366313544 cours-ifrs-1

ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION
TANGER
LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES
IAS / IFRS
Souad BOUNGAB
boungabsouad@ yahoo.fr
NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES.
1

Sommaire
Cadre conceptuel
IAS 38 : Immobilisations incorporelles
IAS 16 : Immobilisations corporelles
IAS 2 : Stock
IAS 11: Contrats de construction
IAS 12: L’impôt sur le rèsultat
IAS 17 : Contrats de location
IAS 18: Produits des activités ordinaires
IAS 21: Effets des variations de cours de monnaies étrangères
IAS 37: Actifs éventuels, passifs éventuels et provisions
IAS 40 : Immeubles de placements
IAS 36 : Dépréciation d'actif
IAS 32-39 : Instruments financiers
IAS 19: Avantages au personnel
NORMES COMPABLES INTERNATIONALES
2

Normes en IFRS
Le cadre général : un référentiel
IAS / (International Accounting Standards) : normes comptables internationales
IFRS/ (International Financial Reporting Standards)
( International Financial Reporting Statements) : normes internationales relatives à
l’information financière:
• Un ensemble de règles internationales uniques auxquelles les entreprises cotées
en bourse, ou filiales de grands groupes internationaux cotés sont tenues de
répondre pour présenter leurs comptes consolidés.
• L’objectif de cette nouvelle réglementation est d’accéder à une plus grande
transparence dans l’analyse d’une situation financière et économique de
l’entreprise vis-à-vis des tiers.
NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES. 3

Normes en IFRS
Les normes IAS / IFRS
• Les normes comptables internationales (IAS/IFRS) sont adoptées par l'organisme
international de normalisation comptable,
International Accounting Standards Board : « IASB »
• L'IASB a été fondé en 1973 et concerne actuellement environ 100 pays
• Elaboration et publication de normes comptables internationales permet de:
Assurer la comparabilité entre les sociétés
Permettre une plus grande transparence des états
financiers nécessaires aux investisseurs
Améliorer la performance et la liquidité des marchés de
capitaux du monde entier.
4

Normes en IFRS
Priorités :
• Créer les conditions optimales pour un marché des capitaux intégré et efficace
en augmentant la comparabilité des comptes dans le marché unique pour
faciliter la concurrence et la circulation de capitaux ;
• Adopter un règlement si l'on veut garantir que toutes les sociétés cotées à la
bourse appliqueront bien les normes IAS (crédibilité, évaluation,
concurrence).
.

Normes en IFRS
Les objectifs des IAS / IFRS :
• Répondre à la croissance rapide de l’internalisation des échanges ;
• Elaborer dans l’intérêt général un jeu unique de normes comptables de haute qualité ;
• Satisfaire les besoins des marchés financiers et donner à leurs états financiers une
meilleure visibilité internationale et une meilleure crédibilité ;
• Assurer une meilleure comparabilité des états financiers au sein des entreprises cotées
en bourse ;
• Satisfaire les besoins des investisseurs en matière d’information.

Normes en IFRS
Les normes IAS / IFRS (suite)
Soubassements:
-Conception réellement nouvelle de l'information financière
- Passage d'une comptabilité juridique et fiscale à une comptabilité tournée
vers les investisseurs établie de la même et unique manière pour tout le monde.
- L’IASB pose comme principe que :
« Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à
risque de l’entreprise, la fourniture d’états financiers qui
répondent à leurs besoins répondra également à la plupart
des besoins des autres utilisateurs susceptibles d’être
satisfaits par les états financiers »
7

Normes en IFRS
Les normes IAS / IFRS (suite)
Soubassements:
-Information "économique" : application du principe de "substance over form »
(Prééminence de la substance sur l’apparence )
-Information orientée vers la mesure de la performance
- Information visant à améliorer la fiabilité des prévisions

Normes en IFRS
Le référentiel de l’I.A.S.B comprend
des
des normes
un cadre interprétations
conceptuel IAS/IFRS
SIC/ IFRIC

Normes en IFRS
• Essentiellement « conceptuel » : pas de plan de comptes
• Exigeant en terme d’information financière : l’annexe est le document
fondamental
• Concerne à la fois les comptes sociaux et consolidés

Normes en IFRS
Préface et cadre conceptuel définissent :
- Les objectifs des normes et des états financiers
- Les règles, principes comptables et concepts « de base » (Actif,
passif, produit, charges, etc)
- Les caractéristiques qualitatives des états financiers
NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES
11

Normes en IFRS
Principes comptables
Les états financiers doivent respecter certains principes:
Principe de la comptabilité d’engagement: les états financiers sont établis sur la
réalisation effective des transactions et / ou des événements (et non pas lorsque
intervient le versement ou la réception de trésorerie ou d’équivalents de
trésorerie).
Principe de la continuité d’exploitation: il n’y a pas d’intention de liquider ou cesser
l’activité
Principe de prééminence de la substance sur la forme (substance over form)
Comptabilisation et présentation des transactions et autres événements
conformément à leur substance et leur réalité économique et pas seulement
selon leur forme juridique.

