1. Assurances et Services
pour le développement des entreprises.
Cette offre est réservée exclusivement aux entreprises qui relèvent de la CCN “Bureau d’études techniques
cabinets d’ingénieurs conseils - sociétés de conseil (Syntec)” (IDCC 1486-Brochure 3018)
OFFRE DÉDIÉE
SYNTEC Santé
Prévoyance
des salariés
CONFORME
À VOS OBLIGATIONS

2. PROTÉGER VOS SALARIÉS
ET LEUR FAMILLE
EN CAS DE COUP DUR
PRÉVOYANCE
OFFRES NON CADRES
GARANTIES FORMULE 1 FORMULE 2
Décès / IAD toutes causes
Versement d’un capital 170 % TA/TB/TC
Mini 170 % PASS
220 % TA/TB - 176 % TC
Mini 170 % PASS
Rente d’éducation
Rente (en % du salaire)
• Jusqu’à 17 ans
• Au-delà
12 %
15 %
Mini 12/15 % PASS
12 %
15 %
Mini 12/15 % PASS
• Orphelin de père et mère Doublement de la rente Doublement de la rente
• Capital compensatoire pour les affiliés
sans enfant à charge
- 50 % TA/TB - 40 % TC
Incapacité temporaire de travail (IJ sous déduction du RO)
• Franchise 90 jours 30 jours
• Prestation 80 % 80 %
Invalidité permanente (rente sous déduction RO)
• Permanente Totale 80 % 80 %
• Permanente partielle hors AT/MP 45 % 45 %
• Permanente partielle AT/MP 3n/2 x 80 % 3n/2 x 80 %
PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - IJ : Indemnité Journalière - AT :Arrêt de Travail - MP : Maladie Professionnelle.
OFFRES CADRES
GARANTIES FORMULE 1
Décès / IAD toutes causes
Versement d’un capital 300 % TA/TB - 240 % TC
Mini 340 % PASS
Décès accidentel
• Versement d’un capital supplémentaire 100 % du capital décès toutes causes
Double effet
• Versement d’un capital supplémentaire en cas de décès
du conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié
100 % du capital décès toutes causes
Rente d’éducation
Rente (en % du salaire)
• Jusqu’à 17 ans
• Au-delà
12 %
15 %
Mini 24/30 % PASS
• Orphelin de père et mère Doublement de la rente
• Capital compensatoire pour les affiliés sans enfant à charge 50 % TA/TB - 40% TC
Incapacité temporaire de travail (IJ sous déduction du RO)
• Franchise 90 jours
• Prestation 85 %
Invalidité permanente (rente sous déduction RO)
• Permanente Totale 85 %
• Permanente partielle hors AT/MP 45 %
• Permanente partielle AT/MP 3n/2 x 85 %
PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - IJ : Indemnité Journalière - AT :Arrêt de Travail - MP : Maladie Professionnelle.
OPTIONS CADRES : MAJORATION DU CAPITAL DÉCÈS - RACHAT DE FRANCHISE ARRÊT DE TRAVAIL
OPTION 1
• Majoration du capital décès / IAD toutes causes 50 % TA/TB - 40 % TC
OPTION 2
• Rachat franchise arrêt de travail 30 jours

3. UNE SOLUTION QUI S’AJUSTE AUX BESOINS DE TOUS
Notre offre vous permet de satisfaire aux obligations qui pèsent sur vous dans le cadre de l’accord
négocié par les partenaires sociaux. Les salariés sont libres de souscrire des garanties supplémentaires
améliorant ainsi la formule choisie par l’entreprise.
Avec notre offre...
... vous avez le choix :
• de respecter strictement vos obligations ou de proposer des garanties supérieures,
• de protéger uniquement vos salariés ou d’étendre la couverture à leur famille.
... vos salariés ont la possibilté :
• de choisir des garanties supérieures,
• d’assurer leur famille si vous ne l’avez pas fait.
Les cotisations supplémentaires sont à la charge exclusive des salariés et prélevées directement sur leur
compte bancaire.
UNE SOLUTION SUR MESURE
POUR RÉPONDRE
À VOS NOUVELLES OBLIGATIONS
SANTÉ
LE TIERS PAYANT
Selon les accords négociés avec Groupama, en présentant la carte Vitale et l’attestation de tiers payant Groupama,
vous n’avancez pas d’argent auprès des :
• pharmaciens, pour tous les médicaments pris en charge par votre régime obligatoire,
• auxiliaires médicaux, cabinets de radiologie et laboratoires d’analyses médicales,
• opticiens et audioprothésistes partenaires,
• hôpitaux et cliniques,
• fournisseurs de matériel médical,
• transports sanitaires.
