon certaines indiscrétions initialement relayées dans les co- lonnes d’une publication financière roumaine, Ford pourrait prochainement annoncer une nouveauté industrielle concernant son implantation industrielle locale. Le complexe industriel Ford en Roumanie (Craiova, ex usine Dae- woo) ne tourne pas à pleine capacité loin du volume annuel total de production oscillant autour des 300.000 exemplaires sans compter les volumes d’assemblages de moteurs (comme l 1.0 l EcoBoost). Ainsi, en complément de la production locale du B-Max, Ford pourrait décider d’y assurer prochainement la production de deux modèles gonflant sa puissance industrielle en Europe. Ces modèles ? Le dernier EcoSport (déjà assemblé en Russie, en Inde, au Brésil et en Chine) commercialisé sur les marchés européens en provenance d’Inde mais également la prochai- ne génération de la citadine Ka (et non plus en Pologne à Tychy). Pour mémoire, la version européenne de la Ka cousine de celle connue au Brésil pourrait être présentée lors du salon de Genève. Une présentation qui pourrait alors coïncider avec cette annonce dans le domaine industriel. (Source : Ziarul Financiar via Automotive News Europe) Prévisions économiques d'hiver - forte croissance pour la Roumanie dans le cadre de l'assouplissement fiscal et des risques financiers : Alimentée par les hausses de salaires et l'assouplissement budgétaire, la croissance écono- mique de la Roumanie est estimée à enregistrer un pic au cours de 2016 (4,2%), puis sera un peu plus modérée en 2017 (3,7%). On estime également que l'inflation va accélérer sa croissance à partir du milieu de l'année 2016 (jusqu’à 2,5% en 2017), en partie toujours en raison des augmentations des salaires. À la suite de réductions d'im- pôts et de l’augmentation des dépenses, le déficit budgétaire augmentera sensiblement. Et les nouvelles initiati- ves législatives dans le secteur financier mettent en risque les perspectives macroéconomiques. Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, a déclaré : « Cet hiver, l'économie eu- ropéenne fait face avec succès aux nouveaux défis, aidée par les prix bas du pétrole, le taux de change de l'euro et par les taux d'intérêt bas. Cependant, le contexte mondial défavorable implique des risques et, par conséquent, nous devons redoubler de vigilance. Il reste encore beaucoup à faire pour consolider les investissements, pour améliorer notre compétitivité de manière intelligente et pour réaliser l'objectif de réparer nos finances publi- ques ». Ces prévisions tiennent compte de toutes les données et les facteurs pertinents, y compris les hypothèses relatives aux politiques gouvernementales, disponible jusqu'au 22 Janvier 2016. Les prévisions incluent seulement les politiques annoncées de manière crédible et bien détaillée et impliquent l'absence de changements de politi- que. Ces prévisions sont également fondées sur un certain nombre d'hypothèses concernant les facteurs externes tels que les taux de change, les taux d'intérêt et les prix des matières premières. Les chiffres utilisés reflètent les attentes du marché au moment de la prévision. La Commission européenne va mettre à jour ses prévisions écono- miques en mai 2016. (Source: Commission Européenne) Mesures visant à accroître la crédibilité de produits biologiques auprès des consommateurs : Le gouvernement a approuvé le complément de l'ordonnance d'urgence sur les produits agroalimentaires biologiques, afin d'amélio- rer le système de production, vérification et de contrôle de l'agriculture biologique en conformité avec la Politique Agricole Commune et la mise en œuvre efficace du système d’agriculture biologique. Une autre mesure prévue dans l'ordonnance adoptée établit le cadre juridique pour le paiement d'une taxe au budget de l'Etat par des orga- nismes d'inspection et de certification candidats pour approbation. (Source: Gouvernement de la Roumanie) NOUVEAUTES Février 2016 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  5. 5. Eastrategies Page 5 NOUVEAUTES Février 2016 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis SOCIETE GENERALE : Société Générale a reçu trois prix, décernés par Global Finance Magazine, dans la catégorie « Best Trade Finance Bank » en France, République tchèque et Roumanie, récompenses remises à l'occasion de la réunion annuelle du BAFT* qui s'est tenue cette année à Paris. Le prix sur la France est confirmé pour la deuxième année consécutive sur le marché domestique et réaffirme la position de banque leader sur le commerce interna- tional en France. De plus, les efforts de développement de la franchise trade finance sont récompensés par deux autres prix cette année : Komerční banka pour la République tchèque et BRD pour la Roumanie. Ces trois distinc- tions viennent récompenser l'expertise reconnue de Société Générale dans le domaine des services financiers et l'engagement de ses équipes à travers l'Europe pour soutenir les activités internationales des importateurs et des exportateurs. (Source : www.societegenerale.com) Groupe DELHAIZE : Gusturi Romanesti est la nouvelle enseigne de supermarchés créée par Mega Image, en 2015, la plus grosse chaîne de supermarchés roumains qui appartient au groupe Delhaize depuis 2000. Dans son nou- veau concept de Bucarest, la marque met en avant des produits de qualité et la tradition roumaine. « Ce n’est pas seulement un magasin, mais une expérience toute entière où le client retrouve la tradition et les goûts depuis longtemps oubliés », explique le directeur général de Mega Image. La plus grande chaîne de supermarchés rou- mains, qui possède près de 471 magasins à travers le pays, a décidé d’ouvrir une nouvelle enseigne en 2015 : Gus- turi Romanesti. « Ce nouveau concept souligne notre engagement pour le développement de produits tradition- nels roumains en général, et dans la marque Gusturi Romanesti en particulier », ajoute le directeur général de Méga Image. Fidèle à la tradition roumaine, Gusturi Romanesti est centré sur des produits de saison et de qualité. « L’assortiment en magasin est attaché à la saisonnalité des produits : pendant cette période, vous ne trouverez que des légumes de saison roumains, avant de retrouver plus de fruits et légumes en mai et juin », explique Adrian Nicolaescu, vice-president en charge du marketing chez Mega Image. Sur une surface de vente de 134m², les deux magasins de l’enseigne Gusturi Romanesti affichent une sélection de 380 produits à travers 10 catégories, comme les fruits et légumes, la viande fraîche, la confiserie, le froid ou encore le pain et les boissons. (Source : www.lsa-conso.fr) Entreprises françaises et belges en Roumanie La Roumanie est-elle le réservoir d’ eaux minérales de l'Europe ? : Les réserves d'eaux minérales des sous-sols roumains seraient si grandes, qu'elles pourraient assurer le nécessaire à l'ensemble des pays européens pendant 25 ans, selon le président de la Société nationale des eaux minérales (SNAM), Radu Dumitru, cité par l'agence de presse publique Agerpres. Selon ce dernier, l'Etat roumain serait même en train de négocier avec un fond d'inves- tissement du Liban pour exporter cette eau. La SNAM gère plusieurs sources, mais ne commercialise pas directe- ment de l'eau minérale. L'un de ses objectifs à court terme est d'acquérir une unité de mise en bouteille. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest)
  6. 6. Eastrategies Page 6 NOUVEAUTES Février 2016 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis Croissance du PIB estimée à 3,7% : La Roumanie a enregistré une croissance économique de 3,7% en 2015, conformément aux attentes, selon les premières estimations publiées par l'Institut national des statistiques (INS). Sur les trois derniers mois de l'année dernière, le PIB a progressé de 1,1%, en données corrigées des variations saisonnières, par rapport au trimestre précédent. La Roumanie, qui n'a pas encore intégré la zone euro, est sortie d'une sévère récession grâce à un prêt d'urgence de 20 milliards d'euros des créanciers internationaux en 2009. En 2013, le pays avait conclu un nouvel accord de deux ans accompagné d'une ligne de crédits de 4 milliards d'eu- ros, à utiliser en cas de crise majeure, s'engageant en retour à mettre en place des réformes demandées par les institutions internationales. L'INS a annoncé en outre une hausse de la production industrielle roumaine de 2,7% en données brutes, grâce notamment à la croissance enregistrée par l'industrie manufacturière (3,5%) et par celle de production et distribution d'énergie (1,3%). (Source : www.lefigaro.fr) Le salaire moyen en hausse de plus de 10% en décembre 2015 : Le salaire net moyen pour le mois de décembre a été de 2114 lei (env. 470 euros), soit une augmentation de 196 lei (env. 43 euros) ou 10,2% par rapport au mois de novembre de la même année et de 13,3% par rapport à décembre 2014. En calcul brut, le salaire moyen a été de 2930 lei (650 euros) en décembre 2015. Le secteur le plus rémunérateur a été celui de la transformation pétro- lière (5633 lei ou 1250 euros) et celui le moins généreux a été celui de l'hôtellerie et de la restauration (1165 lei ou 260 euros). (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest) Garanties légales et commerciales - nouvelles règles : Le Gouvernement a récemment adopté une ordonnance, qui entrera en vigueur le 28 février prochain, qui a modifié la loi relative à la vente de produits et aux garanties associées, afin d’assurer une meilleure protection des droits des consommateurs ainsi que clarifier quelques as- pects mal compris en pratique par les vendeurs et les consommateurs. L’Ordonnance introduit une distinction entre « garantie légale » et « garantie commerciale » auxquelles les vendeurs sont tenus, distinction qui était déjà prévue dans la Directive n° 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil mais qui ne résultait pas clairement des dispositions de la Loi roumaine. En ce qui concerne la garantie commerciale, l’Ordonnance a introduit la no- tion de « certificat