Normes en IFRS
Principes comptables
Les états financiers doivent comporter certaines caractéristiques qualitatives décrites ci-
après :
Intelligibilité: des documents faciles à lire et à comprendre par toutes les parties
prenantes ( investisseurs, banquiers…)
Pertinence : l'information doit être utile pour la décision de l'utilisateur. Pour cela,
elle doit revêtir une importance significative tant du fait de sa nature
que de son montant (principe d'importance relative).
Fiabilité : Le concept de fiabilité recouvre les notions suivantes :
 image fidèle,
 prééminence du fond sur la forme,
 neutralité,
 prudence et exhaustivité
 Comparabilité..

Normes en IFRS
Principe de "substance over forme"
- Le référentiel IFRS opte pour la prééminence de l’économique sur le juridique
- Selon ce principe, les traitements comptables doivent :
• Traduire le plus fidèlement les opérations, en tirant les
conséquences des accords ou des contrats
• Sans s’attacher à la forme juridique apparente
14

Normes en IFRS
• Critère de comptabilisation
Principe du "substance over forme"
- Obligation de consolider toutes les entités contrôlées (même en
l’absence de contrôle de droit)
- Retraitement obligatoire de toutes les locations financières
- Comptabilisation à leur valeur actualisée de créances et dettes à long terme ne
portant pas intérêt
15

Normes en IFRS
• Critère de comptabilisation:
La juste valeur
•«Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint,
entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une
transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale »
• Coût historique inadéquat pour refléter la valeur d’un actif
après son enregistrement initial.

Normes en IFRS
• La juste valeur peut être :
•Une valeur de marché
•Une valeur actualisée
•Une valeur basée sur un modèle ou une opération comparable
•Un coût estimé : coût historique, coût de remplacement, coût d’utilité
17

Normes en IFRS
• L'actualisation
• Objectifs : Reconnaître, dés l’origine, les effets de la valeur temps sur
l’évaluation des actifs et des passifs d’une entité
• Limites : Difficultés et hétérogénéité de mise en œuvre
18

Normes en IFRS
• Primauté du Bilan
• Primauté du Bilan sur le compte de résultat
• Performance mesurée par la variation des capitaux propres
• Mesure de l’enrichissement de l’entreprise
• Les capitaux propres ne sont pas définis directement,
mais sont la résultante qui mesure « la performance » de l’entreprise
19

Normes en IFRS
• Présentation du Bilan
Actifs et Passifs classés selon la notion du cycle d’exploitation en distinguant :
• les éléments courants
• les éléments non courants
(à moins qu’une présentation selon le critère de liquidité )
fournisse une information plus pertinente.
• Actifs et passifs courants
• Actifs et passifs non courants
20

Normes en IFRS
• Eléments obligatoires d’un bilan
•Immobilisations incorporelles
•Immobilisations corporelles
•Actifs financiers
•Participations
•Stocks
•Clients et autres débiteurs
•Trésorerie
•Fournisseurs et autres créditeurs
•Actifs et passifs d’impôts
•Provisions
•Passifs non courant portant intérêt
•Intérêts minoritaires
•Capital émis et réserves
21

Normes en IFRS
• Eléments obligatoires d’un CPC
La présentation des charges et des produits peut se faire par nature ou par fonction
•Produits des activités ordinaires
•Charges des activités ordinaires
•Résultats des activités ordinaires
•Produits financiers
•Charges financières
•Charges d’impôt
•Éléments extraordinaires
•Quote - part dans le résultat net des entreprises associés
•Résultat net
22

Normes en IFRS
• Les normes en vigueur
- Référentiel thématique  Typologie proposée
• Les normes « cadres »
• Les normes « spécifiques »
• Les normes « métiers »
23

Normes en IFRS
• Les normes « cadres »
Information financière IAS 7, 24,
29 et 34 et IFRS 8
- Tableau des flux de trésorerie
Évaluation IAS 8, 10, 18, 21 et 33 - Information sectorielle
- Changements comptables et corrections d’erreurs - Parties liées
- Éventualités et événements post-clôture - Économies hyper-inflationnistes
- Produits - Situations intermédiaires
-Cours de change
- Résultat par action
Première application
voir IFRS 1
Présentation cadre conceptuel, Consolidation IAS 27, 28 et 31
Préface et IAS 1
- Objectifs des états financiers - Filiales et participations
- Principes généraux - Entreprises associées
- Définitions - Co-entreprises
- Présentation des états financiers
24