UN RÉSEAU DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
L’accès à ce réseau d’opticiens et d’audioprothésistes est un service qui permet aux salariés :
• une baisse significative du reste à charge dans les domaines où les régimes obligatoires interviennent peu,
• le bénéfice de conseils d’experts.
DES AVANTAGES EXCLUSIFS AUPRÈS DES OPTICIENS DE NOTRE RÉSEAU
• Des tarifs privilégiés sur des verres de qualité. La négociation permet de diminuer en moyenne de 25 %
le coût des verres. La négociation s’étend aux traitements des verres (antireflet par exemple).
• Un large choix de montures dont le prix est réduit de 15 %.
• Le tiers payant systématique.

4. FORMULE 1 FORMULE 2 FORMULE 3 FORMULE 4 FORMULE 5 FORMULE 6
HOSPITALISATION(1)
MÉDICALE, CHIRURGICALE, MATERNITÉ
Frais de séjour en secteur conventionné ou non 175 % BR 200 % BR 200% BR 300 % BR 400 % BR 500 % BR
Honoraires
Adhérent CAS 195 % BR 220% BR 220 % BR 300 % BR 400 % BR 500 % BR
Non adhérent CAS 175 % BR 200% BR 200% BR 200% BR 200% BR 200% BR
Forfait journalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière en secteur conventionné par jour 45 € 60 € 90 € 100 € 110 € 150 €
Lit + repas d’accompagnement en secteur conventionné / jour 45 € 60 € 90 € 100 € 110 € 150 €
Transport pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR
SOINS COURANTS
Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Médecins généralistes
Adhérent CAS
100 % BR
150 % BR 220 % BR 300 % BR 400 % BR 500 % BR
Non adhérent CAS 130 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR
Médecins spécialistes
Adhérent CAS 195 % BR 220 % BR 300 % BR 400 % BR 500 % BR 500 % BR
Non adhérent CAS 175 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR
Actes de chirurgie,
actes techniques médicaux
Adhérent CAS 150 % BR 170 % BR 170 % BR 370 % BR 500 % BR 500 % BR
Non adhérent CAS 130 % BR 150 % BR 150 % BR 170 % BR 200 % BR 200 % BR
Radiologie
Adhérent CAS
100 % BR
145 % BR 170 % BR 370 % BR 500 % BR 500 % BR
Non adhérent CAS 125 % BR 150 % BR 170 % BR 200 % BR 200 % BR
Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 100 % BR 100 % BR 100 % BR 200 % BR 300 % BR 300 % BR
Transport pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Orthopédie et autres prothèses 175 % BR 200 % BR 200 % BR 300 % BR 500 % BR 500 % BR
Prothèses auditives / forfait / oreille / max. 2 prothèses - min 100% BR 450 € 600 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 200 €
DENTAIRE(2)
Soins dentaires (hors Inlays / onlays) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Inlays / onlays 150 % BR 200 % BR 200 % BR 350 % BR 450 % BR 520 % BR
Prothèses dentaires
prises en charge par le RO
hors Inlay cores 250 % BR 300 % BR 450 % BR 470 % BR 500 % BR 570 % BR
Inlay cores 150 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR 300 % BR
Prothèses dentaires non prises en charge par le RO 150 € 200 € 300 € 400 € 500 € 800 €
Orthodontie
prise en charge par le RO 250 % BR 300 % BR 350 % BR 400 % BR 500 % BR 500 % BR
non prises en charge par le RO (/ semestre) -
250 % BR
reconstituée
soit 484 € / semestre
250 % BR
reconstituée
soit 484 € / semestre
270 % BR
reconstituée
soit 522,50 € /
semestre
300 % BR
reconstituée
soit 580,50 € /
semestre
400 % BR
reconstituée
soit 774 € / semestre
Parodontologie (/ an / bénéficiaire) - 200 € 300 € 350 € 400 € 600 €
Implantologie (/ an / bénéficiaire) 500 € 500 € 500 € 700 € 1 000 € 1 000 €
OPTIQUE
- de
18 ans
+ de
18 ans
- de
18 ans
+ de
18 ans
- de
18 ans
+ de
18 ans
- de
18 ans
+ de
18 ans
- de
18 ans
+ de
18 ans
- de
18 ans
+ de
18 ans
Monture
Grille tarifaire
Verres
Lentilles prises en charge ou non par le RO / an / pers. - min.TM 85 € 100 € 200 € 250 € 320 € 320 €
Traitement des corrections visuelles par chirurgie / an / œil 600 € 700 € 750 € 800 € 900 € 900 €
! VOIR GRILLE TARIFAIRE (ANNEXE 1 - PAGE SUIVANTE)
OPTIQUE
PARTENAIRE SÉVÉANE
- de
18 ans
+ de
18 ans
- de
18 ans
+ de
18 ans
- de
18 ans
+ de
18 ans
- de
18 ans
+ de
18 ans
- de
18 ans
+ de
18 ans
- de
18 ans
+ de
18 ans
Monture 60 € 80 € 75 € 100 € 100 € 150 € 150 € 150 € 150 €
Verres Prise en charge intégrale des verres sélectionnés par l’opticien partenaire
Lentilles prises en charge ou non par le RO / an / pers. - min TM 85 € 100 € 200 € 250 € 320 € 320 €
Traitement des corrections visuelles par chirurgie / an / œil 600 € 700 € 750 € 800 € 900 € 900 €
GARANTIES
Les prestations de Groupama sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection
sociale hormis pour les montants exprimés en % du PMSS*
ou en €.