de garantie » qui était réglementé de manière plus ambiguë dans l’ancienne réglementation. Si le vendeur n’offre pas une garantie commerciale pour le produit vendu, il a l’obligation de fournir au consomma- teur un document qui atteste ses droits légaux (c’est-à-dire qu’il bénéficie d’une garantie de deux ans qui débute dès la réception du produit, qu’il peut réclamer la non-conformité, etc.). L’Ordonnance définit les biens durables et prévoit que ces biens doivent être accompagnés par un certificat de garantie émis sur la base de la garantie commerciale et si la réglementation actuelle le prévoit, d’une déclaration de conformité ainsi que d’une charte technique, d’instructions d’usage et d’exploitation. Si les biens durables achetés par les consommateurs rempla- cent des produits dont le défaut de fonctionnement a été constaté pendant le délai de garantie, elles vont bénéfi- cier d’un nouveau délai de garantie qui court à partir de la date de remplacement du produit initial. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Cabinet Gruia Dufaut) Bulletin financier
  7. 7. Eastrategies Page 7 NOUVEAUTES Février 2016 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis EXPO FLOWERS & GARDEN (7 - 10.04.2016) : www.expoflowers.ro Salon international de fleurs, aménagement paysager, horticulture et jardinage – 8ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA CONSTRUCT EXPO (7 - 10.04.2016) : www.constructexpo.ro Salon international de technologies, équipements, outillages et matériaux pour constructions - 23ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA ROMTHERM (7 - 10.04.2016) : www.romtherm.ro Salon international d’installations et d’équipements de chauffage, refroidissement et de conditionnement de l’air Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA AMBIENT EXPO (7 - 10.04.2016) : www.ambient-expo.ro Salon international de produits et systèmes pour aménagements intérieurs et extérieurs, décorations, mobilier et piscines - 23ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA ROMENVIROTEC (7 - 10.04.2016) : www.romenvirotec.ro Salon international de technologies et d’équipements de protection de l’environnement – 23ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA ROMMEDICA (14 – 16.04.2016) : www.rommedica.ro Salon international de médicine et pharmacie – 26ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA AUTOEXPOTEHNICA (22 – 24.04.2016) : www.autoexpotehnica.ro Salon international de composants et accessoires pour l’industrie automobile – 4ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA Evénements Prix de transfert - Obligation de constituer désormais un dossier à partir du 1er janvier 2016 : Les prix de trans- fert sont les prix de transactions qui interviennent entre entités affiliés. Comme suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code Fiscal, les grands contribuables ont l’obligation d’avoir disponible chaque année un dossier de prix de transfert contenant les informations prévues par les dispositions légales pour les transactions qui dépassent les seuils prévus par la loi, tandis que les grands contribuables qui n’atteignent pas lesdits seuils et les petits et moyens contribuables (pour certaines transactions) doivent dresser et présenter le dossier de prix de transfert seulement sur demande de l’organe fiscal pendant une inspection fiscale. L’Ordre n°442 / 2016 du Président de l’ANAF (publié au JO n° 74 du 2 février 2016) énumère les obligations qui incombent à ces contribuables en ce qui concerne la mise au point du dossier de prix de transfert. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Cabinet Gruia Dufaut)
  8. 8. Eastrategies Page 8 NOUVEAUTES Février 2016 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2014-2020 Axe prioritaire 2 : Amélioration de la compétitivité des PME Priorité d’investissements (PI) 2.1.: Promotion de l’esprit entrepreneurial, notamment en facilitant l'exploita- tion économique des nouvelles idées et favorisant la création de nouvelles entreprises, y compris par le biais des incubateurs d'entreprises Objectif spécifique : Renforcement de la position des PME sur le marché dans des secteurs concurrentiels iden- tifiés dans la Stratégie nationale de compétitivité 2014-2020 (SNC) et les Plans de Développement Régional 2014-2020 (PDR) DEMANDEUR ELIGIBLE : • Micro-entreprises non agricoles créée depuis min. 1 année, situées dans le milieu urbain. Les micro- entreprises doivent avoir jusqu'à 9 employés et leur chiffre d'affaires annuel et / ou le résultat annuel du bilan ne doit pas dépasser 2 millions d'euros, l’équivalent en lei. • Incubateurs d’entreprises, situées dans le milieu urbain ou milieu rural. • Accélérateurs d’affaires, situées dans le milieu urbain ou milieu rural. PROJET ELIGIBLE : Conditions générales (sélection): • Il ne doit pas être achevé physiquement ou intégralement mis en œuvre avant la soumission de la demande de financement au cadre du POR 2014-2020, même si tous les paiements afférents ont été