Normes en IFRS
• Les normes « Spécifiques »
Sur les passifs IAS 12, 19, 20,
23, 37 et IFRS 2
- Impôts
Sur les actif IAS 2, 16, 38, 36 et 40
- Avantages au personnel
- Stocks
- Subventions
- Immobilisations corporelles
- Coûts d’emprunts
- Immobilisations incorporelles
- Provisions
- Dépréciations d’actifs
- Paiement fondé sur des actions
- Immeubles de placement
Opérations particulières
IAS 11, 17, 32, 39, IFRS 3, IFRS 7, et IFRS 5
- Contrats de construction
- Contrats de location -
Instruments financiers
- Regroupement des entreprises
- Actifs destinés à être cédés et abandon d’activités
25

Normes en IFRS
• Les normes « métiers »
IAS 41, IFRS 4, et IFRS 6
- Agriculture
- Contrats d'assurances
- Prospection et évaluation de ressources minérales
26

Les IFRS dans le Monde
Canada : Mise en place en 2011
CE : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées (2005)
Tunisie : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées
Egypt. : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées
Maroc : IFRS obligatoire pour les banques uniquement
: IFRS optionnel pour la conso des sociétés cotées
Liban : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées
Algérie : IFRS non autorisé : le PCN rapproché des IFRS (2010)
Libye : …
États-Unis : IFRS autorisé pour les sociétés cotées
Afrique du sud : IFRS autorisé
Jordanie : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées
Suisse : IFRS autorisé
27

Les IFRS dans le Monde
Échantillon : 95
(avril 2011)
28

Les IFRS en Afrique
Échantillon étudié : 16
(avril 2011)
29

Les IFRS dans les pays arabes
Échantillon étudié : 15
Le Maroc fait partie des pays où l’IFRS est optionnel pour les sociétés cotées.
(Avril 2011)
30

IAS 38: Immobilisations incorporelles
• Définition
- Sans substance physique (logiciels, brevets, marques)
- Détenu en vue de son utilisation ou de sa location
31
Une immobilisation incorporelle est : Un actif non monétaire identifiable

• Conditions de comptabilisation :
• Il est probable que les avantages économiques futurs iront à
l'entreprise;
• Son coût est évaluable de façon fiable.
N.B. :
Les immobilisations en non valeurs ne sont pas des immobilisations
incorporelles : (frais d’établissements, Charges à répartir, …).
Ces frais sont comptabilisés en tant que charges des exercices courants
l’annulation de la non valeur se fera par la contre passation du compte.
32

Immobilisations en non valeur
- Exemple des immobilisations en non valeur:
Prenons le cas des frais préliminaires d’une valeur brute de 100 amortis à
hauteur de 60 dont 20 au titre de l’exercice clôturé.
1/ l’entreprise a décidé d’appliquer les IFRS à la fin de l’exercice N au
niveau de ses comptes individuels.
Passer les écritures de passage de la comptabilité marocaine à la
comptabilité internationale.
2/ Passer directement les écritures de l’année d’acquisition selon les
normes internationales.
33

Immobilisations en non valeur
1/ les écritures de passage de la comptabilité marocaine à la comptabilité internationale.
Contre passation des amortissements
Annulation des frais préliminaires
34
Amortissement
Charges d’exploitation (dotation d’amort de l’exercice)
Réserves (amortissement des exercices antérieurs)
60
20
40
Charges d’exploitation (part non amortie + exercice clôt )
Réserves (part amortie des exercices antérieurs)
Frais préliminaires
60
40
100

2/ Passer directement les écritures de l’année de réalisation selon les normes internationales
Affectation des frais préliminaires aux charges d’exploitation
35
Charges d’exploitation (frais préliminaires)
Trésorerie ou dettes
100
100

• Evaluation initiale :
 Initialement évaluée à son coût
 Coût d'une immobilisation incorporelle acquise séparément:
• Prix d'achat
• Droits d'importation et taxes non remboursables
• Dépenses directement attribuables à la préparation de l'actif
en vue de son utilisation
• Moins : remises commerciales et rabais
36

• Evaluation initiale :
Immobilisations incorporelles Distinction entre:
1/ phase de recherche = charges
générées en interne
2/ phase de développement
éventuellement immobilisation
37