BONUS
SÉVÉANE
*
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
(1) Hospitalisation : y compris l’hospitalisation à l’étranger
(2) Limitation à 3 prothèses / an / bénéficiaire - au-delà la garantie sera égale à celle du décret n°2014-1025 soit TM + 25 % BR.
BR : Base de Remboursement
TM :Ticket Modérateur
CAS : Contrat d’Accès aux Soins
RO : Régime Obligatoire
FR : Frais Réels

5. FORMULE 1 FORMULE 2 FORMULE 3 FORMULE 4 FORMULE 5 FORMULE 6
PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN
Médecines douces : ostéopathe, chiropracteur, pédicure- podologue,
acupuncteur, diététicien, psychologue, psychomotricien, tabacologue
-
25 € / séance
limité à 3 ans
30 € / séance
limité à 4 ans
30 € / séance
limité à 5 ans
30 € / séance
limité à 6 ans
30 € / séance
limité à 6 ans
Sevrage tabagique (substituts nicotiniques pris en charge par le RO)
par an et par personne assurée
- - 50 € 60 € 70 € 70 €
Vaccin antigrippal (/ an / pers.) - - 15 € 20 € 25 € 25 €
Moyens contraceptifs (/ an / pers.) - - 50 € 60 € 70 € 70 €
Diététicien - prescription / honoraires non pris en charge par le RO (/ an / pers.) - - 60 € 70 € 80 € 80 €
Ostéodensitométrie osseuse (/ an / pers.) - - 50 € 60 € 70 € 70 €
Vaccins prescrits non pris en charge par le RO (/ an / pers.) - - 90 € 100 € 110 € 110 €
Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus
SERVICES
Assistance / Infos santé Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus
Tiers payant généralisé et optique auprès de Sévéane Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus
GRILLE OPTIQUE - ANNEXE 1
FORMULE 1 FORMULE 2 FORMULE 3 FORMULE 4 FORMULE 5 FORMULE 6
Équipement à verres simple foyer : - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans
Sphère de -6 à +6 (simple) 140 € 220 € 175 € 260 € 220 € 330 € 270 € 400 € 320 € 470 € 370 € 470 €
Sphère de -6,25 à -10 ou 6,25 à 10
(complexe)
210 € 240 € 245 € 280 € 290 € 350 € 340 € 420 € 390 € 750 € 440 € 750 €
Sphère hors zone de -10 à +10 (complexe) 220 € 260 € 255 € 300 € 300 € 370 € 350 € 440 € 400 € 750 € 450 € 750 €
Cylindre ou= à 4, sphère de -6 à +6
(simple)
160 € 240 € 195 € 280 € 240 € 350 € 290 € 420 € 340 € 470 € 390 € 470 €
Cylindre ou= à 4, sphère hors zone
de -6 à +6 (complexe)
220 € 260 € 255 € 300 € 300 € 370 € 350 € 440 € 400 € 750 € 450 € 750 €
Cylindre à 4, sphère de -6 à +6 (com-
plexe)
240 € 280 € 275 € 320 € 320 € 390 € 370 € 460 € 420 € 750 € 470 € 750 €
Cylindre à 4, sphère hors zone de -6
à +6 (complexe)
260 € 300 € 295 € 340 € 340 € 410 € 390 € 480 € 440 € 750 € 490 € 750 €
Équipement à verres progressifs : - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans - de 18 ans + de 18 ans
Sphère de -4 à +4 (complexe) 270 € 340 € 305 € 380 € 350 € 470 € 400 € 530 € 450 € 750 € 500 € 750 €
Sphère hors zone de -4 à +4
(très complexe)
290 € 360 € 325 € 400 € 370 € 490 € 420 € 550 € 470 € 850 € 520 € 850 €
Sphère de -8 à +8 (complexe) 310 € 380 € 345 € 420 € 390 € 510 € 440 € 570 € 490 € 750 € 540 € 750 €
Sphère hors zone de -8 à +8
(très complexe)
330 € 400 € 365 € 440 € 410 € 530 € 460 € 590 € 510 € 850 € 560 € 850 €
Le remboursement par équipement
pour la monture sera au maximum de :
60 € 80 € 75 € 100 € 100 € 150 € 120 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €
GARANTIES
Les prestations de Groupama sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection
sociale hormis pour les montants exprimés en % du PMSS*
ou en €.
