CCN Cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes

1. Assurances et Services pour le développement des entreprises. CABINETS D’EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES Offre dédiée cOnfOrme À VOs ObliGatiOns préVOYance DES SaLarIÉS

2. groupama / Offre dédiée cabinets d’experts-comptables et commissaires aux comptes offre cadres vos garanties prévoyance protéger vos salariés et leur famille en cas de coup dur GARANTIES formule 1 formule 2 TA - TB TC TA - TB TC Décès / IAD toutes causes • Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge 250 % 200 % 350 % 280 % • Célibataire, veuf, divorcé avec 1 enfant à charge Marié, pacsé sans enfant à charge 300 % 240 % 400 % 320 % • Majoration par enfant à charge 75 % 60 % 100 % 80 % Double effet • Versement d’un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié 100 % du capital décès toutes causes 100 % du capital décès toutes causes Décès / IAD par accident • Versement d’un capital supplémentaire en cas de décès par accident du conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié 100 % du capital décès toutes causes 100 % du capital décès toutes causes Incapacité* temporaire de travail • Franchise : maladie / accident / hospitalisation 7jours 30 jours / 3 jours / 30 jours 30 jours / 3 jours / 30 jours • Prestation 100 % 80 % 100 % 80 % Invalidité* permanente • Totale ou partielle 100 % 80 % 100 % 80 % *La prestation s’entend y compris le remboursement du régime obligatoire. une garantie optionnelle “rente éducation” pour préserver l’avenir des enfants GARANTIES TA - TB TC Rente éducation (rente en % du salaire de base) • Jusqu’à 12 ans 13 % 10,4 % • De 13 à 17 ans 15 % 12 % • Jusqu’à 21 ans, 26 ans si poursuite d’éudes ou apprentissage 17 % 13,6 % • Enfant handicapé 20 % 16 %

3. groupama / Offre dédiée cabinets d’experts-comptables et commissaires aux comptes offre non cadres vos garanties prévoyance protéger vos salariés et leur famille en cas de coup dur GARANTIES formule 1 formule 2 formule 3 T1 - T2 T3 T1 - T2 T3 T1 - T2 T3 Décès / IAD toutes causes (en % du salaire de base) • Quelle que soit la situation de famille 50 % 100 % 50 % - - • Célibataire, veuf, divorcé - - - - 50 % • Marié, pacsé - - - - 100 % 50 % • Majoration par enfant à charge 10 % 25 % 10 % 25 % 10 % Double effet • Versement d’un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié 100 % du capital décès toutes causes 100 % du capital décès toutes causes 100 % du capital décès toutes causes Décès / IAD par accident • Versement d’un capital supplémentaire en cas de décès par accident du conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié - 100 % du capital décès toutes causes 100 % du capital décès toutes causes Rente Education • Jusqu’au 11e anniversaire - - 8 % - • Jusqu’au 18e anniversaire - - 12 % - • Jusqu’au 21e anniversaire (26e si poursuite d’études) - - 16 % - Allocation obsèques • Décès du conjoint ou du partenaire - - 2/12e - • Décès d’un enfant à charge - - 1/12e - Incapacité(2) temporaire de travail • Franchise Relais mensualisation(1) Relais mensualisation(1) Relais mensualisation(1) • Prestation 80 % 80 % 80 % • Majoration par enfant à charge (limité à 20 %) - - 5 % - Invalidité(2) permanente • Totale (2e et 3e catégorie) 80 % 80 % 80 % • Majoration par enfant à charge (limité à 20 %) - - 5 % - • Partielle (1ère catégorie) 60 % 60 % 60 % Assurance charges sociales patronales • Prestation forfaitaire en % des IJ versée en cas d’incapacité temporaire 35 % 35 % 35 % (1) Relais mensualisation : La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 impose à tout employeur l’indemnisation des arrêts de travail pour maladie et accident de son ou ses salariés. L’ancienneté minimale requise pour ces droits est de 1 an avec une carence de 7 jours (le délai de carence est supprimé en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle). (2) La prestation s’entend y compris le remboursement du régime obligatoire.

4. www.groupama-entreprises.fr Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles. Groupama Gan Vie - Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616 APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08. Tél : 01 44 56 77 77. La gestion des prestations d’assistance est conﬁée à Mutuaide Assistance, ﬁliale de Groupama. Mutuaide Assistance - Société anonyme au capital de 9 590 040 euros - 8-14 rue des Frères Lumière - 94368 Bry-sur-Marne Cedex - 383 974 086 RCS Créteil. Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout 75009 PARIS. Référence 01-2016. © Photos : A. Popov, Goodluz, Nonwarit, K. Chagin, Pressmaster / Shutterstock. www.agence-upco.com Le groupe Groupama participe à la protection de l’environnement en sélectionnant un imprimeur référencé “Imprim’Vert” ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement. Édition : janvier 2016. Pour les conditions et limites des garanties présentées dans ce document, se reporter aux contrats.

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