• Evaluation initiale: Acquisition dans le cadre d'un regroupement d'entreprises
Juste valeur
• Si marché actif : Prix du marché
• Si pas de marché actif : utilisation de techniques pour estimer la
juste valeur
- Multiples
- Flux de trèsorerie futurs actualisès…
Si la juste valeur n'est pas évaluable de façon fiable
Goodwill
38

• Evaluation initiale : Acquisition dans le cadre d'un regroupement d'entreprises
Comptabilisation d'une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre
d’un regroupement d’entreprises
• Si elle satisfait à l'un des deux critères suivants
1. L'immobilisation résulte de l'existence de droits juridiques ou
contractuels
39

2. L'immobilisation est séparable
C'est-à-dire qu'elle peut être séparée de l'entité acquise, et
vendue, transférée, concédée, louée ou échangée,
Si la juste valeur peut-être estimée de façon fiable
40

• Evaluation ultérieure :
• Deux traitements possibles
Traitement 1
= Au coût diminué du cumul des amortissements
Traitement 2
= Montant réévalué diminué du cumul des amortissements
Applicable si existence d’un marchè actif
Amortissement
- Selon la durée d'utilité
- Mode linéaire sauf preuve qu'un autre mode est plus approprié
41

• Durée de vie :
Une immobilisation incorporelle peut avoir une durée d'utilité déterminée
ou indéterminée (good will).
Immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité déterminée
• Amorties sur leur durée d'utilité
• Revue des critères de dépréciation au minimum à chaque clôture
annuelle
- Test de dépréciation si indices de perte de valeur
Immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité indéterminée
• Non amorties
• Soumises à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture
annuelle.
42

• Dépréciation :
Pour déterminer si une immobilisation incorporelle a perdu de la valeur
• Application de IAS 36, Dépréciation d'actifs et
• Test de dépréciation annuel obligatoire pour
- Immobilisations incorporelles générées en interne pas encore
mises en services et
- Immobilisations incorporelles avec durée d'utilité indéterminée
43

Recherche et développement
Recherche fondamentale en charges Normes Marocaines
Recherche appliquée immobilisée sous conditions :
-Projet individualisé
-Sérieuses chances de réussite technique
-Rentabilité commerciale
•Amortissement maximum sur 5 ans sauf dérogation
•Réévaluation des immobilisations incorporelles Non prévue par les règles
marocaines (cf art 14 loi comptable)
•Activation des charges différées ou étalement des frais d’établissement Traitement
prévu par les normes
44

Normes IFRS
Recherche et développement
• Dépenses de recherche enregistrées en charges
• Développement immobilisé sous conditions strictes:
(faisabilité technique, intention d’achever l’immobilisation,
évaluation fiable du coût, existence de marché,..)
• Amortissement sur la base de la durée d’utilité
 Réévaluation des immobilisations incorporelles:
possible
 Activation des charges différées ou étalement des frais d’établissement
interdit
 Informations à fournir plus complète
45

- Exemple des Immobilisations incorporelles :
Prenons le cas des frais de recherche d’une valeur historique de 100
(durée maximum d’amortissement 5ans) amortis à hauteur de 60
1/ l’entreprise a décidé d’appliquer les IFRS à la fin de l’exercice N au
niveau de ses comptes individuels.
Passer les écritures de passage de la comptabilité marocaine à la
comptabilité internationale.
2/ Passer directement les écritures de l’année d’acquisition selon les
normes internationales.
46

1/ les écritures de passage de la comptabilité marocaine à la comptabilité internationale
si les critères suivants (IAS 38) ne sont pas vérifiés: (probabilité de générer des bénéfices,
produits clairement identifié, possibilité de fabrication démontrée, existence d’un marché
Contre passation des amortissements
Annulation des frais de recherche
47
Amortissement
Charges d’exploitation (dotation d’amort de l’exercice)
Réserves (amortissement des exercices antérieurs)
60
20
40
Charges d’exploitation (part non amortie + exercice clôt )
Réserves (part amortie des exercices antérieurs)
Frais de recherche
60
40
100

2/ Passer directement les écritures de l’année de réalisation selon les normes internationales
Affectation des frais de recherches de chaque année
aux charges d’exploitation de l’année en question
48
Charges d’exploitation (frais de recherche)
Trésorerie ou dettes
X
X

Cas du goodwill ou écart d’acquisition
Au Maroc le PCG impose l’amortissement les écarts d’acquisition positifs sur un max de 20 ans.
En cas d’écart négatif (badwill), IFRS 3 prévoit qu’il soit comptabilisé immédiatement en résultat.
En France ce badwill est inscrit en provision pour risque et charge.
49
Godwill MAROC
•Comptabilisé en tant qu’actif
•Amortissement linéaire
•Durée 20 ans max
Godwill IAS/ IFRS
•Comptabilisé en tant qu’actif
•Amortissement non autorisé suite
à la révision de IAS 38