*
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale

6. EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS
RÉGIME GÉNÉRAL
Dépenses
Remboursement
RO
Reste à charge
Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5 Formule 6
SOINS COURANTS
- Consultation généraliste(1)
40 € 15,10 € 18 € 6,50 € 1 € 1 € 1 € 1 €
OPTIQUE : équipement adulte avec verres complexes (simple foyer, sphère de -6,25 à -10 ou 6,25 à 10)
- Réseau Sévéane(2)
Verres : 400 € Verres : 12,45 €
68,30 € 48,30 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Monture : 150 € Monture : 1,70 €
- Hors réseau Sévéane Total : 550 € Total : 14,15 € 215,85 € 155,85 € 37,56 € 0 € 0 € 0 €
DENTAIRE
- Couronne 600 € 75,25 € 331,25 € 277,50 € 116,25 € 94,75 € 62,50 € 0 €
(1) Médecin traitant adhérant au Contrat d’accès aux soins. Reste à charge intégrant la participation forfaitaire de 1 €
(2) Dans le réseau Sévéane, prise en charge des verres sélectionnés chez le partenaire.
RÉGIME ALSACE-MOSELLE
Dépenses
Remboursement
RO
Reste à charge
Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5 Formule 6
SOINS COURANTS
- Consultation généraliste(1)
40 € 19,70 € 18 € 6,50 € 1 € 1 € 1 € 1 €
OPTIQUE : équipement adulte avec verres complexes (simple foyer, sphère de -6,25 à -10 ou 6,25 à 10)
- Réseau Sévéane(2)
Verres : 400 € Verres : 18,67 €
67,44 € 47,44 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Monture : 150 € Monture : 2,56 €
- Hors réseau Sévéane Total : 550 € Total : 21,22 € 208,78 € 148,78 € 31,33 € 0 € 0 € 0 €
DENTAIRE
- Couronne 600 € 96,75 € 331,25 € 277,50 € 116,25 € 94,75 € 62,50 € 0 €

7. www.groupama-entreprises.fr
Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles.
Groupama Gan Vie - Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616
- APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08. Tél : 01 44 56 77 77.
Entreprises régies par le Code des assurances. Document et visuels non contractuels.
Mutuaide Assistance - Société anonyme au capital de 9 590 040 euros - 8 -14 rue des Frères
Lumière - 94368 Bry-sur-Marne Cedex - 383 974 086 RCS Créteil. Entreprises régies par le code des
assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout
75009 PARIS.
Référence 01-2016. © Photos : Pressmaster, A. Roman, SergeBertasiusPhotography, Tatsianama,
baranq, racorn, E. Pawlowska, Goodluz, Minerva Studio, Photographee.eu, Monkey Business Images,
J. Dietl / Shutterstock. www.agence-upco.com
Le groupe Groupama participe à la protection de l’environnement en sélectionnant un imprimeur
référencé “Imprim’Vert” ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement.
Coordonnées
de votre
conseiller
Édition : janvier 2016
Jusqu’à 6 % du PASS
(soit 2 317 euros en 2016)
1,5 % de la rémunération
annuelle brute du salarié
Le total ne peut pas dépasser 12 %
du PASS (soit 4 634 euros en 2016)
RAPPEL DES ENVELOPPES
La contribution versée par l’employeur pour chaque salarié est exonérée de cotisations Sécurité sociale dans la limite de :
À noter : la contribution de l’employeur est soumise à la CSG/CRDS et à un forfait social de 8 % pour les entreprises de plus de 9 salariés.
Les cotisations versées par l’employeur et le salarié en santé et prévoyance, sont exonérées fiscalement.
PASS : 38 616 euros en 2016.
Dans la limite de 5 % du PASS
(soit 1 931 euros en 2016)
2 % de la rémunération
annuelle brute du salarié
Le total ne peut pas dépasser 2 %
de 8 PASS, soit 16 % du PASS
(soit 6 179 euros en 2016)
DES SOLUTIONS QUI BÉNÉFICIENT D’AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX
Les cotisations versées par l’entreprise au titre des contrats collectifs et obligatoires sont :
• exonérées de charges sociales(1)
,
• déductibles de son bénéfice imposable(1)
.
UNE FISCALITÉ ÉGALEMENT AVANTAGEUSE POUR LES SALARIÉS
• Les cotisations du salarié viennent en déduction de son revenu imposable(1)
.
• Les cotisations prises en charge par l’entreprise sont également exonérées de charges sociales salariales.
(1) Dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur.
Pour les conditions et limites des garanties présentées dans ce document, se reporter aux contrats.
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