effectués ou non par le bénéficiaire • Les activités proposées dans le projet (l’investissement) doivent concerner exclusivement le domaine / les do- maines d'activité éligible/s du demandeur, qui fait/font l’objet du projet. ACTIVITES ELIGIBLES : Conditions générales : • Construction / modernisation et expansion de l’espace de production / services des micro-entreprises, y com- pris l’acquisition d’actifs corporels et incorporels • Création / modernisation / extension des incubateurs / accélérateurs d’affaires, y compris le développement des services connexes DEPENSES ELIGIBLES : Conditions générales (sélection): • sont à la charge du bénéficiaire et payées dans l’intervalle 1er Janvier 2014 - 31 Décembre 2023, sauf disposi- tion contraire prévues dans le contrat de financement ; • sont énumérées dans le contrat de financement et en conformité avec ses dispositions • sont directement liés aux activités proposées dans le projet et nécessaires pour le développement du projet
  9. 9. Eastrategies Page 9 NOUVEAUTES Février 2016 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis Conditions spécifiques : • Investissements en actifs corporels: ◊ achat de terrains et d’espaces ◊ bâtiments nouveaux nécessaires au déploiement des activités spécifiques ◊ équipement : ⇒ achat de matériel informatique et technique de calcul; ⇒ achat de matériel technologique, machines et installations de travail - y compris les logiciels connexes, appareils et équipements de mesure, de contrôle et de réglage nécessaires pour le déploiement des activités pour lesquelles on a demandé le financement ; ⇒ matériel bureautique nécessaire pour le déploiement normal de l’activité ; ⇒ développement de sites Internet pour présenter l’activité et les produits ou les services promus, y compris les outils de vente en ligne, la facilitation du commerce et des innovations spécifiques; ⇒ achat d'installations / équipements spécifiques afin de réaliser des économies d'énergie et des systè- mes utilisant les sources d’énergies renouvelables / alternatives pour rationaliser les activités pour lesquelles on a demandé le financement, etc. • Investissements en actifs incorporels: brevets, licences, etc. et d'autres droits et actifs similaires VALEUR ELIGIBLE : *dépendra également des intensités applicables au cadre des schémas d'aides d’État ANNEXES OBLIGATOIRES POUR LA DEMANDE DE FINANCEMENT : • Pour les projets proposant la réalisation des travaux de construction : ◊ la documentation technique-économique, conformément à la Décision du gouvernement 28/2008 concer- nant l'approbation du contenu de la documentation technique et économique liée à des investissements publics et la structure et la méthodologie d'élaboration du devis général pour les projets d'investissement et les travaux d'intervention ; ◊ le certificat d’urbanisme ◊ le devis général ◊ des devis séparés pour les travaux éligibles et non éligibles (le cas échéant) • Pour les projets qui prévoient seulement des acquisitions de services et /ou équipements : ◊ Le plan d’affaires • la décision de l'étape d’encadrement du projet dans la procédure d'évaluation de l'impact environnemental Catégorie demandeur Activités du projet Valeur minimale éligible Valeur maximale éligible Micro-entreprises Construction / modernisation et expansion de l’espace de production / services, y compris l’acquisition d’actifs corporels et incorporels 25.000 euros 200.000 euros Incubateurs d’entreprises Création / modernisation et expansion, y com- pris le développement des services connexes 200.000 euros 7.000.000 euros* Accélérateurs d’affaires
  10. 10. Avec nous vers la réussite à l’international ! Conseil en affaires, appui aux entreprises – prospection du marché, implantation, délocalisation, sous- traitance, recherche partenaires, exportations … en Roumanie, Moldavie et Bulgarie La société Eastrategies, relais pour la FIM, Bretagne Commerce International et BNP Paribas Fortis, est présente sur le marché roumain depuis 20 ans et son activité consiste à proposer aux entreprises roumaines et étrangères des services de conseil de la plus haute qualité. Cabinet de Conseil faisant parti d'un groupe de sociétés dont le dirigeant français est industriel en Roumanie, Moldavie, Bulgarie et République tchèque, nous mettons à votre disposition une suite de services qui comprend : · Conseil en développement à l’international · Etudes marketing, prospection du marché · Recrutement · Assistance implantation, délocalisation · Recherche de partenaires export/import, joint-venture · Recherches de sites de production · Recherche de sous traitants · Assistance Juridique · Assistance personnalisée aux PME · Recherche de synergie entre PME et grands groupes Marc Pascal HUOT Fondateur de Eastrategies, Directeur Général – Associé 17, rue C.A Rosetti Secteur 2, Bucarest Roumanie PO BOX 22 - 103 Téléphone : +4021527016 Télécopie: +40215270310 Email : office@eastrategies.ro Site web : www.eastrategies.ro

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