Un fonds commercial acquis à 5000 dans le cadre d’un groupement,
est amortis à 4000 n’est pas contrôlé. Il doit être reclassé dans le goodwill
Reclassement du fonds commercial
Reclassement des amortissements antérieurs
50
Goodwill
Fonds commercial
5000
5000
Amortissements du fonds commercial
Provision s pour dépréciation du GW
4000
4000

Cas d’application :
Une entreprise a décidé d’appliquer les IFRS à la fin de l’exercice N au niveau de ses
comptes individuels.
Une analyse du poste immobilisations incorporelles avant ècritures d’inventaire fait
apparaître les postes suivants:
Frais de recherche appliquée 250.000 Amortis de 150.000
Frais de developpement 120.000 Amortis de 100.000 DU=10ans
Brevets acquis 142.000 Amortis de 71.000 DU=20ans
Charges de pub à répartir/4A 123.452 Dont 2 ans amortis
51

Cas d’application :
Calculer le montant des immobilisations incorporelles devant figurer au bilan
passer les écritures de retraitement aux comptes de bilan et aux comptes de résultat
(ne pas tenir comptes des impôts différés).
52

Corrigé d’application :
Actif Brut Amortissement Net
Frais de développement 120.000 100.000 20.000
Brevets acquis 142.000 71.000 71.000
Total 262.000 171.000 91.000
Seuls les frais de dèveloppement (sous certaines conditions) doivent figurer à l’Actif et faire
l’objet d’un amortissement sur la durèe d’utilitè restante.
53

Corrigé d’application :
1 Capitaux propres 161.726
21/281 Annulation frais de recherche appliqué nets 100.000
21/281 Annulation charges à étaler nets 61.726
6181 Dotation aux amortissements frais développement 12.000
6181 Dotation aux amortissements sur brevets acquis 7.100
281 Amortissement immobilisations incorporelles 19.100
54

• Définition
Les immobilisations corporelles sont des biens par nature durables
• Détenus, soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de
biens et de services, soit pour être loués à des tiers,
• Détenus pour être utilisés sur plus d’un exercice.
.
55

• Comptabilisation
Une immobilisation corporelle est comptabilisée en tant qu’actif lorsque:
• Il est probable que les avantages économiques futurs associés à
cet actif iront à l’entreprise. (L’entreprise en retire des avantages et
supporte les risques inhérents à son utilisation et à sa conservation)
• Le coût de cet actif pour l’entreprise peut être évalué de façon fiable
56

• Évaluation initiale
Le coût d’entrèe (acquisition ou production) est constitué des éléments
suivants :
• Prix d’achat
• Les droits de douanes et taxes non récupérables
• Tous les frais directement attribuables engagés pour mettre l’actif en
état de fonctionnement
- Coûts de personnel directement attribuables à l’acquisition et à
la mise en état d’utilisation
- Coûts de préparation du site
- Frais de livraison et de manutention initiaux
.
57

• Evaluation initiale (suite)
• Tous les frais directement attribuables engagés pour mettre l’actif en
état de fonctionnement (suite):
- Frais d’installation
- Les honoraires des professionnels (architectes, ingénieurs …)
• Sous déduction des remises, ristournes obtenues
• Les effets de l’actualisation lorsque le paiement est différé
• Les frais d’emprunt contracté pour acquérir l’actif,
sur option (IAS 23)
• L'estimation initiale des coûts de démantèlement de l’actif,
et de rénovation du site
.
58

• Évaluation initiale (suite)
• Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle ne peut
comprendre les éléments suivants :
- Frais de démarrage
- Frais de pré-exploitation
- Frais administratifs et frais généraux
- Pertes opérationnelles initiales avant que l’actif n’atteigne le
niveau de performance requis
59

• Évaluation initiale (suite) : Exemple
En cas de différé de paiement :
 Différé de paiement de 5 ans (sans intérêt)
 Taux annuel de marché : 5%
 Valeur faciale de l ’immobilisation : 100
 Inscription de l’immobilisation en comptabilitè : 78 = 100 * (1,05)-5
 Charges financières à venir (sur 5 ans) : 22
 Valeur de la dette lors du décaissement : 100
60

• Dépenses ultérieures
• Les dépenses ultérieures permettant un accroissement des
avantages économiques futurs(ou des économies plus
importantes) sont capitalisées
61

