Antwort Brief von Déi Lénk Stad an die Piratepartei

1. Luxembourg, le 15 février 2023
déi Lénk Stad
BP 817
L-2010 Luxembourg
objet: Votre lettre du 10 février “Betreff : porte à porte – Campagne”
Chers membres des Piraten,
Nous vous remercions de votre lettre en date du 10 février 2023.
Comme son contenu est également de nature à intéresser les non-luxembourgophones,
nous nous permettons d’y répondre en français.
Dans votre missive, vous vous étonnez que la campagne « Our City, Our Votes / Notre Ville,
nos votes », issue des efforts conjoints de déi Lénk Stad et de personnes non membres de
déi Lénk, ait recours au porte-à-porte pour aider nos concitoyen.ne.s étrangers à s’inscrire
sur les listes électorales en vue des élections communales du dimanche 11 juin 2023. Vous
menacez par ailleurs de « dénoncer » cette pratique en invoquant l’article 95 de la loi
électorale du 18 février 2003, qui punit d’une amende de 500 à 5 000 EUR « quiconque, en
tout temps et dans un but électoral à visité ou fait visiter à domicile un ou plusieurs
électeurs
Nous n’ignorons pas l'existence de l’article 95 de la loi électorale du 18 février 2003.
Cela dit, nous ne partageons pas vos préoccupations au sujet de la campagne “Our City, Our
Votes / Notre Ville, nos votes".
D’une part, cette campagne, ,issue des efforts conjoints de déi Lénk Stad et de personnes
non membres de déi Lénk, ne consiste pas à visiter des “électeurs” à domicile “à des fins
électorales”, p. ex. en leur soumettant du matériel de déi Lénk Stad. Il s’agit d’une
campagne à destination des étrangers non-inscrits sur les listes électorales et consistant à les
informer sur leurs droits démocratiques en tant qu’habitants de la Ville de Luxembourg,
dont ils constituent l’écrasante majorité. Si vous vous étiez intéressés de plus près à nos
concitoyennes et à nos concitoyens étrangers - ce qui malheureusement ne semble pas être
le cas - vous sauriez que même aujourd’hui, une majorité d’entre eux ne savent pas qu’ils
ont le droit de voter aux élections communales du dimanche 11 juin 2023. Les timides
campagnes de communication du gouvernement et de la Ville, limitées dans leur ampleur et
impersonnelles, n’ont quasiment pas réussi à changer cela. En allant au contact de nos
concitoyen.ne.s, la campagne “Our City, Our Votes / Notre Ville, nos votes” vise à faire le
travail que l’ensemble des acteurs publics - y compris votre parti - auraient dû faire. Son but
n’est pas de favoriser telle ou telle ambition politicienne, mais de faire en sorte que la Ville

2. de Luxembourg, composée à 70 % d’étrangers, dispose à nouveau d’un conseil communal
bénéficiant d’une légitimité démocratique digne de ce nom.
D’autre part, au cas où vous ne partageriez pas notre interprétation de l’article 95 de la loi
électorale de 2003 (ni notre préoccupation au sujet de la légitimité démocratique de nos
institutions), et estimeriez par conséquent que contrairement à une très grande partie des
pays démocratiques, le Luxembourg interdirait toute campagne de porte-à-porte d’un parti
politique, nous nous permettons de vous renvoyer au texte de notre Constitution - que les
deux députés de votre parti viennent d’ailleurs d’approuver. Ce texte comprend notamment
une Section 3 intitulée “Des libertés publiques”. Nous vous invitons en particulier à faire une
lecture conjointe des deux dispositions suivantes de cette Section 3 de notre Constitution :
“Art. 27 : Les partis politiques concourent à la formation de la volonté populaire et à
l’expression du suffrage universel. Ils expriment le pluralisme démocratique.”
“Art. 37 : Toute limitation de l’exercice des libertés publiques doit être prévue par la loi et
respecter leur contenu essentiel. Dans le respect du principe de proportionnalité, des
limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires dans une société
démocratique et répondent effectivement à des objectifs d’intérêt général ou au besoin de
protection des droits et libertés d’autrui.”
Nous estimons qu’au regard de ces dispositions, l’art. 95 de la loi électorale de 2003 ne
manquerait pas d’être déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle en cas de litige
à ce sujet, dans la mesure où il viole le contenu essentiel des libertés publiques consenties
aux partis politiques, constitue une mesure non nécessaire dans une société démocratique,
ne répond à aucun intérêt général, ne protège aucun droit et, même si tel était le cas, serait
de nature totalement disproportionnée par rapport à l’éventuel but poursuivi.
À vous de tirer les conséquences que vous jugerez utiles de ce qui précède.
Vous pouvez soit décider de vous intéresser à votre tour à vos concitoyen.ne.s étrangers,
idéalement en allant à leur rencontre, soit persister dans votre position - et assumer les
conséquences politiques de ce choix.
Quoi qu’il en soit, nous resterons fidèles au nôtre.
Respectueusement,
Au nom de déi Lénk Stad
Guy Foetz Ana Correia Da Veiga
Conseillers communaux Ville de Luxembourg
Membres du Comité déi Lnk Stad