• Évaluation postérieure à la comptabilisation initiale
deux méthodes sont proposées :
- Le coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de
valeur constitue le traitement de référence
- La réévaluation correspondant à la juste valeur constitue le
traitement alternatif
Le choix est à opérer catégorie par catégorie d ’immobilisation.
Les réévaluations doivent être réalisées périodiquement.
62

• Traitement de l’écart de réévaluation
- La variation de valeur (écart de réévaluation) est inscrite obligatoirement
dans les capitaux propres.
- La réévaluation d’une immobilisation dégageant une moins-value est
passée en charge.
- Lorsqu’une augmentation de la valeur d’un actif annule une diminution
précédemment constatée en charge, l’augmentation est constatée en
résultat jusqu’à hauteur de la diminution.
- De même, lorsqu’une diminution de la valeur fait suite à la constatation
d’une augmentation inscrite en écart de réévaluation, la diminution est
imputée sur l’ècart de réévaluation jusqu’à annuler celui-ci.
63

• Amortissement (base amortissable)
• La base amortissable est le coût de l’immobilisation ou sa valeur
réévaluée, diminuée de sa valeur résiduelle.
• La valeur résiduelle est le montant que l’entreprise espère retirer de
l’immobilisation à la fin de la durée de vie utile, sous déduction des
coûts de vente. IAS 16 précise, qu’en pratique, la valeur résiduelle
est souvent peu importante et en conséquence insignifiante dans le
calcul de la valeur amortissable.
• La valeur résiduelle est estimée à la date d’acquisition du bien et ne
peut être revue à la hausse par la suite, sauf en cas de
réévaluation.
64

• Amortissement (méthode et durées)
Approche par composants
• L’amortissement d’une immobilisation doit correspondre à la
répartition de sa base amortissable sur sa durée d’utilisation
• La méthode d’amortissement doit refléter le degré d’utilisation du
bien par l’entité
• La dotation aux amortissements est constatée en charge
NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES 65

Amortissement (méthode et durées)
Diffèrentes mèthodes d’amortissement sont possibles : Tout autre
mode que le mode linéaire est admis, dans la mesure où il traduit la
réalité économique de consommation des avantages économiques,
notamment la détermination basée sur le nombre d’unités de
production
L’utilisation, en pratique, de durées de vie fiscales n’est pas
conforme à la norme si elles sont éloignées de la durée
d’utilité.
66

• Amortissement (méthode et durées suite)
• La valeur résiduelle et la durée d’utilité sont à réexaminer au
minimum à chaque clôture d’exercice
• Le mode d’amortissement des actifs est à réexaminer en cas de
modification importante attendu d’avantages économiques futurs
• Ces modifications constituent des changements d’estimation à
traiter en conformité avec IAS 8
67

• Exemple d’approche par composants
• Application : un immeuble amorti sur 40 ans décomposé en :
- Maintenance : 5 ans
- Toit: 15 ans
- Ascenseur : 10 ans
- Terrain : N/A
- Actif résiduel
• Conséquence : pas de provision pour grosses réparations. Les frais
de maintenance sont des composants
68

• Décomptabilisation
• Lors de sa sortie
• Lorsque aucun avantage économique futur n'est attendu de sa
sortie ou de son utilisation
Profit ou perte comptabilisé = produit net de la sortie
Ne doivent pas être classés en produits des activités ordinaires
69

Normes IFRS Normes Marocaines
Approche par composants distincts Approche par composants distincts
Obligatoire • Non prévue
provisions pour grosses réparations interdites
Paiement différé
Paiement différé
Actualisation des paiements différés intégrée
• Coût d’acquisition=prix contractuel
dans le coût de l’immobilisation
Réévaluations
Par catègorie d’immobilisations effectuèes
régulièrement
Amortissements
Amortissements
Sur la base de la durèe d’utilitè • Sur la base de la durèe d’utilisation
Revue et révision régulière des méthodes et • Possibilitè de rèviser le plan d’amortissement
durèes d’amortissement avec justification ETIC
Valeur résiduelle
Valeur résiduelle
reconnue selon IAS 16
• lorsque la durée d’utilisation est <durée de vie
Informations à fournir plus importante
70

Une société a opté pour l'évaluation de ses immeubles (bâtiments et terrains) sur des
bases réévaluées. Le terrain a été acquis le 1er Janvier N pour 300.000 et un bâtiment,
d'une durée d'utilité estimée à 20 ans, pour 450.000.
1er Cas : Il existe un indice reflétant la variation de la juste valeur du terrain et du
bâtiment et cet indice a augmenté de 10% du 1er Janvier N au 31 Décembre N.
2ème Cas : Sur la base d'une expertise immobilière, la juste valeur du terrain a été
estimée à 340.000 et celle du bâtiment à 480.000.
Dans chacun des deux cas, présenter les calculs de réévaluation et passer les écritures
correspondantes.
71

S
1er Cas : application d'un indice de réévaluation
Composants Valeur au 31.12.N Valeur réévaluée Ecart
Terrains 300.000 330.000 30.000
Bâtiments 450.000 495.000 45.000
Moins Amortissements (22.500) (24.750) (2.250)
681 Dotation aux amortissements, exercice N 22.500
281 Amortissement bâtiments, exercice N 22.500
211 Réévaluation du terrain 30.000
213 Réévaluation du bâtiment 45.000
281
11
Réévaluation amortissement du bâtiment 2.250
Capitaux propres, écart de réévaluation 72.750
72

S
2ème Cas : Détermination de la juste valeur par expertise
Composants Valeur au 31.12.N Valeur réévaluée Ecart
Terrains 300.000 340.000 40.000
Bâtiments 450.000
Moins Amortissements (22.500)
Bâtiment valeur nette 427.500 480.000 52.500
681 Dotation aux amortissements, exercice N 22.500
281 Amortissement bâtiments, exercice N 22.500
281 Annulation amortissement bâtiment 22.500
211 Annulation amortissement bâtiment 22.500
Imputation des amortissements en diminution de la valeur brute du bâtiment
211 Réévaluation du terrain 40.000
213
11
Réévaluation du bâtiment 52.500
Capitaux propres, écart de réévaluation 92.500
73

IAS 2 : Stocks
Objectif de la norme
• Déterminer les coûts à incorporer à la valeur des stocks ;
• Exposer les différentes méthodes autorisées pour la valorisation des
stocks;
• Présenter le mode de dépréciation des stocks;
• Prescrire les informations que l'entreprise doit fournir sur ses stocks
dans ses états financiers.
74

IAS 2 : Stocks
Définition des stocks
Les stocks sont des actifs :
• détenus pour être vendus ;
• en cours de production;
• sous forme de matières premières ou de fournitures devant être
consommées dans le processus de production ou de prestations de
services.
Ils sont donc vendus, consommés ou réalisés dans le cadre du cycle
normal d'exploitation et à ce titre sont des actifs courants.
Les pièces de rechanges sont ils des stocks ?
75

IAS 2 : Stocks
Évaluation des stocks
Le traitement de référence est la méthode FIFO ou celle du
coût moyen pondéré. La méthode LIFO est interdite.
Détermination de la valeur nette de réalisation
• Estimation pour chaque élément de stock ou de groupes
d'éléments similaires de stock
• Dépréciation des matières premières seulement lorsque les
produits finis sont vendus en dessous du coût
• Nouvelle estimation lors de chaque exercice suivant 
Éventuellement reprise de la dépréciation (si les circonstances
économiques ayant conduit à la dépréciation ont changé)
76

IAS 2: Stocks
Coûts de transformation
Les coûts de transformation des stocks comprennent:
• les coûts directs, qui sont les coûts directement liés aux unités
produites, tels que la main-d'œuvre directe,
• les coûts indirects de production, qui sont les coûts résultant d'une
affectation systématique des frais généraux de production fixes et
variables encourus par l'entreprise pour transformer les matières
premières en produits finis.
77

IAS 2: Stocks
Les autres coûts
Les autres coûts ne sont inclus dans le coût des stocks que dans la
mesure où ils sont encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans
l'état où ils se trouvent à la date d'arrêt des comptes.
A titre d'exemple, les coûts suivants sont exclus de la valorisation des
stocks:
• montants anormaux de déchets de fabrication, de main-d'œuvre ou
d'autres coûts de production
• frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à mettre les stocks
à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent, à l'exception, quand cela est
approprié, des frais de conception et d'étude pour la mise en production
d'un produit à l'usage d'un client spécifique ;
• frais de commercialisation.

IAS 2: Stocks
Cas particulier : incorporation des coûts d’emprunts dans les stocks
Les coûts d'emprunt peuvent être inclus dans le coût des actifs qualifiés.
Un actif qualifié est un actif (par exemple, stock ou immobilisation) qui
nécessite une longue période avant d'être prêt pour l'utilisation ou la vente
prévue.
Lorsque l'entreprise incorpore les coûts d'emprunts dans le coût des actifs
qualifiés, elle doit appliquer ce traitement de façon cohérente et
permanente à tous les actifs qualifiés.
79

IAS 2: Stocks
Valeur des stocks à l’arrêt des comptes
En vertu du principe de prudence, la pratique conduit à ramener dans les
états financiers les stocks au plus faible du coût et de la valeur nette de
réalisation (montant de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie qui pourrait
être obtenu actuellement en vendant le stock hors vente forcée).
Une réduction de valeur des stocks peut se produire dans les cas suivants:
• Les stocks ont été endommagés ;
• Ils sont devenus complètement ou partiellement obsolètes ;
•Les coûts estimés d'achèvement ou les coûts estimés nécessaires pour
réaliser la vente ont augmenté ;
• Leur prix de vente a subi une baisse.
80

IAS 2: Stocks
Principales problématiques rencontrées lors des premières
adoptions
• Hétérogénéité de méthodes au sein des groupes
- Composants du coût (ex: frais de transport, frais indirects)
- Méthode de valorisation (FIFO/CMP)
- Méthodes de dépréciation (statistiques ou au cas par cas)
- Coûts d’emprunt
- Estimation de la valeur nette de réalisation
• Non prise en compte du transfert de propriété effectif pour la
comptabilisation
• Pas de documentation statistique des provisions pour rotations
lentes
81

IAS 2: Stocks
Comparaison avec les règles marocaines
Normes IFRS Normes Marocaines
• Évaluation selon le système du • Évaluation selon le système du
coût coût
• CMUP, FIFO, • CMUP, FIFO
• Toutefois information à fournir
plus complète en IAS/IFRS :
• Le coût des stocks
comptabilisés en charges au
cours de l'exercice

IAS 2: Stocks
Comparaison avec les règles marocaines (suite)
Pas de divergences majeures, des points d’attention existent toutefois:
• Les escomptes de règlement sont enregistrés en déduction de la
valeur des stocks et non en produits financiers
• Les pertes et gains de change ne peuvent être incorporés au coût
des stocks
• Une documentation à retravailler en cas de dépréciation sur la base
de la rotation
83

IAS 2: Stocks
Selon les normes comptables internationales, comment établirait-on le cout de production de
180.000 unités sachant que le stocks initial de produits finis était de 2.000 unités et que le
stocks final est de 28.000 unités :
Stocks initial 35.245 La capacité normale de
Production (unités) 180.000 l'entreprise étant de 200.000
Prix de vente moyen par article 38 pièces par an, calculer le
Consommation de matières 900.000 coût d'activité et établir le
Mains d'œuvre de production 1.300.000 coût de production excluant
le coût de sous activité,
Autres frais directs variables de production 200.000 ainsi que la valeur du stock
Frais fixes de production (dont amortissement 100.000 1.500.000 final, et faire apparaître le
salaires 1.000.000 et services 400.000 compte de résultat par
Frais de commercialisation (services extérieurs) 300.000 nature et le compte de
Salaires administratifs et commerciaux (dont commerciaux 1.600.000 résultat par fonction
600.000)
Autres services extérieurs 350.000
Pertes sur créance 145.000
Coûts de stockage des produits finis (frais financiers) 15.000
84

IAS 2: Stocks
Coût de production (hors coûts rattachés à la sous activité) :
- Consommation 900.000
- Main d'œuvre de production 1.300.000
- Autres frais directs variables de production 200.000
- Frais fixes de production (90% du total des frais fixes) 1.350.000
- Coût de production global 3.750.000
- Coût de production unitaire (3.750.000/180.000) 20,83
valorisation suivant méthode FIFO :
SF : 28.000 x 20,83 = 583.333
85

IAS 2: Stocks
Compte de résultat par nature Compte de résultat par fonction
Chiffre d'affaires (180.000+2.000-28.000)x38 5.852.000 Produits d'activités ordinaires 5.852.000
Production stockée (583.333-35.245) 548.088 Coûts des ventes 3.201.912
35245+(3750000/180000)x152000
Production de l'exercice 6.400.088
Achats consommés 900.000 Marge brute 2.650.088
Services ext.et autres conso 1.250.000 Frais de sous activité 150.000
Consommation de l'exercice 2.150.000 Coûts commerciaux 900.000
Valeur ajoutée d'exploitation 4.250.088 Charges administratives 1.350.000
Charges de personnel -3.900.000 Autres charges opérationnelles 145.000
Excédent brut d'exploitation 350.000 105.088
Résultat opérationnel
Autres charges opérationnelles -245.000 Charges financières 15.000
Résultat opérationnel 105.000 Résultat avant impôts 90.088
Charges financières 15.000 Impôt sur les sociétés 30.029
Résultat avant impôts 90.088
Impôts sur les sociétés 30.029
Résultat net 60.059 60.059
Résultat net
86

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